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Acte Administratif - 20250521 DEC 91 AF ta gymn Martinel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20250521 DEC 91 AF ta gymn Martinel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°25.AF.91
Objet : Mise à disposition du gymnase Lucien Martinel à l’association INSEAD pour les journées
des 12, 13, 14, 16, 26, 28 et 30 juin 2025 – Fixation d’un tarif
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’alinéa 2 de l’article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Vu la décision n°24.EJS.112 du 19 juillet 2024 relative à la mise à disposition des équipements
municipaux sportifs du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 au profit d’associations,
d’établissements scolaires et autres entités,
Considérant que la Ville a décidé de mettre à disposition de l’association INSEAD le gymnase
Lucien Martinel pour l’organisation de leurs réunions d’anciens élèves sur les journées du
12, 13, 14, 16, 26, 28 et 30 juin 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de déterminer un tarif de mise à disposition de cet équipement
pour ces journées,
Considérant les différents coûts inhérents à cette mise à disposition,
DECIDE
Article 1er : De fixer le tarif de 6 415 € pour la mise à disposition du gymnase Lucien Martinel à
l’association INSEAD pour les journées des 12, 13, 14, 16, 26, 28 et 30 juin 2025,
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 21 mai 2025
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 21 mai 2025
Notifié le
Certifié exécutoire le 21 mai 2025
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250521-20250521_DEC_91-AR en date du 21/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250521_DEC_91