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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rémalard en Perche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 05 25 affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
1
MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE
02.33.73.81.18
23, rue de l’Eglise
02.33.73.80.89
61110 REMALARD
Courriel : mairie.remalard@wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 MAI 2020
A 20 HEURES
-------------------------
Présents : Elise ALGRAIN, Muriel BANSARD, Sonia BONÉ, Marc CARRÉ, Jean-Marie CHANDEBOIS, Isabelle CHARRON, Sylvie CHARTRAIN, Jean-Pierre CHEVALLIER, Pierre-Yves FOSSEY, Sébastien GARNIER, Edith GOMES, Philippe LAUNAY, Thierry LAURENS,
Mathieu
LECOURBE,
Laurence
LEFÉBURE,
Anne
REVEL,
Patrick
RODHAIN,
Marie-Christine
SALIN,
Michel
SURCIN,
Anne
SYLVESTRE,
Martial
TIREAU, Marie-Laure TOUTAIN, Franck TREMEREL. Excusé : Martial TIREAU ayant donné procuration à Thierry LAURENS La séance a été ouverte sous la présidence de Patrick RODHAIN Maire, qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions depuis le 18 mai dernier conformément au décret n° 2020-571 du 14 mai 2020. Franck TREMEREL a été élu secrétaire de séance par le conseil municipal. Madame Anne REVEL-BERTRAND, doyenne des membres du Conseil municipal :
•
Procède à l’appel des membres du Conseil municipal
Majorité absolue : 8 (Art. L. 2121-17 du CGCT)
•
Dénombre 22 conseillers municipaux présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
1/ Election du maire
•
Invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
•
Rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Conseiller
Présent
Absent
Ayant donné procuration à
ALGRAIN Elise
X
BANSARD Muriel
X
BONÉ Sonia
X
CARRÉ Marc
X
CHANDEBOIS Jean-Marie
X
CHARRON Isabelle
X
CHARTRAIN Sylvie
X
CHEVALLIER Jean-Pierre
X
FOSSEY Pierre-Yves
X
GARNIER Sébastien
X
GOMES Édith
X
LAUNAY Philippe
X
LAURENS Thierry
X
LECOURBE Mathieu
X
LEFÉBURE Laurence
X
REVEL Anne
X
RODHAIN Patrick
X
SALIN Marie-Christine
X
SURCIN Michel
X
SYLVESTRE Anne
X
TIREAU Martial
X
Thierry LAURENS
TOUTAIN Marie-Laure
X
TREMEREL Franck
X
Total
22 2
•
Désigne 2 assesseurs : - Mathieu LECOURBE - Laurence LEFÉBURE
•
Demande qui souhaite se présenter en tant que maire. Muriel BANSARD et Patrick RODHAIN se portent candidats.
•
Redemande s’il y a d’autres personnes qui souhaitent se présenter. Aucune autre personne ne se présente.
A l’appel de leur nom, les conseillers municipaux vont voter. Le Président vérifie (sans toucher) que le conseiller ne dépose
qu’une seule enveloppe
dans l’urne. Le conseiller
émarge. Le nombre de conseiller refusant de voter est enregistré. Dépouillement des bulletins de vote. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de votants (enveloppes déposées) :
23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (at. L.66 du code électoral) :
0
Nombre de suffrages exprimés
23
Majorité absolue :
12
Ont obtenu : Muriel BANSARD :
2 voix
Patrick RODHAIN :
21 voix
Patrick RODHAIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il a été proclamé Maire et immédiatement installé. 2/ Elections des adjoints Patrick RODHAIN invite les conseillers municipaux à procéder à l’élection des Adjoints
•
Rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 10 adjoints.
•
Propose aux membres du Conseil municipal de fixer à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune (procède au vote). Adopté à l’unanimité Jean-Pierre CHEVALLIER demande, compte tenu des résultats des élections municipales du 15 mars dernier, qu’un poste d’adjoint soit attribué à Muriel BANSARD. Patrick RODHAIN refuse la demande.
•
Rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité. Il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
•
Laisse un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
•
Constate que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.
1 er
tour :
Nom de la liste
Adjoints
Nombre de suffrages
obtenus
Jean-Pierre
CHEVALLIER
-
Jean-Pierre
CHEVALLIER - Muriel BANSARD
2
Marc CARRÉ
- Marc CARRÉ - Marie-Christine SALIN - Philippe LAUNAY - Isabelle CHARRON - Thierry LAURENS
21
Dépouillement des bulletins de vote. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de votants (enveloppes déposées) :
23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (at. L.66 du code électoral) :
0 3
Nombre de suffrages exprimés
23
Majorité absolue :
12
Ont obtenu : Liste de Muriel BANSARD
2 voix
Liste de Marc CARRÉ
21 voix
La liste de Marc CARRÉ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, Marc CARRÉ, Marie-Christine SALIN, Philippe LAUNAY, Isabelle CHARRON et Thierry LAURENS ont été proclamés adjoints dans l’ordre de la liste et immédiatement installés. 3/ Indemnités du maire et des adjoints Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’indemnité du maire et des adjoints ne doit pas excédée un certain taux de l’indice brut 1027. Ce taux varie selon la population de la commune. Celle de Rémalard en Perche est comprise entre 1.000 et 3.499 habitants. Aussi, il est proposé de fixer, à compter de ce jour, le montant des indemnités des élus comme suit :
Fonctions
Maximum prévu par la loi
Proposé
Taux
Indemnité mensuelle
brute
Taux
Indemnité mensuelle
brute
Maire
52,00 %
2 006,93
€
52,00 %
2 006,93
€
Adjoints
19,80 %
770,10
€
19,80 %
770,10
€
Conseiller délégué
6,00 %
233,36
€
6,00 %
233,36
€
Adopté : 2 abstentions (Muriel BANSARD et Jean-Pierre CHEVALLIER)
* ****
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 28.