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Arrêté - ARRETE 2023 05 Reglement du Marche
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 05 Reglement du Marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/05
PORTANT
REGLEMENT
GÉNÉRAL
DU
MARCHÉ
ANNÉE
2023
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-2,
L2212-3,
L2212-4,
L2224-18
à
L2224-29, Vu
l'arrêté
ministériel
du
09
mai
1995
réglementant
l’hygiène
des
aliments
remis
directement
au
consommateur, Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Marché
en
date
du
5
octobre
2015,
ARRÊTE ARTICLE
1
Le
fonctionnement
des
marchés
de
la
commune
de
Villars-Colmars
est
soumis
au
contrôle
du
Maire
ou
l'Adjoint
délégué.
Le
Maire
a pour
mission
l'application
du
présent
règlement.
ARTICLE
2
Un
marché
se tient
chaque
semaine
du
25
juin
2023
au
27
août
2023
devant
le kiosque
Demontzey
et
le terrain
de
boules :
- le dimanche
matin,
de
7h00
à
13h00,
ARTICLE
3
Aucun
marchand
n'est
autorisé
à
occuper
un
emplacement,
à
vendre
sur
le
marché,
avant
d'avoir
retourné
complétée
la fiche
d'inscription
et les
documents
annexes.
La
surface
occupée
par
les
abonnées
ne
doit
pas
dépassée
plus
de
80%
de
la surface
totale
du
marché.
Le
droit
de
place
est
accordé
gratuitement
pour
la saison
estivale
2023.
ARTICLE
4
Toute
demande
d'inscription
doit
être
adressée
par
courrier
au
Maire
de
la
commune
de
Villars-
Colmars. ARTICLE
5
Les
places
sur
le marché
sont
attribuées
par
Le
Maire,
sur
demande
des
intéressés
réglementairement
autorisés
à exercer
leurs
activités.
La
demande
d'emplacement
est renouvelée
par
tacite
reconduction.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARTICLE
6
Il
est
établi
et
déposé
en
Mairie
un
registre
où
sont
inscrits
tous
les
marchands
abonnés
avec
leurs
noms,
domicile,
nationalité,
profession,
etc.
ARTICLE
7
Il est
interdit
au
titulaire
d'une
place
d'y
exercer
un
commerce
autre
que
celui
pour
lequel
il a obtenu
une
autorisation.
ARTICLE
8
Il est
enjoint
expressément
aux
marchands
d'enlever
les
marchandises
invendues
et leur
matériel
trois
quarts
d'heure
au
plus
après
la clôture
du
marché.
ARTICLE
9
Les
emplacements
occupés
par
les
marchands
devront
être
tenus
et laissés
très
propres.
ARTICLE
10
Les
tables
et
billots
servant
au
découpage
où
à
la
préparation
des
articles
de
vente
seront
placés
de
façon
que
ces
travaux
soient
effectués
à la vue
de
l'acheteur,
sans
obstacle
ni
écran
opaque.
ARTICLE
11
Les
marchands
à
découvert
ne
pourront
s'établir
au-devant
des
boutiques
occupées
par
des
commerçants
vendant
les
mêmes
articles.
ARTICLE
12
Conformément
à la loi,
tout
marchand
est tenu
d'apporter
la preuve
de
sa
capacité
juridique
à exercer
son
activité,
d'avoir
souscrit
toutes
assurances
nécessaires
pour
garantir
sa responsabilité
à l'occasion
de
son
activité.
Il devra
être
en
conformité
avec
la
législation
et réglementation
concernant
l'hygiène
des
aliments.
ARTICLE
13
Toute
infraction
au
présent
règlement
pourra
entraîner
le
retrait
des
places,
sans
délai
ni
indemnité,
par
décision
du
Maire.
Le
régisseur
des
droits
sera
autorisé
à
disposer
de
cette
place,
après
signification
par
lettre
recommandée
à l'intéressé.
ARTICLE
14
L'arrivée
des
marchands
et la prise
de
possession
des
places
ne
devront
avoir
lieu
sous
aucun
prétexte
plus
d'une
heure
avant
l'ouverture
des
ventes.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARTICLE
15
Tout
véhicule
employé
au
transport
des
marchandises
ou
du
matériel,
sera
retiré
du
marché
aussitôt
après
le
déchargement,
soit
une
heure
au
plus
tard,
et
ne
sera
ramené
qu'à
l’heure
du
départ
des
marchands.
Les
véhicules
devront
stationner
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
ARTICLE
16
La
garde
des
voitures
stationnant
reste
à
la
charge
du
propriétaire,
la
ville
et
le
régisseur
n'entendent
supporter
aucune
responsabilité
en
cas
d'accident
ou
de
vol,
ni
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
ARTICLE
17
Il
est
défendu
de
jeter
dans
les
passages
réservés
à
la
circulation
des
pailles,
papiers
ou
détritus
quelconques,
de
laisser
séjourner
sur
le
sol,
aussi
bien
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur
des
places,
des
marchandises
avariées
ainsi
que
tous
résidus.
Toutes
ces
matières
seront
recueillies
dans
des
récipients
prévus
à cet
effet
par
le
marchand.
ARTICLE
138
Il est
interdit
aux
marchands
ainsi
qu'aux
personnes
à leur
service :
e
de
stationner
dans
les
allées
ou
passages
réservés
à la circulation,
°_
d'annoncer
par
des
cris
la nature
et le prix
des
articles,
°
d'aller
au-devant
des
passants
pour
leur
offrir
des
marchandises,
de
faire
usage
de
haut-
parleurs,
phonographes
ou
tout
autre
instrument
bruyant.
+
de
proposer
ou
de
faire
de
la
publicité
pour
des
services
extérieurs
au
marché,
sur
des
panneaux
ou
tout
autres
supports.
ARTICLE
19
Il
est
défendu
de
crayonner
ou
d’afficher
sur
le
matériel
et
les
plantations
appartenant
à
la
ville,
d'y
planter
des
clous,
d'y
attacher
des
cordes,
d'y
suspendre
aucun
objet
et
de
les
endommager
d'une
manière
quelconque,
de
faire
des
scellements
dans
le
sol
sans
autorisation
de
la
ville
et
d'y
poser
quoi
qui
puisse
causer
la
dégradation.
ARTICLE
20
Aucune
vente
à la
chine
n'est
autorisée
durant
les
marchés.
ARTICLE
21
Les
infractions
au
présent
règlement
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARTICLE
22
Le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
diffuser
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
ARTICLE
23
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la date
de
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
9 juin
2023
Le
Maire,
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr