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Compte-Rendu - 03 06 20 Compte Rendu Seance
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 06 20 Compte Rendu Seance)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2020
AFFICHÉ LE — & Jl.1x onon
SANARY-sur-Mer. :
Le Maire Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 01 Serbe : Maire 89e.
Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public.
Madame Claudia BAGNARA, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents : Dr Ferdinand BERNHARD), Patricia AUBERT, Jean BRONDI, CANOLLE Muriel, Jean-Luc GRANET, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Elyane THIBAUX, Daniel ALSTERS, COCHE-DEGRASSAT Laurence, CLARINARD Christophe, Eric MIGLIACCIO, DI MAGGIO Véronique, GARCIA Gilles, BOTASSO Céline, DE MARIA Luc, BOUCHART Sylvie, BATTE Laëtitia, DESANGES Camille, ROMERO Linda, ROUSSEL Jean-Pierre, VITEL Claudia arrive à 17 h 10 pour le point 35, Bernard ROTGER, BAGNARA Claudia, GONET Pascal, NICOLAS Marie- Cristine, CHAZAL Pierre, SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas, MEYER Jean- Pierre
Ont donné pouvoir : Carole DE PERETTI donne procuration à Elyane THIBAUX, Frédéric CARTA donne procuration à Daniel ALSTERS
OBJET DEL_2020_33 : Commission d’appel d’offres - Modalités de dépôt des listes — J. BRONDI Adopté à l’unanimité des membres présents
OBJET DEL_2020_34 : Commission de délégation de service public -Modalités de dépôt des listes — J. BRONDI
Adopté à l’unanimité des membres présents
OBJET DEL_2020_35 : Commission d’appel d'offres — Election des membres - M. CANOLLE Sont élus membres titulaires : J. BRONDI, D. ALSTERS, E. THIBAUX, P. GONET, J.P. MEYER Sont élus membres suppléants : C. DESANGES, J.P. ROUSSEL, V. DI MAGGIO, B. ROTGER
OBJET DEL_2020_36 : Gestion courante des emprunts — délégation du Conseil municipal au Maire —J.L. GRANET
Pour : 30 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) — Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2020_37 : Montée de l’Oratoire — Approbation de la constitution d’une servitude d’ancrage en tréfonds du domaine public —- R. PORCU
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstentions : 1 (MEYER Jean-Pierre)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2020_38 : Commission de délégation de service public — Election des membres — F. MAZELLA
Sont élus membres titulaires : J. BRONDI, D. ALSTERS, V. DI MAGGIO, P. GONET, J.P.
MEYER
Sont élus membres suppléants : C. DESANGES, J.P. ROUSSEL, E. THIBAUX, B. ROTGER
OBJET DEL 2020 39 : Délégation donnée au Maire pour saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) — L. COCHE-DEGRASSAT Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 1 sur 4 OBJET DEL_2020_40 : Régime Indemnitaire des agents — dérogation exceptionnelle et ponctuelle au contingent mensuel d’heures supplémentaires dans le cadre de l’épidémie de coronavirus — Madame D. ALSTERS
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_41 : Tableau des effectifs - Création d’un emploi permanent d’attaché territorial — Responsable du service des Espaces Verts — L. ROMERO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL _2020_42 : Tableau des effectifs - Création de poste de vacataire - contrôle des infrastructures communales — L. ROMERO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_43 : Tableau des Effectifs - Création de poste de vacataire « Aide à la déclaration de revenus 2019 » — L. ROMERO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_44 : Tableau des effectifs - Création de postes dans le cadre de déroulements de carrières — L. ROMERO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_45 : Désignation de représentants de la Commune — constitution de partie civile — L. COCHE-DEGRASSAT
BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2020_46 : Indemnités de fonction des Adjoints au Maire — P. GONET Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_47 : Majoration d’indemnités de fonction des élus - P. GONET Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_48 : Commission Consultative des Services Publics Locaux — Composition et désignation de ses membres — E. THIBAUX
Sont élus : V. DI MAGGIO, J. BRONDI, J.P. ROUSSEL, C. CLARINARD, F. MAZELLA, M. CANOLLE, E. MIGLIACCIO, D. ALSTERS, B. ROTGER, J.L. GRANET, E. SERRA, J.P. MEYER
OBJET DEL_2020_49 : Majoration du crédit d’heures pour les élus salariés - M.C NICOLAS BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2020_50 : Remboursement des frais des élus - M.C NICOLAS BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2020_51 : Frais de représentation du Maire — M.C NICOLAS BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2020_52 : Mise à disposition de cartes de stationnement pour les élus — P. CHAZAL BERNHARD Ferdinand, AUBERT Patricia quittent la salle et ne participent pas au vote Pour : 28 — Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 2 sur 4 OBJET DEL_2020_53 : Mise à disposition de véhicules aux élus — P. CHAZAL BERNHARD Ferdinand, AUBERT Patricia quittent la salle et ne participent pas au vote Pour : 28 — Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2020_54 : Mise à disposition de téléphones mobiles et de tablettes aux élus délégués — P. CHAZAL
BERNHARD Ferdinand, AUBERT Patricia quittent la salle et ne participent pas au vote
Pour : 28 — Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2020_55 : Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) —
détermination de l’effectif et élection des administrateurs — C. CLARINARD
Sont élus : M. CANOLLE, R. PORCU, F. MAZELLA, M.C. NICOLAS, J.P. MEYER
OBJET DEL_2020_56 : Formation des élus — S. BOUCHART
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2020_57 : Règlement intérieur du Conseil municipal - P. AUBERT Pour : 30 — Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2020_58 : Désignation des représentants de la Commune au sein du comité de direction
de l’Office de Tourisme de Sanary-sur-Mer — E. MIGLIACCIO
Sont élus membres titulaires : F. BERNHARD, F. MAZELLA, Gilles GARCIA, D. ALSTERS
Sont élus membres suppléants : E. THIBAUX ; B. ROTGER, P. CHAZAL, C. DE PERETTI
OBJET DEL _2020_59 : Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie du Théâtre Galli — V. DIMAGGIO
Sont élus : LROMERO, E. THIBAUX, G. GARCIA membres du Conseil d'exploitation du Théâtre
Galli.
OBJET DEL,_2020_60 : Adhésion au Syndicat Intercommunal Varois d’Aides aux Achats Divers
(SIVAAD) et désignation des représentants de la Commune — G. GARCIA
Sont élus membres titulaires : R. PORCU, J. BRONDI
Sont élus membres suppléants : E. THIBAUX, S. BOUCHART
OBJET DEL_2020_61 : Désignation des représentants de la Commune auprès du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR) - C. BOTTASSO
Est élu délégué titulaire : J. BRONDI
Est élu délégué suppléant : D. ALSTERS
OBJET DEL _2020_62 : Désignation des représentants de la Commune auprès du Syndicat des Communes du Littoral Varois (SCLV) - L. DE MARIA
Sont élus délégués titulaires : D. ALSTERS, L. COCHE-DEGRASSAT
OBJET DEL_2020_63 : Désignation des représentants de la Commune auprès du Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) -L. BATTÉ
Est élu délégué titulaire : Luc DE MARIA
Est élue délégué suppléant : Sylvie BOUCHART
OBJET DEL_2020_64 : Désignation des représentants de la Commune au Conseil d’administration
du collège d’enseignement secondaire La Guicharde — C. DESANGES
Est élue représentant titulaire : Laetitia BATTÉ
Est élue représentant suppléant : F. MAZELLA
Page 3 sur 4 OBJET DEL_2020_65 : Désignation des représentants de la Commune auprès de la Mission Intercommunale Action Jeunes (MIAJ) — L. ROMERO
Sont élus délégués titulaires : Christophe CLARINARD), Jean-Pierre MEYER Sont élus délégués suppléants : Céline BOTTASSO, Claudia BAGNARA
OBJET DEL_2020_66 : Désignation des représentants de la Commune auprès des Conseils d’écoles — J.P. ROUSSEL
Carole DE PERETTI est élue représentant au Conseil d’école du groupe scolaire Jean-Michel Cousteau.
Fanny MAZELLA est élue représentant au Conseil d’école du groupe scolaire de la Vernette.
OBJET DEL_2020_67 : Désignation du représentant de la Commune auprès du Conseil de la Vie Sociale de la résidence Le Verger - C. VITEL
Muriel CANOLLE est élue représentant de la Commune
OBJET DEL _2020_68 : Désignation des représentants de la Commune auprès de l’Association des Communes Forestières du Var —B. ROTGER
Est élu délégué titulaire : J.L. GRANET
Est élu délégué suppléant : C. VITEL.
OBJET DEL_2020_69 : Adhésion de la Commune à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) et désignation des représentants de la Commune - C. BAGNARA D. ALSTERS est élu représentant de la Commune, en sa qualité d’élu municipal C. CACHELEUX est élue représentant de la Commune en sa qualité d’agent de la Commune.
Il n’y a pas de question sur le Compte rendu de décisions (du n°20-16 au n° 20-99) prises en application de l’article L 2122-22 du Code des collectivités territoriales
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h10.
L'Adjoint délégué,
RE
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