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Compte-Rendu - CR Presse 05 12 2019
Document publié le Samedi 15 février 2020 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 05 12 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 05/12/2019
En début de conseil municipal, la société Bay Wa.r.e est venue présenter, aux élus,
une étude concernant le projet d’implantation de trois éoliennes dans la commune,
dans le secteur sud de la commune, à l’ouest de la départementale 42.
Recensement de la population
Il aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020 sur notre commune.
Noël BERTHOU a été désigné comme agent recenseur. Il sera rémunéré par feuille
de logement et bulletin individuel. Un forfait pour ses frais de transport et de
formation lui sera également versé.
A savoir, en 2015, la commune a reçu une dotation de l’Etat de 1097 € pour
effectuer le recensement ; en 2020, elle passe à 895 €.
Unanimité
Avis enquête publique : projet de parc éolien de Kernebet à Plouigneau,
demande d’autorisation environnementale ICPE
Approbation de cette enquête publique avec 5 voix pour et 5 abstentions.
Motion pour le maintien et la préservation des services des finances publiques
dans nos territoires, contre la fermeture de Lanmeur
Une motion contre la fermeture de la trésorerie a été votée.
Unanimité
CDG29 : actualisation de la convention cadre
Au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont
développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les
collectivités, dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique,
la santé, etc…
Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de notre « convention-cadre »
précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion.
Accord à l’unanimité pour approuver les termes de la « convention-cadre » d’accès
et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion du
Finistère, et autorisation donnée à Madame Le Maire, à signer ladite convention.
Tarifs communaux 2019
Augmentation de 2% pour les tarifs de garderie, location de salle, et concessions au
cimetière. Augmentation de 3 % pour la cantine scolaire. Unanimité
Procédure d’expropriation au Quinquis
Accord donné au Maire pour poursuivre le projet de régularisation de voirie au
Quinquis par une procédure d’expropriation.
Unanimité
Etablissement du tableau des emplois
Après passage au Comité Technique du CDG29, mise en place du tableau des emplois
pour réactualiser les effectifs de la commune. 1 poste au service administratif ; 2
postes au service technique (1 pourvu et 1 vacant) ; 2 postes d’agents périscolaires.
Mise en place du RIFSEEP
Après passage au Comité Technique du CDG29, mise en place du régime indemnitaire
avec instauration de groupes de fonctions.
Décisions Modificatives
Une décision modificative a été prise pour les Budgets ASPL (+ 5600 € en
fonctionnement) et Commune (+ 3600 € en investissement et + 11000 € en
fonctionnement) pour réajuster les crédits.
Subventions CCAS et ASPL
Vote des subventions de fonctionnement nécessaires à l’équilibre des 2 budgets
annexes CCAS et ASPL. Le budget communal va octroyer 2230.28 € au budget
CCAS et 55 242.46 € au budget ASPL.
Unanimité
Questions diverses :
- Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 12 janvier 2020 à 11h à la salle
socioculturelle.
- Jardin partagé : poursuite de la démarche avec, maintenant, l’aide de
l’ULAMIR.
Une réunion publique aura lieu courant janvier 2020 pour concrétiser le
projet (la date sera communiquée ultérieurement).