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Procès Verbal - PV CM 23 avril 2019
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 avril 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL – SEANCE DU 23 AVRIL 2019
Date de convocation : 18 avril 2019
Début de séance : 19h
Fin de séance : 20h04
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de voix : 15
PRESENTS : Patrick BERTIN, Marie-Annick CLOLUS, Annie HEDREUL, Jean-René ROCHER, Claude ROBIN, Martine JUSTAL, Gérard POUSSIN, Alain MOREL, Anthony FONTAINE, Loréna LERAY, Sabrina LEON-HUGUET EXCUSES : Arnaud CHOTARD qui donne pouvoir à Patrick BERTIN, Christelle LECOQ qui donne pouvoir à Claude ROBIN, Nathalie LEVEIL qui donne pouvoir à Marie-Annick CLOLUS, Ronan COUDRAIS qui donne pouvoir à Annie HEDREUL
Secrétaire de séance : Sabrina LEON-HUGUET
ORDRE DU JOUR
24. MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ET
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO
********
24. MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO
Le marché de restauration scolaire en cours se termine à la fin de l’année scolaire 2018-2019.
M. le Maire informe que les communes de Guipry-Messac, Saint-Malo-de-Phily et Lohéac ont des besoins
similaires en matière de fourniture et livraison de repas en liaison froide.
Pour que la réflexion à l’échelle de ces trois communes soit la plus pertinente possible et afin que les
communes bénéficient de conditions financières identiques, il est proposé de constituer un groupement de
commandes, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.
La création d’un groupement de commandes implique, en application de l’article L2113-6 du code de la
commande publique, la conclusion d’une convention constitutive entre les communes indiquant les
modalités de fonctionnement dudit groupement.
Le marché est prévu pour l’année scolaire 2019-2020, renouvelable 2 fois. C’est pourquoi, il vous est proposé d’adhérer à ce groupement de commande, de proposer que la commune
de Guipry-Messac soit la commune coordinatrice de l’opération et de nommer deux élus titulaires et deux
élus suppléants pour la commission d’appel d’offres.
Ont été présentés en annexe la convention constitutive définitive du groupement ainsi que la proposition de
CCAP pour validation.
Des remarques sont effectuées sur des problèmes de structures du document (pagination, numéros des
articles, coquilles).
Un questionnement a été émis concernant la fourniture d’un repas « tampon », il s’avère qu’il est fait
mention dans le cahier des charges à l’article 6.5 d’un repas de substitution équivalent à ce qui était en place
jusqu’ici.
********
Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER le principe de lancer une consultation, conformément au code des
marchés publics, pour recruter un prestataire pour la fourniture de repas en liaison froide
du restaurant scolaire,
D’APPROUVER la constitution d’un groupement de commande des communes de
LOHEAC, SAINT-MALO-DE-PHILY et GUIPRY-MESSAC dont la finalité sera le choix d’un
prestataire commun qui assurera la fourniture et la livraison en liaison froide de chacune
des entités concernées. Les dépenses de publicité et de communication diverses seront
réparties entre les communes proportionnellement au nombre d’habitants de celles-ci. Le
recours à cette procédure permettra la réalisation d’économies d’échelles pour les
communes,
D’APPROUVER l’adhésion de la commune de LOHEAC à ce groupement,
D’APPROUVER la désignation de la commune de GUIPRY-MESSAC comme coordinateur
du groupement de commande,
D’APPROUVER et D’AUTORISER M. le maire à signer la convention constitutive du
groupement de commande tel que présenté ci-avant et annexée à la présente
délibération,
D’APPROUVER le cahier des charges du groupement de commande tel que présenté et
annexé à la présente délibération,
DE DESIGNER M. Patrick BERTIN et Mme Marie-Annick CLOLUS comme titulaires et M.
Gérard POUSSIN et Mme Sabrina LEON-HUGUET comme suppléants de la commission
d’appel d’offres (CAO) du groupement de commande, conformément à l’article 8 du CMP,
D’AUTORISER les membres ci-dessus désignés à valider les décisions de la COP et de la
CAO du groupement de commandes ;
D’AUTORISER M. le Maire à signer pour le compte de la commune de LOHEAC le contrat
avec le prestataire qui sera retenu par la CAO du groupement de commandes, D’INSCRIRE au budget primitif 2019 les crédits nécessaires au financement des dépenses
afférentes à cette dépense;
Le CONSEIL MUNICIPAL sera informé des décisions prises.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
RAPPEL DATES
Groupe de travail révision PLU Jeudi 25 avril reportée au 23 ou 24 mai
Réunion avec les acteurs touristiques Lundi 20 mai à 18h
Commission urbanisme le mardi 21 mai à 19h
Elections européennes - Dimanche 26 mai 2019 – planning joint à la prochaine convocation
Calendrier conseils municipaux 2019
24 mai 2019
5 juillet 2019
20 septembre 2019
Octobre/Novembre une date à définir
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