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Déliberation - 20220816 DEC 106 AF ta
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Déliberation - 20220816 DEC 106 AF ta)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Tourisme,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220816-20220816 DE 106-AT
en date du 17/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220816 DE 106
Fontainebleau
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°22.AF.106
Objet : Activités périscolaires, extrascolaires et sportives - Modification des tarifs à compter de la rentrée scolaire 2022/23
LE MAIRE,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment l'alinéa 2,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Vu la délibération du Conseil municipal n°21/54 en date du 17 mai 2021 approuvant le mode de
calcul du quotient familial et abrogeant les délibérations n°14/117 du 10 juillet 2017, n°16/76 du
2 juillet 2016 et n°18/73 du 13 juin 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal n°21/55 en date du 17 mai 2021 approuvant les nouveaux
tarifs de l’école multisports et du centre de loisirs à compter de l’année scolaire 2021/2022,
Vu la décision du Maire n°21.AF.26 en date du 20 mai 2021 approuvant les tarifs périscolaires, ceux de la restauration scolaire et des stages sportifs à compter de l’année scolaire 2021/2022,
Considérant qu'il est décidé d’augmenter les différents tarifs pour les activités suivantes :
- Ecole multisports
- Stages sportifs
- Accueil périscolaire matin
- Restauration scolaire
- Accueil périscolaire soir
- Accueil mercredis
- Centre de loisirs (journées mercredi et vacances, journées PAT mercredi et vacances
transport, accueil matin, soir et nuitée)
- Centre de loisirs ados 11/13 à la journée
Considérant qu'il est décidé de créer les différents tarifs pour les activités suivantes :
- Centre de loisirs ados 11/13 ans vacances
- Centre de loisirs ados 11/13 ans mercredis
DECIDE
Article 1er : d'approuver les tarifs des activités périscolaires, extrascolaires, jeunesse et sportives
conformément aux tableaux joints à compter de l’année scolaire 2022/23
Article 2 : de préciser que la présente décision sera affichée en permanence dans les locaux de l'Espace famille
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220816-20220816 DE 106-AT
en date du 17/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220816 DE 106
Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait à Fontainebleau, le 16 août 2022,
Signature numérique de Julien
n GONDARD conoaro Date : 2022.08.16 16:12:27 +02'00'
Maire de Fontainebleau
Publié le A1 ar K 202.2
Notifié le
Certifié exécutoire le AJasuK 2099
Sous l'identifiant 077-217701861-
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
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