Procès Verbal - PV CM 19 avril 2024 003

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Procès Verbal - PV CM 19 avril 2024 003 Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Lohéac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 avril 2024 003)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL – SEANCE DU 19 AVRIL 2024

Date de convocation : 11 avril 2024

Début de séance : 19h00

Fin de séance : 21h00

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de voix : 15

PRESENTS : M. Patrick BERTIN, Maire, M. Ronan COUDRAIS, M. Claude ROBIN, Mme Sylvie MONNIER, Adjoints. M. Alain MOREL. Mme Sabrina LEON-HUGUET, M. Jean-François COUROUSSE, Mme Noromalala DAVID- RAJAONARIVO, M. Jean-François CLAIRON, M. Yves PAPAIL, M. Jean-René ROCHER, POUVOIR : Marie-Annick CLOLUS à Patrick BERTIN, Christelle LECOQ à Claude ROBIN SECRETAIRE DE SEANCE : Sabrina LEON-HUGUET

36. Finances – Budget assainissement – Emprunt travaux assainissement

Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, rappelle qu’un emprunt est nécessaire pour financer les travaux sur la pompe de relevage des lagunes. Plusieurs banques ont été consultés pour une offre sur 10 ou 15 ans à hauteur de 30 000€, voici leurs réponses :

Le Crédit agricole n’a pas souhaité soumettre d’offre.

Le Crédit mutuel de Bretagne propose un emprunt de 30 000€ sur 10 ans à un taux fixe de 3,65%. Le Crédit mutuel de Bretagne propose un emprunt de 30 000€ sur 15 ans à un taux fixe de 3,72%. La banque postale propose un emprunt de 40 000€ sur 10 ans à un taux fixe de 3,64%. La banque postale propose un emprunt de 40 000€ sur 15 ans à un taux fixe de 3,67%. La banque des territoires propose un emprunt de 22 070€ sur 25 ans à un taux variable indexé sur le taux du livret A + 0,4% (3,40% aujourd’hui).

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE RETENIR l’offre d’emprunt du Crédit mutuel de Bretagne sur une durée de 10 ans, pour un montant de 30 000€ à un taux fixe de 3,65% avec échéances trimestrielles et constantes, comprenant des frais de dossier à hauteur de 150€.

➢ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

37. Finances – Décision modificative n°1 – Budget assainissement

Monsieur Ronan COUDRAIS, adjoint, rappelle l’assemblée que pour financer les travaux imprévus sur le budget assainissement, il est nécessaire de voter une décision modificative du budget pour permettre leur réalisation.

Voici la proposition de décision modificative :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Comptes Montants Comptes Montants Chapitre 11

6061 Fournitures non

stockés -1 900€

Chapitre 023

023 Virement à la

section

d’investissement +1 900€

TOTAL 0 TOTAL 0Investissement

Dépenses Recettes

Comptes Montants Comptes Montants

Chapitre 21 Chapitre 16

2156 Matériel

d’exploitation +30 000€ 1641 Emprunt en euros +30 000€

Chapitre 16 Chapitre 021

1641 Emprunt en

euros +1 900€

021 Virement de la

section d’investissement +1 900€

TOTAL +31 900€ TOTAL +31 900€ ********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE VOTER la décision modificative n°1 du budget assainissement.

38. Travaux – Validation devis assainissement

Monsieur Claude Robin, adjoint, annonce au conseil qu’après une visite sur site du poste de relèvement des lagunes il s’avère urgent d’effectuer des travaux.

Une demande de devis a été faite auprès de la SAUR, des travaux d’un montant de 22 070€ HT sont proposés.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE VALIDER le devis de l’entreprise SAUR pour un montant de 22 070€ HT.

39. Finances – Prix de la location bâtiment multi-services

Monsieur Patrick Bertin, Maire, propose au conseil municipal de valider un montant de loyer pour les 3 cellules commerciales du bâtiment multi-services.

Il présente au conseil les pratiques tarifaires des communes aux alentours. Il est proposé au conseil municipal de définir un prix plafond au m² pour les loyers des cellules commerciales du bâtiment multi-service.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE VALIDER un prix plafond de location de 6€ TTC/m² pour les cellules commerciales du bâtiment multi-services.

40. Cimetière – Validation du devis

Monsieur Patrick Bertin, Maire, rappelle au conseil municipal le projet d’extension du columbarium qui a été validé lors du vote du budget.

L’entreprise Hingand marbrerie propose un devis de 5 333,33€ HT pour l’agrandissement du columbarium.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE VALIDER le devis de l’entreprise Hingand marbrerie pour un montant de 5 333,33€ HT.41. Urbanisme – Droit de préemption urbain

Monsieur Ronan Coudrais, adjoint, présente la demande de Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la vente du bien suivant :

- Terrain bâti – ZB 100, 275, 276, 277 – 1 rue de l’écusson – 6 164 m²

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE RENONCER à exercer le droit de préemption urbain.

42. Travaux – Contrat d’entretien des hottes de cuisine et VMC

Monsieur Claude Robin, adjoint, présente au conseil municipal les propositions reçues de l’entreprise ESA pour l’entretien des hottes de cuisine et VMC des bâtiments communaux, cela représente une intervention d’une journée par an par prestation :

- Un contrat d’un an d’entretien des hottes pour 360€ HT/an.

- Un contrat d’un an d’entretien des VMC pour 805€ HT/an.

- Un contrat de trois ans d’entretien des hottes pour 360€ HT/an.

- Un contrat de trois ans d’entretien des VMC pour 805€ HT/an.

********

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE VALIDER les contrats d’entretien de trois ans des hottes pour 360€ HT/an sur une période de 3 ans et des VMC pour 805€ HT/an pour une durée de 3 ans pour les bâtiments communaux.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Possibilité d’une concertation avec la Mairie de Guipry-Messac, pour étudier une mise en place

d’une police municipale conjointe.

- Recherche d’une solution pour soulager le service technique durant les périodes de pousse.

- Les vestiaires du stade ont été partiellement remis en service.

- Les travaux sur les sanitaires de l’école ont débuté pour une fin estimée à début juillet.

- Un communiqué de presse avec plusieurs maires des communes de Vallons de Haute Bretagne

Communauté verra le jour peu après ce conseil municipal. Son but est de marquer l’opposition aux

projets éoliens du territoire.

AGENDA

- Prochain conseil municipal le 31 mai 2024.