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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 68 attribution du marche public relatif a lamenagement de la route des dronieres RD15 sur la commune de Cruseilles
Document publié le Mercredi 24 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 68 attribution du marche public relatif a lamenagement de la route des dronieres RD15 sur la commune de Cruseilles)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié le
1
4
MAI
2073
©
LOS
2023-68
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
L'AMENAGE!
1D
:074-247400112-20230523-D_2023_68-DE
(RD15)
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
République
Française
Pays
de.
Cruseilles coumenautt
ne
comutr
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
23
MAI
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
lundi
15
mai
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROKX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET
procuration,
M.
Jean
PALLUD
procuration, M.
Jérôme
JONFAL
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
procuration,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absent
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
2
4
MAI
7073
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
L'AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DES
DRONIERES
(RD15)
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publiéle
? {
MAI
2079
7
2023-68
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
L'AMENAGE!|
ID
:074-2474001
12-20230523-D_2023_68-DE
(RD15)
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
ArrriBurion
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
L’'AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DES
DRONIERES
(RD15)
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
L.
2113-6
etL.2113-7; Vu
la
délibération
n°2023-58
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2023
:
Vu
la
convention
de
groupement
de
commande
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
la
Commune
de
Cruseilles
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
des
Dronières
(RD15)
située
sur
la
commune
de
Cruseilles
et
de
l'aménagement
de
dispositifs
en
faveur
des
amphibiens
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
28
avril
2023
;
Considérant
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
avec
possibilité
de
négociation
a
été
lancée
en
vue
de
l'aménagement
de
la
route
des
Dronières
(RD15)
située
sur
la
commune
de
Cruseilles
;
Considérant
que
le
lot
4
concerne
spécifiquement
l'installation
de
réseaux
de
conduites
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
relève
de
la
CCPC
:
Considérant
les
diligences
de
publicité
effectuée
par
la
commune
de
Cruseilles
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
:
Considérant
que
six
plis
ont
été
remis
dans
le
délai
limite
de
réception
fixé
au
17
avril
2023
:
Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres
remis
par
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
:
Considérant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
présentée
par
l'entreprise
PERILLAT
TP
(74370)
pour
un
montant
de
131
233,15
euros
HT
:
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'entreprise
PERILLAT
TP
(74370)
le
lot 4
du
marché
public
relatif
à
la
sécurisation
de
la
route
des
Dronières
(RD15)
et
l'aménagement
de
dispositifs
en
faveur
des
amphibiens
pour
un
montant
de
131
233,15
euros
HT,
sous
réserve
qu'elle
produise
ses
attestations
fiscales
et
sociales
obligatoires
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
toute
acte
s'y
afférent,
y
compris
en
cas
de
mise
au
point
avant
le
démarrage
du
marché
La
Secrétaire
de
Séance/
Sylvie
MERMILLOD
WF V
Acte
certifié
exécutoire
le:
7 |
MA]
2073