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Déliberation - DCM 2023 61 Enquete publique carriere de Cosqueville
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 61 Enquete publique carriere de Cosqueville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Histoire et mémoire,
Délibération N°2023-61
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
07/11/2023
Date d'affichage :
07/11/2023
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Séance du 13 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize du mois de novembre, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
BILLET Anne, CABART Ludovic, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PAPON Anné-Laure, PLANQUE Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
COSTARD Charlotte, (pouvoir donné à PAPON Anne-Laure), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LARONCHE Ludovic, LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à LE BARON Stéphane).
Secrétaire de séance : PAPON Anne-Laure
Délibération n°2023-61 : Enquête publique : carrière de Cosqueville
La société GTM NORMANDIE CENTRE / TPC souhaite renouveler son autorisation d'exploiter la carrière de granit de Cosqueville située sur le territoire de la commune de Vicq sur Mer (commune déléguée de Cosqueville) pour une durée de 10 ans. La surface totale de l'autorisation demandée est de l'ordre de 8,2 ha dont 1,6 ha en extension.
La carrière se trouve à environ 700 mètres au Sud-Est du centre-bourg de Cosqueville, à 2,5 km au Nord de la commune de Saint-Pierre-Église et à 15 km à l'Est de Cherbourg-en-Cotentin. L'accès au site se fait par la route départementale n°116 puis par le chemin communal dit « la Chasse des Bergs » (ou chemin de la carrière) sur 470 mètres environ. L'accès restera inchangé.
Cette demande de renouvellement et d'extension fait l'objet d'une enquête publique du 02 octobre au 03 novembre 2028. Le conseil municipal est invité à donner son avis sur ce sujet.
> Le site de la carrière actuelle comprend deux secteurs, sur 6,6 ha, séparés par un chemin communal:
le secteur Ouest correspond à la zone de transit des matériaux (granulats produits par la carrière, déchets inertes de transit et matériaux inertes extérieurs destinés au recyclage). On y retrouve également la base vie et la bascule. Les installations de traitement n’y sont présentes que par campagnes, en fonction de la demande en matériaux.
le secteur Est correspond à la zone d'extraction qui comprend deux fronts. Des bassins de décantation collectant les eaux de ruissellement de cette zone se trouve au Nord-Est.
Le périmètre sollicité en extension présente une surface de l’ordre de 1,6 ha, découpé en deux zones : une première partie est localisée au Nord de la zone d'extraction actuelle, représentant environ 65 % de la surface d'extension ;
une deuxième partie s'étend au Sud de la zone d'extraction actuelle, représentant 35 % de la surface d'extension :
ces 2 zones correspondent à des qualités de gisement légèrement différentes, permettant de produire des gammes de produits variées (blocs et granulats).
> Le projet, objet de la présente demande, s'articule autour des points suivants :
e le renouvellement et l'extension de la carrière est demandée pour 10 ans, sur une surface totale de près de 8,2 ha ;
e le tonnage extrait maximal est de 100 000 tonnes par an et tonnage moyen annuel est de 80 000 tonnes ;
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Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20231113-DCM2023-61-DE
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023 Délibération N°2023-61
e l'extraction du granit est à vocation de chantiers pour les travaux publics (blocs et granulats) ;
e la présence d'une station de transit est destinée à stocker provisoirement des matériaux bruts et des produits finis (granulats, matériaux de négoce, matériaux à recycler et produits recyclés, déchets inertes en transit) ;
e le traitement du brut d’abattage et le recyclage de matériaux inertes extérieurs se fait par campagnes à l'aide d’un groupe mobile de concassage-criblage.
> Par rapport à la situation actuelle, les seules différences du projet portent sur :
e la hauteur des fronts qui évoluera, avec un premier front de hauteur variable (2 à 7m), selon la topographie existante et un second front de 10 à 15 m de haut. Cette nouvelle répartition permet d'optimiser le gisement, notamment avec des blocs de grandes tailles fournis par ce deuxième front ;
+ le projet de remise en état : au regard de la colonisation naturelle des merlons périphériques et des espèces d'oiseaux présentent au niveau de ces secteurs, les merlons de découverte ne seront pas repris pour être régalés sur le carreau de la carrière en fin d'exploitation.
> La progression de l'exploitation a été découpée en deux phases quinquennales. L'exploitation se fera, comme actuellement, à sec, par l'intermédiaire de tirs de mines.
La cote minimale d'extraction restera identique à la cote actuellement autorisée, soit 7 m NGF. Rappelons que cette côte reste au-dessus de la cote du ruisseau de la fontaine des dalles et du ruisseau de Hacouville.
Les deux secteurs d'extension Nord et Sud présentent des qualités de gisement légèrement différentes, avec un matériau moins altéré sur le secteur Sud, plutôt destiné à l'exploitation de blocs, et un secteur Nord plus altéré dont le gisement sera optimisé avec la production de granulats.
Les deux secteurs seront exploités simultanément, avec une répartition de production à peu près équivalente, 50% de blocs et 50% de granulats.
Les matériaux sont et seront abattus par tirs de mines et repris par une pelle hydraulique. L'extraction des matériaux sera réalisée sur deux fronts, un premier front de 5 à 7 m de hauteur et un deuxième front de 10 à 15 m de hauteur.
La présente demande ne sollicite pas d'augmentation de tonnage par rapport à la situation autorisée. Les tirs de mines resteront sur le même schéma, avec de 8 à 10 tirs par an.
Vous trouverez à partir de la page 20 du résumé non technique l'étude d'impact et de l'étude de dangers pour :
Eaux superficielles et souterraines
Déchets
Climat, air, énergie
Sol et sous-sol
Patrimoine culturel et archéologique
Paysage et perception visuelle
Emissions sonores
Emissions de poussières
Emission gazeuses
Tirs de mines et vibrations
Lumière, chaleur et radiation
Accès et trafic
Biodiversité et milieu naturel AAAAAA
VYVVYNNVYY
L'assemblée, à la majorité des conseillers présents ou représentés (12 votes pour, 3 votes contre et 3 abstentions) :
- EMET un avis favorable sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société GTM NORMANDIE CENTRE pour le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter la carrière de Cosqueville et l'exploitation d'installations de traitement de matériaux sur la commune de Vicq-sur-Mer.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Édglise, le 13 novembre 2023.
Le Maire,
Daniel DENIS
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