Procès Verbal - 20211207 pv reunion conseil municipal 07 12 2021

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Procès Verbal - 20211207 pv reunion conseil municipal 07 12 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Hommarting. Lien du pdf (Procès Verbal - 20211207 pv reunion conseil municipal 07 12 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG

COMMUNE DE HOMMARTING

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE ORDINAIRE du 07 DECEMBRE 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 07 décembre 2021 à 20 heures, dans la salle de réunion de la Mairie, Place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur Jean — Louis NISSE, Maire, après convocation légale adressée par courrier le 29 novembre 2021.

Présents : MAZERAND-STOCKY Laurence, FROMANT Gilbert, CHARTON Carine, KLEIN Serge,

DUMOLLARD Jean-Yves, SITZ Virginie, SIMON Francis, BECKER Gérald, SCHMITT Martial,

WILHELM Bruno, SCHWARTZ Valérie,

Excusés : MANGIN Aurélien, FROELIGER Joël, DRUSKE Pauline,

Secrétaire de séance : BILLAUD Laetitia, secrétaire de mairie HE

ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance,

2° Approbation du procès — verbal de la séance du 04 novembre 2021, 3° Projet d’orientations stratégiques et plan d’actions du Plan Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud / Avis du Conseil Municipal, 4° Adhésion à la Convention Territoriale Globale (CTG) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Moselle,

5° Fêtes et cérémonies,

6° Divers.

k+k*

2021-07-066 Nomination d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal nomme Madame Laetitia BILLAUD, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.

|

2021-07-067 Approbation du procès — verbal de la séance du 04 novembre 2021

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès — verbal de la précédente séance, en date du 04 novembre 2021, en notant qu'aucune remarque n’a été émise à son encontre.

2021-07-068 Projet d’orientations stratégiques et le plan d’actions du Programme Local de l'Habitat élaboré par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud Avis de la Commune de HOMMARTING

Les Conseillers Municipaux ont reçu préalablement à cette réunion le projet d’orientations stratégiques et le plan d’actions du Programme Local de l’Habitat élaboré par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud afin d’émettre un avis. De par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009, la Communauté de Communes s’est engagée dans la mise en place d’un Programme Local de l’Habitat. Le PLH est un instrument de définition, de programmation et de pilotage en matière d’habitat: document de synthèse, il formalise les politiques locales de l’habitat dans toutes ses composantes sur le territoire communautaire. Il est établi pour une durée de six ans, soit pour les années 2022 à 2027 et fixe pour cette période les objectifs quantitatifs et qualitatifs permettant de répondre aux besoins en logements et à la demande de la population, tout en favorisant le renouvellement de l’offre et la mixité sociale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :+ ÉMET un AVIS FAVORABLE sur le projet d’orientations stratégiques et le plan actions du Plan Local de l’Habitat approuvé par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud le 28/10/2021 ;

°*_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

2021-07-069 ADHESION DE LA COMMUNE DE HOMMARTING À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA MOSELLE

* Note de synthèse :

La Commune de HOMMARTING et la CAF de la Moselle ont établi conjointement un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui permet un soutien financier dans les actions menées sur la Commune en direction de la jeunesse par le périscolaire et l’accueil de loisirs (Cf délibérations du 03/04/2012 et 11/06/2013).

La Convention Territoriale Globale (CTG) remplace le CEJ. Il s’agit d’un nouveau contrat d’engagement présenté comme plus ambitieux entre la CAF et les collectivités locales car il couvre tous les champs d’intervention en matière de service aux familles. Il part d’un diagnostic partagé.

C’est une démarche partenariale de co-construction d’un projet global de territoire. Elle renforce le partenariat avec la collectivité locale dans des champs d’intervention partagés: petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, handicap, accès au droits.

Cette convention devient le contrat d’engagement politique entre la CAF et la collectivité pour maintenir, améliorer et développer une offre de service de qualité en direction des familles sur l’ensemble du territoire, en renforçant la cohérence, la lisibilité, l’efficacité et la coordination des actions menées.

La signature de la CTG est nécessaire pour continuer à bénéficier du soutien et des aides financières de la CAF comme la prestation de service, à la disparition du CEJ.

kKkX

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la note de synthèse,

CONSIDERANT que la Commune de HOMMARTING et la CAF de la Moselle ont établi conjointement un Contrat Enfance Jeunesse (CET) qui permet un soutien financier dans les actions menées sur la Commune en direction de la jeunesse par le périscolaire et l’accueil de loisirs.

CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale (CTG) remplace le CEJ et qu’il est dans l'intérêt de la Commune de poursuivre le partenariat existant avec la CAF de la Moselle, dans une démarche plus collaborative en incluant la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud et les autres Communes signataires,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE l'adhésion de la Commune de HOMMARTING à la Convention Territoriale Globale (CTG),

> AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et ses éventuels avenants pour la période du ler janvier 2021 au 31 décembre 2025,

> AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud à signer le contrat de convention et tous documents s’y rapportant, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.2021-07-070 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2020 DU SYNDICAT DES EAUX DE WINTERSBOURG Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport adopté par les membres du Comité Syndical du Syndicat des Eaux de Wintersbourg lors de la réunion en date du 27 novembre 2021, doit être présenté à l’assemblée délibérante de chaque commune-membre et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat des Eaux de Wintersbourg. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

2021-07-071 Travaux d’extension du réseau d’eau potable — Rue du Calvaire En

Le Maire informe que des travaux d’extension du réseau d’eau potable de la Rue du Calvaire ont été effectués au cours du ler semestre de l’année 2021.

Le Syndicat des Eaux de WINTERSBOURG a adressé à la Commune de HOMMARTING un avis des sommes à payer, pour le règlement de la subvention d’équipement de ces travaux, qui s’élève à 8 590 euros.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour accorder cette subvention d'équipement, en notant que la Commune de HOMMARTING met à disposition cet équipement pour le Syndicat des Eaux de WINTERSBOURG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE une subvention d’équipement au Syndicat des Eaux de Wintersbourg, pour un montant de 8 590 euros, correspondant aux travaux d’extension du réseau d’eau potable de la Rue du Calvaire,

- DECIDE d'ouvrir les crédits nécessaires au compte 2041582 du budget principal, - FIXE la durée d’amortissement de cette subvention d'équipement à 30 ans, - AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

2021-07-072 DECISION MODIFICATIVE 2 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il convient d’apporter une décision modificative au Budget Principal pour permettre le règlement sur l’imputation budgétaire adéquate concernant la subvention d'équipement au Syndicat des Eaux de Wintersbourg pour les travaux d’extension du réseau d’eau potable de la Rue du Calvaire :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

022 dépenses imprévues fonctionnement - 8 590 € RECETTES

021 Virement de la section fonctionnement + 8 590 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

458101 (041 opération patrimoniale) extension réseau eau Rue du Calvaire - 8 590€ 2041582 subvention d’équipement extension réseau eau Rue du Calvaire +8 590 € 023 virement à la section investissement +8 590€RECETTES

204412 (041 opération patrimoniale) extension réseau eau Rue du Calvaire - 8590€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les modifications budgétaires mentionnées ci — dessus.

| 2021-07-073 Versement d’une subvention / Association communale |

Le Conseil Municipal décide le versement d’une subvention d’un montant de 331 € à l’association Cœur de Homard dans le cadre des actions menées.

| 2021-07-074 Fêtes et cérémonies | Madame Laurence MAZERAND-STOCKY, Adjointe au Maire, rappelle que la distribution des colis de Noël pour les aînés et les enfants se déroulera le week-end du 10 et 11 décembre prochain et précise qu’en fonction de la situation météorologique la distribution pourra être reportée le week- end prochain ou modifiée.

Madame MAZERAND-STOCKY informe que les chocolats pour les aînés seront livrés le mercredi 08 décembre.

Le présent offert aux enfants est composé d’un petit sac avec friandises et d’un ticket cinéma ou d’un jouet pour les enfants en bas âge.

2021-07-075 Divers

Monsieur le Maire évoque et informe les Conseillers Municipaux des points suivants : - le planning d’ouverture et de fermeture de la barrière Route de Réding, - le 28/12/2021 aura lieu la Rando-Nocture, organisée par l’ Association Cœur de Homard et la Commune. Les conseillers municipaux disponibles sont sollicités dans le cadre de cette organisation,

- ‘le 06/12/2021 s’est tenue une réunion en mairie, en présence des Maires des Communes de NIDERVILLER, GUNTZVILLER et ARZVILLER, en vue de proposer des échanges de surfaces foncières entre communes.

- le 15/12/2021 aura lieu, en Sous-Préfecture, la signature de la convention « Participation

Citoyenne ».

LL

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h50.

Délibération rendue exécutoire

Pour extrait conforme

HOMMARTING. ie 09 décembre 2021