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Conseil Municipal - 24 janvier 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 janvier 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE »* LIBERTÉ * ÉEÉGALITE » FRATERNITE
S ROISSY-EN-FRANCE
Sr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 24 janvier à 19h00, le Conseil Municipal de RoISSY-EN-FRANCE, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Roissy-en-France, sous la présidence de Monsieur Michel THOMAS, Maire.
Etaient présents : Mme Michèle CALIX, M. Denis CÔME, Mme Catherine DUTEAU, M. François CARRETTE, Mme Valérie REDOUTE, M. Patrick PAMART, M. Bernard VERMEULEN, M. Pierre-COTTIN, Mme Marie-Claude LEPEUVE, M. Guénaël DECATE, Mme Christine LAFONT, Mme Stéphanie GALLET, Mme Cristina DA CUNHA, M. Christian LOCHIN, M. Cédric TEULIERE, M. Pierre IZIKIAN, Mme Pâquerette BOSCHER, Mme Patricia PETIT, Mme Virginie GUILLORY, M. Marc THAN VAN CON, M. Éric LE DANTEC.
Absente excusée :
Mme Shérazade BENRADI donne pouvoir à M. Pierre IZIKIAN
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude LEPEUVE
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Date de convocation : Mercredi 19 janvier 2022
Date d'affichage : Vendredi 28 janvier 2022
Le procès-verbal de la réunion du lundi 13 décembre a été lu, adopté et signé par les membres présents à cette séance.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions n° 2021/367 à 2021/375 et 2022/01 à 2022/15 intervenues depuis le dernier Conseil Municipal, qui sont entérinées à l'unanimité par le Conseil Municipal.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE * ARRONDISSEMENT DE SARCELLES = CANTON DE VILLIERS-LE-BEL
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
Mairie de Roissy-en-France * 40, avenue Charles-de-Gaulle " 95700 = Tél. : 01 34 29 43 OO » accueil@ville-roissy95.fr * wwwroissyenfrance.fr > COMPTE-RENDU DES DECISIONS :
Décision Date Sujet Bénéficiaire Montant HT NEA
| | Convention pour une formation
2021/367 | 14/12/2021 continue obligatoire - tronc COMMUN, | CNEPT 500.00 € non soumis en faveur d'un agent de police à la TVA
[ municipale
Contrat de cession pour la
2021/368 | 15/12/2021 représentation du 10 février 2022 à | Artémis Diffusion 13380.00€ | 14 115.00 € l'Orangerie "l'école des femmes”
Prolongement de la mission d'OPC |
2021/369 | 15/12/2021 | dans le cadre des travaux au 41,43 | A3V BAT 3 488.56 € Î
LL et 45 rue Houdart
Convention pour une formation . .
20211370 | 16/12/2021 |"accompagnement àla VAE'en | AA (AGtion Avenir | éggge | NON Soumis | Formation) à la TVA | faveur d'un agent municipal :
| Contrat de cession pour la
| représentation du 14 avril 2022 à Jean-Marc Dumontet 2021871 | 16/12/2021 l'Orangerie "Simone Veil - le combat | Production / 1621400 € | d'une effrontée"
| Convention relative à la mise à 65.50 € par | 2021/372 | 22/12/2021 disposition d'un conseiller de CIG de Versailles heure de / | | prévention du CIG travail
Passation d'un contrat d'entretien et | Société ABEG | 2021/373 | 23/12/2021 de maintenance du massicot | DIRECT 665.00 € 798.00 €
| Convention pour une formation |
préalable à l'armement: non soumis 2021/374 | 24/12/2021 environnement juridique spécifique | CNFPT 390.00 € à la TVA au maniement des armes, en faveur
d'un agent de police municipale
: | Gendarmerie des
Convention de partenariat pour | Transports Aériens à titre | 2021/375 | 30/12/2021 l'utilisation des installations du | Compaanie de Roissv | aracieux /
complexe sport, saison 2021/2022 | CDG g Y\9
2022 |
| Demande de subvention de
| fonctionnement et d'aides aux projets Conseil
202201 |osrot/2022 | 24 titre de l'année 2022pourles | Di temental du Val | / / établissements d'enseignements d'Oise artistiques spécialisés et la médiathèque
Convention de prestation de service ” . 2022/02 | 07/01/2022 | pour la participation de la commune | ASSOC'Hion Ecrans | 2 40pgge | NON Soumis VO à la TVA au festival image par Image 2022
Renouvellement du contrat offre
2022/03 | 10/01/2022 "Alerte citoyens" - information par Société OLTYS 1 400.00 € 1 680.00 € SMS : Convention relative à l'intervention . 79,50 € par
202204 | 1101/2022 | Sun agent du CIG pour une mission | CG de Versailes |heurede |/ | d'inspection en santé et sécurité du travail travail Décision | Date Sujet Bénéficiaire | MontantHT None
2022/05 | 17/01/2022 | Contrat de concession dans le |}; COLOMBEL 30500€ |/ cimetière communal
Passation d'un marché pour
l'acquisition de panneaux Société PIGUY Golf |
2022106 | 18/01/2022 d'informations pour le site du Golf Challenge 2277150€ | 2782580 € | international de Roissy _ |
| | Convention pour la projection du film
2022/07 | 18/01/2022 | "Les petites danseuses" le 11 février | KMBO Films 300.00 € 330.00 € 2022 à l'Orangerie, suivi d'un débat |
| | Examen de danse classique du 2 Mme COSNIER non soumis 202208 18002022 | 2022 - rémunération du jury | Mme GERVAIS FOUT lalarva | | =
| Avenant 1 à la convention de
partenariat concernant l'application 2022/09 | 18/01/2022 Pass Culture National pour les SAS Pass Culture | /
jeunes dès 15 ans
Convention de partenariat pour
l'utilisation des installations du
complexe sportif, la mise à à titre |
20220 | 19/01/2022 disposition de matériel et de GEPSM gracieux |! personnel et l'attribution d'une
| subvention, saison 2021/2022
| Convention pour la mise à
disposition de l'Espace des Cheveux | ue L
2022/41 | 19/01/2022 | Blancs, l'ullsation des instalation | GAS) AU | du complexe sportif et l'attribution g
d'une subvention, saison 2021/2022
Contrat de location de la salle de Société .
spectacles, du hall d'accueil et du BOULANGER non soumis 20222 20012022 | de l'Orangerie le 10 avril 2022 | Franchise - SAS 13H400€ | Tya | L (séminaire) Ex&Co
| | Contrat de location de la salle de Société
| spectacles, du hall d'accueil et du BOULANGER non soumis | | 202213 | 20/07/2022 | bar de l'Orangerie le 9 octobre 2022 | Franchise - SAS 1 334.00 € à la TVA | | (séminaire) Ex&Co
Passation d'un marché pour la
2022/14 | 20/01/2022 | création d'un city parc et d'une aire | SARL GOGY 483 153.82€ |/ | de streetworkout
Convention pour une formation
préalable à l'armement: maniement non soumis 202$ | 2101/2022 des bâtons, en faveur d'un agent de CNFPT 280.00 € à la TVA police municipale > DELIBERATIONS :
%#, 2022/16 — Modification de l’ordre du jour : Retrait - Remboursement aux associations « Sport Pass Roissy en
Forme »
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
ACCEPTE de modifier l'ordre du jour en retirant la délibération suivante :
Remboursement aux associations « Sport Pass Roissy en Forme »
ADOPTE A L'UNANIMITE
#, 2022/17 — Renouvellement de l'OCAH pour une année civile supplémentaire et autorisation de signature de
l'avenant 19
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
CONSIDERANT les résultats positifs passés de l'opération communale d'amélioration de l'habitat et les perspectives pour 2022,
ACCEPTE de renouveler l'Opération Communale d'Amélioration de l'Habitat pour une année civile supplémentaire,
PRECISE que les missions de l'association SOLIHA restent inchangées au marché négocié de l'Opération Communale d'Amélioration de l'Habitat, à savoir le suivi, l'animation technique de l'opération ainsi que la gestion du fonds d'aide,
PRECISE que la rémunération de SOLIHA pour l'année 2022 est fixée à 41 004 € HT, soit 49 204,80 € TTC,
PRECISE que le fonds d'aide sera de 50 000 € sur une durée d'une année à compter du er janvier 2021,
PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget communal 2022,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°19 à la convention de suivi-animation,
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°19 à la convention de gestion du fonds d'aide à la réhabilitation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
*%. 2022/18 - Cession de droit au bail « 34 avenue Charles de Gaulle »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
DECIDE de procéder à la cession du droit au bail situé au 34, Avenue Charles de Gaulle - 95700 Roissy-en-France au profit de la SAS Le Friendly - 34, Avenue Charles de Gaulle - 95700 Roissy-en-France.
AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de la cession du droit au bail situé au 34,
Avenue Charles de Gaulle — 95700 Roissy-en-France, dans les conditions prévues à l'article L. 2241-6 du Code général des collectivités territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
#%. 2022/19 — Signature du marché public « Espaces verts »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
AUTORISE le Maire à signer le marché public « Prestations de service d'entretien des zones d'espaces verts communaux » avec la société et pour le montant suivants : Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris
44, Rue Aristide Briand
60870 Villers Saint Paul
Pour un montant forfaitaire annuel de 394 160.15 € H.T
DIT que le marché public prendra effet à compter du 1' février 2022,
DIT que la dépense est et sera prévue au budget principal de la Commune des exercices concernés, imputations : 61521
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
#%.2022/20 - Désignation d'un nouveau déléqué à la Caisse des Ecoles
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
PROCEDE à la désignation d'un nouveau représentant de la ville au Comité d'administration de la Caisse des Ecoles.
ET DESIGNE en cette qualité :
- Madame Cristina DA CUNHA
,
Les représentants du Conseil Municipal au Comité d'administration de la Caisse des Ecoles sont désormais les süitants :
Mme Michèle CALIX
Mme Catherine DUTEAU
M. Cédric TEULIERE
Mme Shérazade BENRADI
Mme Cristina DA CUNHA
ADOPTE A L'UNANIMITE
%#. 2022/21 — Désignation d’un nouveau représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Office
de Tourisme
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
PROCEDE à la désignation de :
- M. Christian LOCHIN, en remplacement de Mme Laëtitia MELE
pour représenter la commune de Roissy-en-France et siéger au Conseil d'Administration de l'Office de tourisme « Grand Roissy ».
Les membres du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme sont désormais les suivants :
- M. Denis CÔME
- M. Pierre IZIKIAN
- Mme Valérie REDOUTE
- Mme Cristina DA CUNHA
- M. Guénaël DECATE
- Mme Michèle CALIX
- M. Christian LOCHIN
- M. Michel THOMAS
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ #. 2022/22 - Modification du tableau des emplois du personnel communal - suppression de postes
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des emplois en supprimant les postes exposés dans la délibération, à compter du 1e février 2022.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
%.. 2022/23 - Création d’un poste d'Attaché à temps complet (cat À)
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Attaché (catégorie A), à temps complet, à compter du 1er février 2022.
PRECISE que ce poste sera pourvu dans les conditions statutaires ou à défaut par voie contractuelle en vertu des dispositions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
%. 2022/24 = Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune et le CCAS Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE la création d'un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la Commune et du CCAS.
ADOPTE A L’UNANIMITE
*. 2022/25 — Création de postes au sein de la filière animation pour un accroissement saisonnier d'activité durant les vacances scolaire 2022
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de créer les postes ci-dessous exposés :
- Filière Animation :
- 2 postes d’Adjoint d'Animation à temps complet du 19 février au 6 mars 2022
- 2 postes d’Adjoint d'Animation à temps complet du 23 avril au 8 mai 2022
- 2 postes d’Adjoint d'Animation à temps complet du 22 octobre au 6 novembre 2022 - 2 postes d’Adjoint d'Animation à temps complet du 17 décembre 2022 au 2 janvier 2023
PRECISE que les agents recrutés à ces postes seront nommés par contrat à durée déterminée conformément à la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée - article 3, 2°.
DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune pour les années 2022 et 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
#%#. 2022/26 — Adoption du barème des participations familiales et de la tarification pour les extérieurs pour l'Etablissement Multi Accueil collectif et familial (EMACF) pour la période du 1°" janvier au 31 décembre 2022 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
ADOPTE le barème de participations familiales selon le tableau ci-dessous, à compter du 1 janvier 2022 : | | Accueil collectif et | L |
| micro crèche Plancher Plafond
Famille de d'application du | d'application du
Taux d'effort taux d'effort taux d'effort
horaire
{ enfant 0,0619 %
2 enfants | 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 enfants 0,0310 %
5 enfants 0,0310 % 712,33 €/mois 6 000,00 €/mois
6 enfants 0,0310 % |
7 enfants 0,0310%
|___8enfants 0,0206 % | 9 enfants 0,0206 %
10enfants | 0,0206 % .
Pour les personnes sans ressources et les professions « non salariées » affichant un revenu « 0 », le plancher retenu pour le calcul du tarif minimum correspond au RSA annuel pour une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement, soit 712,33 €/mois.
Pour les personnes ayant repris une activité professionnelle et dont l'avis d'imposition 2021 indique des ressources 2020 nulles, une évaluation forfaitaire sur la base de 12 fois le salaire mensuel sera appliquée (uniquement pour les familles non inscrites à la CAF).
Pour les familles ayant un enfant en situation de handicap (bénéficiaires de l'AEFH), le barème correspondant à leur composition familiale réelle, à laquelle sera ajouté un enfant supplémentaire, que l'enfant fréquente ou non la structure.
DECIDE d'appliquer aux accueils d'urgence, en cas de ressources non connues, le tarif horaire plancher pour 1 enfant défini, par le barème de la CNAF.
DECIDE d'appliquer aux accueils d'urgence (à la demande de l'Aide Sociale à l'Enfance) le tarif fixe. Ce dernier correspond au le tarif horaire « plancher » pour un enfant défini par le barème CNAF.
DECIDE le maintien du coefficient de majoration appliqué au barème CNAF pour le calcul des participations familiales des extérieurs à 400%, de sorte à conserver l'esprit du taux d'effort imposé par la CNAF y compris pour les extérieurs.
DECIDE de maintenir le calcul des participations familiales pour les enfants du personnel communal extérieur soit le même que celui appliqué aux Roisséens.
ADOPTE A L’UNANIMITE
%. 2022/27 — Elargissement des activités du lieu de vie partagé. instauration des tarifs et du règlement de
fonctionnement de la structure
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
DECIDE d'approuver la fusion de l'espace ludique et familial « la casa jouer » et des sorties de l'Observatoire de la Réussite Scolaire et de la Socialisation en un lieu de vie partagé situé dans la salle centrale de la Passerelle.
DECIDE d'approuver les tarifs relatifs aux activités du lieu de vie partagé suivants et ce, à compter du 1er avril 2022 :
ADHESION ANNUELLE
Cotisation familiale annuelle Roisséen : 15 € 00 (comprenant la possibilité d'emprunt de 5 jeux simultanés et/ou Extérieur : 50 € 00 l'inscription aux ateliers) Sorties / Stages thématiques Adulte Roisséen : 5 € 00 Enfant Roisséen : 2€ O0
Extérieur : frais réels
Enfant - 3ans : gratuit
EMPRUNT DE JEUX
DETERIORATION Facturation à hauteur du prix d'achat initial TTC du jeu avec une déduction pour vétusté de 10 % par
année d'utilisation.
Le coût ne pourra être inférieur à 30 % du prix
PERTE D'UN ELEMENT INDISPENSABLE AU JEU d'achat inittal TTC
PIECES MANQUANTES QUI NE REMETTENT PAS EN CAUSE
L'UTILISATION DU JEU 0.50 € / pièce manquante
NON RESTITUTION DU JEU EMPRUNTE Facturation du prix d'achat initial TTC
DECIDE d'approuver le projet de règlement de fonctionnement du lieu de vie partagé annexé à la présente délibération.
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer ce règlement de fonctionnement, opposable aux familles comme aux intervenants bénévoles, à la date de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
*#. Affaires diverses :
- Patricia PETIT interroge le Maire sur les nombreux essais de réacteurs d'avions qui ont eu lieu ces derniers jours très tôt le matin et en soirée au niveau des hangars Air France, alors qu'il avait été convenu qu'il n'y ait plus dans cette zone. M. le Maire indique qu'il a assisté récemment à une réunion de concertation avec le Préfet, en tant que représentant de la Communauté d'Agglomération, sur le Plan de Prévention Pluriannuel du Bruit Environnemental (PPBE), et le sujet a été évoqué. Le Conseil sera attentif à cette question.
- Patricia PETIT s'interroge sur le fait que lors du marché de Noël de Luzarches, une calèche était subventionnée par l'Office de Tourisme « Grand Roissy », alors que cette animation n'était pas proposée sur le marché de Noël de Roissy-en-France. Denis COME précise que les animations et actions proposées par l'Office de Tourisme peuvent varier entre les communes membres et que l'activité calèche pourrait éventuellement être proposée à Roissy l'an prochain.
- Pâquereite BOSCHER demande si une étude de faisabilité est en cours concernant l'éclairage du parking du cimetière. François CARRETTE indique que cela est prévu au vote du budget 2022, et qu'il s'agira d'un éclairage solaire.
- En fin de séance, Virginie GUILLORY présente aux membres du Conseil Municipal, sa démission de conseillère municipale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Certifié conforme,
, le 25 janvier 2022
Marie-Claude LEPEUVE