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Compte-Rendu - CR CM 30.03.2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vertaizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.03.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
ORDRE DU JOUR :
Affaires générales :
Désignation d’un secrétaire de séance,
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 23 février 2023,
Vie communale et intercommunale :
Extinction de l’éclairage public,
Finances :
Compte de gestion 2022,
Compte administratif 2022,
Affectation des résultats,
Vote des taxes locales 2023,
Budget principal 2023,
Subventions exceptionnelles,
Avance subvention d’équilibre 2023 pour Amicale Laïque,
Ressources Humaines :
Tableau des effectifs,
Commission Ressources humaines,
Urbanisme :
Modification n°2 du PLUH,
Travaux :
Amendes de police 2023 : Sécurisation de la RD70,
Aménagement des abords du city Park (agrès),
Questions diverses :
Présents : Jean Jacques CAVALIERE, Catherine SOU-AH-Y, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Amelie
FOUET, Arnaud SERRANO, Marie-Claire DUCOL, Jean Claude CHANY, Maria PEIXOTO, Alexandre
PUYBOURDIN, Marie-Josèphe CHARRIER, Jean Louis RAMOS, Magali URDICIAN, Patrick PERRIN, Boris
COISSARD, Brigitte AUZEAU, Amalia QUINTON, Sébastien DELGADO.
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 30 MARS
2023 Présents par procuration : Frédéric VITORIA (procuration à Magali URDICIAN), Nathalie DOS SANTOS
(procuration à Boris COISSARD), Pierre SAVOCA (procuration à Jean Jacques CAVALIERE), Jean Yves
BECHLER (procuration à Amalia QUINTON), Denis GRUDET (procuration à Sébastien DELGADO).
Ouverture de séance : 19h30
THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :
A. Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Jean-Louis RAMOS
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Résultats :
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
B. Validation du compte-rendu du conseil municipal du 23 février 2023 :
Amalia Quinton: Je pense que le titre du document doit être changé à la place de "Note de Synthèse, noter Compte-rendu' ».
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Résultats :
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3
Prise de parole d’Amalia Quinton concernant le point "Schéma d'Accueil et d'habitat des Gens du Voyage".
Vous n'êtes pas sans savoir que mardi 21 mars 2022 un contrat territorial du Litroux et du Jauron vient d'être signé entre la com com « Entre Dore et Allier » et la com com de « Billom Communauté » pour la préservation de nos rivières. Ces dernières ainsi que ses affluents ont une qualité d'eau en très mauvais état.
Vous allez implanter sur la commune de Vertaizon, vers une zone dite humide, une aire d'accueil pour les gens du voyage. Vous n'êtes pas sans savoir le rôle de cette zone. Les zones humides jouent un rôle important. Fonctions hydrologiques c'est à dire stockage et restitution de l'eau, régulation des crues, alimentation des cours d'eau, c'est ce qu'on appelle des éponges naturelles qui permettent de préserver l'eau en quantité. Ce terrain se situe sur un versant du Puy de Mur qui a connu des coulées de boues et des inondations assez importantes. Ces précipitations alimentent Roye qui descend jusqu’à Chignat et qui passe sous la voie ferrée. Vous ne pouvez pas installer une famille sur ce terrain et les exposer à des éventualités d'inondations et de plus ne pas garantir qu'il n'y ait aucune pollution due au fait de stockage de certaines matières sur le terrain. Nous avons voté lors du conseil de février 2023 un beau projet autour du lavoir d'heyrand mettant en avant la biodiversité et l'écologie. Comment pouvez-vous, vous tous au sein de ce conseil municipal valider ce projet ? Un autre terrain vers l'ADAPEI de Chignat serait plus propice à ce projet, il suffit que vous monsieur CAVALIERE, vice-président à la com com portiez ce projet. Mais il est vrai qu'au dernier conseil communautaire vous avez voté pour ce projet. Qu’allez-vous laisser aux futurs générations???? Je ne veux pas être associée à ce projet qui est un vrai désastre écologique.
THEME N°2 : VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALES :
A. Extinction de l’Eclairage public la nuit :
Lors du conseil municipal du 15 décembre 2022, il avait été décidé de lancer à partir du 19 décembre 2022, une expérimentation de l’extinction de l’éclairage public la nuit pour une durée de trois mois, jusqu’au 31 mars 2023. Cette première phase arrive bientôt à son terme. Un bilan vous sera présenté lors de cette séance.
Nous avons reçu 133 réponses à l’enquête. 115 personnes Pour et 18 Contre. Une commission aura lieu le 11 avril 2023 pour décider et la délibération se fera le 5 mai 2023.
THEME N°3 : FINANCES :
A-LE RESULTAT COMPTABLE 2022 :
Nature Investissement Fonctionnement
Dépenses 264 690.17 € 2 809 769.67 €
Recettes 496 976.09 € 3 263 054.58 €
Résultat de l’exercice 232 285.92 € 453 284.91 €
Résultat reporté 996 443.89 € 919 345.39 €
Affectation du résultat 300 000.00 €
Résultat de clôture 1 228 729.81 € 1 072 630.30 €
L’exercice comptable 2022 donne un résultat excédentaire en fonctionnement et en investissement au 31 décembre 2022. La commune de Vertaizon est dans la même situation que lors de la clôture de l’exercice 2021. L’exécutif souhaite conserver cette somme afin de faire face aux travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales programmés dans le schéma du zonage d’assainissement de la commune réalisé par la SAFEGE, ainsi que les projets de maîtrise de l’énergie en s’adaptant aux exigence du décret Tertiaire. Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Résultats :
POUR : 17
CONTRE : 6
ABSTENTIONS : 0
B-LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Les recettes encaissées sur l’exercices 2022 :
Les recettes encaissées sur l’exercice 2022 s’élèvent à 3 263 054.58 €. Elles sont réparties de la manière suivante :
Recettes de Fonctionnement par chapitre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Compte Administratif 2022
013-Atténuation de charges 95 024,49 €
70-Ventes de produits fabriqués 148 888,27 €
73-Impôts et taxes 1 867 192,42 €
74-Dotations et participations 1 038 686,91 €
75-Autres produits de gestion courante 109 676,45 €
76-Produits financiers 2,40 €
77-Produits exceptionnels 3 583,64 € Total dépenses 3 263 054,58 €
La commune de Vertaizon est essentiellement financée par le prélèvement des impôts locaux des habitants (53%) et des Dotations et subventions versées par l’Etat (29%). Les recettes des services de la commune sont représentées par la facturation des repas du restaurant scolaire aux familles. Les remboursements, par notre assurance statutaire, des indemnités journalières permettent de couvrir une partie du coût des agents remplaçants. La crise sanitaire impacte aussi notre budget. Le restaurant scolaire n’a pas retrouvé sa fréquentation d’avant Covid, car la commune n’encaisse que 132 600.00 € de recettes (140 000.00 € en 2021).
Les recettes fiscales :
Les taux de taxes locales sont restés inchangés. La réforme de la taxe d’habitation s’applique depuis le 1er janvier 2020. Une somme d’un montant de 1 348 180.00 € a été attribuée à la commune de Vertaizon. Les taux de taxes sont les suivants :
TAXES TAUX DE REFERENCE
Taxe foncier bâti 41.48 % Taxe foncier non bâti 139.90 %
Les recettes liées aux loyers de la gendarmerie :
La commune a encaissé 101 300.00 € de loyers de la gendarmerie en 2022 contre 303 900.00 € l’année précédente qui correspondait aux retards de loyers non versés.
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Résultats :
POUR : 17
CONTRE : 6
ABSTENTIONS : 0
3% 4%
53%
29%
11%
Répartition des recettes 2022
Ventes de services
Impôts et taxes
Dotations
Autres produits C-LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses réalisées sur l’exercice 2022 s’élèvent à 3 263°054.58 €. Elles sont réparties de la manière suivante :
Dépenses de Fonctionnement par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Compte Administratif 2022
011-Charges à caractère général 1 157 600,55 €
012-Charges de personnels 1 241 095,82 €
014-Reversement à l'Etat 50 448,00 €
042-Amortissements 14 598,20 €
65-Autres charges de gestion courante 278 459,07 €
66-Charges financières 62 568,03 €
67-Charges exceptionnelles 5 000,00 €
Total dépenses 2 809 769,67 € Compte de gestion 2022 : Intervention de Boris Coissard
• Hausse des dépenses,
• Aucune maîtrise de la masse salariale due à un manque d'une politique RH. Dès qu'il y a un
problème RH, la solution est de recruter...
Jean Jacques Cavalière : Dans certains service comme le ménage par exemple, nous sommes obligés de remplacer.
Les emprunts :
En 2022, la commune a remboursé 174 607.97 € en capital et 62 568.03 € en intérêt, soit un montant de 237 176.00 €. Il est nécessaire d’ajouter dans la liste des emprunts, le remboursement, de l’annuité de l’emprunt à taux zéro accordé par la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme en 2022, dans le cadre de l’Aménagement de l’A.L.S.H., soit 13 982.20 €
Les emprunts de la collectivité sont actuellement au nombre de six :
Numéros Investissements Montant initial Fin de remboursement
1 Travaux 2007 700 000.00 € 2026
2 Groupe scolaire 1ère T 807 210.77 € 2029
3 Groupe scolaire 2ème T 840 588.14 € 2038
4 Aménagement ALSH 500 000.00 € 2038
5 Autres projets 500 000.00 € 2038
6 Aménagement ALSH 69 911.00 € 2024
La dette de la commune s’élève actuellement au 31 décembre 2022 à 2 137 652.00 € en capital.
39%
45%
2%
2%
10%
2%
0%
Répartition des dépenses 2022
Charges à caractère général
Charges de personnel
Reversement à l'Etat
Amortisements
Autres charges de gestion
courante
Charges financières Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Résultats :
POUR : 17
CONTRE : 6
ABSTENTIONS : 0
D-LES INVESTISSEMENTS REALISES EN 2021 :
Natures Dépenses
Pose de poteaux incendie 5 676.00 €
Achat Tables et barrières 816.00 €
Illumination de Noël 21/22 3 067.10 €
Travaux de plomberie dans les bâtiments communaux 2 550.00 €
Installation stores salle des fêtes 8 046.00 €
Isolation thermique des combles de la mairie 3 753.36 €
Rénovation du sol de la cuisine du Restaurant scolaire 19 737.60 €
Mobilier pour les services 3 875.71 €
Matériel informatique écoles et autres services 3 929.95 €
Buts de football 5 499.98 €
Outillage et tondeuse 1 446.91 €
Sono 1 127.00 €
Mobilier pour les écoles 11 906.24 €
TOTAL 71 431.85 €
Compte investissement 2022 : Intervention de Boris Coissard
• Peu d'investissement sur 2022 : 265 000€ dont 188 000 dédié au remboursement de prêt,
• En gardant toujours la même logique de reporter les excédents, cela a un impact sur l’auto-
financement,
• Quelle est la situation de la trésorerie au 31/12/2022 afin d'évaluer la capacité réelle de financement
des biens d'équipement ?
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Résultats :
POUR : 17
CONTRE : 6
ABSTENTIONS : 0 E-LE BUDGET PRIMITIF 2023 :
1.La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 4 005 745.30 € avec une reprise du résultat 2022 de 772 630.30 € en excédent.
Dépenses de fonctionnement par chapitre :
CHAPITRES MONTANTS BP 2022
011-Charges à caractère général 1 176 525.00 € 012-Charges de personnel 1 326 770.00 € 65-Autres charges de gestion courante 386 028.60 € 66-Charges financières 57 400.00 € 67-Charges exceptionnelles 00.00 € 68 Dotations aux provisions 4 163.00 € 022-Dépenses imprévues 200 000.00 € 023-Virement à la section d’investissement 792 272.72 € 042-Opérations d’ordre (dotations aux amortissements) 12 137.98 € 014-Atténuation de produits 50 448.00 € Chapitre 011 : Charges à caractère général :
Elles regroupent l’ensemble des dépenses de la vie quotidienne des services de la collectivité :
- Les consommations des fluides des bâtiments, des services et des véhicules, - Les fournitures propres à chaque service,
- L’entretien des bâtiments et l’ensemble des contrats de maintenance et de location en cours, - Les dépenses liées aux missions du service technique, du restaurant scolaire, de la médiathèque… - Les impôts locaux des bâtiments appartenant à la collectivité.
Des domaines sont à mettre en avant car ils impactent plus fortement les dépenses de la collectivité.
Les remboursements de l’emprunt liés à la Gendarmerie de Vertaizon : ils s’élèvent à 175 255.00 € pour l’année 2023. La progressivité de l’annuité est de 1.25% jusqu’en 2044. En recette, les loyers des habitations (101 300.00 €) permettent de couvrir une partie de cette dépense. La commune assume seule, cette année, 73 955.00 €.
Chapitre 012 : Charges de personnel :
Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel qui s’élèvent à 1 326 770.00 €. Elles intègrent les avancements de grade des fonctionnaires validés en 2022, l’ensemble des avancements d’échelon prévus au cours de l’année 2023, ainsi que l’augmentation du point d’indice de 3.5 % sur une année complète. L’ensemble de la masse salariale est pris en compte dans le budget prévisionnel. Elle ne tient pas compte de la baisse des rémunérations en cas d’absence prolongée. Un poste de Garde Champêtre est aussi prévu au budget.
014 : Atténuation de produits :
Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources permet de compenser pour chaque commune les conséquences financières de la réforme de la suppression de la taxe professionnelle. L’Etat considère l’effet neutre pour la commune de Vertaizon, car la collectivité verse et reçoit le même montant de 50 448.00 € chaque année. 022 : Dépenses imprévues :
Cette année une somme de 125 000.00 € est prévue sur cette ligne.
023 : Versement à la section de fonctionnement : 71 353.70 €
Cette année la commune verse une somme importante pour financer une partie de son investissement. Il s’agit de l’autofinancement des actions pour un montant de 792 272.72 €.
042 : Opérations d’ordre et de transfert entre section :
Il s’agit des dotations aux amortissements.
65 : Autres charges de gestion courante :
Indemnités des élus 76 300.00 € Créances admises en non-valeur 1 100.00 € Versement au SDIS 88 725.60 € Adhésions aux organismes partenaires 26 500.00 € Subvention versée au CCAS 15 000.00 € Subventions versées aux associations et aux écoles 152 400.00 € Autres 26 000.00 €
66 : Charges financières :
Il s’agit du remboursement des intérêts de la dette à hauteur de 57°400.00 € et des versements à l’EPF SMAF.
68 : Dotations aux provisions :
Il s’agit d’une somme de 4 163.00 € qu’il sera peut-être nécessaire de recouvrir car les démarches lancer par la trésorerie n’ont pas abouties pour les mettre en recettes. Cette somme correspond aux démarches réalisées par la commune pour sécuriser la place des Marronniers.
Les recettes de fonctionnement par chapitre :
CHAPITRES MONTANTS BP 2022
002-Résultat d’exploitation reporté 772 630.30 € 013-Atténuation de charges 92 000.00 € 70-Produits des services 137 250.00 € 73-Impôts et taxes 1 964 497.00 € 74-Dotations et subventions 934 178.00 € 75-Autres produits de gestion courante 105 190.00 €
002-Résultat d’exploitation reporté :
Le résultat de clôture 2022 fait ressortir un excédent de 1 072 630.30 €. Il est proposé de mettre en recettes supplémentaires en réserve 300 000.00 € au 1068 en investissement afin de conserver une somme importante pour réaliser les travaux liés à l’étude du zonage d’assainissement de la commune. La commune conserve de cette façon 772 630.30 € de recettes en fonctionnement lié à l’excédent.
013 : Atténuation de charges :
Il s’agit des remboursements des indemnités journalières des agents en congés maladie et du remboursement de la prime inflation.
70 : Produits des services :
Il s’agit des recettes liées à la facturation des repas du restaurant scolaire.
73 Impôts et taxes :
Impôts locaux 1 531 771.00 € Intercommunalité 413 826.00 € Taxe sur les pylônes électriques 18 900.00 €
74 Dotations et subventions :
Dotation globale de fonctionnement 861 000.00 € Subventions diverses de fonctionnement 55 770.00 € Compensation par l’Etat des exonérations sur les taxes locales 13 068.00 € Autres 4 300.00 €
75 : Autres produits de gestions courantes :
Il s’agit des loyers annuels de la gendarmerie pour un montant de 101 300.00 € en 2022. Nous retrouvons les paiements des fermages et la location du studio.
2.La section d’Investissement :
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 3 127 914.51 € avec une reprise du résultat 2022 en excédent de 1 228 729.81 €.
Les actions prévues sur l’exercice 2023 :
(voir page suivante). 1641 capital des emprunts 180.100,00 1678 Remboursement emprunt CAF 14.000,00 27638 EPF-SMAF participations 2023 15.600,00 2111 Intégration T errains (délib 2022) 555.000,00 R 001 Solde d'execution reporté 1.228.729,81 0 21 Virement de la section de fontionement 792.272,72 10222 FCT VA 11.700,00 10226 T axe d'aménagement 70.000,00 0 10 68 Excédent de fonctionnement capitalisé 300.000,00 Intégration T errain (délib 2022) 555.000,00 0 40 Ammortissements 12.137,98
2041582 Participations SIEG et Département 338.460,00 Aménagement Puy Béni 366.800,00
Assainissement (travaux étude zonage) 150.000,00
Voirie, eaux pluviales, assainissement 520.904,51
Aménagement des abords Av. BLUM et Mitt 16.000,00
Panneaux d'affichage et Radar 25.100,00
Subvention FIC 2022 (Puy Béni) 46.682,00 Subvention DET R 2022 (Puy Béni) 62.242,00 Subvention Ligue foot (EP terrain de foot) 15.900,00
Sécurisation Av. des
Investissements 2023
PREVUS
O p 000 Fin an cier DEPENSES REC ETTES
Total 000 - O pé r ation s fin an cièr es 764.700,00 2.969.840,51 O p 10005 Voir ie des com m u n es DEPENSES REC ETTES
Total 10005 1.417.264,51 124.824,00 O p 10007 Am é n agem en t Espaces Pu blics DEPENSES REC ETTES
Total 10007 142.400,00 7.500,00 O p 10009 Bâtim en ts com m u n au x DEPENSES REC ETTES
Total 10009 709.500,00 25.750,00 O p 10011 Ser vices m u n icipau x DEPENSES REC ETTES
Total 10011 52.600,00 0,00 O p 10016 Restr u ctu r ation Ecoles DEPENSES REC ETTES
Total 10016 41.450,00 0,00
TO TAUX 3.127.914,51 3.127.914,51
Acacias 30.000,00
Sécurisation Route de Bouzel RD70 34.000,00
Cimetière Columbarium 15.000,00
City Parc et Agrés connectés 15.900,00
Sécurisation Parc Delaire 7.500,00
Aménagement terrain de pétanque 10.000,00
Revégétalisation du Lavoir d'Heyrand 30.000,00
Amendes de police 2023 7.500,00
Remboursement travaux Chaudière Av. Blum 7.400,00
Etudes SCOLAEE, Ancienne Eglise, SDS 130.000,00
T ravaux SCOLAEE 500.000,00
Rénovation Bâtiments 50.000,00
Agenda d'accessibilité 20.000,00
T ravaux Restaurant scolaire 2.100,00
DRAC AURA 12.500,00 Région AURA 6.250,00 Département 7.000,00
Informatique des services 15.000,00
T ondeuse/Autolaveuses 20.000,00
Outillage 2.000,00
Equipement des scuisines 15.600,00
Dortoir rideaux et faux plafonds/élec 11.000,00
Autres travaux 7.450,00
Divers mobiliers 3.000,00
Informatique Ecole 5.000,00
Jeux de l'école maternelle 15.000,00 Budget primitif 2023 : Intervention de Boris Coissard
• Pouvez-vous nous expliquer la prévision de dépenses de 4 millions d'euros alors qu'en 2022 celles-
ci se sont élevées à 2 800 000 ?
• Pas de perspective, ni d'objectif fixé ou atteindre,
• Reconduction des dépenses contraintes sans aucune remise en question,
• Politique d'investissement sans projet à long terme,
• Recettes d'investissement qui alternent entre :
o report des soldes des exercices précédents,
o subventions,
o autofinancement en baisse,
o virement de la section de fonctionnement qui n'est pas une écriture comptable donc qui
n'engage pas son exécution : c'est simplement le fait d'équilibrer sur le plan comptable recettes et dépenses.
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Résultats :
POUR : 17
CONTRE : 6
ABSTENTIONS : 0
3-Subventions exceptionnelles :
Vous devez vous prononcer sur le fait de verser deux subventions exceptionnelles aux associations de la commune.
Le contexte :
Il s’agit d’attribuer deux subventions :
- Harmonie de Vertaizon : 250.00 € pour le renouvellement du matériel de musique. - Amicale Laïque de Vertaizon ; 2 000.00 € pour participer à l’achat de rideaux adaptés aux nouvelles réglementations.
4.Avance de subvention d’équilibre pour l’Amicale Laïque de Vertaizon :
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer le fait de faire une avance sur la subvention versée annuellement à l’amicale Laïque de Vertaizon pour disposer de la trésorerie suffisante.
Le contexte :
La subvention d’équilibre versée en 2023 est actuellement estimée à 244 387.86 €. Elle comprend le versement des salaires pour les agents mis à disposition de la commune par la ligue de l’enseignement (141 200.00 €) et la subvention d’equilibre (103 187.86 €). Le montant du versement s’élève sur les quatre premiers mois de l’année de Janvier à Avril 2023, soit 10 318.78 € par mois. Le montant global du versement est de 41 275.79 €. La réunion de bilan financier est actuellement prévue au mois d’avril 2023. Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Résultats :
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
F- RESSOURCES HUMAINES :
1. Tableau des effectifs :
Les membres du conseil doivent délibérer sur le fait de recruter un agent contractuel au service technique pour une année.
Le Contexte :
Un agent a été recruté dans le cadre d’un emploi aidé (CAE/CUI) pendant 15 mois. Ce contrat arrive à terme au 30 avril 2023. Afin de conserver le nombre d’agent nécessaire dans le service, il est proposé de créer ce poste pour une durée d’un an en tant qu’adjoint technique territorial. Le coût pour l’année complète serait de 30 533.76 € brut, cotisation patronales comprises.
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Résultats :
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 6
2. Commission Ressources humaines :
A la demande écrite de Monsieur Jean-Yves BECHLER la question est mise à l’ordre du jour.
• Intervention de Sébastien Delgado
Monsieur le Maire, l’équipe de l’opposition a souhaité que soit mis à l’ordre du jour de ce conseil municipal, la composition du groupe de travail « Ressources Humaines ». En effet, lors du conseil municipal de février 2023, nous avons voté pour la création de cette commission, mais nous devions ensuite discuter des membres qui la composerait. Suite à votre échange par mail avec Jean-Yves, nous vous avons proposé Amalia QUINTON. Or nous apprenons que vous-même et l’ensemble du CM refusez que madame QUINTON participe à cette commission. C’est inadmissible de refuser le choix qui a été fait par l’équipe de l’opposition. Nous prenons acte, que notre équipe, a été mise à l’écart, suite à la proposition de Monsieur BECHLER, à l’initiative de cette commission, vous n’y aviez même pas pensé malgré les problématiques de gestion du personnel dont vous faites face actuellement. Non seulement vous n’avez pas eu l’idée de créer cette commission mais en plus vous voulez choisir à notre place, la personne qui y participerait. Nous n’acceptons absolument pas votre façon de faire. De fait, personne de notre équipe d’opposition ne participera à cette commission • Intervention de Monsieur CAVALIERE : j'avais désigné Jean-Yves. Vous proposez madame
QUINTON, l'ensemble du CM ne veut pas travailler avec cette personne. Personne ne vous aime Mme QUINTON…. Les membres de cette commission est composée de Maria Peixoto, Cyril Gonzalez, Robert Bodevin, Catherine Sou-ah-y et Monsieur Cavalière.
Intervention de Boris : Je demande qu’une délibération soit prise au sein du CM pour voter ou non la proposition d'Amalia Quinton au sein de la commission RH.
Vote pour le rejet de la candidature de Mme Quinton à la commission Ressources Humaines .
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Résultats :
POUR : 13
CONTRE : 6
ABSTENTIONS : 4
G. URBANISME :
1.Modification n°2 du PLUH :
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur les modifications proposées dans le cadre du PLUH. Vous disposez du rapport de présentation en pièce jointe. Pour la commune de Vertaizon, il s’agit de la rénovation du château de Chignat et de ses dépendances actuellement classées en zone naturelle et forestière. Le projet est de créer un secteur Nt admettant les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique. Ce STECAL sera de 1.16 hectares et il sera nécessaire de respecter la zone N ; insertions paysagères du bâti et préservation de la biodiversité.
Intervention de Boris Coissard : Avez-vous établi un contrat tri partite sur le fait que le propriétaire laisse accès à la foire de Chignat dans le cadre de cette manifestation. A l'heure actuelle, ce n'est simplement un accord verbal.
Sébastien Delgado : Monsieur le Maire avez-vous signé une convention avec le nouveau propriétaire du château ?
Jean-Jacques Cavalière : Non, pour le moment nous avons juste un accord verbal.
Sébastien Delgado : je vous conseille vivement de faire une convention car les paroles s’envolent et les écrits restent ! Si le propriétaire loue le château lors du week-end de la foire pour un grand évènement, et qu’il ne souhaite pas vous laisser stationner ou exposer aux abords du château, comment allez faire ? Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Résultats :
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
H. TRAVAUX :
1.Amendes de police 2023 : Sécurisation de RD 70 :
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur le fait de lancer les travaux sur la RD70 et de demander la subvention de 7 500.00 € auprès du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Vous trouverez en pièces jointes le descriptif du projet (deux documents).
Intervention d'Amalia Quinton : est-il prévu de sécuriser ce passage piéton par une mise en luminosité LED, par exemple. Des procédés de différents types voient le jours, certains ne se font pas, les phares des voitures qui éclaire les LED.
Jean-Jacques Cavalière : non, ce n’est pas prévu !
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Résultats :
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
2. Aménagement des abords du City Park :
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur le fait de lancer un aménagement de la zone du City Park. La délibération est nécessaire afin de demander une subvention auprès du Département pour le 15 avril 2023. L’objet est d’installer un parcours sportif avec des agrès connectés. Le projet détaillé vous sera présenté en conseil municipal.
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Résultats :
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Questions diverses posées par Amalia :
Le sens unique de l'avenue d'Heyrand a été retiré ? Quelle est la raison. Est-ce le fait de l'intervention d'un habitant lors du CM de janvier ? 17
Où en est-on sur la facture du mur de Mr Fournet réhabilité par les services techniques ?
Jean Jacques Cavalière : Laurent Bizot a envoyé la facture la semaine dernière.
Fin de séance : 21h10