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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 05 attribution marche public MO pour travaux de renforcement de renouvellement et extension reseaux alimentation ep eu EPL
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 05 attribution marche public MO pour travaux de renforcement de renouvellement et extension reseaux alimentation ep eu EPL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2021
Affiché le 27/01/2021
Ut
2021-05
COMMANDE
PUBLIQUE/ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
MISSIONS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE|
|D
:074-247400112-20210126-D
2021
05-DE
RENOUVELLEMENT
ET
D'EXTENSION
DES
RESEAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
DES
=—
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 26 JANVIER
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
janvier
2021,
s'est
réuni
au
siège
de
la
CCPC
-
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le
Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
:Mme
Chrystel
BUFFARD
Date
d'affichage
:
? 7
AN
2071
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
MISSIONS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT,
DE
RENOUVELLEMENT
ET
D'EXTENSION
DES
RESEAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
ET
D'EAUX
PLUVIALES Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2021
Affiché le 27/01/2021
ue
ID
: 074-247400112-20210126-D_2021_05-DE
2021-05
COMMANDE
PUBLIQUE/ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
MISSIONS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT,
DE
RENOUVELLEMENT
ET
D'EXTENSION
DES
RESEAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
ET
D'EAUX
PLUVIALES
Arrrsurion
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
MISSIONS
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT,
DE
RENOUVELLEMENT
ET
D'EXTENSION
DES
RESEAUX
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USÉES
ET
D'EAUX
PLUVIALES
Monsieur
Le
Président
expose
qu'en
application
des
articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4,
R.2123-5,
R,2142-15
et
R.2142-16
du
Code
de
la
Commande
publique,
il
a
été
lancé
mi-juin
2020
une
consultation
en
procédure
adaptée
restreinte
non
allotie
avec
possibilité
de
négociation
afin
de
retenir
Le
bureau
d'ingénierie
qui
réalisera
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
renforcement
et
d'extension
des
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable,
d'assainissement
des
eaux
usées
et
d’eaux
pluviales.
IL
précise
que
cette
consultation
vise
à
renouveler
Le
précédent
marché
arrivé
à
expiration
en
fin
d'année
2020.
Le
marché
public
est
passé
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commande,
avec
un
montant
maximum
annuel
de
70
000
€
HT.
La
durée
initiale
de
l’accord-cadre
est
de
12
mois
à
compter
de
sa
notification,
reconductible
trois
fois
tacitement
pour
la
même
durée.
Monsieur
Le
Président
indique
qu'au
regard
de
la
nature
des
prestations
(prestations
intellectuelles),
de
la
simultanéité
potentielle
des
chantiers
à
suivre
et
du
volume
financier
du
marché
(280
000
€
HT
maximum),
la
consultation
s’est
déroulée
en
deux
phases
de
sélection.
A
l'issue
de
la
première
phase,
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
4
candidats
ont
été
admis
à
présenter
une
offre
sur
la
base
de
leurs
capacités
financières,
économiques,
techniques
et
professionnelles,
à
savoir
les
bureaux
d’études
ARTELIA,
SAFEGE,
S.A.S.
ATGT
INGENIERIE
et
PROFILS
ETUDES.
Après
avoir
procédé
à
l'analyse
des
4
offres
déposées,
Monsieur
Le
Président
propose
à
l’Assemblée
d'attribuer
Le
marché
public
à
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
présentée
par
la
société
S.A.S.
ATGT
INGENIERIE,
Invite
Le
Conseil
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
consultation.
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
AUTORISE :
+
Monsieur
Le
Président
à signer
Le
marché
public
de
missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
Les
travaux
de
renforcement
et
d'extension
des
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable,
d'assainissement
des
eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
avec
la
société
S.A.S.
ATGT
INGENIERIE
+
Monsieur
le
Président
à prendre
toute
décision
et
à signer
toute
pièce
qui
serait
relative
à ces
lots,
en
ce
compris
Les
modifications
de
marchés
publics
dans
la
mesure
où
ces
modifications
sont
sans
incidence
financière
en
plus-value
sur
le
montant
annuel
maximal
du
marché
oirele:
27
JAN.
2071
Le
PrésidRf]
Xavier
BR
RE