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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 23 MARS 2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 23 MARS 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2021
SANARY sur Mer
AFFICHE le: 25 MAR. 2071
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 04
Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public.
Monsieur Luc DE MARIA, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents : Dr Ferdinand BERNHARD, Patricia AUBERT, Jean BRONDI, CANOLLE Muriel,
Jean-Luc GRANET, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Elyane THIBAUX, Daniel ALSTERS,
COCHE-DEGRASSAT Laurence, CLARINARD Christophe, Eric MIGLIACCIO, DI MAGGIO Véronique, GARCIA Gilles, BOTTASSO Céline, DE MARIA Luc, BOUCHART Sylvie, BATTÉ Laëtitia, DESANGES Camille, ROMERO Linda, ROUSSEL Jean-Pierre, VITEL Claudia, Bernard ROTGER, PROSPERI Armande, Frédéric CARTA, GONET Pascal, NICOLAS Marie-Cristine, CHAZAL Pierre, SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas, MEYER Jean-Pierre
Ont donné pouvoir : Carole DE PERETTI donne procuration à Elyane THIBAUX
OBJET DEL_2021_01 : Vote du débat d’orientations budgétaires 2021 — budget principal et budgets annexes — S. BOUCHART
Pour : 30 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) — Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2021_02 : Versement de dons aux hôpitaux publics locaux — Transfert de l'autorisation de dépense sur l’exercice 2021 - C. DESANGES
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_03 : Réitération de la garantie d’emprunt pour la réalisation de l’Institut Médico Educatif (IME) « les Dauphins », 54 Chemin de Pierredon Annexe — L. COCHE-DEGRASSAT Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_04 : Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) — Approbation du compte rendu de décisions de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) — S. BOUCHART
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_ 05 : CASSB — Approbation des montants de l’attribution de compensation
définitive 2020 et de l’attribution de compensation provisoire 2021 — S. BOUCHART Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_06 : Tarifs de la taxe de séjour à compter du ler janvier 2021 — Modification de
la délibération n°2020-161 suite à la loi de finances pour 2021 - G. GARCIA
Pour : 30 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) — Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2021_07 : Convention de coopération avec la Maison de l'Emploi — R. PORCU Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_08 : Concession pour la gestion de la base nautique — Règlement de service de la cale de mise à l’eau — E. MIGLIACCIO
Pour : 30 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) — Abstention : 0 Adopté à la majorité
Page 1 sur 4 OBJET DEL_2021_09 : Concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire et
municipale - Approbation de la tarification pour l’année scolaire 2021/2022 - L.BATTÉ Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_10 : Lutte contre les termites — Définition d’un périmètre d’infestation autour du 74 Montée des Safrans — parcelle AK 138 — B. ROTGER
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_11 : Opération « L’Ovalie » - 38 et 58 Impasse Jacques Tisseyre - Versement
d’une subvention d’équilibre à Var Habitat - M. CANOLLE
Pour : 30 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) — Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2021_12 : Projet d'établissement hôtelier sur la propriété dite « des Chardons », avenue du Prado — Avenant n°2 au bail à construction signé le 21 février 2011 avec la Société La Farandole — E. THIBAUX
Pour : 30 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2021_13 : Proposition de M. Jean-Pierre MEYER - Motion concernant l’établissement « AJO Les Oiseaux » — Dr F. BERNHARD
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_14 : Reconduction de la convention avec le Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Var pour la mise en place de la consultance architecturale — E. THIBAUX
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL _2021_15 : Attribution de subventions pour les ravalements de façades — V. DI MAGGIO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_16 : Répertoire des voies - Modification de la dénomination de la voie publique «Avenue du Pont d’Aran» — P. CHAZAL
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL _2021_17 : Parcelles AM 372 et AM 374 — Convention de servitudes au bénéfice du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR) pour permettre l’intégration dans l’environnement des réseaux aériens — J. BRONDI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL _2021_18 : Adoption d’un fonds de concours au profit du SYMIELECVAR pour la réalisation de travaux sous sa maîtrise d’ouvrage — J. BRONDI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL _2021_19 : SYMIELECVAR -— Reprise de la compétence optionnelle n°1 par la Commune — D. ALSTERS
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_20 : Aménagement de trottoir au droit du 92 avenue du docteur Raphaël Boyer - Acceptation d’une offre de concours — C. DESANGES
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_21 : Attribution de subventions aux associations dans le domaine de la sécurité — J.P. ROUSSEL
Adopté à l’unanimité
Page 2 sur 4 OBJET DEL_2021_22 : Attribution de subventions aux associations sportives — C. BOTTASSO
MAZELLA Fanny, Laetitia BATTÉ, MIGLIACCIO Eric, BOTTASSO Céline, DE MARIA Luc se retirent de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participent pas au vote et ne
reviennent qu'après celui-ci.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_23 : Attribution d’une subvention à l’Association de Prévention et d’Aide à l’Insertion (APEA) — P. GONET
MIGLIACCIO Eric se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu'après celui-ci.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_24 : Attribution d’une subvention à l’association des Pupilles de l’Enseignement Public du Var (PEP 83) -C. CLARINARD
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL _2021_25 : Participation financière communale à l’association Initiative Formation Appui Pédagogique Emploi (IFAPE) — L. DE MARIA
BOTTASSO Céline se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu'après celui-ci.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_26 : Répartitions intercommunales des dépenses de fonctionnement des écoles
publiques (maternelles et élémentaires) - année 2019-2020 — A. PROSPERI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_27 : CASSB - Rapport d'activités 2019 — J.L. GRANET Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET DEL_2021_28 : Concours de photographie « Les p'tits bonheurs » - Approbation du règlement du concours et de la dotation des prix des gagnants — F. CARTA Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_29 : Tableau des effectifs - Création de postes dans le cadre de déroulements de carrières — L. ROMERO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_30 : Tableau des effectifs - Création d’un emploi permanent de Technicien Territorial - Responsable Infrastructures — L. ROMERO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_31 : Tableau des effectifs - Création d’un emploi permanent d’Attaché Territorial
— Responsable de la coordination de la démarche Qualité (certifications / labels) — L. ROMERO Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_32 : Tableau des effectifs - Augmentation de la durée de temps de travail d’un
emploi d’agent d’entretien à temps non complet —- C. VITEL
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_ 33 : Mise à disposition d’un agent des services techniques auprès de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) -— modification de la délibération n°2020- 222 du 9 décembre 2020 - M.C. NICOLAS
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_34 : Convention portant délégation exceptionnelle et temporaire de compétence en matière d’aides aux entreprises de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la Commune — Chèques
cadeaux offerts aux sanaryens à dépenser dans les commerces de la Ville - F. MAZELLA Adopté à l’unanimité
Page 3 sur 4 OBJET DEL_2021_ 35 : Régime général des terrasses sur le domaine public - dérogations — F. MAZELLA
DI MAGGIO Véronique, CARTA Frédéric se retirent de la salle du Conseil municipal avant l'examen
de ce point, ne participent pas au vote et ne reviennent qu’après celui-ci.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL _2021_36 : Proposition de délibération de M. Emmanuel SERRA - Exonération des
droits de port pour les pêcheurs retraités actifs — E. SERRA
Pour : 4 - Contre : 29 (BERNHARD Ferdinand, AUBERT Patricia, BRONDI Jean, CANOLLE
Muriel, GRANET Jean-Luc, MAZELLA Fanny, PORCU Robert, THIBAUX Eliane, ALSTERS Daniel, COCHE-DEGRASSAT Laurence, CLARINARD Christophe, MIGLIACCIO Eric, DI MAGGIO Véronique, GARCIA Gilles, BOTTASSO Céline, DE MARIA Luc, BOUCHART Sylvie, BATTÉ Laëtitia, DESANGES Camille, ROMERO Linda, ROUSSEL Jean-Pierre, VITEL Claudia, ROTGER Bernard, DE PERETTI Carole, PROSPERI Armande, CARTA Frédéric, GONET Pascal,
NICOLAS Marie-Cristine, CHAZAL Pierre) — Abstention : 0
Refusé à la majorité
OBJET DEL_2021_ 37 : Proposition de délibération de M. Thomas DECAUX - Fourniture de masques aux enfants scolarisés à Sanary — T. DECAUX
Pour : 3 - Contre : 29 (BERNHARD Ferdinand, AUBERT Patricia, BRONDI Jean, CANOLLE
Muriel, GRANET Jean-Luc, MAZELLA Fanny, PORCU Robert, THIBAUX Eliane, ALSTERS Daniel, COCHE-DEGRASSAT Laurence, CLARINARD Christophe, MIGLIACCIO Eric, DI MAGGIO Véronique, GARCIA Gilles, BOTTASSO Céline, DE MARIA Luc, BOUCHART Sylvie, BATTÉ Laëtitia, DESANGES Camille, ROMERO Linda, ROUSSEL Jean-Pierre, VITEL Claudia, ROTGER Bernard, DE PERETTI Carole, PROSPERI Armande, CARTA Frédéric, GONET Pascal,
NICOLAS Marie-Cristine, CHAZAL Pierre) - Abstentions : 1 (MEYER Jean-Pierre) Refusé à la majorité
OBJET DEL_2021_38 : Attribution d’une subvention à l’Association Départementale d'Information
sur le Logement pour les années 2020 et 2021 - E. THIBAUX
Adopté à l’unanimité
Compte rendu de décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code des collectivités territoriales
M. E. Serra pose une question sur la décision n° 20-292.
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2020
Adopté à l’unanimité
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h49.
Le secrétaire de séance,
Luc MARIA
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