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Arrêté - 1377287
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Garde-Adhémar.
Lien du pdf (Arrêté - 1377287)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
- Le Maire de la commune de la GARDE-ADHÉMAR
- Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1 L2212-2 et L2212-5,
-Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
-Vu le code de l’environnement,
-Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant que la pratique du camping sauvage constitue un danger potentiel pour la flore et la faune.
Considérant qu’il y a lieu, pour des motifs de sécurité publique, d’interdire la pratique des feux sur la commune de la GARDE-ADHÉMAR 26700.
Considérant qu’il est nécessaire que la surveillance des feux soit totale tant que leur extinction n’est pas complète pour assurer la sécurité publique.
Considérant que la préservation de ces espaces naturels sensibles passe par des actions de prévention en matière de pollution et de protection de la flore
ARRETE N° 2023-104
Article 1 : La pratique du camping sauvage et des feux est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune de la GARDE-ADHEMAR 26700.
Article 2: Le pique-nique familial est toléré sur le domaine communal sous la réserve expresse du respect de la faune et de la flore, tout abandon de détritus ou dégradation de l’environnement est prohibé.
Article 3 : Cet arrêté prend effet à compter du 25 mai 2023 pour une durée indéterminée.
Article 4 : Le public sera avisé du présent arrêté par affichage.
Article 5 : Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie et tous les agents de l’autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Article : Ampliation de cet arrêté sera transmise à:
Madame la préfète de la Drôme
Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie
Monsieur le garde champêtre
ji Fait en Mairie, le 22 MAI 2023
Le Maire, François LAPLANCHE-SERVIGNE
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