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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 04 attribution du marche public relatif aux travaux de devoiement des reseaux dans le cadre de lamenagement dun passage inferieur au mont sion
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 04 attribution du marche public relatif aux travaux de devoiement des reseaux dans le cadre de lamenagement dun passage inferieur au mont sion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
puise
32 JAN 207 5 LOS
2025-04
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE 1:
ID:
074:247400112:20260128-DEL
2025
_04-DE
CADRE
DE
L'AMENAGEMENT
D'UN
PASSAGE
INFERIEUR
AU
MONT
SION
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28 JANVIER
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment convoqué
le
mercredi
22
janvier
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M. Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:24
Absents
:4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d’affichage
:
3 (
JAN.
20%
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
DEVOIEMENT
DES
RESEAUX
DANS
LE
CADRE
DE
L'AMÉNAGEMENT
D'UN
PASSAGE
INFERIEUR
AU
MONT
SION Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
puise
30
JAN, 2075 ©
LOS
,
L
ë
128-DEL_2025
04-DE
2025-04
COMMANDE
PUBLIQUE
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
LD,:074:247400112-20250128-DEL.
2025
CADRE
DE
L'AMENAGEMENT
D'UN
PASSAGE
INFERIEUR
AU
MONT
SON
ArrriBurion
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
DEVOIEMENT
DES
RESEAUX
DANS
LE
CADRE
DE
L’AMENAGEMENT
D'UN
PASSAGE
INFERIEUR
AU
MONT
SION
Vu
l'exposé
de
M.
Julian
Martinez,
Vice-Président
en
Charge
de
l'eau
potable,
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
et
des
eaux
pluviales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.2113-6
à
L2113-7
relatif
au
groupement
de
commande
publique
:
Vu
la
délibération
n°2020-63
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30
juillet
2020
;
Vu
la
délibération
n°2022-71
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
juin
2022
;
Vu
la
délibération
n°2024-84
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
septembre
2024,
approuvant
la
Signature
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
entre
la
CCPC
et
le
Conseil
Départemental
portant
sur
les
travaux
d'aménagement
d'un
passage
inférieur
au
Mont
Sion.
Vu
la
convention
n°0569
du
24
Septembre
2024
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
Conseil
Départemental,
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
de
travaux,
portant
sur
l'aménagement
d’un
passage
inférieur
au
Mont
Sion.
Vu
la
décision
d'attribution
du
président
du
Conseil
Départemental
et
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
Conseil
Départemental
réunie
en
date
du
10/01/2025,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
passage
inférieur
sous
la
RD
1201,
au
Mont
Sion,
des
travaux
de
dévoiement
de
réseaux
doivent
être
effectués.
Considérant
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
en
matière
de
dévoiement
de
réseaux,
une
convention
de
groupement
de
commandes
a
été
signée
avec
le
Conseil
Départemental,
afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
coordonnée
de
l'ensemble
des
travaux.
Monsieur
le
Président
expose
qu'en
date
du
31
octobre
2024,
une
consultation
de
type
MAPA
a
êté
lancée
par
le
Conseil
Départemental,
étant
le
coordonnateur
du
groupement,
afin
de
choisir
l'entreprise
qui
assurera
les
travaux
pour
les
deux
maîtres
d'ouvrage.
A
l'issue
de
Pattribution,
chaque
membre
du
groupement
s'est
engagé
à
signer
et
notifier
le
marché
pour
la
part
le
concernant,
et
à
assurer
le
suivi
de
l'exécution
technique
et
financière.
:
Monsieur
le
Président
précise
que
la
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
02
décembre
2024,
et
la
date
limite
de
remise
des
offres
négociées
au
20
décembre
2024.
Le
dossier
a
été
suivi
par
la
Direction
des
affaires
juridiques
du
Conseil
Départemental,
Service
commande
publique
infrastructures
et
bâtiments. Au
terme
de
la
remise
des
offres,
7
dossiers
ont
été
réceptionnés.
Les
candidatures
et
les
offres
sont
toutes
recevables.
L’estimation
financière,
pour
la
part
concernant
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
était
évaluée
à
189
000
€
HT.
Après
avoir
procédé
à
l'analyse
des
offres
déposées
et
au
regard
des
critères
d'attribution
prévus
dans
le
règlement
de
consultation,
l'offre
de
l'entreprise
DECREMPS
BTP
a obtenu
une
note
valeur
technique
de
45.8/55
et
une
note
valeur
prix
de
45/45,
soit
une
note
totale
de
90.8/100
classant
son
offre
au
1
rang. Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
puéte
3 Ù JAN. 2075 © LOT
ID
: 074-247400112-20250128-DEL_2025_04-DE
2025-04
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
CADRE
DE
L'AMENAGEMENT
D'UN
PASSAGE
INFERIEUR
AU
MONT
SION
Pour
la
part
concernant
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
le
montant
de
l'offre
s'élève
à
209
012,00
€
HT,
soit
250
814,40
€
TTC.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
commission
d'appel
d'offres
du
Conseil
Départemental,
réunie
en
date
du
10/01/2025,
a
décidé
de
retenir
l'offre
économiquement
et
techniquement
la
plus
avantageuse
et
d'attribuer
le
marché,
objet
de
la
présente,
à
l'entreprise
DECREMPS
BTP.
Il invite
le
Conseil
à se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
consultation.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'entreprise
DECREMPS
BTP
les
travaux
de
dévoiement
de
réseaux
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
passage
inférieur
au
Mont
Sion
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
qui
s'y
affère,
y Compris
tous
les
documents
en
cours
d'exécution
des
travaux
La
Secrétaire
de
Séan
Sylvie
MERMILLOD
4
3 0
JAN. 2075
Acte
certifié
exécutoire
le
: