Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 11 INTERDICTION DE STATIONNEMENT LE DI
Arrêté - ARRETE 2024 11 INTERDICTION STATIONNEMENT DU 30 JU
Arrêté - 2026 17 INTERDICTION DE STATIONNEMENT MARCHE DU 26
Arrêté - ARRETE 2025 26 INTERDICTION STATIONNEMENT PLACE DE
Arrêté - ARRETE 2025 21 INTERDICTION STATIONNEMENT PLACE DE
Arrêté - ARRETE 2025 06 STATIONNEMENT LA PIERRE A LEDIFICE
Arrêté - ARRETE 2026 13 INTERDICTION DE CIRCULATION ET STAT
Arrêté - ARRETE 2026 31 INTERDICTION CIRCULATION ET STATION
Arrêté - ARRETE 2023 14 AUTORISATION DEFILE ET STATIONNEMEN
Arrêté - ARRETE 2023 21 AUTORISATION DE STATIONNEMENT Nicol
Arrêté - ARRETE 2023 06 Interdiction Stationnement Dimanche
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 06 Interdiction Stationnement Dimanche)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2023/06
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
LE
DIMANCHE
DU
25
JUIN
AU
27
AOÛT
2023
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et L.2213-3
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
réglementant
les permissions
de
voirie
en
date
du
15.01.1906,
complété
et modifié
par
les
arrêtés
des
25.01.1927,
15.08.1928,
01.10.1930,
01.09.1934
et
15.01.1960,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2022/03
portant
sur
la réglementation
du
marché
hebdomadaire,
Vu
la délibération
n°
DE 2022
017
en
date
du
23
mai
2022,
sur
l'organisation
du
marché
hebdomadaire Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif à la lutte
contre
les
nuisances
sonores,
notamment
son
article
3,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la tranquillité
publique,
la sécurité
du
public
et des
usagers
lors
des
DIMANCHES
du
25 juin
au
27
août
2023,
ARRETE
ARTICLE 1 : A
l'occasion
du
marché
hebdomadaire,
le
stationnement
est interdit
aux
abords
du
Kiosque
Demontzey
et du
terrain
de
boules,
ARTICLE
2 :
Des
barrières
délimiteront
l'emplacement
du
marché.
ARTICLE 3 : Cette
interdiction
est
valable
le
dimanche
25
juin,
les
02,
09,
16,
23
et
30
juillet
et
6,
13,
20
et
27
août
2023
de
7
heures
à
13
heures.
ARTICLE
4 :
Le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
diffuser
sur
le
site
internet
de
la Commune.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la
Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6, à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
9 juin
2023
Mairie
de
Villars-Colmars
14, place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr