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Procès Verbal - 2021 93 approbation pv cm 12 07 2021
Procès Verbal - 2020 1 approbation pv cm 11 12 2019
Procès Verbal - 2023 122 Approbation PV CM 2023 10 05
Procès Verbal - 2022 134 Approbation PV CM 2022 10 06
Procès Verbal - 2021 54 approbation pv cm 01 04 et 14 04 compresse
Procès Verbal - 2019 1 approbation pv cm 07 11 et 11 12 2018
Procès Verbal - 2018 108 approbation pv cm 27 06 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
SEPTEMBRE
2018
Délibération 2018-
108
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 JUIN
2018
Président
de séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEVNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Dominique
DEREN,
Chri
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Atiz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLFAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Christian
SCHMITT,
Brigitte
FAVREAU
à
Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Philippe
CREACHCADEC.
Date
de la
convocation
: 20 septembre
2018
Date
d'affichage:
| 6 OCT.
2018
Cf.
Procès-verbal
joint
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 1 (Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Les conclusions
du rapport,
mises
aux
voix,
s0p-ATPÈÉ
ES
en
Jean-Philippe
MACHON
En application
des dispositions
des arcles
R. 421.1
à 421.5
du code
de justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
devant
le Tibumal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publiation.
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Fepuen
préfedur
16r1020rR
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
JUIN
2018
PROCES
-— VERBAL
Président de séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Marieline
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEVNIE,
Frédéric
NEVEU
(jusqu'à
la délibération
n° 2018-97),
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Nicolas
GAZEAU
(à partir
de la
délibération
n°
2018-88),
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
Dominique
ARNAUD
à Jean-Philippe
MACHON,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Pierre
ROUDIER
{jusqu'à
la
délibération
n° 2018-87),
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Philippe
CALLAUD
à
François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU
Absents
:4
Bruno
DRAPRON,
Frédéric
NEVEU
(à partir
de la
délibération
n° 2018-98),
Annie
TENDRON,
Fanny
HERVE
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Christian
BERTHELOT.
Date
d'affichage
: 9 juillet
2018
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et déclare
que
le quorum
est
atteint.
Il signale
que
les pouvoirs
suivants
ont
été
donnés
:
+ Monsieur
Dominique
ARNAUD
à Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
+ Monsieur
Nicolas
GAZEAU
à Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
(jusqu'à
la délibération
n°87)
+ Madame
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Monsieur
Serge
MAUPOUET
+ Monsieur
Philippe CALLAUD
à Monsieur
François
EHLINGER
+ Madame
Brigitte
FAVREAU
à Madame
Josette
GROLEAU.
Monsieur
le Maire
signale
aux
élus
qu'ils
trouveront
sur
table
le dernier
livre
paru
sur
Saintes,
il
ya un
mois.
Ce livre
a été rédigé
par
deux
auteurs
saintais
et
est
offert
aux
lus
par
la Municipalité
afin
qu'ils
puissent
promouvoir
la Ville
et faire
découvrir,
à travers
cet
ouvrage,
les beautés
de la
Cité,
de son
patrimoine
et de
ses
merveilles
cachées.
IL invite
donc
les élus
à promouvoir
la Ville
et à contacter
le service
Communication
ou lui-même
s'ils
rencontraient
des
personnes
extérieures
à la Ville
méritant
que
ce livre
leur
soit
offert.
2017-62
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 AVRIL
2018
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
remarques
concernant
le procès-verbal.
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Madame
GROLEAU
rappelle
avoir
demandé
la parole
lors
de
la venue
d’une
délégation
des
agents
de la
Ville.
Elle
rappelle
également
que
Monsieur
le Maire
lui a
refusé
la parole
et demande
que
cela
apparaisse
dans
le compte-rendu.
Monsieur le Maire
prend
note
de cette
demande.
II demande
s’il y
a des
votes
contre
ou des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
:0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
— 63
LANCEMENT
DU
PROGRAMME
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d’un
programme
national,
lancé
par
le Gouvernement,
ayant
pour
objectif
le financement
de la
rénovation
des
cœurs
de Ville.
Il rappelle
également
que
Saintes
a été
choisie
parmi
222
Villes
françaises
qui
ont
été
sélectionnées
pour
ce programme.
Monsieur
le
Maire
déclare
que
Saintes
et Rochefort
ont
été
sélectionnées
en Charente-Maritime
et Angoulême
et Cognac
en Charente.
Il s'agit
de Villes
moyennes
ayant
de grands
potentiels
d'attractivité,
notamment
liés
au patrimoine
en général
et au
patrimoine
gallo-romain
en particulier.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce programme
vise
à conforter
l'attractivité
du centre-ville
de
Saintes,
au service
de la
Ville
et au
service
de l'ensemble
de l'agglomération.
1l rappelle
que
la Ville
n'a
pas
attendu
ce Programme
Cœur
de Ville
pour
travailler
sur
l'attractivité
puisque
la Municipalité
a fait
appel
depuis
deux
ans
à un
consultant,
Monsieur
LESTOUX.
Ce dernier
ns à
à mené
un certain
nombre
d'études
sur
le cœur
de Ville,
sur
son
attractivité
et sur
les
ac
mener
pour
la rendre
encore
plus
attractive.
Il a travaillé
sur
la rénovation
du patrimoine
et sur
le
développement
de l'innovation
puisque
patrimoine
et
innovation
sont
la signature
de la
Ville.
Monsieur
le Maire
explique
que
pour
mettre
en place
le Programme
Action
Cœur
de Ville,
un
Comité
de projets
Action
Cœur
de Ville
a été
créé.
1! s’agit
d'une
instance
de pilotage.
Un Directeur
du Projet
Action
Cœur
de Ville
a été
nommé,
Monsieur
Pierre
DESCAMPS.
Ce projet
a différentes
dimensions
transversales
et concerne
le commerce,
l'habitat,
le stationnement,
la circulation,
etc.
Le périmètre
du projet
va de
la gare
SNCF
jusqu'au
Vallon
des
Arènes.
Grâce
au travail
effectué
depuis
deux
ans,
des
projets
entreront
dès
2018
dans
ce Programme
Cœur
de Ville
et bénéficieront
donc
du soutien
des
financeurs
de ce
programme.
Monsieur
le Maire
annonce
que
ce projet
est
composé
de trois
phases.
La phase
actuelle
est
une
phrase
de préparation
et a
pour
objet
l'élaboration
d’une
convention
cadre
pluriannuelle,
qui
définira
l’ensemble
des
projets
et des
actions
qui
entreront
dans
ce programme
Cœur
de Ville.
La
deuxième
phase
sera
une
phase
d'initialisation
qui
sera
très
rapide
puisqu'elle
débutera
dès
la fin
de l'année
2018,
avec
des
actions
prêtes
à être
menées.
Envoyé
on piélelure
be 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Monsieur
le Maire
rappelle
les 5
axes
d'intervention
que
l'Etat
a défini
dans
ce
programme
Cœur
de Ville
+ Développer
une
offre
d'habitat
attractive
en centre-ville.
Il annonce
que
lors
du Conseil
de ce
jour,
deux
délibérations
seront
proposées
aux
élus
(les
délibérations
2018-68
et 2018-96)
concernant
les programmes
d'habitat
et notamment
les
programmes
de financement
d'habitats
privés,
+ Favoriser
un développement
économique
et commercial
équilibré.
Pour
cela,
la Ville
a un
projet
pilote
extrêmement
innovant
qui
est
celui
de la
mise
en place
de Coopératives
de
Développement
Economique,
e Travailler
sur
la mobilité
et l'accessibilité.
Cela
concerne
l'ensemble
des
actions
de
rénovation
que
la Ville
peut
avoir
sur
la voirie,
notamment
en centre-ville,
+ Mettre
en valeur
les formes
urb
rénovation
et l'entretien
du patrimoine,
dans
des
projets
comme
celui
du Vallon
des
Arènes,
+ Fournir
l'accès
aux
équipements
et
services
publics
es d'espace
public
et le
patrimoine.
Cela
concerne
la
Monsieur
le Maire
déclare
que
le Comité
de pilotage
s'est
déjà
réuni
et que
le Comité
technique
se
réunira
jeudi.
Aujourd’hui,
dans
cette
phase
d’initialisation,
il
de
la Ville
dans
ce
programme
Action
Cœur
de
Ville,
au
travers
de
la signature
d’une
convention
cadre
avec
différents
partenaires
(l'Etat
et les
financeurs
qui
sont
notamment
l'Etablissement
Public
Foncier,
la Caïsse
des
Dépôts
et Consignations).
est
proposé
au Conseil
de formaliser
l'engagement
M. MAUPOUET
intervient
: « Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les Conseillers
Municipaux,
Citoyennes,
Citoyens,
bonsoir.
Le 26
mars,
le Ministre
de la
Cohésion
des
Territoires
à confirmé
la
sélection
de la
Ville
de Saintes
dans
ce programme
Action
Cœur
de Ville.
Puis,
le 16
mai
la Ville
à
organisé
un Comité
de projet
Action
Cœur
de Ville,
avec
la nomination
d'un
Directeur
de projet.
L'étape
suivante
est
la signature
d’une
convention
cadre
pour
préciser
la stratégie
de la
Ville
et les:
besoins
en co-financement.
Est-ce
si simple
qu'il y
parait
? N'y-a-t-il
pas
du flou
par
rapport
au
financement
escompté
? Combien
y aurait-il
de financement
supplémentaire
? On
peut
poser
ce
questionnement,
par
exemple,
après
consultation
d’un
article
de La
Dépêche,
qui
titrait
le 22
juin
dernier
: « action
cœur
de Ville,
effet
d'aubaine
ou effet
d'annonce
? ». À
partir
d'une
situation
locale,
prenant
en exemple
une
Municipalité
concrète,
l'article
soulève
des
incertitudes.
Des
financements
peut-être
pour
2019,
le flou
de la
hauteur
du financement
de l'Etat
sur
les projets,
voire
des
fonds
impliqués
qui
seraient
plutôt
des
crédits
déjà
existants,
avec
une
priorité
d'accès
à
ceux-ci.
Tout
ceci
découlant
de la
perception
du dispositif,
à l'issue
d'une
réunion
avec
un
représentant
de l'Etat,
Et en
rapport
avec
cette
perception,
une
attitude
prudente
par
rapport
au
budget
municipal
et à cette
action
Cœur
de Ville.
Aussi,
pour
Saintes,
êtes-vous
dans
le même
flou
ou bien
avez-vous
plus
de certitudes
? ».
Monsieur
le Maire
explique
que
les financeurs
ont
été
réunis
lors
du Comité
de pilotage
et ont
confirmé
leur
participation
au financement
de ce
programme.
De plus,
les chiffres
donnés
par
l'Etat
ontété
confirmés.
Il convient
que
cela
devra
se transformer
en actions
concrètes
mais
il ajoute
que
Monsieur
le Préfet,
de son
côté,
a confirmé
la réservation
de fonds
et que
Rochefort
et Saintes
se
partageront
ces
fonds
de manière
égale.
Il déclare
qu'à
l'image
de Cognac
et d'Angoulême
qui
ont
signé
leur
convention
lors
de la
visite
du Ministre,
il faudra
concrétiser
tout
cela
action
par
action,
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGM-DE
une
fois
la convention
signée.
Il ajoute
que
des
réponses
concrètes
seront
données
rapidement
à ces
questions
puisque
des financements
seront
faits
et des
actions
seront
mises
en place
dès
la fin
de l'année
2018.
Il précise
que
certaines
actions
sont
très
simples,
comme
le fait
de revoir
la
signalétique
de
la Ville
qui
est
désuète.
Monsieur
le Maire
ignore
quel
sera
le financement
de
la
Caisse
des
Dépôts
pour
la création
des
Coopératives
de Développement
Economique.
La Ville
a
prévu,
à cet
effet,
une
réserve
dans
le budget
principal
cette
année
mais
elle
espère
percevoir
des
fonds
afin
de mettre
en œuvre
notamment
la plateforme
numérique
et toutes
les actions
à
destination
des
commerces.
Monsieur
le Maire
souhaite
que
ce
ne
soit
pas
qu'un
effet
d'annonce.
Cela
étant,
il pense
que
le
Gouvernement
est
vraiment
décidé
à aider
les
Villes
moyennes
et leur
rénovation.
I! se
réjouit
que
la Ville
ait
été
sélectionnée
et déclare
faire
confiance
à l'équipe
en
place
et
au
chef
de
projet
Monsieur
Pierre
DESCAMPS
pour
défendre
les
actions
qui
seront
proposées
dans
le cadre
de ce
programme
et pour
obtenir
des
financements.
11 propose
de passer
au vote
et demande
s'il y a
des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la loi
n° 2014-366
du 24
mars
2014
pour
l'accès
au logement
et à
un urbanisme
rénové
(Alur),
Vu
le projet
de loi
sur
l'évolution
du logement,
de l'aménagement
et du
numérique
(Elan)
actuellement
en cours
de discussion
à l'Assemblée
Nationale,
Vu
la communication
du Ministère
de la
Cohésion
des
Territoires
du 27
mars
2018
annonçant
les 222
communes
bénéficiaires
du plan
Action
Cœur
de Ville
visant
à redynamiser
les centres
Villes
des
communes
petites
et moyennes,
Vu
l'instruction
ministérielle
du 16
avril
2018
adressée
aux
Préfets
de région
par
le Ministre
de la
Cohésion
des
Territoires
relative
aux
modalités
de mise
en œuvre
du plan
Action
Cœur
de Ville,
Considérant
la sélection
de la
Ville
de Saintes
dans
le programme
national
« Action
cœur
de Ville
»,
Considérant
que
ce programme
vise
à conforter
la stratégie
d'attractivité
du centre-ville
de Saintes
au service
de l'ensemble
du territoire
de l'agglomération,
Considérant
la création
d'un
Comité
de Projet
Action
Cœur
de Ville,
instance
de pilotage
intégrant
notamment
l'Etat,
ses
représentants
et partenaires
financeurs,
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
la Ville
de Saintes
et le
Département,
Considérant
que
le comité
de projet
a nommé
un directeur
de projet
Action
Cœur
de Ville
et a
confirmé
le périmètre
du programme,
Considérant
que
le périmètre
du projet
Action
Cœur
de Ville
intègre
le cœur
de
Ville ancien
et
commerçant
de Saintes
et s'étend
plus
largement
de la
Gare
SNCF
jusqu'au
Vallon
des
Arènes,
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Considérant
ainsi
que
de nombreux
projets
portés
aujourd'hui
par
la Ville
et
l'Agglomération
pourraient
répondre
aux
objectifs
de ce
programme
et bénéficier
de nouveaux
soutiens
en cofinancement,
Considérant
que
ce programme
comprend
trois
phases
: une
phase
de préparation,
une
phase
d'initialisation
et une
phase
de déploiement,
Considérant
que
la Ville
de Saintes
et la
Communauté
d'Agglomération
de Saintes
se trouvent
actuellement
engagées
dans
la phase
de préparation
qui
vise
à l'élaboration
de la
convention
cadre
pluriannuelle, Considérant
que
la convention
devra
s'articuler
autour
de cinq
axes
d'intervention
:
= développer
une
offre
d'habitat
attractive
en centre-ville;
= favoriser
un
développement
économique
et commercial
équilibré
;
- travailler
sur
la mobilité,
l'accessibilité
;
= mettre
en valeur
les formes
urbaines,
l'espace
public
et le
patrimoine
;
= fournir
l'accès
aux
équipements
et services
publics.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de s'engager
aux
côtés
de l'Etat,
ses
partenaires
financiers
et les
collectivités
locales
dans
le cadre
d’une
convention
cadre
confirmant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du programme
et précisant
les engagements,
notamment
financiers,
autour
des
projets
portés
par
la Ville
et l’Agglomération
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
-
sur
l’engagement
de
la Ville
de
Saintes
dans
le programme
Action
Cœur
de
Ville,
= sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou
à son
représentant,
de signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
notamment
l'engagement
de la
Ville
dans
le programme
Action
Cœur
de Ville
et la
sollicitation
des
partenaires
du programme
pour
un soutien
financier.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adopi
2
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018
64 APPROBATION
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
— BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGETS
ANNEXES
GOLF,
ORGANISATION
DE SALONS,
SITE
SAINT-LOUIS,
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
M. NEVEU
explique
qu'il
s'agit
d'affecter
les résultats
des
années
précédentes
et de
reporter
les
résultats
de l'année
N-2.
Cela
se fait
sur
la section
de fonctionnement
sur
le budget
principal
puisque
dans
les dépenses
de l'année
2017,
il y à
35 696
000
euros
de recettes
réalisées
pour
32745000
euros
de dépenses
mandatées.
Cela
dégage
un résultat
de fonctionnement
de
2 950
000
euros
auquel
il convient
d'ajouter
le résultat
de l'année
2016
qui
était
reporté
pour
2 628
000
euros.
Cela
donne
un résultat
de fonctionnement
à affecter
de 5
579
000
euros.
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
11 faut
d'abord
couvrir
la section
d'investissement,
c'est-à-dire
les dépenses
qui
ont
été
mandatées,
nettes
des
recettes,
qui
dégagent
un solde
pour
l'année
2017
négatif
de 768
000
euros,
auquel
il convient
de reporter
le résultat
antérieur
de
l'année
2016,
soit
la somme
de 575
000
euros,
ce qui
donne
un solde
d'exécution
pour
l'année
2017
en section
d'investissement
de 1343
000
euros,
auquel
il
convient
d'ajouter
les restes
à réaliser
sur
la section
d'investissement.
Le solde
est
donc
de
1 843
000
euros,
ce qui
donne
un solde
total
en investissement
de 3
187
424,56
euros.
La première
opération
à faire,
dans
l'affectation
des
résultats,
est
de couvrir
le solde
de la
section
d'investissement.
I faut
donc
faire
5 579
000
euros
moins
3 187
000
euros,
ce qui
donne
2 392
000
euros,
c'est-à-dire
le report
qui
sera
à effectuer
dans
le budget
supplémentaire.
Il y à
également
le report
de la
section
d'investissement,
qui
sera
vu également
au budget
supplémentaire.
Monsieur
NEVEU
déclare
qu'il
s’agit
de la
même
mécanique
pour
l'ensemble
des
budgets
annexes.
Sur
chaque
budget
annexe,
apparaissent
les résultats
de fonctionnement
affectés.
Il convient
dans
un premier
temps
de couvrir
le déficit
d'investissement,
puis
de reporter
en section
de
fonctionnement.
Il précise,
s'agissant
du budget
du site
Saint-Louis,
qu'il
y a un
résultat
de fonctionnement
de
607
000
euros
qui
tient
compte
de l'année
2017
et du
report
de fonctionnement
de l'année
2016.
I faut
l'affecter
et comme
il n'y
a pas
de solde
négatif
en section
d'investissement,
il convient
d'affecter
l'intégralité
en report
de fonctionnement.
S'agissant
de l'eau
potable
et du
budget
annexe
assainissement
collectif,
il s’agit
de la
même
mécanique
et il
convient
d'affecter
les
résultats
et, dans
un premier
temps,
de couvrir
les
besoins
d'investissement
et les
restes
à réaliser
en investissement.
Mme
HENRY
explique
que
l'opposition
s'abstiendra,
dans
la mesure
où elle
n'est
pas
partie
prenante
dans
les
décisions.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-29,
Vu les
Instructions
Budgétaires
et Comptables
M14,
M4
et M49,
Considérant
qu'à
l'issue
de l'exercice
budgétaire,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de décider
de l'affectation
du résultat
d'exploitation
du Budget
Principal
et des
budgets
annexes,
Considérant
les résultats
constatés
aux
Comptes
Administratifs
de l'exercice
2017
et résumés
dans
les
tableaux
joints,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14
juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
:
= Surles
affectations
des
résultats
telles
que
détaillées
dans
les tableaux
joints
à la présente
délibération.
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 25
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
:7 (François
EHLINGER
en son
nom
et en
celui
de Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et en
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en son
nom
et en
celui
de Renée
BENCHIMOL
- LAURIBE)
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-65 BUDGETS
SUPPLEMENTAIRES
2018
— BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGETS
ANNEXES
GOLF,
ORGANISATION
DE
SALONS,
SITE
SAINT-LOUIS,
EAU
POTABLE
ET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
M. NEVEU
explique
que
le budget
supplémentaire
a pour
vocation
de reprendre
les
résultats
des
exercices
antérieurs
et d'ajuster
les
crédits
en dépenses
et en
recettes
compte
tenu
des
informations
nouvelles
qui
ont
été
obtenues
depuis
le vote
du budget:
Il rappelle
que,
cette
année,
le budget
principal
a été
voté
plus
tôt que
les années
précédentes,
avec
une
certaine
prudence
sur
les recettes
et les
dépenses.
De ce
fait,
le budget
supplémentaire
est
un peu
plus
important
mais
il est
couvert
par
des
recettes
supplémentaires.
Sur
les recettes,
il convient
de reprendre
l'excédent
de fonctionnement
des
années
antérieures
à
hauteur
de 2
392
477
euros
etil
a des
recettes
nouvelles
à hauteur
de 649
000
euros.
Ces
recettes
nouvelles
sont
issues
notamment
de la
décision
définitive
de l'Etat
concernant
les dotations
et
participations,
que
ce soit
sur
le FCTVA,
sur
la dotation
forfaitaire
de fonctionnement,
sur
la DSU
et
sur
la dotation
nationale
de péréquation.
En phase
d'inscription
au budget
principal,
la Municipalité
avait
fait
preuve
de prudence.
Puis,
quand
les informations
officielles
de l'Etat
ont
été reçues,
la Municipalité
a constaté
des
recettes
supplémentaires
au budget
de fonctionnement
en section
de fonctionnement.
Cela
permet
d'engager
des
dépenses
supplémentaires,
dont
le détail
apparaît
dans
le rapport.
Monsieur
NEVEU
indique
qu'il
y à un
supplément
de dépense
sur
les charges
à caractère
général
de 669
021
euros.
précise
que
l'ensemble
de ces
postes
est
listé
dans
le rapport,
page
2, et
qu'ils
portent
sur
l'événementiel,
la culture,
les ressources
humaines,
la communication,
etc.
Monsieur
NEVEU
déclare
qu'il
y a, ensuite,
les charges
de personnel
et les
frais
assimilés.
Il s'agit
d’un
ajustement
pour
terminer
à un
taux
d'exécution
proche
de 100
% sur
les charges
de personnel,
afin
de couvrir
les besoins
sur
le chapitre
0.12.
Il ajoute
qu'il
y a, ensuite,
des
dépenses
supplémentaires
sur
le chapitre
65,
« autres
charges
de
gestion
courante
». Il s’agit
essentiellement
de compléments
de subvention
aux
associations,
dont
la liste
est
détaillée
dans
le rapport
:
+ Lyrique
au
Cœur
: 4 000
euros.
+ Grand
Chœur
l'Abbaye
aux
Dames
: 2 000
euros.
+ La Mission
Locale
: 20
000
euros.
+ Horizon
International
: 6 000
euros.
+ Le COS
(CE
des
agents
de la
Ville)
: 5 050
euros.
+ L'US
Saintes
Rugby
: 2 000
euros,
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
+ L'US
Saintes
Athlétisme
: 2 000
euros.
+ _ LUS
Saintes
Basket
: 1 500
euros,
+_ Saintes
Volleyball
: 2 000
euros.
+ Double
Impact
: 1
500
euros.
+ Pôle
Innovation
: 20 000
euros.
Monsieur NEVEU déclare
que
les charges
exceptionnelles
s'élèvent
à 2 424
000
euros.
I s'agit
de la
reprise
de l'excédent
de fonctionnement
qui
apparait
à la fois
en recettes
et en
dépenses,
pour
équilibrer
le budget
supplémentaire.
11 précise
que
la Municipalité
prévoit
chaque
année
un
chapitre
« aléas
» pour
les
dépenses
imprévues.
Sur
ce chapitre,
90 000
euros
sont
repris.
Sur
la section
d'investissement,
Monsieur
NEVEU
précise
qu'il
y a en
recettes
l'affectation
en
réserve
faite
tout
à l'heure,
c'est-à-dire
le solde
de 5
000
000
euros
moins
le solde
de la
section
d'investissement
au titre
de l'année
2017.
Pour
couvrir
le besoin,
il convient
d'inscrire
une
recette
de 3
187
000
euros.
y a les
restes
à réaliser
de l'année
2017.
Il y a
des
recettes
nouvelles
qui
sont
inscrites
au budget
supplémentaire,
avec
des
cessions
à nouveau
qui
permettent
d'équilibrer
le
budget
d'investissement
et des
opérations
d'ordre
qui
sont
des
opérations
d'ordre
de
régularisation
mais
qui
ont
un caractère
comptable.
Les
cessions
d'immobilisation
forment
la
majorité
de la
recette
nouvelle.
Monsieur
NEVEU
ajoute
que
la Ville
à besoin
d’un
emprunt
nouveau
à hauteur
de 145
000
euros.
Il
précise
que
lorsqu'un
emprunt
nouveau
est inscrit
au budget,
cela
ne signifie
pas
forcément
qu'il
sera
réalisé.
En effet,
l'emprunt
est réalisé,
ou non,
en fin
d'année.
L'inscription
au budget
permet
d'équilibrer.
Monsieur
NEVEU
rappelle
que
la Ville
s'est
fortement
désendettée
les années
précédentes.
En effet,
le solde
de ce
qui
est
remboursé
en capital,
moins
ce qui
est
emprunté,
est
positif.
1 a été
décidé
de stopper
ce désendettement
de la
Ville
et d'investir
davantage
dans
des
opérations
nouvelles
(voirie,
espace
public,
édifices
protégés).
Le détail
des
différentes
opérations
inscrites
en dépenses
nouvelles
en section
d'investissement
est
le suivant
:
+ Pour
la voirie
: 140
000
euros.
+ Pour
l'habitat
: 50 000
euros.
+ Pour
l'accessibilité
: 19
000
euros
+ Pour
les édifices
protégés
: 84 00D
euros.
+ Pour
l'espace
public
: 1 066
000
euros.
+ Pour
l'informatique
: 8 256
euros
+ Pour
les travaux
de bâtiments
: 115
000
euros.
Monsieur
NEVEU
indique
que
la Ville
s'est
désendettée
de
5 000
000
euros
sur
les
quatre
dernières
années.
Ce désendettement
est
considéré
comme
suffisant
et la
Ville
a décidé
désormais
d'inves!
Toutefois,
la Ville
n’a pas
prévu
non
plus
de se
réendetter
et a prévu
de rester
à l'équilibre.
Des
investissements
supplémentaires
sont
donc
prévus
notamment
sur
la voirie
et l'espace
public
qui
font
l'objet
de nombreuses
demandes.
Monsieur
NEVEU
ajoute
que
les
budgets
annexes
contiennent
des
montants
plus
modestes.
Toutefois,
le budget
annexe
du site
Saint-Louis
comporte,
en section
de fonctionnement,
une
inscription
de 907
000
euros
qui
est
l'affectation
des
résultats
des
années
précédentes.
En outre
y a eu,
en investissement,
une
recette
supplémentaire.
Dès
lors,
le budget
est en
suréquilibre
(il y
a plus
de recettes
que
de dépenses
en section
d'investissement
puisque
les travaux
seront
effectués
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
par
la suite).
I convient
de constater
une
recette
; il s’agit
d'une
première
cession
inscrite
au budget
supplémentaire,
Monsieur
NEVEU
déclare,
s'agissant
du
budget
annexe
eau
potable
qu'il
y a
llement
en
section
de
fonctionnement,
les
ajustements
des
résultats
reportés
des
années
précédentes
et
qu'il
n'y
a pas
d'opération
nouvelle.
En
matière
d'investissement,
Monsieur
NEVEU
rappelle
que
des
opérations
sont
programmées
tous
les ans,
s'agissant
de l'eau
potable
et de
l'assainissement.
Il y a
notamment
une
opération
budgétée
concernant
la refonte
de tout
le réseau
et des
branchements
d'assainissement
ainsi
que
les
premiers
travaux
sur
la station
d'épuration.
Cela
nécessite
des
inscriptions
supplémentaires
au
budget.
essenti
Monsieur
NEVEU
conclut
en rappelant
que
les élus
ont
été
destinataires
du rapport
à la Commission
Gérer. M. MAUPOUET
indique
: « Monsieur
le Maire,
dans
ces
budgets
supplémentaires,
on peut
souligner
le poids
de l'événementiel
dans
les charges
à caractère
général,
page
2 pour
260
000
€. C'est
important
de le
souligner
».
M. NEVEU
confirme
une
dépense
supplémentaire
à hauteur
de 260
000
euros.
Il rappelle
qu'au
budget
principal
avait
été
inscrite
une
partie
de l'opération
des
2 000
ans
de l'Arc
de Germanicus,
pour
un coût
net
de 500
000
euros
sur
deux
ans.
Or,
la Ville
n'ayant
inscrit
que
100
000
euros
pour
deux
années,
i convient
d'ajouter
200
000
euros
pour
cette
année.
En revanche,
Monsieur
NEVEU
signale
que
cette
ligne
va diminuer
de 50
000
euros
par
ailleurs
puisqu'une
opération
ne sera
pas
réalisée
cette
année.
Il y aura,
de ce
fait,
une
recette
supplémentaire
issue
d'une
non-dépense.
Ainsi,
le budget
supplémentaire
en matière
d'événementiel,
s'élèvera
à 210
000
euros
et non
pas
à
260
000
euros.
Cela
sera
acté
lors
de la
décision
modificative
n°1.
M. MAUPOUET
constate,
s'agissant
du budget
annexe
du site
Saint-Louis,
des
charges
exceptionnelles
dans
la section
de fonctionnement,
pour
un montant
de 549
197
euros.
|| en
demande
les
raisons.
M. NEVEU
explique
qu'il
s'agit
juste
d’un
ajustement
lié aux
écritures.
Il précise
qu'il
ne s'agit
pas
de dépenses
supplémentaires
mais
d’une
inscription
d'ordre
qui
s'équilibre
en dépenses
et en
recettes.
Ainsi,
même
si les
chiffres
paraissent
gonflés,
il s’agit
d'une
opération
neutre
; les
excédents
des
années
antérieures
sont
reportés
et repris
dans
le budget
de l'année
en cours.
M. MAUPOUET
déclare
que
les travaux
lancés
sur
le site
de La
Palu
ont
été
stoppés
et que
cela
génère
des
coûts
imprévus.
Ainsi,
des jeux
d'enfants
inachevés
sont
laissés
en place
entourés
d'une
clôture.
Il demande
à quel
endroit
ces
coûts
imprévus
apparaissent
dans
les budgets
supplémentaires, Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
de La
Palu
n'est
pas
stoppé
et qu'il
se poursuit.
Dès
lors,
ce
qui
a été
engagé,
servira
M. NEVEU
rappelle
qu'il
ya deux
notions
d'imprévu.
La Mairie,
chaque
année,
a une
ligne
« aléas
»
qui
s'élève
en
général
à 100
000
euros,
Elle
a été
inscrite
au
budget
à hauteur
de
150
000
euros.
Cette
ligne
doit
couvrir
les
problèmes
inattendus,
comme
le remplacement
d'une
chaudière
dans
une
école
ou un
péril
imminent
à un
endroit,
En outre,
il y a les
dépenses
inscrites
au budget,
qui
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
sontexécutées
ounon.
Ces
dépenses
inscrites
au budget
ne sont
pas
des
dépenses
supplémentaires.
Le budget
de La
Palu
est
inscrit
au budget
et n'entre
donc
pas
dans
les «
aléas
».
Monsieur le Maire propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collecti
L 1612-11,
és Territoriales,
et notamment
l'article
L2121-29
et l'article
Vu
les
Instructions
Budgétaires
et Comptables
M14,
MA
et M49,
Vu la
délibération
n°2017-166
du Conseil
Municipal
du 13
décembre
2017
adoptant
les budgets
primitifs
2018,
Vu
la délibération
n°2018-34
du Conseil
Municipal
du 11
avril
2018,
approuvant
les comptes
administratifs
2017,
Vu
la délibération
n°2018-64
du Conseil
Municipal
du 27
juin
2018
adoptant
les
affectations
des
résultats
2017,
Vu le
rapport
de présentation
des
budgets
supplémentaires
2018,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de procéder
à des
ajustements
sur
les crédits
votés
au budget
primitif
2018,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
:
= Sur
l'adoption
du budget
supplémentaire
« budget
principal
» pour
l'exercice
2018.
= Sur
l'adoption
du budget
supplémentaire
« budget
annexe
site
Saint-Louis
» pour
l'exercice
2018.
= Sur
l'adoption
du budget
supplémentaire
« budget
annexe
organisation
de salons
» pour
l'exercice
2018.
= Sur
l'adoption
du budget
supplémentaire
« budget
annexe
golf
» pour
l'exercice
2018.
= Sur
l'adoption
du budget
supplémentaire
« budget
annexe
eau
potable
» pour
l'exercice
2018.
= Sur
l'adoption
du budget
supplémentaire
« budget
annexe
assainissement
collectif
» pour
l'exercice
2018.
Tels
que
présentés
dans
le document
joint.
Le Conseil
Municipal,
10
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Fepuen
préfedur
16r1020rR
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 25
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 7 (François
EHLINGER
en son
nom
et en
celui
de Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et en
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en son
nom
et en
celui
de Renée
BENCHIMOL
- LAURIBE)
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-66 BUDGET
PRINCIPAL
— ECRITURE
DE
REGULARISATION
CREANCE
FRAPPEE
DE
PRESCRIPTION
— CONSEIL
DEPARTEMENTAL
17
M. NEVEU
explique
que
cette
créance
envers
le Conseil
Départemental,
datant
de 1996,
concernait
un solde
en capital
pour
un remboursement
d'emprunt,
pour
le Hall
d’Exposition.
Le Trésorier
Municipal
a fait
part
de cette
créance
ancienne
et a
souhaité
la régulariser
en considérant
qu’elle
était
frappée
de prescription,
ce qui
de fait
doit
être
acté
dans
le budget.
Cette
créance
s'élève
à
10 552,98
euros.
La recette
n'a
jamais
été
constatée.
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
que
Madame
le Receveur
de la
Trésorerie
Municipale
de Saintes
et Banlieue
a exposé
une
demande
de régularisation
sur
le budget
principal
pour
une
créance
au compte
27633
envers
le Conseil
Départemental
17 (ancien
Conseil
Général
17],
concernant
un solde
en capital
pour
un
emprunt
pour
le Hall
d'Exposition
datant
de 1996,
Considérant
que
ce produit
ne peut
plus
être
recouvré
par
le receveur
municipal
car
cette
créance
envers
le Conseil
Départemental
17 n’a
plus
de réalité
et est
frappée
de prescription,
il convient
de
délibérer
pour
passer
cette
créance
d'un
montant
de 10
552,98
€ (dix
mille
cinq
cent
cinquante
deux
euros
quatre-vingt-dix-huit
centimes)
en perte
en effectuant
un mandat
au compte
678,
Considérant
que
les crédits
sont
inscrits
au chapitre
67,
compte
678,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14
juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
= Surla
régularisation
de cette
créance
frappée
de prescription
pour
un montant
10 552,98
€ (dix
mille
cinq
cent
cinquante-deux
euros
quatre-vingt-dix-huit
centimes)
sur
le budget
principal.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition:
ai
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Pour
l'adoption
: 25
Contre
l'adoption
:
Abstentions
: 7 (François
FHLINGER
en son
nom
et en
celui
de Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et en
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en son
nom
et en
celui
de Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-67 BUDGET
PRINCIPAL
201:
£ VOIRIE
»
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE PROGRAMME
—
M. NEVEU
explique
qu'il
s'agit
d'un
outil
de gestion
pluriannuel
des
investissements.
Sans
cet
outil,
il faut
inscrire
les dépenses
pour
l'année
en cours,
ce qui
ne permet
pas
une
vision
pluriannuelle
des
dépenses
sur
une
même
opération.
Il déclare
que
l'autorisation
de programme
« Voirie
» est
une
tradition
à la Ville.
Elle
permet
de déroger
au
principe
d'annualité
des
dépenses
et d'engager
les crédits
sur
le montant
de l'autorisation
de programme.
S'agissant
du budget
Voirie,
Monsieur
NEVEU
indique
une
augmentation
de l'autorisation
de
programme,
concernant
les crédits
de paiement,
sur
l'année
2018,
pour
un montant
de
140
000
euros.
Cela
traduit
la volonté
de la
Ville
d'investir
davantage
dans
la Voirie.
Il précise
qu'un
tableau
est présenté
aux
élus,
résumant
l'ensemble
des
autorisations
de
programme
pour
la Ville
Mme
GROLEAU
demande
davantage
de précisions
sur
la vidéoprotection.
M. NEVEU
précise
que
cette
ligne
n'est
pas
modifiée.
Seule
l'autorisation
de programme
« Voirie
»
est
modifiée.
Monsieur
le Maire
déclare,
s'agissant
de la
vidéoprotection,
que
le programme
se déroule
‘exactement
comme
cela
a été
prévu.
Mme
GROLEAU
rappelle
que
le programme
vidéoprotection
avait
pour
objet
la protection
des
habitants.
Dès
lors,
si la Ville
décide
d'installer
des
caméras
de surveillance
à l'angle
de la
rue
Desmartiers
et de
la rue
Denfert-Rochereau,
à proximité
des
poubelles
enterrées,
elle
demande
en
quoi
cela
protégera
les habitants.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
y a, à
Saintes,
des
dépôts
sauvages
de déchets
autour
des
conteneurs
enterrés
ce qui
est
extrêmement
désagréable
et nauséabond.
rappelle
également
que
le Maire
est
responsable
de la
salubrité
et qu'il
a donc
décidé
de mener
une
expérience.
II ne
s'agit
pour
l'heure
que
d'un
test
afin
de constater,
ou non,
l'utilité
et le
caractère
dissuasif
de l'installation
de caméras
à cet
endroit.
Il déclare
que
si cela
devait
devenir
définitif,
il faudrait
une
modification
du programme
de vidéoprotection
ainsi
que
des
autorisations.
Mme
GROLEAU
souhaiterait
un compte-rendu
de cette
action
qui
coûte
cher.
Monsieur
le
Maire
déclare
qu'un
bilan
sera
fait
sur
les
tests
et les
projets
pilotes
effectués.
Il invite
Mme
GROLEAU
à rencontrer
Monsieur
CREACHCADEC,
en charge
de ce
sujet.
M. EHLINGER
rappelle
que
l'opposition
ne parle
pas
de vidéoprotection
mais
de vidéosurveillance.
Il constate
que
Monsieur
le Maire
souhaite
surveiller
les conteneurs
enterrés
et qu'il
s'agit
de
surveillance
et non
pas de
protection.
12
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d’un
test
pour
améliorer
la protection
des
habitants
contre
les mauvaises
odeurs
et la
présence
de rats
dues
à des
déchets
sauvages,
Il déclare
qu'il
s'agit
d'une
mesure
de salubrité
publique.
M. CREACHCADEC
rappelle
que
la vidéoprotection
est
une
lutte
contre
les incivilités
et que
le dépôt
d'ordures
est
une
incivilité.
Il explique
que
dans
le cadre
d'une
vidéosurveillance,
il y a,
en
permanence,
une
personne
derrière
un écran.
À Saintes,
ce n'est
pas
le cas.
Les
caméras
enregistrent
les images
qui
sont
exploitées,
en cas
d'incivilités,
par
des
personnes
habilitées.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce système
est
efficace
puisque
lors
du cambriolage
de l'Office
de
Tourisme,
notamment,
la Police
Nationale
a visionné
les enregistrements
et a
pu arrêter
les auteurs
de ces
méfaits
en 48
heures.
M. BACHOUR
précise
que
ce système
a été
installé
dans
une
Ville
du Sud-Est
et que
le taux
d'incivilités
a baissé
de plus
de 50
% dans
le mois
suivant.
Mme
GROLEAU
objecte
qu'il
aurait
été
judicieux
de mener
ce test
dans
des
secteurs
de la
Ville
plus
problématiques,
notamment
rue
Geoffroy
Martel.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions. Le
Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2311-3,
Vu l'instruction
Budgétaire
et Comptable
M14,
Vu la
délibération
du 13
décembre
2017
portant
modification
des
autorisations
de programme,
Considérant
la nécessité
d'ajuster
les
montants
des
autorisations
de programmes
(AP)
et
les crédits
de paiement
(CP)
au vu
des
réalisations
constatées
sur
l'exercice
antérieur
et des
modifications
budgétaires
adoptées
lors
du Budget
Supplémentaire
2018,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14
juin
2018,
IL est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
:
- Sur
les nouveaux
montants
d'autorisations
de programmes
tels
qu'indiqués
dans
le tableau
joint
pour
FAP «
Voirie
»
- Sur
les
ventilations
des
crédits
de paiements
telles
que
détaillées
dans
le tableau
joint
pour
l'AP
&
Voirie
».
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 25
Contre
l'adoption
: 0
13
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Fepuen
préfedur
16r1020rR
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Abstentions
: 7 [François
EHLINGER
en son
nom
et en
celui
de Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et en
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en son
nom
et en
celui
de Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-68 BUDGET PRINCIPAL
: CREATION
D'UNE
AUTORISATION
DE PROGRAMME
« HABITAT
»
M.
NEVEU
rappelle
que
la Ville
de Saintes
souhaite
mener
une
politique
de redynamisation
de son
centre-ville,
par
la mise
en valeur
du patrimoine
et notamment
de son
habitat
ancien
pour
renforcer
son
attractivité
et son
rôle
de centralité
au sein
de l'agglomération.
La mise
en œuvre
de la
convention
OPAH
RU et
le projet
de révision
du site
patrimonial
remarquable
conduisent
à la
nécessité
d’une
gestion
pluriannuelle
des
crédits
fonciers.
Est donc
inscrite
cette
autorisation
de
programme,
détaillée
sur
plusieurs
lignes,
qui
s'appellera
AP CP
« 18
HABITAT
». Cette
opération
pluriannuelle
s'élève
au total
à 375
879
euros.
Monsieur
NEVEU
précise
que
le tableau
détaille
les subventions
personnes
privées
bâtiments
façades),
les subventions
personnes
privées
bâtiments
(OPAH
RU),
les frais
d'étude
et les
frais
d'insertion. Mme
HENRY
déclare
que
cette
délibération
va de
pair
avec
celle
prise
à la CDA.
« À la
CDA,
il y
a de
bles
commissions
dans
lesquelles
nous
pouvons
participer,
quels
que
soient
notre
parti
et
vé notre
appartenance.
Nous
avons
voté
pour
au niveau
de la
CDA
parce
que
nous
pensons
que
c'est
une
bonne
action.
C'est
pourquoi
nous
allons
voter
pour
aussi
au niveau
de Saintes,
pour
une
question
de cohérence.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2311-3,
Vu
l'instruction
Budgétaire
et Comptable
M14,
Vu la
délibération
n°2016-196
du 14
décembre
2016
relative
à la modification
du règlement
d'attribution
de la
subvention
municipale
aux
réfections
de façade
en secteur
sauvegardé,
Vu la
délibération
n°2017-21
du 17
février
2017
relative
au Plan
de Sauvegarde
et de
Mise
en Valeur
{PSMV)
— étude
de diagnostic
territorial
en vue
de la
révision,
Vu la
délibération
n°2018-96
du 27
juin
2018
relative
à la mise
en œuvre
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de l'Habitat
avec
un volet
renouvellement
urbain
(OPAH
RU)
multi-sites
centre-ville
et centre
bourgs
— signature
de la
convention
2018
- 2023,
Considérant
que
la commune
de Saintes
souhaite
mener
une
politique
de redynamisation
de son
centre-ville
par
la mise
en valeur
du patrimoine
et notamment
de l'habitat
ancien
pour
renforcer
son
attractivité
et son
rôle
de centralité
au sein
de l'agglomération,
Considérant
la nécessité
d'une
gestion
pluriannuelle
pour
la gestion
des
dossiers
de demandes
de
subventions
et des
études
relatives
à la révision
du Site
Patrimonial
Remarquable,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14
juin
2018,
14
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Fepuen
préfedur
16r1020rR
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
=
sur
la création
de l'AP
€ 18-HABITAT
»
GLOBAL
apcpassmagirars
| ce2018
| ce2019
| cp2020
| cp2021
| cp2022
| cp2022
| MONTE
Subventions
personnes
privées
bâtiments
127mme|
2000e|
20000€|
20000€|
20000€|
20000€
ire
{Esçades)
|
L
Subventions
personnes
privées
bâtiments
(oPAH
| 16205€|
36020€|
s600c|
s6020c|
s6020e|
19815€
180100
€
Ru)
|
Frais
d'études
(révision
|
Site
Patrimonial
2000!
aoonoe|
200€
|
30000€|
Remarquable)
|
L
Frais
d'insertion
1500€
3000€|
Total
soael
s7s%0c|
r600c|
some]
seuxe|
asie
msn]
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-69
COÛT
D'UN
ELEVE
SCOLARISE
A SAINTES
Mme
BLEYNIE
explique
que
la Ville
de Saintes
a gardé
la compétence
des
bâtiments
scolaires
et des
fluides
y afférant,
Comme
chaque
année,
les caleuls
sant
faits
en fonction
de l'année
écoulée,
sur
le montant
des
charges
de
fonctionnement
pour
les
écoles
maternelles,
pour
les
écoles
élémentaires
et
par
élève.
Le
coût
moyen
est
de
164,60
euros
en
maternelle
et
de
157,37
en
élémentaire.
Ces
coûts
ont
légèrement
baissé
par
rapport
à l'année
passée
car
des
charges
ont
été
récupérées. Madame
BLEYNIE
explique,
s'agissant
du groupe
scolaire
Roger
PERAT,
que
le chauffage
est fourni
par
la SEMIS.
Ainsi,
des
acomptes
sont
provisionnés
et il
y a, en
fin d'année,
des
régularisations
en
fonction
des
consommations.
Cela
explique
donc
les variations
en moins.
Elle
précise
que
la Ville
a
récupéré
également
un trop
payé
sur
le gaz.
Elle
déclare
qu'après
consultation
de la
Commission
Gérer,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
la participation
des
communes
aux
charges
de fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la Ville
de
Saintes
et
sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
de
signer
les
conventions. M.
MAUPOUET
déclare
que
le coût
d’un
élève
scolarisé
à Saintes
est une
expression
curieuse.
Un
élève
scolarisé
n'est
pas
un coût
mais
une
chance,
un avenir
qui
induit
des
investissements.
Il
explique
avoir
constaté
que
cet
investissement
était
en baisse
et s'être
interrogé
sur
les causes
de
cette
baisse.
Il s’est
demandé
si une
des
raisons
de
cette
baisse
n’était
pas
liée
à des
questions
d'entretien.
I rappelle
en effet
que
l'école
publique,
à Saintes,
traverse
une
zone
de turbulences.
15
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Une
orientation
politique
de la
majorité
saisit
l'occasion
de changer
d'affectation
des
locaux
scolaires,
il ne
faudrait
pas
investir
moins
dans
les écoles
publiques
l'année
Donc
je vous
remercie
des
précisions
que
vous
avez
apportées,
Toutefl
dernière,
vous
aviez
précisé
en réponse
à une
question
de M.
CALLAUD
concernant
les enfants
de la
CDA,
que
les charges
ne sont
pas
forcément
demandées
suite
à un
accord
établi
à la CDA.
Est-ce
que
vous
pouvez
préciser
cette
réponse
? Est
ce que
cela
incite
des
communes
de la
CDA
à laisser
des
enfants
fréquenter
des
écoles
de Saintes
?
Mme
BLEYNIE
explique
qu'il
y a une
libre
circulation
des
enfants
des
communes
de la
CDA,
en
fonction
des
accords
des
Maires
des
communes.
En effet,
le Maire
est
libre
de permettre
ou non
aux
élèves
de sa
commune
d'aller
dans
une
autre
école
de la
CDA.
Elle
demande
à Monsieur
MAUPOUET
de préciser
sa question.
M. MAUPOUET
demande
si cela
est
facturé
par
la Ville
et si
cela
influe
sur
les inscriptions
à Saintes.
Mme
BLEYNIE
précise
que
cette
charge
n’a
aucun
rapport
avec
la CDA,
en
tant
que
structure
CDA.
Elle
déclare
que
ces
charges
peuvent
être
récupérées
auprès
des
Maires
des
communes
dont
certains
enfants
ont
des
dérogations
pour
s'inscrire
dans
des
écoles
de Saintes.
M. CREACHCADEC
constate
que
Monsieur
MAUPOUET
s'inquiète
du coût
de ce
dispositif,
pour
les
Saintais.
Il demande
si, dès
lors,
il ne
serait
pas
possible
de facturer
également
aux
communes
le
coût
de leurs
élèves
fréquentant
le Conservatoire
de Saintes.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce projet
est
en cours
de négociation,
notamment
avec
la CDA.
Cette
dernière,
dans
un premier
temps,
a refusé
de participer
au financement.
Néanmoins,
même
si les
impôts
des
Saintais
n’ont
pas à
financer
les
élèves
qui
n’appartiennent
pas
à la
commune
de Saintes,
il est
difficile
pour
les
petites
communes
de
financer
ce
coût.
La Ville
est
donc
revenue
vers
la CDA
et a déclaré
qu'une
communauté
d'agglomération
devait
pouvoir
offrir
à n'importe
quel
jeune
sur
le territoire,
la possibilité
de suivre
des
cours
au Conservatoire.
Actuellement,
la CDA
est plus
encline
à un
conventionnement
mais
ce sujet
n'est
pas
encore
définitivement
tranché.
Ce
conventionnement
entre
la Ville
et
la CDA
permettrait
à la
CDA
de
participer
au
financement
des
études
des
élèves
non
Saintais.
Mme
HENRY
déclare
être
élue
à la CDA
et rappelle
que
l'intérêt
de la
communauté
d'agglomération
est de
travailler
en solidarité.
Elle
rappelle
également
que
la Ville
ne fait
pas
apparaitre
les
externalités
dans
ses
calculs.
La Ville
détermine
un
coût
pour
la scolarité
des enfants
puis
demande
aux
villages
de payer
ce coût
alors
que
c'est
la Ville
de Saintes
qui
bénéficie
des
externalités
positives.
Madame
HENRY
ne comprend
pas
que
la scolarité
soit
facturée
alors
que
les études
au
Conservatoire
ne le
sont
pas.
Elle
rappelle
qu'un
Conservatoire
est
une
chance
et que
cela
amène
de la
vie dans
le quartier
et pour
les commerçants.
Elle
souhaiterait
que
la majorité
soit
davantage
solidaire
avec
le secteur
rural
et rappelle
que
ce dernier
a moins
de services
que
les Saintais
et plus
de difficultés
pour
amener
leurs
enfants
au Conservatoire.
Monsieur
le Maire
invite
les habitants
du secteur
rural
à s'installer
à Saintes.
Mme
HENRY
objecte
qu'il
n'y
a pas
suffisamment
de transports
pour
leur
permettre
de continuer
à travailler
dans
leur
commune.
16
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
M. NEVEU
rétorque
que
la Ville
de Saintes
contribue
à hauteur
de 95%
du
financement
des
transports
via le
versement
Transport
des
entreprises
de la
Ville.
En revanche,
les communes
autour
de Saintes
dépensent
bien
plus
de 5
% de
ce
budget.
Mine HENRY déclare
que
la Ville
ne prend
pas
en compte
les externalités
et ne
sait
pas
les compter.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le
Code
de l'éducation,
et notamment
son
article
L. 212-8,
Vu
la circulaire
du 25
août
1989,
relative
à la mise
en œuvre
du transfert
de compétences
en
matière
d'enseignement,
confirmant
le caractère
permanent
de la
participation
de la
commune
de
résidence
aux
charges
de fonctionnement
des
écoles
publiques
de la
commune
d'accueil,
e de
dépenses
liées
aux
bâtiments
Considérant
que
la Ville
de Saintes
reste
compétente
en mai
scolaires, Considérant
que
les calculs
effectués
à partir
des
dépenses
de fonctionnement
sur
les bâtiments
scolaires,
au compte
administratif
2017,
font
ressortir
que
:
= le coût
moyen
d'un
élève
scolarisé
en MATERNELLE
s'élève
à : 164,60
€ (182,79
€ l'an
passé),
= le coût
moyen
d'un
élève
scolarisé
en ELEMENTAIRE
s'élève
à : 157,37
€ (175,54
€ l'an
passé)
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
= Sur
la participation
des
communes
aux
charges
de fonctionnement
des
écoles
publiques
de la
Ville
de Saintes
aux
montants
indiqués
ci-dessus.
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
à signer
les
conventions
pouvant
intervenir
et à
émettre
les
titres
de recette
correspondants.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibé
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
17
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
2018-70
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ECOLES
PRIVEES
JEANNE
D'ARC
ET MARIE
EUSTELLE
DANS
LE CADRE
DE
LA CONVENTION
SIGNEE
AVEC
LES
ORGANISMES
DE GESTION
DE L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
(OGEC)
Saintes Mme
BLEYNIE
déclare
que
la Ville
a pu
fixer
le coût
comptable.
Il faut
donc
maintenant
verser
le
montant
de ce
coût
par
enfant
des
écoles
primaires
et des
écoles
élémentaires
privées
de la
Ville
de Saintes.
11 s’agit
d’un
forfait
communal
et d’une
décision
à laquelle
il n'est
pas
possible
de
déroger.
En multipliant
le nombre
d'élèves
par
le coût,
le total
s'élève
à 10
229,
05 euros
pour
l'école
Jeanne
d'Arc
et à
4 091,
62 euros
pour
l'école
Marie
EUSTELLE.
Après
consultation
de la
Commission
Gérer,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
sur
l'attribution
de la
subvention
pour
ces
deux
écoles.
Mme
GROLEAU
déclare
que
l'opposition
n'ignore
pas
qu'il
convient
de respecter
la loi
mais
qu’elle
est
opposée
au principe
d'attribuer
des
subventions
aux
écoles
privées.
De ce
fait,
l'opposition
s'abstiendra M. MAUPOUET
ajoute
qu'avec
cette
délibération
« vous
orientez
de
l'argent
public
vers
le privé.
Cela
implique
que
les
écoles
privées
ont
aussi
un
impact
sur
les
finances
publiques
locales.
Comme
Je le
disais
tout
à l'heure,
la subvention
de ce
jour
s'inscrit
dans
un contexte
difficile
pour
les écoles
publiques
qui
subissent
seules
la restructuration
en cours.
Concernant
la subvention,
il s'agit
donc
d’une
obligation
légale
actuelle,
aussi
en tant
que
républicain,
nous
respectons
une
obligation
légale
mais
nous
rappelons
que
pour
nous,
par
principe,
l'argent
public
doit
aller
à l'école
publique,
d'autant
plus
que les
capacités
d'accueil
des
écoles
publiques
sur
la commune
sont
suffisantes
pour
accueillir
tous
les
enfants
à scolariser
des
familles
qui
le souhaitent.
Il y a
de
la place
pour
tous
les
enfants
à scolariser
sur
Saintes,
dans
les écoles
publiques,
d'où
le choix
de l'abstention.
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les parents
ont
la liberté
de choisir
l'école
qu'ils
souhaitent.
Il ajoute
que
ce débat
est
au-dessus
des
attributions
d'un
Maire
et d'un
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-29
et L.
2311-7,
Vu la
convention
de forfait
communal
du 7
septembre
2015,
par
laquelle
la Commune
s'engage
à
verser
un forfait
par
enfant
scolarisé
en classe
élémentaire
dans
les établissements
Jeanne
d'Arc
et
Marie
Eustelle,
Considérant
que
le coût
d'un
élève
inscrit
en école
élémentaire
à Saintes,
calculé
à partir
du compte
administratif
2017,
est
de 157,37
€,
Considérant
le nombre
d'élèves
éligibles
au titre
de l'année
scolaire
2017-2018,
soit
= 65
élèves
pour
l'école
Jeanne
d'Arc
Recouvrance,
soit
un coût
total
de 10
229,05
€ ;
- 26
élèves
pour
l'école
Marie
Eustelle,
soit
un coût
total
de 4
091,62
€.
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14
juin
2018,
Ilest
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
18
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
= Sur
l'attribution
d’une
subvention
de 10
229,05
€ (Dix
mille
deux
cent
vingt-
neuf
euros
et cinq
centimes)
à l'OGEC
Jeanne
d'Arc
Recouvrance,
= Sur
l'attribution
d’une
subvention
de 4
091,62
€ (Quatre
mille
quatre-vingt-
onze
euros
et soixante-deux
centimes)
à l'OGEC
Marie
Eustelle.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions
Pour
l'adoption
: 25
Contre
l'adoptior
Abstentions
: 7
(François
EHLINGER
en son
nom
et en
celui
de Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et en
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en son
nom
et en
celui
de Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne prend
pas
part
au vote
: D
2018-71
MODIFICATION
DES
MISSIONS
DE L'INGENIEUR
RESPONSABLE
DU
SERVICE
BATIMENT
M.
ROUDIER
déclare
que
ce
projet
de
délibération
porte
sur
les
modifications
des
missions
de
l'ingénieur
responsable
du service
Bâtiment.
Cette
personne
est
contractuelle
depuis
quelques
années.
Cette
délibération
a pour
objet
d'officialiser
les missions
qui
sont
celles
de cette
personne
depuis
quelques
temps.
En outre,
la délibération
porte
sur
les
missions
complémentaires
de cette
personne
qui
sont
relatives
à la coordination
et à l'animation
des
services
techniques
par
la gestion
et la
pri
des
différentes
opérations
notamment
dans
l'étude
et la
faisabilité
technique
et financière
de la
commande
politique
avec
les directeurs
et responsables
des
services
concernés.
De plus,
les
missions
complémentaires
portent
sur
le conseil
et l'assistance
puisque
cette
personne
deviendra
le référent
technique
auprès
des
élus
et de
la directrice
générale
des
services
et des
partenaires
extérieurs. Monsieur
ROUDIER
ajoute
que
la délibération
prévoit
un montant
maximum
de rémunération
ainsi
qu'un
régime
indemnitaire.
Il déclare
que
ce sujet
a été
présenté
en Commission
Gérer
le 14
juin
2018
et que
la délibération
porte
sur
l'autorisation
donnée
au Maire
de signer
tout
acte
règlementaire
y afférant.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s’il
y a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu la
loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu le
décret
n° 87-1099
du 30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu le
décret
n° 2016-201
du 26
février
2016
portant
statut
particulier
du cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
19
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Vu le
décret
n° 88-145
du 15
février
1988
pris
pour
l'application
de l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant que les
missions
du responsable
bâtiment
doivent
évoluer,
notamment
par
des
missions
complémentaires = relatifà
la coordination
et l'animation
des
services
techniques
par
la gestion
et la
priorisation
des
rentes
opérations
notamment
dans
l'étude
et la
faisabilité
technique
et financière
de la
commande
politique
avec
les directeurs
et responsables
de services
concernés,
= le conseil
et l'assistance
en devenant
le référent
technique
auprès
des
élus
et de
la directrice
générale
des
services
et des
partenaires
extérieurs,
Considérant
que
l'ingénieur
responsable
bâtiment
pourrait
se voir
confier
ces
missions
complémentaires,
justifiée
notamment
par
une
démarche
globale
de «
projet
»
initié par
la
collectivité
de l'ensemble
des
travaux
impliquant
les
directions,
Considérant
que
l'accroissement
est
inférieur
à la quotité
des
40 %
fondé
notamment
sur
une
redéfinition
des
missions
où un
changement
dans
la qualification
de l'agent
qui
doit
constituer
un
nouvel
engagement
dont
la conclusion
doit
respecter
les prescriptions
de la
loi :
création
de l'emploi
par
l'assemblée,
déclaration
de vacance
auprès
du centre
de gestion,
Considérant
que
la rémunération
de l'ingénieur
occupant
ce poste
est
fixée
par
délibération
du 27
septembre
2016
à l'indice
brut
588
et
indice
majoré
496,
Considérant
que
l'évolution
de la
rémunération
des
agents
non
titulaires
est
strictement
encadrée,
Considérant
que
l'absence
de déroulement
de carrière
est
le principe
essentiel
en matière
de
rémunération
des
agents
non
titulaires,
et qu'ainsi,
ils ne
peuvent
donc
pas
bénéficier
de majorations
organisées
de
rémunération,
échelonnées
dans
le temps,
Considérant
que
cette
règle
n'interdit
pas
une
revalorisation
de la
rémunération
motivée
par
un
accroissement
des
missions,
Considérant
que
la rémunération
afférente
aux
recrutements,
sur
la base
des
articles
3 à 3-3
de la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
doit
être
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
de
l'agent
et (ou)
son
expérience
professionnelle,
Considérant
que
cette
dernière
prendra
la forme
d'un
avenant
si elle
reste
dans
des
proportions
raisonnables, Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
:
= Sur
l'approbation
des
missions
complémentaires
du responsable
bâtiment
©
La
coordination
et
l’animation
des
services
techniques
par
la gestion
et
la
priorisation
des
différentes
opérations
notamment
dans
l'étude
et
la faisabilité
technique
et financière
de la
commande
politique
avec
les directeurs
et
responsables
de services
concernés,
© Conseil
et assistance
en devenant
le référent
technique
auprès
des
élus
et de
la
directrice
générale
des
services
et des
partenaires
extérieurs.
20
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Fepuen
préfedur
16r1020rR
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
=
= Surl'approbation
que l'intéressé(e)
sera
rémunéré(e)
sur l'échelle
indiciaire
du
EEE
rade
d'ingénieur
territorial
basé
au maximum
de l'échelon
8 1B 724
et IM
599
et
ml
percevra
un régime
indemnitaire
en rapport
avec
les fanctions
exercées,
= Sur l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
tout
acte
réglementaire
afférant
à cette
délibération,
= Surles
crédits,
prévus
au chapitre
012.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-72
MODIFICATION
DES
MISSIONS
DU
CHARGE
DE MISSION
EAU
ET ASSAINISSEMENT
M. ROUDIER
explique
que
cette
personne
travaille
au
service
de
l'eau.
Cette
dernière
ayant
réussi
un concours
d'ingénieur,
elle
deviendra
officiellement
chef
de projet,
référent
unique
en conduite
des
opérations
sur
le projet
de protection
de la
source
de Lucérat,
multi
thématique,
multi
compte
et acteurs.
Elle
aura,
de plus,
un rôle
de chef
de projet
et/ou
de conduite
d'opérations
sur
des
dossiers
complexes.
Enfin,
elle
aura
un rôle
de pilotage
et sera
l'interlocuteur
privilégié
des
services
de l'Etat
pour
des
dossiers
préfectoraux
et de
nouveaux
dossiers
à venir.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
votes
contre
ou des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu la
loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n° 87-1099
du 30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu le
décret
n° 2016-201
du 26
février
2016
portant
statut
particulier
du cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
Vu
le décret
n° 88-145
du 15
février
1988
pris
pour
l'application
de l'article
136
de la
loi du
26 janvier
1984
modifiée,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que,
dans
le cadre
d’une
démarche
« projet
» et
une
réorganisation
de service,
le chargé
de mission
eau
et assainissement
s'est
vu attribuer
les
missions
suivantes
qui
demandent
un degré
d'autonomie
complémentaire
:
= Chef
de projet,
référent
unique
en conduite
des
opérations
sur
le projet
de protection
de
la source
de Lucérat,
multi
thématique,
multi
compte
et acteurs.
21
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
= Avoirun
rôle
de chef
de projet
et/ou
de conduite
d'opérations
sur
des
dossiers
complexes. = Pilotage
et interlocuteur
privilégié
avec
les services
de l'Etat
pour
des
dossiers
préfectoraux,
et de
nouveaux
dossiers
à venir
(ex
: renouvellement
arrêté
assainissement).
Considérant
que
l'accroissement
est inférieur
à la quotité
des
40 %
fondés
notamment
sur
une
redéfinition
des
missions
ou un
changement
dans
la qualification
de l'agent
qui
doit
constituer
un
nouvel
engagement
dont
la conclusion
doit
respecter
les prescriptions
de
la loi:
création
de l'emploi
par
l'assemblée,
déclaration
de vacance
auprès
du centre
de gestion.
Il importe
peu
que
l'accroissement
résulte
de l'octroi
d’un
régime
indemnitaire,
Considérant
que
la rémunération
de l'ingénieur
occupant
ce poste
est
fixée
par
délibération
du 28
septembre
2015,
l'indice
brut
464
et
indice
majoré
406
correspondant
à l'échelon
2 de
la grille
indiciaire
d'ingénieur,
Considérant
que
l'évolution
de la
rémunération
des
agents
non
titulaires
est
strictement
encadrée,
Considérant
que
l'absence
de déroulement
de carrière
est
le principe
essentiel
en matière
de
rémunération
des
agents
non
titulaires,
et qu'ils
ne peuvent
donc
pas
bénéficier
de majorations
de
rémunération,
échelonnées
dans
le temps,
Considérant
qu’en
revanche,
les agents
bénéficient
de plein
droit
des
augmentations
de la
valeur
du
point,
qui
correspondent
à un
accroissement
du
traitement
indiciaire,
Considérant
que
cette
règle
n'interdit
pas
une
revalorisation
de la
rémunération
mo
changement
des
missions,
Considérant
que
la rémunération
afférente
aux
recrutements,
sur
la base
des
articles
3 à 3-3
de la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
doit
être
fixée
en
prenant
en
compte
le niveau
de
diplôme
de
l'agent
et (ou)
son
expérience
professionnelle,
Considérant
que
cette
dernière
prendra
la forme
d'un
avenant
si elle
reste
dans
des
proportions
raisonnables, Après
consulta!
n de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
IlLest
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
= Sur
l'approbation
des
missions
complémentaires
du chargé
de mission
eau
et assainissement,
notamment
en tant
que
+ Chefde
projet,
référente
unique
et
conduite
des
opérations
sur
le projet
de protection
de
la source
de Lucérat,
multi
thématique,
multi
compte
et acteurs.
+ Avoir
un rôle
de chef
de projet
et/ou
de conduite
d'opérations
sur
des
dossiers
complexes.
e Pilotage
et interlocuteur
privilégié
avec
les services
de l'Etat
pour
des
dossiers
préfectoraux,
et de
nouveaux
dossiers
à venir
(ex
: renouvellement
arrêté
assainissement).
= Sur
l'approbation
que
l'intéressé(e)
sera
rémunéré(e)
sur
l'échelle
indiciaire
du grade
d'ingénieur
territorial
à l'indice
brut
551
et l'indice
majoré
468
correspondant
au
ième
échelon
22
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
de l'échelle
du grade
et percevra
un régime
indemnitaire
en rapport
avec
les
fonctions
exercées.
= Sur l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
tout
acte
réglementaire
afférant
à cette
délibération.
= Sur
l'ouverture
des
crédits
au budget
012.
Le Conseil
Municipal,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-73
DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
M. ROUDIER
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
délibération
habituelle.
Toutefois,
elle
est plus
importante
que
d'habitude
car
la Commission
Administrative
Paritaire
se tiendra
demain.
1! à donc
fallu
anticiper
le nombre
d'avancements.
Monsieur
ROUDIER
rappelle
qu'un
certain
nombre
de
personnes
a changé
de grades
et qu'il
faut
donc
créer
les postes
correspondants
lorsqu'ils
n'existent
pas.
Puis,
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal,
i conviendra
de supprimer
les postes
qui
n'auront
plus
lieu
d'être.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivit
s
Territoriales,
Vu la
loi n°
83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu la
loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la nécessité
de créer
des
postes
dans
le cadre
des
avancements
de grades,
Considérant
qu'une
fois
nommé
sur
leur
nouveau
grade,
les
postes
non
pourvus
et libérés
suite
à
ces
nominations
feront
l'objet
d’une
suppression,
Considérant
la nécessité
de créer
des
postes
budgétaires
pour
pourvoir
aux
remplacements
de
départs
en retraite,
par voie
de mutation,
Considérant
qu'il
importe
que
la continuité
du service
public
soit
assurée,
Considérant
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
au chapitre
012,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14
juin
2018,
23
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
T ji
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
:
SELS
- sur
la création
de poste
de titutaires
:
ESS
1) Dans
le cadre
d'avancement
de grades
- 1 poste
de rédacteur
principal
de 2ème
classe
- 11 postes
d'adjoint
administratif
principal
de 1ère
classe
= 7 postes
d’adjoint
administratif
principal
de 2ème
classe
= 2 postes
de technicien
principal
de 1ère
classe
-_ 9 postes
d'adjoint
technique
principal
de 1ère
classe
- 10
postes
d'adjoint
technique
principal
de 2ème
classe
= 4 postes
d'agent
de maîtrise
principal
-_ 3 postes
d'adjoint
du patrimoine
principal
de 1ère
classe
= 5 postes
d’adjoint
du patrimoine
principal
de 2ème
classe
2) Dans
le cadre
des
recrutements
pour
pallier
aux
départs
:
= 2 postes
de rédacteur
= 1 poste
de gardien
brigadier
-_ 1 poste
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
3) dans
le cadre
de réussite
aux
concours
:
- 1 poste
de rédacteur
= sur
la fixation
du tableau
des
emplois
de la
commune
tel que
défini
ci-dessus,
- sur
l'autorisation
donnée
au Maire
de signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
:0
Ne
prend
pas
part
au vote
: 0
M. ROUDIER
déclare
que
la délibération
2018-74
fixe
la composition
des
Commissions
Administratives
Paritaires.
La délibération
2018-75,
quant
à elle,
fixe
la composition
du Comité
Technique.
Monsieur
ROUDIER
explique
que
l'Etat
a créé
une
nouvelle
Commission,
qui s'appellera
la Commission
des
Commissions
Consultatives
Paritaires
où seront
élus
des
agents
fonctionnaires
qui
s'occuperont
des
contractuels.
I! précise
que
cela
concerne
la Ville
et le
CCAS
et qu'il
n'est
pas
possible
d'y
déroger.
Il est
donc
demandé
aux
élus
de délibérer
sur
le nombre
de personnes
qui
peuvent
être
élues
au sein
de ces
différents
Comités.
Monsieur
ROUDIER
annonce
qu'il
y a également
une
autre
nouveauté
qui
introduit
un pourcentage
de représentation
en fonction
du nombre
d'agents.
Il termine
en précisant
que
la première
délibération
a pour
objet
de fixer
les
Les
deux
autres
délibérations
ont
pour
objet
de fixer
le nombre
d'élus.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
à des
votes
contre
et des
abstentions.
24
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Fepuen
préfedur
16r1020rR
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
2018-74
DELIBERATION
FIXANT
LA COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES
PARITAIRES
Saintes
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu la
loi n°
83-634
du 13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la loi
n° 2016-483
du 20
avril
2016
relative
à la déontologie
et aux
droits
des
fonctionnaires,
Vu le
décret
n° 89-229
du 17
avril
1989
relatif
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
pul
Vu le
décret
n° 95-1018
du 14
septembre
1995
fixant
la répartition
des
fonctionnaires
territoriaux
en
groupes
hiérarchiques
en application
de l'article
90 de
la loi
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2017-1201
du
27
juillet
2017
relatif
à la
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au sein
des
organismes
consultatifs
de la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu le
décret
n°2018-183
du 14
mars
2018
relatif
au rattachement
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
et des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants
en vue
du prochain
renouvellement
général
des
commissions
administratives
paritaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu le
décret
n° 2018-184
du 14
mars
2018
modifiant
le décret
no 95-1018
du 14
septembre
1995
fixant
la répartition
des
fonctionnaires
territoriaux
en groupes
hiérarchiques
en application
de
l'article
90 de
la loi
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu la
délibération
n°2017-182
du
conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2017
instituant
une
commission
administrative
paritaire
commune
à la Ville
et au
CCAS
pour
les trois
catégories
À, B et
c Vu la
délibération
n°2017/0104
du conseil
d'administration
du CCAS
en date
du 18
décembre
2017
relatif
au rattachement
des
agents
du CCAS
à la commission
paritaire
de la
commune
de Saintes,
Vu
le recensement
des
effectifs
relevant
de la
commune
de Saintes
et du
CCAS
rattaché
au 1er
janvier
2018, Considérant
que
l'effectif
remplissant
les conditions
d'électeurs
au 1“
janvier
2018
est de
35 agents
pour
la catégorie
A, 63
pour
la catégorie
B et 351
pour
la catégorie
C, agents
de la
commune
et du
ccAs, Considérant
que
le scrutin
pour
l'élection
des
représentants
du personnel
est
fixé
au 6
décembre
2018,
25
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
SEULE
11 est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
:
———
= Sur
l'approbation
de la
composition
des
Commissions
Administratives
Paritaires
fixée
comme
suit
:
Catégorie
A : 3 titulaires
; 3 suppléants
Catégorie
B :
4 titulaires
; 4 suppléants
Catégorie
C :
5 titulaires
; 5
suppléants
= Sur
l'approbation
de la
répartition
des
représentants
du personnel
dans
les groupes
hiérarchiques
fixée
comme
suit
GROUPES
HIERARCHIQUES
GROUPE
SUPERIEUR
TITULAIRES
| GROUPE
DE BASE
TITULAIRES
CATEGORIE
À
1
2
CATEGORIE
B
3
1
CATEGORIE
C
3
2
Sur
l'approbation
de la
représentation
des
listes
de candidats
déposées
par
les
organisations
syndicales
qui
devront
respecter
la représentation
équilibrée
des
femmes
et
des
hommes
fixée
comme
suit
:
FEMMES
HOMMES
_]
CATEGORIE
A
62.86%
37.14%
CATEGORIE
B
| 65.08
%
35.00%
CATEGORIE
C
5470%
45.30
%
—_ Surl'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
:0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018-75
DELIBERATION
FIXANT
LA COMPOSITION
DU
COMITE
TECHNIQUE
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu
la loi
n° 83-634
du 13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
26
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Fepuen
préfedur
16r1020rR
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Vu
la loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
SCIE
vu la
loi n°
2016-483
du 20
avril
2016
relative
à la déontologie
et aux
droits
des
ns
ï
fonctionnaires,
Vu le décret n° 85-565
du 30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
n° 2017-1201
du 27
juillet
2017
relatif
à la représentation
des
femmes
et des
hommes
au sein
des
organismes
consultatifs
de la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la délibération
n°2017-180
du Conseil
Municipal
en date
du 13
décembre
2017
instituant
un
comité
technique
commun
à la Ville
et
au CCAS,
Vu
la délibération
n°2017/0102
du Conseil
d'Administration
du CCAS
en date
du 18
décembre
2017
relatif
au rattachement
des
agents
du CCAS
au comité
technique
de la
commune
de Saintes,
Vu
le recensement
des
effectifs
relevant
de la
commune
de Saintes
et du
CCAS
rattaché
au 1”
janvier
2018, Considérant
l'effectif
est
au moins
égal
à 350
agents
et inférieur
à 1 000
agents,
Considérant
que
l'effectif
remplissant
les conditions
d'électeurs
au 1°
janvier
2018
est
de 576
agents
de la
commune
et du
CCAS,
Considérant
que
par
cet
effectif,
le comité
technique
peut
comprendre
entre
4 et
6 le nombre
de
représentants
titulaires,
Considérant
que
le scrutin
pour
l'élection
des
représentants
du personnel
est
fixé
au 6
décembre
2018, Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
:
= Sur
l'approbation
de la
composition
du comité
technique
fixée
comme
suit
:
COMPOSITION
DU
COMITE
TECHNIQUE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
6
€
Sur
l'approbation
des
listes
de candidats
déposées
par
les organisations
syndicales
qui
devront
respecter
la représentation
équilibrée
des
femmes
et des
hommes
fixée
comme
suit
:
FEMMES
[HOMMES
Comité
technique
60.42
%
[39.58%
= Surl'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
27
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Fepuen
préfedur
16r1020rR
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-76 DELIBERATION
FIXANT
LA COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
CONSULTATIVES
ITAIRES
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu la
loi n°
83-634
du 13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la loi
n° 2016-483
du 20
avril
2016
relative
à la déontologie
et aux
droits
des
fonctionnaires,
Vu le
décret
n° 2016-1858
du 23
décembre
2016
relatif
aux
Commissions
Consultatives
Paritaires
et
aux
conseils
de discipline
de recours
des
agents
contractuels
de la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu le
décret
n° 2017-1201
du 27
juillet
2017
relatif
à la représentation
des
femmes
et des
hommes
au sein
des
organismes
consultatifs
de la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu la
délibération
n°2017-183
du Conseil
Municipal
en date
du 13
décembre
2017
instituant
des
commissions
consultatives
paritaires
communes
à la Ville
et au
CCAS
pour
les trois
catégories
À, B
et
c
Vu la
délibération
n°2017/0105
du Conseil
d'Administration
du CCAS
en date
du 18
décembre
2017
relatif
au rattachement
des
agents
du CCAS
aux
commissions
consultatives
paritaires
de la
commune
de Saintes, Vu le
recensement
des
effectifs
relevant
de la
commune
de Saintes
et du
CCAS
rattaché
au 1%
janvier
2018, Considérant
que
l'effectif
remplissant
les conditions
d'électeurs
au 1"
janvier
2018
est
de 10
agents
pour
la catégorie
À, 14
pour
la catégorie
B et
69 pour
la catégorie
C, agents
de la
commune
et du
CCAS, Considérant
que
le scrutin
pour
l'élection
des
représentants
du personnel
est
fixé
au 6
décembre
2018, Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
IL est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
:
= Surl'approbation
de la
composition
des
commissions
consultatives
paritaires
fixée
comme
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
CONSULTATIVES
PARITAIRES
TITULAIRES
___ SUPPLEANTS
|
CATEGORIEA
|
2
2
|
CATEGORIE
8
2
2
—
[CATEGORIE
C
|
3
3
28
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
-
Sur
la représentation
des
listes
de candidats
déposées
par
les
organisations
syndicales
qui
devront
respecter
la représentation
équilibrée
des
femmes
et des
hommes
fixée
comme
suit
:
___
| FEMMES
| HOMMES
|
CATEGORIE
A
60.00%
__ [4000%
CATEGORIE
B
7143
%
[28.57%
“CATEGORIE
C
89.86%
[10.14%
Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unai
Pour
l'adopti
ité l'ensemble
de ces
propositions
2
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-77
AUTORISATION
DE REMISAGE
A DOMICILE
DE CERTAINS
VEHICULE
DE SERVICE
M.
ROUDIER
explique
qu'
année.
s'agit
d'une
délibération
annuelle
qui
est
généralement
modifiée
chaque
Elle
permet
aux
agents,
et notamment
à ceux
de l'encadrement,
de remiser
leur
véhicule
de
service
à domicile,
en fonction
de leurs
missions.
Une
liste
exhaustive
est dressée.
Monsieur
ROUDIER
indique
que
le photographe
est
concerné
par
cette
délibération
car
il travaille
souvent
sur
des
horaires
décalés
et qu'il
ne semble
pas
opportun
de lui
imposer
la restitution
du
véhicule
au mi
u de
la nuit,
et notamment
le week-end.
Mme
GROLEAU
constate
que
la Directrice
du Patrimoine
et de
la Culture
n'apparait
plus
dans
la
liste.
Elle
en demande
les raisons.
Monsieur
le Maire
précise
que
c'est
à la demande
de cette
personne.
M. MAUPOUET
déclare
que
« lors
du Conseil
Municipal
du 15
novembre
2017,
à l'occasion
de la
présentation
d’une
délibération
sur
le même
objet,
j'ai
demandé
s'il existait
un règlement
précisant
les conditions
de cette
autorisation
de remisage,
afin
de sécuriser
les personnels
qui
sont
amenés
à utiliser
ces
véhicules
et afin
de sécuriser
la collectivité.
Ce règlement
existe
dans
certaines
collectivités
et dresse
un cadre
précis.
En réponse,
vous
aviez
indiqué
que
Madame
la Directrice
Générale
des
services
vous
avait
dit qu'il
existait
un règlement
mais
qui
n'est
pas
très
clair.
Vous
ajoutiez
que
la recommandation
est
bonne
et qu'il
conviendrait
de mettre
en place
un règlement
clarifié.
. Je souhaite
par
conséquent
savoir
si ce
règlement
plus
clair
à été
mis
en place
et je
souhaîterais
en avoir
communication.
»
Monsieur
le Maire
déclare
qu'il
n'y
a pas
eu de
modification
au règlement
existant,
toutefois
il
étudiera
s'il est
nécessaire
de clarifier
des
points
dans
ce règlement.
Il propose
de passer
au vote
et demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
29
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu la
loïn*
83-634
du 13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Saintes
Vu la
loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu la
loi n°
90-1067
du 28
novembre
1990
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
loi n°99-586
du juillet
1999,
Vu
la loi
n°2013-907
du 11
octobre
2013
relative
à la transparence
dans
la vie
publique,
Vu la
circulaire
DAGEMO/BCG
n° 97-4
du 5
mai
1997
relative
aux conditions
d'utilisation
des véhicules
de service
et des
véhicules
personnels
des
agents
à l'occasion
du service,
Vu
la délibération
n°2016-136
du Conseil
municipal
en date
du 26
septembre
2016
pour
l'autorisation
de remisage
à domicile
de certains
véhicules
de services,
Vu
la délibération
n°2017-129
du Conseil
municipal
en date
du 15
novembre
2017,
actualisant
les
modalités
de remisage
à domicile
de certains
véhicules
de services,
Considérant
que
la Ville
dispose
d’un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
sont
à disposition
d'agents
exerçant
des
fonctions
ou des
sujétions
particulières,
justifiant
le remisage
du véhicule
de
service
à leur
domicile,
Considérant
qu'il
convient
de délibérer
à nouveau
pour
actualiser
la liste
des
agents
autorisés
à
disposer
du remisage
à domicile
d'un
véhicule
de service,
sachant
que
le remisage
fera
l'objet
d'arrêtés
nominatifs
pour
chaque
agent,
Après
consultation
de la
commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
:
- Sur
l'abrogation
de la
délibération
n°2017-129
du 15
novembre
2017
à compter
du rendu
exécutoire
de la
présente
délibération.
- De
fixer
la liste
des
mandats,
fonctions
et missions
ouvrant
droit
à la
possibilité
de remisage
à
domicile
:
-_ Directeur
(trice)
Général
des
Services
;
- Directeur
(trice)
Général
Adjoint
- Directeur
[trice)
des
Bâtiments
;
= Directeur
(trice)
du Cadre
de vie
;
- Directeur
(trice)
des
Infrastructures
;
= Directeur
(trice)
Animations
et Développement
;
= Photographe
du Service
Communication.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
30
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Lie
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
ponL
CENTS
2018-78
ATTRIBUTION
DE SUBVENTION
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
AU
mel
_ZITRE
DE
L'ANNEE
2018
M. ROUDIER précise
qu'il
s'agit
d'une
régularisation.
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
sur
cette
attribution
de 5
050
euros
de subvention
au Comité
des
Œuvres
Sociales
qui
gère
les agents
de la
Ville
et du
CCAS.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Te:
riales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L2311-7
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du vote
du
budget, Vu la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques,
Vu la
délibération
n°2016-70
du Conseil
Municipal
en date
du 6
juin
2016
relative
à la convention
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales,
Considérant
que
dans
le cadre
de la
délibération
susvisée,
une
convention
lie la
Ville
de Saintes
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
une
durée
de 5
ans
à compter
du Ler
janvier
2016,
Considérant
que
ladite
convention
prévoit
que
l'attribution
de la
subvention
sera
arrêtée
chaque
année
par
l'assemblée
délibérante,
Considérant
la délibération
n°2018-4
du Conseil
Municipal
en date
du 13
février
2018
relative
au
versement
d’une
subvention
au COS
pour
l'année
2018,
Considérant
les crédits
votés
au budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
le soutien
apporté
par
la Ville
auprès
de l'association
Comité
des
œuvres
sociales,
Considérant
le courrier
de demande
de solde
de subvention,
en date
du 3
mai
2018
de l'asso
Comité
des
œuvres
Sociales,
Après
consultation
de la
commission
« Gérer
» du jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
= Sur
l'attribution
de 5
050€
pour
la subvention
du Comité
d'œuvres
sociales.
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
à tous
documents
y afférents.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
31
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
T
co)
Contre
l'adoption
: 0
|
Abstention
: 0
KP
Ne
prend
pas
part
au vote
: D
Saintes 2018-79
ADHESION
A LA
MISSION
OPTIONNELLE
DE
REMPLACEMENT
ET DE
RENFORT
DU
CENTRE
DE GESTION
DE LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA CHARENTE
MARITIME
M. ROUDIER
explique
que,
dans
le cadre
des
prestations
facultatives,
le Centre
de Gestion
de la
Fonction
Publique
Territoriale
de la
Charente-Maritime
propose
la mise
à disposition
de personnel
Pour
chaque
mission,
une
convention
est établie
précisant
les tâches
confiées
à l'agent
et la
durée
de la
mission.
Le remboursement
de cette
mise
à disposition
est conclu
entre
la Ville
et le
Centre
de Gestion. Monsieur
ROUDIER
précise
que
cela
a été
évoqué
en Commission
Gérer
le 14
juin
2018.
Il indique
que
le Centre
de Gestion
possède
un vivier
de personnes
détenant
des
compétences
particulières
et que
la Ville
pourrait
en avoir
besoin.
Il précise
que
les communes
du département
adhérant
peuvent
faire
appel
au Centre
de Gestion
dans
certains
cas.
La délibération
proposée
aux
élus
permettra
à la Ville
de continuer
à bénéficier
de ce
vivier.
Mme
GROLEAU
demande
si cela
ne concerne
que
la Ville.
M.
ROUDIER
répond
positivement.
Il rappelle
que
le 6
décembre
2018
se
tiendront
les
élections
professionnelles.
Il souhaite
qu'à
cette
occasion
tous
les élus
soient
présents
car
le nombre
de
bureaux
de votes,
du fait
de cette
nouvelle
obligation,
va augmenter.
En conséquence,
i faudra
plus
de représentants
et notamment
des
représentants
de la
Ville.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la
loi n°84-56
du 26
janvier
1984
portant
statut
de la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25,
Considérant
le principe
de continuité
de service
public
impliquant
l'appel
de personnel
en contrats
pour
effectuer
le remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou pour
assurer
des.
missions
temporaires,
Considérant
que
le centre
de gestion
de la
fonction
publique
territoriale
a mis
en place
des
missions
optiannelles
et que
les collectivités
et établissements
ont
la possibilité
d'y
avoir
recours
en tant
que
besoin, Considérant
que
dans
le cadre
de ces
prestations
facultatives,
le centre
de gestion
de la
fonction
publique
territoriale
de la
Charente-Maritime
propose
la mise
à disposition
de personnel
(en
contrat)
telle
que
prévu
à l'article
25 de
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984,
Considérant
que
pour
chaque
mission,
une
convention
précisant
les tâches
confiées
à l'agent,
la
durée
de la
mission
et le
remboursement
de la
mise
à disposition
sera
conclue
entre
la Ville
de Saintes
et le
Centre
de gestion,
32
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
= Sur l'adhésion
à la mission
optionnelle
de remplacement
et de
renfort
du CDG
17,
= Sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire,
ou à
son
représentant,
de signer
les
conventions
de mise
à disposition
et tout
document.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: D
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018-80
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
SERVICE
« PROTECTION
DES
DONNEES
» DE
LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
AU
PROFIT
DE LA
VILLE
DE SAINTES
ET DU
CCAS
DE
SAINTES
M. ROUDIER
explique
qu'il
s'agit
d'une
convention
de mise
à disposition
du service
« Protection
des
Données
» de
la Communauté
d'Agglomération
de Saintes
au profit
de la
Ville
de Saintes
et du
CCAS.
Il précise
qu’une
personne
actuellement
employée
à la CDA
à 80
%, va
partager
son
temps
de travail,
par
le biais
de cette
délibération,
à raison
de 30
% pour
la Ville
et de
10 %
pour
le CCAS.
Cette
personne
aura
pour
rôle
la protection
des
données.
I! s’agit
d'une
obligation
européenne,
votée
en 2016
et validée
en France
au mois
de mai
2018,
qui
impose
aux
collectivités
le recrutement
d’une
personne
dont
le travail
au quotidien
sera
de protéger
les données.
Cette
protection
concerne
toutes
les données
relatives
à la vie
privée
(notamment
l'état
civil,
les courriers,
etc.)
et
concerne
tous
les citoyens.
Elle
concerne
également
les données
qui
entrent
à la Mairie
ou qui
en
sortent
(en
direction
des
partenaires,
quels
qu'ils
soient).
Il convient
donc
de passer
une
convention
Ville-CDA-CCAS
afin
de s'assurer
de la
protection
des
données. Mme
GROLFAU
demande
sur
quelle
base
il a été
décidé
d’affecter
30 %
du temps
de travail
à la
Ville
et 10
% au
CCAS.
M. ROUDIER
explique
que
cela
a été
décidé
en fonction
de l'activité
administrative
des
différentes
collectivités.
De
son côté,
la CDA
a, à
l'extérieur,
beaucoup
de personnes
qui
travaillent
(notamment
dans
les écoles)
et cela
génère
l'arrivée
de nombreuses
données.
En outre,
le CAS
à une
activité
administrative,
moindre
qu'à
la Ville
mais
générant
l'afflux
de données
(notamment
à l'EHPAD
de
Recouvrance].
La Ville,
quant
à elle,
a une
activité
administrative
importante
[état
civil,
travaux).
Monsieur
ROUDIER
précise
que
cette
répartition
du temps
de travail
pourra
évoluer
si elle
n'est
pas
adaptée. Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
33
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Vu le
Règlement
n°2016/679
du Parlement
et du
Conseil
européen
du 27
avril
2016
relatif
à la protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du traitement
des
données
à caractère
personnel
et à
la libre
circulation
de ces
données
qui
est
entré
en vigueur
le 25
mai
2018,
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 5211-4-1
Il et
IV et
D. 5211-16, Vu le
projet
de convention
ci-annexé,
Vu l'avis
favorable
du comité
technique
en date
du 21
juin
2018,
Considérant
que
le service
« Protection
des
données
» de
la CDA
doit
assurer
les missions
suivantes
:
= Informer
et diffuser
une
culture
« informatique
et libertés
»,
- Veiller
au
respect
du cadre
légal,
= Analyser,
auditer
et contrôler,
= Etablir
et maintenir
une
documentation
au
responsabilisation
des
acteurs.
e de
« l'Accountability
», c'est-à-dire
la
Considérant
que
la mise
à disposition
du service
« Protection
des
données
» concerne
un agent
à
temps
partiel
(80%),
Considérant
que
la structure
du service
mis
à disposition
pourra,
en tant
que
de besoin,
être
modifiée
d'un
commun
accord
entre
les parties,
et ce,
en fonction
de l'évolution
des
besoins
respectifs
constatés
par
les
parties,
Considérant
que
cette
mise
à disposition
présente
un intérêt
particulier
dans
le cadre
d’une
bonne
organisation
des
services.
Elle
vise
à permettre
la vérification
de la
bonne
application
du règlement
européen
sur
la protection
des
données
au sein
des
trois
entités,
Il est
proposé
au Conseil
municipal
de délibérer
= sur
l'approbation
de la
convention
de mise
à disposition
du service
« protection
des
données
» de
la CDA
de Saintes
ci-annexée,
- de
désigner
le Délégué
à la
Protection
des
Données
de
la CDA
de
Saintes
comme
étant
le DPD
de la
Ville
de Saintes,
= sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
la convention
et toutes
les pièces
s'y référent.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
:
32
Contre
l'adoption
:
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
34
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
2018-81.
RECEPTION
DES
RAPPORTS
D'ACTIVITE
20:
SERVICES
PUBLICS
DES
DELEGATIONS
DE
Mme
CHEMINADE
déclare
qu'il
est proposé
au Conseil
Municipal
de prendre
acte
de la
communication
à la collectivité
des
rapports
d'activité
de l'année
2017,
transmis
dans
le cadre
des
déléga régie
intéressée
pour
l'assainissement,
par
la société
VEOLIA,
l'affermage
pour
le Camping
Municipal
par
la société
Au Fil
de l'Eau
et l'affermage
et la
concession
pour
le stationnement
par
Q-
Park. Elle
ajoute
que
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
se réunira
le 4 septembre
prochain
pour
présenter
une
synthèse
de ces
rapports
qui
seront
ensuite
restitués
aux
élus
au
Conseil
Municipal
du 26
septembre.
ns de
service
public
qui
concernent
la régie
intéressée
pour
l'eau,
par
la société
AGUR,
la
2018-82
CONVENTION
DE
SUBVENTION
AFFECTEE
AU
PROJET
« GROUPEMENT
DE
CREATEURS
DE
SAINTONGE
- UNIVERSITE
DE
SAINTES
» AVEC
LA MISSION
LOCALE
DE
SAINTONGE
Mme
VIOLLET
informe
que
cette
délibération
porte
sur
la convention
de subvention
affectée
au
projet
« Groupement
de
Créateurs
de
Saintonge
— Université
de
Saintes
».
Elle
rappelle
que
la Mission
Locale
est
investie
d'une
mission
de service
public,
auprès
des
jeunes,
afin
de leur
permettre
une
réelle
et durable
insertion
sociale
et professionnelle.
Le projet
qui
est
proposé
aux
élus
nécessite
un co-financement.
s'agit
de former
20 stagiaires
à la
création
d'entreprise.
Cela
correspond
à un
budget
global
de 140
000
euros,
et la
Ville
pourrait
le
co-financer
à hauteur
de
20
000
euros
si les
élus
sont
d'accord.
Ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018. IL y
a trois
opérateurs
: l’Université
de La
Rochelle,
la Mission
Locale
et des
opérateurs
techniques
tels
que
des
experts
comptables
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
s'agit
d'un
très
beau
projet,
à l'initiative
de la
Mission
Locale.
Cela
permettrait
à l'Université
de La
Rochelle
de dispenser
des
cours
à Saintes
et cela
serait
en parfaite
cohérence
avec
la mise
en place
de la
cité
entrepreneuriale,
avec
son
Pôle
Innovation
et ses
autres
services. Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Colle
ités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°2000-321
du 12
avril
2000
relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publics,
Considérant
que
la Mission
locale
est
investie
d'une
mission
de service
public
auprès
des
jeunes
dans
le but
de leur
permettre
une
réelle
et durable
insertion
sociale
et professionnelle,
Considérant
que
ce projet
nécessite
un co-financement
pour
l'ensemble
de l'action
Groupement
de créateurs
de Saintonge
— Université
de Saintes,
35
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Fepuen
préfedur
16r1020rR
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Considérant
la possibilité
pour
la Ville
d'apporter
un soutien
financier
à
l'association
dans
le cadre
du projet
par
le biais
d’une
subvention
affectée
à ce
projet
d'un
montant
de 20
000
€ pour
l'année
2018,
Considérant
la convention
fixant
les modalités
de participation
financ
Ville
dans
la réalisation
de l'action,
Considérant
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
2018,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
:
= Sur
l'approbation
des
termes
du projet
de convention
ci-joint
relatif
à la signature
de là
convention
de
subvention
affectée
avec
la Mission
Locale
de
Saintes.
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
de signer
la convention
de
subvention
affectée
avec
la Mission
Locale
et tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-83
FÊTES
ROMAINES
2018-2019
— « ASSOCIATION
ARELATE
»
Mme
DEREN
rappelle
que
la Ville
de Saintes
a souhaité
organiser
un événement
de grande
ampleur
autour
des
Fêtes
Romaines,
et cette
année
notamment
autour
des
2 000
ans
de l'Arc
Germanicus.
La Ville
a fait
appel
à l'association
ARELATE
afin
de l'aider
dans
l'organisation.
Cette
association
possède
une
grande
expérience
dans
ce domaine,
depuis
plus
de 10
ans,
et anime
notamment
le
GENOT.
Ce dernier
viendra
donc
à
Saintes,
accompagné
de partenaires
en
capacité
d'animer
les festivités
sur
la place
Bassompierre.
Madame
DEREN
déclare
qu'il
est
donc
proposé
aux
élus
de voter
une
enveloppe
budgétaire
dans
ce cadre.
Elle
s'élève
à 5 000
euros
plus
37 000
euros
(pour
couvrir
le coût
des
différentes
interventions
artistiques
et artisanales).
Elle
précise
que
ces
sommes
sont
inscrites
au budget.
Madame
DEREN
rappelle
que
les
festivités
débuteront
le 26
juillet.
Festival
d'Arles,
sous
la supervision
de l'archéologue
Al
Monsieur
le Maire
précise
que
le nom
ARELATE
rappelle
« Arles
» puisque
cette
association
est
localisée
à Arles
et viendra
s'implanter
à Saintes.
Mme
GROLEAU
demande
si ce
montant
entre
dans
le coût
d’un
demi-million
des
festivités
des
Fêtes
Romaines. Mme
DEREN
confirme.
M. MAUPOUET
demande
des
précisions
quant
aux
prestations
fournies
par
l'association
ARELATE
et à
la localisation
de ces
prestations
: dans
quels
espaces,
sur
quels
sites
?
36
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Mme
DEREN
explique
que
la somme
de 5
000
euros
sera
versée
à l'organisateur
et aux
participants.
Le financement
portera
sur
les animations
organisées
Place
Bassompierre
(cuisines,
banquets
romains,
scénographies,
village
artisans,
etc.).
M. EHLINGER
précise
qu’il
va intervenir
en son
nom
et au
nom
de Monsieur
CALLAUD.
Il précise
également
ne pas
être
opposé
à cette
animation
utile
permettant
un
rayonnement
de la
Ville.
En revanche,
il s'étonne
de l'énormité
des
sommes
engagées
et rappelle
que
500
000
euros
représentent
un demi-million
d'euros.
De plus,
Monsieur
EHLINGER
constate
que
la Ville
fait
appel
à une
association
extérieure
à la Ville
de Saintes
alors
même
que
la politique
mise
en place
depuis
4 ans
a conduit
à étrangler
un certain
nombre
d'associations,
au point
que
certaines
d’entre
elles
ont
été
obligées
de quitter
Saintes,
tandis
que
d'autres
ont
fait
faillite.
11
trouve
donc
choquant
que
la Ville
fasse
appel
à une
association
extérieure
au lieu
de faire
appel
aux
associations
saintaises
qui
sont
le tissu
de la
Ville
et qui
sont
malmenées.
Il déclare
que
certaines
associations
saintaises
auraient
été
capables
d'animer
ou de
participer
à l'animation.
Il
regrette
que
la Ville
donne
des
subventions
à des
associations
extérieures
au lieu
d'aider
les
associations
saintaises.
Il constate
que
la plupart
des
sommes
engagées
autour
des
festivités
partiront
à l'extérieur
de la
Ville
et ne
feront
pas
vivre
la Ville.
Monsieur
EHLINGER
ajoute
que
c'est
infiniment
dommage,
dommageable
et regrettable.
1l dénonce
cet
état
de fait
et déclare
qu'il
y a
matière
à scandale.
Monsieur
le Maire
objecte
que
les associations
ne sont
pas
étranglées
par
la municipalité.
Pour
sa
part,
il ne
connait
pas
d'association
ayant
fait
faillite.
1! déclare
que
la Ville
soutient
les associations
et rappelle
qu'un
bon
nombre
d'entre
elles
vont
participer
aux
Fêtes
Romaines,
dont
l'objectif
est
d'impliquer
l'ensemble
des
entités
de la
Ville
(commerçants,
et plus
d'une
quarantaine
d'associations).
Il rappelle
également
qu'un
demi-million,
sur
deux
ans,
équivaut
à 250
000
euros
par
an. Monsieur
le Maire
ajoute
que
les Fêtes
Romaines
seront
attractives.
Il explique
que
les
retombées
sont
en général
du double,
voire
du quadruple
dans
certaines
Villes.
Ainsi,
le demi-
million
engagé
générera
au minimum
un million
d'euros
de retombées
pour
la Ville.
Monsieur
le
Maire
termine
en déclarant
qu'il
s'agit
d'un
investissement
pour
la Ville.
M. EHLINGER
rappelle
ne pas
être
opposé
à cette
Fête
mais
être
choqué
par
l'organisation.
Il prend
note
et
déclare
que
les comptes
seront
faits,
par
la suite
Monsieur
le Maire
communiquera
aux
élus
la liste
des
40 associations
participant
aux
Fêtes
Romaines. Mine
GROLFAU
déclare
que
l'agenda
des
rendez-vous
associatifs
(culturels
et sportifs)
est
très
pauvre
pour
les
mois
de juillet
et août
alors
qu'il
était
très
fourni
dans
le passé
M. ROUDIER
objecte
que
les calendriers
sportifs
en juillet
et août
sont
inexistants
depuis
des
années,
notamment
du
fait
de
la trêve
estivale.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le service
événementiel
a travaillé
pour
créer
des
animations
sur
le
mois
d'août
dont
l'animation
était
historiquement
pauvre.
C'est
d'ailleurs
la raison
pour
laquelle
les
Fêtes
Romaines
débuteront
fin juillet.
Puis,
il y aura
d'autres
animations
(les
Jeudis
au Jardin
notamment). Mme
DEREN
précise
qu'il
s'agit
moins
de Fêtes
que
d'un
projet
de développement
pour
la Ville.
37
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
M. MAUPOUET
déclare
qu'il
n'est
pas
sûr
que
toutes
les potentialités
locales
qui
auraient
pu être
exploitées
en lien
avec
ces
festivités,
l'aient
été.
Il y a
des
personnalités
qui
disposent
de patrimoines
antiques,
des
collections,
qui
pourraient
être
valorisés
et qui
ne reçoivent
pas
forcément
de réponse
à leur
demande.
I ajoute
que
42 000
euros,
pour
trois
jours,
est
une
somme
importante.
Il estime
qu'avec
les mêmes
sommes,
en sollicitant
des
ressources
locales,
la Ville
aurait
pu faire
davantage. Monsieur
le Maire
objecte
qu'il
y a peu
d'associations
spécialisées
dans
ce domaine
en France.
En
revanche,
l'association
d'Arles
est très
expérimentée
et pourra
faire
bénéficier
la Ville
de son
expérience.
Il précise
que
cela
générera
un apprentissage
des
associations
saintaises
et que
cela
permettra
de
tisser
des
liens
avec
les
associations
qui
sont
à Arles,
Ville
gallo-romaine.
Mme
HENRY
déclare
être
allée
à la présentation
publique
de Monsieur
le Maire.
Elle
affirme
qu'il
existe
des
personnes
locales
compétentes
et qu'elles
n'ont
pas
été
sollicitées.
Elle
constate
que
seules
40 associations
sur
300
participeront
à ces
animations.
En outre,
la Ville
a décidé
d'organiser
des
repas
avec
des
produits
utilisés
à l'époque
gallo-romaine.
Or, Madame
HENRY
note
que
la
Mairie
n'a pas
consulté
les personnes
compétentes
(Lycées
agricoles
notamment).
Elle
déclare
que
Monsieur
le Maire
a choisi
la solution
de facilité
et a décidé
de benchmarker
les
Villes
d'Angers
et
d'Arles.
Ces
dernières
ont
investi
des
sommes
pour
atteindre
ces
niveaux
de compétences
et la
Ville
de Saintes
va participer
à l'investissement
de ces
Villes
qui
seront
donc
gagnantes.
En revanche,
les
associations
et les
personnes
compétentes
de Saintes
(archéologues,
forgerons,
agriculteurs)
seront
perdantes.
Dès
lors,
Madame
HENRY
annonce
qu'elle
votera
contre,
non
pas
contre
les Fêtes
Romaines
mais
parce
qu'elle
souhaite
mettre
en valeur
le patrimoine
local,
les compétences
locales
et les
associations
locales.
Elle
aurait
souhaité
un vrai
travail
de coopération
avec
tous
les acteurs
locaux,
ce qui
n'a pas
été
le cas.
Monsieur
le Maire
invite
les élus
ayant
des
personnes
ressources
à proposer
à contacter
le service
événementiel
ou
Madame
DEREN
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
l'ordonnance
n° 2015-899
du 23
juillet
2015
et le
Décret
n° 2016-360
du 25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
et notamment
son
article
30,
Considérant
que
la Ville
de Saintes
souhaîte
organiser
un événement
de grande
ampleur,
« les
fêtes
romaines
» de
juillet
2018
à août
2019
autour
de l'anniversaire
des
2 000
ans
de l'arc
de
Germanicus, Considérant
que
la Ville
de Saintes
souhaite,
dans
ce cadre,
développer
un volet
« animations,
ateliers
et reconstitution
historique
» de
qualité
qui
aura
lieu
les
27,
28 et
29 juillet
2018,
Considérant
que
l'Association
ARELATE
possède
plus
de dix
ans
d'expérience
dans
l’organisation
de
festivités
à Arles,
dont
un festival
qui
se déroule
sous
le regard
scientifique
de l'archéologue
Alain
Genot,
Considérant
que
cette
expérience
lui permet
de mettre
son
savoir-faire
à disposition
des
collectivités
ou d'autres
structures
pour
tous
types
d'animations
sur
le thème
de la
romanité
avec
une
vraie
38
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Fepuen
préfedur
16r1020rR
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
rigueur
historique,
et que
l'association
dispose
de tout
un panel
de prestations
qu’elle
sait
adapter
aux
besoins
de chaque
collectivité,
Considérant
que
l'Association
ARELATE
propose
des
divertissements
accompagnés
d'un
enrichissement,
d'un
apport
de connaissances
et de
la diffusion
de données
scientifiques
récentes
et qu’elle
est référente
en la
matière,
Considérant que l'article
30 du
décret
n°2016-360
du 25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
permet
de conclure
des
marchés
publics
négociés
sans
publicité
ni mise
en concurrence
préalables,
notamment
lorsque
le marché
a pour
objet
la création
ou l'acquisition
ou d'une
œuvre
d'art
ou d’une
performance
artistique
unique,
Considérant
que
le montant
de cette
prestation
est
de 42
000
€ TTC,
comprenant
la prestation
de
l'association
(à hauteur
de 5
000
€ TTC)
et le
coût
des
différentes
interventions
artistiques,
artisanales
et reconstitutions
historiques
(37
000
€ TTC).
Considérant
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
principal
2018,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Sur
l'approbation
de l'achat
de cette
prestation.
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
le marché
avec
l'association
Arelate
et toutes
les pièces
liées
à la procédure,
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 25
Contre
l'adoption
: 7 (François
EHLINGER
en son
nom
et en
celui
de Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et en
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en son
nom
et
en
celui
de Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Abstention
:0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-84
PRISE
EN CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
ET D'HEBERGEMENT
DANS
LE CADRE
D'UN
MANDAT
SPECIAL
Mme
CHEMINADE
explique
que
la Ville
de Condeixa-a-Nova
(Portugal),
a sollicité
la Ville
de Saintes
pour
la mise
en œuvre
d'un
partenariat
stratégique
afin de
lier
les territoires,
à partir
de
thématiques
communes,
et en
tout
premier
lieu
leur
patrimoine
exceptionnel.
La Ville
de Saintes,
comme
la Ville
de Condeïxa-a-Nova,
est
engagée
dans
la mise
en
valeur
de
son
héritage
romain
(’Amphithéâtre,
l'Arc
de Germanicus,
les collections
Lapidaires,
les Thermes
et
l'Aqueduc).
L'ambition
portée
par
la Ville
de Saintes
est
de promouvoir
l'émergence
sur
la façade
Atlantique,
dans
une
perspective
qui
se veut
européenne,
d'un
Pôle
archéologique
et monumental
consacré
à la civilisation
gallo-romaine.
Ce site
d’ailleurs
fait
écho
à l'article
qui
est
paru
dans
le
journal
municipal
qui
a évoqué
Saintes
Mediolanum
3.0
et la
création
de ce
réseau
de Villes
romaines
sur
l'arc
Atlantique.
39
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Il revient
donc
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
Monsieur
François
EHLINGER
(qui
a initié
ce projet
au tout
début
du mandat)
ou toute
autre
personne
représentant
le Conseil
Municipal,
à bénéficier
d'une
prise
en charge
ELU
des
frais
de déplacement
et d'hébergement
liés
à ce
déplacement
au Portugal,
à
la suite
de l'invitation
du Maire
de la
Ville,
envisagé
sur la
période
de septembre
ou octobre 2018. Mme GROLEAU
rappelle
que
depuis
longtemps,
les
élus
qui
se
déplacent
paient
leurs
frais
de
déplacement
ou
d'hébergement.
En
outre,
elle
rappelle
qu’Arles
est
une
Ville
gallo-romaine
et
ne
comprend
pas
l'intérêt
de ce
partenariat
au Portugal
alors
qu'il
existe
en France
un certain
nombre
de Villes
gallo-romaines.
M. EHLINGER
précise
qu'il
ne participera
pas
au vote
mais
qu'il
votera
pour,
Monsieur
CALLAUD
qui
lui a
demandé
de voter
pour
cette
délibération
en son
nom.
I explique
se rendre
au Portugal
depuis
plus
de 30
ans,
une
ou deux
fois
par
an, et
avoir
fait
la connaissance
d'un
archéologue
qui
a travaillé
sur
le site
de Conimbriga,
qui
est
une
réplique
quasiment
exacte
de la
Ville
de Saintes.
L'année
dernière
cet
archéologue
a invité
Monsieur
EHLINGER
à visiter
un musée
ouvert
par
la Ville
de
-Nova,
responsable
du site
de Conimbriga.
Il a rencontré
les autorités
locales
qui
ont
proposé
un partenariat
entre
la Ville
de Saintes
et la
Ville
de Condeixa-a-Nova
du fait
d'un
patrimoine
commun.
Il a présenté
cette
proposition
à Monsieur
le Maire
et à ses
collègues
et le
Maire
de Condeixa-a-Nova
a lancé
une
invitation
officielle.
Monsieur
le Maire
devait
s'y rendre
en
juin
mais
finalement
s'y rendra
en fin
d'année.
Monsieur
EHLINGER
ajoute
qu'il
s’agit
d'un
rapprochement
entre
des
peuples
et d’une
démarche
humaniste.
Il rappelle
que
le rôle
de l'opposition
n'est
pas
de s'opposer
par
principe.
En l'espèce,
il
ne s'agit
pas
d’une
démarche
politique
maïs
d'un
rapprochement
entre
des
êtres
humains
qui
doit
perdurer.
En effet,
il est
primordial
de créer
des
liens
à travers
l'Europe.
Condeixa
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
votes
contre
et
des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 2121-29
et L.2123-18,
Vu
la délibération
n°15-25
du 28
septembre
2015
du Conseil
Municipal
fixant
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de déplacement
des
élus
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial,
Considérant
que
sur
invitation
de Monsieur
Nuno
Miguel
Moîta
da Costa,
Maire
de Condeixa-a-
Nova
(Portugal),
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON,
Maire
de Saintes,
Monsieur
François
ELHINGER,
Conseiller
Municipal,
ou toutes
autres
personnes
représentant
le Conseil
Municipal,
sont
invités
à
représenter
la Ville
de Saintes
afin
de poser
les bases
d’un
échange
et d'une
collaboration
future
entre
les deux
Villes
notamment
en matière
de valorisation
du patrimoine
et de
mise
en réseau
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON,
Maire
de
Saintes,
Monsieur
François
ELHINGER,
Conseiller
Municipal,
où
toutes
autres
personnes
représentant
le Conseil
Municipal,
à bénéficier
d’une
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
liés
à ce
déplacement
à l'étranger,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14
juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
:
40
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
- Sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
Jean-Philippe
MACHON,
Maire,
Monsieur
François
ELHINGER,
Conseiller
Municipal,
ou toutes
autres
personnes
représentant
le Conseil
Municipal,
de se
rendre
à Condeixa-a-Nova
(Portugal)
sur
la période
de septembre
ou octobre
2018
= Sur le remboursement,
selon
les
modalités
fixées
par
la délibération
n°15-25
en date
du 28
septembre
2015,
des
frais
de déplacement,
et d'hébergement,
engagés
dans
le cadre
de
déplacement,
sur
présentation
des justificatifs
de dépenses.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 26
Contre
l'adoption
: 3 (Josette
GROLEAU
en son
nom
et en
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY) Abstentions
: 2 (Serge
MAUPOUET
en son
nom
et en
celui
de Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne prend
pas
part
au vote
: 1 (François
EHLINGER)
2018-85
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2018
— ASSOCIATION
LYRIQUE
AU
CŒUR
Mme
CHEMINADE
explique
qu'il
s'agit
d’une
demande
de financement
de 4
000
euros
concernant
l'association
Lyrique
au Cœur
qui
organise
des
concerts
Iyriques
(et notamment
un concert
le
18 août
à l'Abbaye).
Elle
ajoute
que
cette
association
organise
également
un Master
class
du 20
au
25 août
2018,
dans
les locaux
du Conservatoire.
Ainsi, il
est
proposé
aux
élus
de si
convention
permettant
le versement
d’une
subvention
de fonctionnement
de 4
000
euros
à cette
association.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du vote
du budget,
Vu la
loi n°2000-321
du 12
avril
2000
et notamment
son
article
10 relatif
à la transparence
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques,
Considérant
les crédits
votés
au budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
dans
le cadre
de sa
politique
culturelle,
la Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
saintaises
qui
contribuent
-_ au
rayonnement
de Saintes,
cité
de la
musique
-_ au
rayonnement
de Saintes
et de
l'offre
culturelle
-_ à la
mise
en valeur
du patrimoine
et des
collections
= à la
mise
en œuvre
d'actions
en faveur
de la
jeunesse
Considérant
la nécessité
d'harmoniser
les
modalités
d'attribution
des
subventions,
il est
proposé
au Conseil
municipal
de voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l'intérêt
de la
commune,
ai
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
ii
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de leurs
actions
au
Emma
rceard
des
sommes
demandées
et de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au Conseil
EEE)
municipal
:
= que l'octroi
de subventions
au profit
d'associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
st
+ Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
= Durelevé
de trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mol
ière
de placement...)
Qu'à
ce titre,
le versement
de la
subvention
concernée
ne sera
effectif
qu'à
compter
de la
fourniture
de l’ensemble
de ces
pièces,
Considérant
qu'il
est rappelé,
par
ailleurs,
qu'en
application
de l'article
L. 1611-4
du CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en cours
une
ou plusieurs
subventions
sont
tenus
de fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu'en
cas
de refus,
par
l'association,
de produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou à
défaut
de production
de ces
documents
au 31
décembre
2018,
la
commune
se réservera
le droit
de demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€,
une
convention
portant
attribution
de subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et la
Commune,
Considérant
que
les propositions
d'attributions
se présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci
dessous
pour
l’année
2018,
Considérant
les crédits
votés
au budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du jeudi
14
juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
:
= sur
l'attribution
des
subventions
suivantes,
| Subvention
L
Subvention
Affectée
Fonctionnement
Lyrique
au cœur
4000€
= sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
où à
son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de ces
subventions
et tous
documents
y afférents.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstentior Ne
prend
pas
part
au vote
: 0
a
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
2018-86
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ACCUEIL
DE MUSICIENS
COLOMBIENS
AVEC
L'ASSOCIATION
« LES
AMIS
DE LA
ASOCIACION
FAMILIA
BANDISTICA
DE NEIRA
»
Mme
CHEMINADE
explique
que,
depuis
de nombreuses
années,
l'association
« Les
Amis
de la
Asociacion
Familia
Bandistica
de Neira
», domiciliée
à Chaniers
et présidée
par
Madame
TRICARD,
organise
des
échanges
avec
les étudiants
musiciens
de la
province
de Caldas
en Colombie,
dont
plusieurs
ont
déjà
été
reçus
pour
se former
à Saintes.
L'objectif
est
de former
ces
étudiants
et
qu'ils
retournent
enseigner
en Colombie.
Dans
le cadre
d’un
partenariat
avec
cette
association,
la Ville
de Saintes
intégrera
deux
étudiants
musiciens
colombiens
au sein
du Conservatoire
durant
l'année
2018-2019,
afin
qu'ils
puissent
bénéficier
d’un
échange
d'expériences
dans
les classes
concernées.
Elle
rappelle
que
lors
des
vacances
de Pâques,
trois
enseignants
du Conservatoire
ont
été
reçus
par
la Ville
de Neira
qui
a pris
en charge
leur
voyage
et leur
hébergement.
Ils ont
pu,
sur
place,
développer
différents
dispositifs
pédagogiques.
Elle
ajoute
que
la Ville
de Saintes,
dans
le cadre
de sa
politique
de formation,
souhaite
accompagner
ce dispositif
pédagogique
en prenant
en charge
les frais
d'inscription
de scolarité
et éventuellement
les frais
de location
du parc
instrumental
du Conservatoire
pour
l'année
2018-2019.
Elle
précise
que
ces
frais
s'élèvent
à 1 236
euros.
Mme
HENRY
déclare
qu'il
s'agit
d'un
très
beau
projet
et d'une
action
de rapprochement
des
peuples.
Elle
constate
qu'il
est
possible
de faire
de belles
choses
avec
de petits
budgets.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
votes
contre
et des
abstentions.
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-29
Considérant
la mission
de formation
du conservatoire
municipal
et la
volonté
de partenariat
avec
les acteurs
culturels
du territoire,
Considérant
que
depuis
de nombreuses
années,
l'Association
« Les
Amis
de la
Asociaciôn
Familia
bandistica
de Nelra
» organise
des
échanges
avec
des
étudiants
musiciens
de la
province
de Caldas
en Colombie
dant
plusieurs
ont
déjà
été
reçus
pour
se former
à Saintes
puis
dans
d'autres
conservatoires
français
avec
comme
objectif
de retourner
en Colombie
pour
enseigner,
Considérant
que
certains
professeurs
du
Conservatoire
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
ont
également
été
reçus
à Neira
pour
accompagner
et développer
sur
place
différents
dispositifs
pédagogiques, Considérant
la demande
de l'association
« Les
Amis
de La
Asociaciôn
Familia
Bandistica
de Neira
»
d'accueillir
au sein
du Conservatoire
deux
élèves
colombiens
pour
l'année
2018/2019,
Considérant
la volonté
de la
Ville
de Saintes
d'accompagner
ce dispositif
pédagogique
et d'enrichir
les échanges
en matière
de pratiques
musicales
en permettant
aux
élèves
colombiens
d'accéder
gratuitement
pendant
une
année
scolaire
à l'accompagnement
et l'expertise
pédagogique
des
enseignants
du conservatoire,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14 juin
2018,
43
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
- sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
la
convention
avec
l'association
« Les
Amis
de
La
Asociaciôn
Familia
Bandistica
de
Neira
» et tous
documents
y afférents.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018-87
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
— VILLE
DE SAINTES
ET L'UNIVERSITE
DE BORDEAUX
—
MONTAIGNE Mme
CHEMINADE
déclare
que
dans
la perspective
de nouvelles
collaborations
autour
de projets
de grande
ampleur,
concernant
les domaines
du patrimoine,
de la
culture,
de la
formation
des
étudiants
et des
professionnels,
la Ville
entend
conforter
et bénéficier
de l'ancrage
et des
réseaux
de l'Université
de Bordeaux
— Montaigne
pour
solliciter
l'expertise
et le
savoir-faire
de cette
dernière. Elle
rappelle
qu'avec
l'Université
Bordeaux
— Montaigne,
des
collaborations
existent
depuis
plusieurs
décennies,
autour
de son
très
riche
patrimoine
historique
et archéologique.
Elle
cite
notamment
les travaux
de Louis
MAURIN
qui
font
encore
référence.
Elle
explique
que,
très
récemment,
une
convention
de partenariat
entre
la Ville
de Saintes
et
l'Université
a été
conclue
dans
le cadre
du programme
collectif
de recherches
de Saint-Eutrope,
coordonné
par
Christian
GENSBEITEL.
Elle
précise
que
plusieurs
axes
sont
identifiés,
s'agissant
de cette
convention,
portant
sur
la
recherche,
les formations
d'ingénierie,
la médiation
et la
scénographie
patrimoniale.
Il y à des
projets
concernant
par
exemple
l'ancienne
église
de Saïnt-Eutrope,
son
prieuré
et son
bourg,
l'aménagement
du Vallon
des
Arènes,
Saint-Eutrope,
l'aménagement
de l'Amphithéâtre,
la création
d'un
nouveau
Musée,
la création
du Centre
de Conservation
et d'Etudes
Archéologiques
et des
projets
archéologiques
subaquatiques.
Madame
CHEMINADE
ajoute
que
les actions
et les
attentes
réciproques
seront
fixées
en Comité
de
Pilotage
avec
Monsieur
le Maire
et le
Président
de l'Université
et seront
précisées
dans
une
convention
financière
annuelle.
Les
moyens
à engager
seront
réfléchis
au regard
des
possibilités
de
la collectivité. Elle
indique
qu'il
est
proposé
aux
élus
de formaliser
ce partenariat
dans
une
convention
cadre
qui
permettra
à la Ville
de Saintes
et à
l'Université
de Bordeaux
Montaigne
de mener
des
projets
pour
une
meilleure
connaissance
et valorisation
de la
Ville.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
convention
de collaboration
avec
l'Université
est
extrêmement
importante
car
le Pôle
Archéologie
de l'Université
est
un Pôle
d'une
grande
réputation,
avec
des
moyens
très importants.
| déclare
que
c'est
une
chance
pour
la Ville
de Saintes,
de pouvoir
travailler
avec
d'éminents
spécialistes
et experts
de l'Université.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
collaboration
se situe
dans
le cadre
d’un
rapprochement
avec
la métropole
de Bordeaux
qui
est
un axe
politique
fort
qu'il
souhaite
mener
à terme
avant
la fin
de
son
mandat.
Il précise
que
ce rapprochement
avec
Bordeaux
repose
sur
trois
piliers.
Le premier
44
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
r concerne
la collaboration
avec
l'Université
Bordeaux
— Montaigne,
dans
le
domaine
archéologique.
Le second
pilier
concerne
le domaine
médical.
En effet,
ARS
a donné
à l'Hôpital
de Saintes
l'autorisation
de développer
la coopération
et
l'assistance
avec
le CHU
de Bordeaux
et non
plus
seulement
celui
de Poitiers.
Enfin,
le troisième
pilier
concerne
l'accord
de coopération
qui
sera
signé
avec
Bordeaux
au mois
d'octobre,
portant
sur
le domaine
économique
et
touristique.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
restera
le problème
essentiel
de l'accessibilité
entre
Saintes
et
Bordeaux.
Il souhaite
pouvoir
négocier
avec
la SNCF
et la
région
Nouvelle
Aquitaine
pour
que
Saintes
ne soit
plus
qu'à
40 minutes
de Bordeaux.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Ter
les et
notamment
l'article
L. 2121-29,
Considérant
l'engagement
de la
Ville
de Saintes
dans
la mise
en œuvre
de grands
projets
valorisant
son
histoire,
son
patrimoine
et ses
collections,
Considérant
que
la Ville
conduit
depuis
plusieurs
années
une
politique
active
de partenariats
avec
l'enseignement
supérieur
et la
recherche,
Considérant
que
des
collaborations
existent
avec
l’université
Bordeaux-Montaigne
depuis
plusieurs
décennies
autour
de
son
très
riche
patrimoine
historique
et
archéologique,
Considérant
la perspective
de nouvelles
collaborations
autour
de projets
de plus
grande
ampleur,
concernant
aussi
bien
les domaines
du patrimoine,
de la
culture
que
la formation
des
étudiants
et
des
professionnels,
Considérant
que
la Ville
entend
ainsi
conforter
l'excellence
universitaire
de la
région
Nouvelle-
Aquitaine
à un
moment
clé de
son
développement,
bénéficier
de l'ancrage
et des
réseaux
de
l'Université
Bordeaux-Montaigne
pour
démultiplier
un certain
nombre
d'actions
et de
politiques
publiques
et solliciter
l'expertise
et le
savoir-faire
de l'Université
Bordeaux-Montaigne
sur
des
sujets
l'intéressant,
Considérant
qu'au
regard
des
complémentarités
de leurs
objectifs
et de
leurs
moyens,
les parties
ont
décidé
d'associer
leurs
compétences,
ainsi
que
les ressources
humaines
et matérielles
durant
la mise
en œuvre
de la
convention
cadre,
Considérant
que
dans
la perspective
de
formaliser
ce
partenariat,
il est
proposé
une
convention
cadre
qui
permettra
à la Ville
et à
l'Université
Bordeaux-Montaigne
de mener
des
projets
qui
contribueront
à une
meilleure
connaissance
et valorisation
de la
Ville,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14
juin
2018,
ILest
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
où à
son
représentant,
à signer
la convention
cadre
avec
l'Université
Bordeaux-Montaigne
et tous
documents
y afférents.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
45
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
Arrivée de M. GAZEAU. 2018-88 APPROBATION
DES
ETUDES
PREALABLES
POUR
LA CREATION
D'UN
NOUVEAU
MUSEE
Mme
CHEMINADE
informe
que,
depuis
la fermeture
du Musée
Lapidaire
en 2016,
en raison
d'un
péril
architectural,
les collections
archéologiques
importantes
ne sont
plus
accessibles
au public
alors
que
ce Musée
avait
une
fréquentation
annuelle
d'environ
20 000
à 30
000
personnes.
Il convient
donc
d'engager
une
réflexion
afin
de pouvoir
présenter
au plus
grand
nombre
les
collections
Lapidaire,
d'une
grande
valeur
patrimoniale,
dans
un lieu
adapté
répondant
aux
normes
des
Musées
de France.
A cet
égard,
un projet
scientifique
et culturel
a été
élaboré
par
la Conservation
des
Musées,
avec
l'accompagnement
de la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
afin
de faire
le bilan
de l'existant,
de poser
les enjeux
et
de
fixer
les grands
principes
d'un
projet
à venir.
Une
étude
de
programmation
est
nécessaire
afin
de décliner
les orientations
définitives
du projet.
Cette
étude
fera
l'objet
d'une
demande
de subventions
auprès
de la
DRAC
qui
a une
véritable
volonté
d'accompagner
et de
soutenir
ce projet.
Ilest
demandé
auxélus
de délibérer
sur
les études
préalables
pour
la création
d’un
nouveau
Musée.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce sujet
a été
débattu
lors
du dernier
Comité
de Pilotage
sur
le projet
du
Vallon
des
Arènes
où
étaient
présents
la Direction
des
Musées
et
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles.
M. MAUPOUET
demande
si l'association
des
Amis
des
Musées
a été
consultée
Monsieur
le Maire
ne pense
pas
mais
précise
qu'il
ne s'agit,
pour
l'heure,
que
du lancement
d'une
étude. M.
MAUPOUET
demande
si c’est
un musée
essentiellement
archéologique
ou si
c'est
un musée
qui
peut
s'ouvrir
à des
collections
plus
larges
et qui
aurait
vocation
à retracer
les 2
000
ans
d'Histoire
de la
Ville.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les collections
sont
actuellement
stockées
dans
les hangars
de la
SNCF.
La priorité
est
donc
de donner
à nouveau
accès
à ces
collections.
Toutefois,
il précise
ne pas
être
opposé
au fait
d'élargir
la vocation
de ce
musée
mais
déclare
qu'il
ne peut
répondre,
pour
l'heure,
à cette
question.
M. MAUPOUET
demande
sur
quel
site
sera
installé
ce nouveau
Musée.
Il demande
s’il
y a déjà
des
orientations
prises à
ce sujet.
Il rappelle
qu'un
débat
existe
à l'heure
actuelle,
entre
une
localisation
du Musée
sur
le site
Saint-Louis
ou sur
le Vallon
des
Arènes.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
projet
actuel
du
site
Saint-Louis
est
un
projet
d'urbanisation
et
de
création
d’un
nouveau
quartier.
Un
espace
culturel
pourrait
y être
installé,
dédié
à l'histoire
du
site
Saint-Louis.
1l rappelle
également
que
ce projet
a nécessité
plusieurs
années
de travail
et 46
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
déclare
qu'il
n'est
pas
envisagé
d'y
installer
un Musée.
En revanche,
il est
effectivement
envisagé
d'installer
ce Musée
sur
le site
du Vallon
des
Arènes.
Toutefois,
Monsieur
le Maire
précise
que
les discussions
sont
ouvertes
quant
à la
localisation
du
Musée.
M. MAUPOUET déclare
que
cette
question
de la
localisation
n’est
pas
annexe
mais
primordiale.
Il
estime
que
le site
idéal
pour
ce Musée
serait
le site
Saint-Louis
car
il s'agit
d'un
lieu
carrefour
par
excellence
dans
la ville
ainsi
que
d’un
épicentre
historique.
I! déclare
qu'à
partir
de ce
lieu,
il sera
facile
de mettre
en place
un circuit
pour
les touristes,
d'autant
que
le site
Saint-Louis
est
un
belvédère
sur
la cité.
En revanche,
placer
ce musée
dans
le Vallon
des
Arènes
risquerait
de
cloisonner
les touristes
dans
ce vallon
et déséquilibrerait
la notion
de promenade
touristique
entre
les deux
rives.
Monsieur
MAUPOUET
se demande
en effet
si les
visiteurs
iront
jusqu'au
centre-ville,
depuis
le Vallon
des
Arènes.
Il indique
qu'il
est
donc
essentiel
de consulter
les Amis
des
Musées,
d'envisager
une
structure
couvrant
l'ensemble
de l'histoire
de la
ville
et de
ne pas
choisir
une
localisation
excentrée.
Il précise
qu'il
est possible
de faire
rapidement
des
petits
travaux
à
l'Amphithéâtre
afin
d'y améliorer
l'accueil
(notamment
l'amélioration
des
toilettes
et l'installation
pour
accueillir
les touristes).
Les
réflexions
sur
ce musée
doivent
être
approfondies,
notamment
sur
ces
différents
axes.
d'un Monsieur
le Maire
invite
les élus
à rencontrer
le chef
de projet
du Vallon
des
Arènes
afin
de
comprendre
toutes
les dimensions
de ce
projet
et notamment
celles
liées
à l'accueil
touristique.
Il
ajoute
que
le Vallon
des
Arènes
n'est
pas
un lien
excentré.
En effet,
les statistiques
touristiques
indiquent
que
les lieux
de la
ville
les plus
visités
sont
la crypte
de Saint-Eutrope
et le
Vallon
des
Arènes.
I rappelle
que
le projet
porte
le nom
de «
Saint-Eutrope
— Vallon
des
Arènes
» car
il a
pour
objet
la restauration
et la
valorisation
de ces
lieux
qui
sont
les plus
visités
à Saintes.
M. MAUPOUET
indique
que
le souci
de son
intervention
c'est
justement
de s'assurer
que
la
fréquentation
touristique
ne soit
pas
seulement
cantonnée
dans
ce secteur
puisqu'il
en bénéficie
déjà,
mais
de
s'assurer
qu'elle
profite
aussi
au reste
de la
Ville.
Monsieur
le Maire
précise
travailler
sur
un parcours
touristique
dont
l'axe
s'étend
de l'Abbaye-aux-
Dames
jusqu'au
Vallon
des
Arènes,
en passant
par
l'ascenseur
du site
Saint-Louis,
l'Arc
de
Triomphe,
l'Arc
de Germanicus,
la passerelle
Saint-Pierre
et le
quartier
Saint-Louis.
Il précise
que
les investissements
ont
été
concentrés
sur
ce parcours
tour
Mme
GROLEAU
demande
si l'étude
portera
uniquement
sur le
Vallon
des
Arènes
ou si
elle
pourra
porter
sur
différentes
localisations.
férentes
localisations.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'étude
pourra
porter
sur
Il demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le
code
général
du patrimoine,
et notamment
l'article
L410-1,
Considérant
le souhait
de la
colles
ivité
de valoriser
le patrimoine
et les
collections,
47
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Fepuen
préfedur
16r1020rR
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Considérant
l'obligation
de la
Ville
de Saintes,
de conserver,
d'étudier
et de
mettre
à disposition
du public
les collections
patrimoniales
illustrant
l'histoire
patrimoniale
de la
Ville,
Considérant
que
depuis
la fermeture
du musée
lapidaire
en 2016
en raison
d'un
péril
architectural,
les collections
archéologiques
sont
très
partiellement
présentées
au public.
Ce
musée
présentait
à lui
seul
une
fréquentation
de 20
000
à 30
000
personnes
selon
les années,
Considérant
que
les collections
ont
été
mises
en réserves
pour
protection,
études
et constat
d'état,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
s'engager
dans
une
réflexion
qui
lui permettra
de présenter
au plus
grand
nombre
ces
collections
lapidaires
d’une
grande
valeur
patrimoniale
dans
un lieu
adapté
répondant
aux
normes
obligatoires
des
musées
de France,
Considérant
le Projet
Scientifique
et Culturel
réalisé
par
la Direction
des
Musées
de la
Ville
en
relation
avec
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
Considérant
que
le Projet
si
que
et culturel
fixe
les
attendus
en matière
de présentation,
de
valorisation,
de médiation
des
collections
labellisées
« musées
de France
»,
Considérant
que
la rédaction
du Projet
scientifique
et culturel
est
un préalable
avant
le lancement
des
études,
Considérant
que
ce Projet
scientifique
et culturel
est
demandé
par
le Ministère
de la
culture
pour
solliciter
les financements
et l'accompagnement
technique
de l'Etat
pour
la réalisation
des
études
et
du projet, Considérant
que
la création
d'un
musée
implique
de mener
les études
de faisabilité
et de
programmation
afin
de fixer
les orientations
définitives
du projet,
son
chiffrage
et son
phasage,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Surle
principe
de s'engager
dans
les études
préalables
à la création
d'un
pôle
muséal,
= Sur
l'approbation
du Programme
Scientifique
et Culturel,
= Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tour
document
relatif
à ce
projet.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-89
AVENANT
A LA
CONVENTION
DE
COOPERATION
ERASMUS
+ ENTRE
L'ASSOCIATION
ABBAYE
AUX
DAMES,
LA
CITE
MUSICALE
ET
LA
VILLE
DE
SAINTES
Mme
CHEMINADE
rappelle
qu'il
y a eu
une
délibération
le 12
avril
2017
concernant
une
convention
de coopération
ERASMUS
+ entre
l'association
Abbaye-aux-Dames,
la Cité
Musicale
et la
Ville
de
Saintes.
48
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Il est
proposé
aujourd'hui
de passer
un avenant
à cette
convention
pour
élargir
la
représentation
au stage
d'observation
à toute
personne
de la
collectivité
susceptible
de participer
au projet.
La convention
nommait
uniquement
Madame
Fanny
HERVE
et Madame
Isabelle
OBERSON.
Or,
du fait
de leurs
obligations,
ces
tations
de stage.
Cette
possibilité
est
donc
ouverte,
grâce
à cet
avenant,
à d'autres
personnes
de la
collecti
dernières
ne peuvent
pas
forcément
répondre
aux
sol
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu
la délibération
n°2017-43
en date
du 12
avril
2017
relatif
à la
signature
d’un
mandat
et d'une
convention
de coopération
avec
l'Association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes
dans
le
cadre
du projet
ERASMUS
+,
Considérant
que
dans
le cadre
de la
mise
en place
de nouveaux
parcours
de découverte
et
d'interprétation
« Musicaventure
» portée
par
l'Association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale
et
la Ville
de Saintes,
cette
dernière
mobilise
des fonds
européens
pour
le financement
du projet
et la
conception
des
différents
modules,
Considérant
que
dans
ce cadre,
l'Europe
encourage
les échanges
d'expériences
et les
formations
avec
d'autres
structures
culturelles
et pays
européens,
Considérant
que
le programme
ERASMUS
+ permet
aux
membres
du Comité
Technique
(Abbaye
aux
dames,
office
de tourisme,
Ville...)
structuré
par
l'Association,
de bénéficier
d'échange,
de
stages
et de
formations
afin
d'enrichir
des
approches
en matière
de médiation,
d'interprétation,
d'innovation
dans
les domaines
de
la musique,
du patrimoine
et du
tourisme,
Considérant
qu'en
tant
que
coordinateur
du projet,
l'Association
mobilise
des
financements
dans
le cadre
du programme
européen
de mobilité
ERASMUS
+ permettant
au Comité
Technique
de
développer
des
échanges
avec
des
sites
repérés,
Considérant
que
la convention
de coopération
prévoit
qu'une
représentation
aux
stages
d'observation
est assurée
par
la Ville,
membre
du Comité
Technique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de modifier
l'article
3 (participants)
de la
convention
de
coopération
afin
d'élargir
cette
représentation
à toutes
personnes
de la
collectivité
étant
susceptibles
de participer
au projet,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
= sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
de signer
l'avenant
à la
convention
de coopération
ERASMUS
+ ou
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition
Pour
l'adoption
: 32
49
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Contre
l'adoption
: 0
TETE
Abstention
: 0
STILEN
ne prend
pas
part
au vote
: 0
Mine
VEILLET
déclare
que
ces
délibérations
concernent
la désaffectation
d'un
espace
vert,
situé
rue
Monseigneur
de la
Rochefoucauld
ainsi
que
son
déclassement.
La désaffectation
et le
déclassement
de cet
espace
vert
s'inscrivent
dans
la procédure
légale
de
cession
d’un
bien
appartenant
à la Ville
de Saintes.
Cet
espace
sera
divisé
afin
de conserver
un
passage
pour
une
liaison
douce.
Ainsi,
la partie
la plus
petite,
qui
en prolongement
de la
rue
où se
situe
l'EHPAD,
restera
à la collectivité.
La parcelle
la plus
grande
sera
vendue.
Mme
HENRY
demande
s’il s'agit
du terrain
situé
à l'entrée
de l'EHPAD.
Mme
VEILLET
répond
qu'il
s’agit
du terrain
situé
derrière
l'EHPAD,
à l'intérieur
du lotissement.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
2018-90
DESAFFECTATION
D'UN
ESPACE
VERT,
SIS
RUE
MONSEIGNEUR
DE LA
ROCHEFOUCAULD,
CADASTRE
SECTION
DO
N°270 ET
269
À SAINTES
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2131-1
et
L21312, Vu le
Code
de la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
les articles
L2111-1,
L.2141-1
etL31111, Vu le
Code
de la
Voirie
routière,
Considérant
que
ce bien
a été
acquis
par
la Ville
en date
du 26
décembre
2013,
qu'il
a été
mis
à la
position
du public
pour
un usage
d'espace
vert,
Considérant
que
ce bien
fait
partie
du domaine
public
de la
Ville
de Saintes,
Considérant
que
depuis
le 1°
juin
2018,
sa destination
d'espace
vert
à cessé
et qu'il
a par
conséquent
été
mis
un terme
à l'usage
direct
par
le public,
Considérant
que
ce bien
étant
libre
de tout
usage
du public
depuis
le 1°
juin
2018,
il convient
de le
désaffecter
afin
de veiller
à la bonne
gestion
du domaine
public
de la
Ville,
Considérant
qu'il
résulte
de tout
ce qui
précède
que
la désaffectation
effective
d’un
tel bien
doit
être
constatée
par
le propriétaire,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14
juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
= Sur
la constatation
de la
désaffectation
de l'espace
vert
sis rue
Monseigneur
de la
Rochefoucauld,
Saintes
(17100),
cadastré
section
DO
n°270
et 269.
50
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou son
représentant
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-91 DECLASSEMENT
D'UN
ESPACE
VERT,
SIS
RUE
MONSEIGNEUR
DE
LA ROCHEFOUCAULD,
CADASTRE
SECTION
DO
N°270
ET 269
À SAINTES
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.2121-29,
L.2131-1
et
L21312, Vu le
Code
de la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
les
articles
L.2111-1,
L.2141-1
etL31111, Vu le
Code
de la
Voirie
routière,
Vu la
délibération
n°2018
— 90
du conseil
municipal
du 27
juin
2018,
diligentant
la procédure
de
désaffectation
de l'espace
vert
préalablement
mis
à la disposition
du public,
situé
rue
Monseigneur
de La
Rochefoucauld,
à SAINTES
(17100),
cadastré
section
DO
N°270
et 269,
Considérant
que
cet
espace
est
libre
de toute
affectation
à un
service
public
ainsi
qu'à
l'usage
direct
du public
constatée
par
délibération
du conseil
municipal
n°2018
— 90
du 27
juin
2018.
Considérant
qu'en
l'absence
d'u
réattribuer
un caractère
privé,
ation
publique
de ce
bien,
il relève
de la
bonne
gestion
de lui
Considérant
qu'il
résulte
de tout
ce qui
précède
que
la décision
de déclassement
du domaine
public
d’un
tel bien
doit
être
prise
par
le propriétaire
par
suite
d'une
désaffectation,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
sur
:
- Le
déclassement
du domaine
public
de la
Ville
de saintes
de l’espace
vert
sis, rue
Monseigneur
de La
Rochefoucauld
à SAINTES
(17100),
parcelles
cadastrées
section
DO
n°270
et
269,
- L'autorisation
donnée
au Maire
ou son
représentant
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adopi
51
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Fepuen
préfedur
16r1020rR
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
GET
Abstention
: O
STIULCES
ne prend
pas part
au vote
: 0
one 2018-92
CESSION
D'UNE
EMPRISE
DE 434
M?
CONCERNANT
LA PARCELLE
CADASTREE
BD
N°694,
SIS
RUE
DES
CAPUCINS
— LA
BOISNARDERIE
Mme
VEILLET
précise
qu'il
s'agit
d’une
régularisation.
En
effet,
Jardiland
s'est
octroyé
une
superficie
d'environ
400
m?
qui
appartient
à la
Ville.
Lors
de
la vente
du
terrain
à côté,
à Volkswagen,
la Ville
a souhaité
régulariser
cette
question,
pour
un montant
de 45
euros
du m°.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-29
et les
articles
L2131-1
et L.2131-2,
Vu
le Code
de la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la délibération
n°2018-17
du Conseil
municipal
du 13
février
2018,
diligentant
la cession
en
partie
des
parcelles
cadastrées
BD
n°561
et 500
(devenues
BD n°691
et 692
après
division
parcellaire),
Vu
l'avis
des
Domaines
2017-17415
VO178
— 21
Z 82
évaluant
la valeur
du bien
à 45
€ /m?,
Considérant
qu'à
l'issue
de l'opération
de bornage,
il a été
constaté
qu'une
partie
de la
parcelle
mère
BD
n°561
a été
empiétée
par
la parcelle
voisine
sur
434
m?,
Considérant
que
la situation
doit
être
régularisée,
et que
les
434
mètres
carrés
d’empiétement
par
la société
Foncière
des
Murs,
do
e, 18
avenue
François
Mitterrand
57000
Metz,
appartiennent
toujours
à la Ville
de Saintes,
Considérant
que
dans
le cadre
de l'opération
de bornage,
ce bout
de terrain
a été
détaché
et
constitue
maintenant
la parcelle
BD n°694
d’une
contenance
de 434
m?,
Considérant
que
le prix
de
cession
retenu
pour
les
parcelles
BD
n°691
et
692
situées
sur
le site
de
la Boisnarderie
avec
pour
acquéreur
la société
C.A.R.
est
de 45
euros
le mètre
carré,
ce qui
porte
la
cession
de
la parcelle
BD
n°
694
à 19
530
euros
au
total,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du jeudi
14
juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
= Sur
la cession
de l'emprise
empiétée
par
la société
Foncière
des
Murs
domiciliée
18
avenue
François
Mitterrand
57 000
Metz
ou toute
autre
personne
physique
ou morale
pouvant
s'y
substituer,
cadastrée
section
BD n°694
d'une
superficie
de 434m2,
pour
un montant
forfaitaire
de 19
530
euros
soit
45 euros/m2
;
52
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
= Sur
L'autorisation
donnée
au Maire
ou son
représentant
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l’adoptio:
Abstention
:0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-93
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— REVISION
ALLEGEE
N°3
— ARRET
DU
PROJET
ET BILAN
DE
LA CONCERTATION Mme
VEILLET
déclare
que
la révision
allégée
n°3
arrive
à échéance,
avec
l'arrêt
du projet.
Elle
rappelle
que
cela
a été
voté
lors
du Conseil
Municipal
du 27
juin
2014.
Elle
rappelle
également
que
la révision
allégée
n°3
du PLU
a pour
objectifs
d'ajuster
les limites
de
constructibilité
aux
regards
de la
cohérence
urbaine,
de redéfinir
l'emprise
de certains
espaces
boisés
classés
pour
en améliorer
la pertinence
et de
préciser
les règles
particulières
autorisant
les
constructions
et installations
nécessaires
aux
services
publics
ou d'intérêt
collectif
prenant
en
compte
les caractéristiques
des
secteurs
d'implantation.
Elle
précise
que
le projet
de révision
allégée
n°3
du Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à être
arrêté
et soumis
à l'examen
conjoint
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA).
Madame
VEILLET
ajoute
que
ces
modifications
sont
mineures
et ne
remettent
pas
en cause
l'économie
générale
du PLU.
Mme
GROLEAU
demande
à quoi
correspond
le déclassement
d'espaces
boisés
classés
sur
une
parcelle
Cours
Reverseaux.
Mme
VEILLET
précise
qu'il
s'agit
d'une
parcelle
non
accessible
et non
constructible,
à proximité
des
logements
de la
SEMIS.
Elle
déclare
que
le propriétaire
souhaite
vendre
cette
parcelle
mais
que
la
Ville
et la
SEMIS
ne sont
pas
acquéreurs.
Elle
ajoute
qu'il
n'y
a aucun
intérêt
à laisser
cette
parcelle
classée
en l'état
actuel.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu le
code
de l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.103-2
et suivants
relatifs
à la concertation,
les articles
L. 132-10
à L. 132-13,
L. 151-1
et suivants,
L.153-14
et suivants,
R. 123-1
et suivants,
R.153-3
et suivants,
Vu
la loi
n°2000-1208
du 13
décembre
2000,
relative
à la Solidarité
et au
Renouvellement
Urbain
complétée
par
la loi
n° 2003-590
du 2
juillet
2003
dite
Urbanisme
et Habitat,
5
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Vu la
loi n°2009-967
du 3
août
2009
de programmation
relative
à la
mise
en œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
dite
loi
Grenelle
1,
Vu la
loi n°
2010-788
du 12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
loi
Grenelle
2,
Vu
la loi
n° 2014-366
du 24
mars
2014
pour
l'Accès
au Logement
et
un Urbanisme
Rénové,
dite
loi
ALUR, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de la
commune
de Saintes
approuvé
le 20
décembre
2013
par
délibération
n°13-213,
Vu
la délibération
n°41
du 27
juin
2014
prescrivant
la révision
allégée
n°3
du PLU
et définissant
les
modalités
de concertation,
Vu
les
délibérations
n°19
et n°20
du Conseil
Municipal
en date
du 19
juin
2015
ayant
approuvé
respectivement
les modifications
n°1
et n°2
du Plan
Local
d'Urbanisme
de Saintes,
Vu la
délibération
n°2017-53
du Conseil
Municipal
en date
12 avril
2017
approuvant
la révision
allégée
n°1
du Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu la
délibération
n°2017-145
du Conseil
Municipal
en date
du 15
novembre
2017
approuvant
la
modification
n°3
du Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu le
bilan
de concertation
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
que
la ré
sion
allégée
n°3
du PLU
a pour
objectifs
D'ajuster
les limites
de constructibilité
aux
regards
de la
cohérence
urbaine,
De redéfinir
l'emprise
de certains
Espaces
Boisés
Classés
pour
en améliorer
la pertinence,
De préciser
les règles
particulières
autorisant
les constructions
et installations
nécessaires
aux
services
publics
ou d'intérêt
collectif
prenant
en compte
les caractéristiques
des
secteurs
d'implantation
Considérant
que
le projet
de révision
allégée
n°3
du Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à être
arrêté
et soumis
à l'examen
conjoint
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
mentionnées
aux
articles
L153-34
du code
de l'urbanisme,
Considérant
qu'il
convient
de tirer
le bilan
de la
concertation
du public
dont
les
modalités
sont
définies
par
la délibération
du conseil
municipal
en date
du 27
juin
2014,
à savoir
:
+ article
dans
le bulletin
municipal
;
+ dossier
disponible
en mairie
et sur
le site
internet
de la
Ville
: (http://wwwrVille-
saintes.fr)
;
+ organisation
d’une
réunion
publique
à un
moment
opportun
de la
procédure
;
ise à disposition
d’un
registre
d'observation
en mairie
et sur
le site
internet
de la
Ville
de Saintes
tout
au long
de la
procédure,
possibilité
d'écrire
à Monsieur
le
Maire
;
Considérant
que
les moyens
offerts
au public
pour
s'exprimer
et engager
le débat
ont
revêtu
les
formes
suivantes
+ article
dans
le bulletin
municipal
;
+ dossier
disponible
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la Ville
(http://www.Vi
saintes.fr)
;
+ organisation
d’une
réunion
publique
le 04
juin
2018
;
54
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
+ mise
à disposition
d'un
registre
d'observations
depuis
la prescription
de la
procédure
;
+ possibilité
d'écrire
à Monsieur
le Maire
;
Considérant
qu'a
l'issue
de la
concertation
avec
le public,
le projet
de révision
allégée
n°3
du PLU
ne nécessite
aucun
ajustement,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14
juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= sur
l'adoption
du bilan
de la
concertation
tel qu'il
a été
présenté
en application
de l'article
L103-6
du code
de l'urbanisme
;
= sur
l'arrêt
du projet
de révision
allégée
n°3
du Plan
Local
d'Urbanisme
tel qu'il
est annexé
à la
présente
délibération
;
= sur
la soumission
pour
avis
du projet
de révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
lors
de
l'examen
conjoint
conformément
à l'article
L153-34
du code
de l'urbanisme,
à l'Etat,
et aux
personnes
publiques
Associées,
et aux
communes
limitrophes
et EPCI,
dont
celui
en charge
du
Schéma
de Cohérence
Territoriale
au titre
de l'article
L142-1
du code
de l'urbanisme,
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
le projet.
La présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de publicité
mentionnées
à l'article
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme
- un
affichage
en Mairie
durant
un mois
;
une
mention
en caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département
;
= une
mise
à disposition
du public
aux
horaires
habituels
d'ouverture
de la
Mairie.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 25
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 7 (François
EHLINGER
en son
nom
et en
celui
de Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et en
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en son
nom
et en
celui
de Renée
BENCHIMOL
- LAURIBE)
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-94
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- PRESCRIPTION
DE
LA REVISION
ALLEGEE
N°4
ET DEFINITION
DES
MODALITES
DE CONCERTATION
Mme
VEILLET
rappelle
que
la Ville
de Saintes
a approuvé
la révision
générale
de son
Plan
Local
d'Urbanisme
le 20
décembre
2013.
Depuis
cette
date,
ce document
de portée
stratégique
et
opérationnelle
a fait l'objet
de plusieurs
adaptations
conformément
au code
de l'Urbanisme,
dont
la révision
n°3
qui
vient
d'être
votée.
Les
évolutions
territoriales
et le
développement
à
l'urbanisation
conduisent
la commune
à anticiper
la réalisation
d'un
projet
répondant
aux
objectifs
fixés
par
le PADD
(projet
d'aménagement
et de
développement
durable).
Le secteur
de Terrefort
et de
Beaulieu
(rive
droite)
connait
ces
dernières
années
des
mutations
qu'il
convient
d'accompagner
et de
prévoir
afin
de garantir
un urbanisme
vertueux.
À ce
titre,
il est
proposé
de
on allégée
n°4
du Plan
d'Urbanisme
de la
Ville
de Saintes.
prescrire
une
ré
M. EHLINGER
s'étonne
que
cela
ne concerne
qu'une
partie
du territoire.
55
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Mme
VEILLET
précise
qu'il
conviendra
d'étudier,
avec
l'Etat,
la possibilité
ou non
d’une
modification
de ces
secteurs.
Elle
ajoute
que
tout
se fera
en concertation
avec
l'Etat
et le
Ministère
de l'Agriculture,
en fonction
des
projets
éventuels
sur
ces
secteurs.
Monsieur le Maire
demande
s'il
y a des
votes
contre
et des
abstentions
Le Conseil
Municipal
;
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L. 2121-29
;
Vu la
loi n°2009-967
du 3
août
2009
de programmation
relative
à la mise
en œuvre
du Grenelle
de
l'environnement,
dite
loi Grenelle
| ;
Vu la
loi n°
2010-788
du 12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
loi
Grenelle
2 ;
Vu
la loi
n° 2014-366
du 24
mars
2014
pour
l'Accès
au Logement
et un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi
ALUR
;
Vu
la délibération
n°13-213
du Conseil
Municipal
en date
du 20
décembre
2013
ayant
approuvée
la révision
générale
du Plan
Local
d'Urbanisme
de la
commune
de Saintes
;
Vu
les délibérations
n°19
et n°20
du Conseil
Municipal
en date
19 juin
2015,
approuvant
respectivement
les modifications
n°1.
et 2
du Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°2017-53
du Conseil
Municipal
en date
du 12
avril
2017
approuvant
la révision
allégée
n°1
du Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°2017-145
du Conseil
Municipal
en date
du 15
novembre
2017
approuvant
la
modification
n°3
du Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
que
l'article
L.153-34
du code
de l'urbanisme
stipule
que
« Lorsque
la révision
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière,
une
protection
édictée
en raison
des
risques
de nuisance,
de la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou des
milieux
naturels,
ou est
de nature
à induire
de graves
risques
de nuisance,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le plan
d'aménagement
et de
développement
durables,
le projet
de
révision
arrêté
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale
compétent
ou de
la commune,
et des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L. 13:
Le
maire
de
la ou
des
communes
intéressées
par
la révision
est
invité
à participer
à cet
examen
conjoint
» ;
Considérant
qu'une
révision
allégée
du Plan
Local
d'Urbanisme
est
rendue
nécessaire
pour
accompagner
:
= le développement
et la
requalification
du secteur
de «
Terrefort
= redéfinir
les limites
de constructibilité
;
- achever
l'urbanisation
du
secteur
et
notamment
à proximité
du
lotissement
de
« Terrefort
» tout
en conservant
une
qualité
du cadre
de vie
;
= assurer
la compatibilité
de la
section
de la
Route
Centre-Atlantique
(RN141)
de gabarit
national
avec
les
projets
existants
et en
devenir
;
56
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Considérant
que
cette
révision
du Plan
Local
d'Urbanisme
peut
donc
faire
l'objet
d'une
procédure
répondant
aux
dispositions
de l'article
L153-34
du code
de
l'urbanisme
;
Après consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14 juin
2018
;
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
sur
la prescription
de la
révision
allégée
n°4
du Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 20
décembre
2013,
= sur
l'ouverture
de la
concertation
avec
le public
pendant
toute
la durée
de l'étude
jusqu
l'arrêt
du projet
de révision
du Plan
Local
d'Urbanisme
selon
les modalités
suivantes
:
© les
moyens
d'information
du public:
article
dans
le bulletin
municipal,
dossier
disponible
en mairie
et sur
le site
internet
de la
Ville
(http://wwwr.ville-saintes.fr/)
au fur
et à mesure
de son
élaboration,
organisation
d’une
réunion
publique
à un
moment
opportun
de la
procédure,
© les
moyens
offerts
au public
pour
s'exprimer
et organiser
le débat:
mise
à
disposition
d'un
registre
d'observations
en
mairie
et possibilité
d'écrire
à Monsieur
le Maire
par
courrier
ou
courriel
à l'adresse
(plu@ville-saintes.fr)
en précisant
l'objet
« révision
allégée
n°4
du Plan
Local
d'Urbanisme
»,
© La
Municipalité
se réserve
la possibilité
de mettre
en place
toute
autre
forme
de
concertation
si cela
s'avérait
nécessaire.
Cette
concertation
se déroulera
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires
à la mise
au point
du dossier
de révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
À l'issue
de la
concertation,
Monsieur
le Maire
présentera
en présentera
le bilan
et arrêtera
le projet
de révision
allégée
n°4
du Plan
Local
d'Urbanisme.
= sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou son
représentant
pour
©. solliciter
Monsieur
le Préfet
afin
d'associer
les
services
de l'Etat
à la révision
du Plan
Local
d'Urbanisme,
©. solliciter
auprès
de l'Etat
conformément
à l'article
L.121-7
du code
l'urbanisme,
et
de tout
organisme,
l'attribution
d’une
dotation
financière
destinée
à compenser
les
dépenses
entrainées
par
les études
et l'établissement
nécessaire
du document
matériel
du Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
© associer
les personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L132-7
et L132-9
du
code
de l'Urbanisme,
© conformément
à l'article
L.153-11
du code
de l'urbanisme,
surseoir
à statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou opérations
qui
seraient
de nature
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du futur
plan,
Conformément
à l'article
L153-11
du code
de l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
not
= à Monsieur
le Préfet
de la
Charente-Maritime
et aux
services
de l'Etat,
- aux
Présidents
du Conseil
Régional
et Départemental,
= au
Président
du Syndicat
Mixte
du Pays
de Saintonge
Romane,
- au
Président
de la
Communauté
d'Agglomération
de Saintes,
= aux
représentants
de la
Chambre
de Commerce
et d'Industrie,
de la
Chambre
de métiers,
de la
Chambre
d'Agriculture,
= à l'Unité
Départementale
pour
l'Architecture
et le
Patrimoine.
La présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de publicité
mentionnées
à l'article
R.153-20
et
R.153-21
du code
de l'urbanisme
57
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
-
un affichage
en Mairie
durant
un mois
et publication
au recueil
des
actes
administratifs
de la
commune,
-
une
mention
en caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 25
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 7 (François
EHLINGER
en son
nom
et en
celui
de Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et en
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en son
nom
et en
celui
de Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne prend
pas
part
au vote
: D
2018-95
REGLEMENT
LOCAL
DE PUBLICITE
— PRESCRIPTION
DE
LA REVISION
— DEFINITION
DES
oBii
ET DES
MODALITES
DE CONCERTATION
Mme
VEILLET
déclare
que
la Ville
de Saintes
est
dotée
d'un
Règlement
Local
de Publicité,
approuvé
par
Arrêté
Municipal
en mars
2005.
Le Règlement
Local
de Publicité
permet
d'adapter
la
règlementation
nationale
au contexte
local.
Ce dernier
se veut
plus
restrictif
que
les règles
nationales.
Les
évolutions
législatives,
notamment
la loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
du 12
juillet
2010,
sont
venues
modifier
le contenu
des
RLP.
Dans
ces
conditions,
et en
l'absence
de lancement
de la
révision
de la
mise
en œuvre
du nouveau
Règlement
Local
de
Publicité
avant
le 20
juillet
2020,
le Règlement
actuel
deviendra
caduc
et les
pouvoirs
de police
seront
attribués
au Préfet.
IlLest
donc
proposé
aux
élus
de prescrire
la révision
du Règlement
Local
de Publicité.
En effet,
cet
outil
contribue
pleinement
à l'attractivité
de la
Ville
car
il permet
de préserver
le cadre
de vie
des
Saintais
et de
limiter
les
pollutions
visuelles.
Mme
GROLEAU
note
qu'il
est
prévu,
dans
les objectifs
de révision
du RLP,
de «
définir
des
règles
de
densité
plus
efficaces
»
Mme
VEILLET
explique
qu'il
conviendra
d'étudier
le positionnement
des
publicités
afin
d'éviter
une
pollution
visuelle.
Elle
rappelle
que
si la
Ville
ne fait
rien,
le Préfet
prendra
les décisions
à partir
de
juillet
2020.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu
le code
de l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-31
et suivants
et R.153-11
et suivants,
Vu
le code
de l'environnement
et notamment
les articles
L581-14
et suivants,
Vu la
loi n°
2010-788
du 12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
loi
Grenelle
2,
58
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Fepuen
préfedur
16r1020rR
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Vu le
décret
n°2012-118
du 30
janvier
2012
relatif
à la publicité
extérieure
aux
enseignes
et pré-enseignes,
Vu l'arrêté
municipal
n°05-249
en date
du 02/03/2005
relatif
à l'approbation
du
Règlement
Local
de Publicité,
Vu le Plan Local d'Urbanisme
de la
commune
de Saintes
approuvé
le 20
décembre
2013,
Considérant
que
la commune
de Saintes
souhaite
mener
une
politique
de redynamisation
pour
renforcer
son
attractivité
et son
rôle
de centralité
au sein
de l'agglomération,
Considérant
que
le Règlement
Local
de Publicité
doit
être
révisé
conformément
aux
procédures
de
révision
des
plans
locaux
d'urbanisme
définies
au titre
V du
livre
1°’ du
code
de l'urbanisme,
Considérant
que
le
Règlement
Local
de
Pul
nationale
aux
particularités
communales,
permet
au Maire
d'adapter
la règlementation
Considérant
que
la révision
du Règlement
Local
de Publicité
(RLP)
est
rendue
nécessaire
par
:
- les
évolutions
urbaines
depuis
2005
et notamment
sur
les entrées
de Ville
et les
zones
commerciales,
- la mise
en conformité
avec
les
dispositions
de la
loi portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
du
12 juillet
2010,
= la nécessité
d'intégrer
des
dispositifs
absents
de l'actuel
règlement
et de
tenir
compte
des
évolutions
en matière
de
communication,
Considérant
que
les
objectifs
de la
révision
du Règlement
Local
de Publicité
sont
:
= prévenir
le développement
de la
publicité
numérique
en lui
accordant
un traitement
spécifique
dans
le nouveau
RLP,
- | imposer
des
normes
relatives
à la qualité
des
implantations
et des
matériels,
ainsi
que
des
limites
de format
plus
restrictives,
= définir
des
règles
de densité
plus
efficaces,
= préserver
les secteurs
naturels
et patrimoniaux
en conservant
l'interdiction
de la
publicité
autre
que
sur
le mobilier
urbain
et les
dispositions
spécifiques
aux
enseignes,
= lutter
contre
la prolifération
de dispositifs
apposés
de manière
anarchique
dans
les zones
d'activités.
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
= sur
la prescription
de la
révision
du Règlement
Local
de Publicité
sur
l'ensemble
du territoire
communal,
= sur
l'ouverture
de la
concertation
au public
pendant
toute
la durée
de l'étude
jusqu'à
l'arrêt
du projet
de révision
du Règlement
Local
de Publicité
selon
les modalités
suivantes
:
© les
moyens
d'information
du public
: article
dans
le bulletin
municipal,
dossier
disponible
en
mairie
et sur
le site
internet
de la
Ville
(http://www.Ville-saintes.fr/)
au fur
et à
mesure
de
son
élaboration,
organisation
d'une
réunion
publique
à un
moment
opportun
de la
procédure,
© les
moyens
offerts
au public
pour
s'exprimer
et organiser
le débat
: mise
à disposition
d’un
registre
d'observation
en mairie
et possibilité
d'écrire
à Monsieur
le Maire
par
courrier
ou
59
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
courriel
à l'adresse
(plu@Ville-saintes.fr)
en précisant
l'objet
«révision
du
Règlement
Local
de Publicité
o
La Municipalité
se réserve
la possibilité
de mettre
en place
toute
autre
forme
de concertation
si cela
s'avérait
nécessaire.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires
à la mise
au point
du
dossier
de révision
Du Règlement
Local
de Publicité
(RLP).
-_ sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou son
représentant
pour
:
& solliciter
Monsieur
le Préfet
afin
d'associer
les services
de l'Etat
à la révision
du Plan
Local
d'Urbanisme,
© solliciter
auprès
de l'Etat
conformément
à l'article
L.121-7
du code
l'urbanisme,
et de
tout
organisme,
l'attribution
d'une
dotation
financière
destinée
à compenser
les dépenses
entrainées
© par
les études
et l'établissement
nécessaire
du document
matériel
du Règlement
Local
de
Publicité
révisé,
© associer
les personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.121-4
et L.123-6
du code
de
l'Urbanisme.
Conformément
à l'article
L.153-11
du code
de l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
:
à Monsieur
le Préfet
de la
Charente-Maritime
et aux
services
de l'Etat,
-_ aux
Présidents
du Conseil
Régional
et Départemental,
- au
Président
du
Syndicat
Mixte
du Pays
de Saintonge
Romane,
= au
Président
de la
Communauté
d'Agglomération
de Saintes,
= aux
représentants
de la
Chambre
de Commerce
et d'Industrie,
de la
Chambre
de
métiers,
de la
Chambre
d'Agriculture,
à l'Unité
Départementale
pour
l'Architecture
et le
Patrimoine.
La présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de publicité
mentionnées
à l'article
R.153-20
et
R.153-21
du code
de l'urbanisme
:
+ un
affichage
en Mairie
durant
un mois
et publication
au recueil
des
actes
administratifs
de
la commune,
+ une
mention
en caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-96
MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE L'HABITAT
AVEC
UN
VOLET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH
RU)
MULTI-SITES
CENTRE-VILLE
ET CENTRES
BOURGS
— SIGNATURE
DE
LA CONVENTION
2018
— 2019
Monsieur
le Maire
explique
que
cela
sera
lié au
programme
Action
Cœur
de Ville,
notamment
dans
son
financement.
I déclare
que
cette
opération
est
lancée
par
la CDA
qui
a mené
une
étude
pré-opérationnelle
pour
la mise
en place
d'aides
à la rénovation
de l'habitat
privé.
Ce programme
intéresse
toute
la
population
et concerne
l'ensemble
des
communes
de l'agglomération,
tout
en ciblant
certaines
60
Envoyé
on piélelure
be 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
communes
qui
nécessitent
des
opérations
spécifiques
(Burie,
Chaniers,
Chérac,
Ecoyeux,
Saint-Bris
des
Bois,
Saint-Sauvant
et Saintes).
La CDA
lance
donc
une
opération
ayant
trois
objectifs:
la production
de logements
conventionnés
avec
travaux,
le soutien
à la rénovation
des
façades
et la
prime
à la
reconquête
des
logements
vacants
au-dessus
des
commerces
à Saintes.
Monsieur
le Maire
précise
que
7,9
millions
d'euros
seront
injectés
sur
5 ans,
dont
1,8 million
d'euros
pour
la Ville
de Saintes.
Le financement
se fera
essentiellement
par
le biais
de l'ANAH,
de l'Etat
(fond
d'aide
à la rénovation
thermique),
de la
CDA
et des
communes,
notamment
celle
de Saintes.
Il déclare
que
la convention
présentée
aux
élus
ce jour
définit
toutes
les
modalités
qui
seront
ensuite
rendues
publiques
puisque
cela
bénéficiera
à un
certain
nombre
de particuliers
afin
de les
encourager
à rénover
l'habitat.
Il rappelle
qu'il
faut
lutter
contre
l'habitat
indigne
qui
subsiste
encore
à Saintes.
Al précise
que
la signature
de cette
convention
est prévue
le 09
juillet
2018
en présence
de Monsieur
le Préfet
de la
Charente-Maritime
Monsieur
le Maire
indique
que
la somme
injectée
sur
Saintes
(1,8
million
d'euros)
sera
financée
à
hauteur
de 1,1
million
d'euros
par
l'ANAH,
de 489
000
euros
par
la CDA
et de
280
000
euros
par
la
Ville
de
Saintes.
Il précise
les différentes
actions
prévues
par
la convention
et notamment
la résorption
de l'habitat
indigne,
des
travaux
contre
la précarité
énergétique,
des
travaux
pour
le maintien
à domicile,
la
réhabilitation
de logements
locatifs
très
dégradés,
la réhabilitation
de logements
très
dégradés
dans
le cadre
d'une
accession,
le ravalement
de façade,
l'aide
à l'accession
dans
l'ancien,
la prime
à la
sortie
de vacances
et l'aide
à la reconquête
de logements
vacants
au-dessus
d'un
commerce.
Il
déclare
que
ce dernier
point
est essentiel
pour
faire
revenir
les habitants
en centre-ville
au-dessus
des
commerces.
Pour
ce faire,
il faut
un accès
séparé
entre
le logement
et le
commerce.
M. MAUPOUET
indique
que
la résorption
des
logements
indignes
est
une
question
tout
à fait
prioritaire.
Il demande
si la
mairie
a une
indication
du nombre
de logements
qui
pourraient
être
concernés
sur
la Ville.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
y a eu
25 logements
en 5
ans.
Le plafond
des
subventions,
pour
les
travaux,
s'élève
à 50
000
euros,
dont
50 %
sont
financés
par
l'ANAH
et 20
% par
la CDA.
M. MAUPOUET
demande
combien
de logements
seraient
potentiellement
concernés.
Monsieur
le Maire
répond
n'avoir
pas
d'estimation.
Toutefois,
une
estimation
ayant
été
faite
dans
l'étude
préalable
menée
par la
CDA,
il demandera
à la DGS
de fournir
cette
information
M. MAUPOUET
déclare
qu'il
faut
soutenir,
voire
augmenter,
le nombre
d'habitants
résidant
en
centre-ville,
notamment
pour
nourrir
le commerce
de
centre-ville.
|| s'interroge
sur
les
raisons
de
ces
logements
vacants
et rappelle
que
des
accès
aux
étages
ont
été
supprimés.
Il se
demande
donc
s’il sera
possible
de revenir
en arrière.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d'habitats
privés.
Il ne
sera
donc
pas
possible
d'intervenir
qu'en
cas
de cession
du
commerce
et imposer
alors
un accès
au logement.
Il rappelle
également
qu’un
certain
nombre
de
mesures
a déjà
été
pris
en
ce
sens
lors
du
mandat
de
Bernadette
SCHMITT.
Monsieur
le Maire
déclare
qu'il
s’agit
d'un
travail
de longue
haleine
car
il ne
sera
pas
possible
d'imposer
ces
changements
soudainement
aux
commerces
existants.
Il termine
en précisant
qu'il
est primordial
de restaurer
l'habitat
de centre-ville
afin
d'y
attirer
des
habitants
qui
feront
vivre
les
61
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
commerces
de
centre-ville.
Mme
GROLEAU
demande
s’il y
a eu
une
concertation
avec
les
commerçants
sur
ce
sujet.
Monsieur le Maire précise
qu'il
y a eu
des
échanges
avec
les commerçants
lors
de l'étude
menée
par
la CDA.
Cette
nécessité
est apparue
notamment
lors
des
dialogues
entre
la CDA
et les
commerçants.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce projet
entre
également
dans
le cadre
du
Programme
Cœur
de Ville.
1 s’agit
d’un
très
beau
programme
à long
terme.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le soutien
à la rénovation
des
façades
est également
un aspect
important
pour
la Ville.
En effet,
les maisons
de Saintes
ont
une
architecture
remarquable
liée à
la
pierre
de Saintonge.
La rénovation
des
façades
permet
d'embellir
la Ville.
Il précise
qu'il
y a,
dans
le dossier,
une
carte
datant
de 2013
et indiquant
759
logements
indignes
à
cette
date.
Monsieur
le Maire
déclare
que
cette
information
doit
être
actualisée.
Il demande
s'il
y a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu les
articles
L. 303-1,
L. 321-1
et suivants
du code
de la
construction
et de
l'habitation,
relatifs
aux
OPAH, Vu la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
et au
Programme
d'Intérêt
Général,
en date
du 8
novembre
2002,
Vu
les statuts
de la
Communauté
d'Agglomération
de Saintes
annexés
à l'arrêté
préfectoral
n°17/2605-DRCTE-BCL
du 20
décembre
2017
et notamment
l'article
6, 1},
3°),
comprenant
entre
autres
« le Programme
Local
de l'Habitat
»,
Vu les
délibérations
du Conseil
Communautaire
n°2015-27
en date
du 13
avril
2015
et n°2016-123
du en
date
du 12
juillet
2016
portant
sur
la mise
en place
d'une
étude
pré-opérationnelle
sur
l'habitat
privé,
Vu
la délibération
n°2017-174
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
octobre
2017
approuvant
le projet
de territoire
de l'agglomération
de Saintes
et en
particulier
son
objectif
de redynamisation
des
centre
bourgs
en
agissant
sur
l'Habitat,
Vu
la délibération
n°2018-03
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
janvier
2018
adoptant
le
Programme
Local
de l'Habitat
2017-2022
de la
Communauté
d'Agglomération
de Saintes,
et en
particulier
son
action
2.3
: « Valoriser
les potentiels
du parc
privé
»,
Vu
la délibération
n°2018-04
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
janvier
2018
adoptant
la
mise
en œuvre
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de l'Habitat
avec
un volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
centre-ville
et centres
bourgs
ct approuvant
là
Convention
2018
— 2023
et
le lancement
du
marché
de
sui
nimation,
Vu le
règlement
général
de l'Agence
Nationale
de l'Habitat
(ANAH),
Considérant
que
le Programme
Local
de l'Habitat
communautaire
prévoit
une
action
pour
valoriser
le potentiel
du parc
privé,
la Communauté
d'Agglomération
de Saintes
à engagé
une
étude
pré-
opérationnelle,
nécessaire
pour
la mise
en place
d'un
dispositif
d'aides
à la
rénovation
de l'habitat
62
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
privé
qui
s'intitulera
« Opération
Programmée
d'Amélioration
de l'Habitat
»
{OPAH), Considérant
que
cette
étude
a été
menée
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la CDA,
et a
permis
de repérer
des
communes
prioritaires
cumulant
des
problématiques
d'habitat
dégradé,
de vacance
et la
nécessité
d'une
intervention
globale
avec
des
enjeux
de
renouvellement
urbain
: aération
du tissu
urbain,
revalorisation
du foncier,
aménagement
d'espaces
publics,
préservation
du
patrimoine
architectural
et
urbain,
traitement
des
commerces
et
des
immeubles
insalubres,
vétustes
et
vacants,
Considérant
qu'il
convient
donc
d'agir
sur
les centralités
en perte
d'attractivité
et d'ajouter
à ce
dispositif
un volet
de Renouvellement
Urbain,
comprenant
des
modalités
d'actions
spécifiques
et
renforcées
dans
les communes
repérées
telles
que
Burie,
Chaniers,
Chérac,
Ecoyeux,
Saint-Bris
des
Bois,
Saint-Sauvant
et Saintes,
Considérant
qu'il
convient
de notifier,
au travers
d’une
convention
d'opérations,
pour
la période
de
2018
à 2023,
les engagements
de tous
les partenaires
financiers
et techniques
dans
ce dispositif,
ï que
les objectifs
en fonction
des
thématiques
et des
périmètres,
il est
donc
opportun
que
la
commune
de Saintes
soit signataire
de cette
convention
d'OPAH-RU,
Considérant
que
ce dispositif
d'aide
doit
intervenir
précisément
sur
des
périmètres
infracommunaux
et notamment
sur
:
+. La
production
de logements
conventionnés
avec
travaux,
Le soutien
à la
rénovation
des
façades,
+ La
prime
à la reconquête
des
logements
vacants
au-dessus
des
commerces
à Saintes
Considérant
que
les
différents
partenaires
de
l'OPAH-RU
vant
mobiliser
des
enveloppes
financières,
pour
5 ans,
et réparties
de la
manière
suivante
:
+ ANAH
(subventions
aux
particuliers)
4547
685€
#°_ ETAT
(Fonds
d'Aide
à la
Rénovation
Thermique)
552
000
€
+ CDA
(subventions
aux
particuliers)
2248250€
+ COMMUNES
(subventions
aux
particuliers)
547
900
€
Considérant
que
cette
opération
bénéficiera
d'un
suivi
animation
spécifique
mis
en place
par
la CDA
et
qui
fera
l'objet
d'un
appel
d'offres
pour
désigner
un opérateur,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
»
du
jeudi
14
juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
+ Sur
l'approbation
du projet
de convention
d'OPAH-RU
ci-annexé,
ainsi
que
le périmètre
d'intervention
propre
à la commune.
+ Sur
l'inscription
au budget
des
crédits
nécessaires
pour
les subventions
allouées
par
la
commune
selon
le budget
décrit
dans
la convention
ci-annexée.
+ Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
la convention
d'OPAH-RU
avec
notamment
la Communauté
d'Agglomération,
l'État,
l'Agence
Nationale
de l'Habitat.
63
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention : 0 Ne prend pas part au vote
: 0
2018-97
APPEL
A CANDIDATURES
DANS
LE CADRE
DE LA
CESSION
DE
TERRAINS
« PRU
LE
VALLON
» ET
« PRU
LA FENETRE
» EN
VUE
DE
LA REALISATION
D'OPERATIONS
DE
LOGEMENTS
CONVENTION
DE PARTENARIAT
AVEC
LA SEMIS
Mme
VEILLET
informe
que
dans
le cadre
du
programme
de
rénovation
urbaine,
des
emprises
foncières
ont
été
réservées
pour
des
opérations
de diversification
de logements,
devant
être
menées
par
la Foncière
Logement
qui
s'est
désengagée.
La Ville
de Saintes
souhaite
mener
une
politique
de redynamisation
et d'un
retour
durable
à une
croissance
démographique,
en proposant
des
logements
abordables
et situés
dans
l'enveloppe
urbaine.
Aussi,
afin
de
procéder
à l'aliénation
de
ces
terre
de
gré
à gré,
la Ville
de
Saintes,
en
accord
avec
la SEMIS
propriétaire
de certains
terrains
sur
la Fenêtre,
va procéder
à un
appel
à
candidatures. Elle
précise
que
cet
appel
à candidatures
déterminera
les modalités
de consultation
en vue
de la
cession
d'emprises
foncières,
pour
la réalisation
d'une
opération
de production
de logements
accessibles
afin
de
conforter
la mixité
au
sein
de
Quartiers
de
Veille
de
la Politique
de
la Ville,
La
Fenêtre
et
Le
Vallon.
Madame
VEILLET
précise
que,
pour
La Fenêtre,
ce programme
concerne
environ
20 logements
et
qu'il
n’y aura
aucun
logement
locatif
social.
Les
emprises
cessibles
représentent
environ
6 700
m.
Pour
le Vallon,
l'objectif
de ce
programme
est d'environ
14 logements,
sans
logement
locatif
social.
Les
emprises
cessibles
représentent
environ
7 100
m°.
Elle
ajoute
que
ce projet
est actuellement
en cours
de concertation
avec
la SEMIS.
Il est
demandé
aux
élus,
aujourd’hui,
de
délibérer
sur
le lancement
de
la consultation,
sur
les
deux
sites.
Par
la
suite,
le 15
juillet,
la consultation
sera
envoyée
et le
15 septembre,
il y aura
le retour
des
offres.
Ces
dernières
seront
analysées
et des
auditions
seront
menées
pendant
la seconde
quinzaine
du mois
de
septembre.
Le
15
octobre,
il y aura
le retour
des
offres
négociées.
Enfin,
lors
du
Conseil
Municipal
du mois
de novembre,
la délibération
portera
sur
le choix
des
offres
et l'autorisation
donnée
au Maire
de signer
les
promesses
de vente.
Elle
termine
en
précisant
que
la même
délibération
sera
soumise
au
Conseil
d'administration
de
la
SEMIS.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 2121-29
et L.
241.1,
Vu le
Code
de l'Urbanisme,
Vu
le Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L1111-1,
1121141,
1321-14,
64
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Considérant
que
dans
le cadre
du Programme
de Rénovation
Urbaine,
des
emprises
foncières
ont
été
réservées
pour
des
opérations
de diversification
de logements
ETES
devant
être
menées
par
la Foncière
Logement,
LEURS
Considérant
que
La Foncière
Logement
s'est
désengagée
de ces
opérations
en décembre
2011
et
que
Le Foyer
Action
Logement
n'a
pas
donné
suite
à sa
proposition,
Considérant
le Bilan
des
Engagements
contractuels
du Programme
de Rénovation
Urbaine
de
Saintes
en
date
du 17
novembre
2016
précisant
que
« la Ville
doit
mener
une
réflexion
pour
ne
pas
laisser
ces
terrains
en
friche
et que
l'objectif
de diversification
doit
être
maintenu...
»,
Considérant
que
la commune
de Saintes
souhaite
mener
une
politique
de redynamisation
et d'un
retour
durable
à une
croissance
démographique
en proposant
des
logements
abordables
et situés
dans
l'enveloppe
urbaine,
Considérant
que
l'emprise
foncière
du
« PRU
La
Fenêtre
» comprend
également
des
terrains
appartenant
à la
SEMIS
et
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
entre
la commune
et
la SEMIS
pour
définir
les modalités
de partenariat,
Considérant
qu'afin
de procéder
à l'aliénation
de ces
terrains
de gré
à gré,
la Ville
de Saintes,
en
accord
avec
la SEMIS
(propriétaire
de terrains
à La Fenêtre)
va procéder
à un
appel
à candidatures,
publié
sur
des
supports
pertinents
d'annonces
ainsi
que
sur
le site
Internet
de la
Ville,
Considérant
que
cet
appel
à candidatures
déterminera
les modalités
de consultation
en vue
de la
cession
d'emprises
foncières,
pour
la réalisation
d’une
opération
de production
de logements
accessibles
afin
de
conforter
la mixité
au
sein
de
Quartiers
de
Veille
de
la Politique
de
la Ville,
La
Fenêtre
et
Le
Vallon,
Considérant
que
les offres
du ou
des
candidats
retenus
seront
validées
par
le Conseil
Municipal,
Après
consultation
de la
Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14
juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
- sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de lancer
l'appel
à candidatures
dans
le cadre
de la
cession
de terrains
« PRU
La Fenêtre
» et «
PRU
Le Vallon
»,
= sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de céder
les terrains
communaux
concernés
par
cet
appel
à candidatures,
- sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
la convention
de
partenariat
avec
la SEMIS,
propriétaire
de terrains
concernés
par
cet
appel
à candidatures,
= sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de désigner
l'office
notarial
OLIVIER
LANEUZE
pour
la rédaction
des
actes
à intervenir.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
‘Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
Départ
de M.
NEVEU.
65
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928-20181
OBPVGM-DE
2018-98
ORDRE
DE
CLASSEMENT
DES
TROIS
GROUPEMENTS
CANDIDATS
ET
DESIGNATION
D'UN
LAUREAT
- APPEL
À PROJET
SITE
SAINT
LOUIS
M. SCHMITT
informe
que
cette
délibération
est une
étape
dans
la procédure
de
l'appel
à projet.
1! rappelle
que
la Ville
à lancé,
le 28
juillet
2017,
un appel
à
candidatures
sur
un appel
à projets
qui
contient,
à minima,
quatre
points
principaux
:
- des
logements
résidentiels
de haute
qualité,
- un
hôtel
de standing,
- une
résidence
pour
personnes
âgées,
- des
commerces
de proximité
et de
la restauration
Ilindique
que
les
offres
ont
été
reçues
le 02
octobre
2017
et que
trois
candidatures
ont
été
retenues
car
elles
avaient
été
remises
dans
les délais.
Alors,
des
compléments
ont
été
demandés
et les
analyses
des
candidats
ont
été
acceptées
par
courrier,
en novembre
2017.
Puis,
le 15
février
2018,
il y a eu
une
première
remise
des
offres,
suivie
de discussions
avec
les candidats.
Le 15
mai
2018,
il
Y a eu
une
remise
d'offre
négo
Le COPIL
a ensuite
finalisé
le classement
des
trois
candidats.
e
et finale.
Il est
donc
demandé
aux
élus,
ce jour,
d'acter
le classement
de ces
offres
et d'autoriser
la mise
au
point
du compromis
de vente
avec
le premier
candidat.
Monsieur
SCHMITT
indique
que
si le
compromis
ne convient
pas
au premier
candidat,
il sera
proposé
au deuxième
et ensuite
au troisième
s'il ne
convient
pas
au précédent.
Toutefois,
il pense
que
le premier
candidat
souhaîtera
conserver
sa place
et accepter
le compromis.
Il ajoute
que
les élus,
lors
du Conseil
Municipal
du mois
de septembre,
attribueront
définitivement
ce projet
au candidat
retenu.
Monsieur
SCHMITT
rappelle
que
durant
la procédure,
tous
les documents
remis
par
les candidats
sont
confidentiels.
Lors
du Conseil
Municipal
du mois
de septembre,
la procédure
sera
achevée
et
les documents
afférant
au candidat
retenu
pourront
être
divulgués.
Monsieur
SCHMITT
annonce
que
le COPIL
a retenu
le classement
suivant
entre
les trois
candidats
:
= le premier
est
LINKCITY,
- le second
est
FONCIERE
DUVAL,
— le troisième
est
NEXITY.
Il demande
donc
aux
élus
de délibérer
sur ce
classement
et sur
l'autorisation
donnée
au Maire
de
procéder
à la mise
au point
de la
promesse
synallagmatique
de vente
avec
le groupement
lauréat
Mme
GROLEAU
rappelle
qu'il
s'agit,
selon
son
opinion,
d'un
programme
de vente
à la découpe
;
vous
nous
dites
qu'il
s'agit
de ventes
pour
des
logements
de haute
qualité
résidentiels,
pour
un
hôtel
de standing,
pour
une
ré
Les
Saintais
seront
dépossédés
de ces
terrains,
si ce
n’est
les pelouses.
Elle
annonce
que
l'opposition
est contre
ce projet
car
les habitants
n'ont
pas
été
concertés
pour
voir
quel
projet
pouvait
être
fait
et
non
comme
programme
sur
ce site. idence
de personnes
âgées,
pour
quelques
commerces
de proximité.
Monsieur
le Maire
prend
note
mais
précise
qu'il
s’agit
d’un
projet
d'urbanisation,
de création
d'un
quartier,
comme
cela
se fait
dans
toutes
les Villes
et en
particulier
dans
la métropole
de Bordeaux
ou la
Ville
de Cognac.
1! déclare
qu'il
est
plus
positif
de mettre
en place
un tel
programme
plutôt
que
de conserver
une
friche,
vieille
de 10
ans.
M. SCHMITT
rappelle
que
l'opération
sur
le site
Saint-Louis
comprend
75 logements
sociaux
destinés
aux
Saintais.
66
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Mme
GROLEAU
objecte
que
la Ville
est
obligée
de maintenir
ces
logements
sociaux
car
elle
a un
accord
avec
la Région
qui
a payé
les intérêts
de l'emprunt
à hauteur
SEE
de 1 250
000
euros.
M. SCHMITT rétorque
que
la Région
n'impose
pas
à la Municipalité
d'implanter
des
logements
sociaux
et qu'il
s'agit
donc
d'un
choix
délibéré
de cette
dernière.
Mme
GROLEAU
objecte
que
si la
Mairie
ne construit
pas
ces
logements
sociaux,
elle
aurait
dû
rembourser
1 250
000
euros
à la Région.
Monsieur
le Maire
en convient
mais
répète
qu'il
s’agit
d’un
choix.
M. MAUPOUET
déclare
que
faire
une
opération
de réhabilitation,
d'aménagement,
etc,
c'est
une
chose.
Mais, dans
cette
opération,
des
choix
sont
faits.
Ce sont
ces
choix
que
le groupe
d'opposition
conteste.
Il conteste
la vente
à la découpe
et l'orientation
trop
exclusivement
axée
sur
les
catégories
sociales
supérieures
et qui
vont
exclure
très
largement
les Saintaïs.
Il conteste
que
le lieu
ne soit
pas
retenu
pour
implanter
le Musée
parce
que
cela
semble
être
un très
bon
site,
etc.
Mais
il indique
que
les logements
sociaux
ne seront
pas
au cœur
de l'aménagement.
Ils vont
être
excentrés
sur
les côtés
de l'aménagement.
Donc,
c'est
un petit
peu
fort
quand
même
d'argumenter
lè-dessus
alors
qu'ils
sont
mis
à l'écart.
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
MAUPOUET
à aller
revisiter
le site
Saint-Louis
afin
de constater
l'emplacement
des
logements
sociaux.
Mme
HENRY
invite
Monsieur
le Maire
à participer
aux
réunions
préparatoires
afin
d'avoir
le même
eau
d'information
que
les élus
de l'opposition.
Elle
ajoute
que,
selon
le plan,
les logements
sociaux
donnent
sur
la gare
routière
et que
les habitants
ne pourront
donc
accéder
au site
que
par
l'arrière.
M. SCHMITT
objecte
que
Madame
HENRY
ne peut
avoir
connaissance
des
plans
puisqu'ils
sont
confidentiels. Mme
HENRY
précise
qu'elle
parle
sur
la base
du document
qui
a été
projeté
lors
de la
réunion
préparatoire. M. SCHMITT
déclare
n'avoir
rien
présenté
concernant
les
logements
sociaux.
Mme
HENRY
n'est
pas
d'accord.
En outre,
elle
rappelle
que
l'ascenseur,
dont
le coût
est
important
et qui
est
financé
par
les impôts
des
Saintas,
servira
essentiellement
aux
personnes
qui
résideront
sur
le site
Saint-Louis.
Il bénéficiera
donc
à une
population
non
saintaise,
dont
les revenus
sont
supérieurs
à ceux
de la
population
saintaise.
De plus,
elle
trouve
la comparaison
avec
Bordeaux
inopportune
car
Saintes
est
un gros
bourg
et non
pas
une
métropole.
Madame
HENRY
ajoute
qu'il
est
malvenu
d'installer
des
commerces
de proximité
sur
ce site
et de
refuser,
dans
le même
temps,
de rapprocher
du cœur
de Ville
des
activités
touristiques
très
attractives.
Elle
pense
que
cela
sera
préjudiciable
pour
les commerces
de centre-ville
et déclare
donc
qu'elle
votera
contre
ce projet.
67
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGM-DE
M. EHLINGER
regrette
que
les élus
doivent
voter
pour
désigner
trois
groupements.
dont
ils ne
connaissent
rien
et des
projets
qui
ne leur
ont
pas
été
présentés.
M. SCHMITT
rappelle
que
pour
l'instant
les
élus
votent
sur
une
autorisation
donnée
au Maire
de négocier
un compromis
de vente.
Puis, lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal,
les élus
voteront
en connaissance
de cause,
en fonction
du projet
qui
sera
présenté.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la
délibération
n°2017-73
du conseil
municipal
en date
du 5
juillet
2017
relatif
au lancement
d’un
appel
à projets
relatif
au Site
Saint-Louis,
Considérant
qu'afin
de renforcer
l'attractivité
de son
centre-ville,
la Ville
de Saintes
a engagé
une
réflexion
sur
la requalification
du site
de l'ancien
Hôpital,
et qu'il
a donc
été
décidé
de lancer
un
appel
à projets,
devant
notamment
porter
sur
un programme
comportant
notamment
= des
logements
de haute
qualité
résidentielle,
= un
hôtel
de standing,
une
résidence
pour
personnes
âgées,
= quelques
commerces
de proximité
et la
restauration,
Considérant
que
la délibération
n°2017-73
détaillait
la procédure
de la
façon
suivante
: une
première
étape
dite
de candidature
visant
à sélectionner
trois
équipes
qui
seront
autorisées
à
participer
à la seconde
phase.
Cette
dernière
permettra
de sélectionner
l'équipe
lauréate,
qui
sera
retenue
sur
la base
d’un
projet
urbanistique
et architecturel,
accompagné
d'une
offre
financière,
Considérant
que
la phase
candidature
a fait
l'objet
d’une
publicité
le 28
juillet
2017
sur
la
plateforme
de dématérialisation
de la
Ville
ainsi
que
sur
le Moniteur,
pour
une
date
limite
de
réception
des
candidatures
fixée
au 2
octobre
2017,
Considérant
que
trois
candidatures
ont
été
remises
dans
les délais,
et que
des
compléments
de
candidature
ont
été
demandés
le 13
octobre
2017,
éléments
remis
par
l'ensemble
des
candidats
dans
les délais
impartis,
Considérant
qu'après
analyse,
les
candidatures
des
trois
candidats
ont
été
acceptées
par
courrier
en date
du 8
novembre
2017,
Considérant
que
la phase
offre
a imposé
une
remise
des
offres
pour
le 31
janvier
2018,
reportée
au
15
février
2018
à la
suite
de
la demande
des
candidats,
Considérant
que
les candidats
ont
été
reçus
dans
le cadre
d'auditions
les 18
et 19
avril
2018,
et qu'il
leur
a été
demandé,
par
courriel
en date
du 26
avril
2018,
une
remise
de l'offre
négociée
pour
le 15
mai
2018,
Considérant
qu'après
analyse
des
dossiers
par
le comité
technique
et le
comité
de pilotage,
le
classement
suivant
a été
proposé
:
= Linkcity
: premier
= Foncière
Duval
: second
= Nexity:
troisième,
68
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Fepuen
préfedur
16r1020rR
Maè
Lu
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGM-DE
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Sur
le classement
des
trois
groupements
candidats
:
= Linkcity
: premier
et
lauréat
- Foncière
Duval
: deuxième
= Nexity:
troisième.
- Sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
de
procéder
à
la mise
au
point
de la
promesse
synallagmatique
de vente
avec
le groupement
lauréat.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 24
Contre
l'adoption
: 7 (François
EHLINGER
en son
nom
et en
celui
de Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et en
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en son
nom
et en
celui
de Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: O
2018-99
AVENANT
CONVENTION
DE
VENTE
ET D'ACHAT
D'EAU
ENTRE
LA VILLE
DE
SAINTES,
LE
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
LA CHARENTE
MARITIME,
EN
LIMITE
DE
TERRITOIRE
SAINTES
- LES
GONDS-CHANIERS M.
ROUDIER
explique
que
cette
délibération
est
en lien
avec
les travaux
qui
vont
débuter
sur
l'avenue
de Saintonge.
Jusqu'à
présent,
la rive
droite
de Saintes
était
alimentée
à 80
% par
la rive
gauche.
Actuellement
la Ville
de Chaniers
achète
de l'eau
à Saintes,
dans
certains
cas,
et le
circuit
d'alimentation
ne pouvait
aller
que
de Chaniers
vers
Saintes.
Il explique
que
les Services
de l'eau,
de la
Ville,
ont
travaillé
en amont
afin
de pallier
d'éventuels
problèmes
lors
des
travaux.
Ainsi,
en cas
de problème,
la Ville
pourra,
par
le biais
du château
d'eau
de Beaulieu,
inverser
l'arrivée
de l'eau
qui
n'arrivera
plus
seulement
de Saintes
vers
Chaniers
mais
également
de Chaniers
vers
Saintes
Ainsi,
la convention
précédente
est
abrogée
et il
est
demandé
aux
élus
de délibérer
sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
de signer
la convention
de vente
et d'achat
d'eau,
en limite
de territoire
Saintes
— Les
Gonds
— Chaniers,
ce qui
permettra,
grâce
au château
d'eau
de Beaulieu,
d'alimenter
toute
la rive
droite
de Saintes.
M.
MAUPOUET
indique
que
la Ville
de
Saintes
est
l'autorité
organisatrice
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
collectif.
1| demande
de
quels
moyens
concrets
dispose
la Ville
pour
mesurer
le caractère
nécessaire
du remplacement
d'une
convention
par
une
autre,
en vue
de
sécuriser
l'approvisionnement
en eau
? Si on
peut
comprendre
l'intérêt
ponctuel
d'une
telle
volonté
de
sécurisation
de
l’approvisionnement
en
eau,
dans
le contexte
exposé
des
travaux,
on
peut
se demander
pourquoi
cette
convention
n'est
pas
limitée
à la durée
de l'opération
sur
le pont
par
exemple
? Une
fois
les travaux
terminés,
d'où
vient
la nécessité
de ne
pas
revenir
au
fonctionnement
précédent
? Est-ce
qu'il
y à rupture
ou des
risques
de rupture
de
l’approvisionnement
en
eau
? Pouvez-vous
rappeler
ce qu'assure
déjà
un des
futurs
signataires
de
cette
convention,
émanation
de multinationales,
en termes
d'exploitation
de réseau,
respectivement
sur
Saintes
et sur
Chaniers
? Qu'exploitait
aussi,
cette
multinationale,
sur
Saintes
avant
qu'intervienne
un changement
de délégataire.
69
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGM-DE
Il donne
lecture
de la
page
8 : « la
présente
convention
prend
fin à
la même
date
que
le contrat
de Régie
intéressée
entre
la Ville
de Saintes
et son
délégataire,
soit
le 31-12-2023
». Il se
demande
donc
si ce
délégataire
n'en
profiterait
pas
pour
se
positionner
afin
d'assurer
une
fourniture
d'eau
à Saintes
alors
que
pour
l'instant
il
n'assuraît
plus
que
l'exploitation
des
réseaux
d'eaux
usées
et pluviales.
Enfin,
il constate
que
la convention
prévoit
des
tarifs
différents
selon
que
l'eau
sera
échangée
dans
un sens
ou dans
l'autre.
Il pense
que
la Ville
serait
plus
sereine
s'il s'agissait
uniquement
d'un
conventionnement
entre
exploitants
publics
(Régies
ou Sociétés
Publiques
Locales
de l'eau).
En
effet,
cela
garantirait
que
ces
opérateurs
agissent
exclusivement
dans
l'intérêt
de la
collectivité
à
laquelle
ils sont
liés
et dans
l'intérêt
des
habitants.
M.
ROUDIER
rappelle
que
des
travaux
seront
menés
avenue
de
Saintonge
et
qu'il
faudra
soulever
un pont
pesant
970
tonnes.
Cela
à nécessité
une
anticipation
afin
que
la rive
droite
ne soit
pas
privée
d'eau,
en cas
de problème.
Il rappelle
qu'actuellement
l'eau
part
de Saintes
vers
Chaniers,
via le
château
d'eau
de Beaulieu.
Il explique
qu’il
faut
pouvoir
inverser
cela
et que,
pour
ce faire,
il
ne faut
plus
vendre
d'eau
mais
en acheter.
Or,
pour
acheter
de l'eau,
il faut
passer
une
convention
fixant
un tarif.
Il assure
que
cela
ne cache
rien
et qu'il
s'agit
seulement
d’une
anticipation
de
problèmes
potentiels
liés
aux
travaux.
Il espère
que
les travaux
se passeront
bien
et précise
que
deux
essais
ont
déjà
été
faits
pour
soulever
le pont
et que,
jusqu'à
présent,
tout
s'est
bien
passé.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
les,
et notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le Code
de l'Environnement,
Vu
la convention
de
vente
d'eau
établie
entre
la Ville
de Saintes,
le Syndicat
des
Eaux
de la
Charente
Maritime,
en limite
de territoire
Saintes-Les
Gonds-Chaniers,
reçue
en sous-préfecture
le 14
avril
2014
et ses
avenants,
Con:
lérant
que
la convention
de vente
d'eau
précitée
permet
la vente
d'eau
de Saintes
vers
Chaniers, Considérant
qu'un
achat
d'eau
de Chaniers
vers
Saintes
est
possible
et nécessite
alors
des
adaptations
au niveau
des
équipements
du Château
d'eau
de Beaulieu
à Saintes,
Con:
lérant
que
ce retour
d'eau
depuis
Chaniers
permet
à la Ville
de disposer
d'une
sécurisation
de l'alimentation
en eau
potable
qui
pourra
être
utilisée
lors
des
travaux
prévus
au niveau
de
l'Avenue
de Saintonge,
Considérant
qu'il
convient
de définir
les modalités
de retour
d'eau
en provenance
de Chaniers
par
le biais
d’une
nouvelle
convention,
Considérant
qu'il
convient
alors
de préciser
un tarif
d'achat
d'eau
en provenance
de Chaniers
(tarif
de base
hors
taxes
et redevances)
:
Tarif
de vente
d’eau
du Syndicat
des
eaux
(Chaniers)
à la Ville
de Saintes
- 0,30
euro/m3
(HT
et hors
redevance
-base
2018),
70
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGM-DE
Considérant
qu'il
convient
d'abroger
la convention
pré
existante,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du jeudi
14 juin
2018,
I est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
= Sur
l'abrogation
de la
convention
de vente
d'eau
établie
entre
la Ville
de Saintes,
le
Syndicat
des
Eaux
de
la Charente
Maritime,
en
limite
de
territoire
Saintes-Les
Gonds-
Chaniers,
reçue
en sous-préfecture
le 14
avril
2014
et ses
avenants,
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant,
de signer
la convention
de
vente
et d'achat
d'eau
en gros
aux
limites
du territoire
de Saintes-Les
Gonds-Chaniers,
- Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
où à
son
représentant
de signer
tous
documents
afférents.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 24
Contre
l'adoption
: 7 (François
EHLINGER
en
son
nom
et
en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et en
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et
en celui
de Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au vote
: 0
2018-100
PROJET
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'AMENAGEMENT
ET DE
GESTION
DES
EAUX
(SAGE)
BASSIN
DE LA
CHARENTE
M. ROUDIER
déclare
que
les élus
sont
amenés
à délibérer
sur
l'avis
favorable
donné
au projet
du
schéma
directeur
d'aménagement
et de
la gestion
des
eaux
du bassin
de la
Charente.
1! s'agit
simplement
de pérenniser
quelque
chose
de concret
en matière
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le Code
de l'Environnement,
Vu
le Code
de l'Urbanisme,
Vu
la loi
n°2004-338
du 21
avril
2004
portant
transposition
de la
Directive
2000/60/CU
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
du 23
octobre
2000,
Vu
la loi
n°2006-1772
du 30
décembre
2006
sur
l'eau
et les
jeux
aquatiques
(LEMA),
Considérant
l’article
L. 212-6
du
Code
de
l’environnement
modifié
par
l'ordonnance
n°2016-1060
du 3
août
2016
ne rendant
plus
obligatoire
de soumettre
tout
projet
de SAGE
notamment
à l'avis
des
Conseils
départementaux,
71
Envoyé
on piélelure
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Bepuen
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à 1102008
ps
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ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Considérant
la décision
de la
CLE
de soumettre
néanmoins
le projet
de SAGE
auprès
des
différents
partenaires
afin
que
le projet
de schéma
puisse
être
éventuellement
modifié
avant
d'être
soumis
à enquête
publique,
puis
approuvé
par
le représentant
de
l'État
dans
le département,
Considérant que
le projet
de Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du bassin
de
la Charente
fixe
les
objectifs
généraux
d'utilisation,
de mise
en valeur
et de
protection
de la
ressource
en eau
et des
milieux
aquatiques
à l'échelle
cohérente
du bassin
versant.
Considérant
que
le SAGE
est
composé
d'un
PAGD
(Plan
d'Aménagement
et de
Gestion
Durable
de
la ressource
en eau
et des
milieux
aquatiques)
et d’un
Règlement.
Considérant
que
le projet
de SAGE
Charente
a été
adopté
le 29
mars
2018,
par
la CLE
(Commission
Locale
de l'Eau)
de la
Charente,
chargée
de son
élaboration,
à l'issue
de 7
années
de concertation
avec
les acteurs
du bassin
versant.
Considérant
que
l'avis
de la
Ville
est
demandé
sur
le projet
de Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du bassin
de la
Charente,
Considérant
que
les documents
d'urbanisme
dont
le Plan
Local
d'Urbanisme,
doivent
être
compatibles
avec
les objectifs
de protection
du SAGE,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Sur
l'avis
favorable
donné
au projet
de Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
{SAGE)
du
bassin
de
la Charente,
= sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
tous
documents
afférents.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de ces
propositions.
Pour
l’ado)
31
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
2018-101
CLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DE
LA ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°24
SITUEE
ENTRE
LES
CARREFOURS
GIRATOIRES
DE LA
CHARENTE-MARITIME
ET GAUTIER
DANS
LA VOIRIE
COMMUNALE
— TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
L'AVENUE
DE
SAINTONGE
— TRANCHE
1
M.
ROUDIER
précise
qu'il
s'agit
de classer
une
partie
de cette
route
départementale
dans
le
domaine
communal.
Il explique
que
l'Etat
déclasse
bon
nombre
de routes
nationales.
Dès
lors,
les
Départements
ont
en charge
beaucoup
de kilomètres
supplémentaires
et déclassent
un certain
nombre
de routes
départementales,
pour
qu'elles
rentrent
dans
le domaine
communal
car
ils ne
peuvent
plus
les assumer
toutes.
72
Envoyé
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ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGW-DE
Il ajoute
que
le Département
de Charente-Maritime
fait
des
efforts
financiers
importants
et que
la convention
passée
en début
de mandat
est primordiale
car
elle
prévoit
qu'avant
de déclasser,
le Département
doit
remettre
la route
en état.
Il explique
que
les
deux
ponts
resteront
la propriété
du Département
mais
qu'une
partie
de la
départementale
passera
dans
le domaine
communal.
M. MAUPOUET demande
confirmation
que
le pont
n'est
pas
inclus
dans
le transfert.
M. ROUDIER
confirme
que
le Département
conserve
la propriété
du pont
M. MAUPOUET
explique
avoir
repris
la délibération
votée
le 11
septembre
2014,
intitulée
« Convention
avec
le Conseil
Général
pour
divers
travaux
routiers
». Lors
du Conseil
Municipal
afférant,
en septembre
2014,
Monsieur
CALLAUD,
selon
le procès-verbal,
avait
expressément
demandé:
«cela
reste
des
routes
départementales,
nous
sommes
bien
d'accord
? ».
Monsieur
ROUDIER
avait
alors
répondu
: « c'est
pour
cela
que
le Conseil
Général
finance
en partie,
autrement
il n'y
aurait
pas
de financement
départemental
».
Puis,
Monsieur
le Maire
avait
indiqué
: « nous
aurons
quelques
changements
que
nous
proposerons
un peu
plus
tard
pour
récupérer,
à la Ville,
l'entretien
notamment
d'un
certain
nombre
de
giratoires,
côté
route
de Rochefort,
de manière
à s'assurer
que
nous
ayons
un entretien
convenable.
Mais
Ià il n'y
a pas
de changement
dans
la nature
des
routes
»
Monsieur
MAUPOUET
constate
donc
un changement
entre
les propos
tenus
en 2014
et la
délibération
proposée
ce jour.
Il précise
que
Monsieur
CALLAUD,
en 2014,
n'avait
pas
posé
cette
question
au hasard
et souhaitait
une
assurance
sur
cette
question
importante
Monsieur
MAUPOUET
demande
donc
des
éclaircissements
à ce
sujet.
M. ROUDIER
rappelle
que
4 ans
se sont
écoulés
depuis
cette
délibération
votée
en 2014.
Depuis,
les dotations
ont baissé
pour
les Départements
et que
l'Etat,
en outre,
leur
a rétrocédé
un certain
nombre
de routes
nationales.
Il rappelle
que
lors
de la
réunion
publique
de présentation
du chantier,
fin mai,
le Département
a
confirmé
que
le pont
restait
sa propriété.
Il ajoute
que
la Municipalité
négocie
actuellement
d'autres
financements
afin
que
le Département
intervienne
sur
les routes
départementales
qui
n'entrent
pas
dans
le champ
de cette
convention
mais
qui
seront
un jour
rétrocédées.
Il termine
en rappelant
que
la Ville
de Saintes
n'a pas
bénéficié
d'investissement
depuis
des
années,
alors
qu'à
l'époque
le Département
était
prêt
à le faire.
Mme
HENRY
objecte
qu'il
avait
été
expliqué,
à l'époque,
que
si elle
ne souhaitait
pas
faire
ces
investissements
c'était
parce
qu'ils
portaient
sur
des
projets
trop
onéreux
et pas
forcément
utiles
pour
la Ville
qui
devaient
être
co-financés.
Elle
ajoute
que
le dialogue
n'est
pas
toujours
facile
avec
le Département
lorsqu'il
appartient
à un
parti
et que
la commune
appartient
à un
autre
M. ROUDIER
déclare
: « le
sectarisme
a une
couleur
mais
pas
celle
que
vous
pensez
». I rappelle
que
7 projets
ont
été
présentés
durant
le mandat
précédent,
avec
un pourcentage
de financement
de
la part
du
Département
largement
favorable
à la
Ville
de
Saintes.
La
Ville
avec
l'équipe
actuelle
mènera
4 gros
projets
en
6 ans.
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
73
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGM-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-
29, Vu le
Code
de la
voirie
routière
et notamment
les
articles
L. 131-4
et L.
141-3,
Vu le Code la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu la
délibération
n° 11
en date
du 19
septembre
2014
portant
sur
la signature
de la
Convention
générale
de co-financement
entre
le Conseil
départemental
et la
Ville
de Saintes
pour
la période
2014-2020
concernant
diverses
opérations
de travaux,
notamment
l'aménagement
de la
route
départementale
n° 24,
signée
le 21
janvier
2015,
Considérant
le courrier
du
Conseil
départemental
de la
Charente-Maritime
en date
du 29
mars
2018
reçu
en Mairie
le 6 avril
2018,
Considérant
la proposition
du Département
de la
Charente-Maritime
de transférer
la partie
de la
route
départementale
n° 24
comprise
entre
le carrefour
giratoire
de la
Charente-Maritime
et le
carrefour
giratoire
Gautier
au profit
de la
commune
de Saintes,
Considérant
que
le transfert
de domanialité
portant
déclassement
du domaine
public
routier
départemental
de la
section
de la
RD24
au profit
de la
commune
de Saintes
pour
son
classement
dans
la voirie
communale
sera
présenté
prochainement
au sein
de la
commission
permanente
du
conseil
départemental
de Charente-Maritime,
Considérant
que
l'opération
envisagée
n’a pas
pour
conséquence
de porter
atteinte
aux
fonctions
de desserte
au de
circulation
assurées
par
la voie,
ce classement
est dispensé
d'enquête
publique
préalable,
Considérant
que
l'aménagement
de la
route
départementale
n° 24,
dite
« avenue
de Saintonge
»
présente
un
intérêt
stratégique
afin
d'améliorer
les
déplacements
en
Ville
et plus
largement
au
sein
de
l'Agglomération
de
Saintes,
Considérant
que
dans
ce cadre,
la Ville
de Saintes
et le
Département
de Charente
Maritime
ont
collaboré
à la définition
d'un
programme
d'actions
permettant
de fluidifier
la circulation
et de
requalifier
l'avenue
de Saintonge,
Considérant
que
le projet
de convention
concerne
les dispositions
relatives
à la participation
financière
de la
Ville
de Saintes
aux
travaux
d'aménagement
de l'Avenue
de Saintonge
(tranche
1)
Route
Départementale
n° 24
entre
les
carrefours
giratoires
Castagnary
et De
Gaulle
afin
d'améliorer
la sécurité
des
usagers,
Considérant
que
le coût
total
prévisionnel
de ces
réalisations
est
estimé
à 954
299
€ HT
et que
le
Conseil
départemental
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux,
Considérant
que
la participation
communale
est
fixée
à 280
874,75
€ HT,
Considérant
que
l'ensemble
de ces
modalités
est
repris
dans
une
convention,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= Sur
le transfert
en faveur
de la
Commune
d’une
partie
de la
Route
Départementale
n° 24
dans
les conditions
suivantes
:
74
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGM-DE
= Entre
le carrefour
giratoire
de la
Charente-Maritime
[PR
O + 1300)
et le
carrefour
Castagnary
(PR
2 +
057)
dès
le versement
d’une
soulte
calculée
sur
la
base
de 53
400
€/km,
= Entre
le carrefour
giratoire
Castagnary
(PR
2 + 057)
et le
carrefour
giratoire
De
Gaulle
(PR
3+ 029)
dès
l'achèvement
des
travaux
programmés
courant
2018,
= Entre
le carrefour
giratoire
De Gaulle
(PR
3 + 029)
et le
carrefour
giratoire
Gautier
{PR
3 + 361)
dès
l'achèvement
des
travaux
qui
pourraient
intervenir
courant
2019
Ces
travaux
feront
l'objet
d'une
convention
dont
les
règles
de
cofinancement
s'appuieront
sur
les
délibérations
n° 533
du
20
décembre
2012
et n°
510
du
19
décembre
2013,
avec
une
participation
financière
de
80
% du
montant
hors
taxes
des
travaux
à la charge
de la
Ville
de Saintes.
= Sur l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
l'acte
de transfert
de
propriété,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
pour
signer
la convention
relative
à
l'opération
suivante
: Travaux
d'aménagement
de l'Avenue
de Saintonge
(tranche
1) Route
Départementale
n° 24
entre
les carrefours
giratoires
Castagnary
et De
Gaulle.
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 26
Contre
l'adoption
: 5 (Josette
GROLEAU
en son
nom
et en
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en son
nom
et en
celui
de Renée
BENCHIMOL
- LAURIBE)
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
M.
ROUDIER
déclare
qu'il
s'agit
de
la requalification
du
chemin
de
la Ferlanderie
et
de
l'avenue
Jean
MONNET
pour
conventionner
avec
le Syndicat
Départemental
de la
Voirie
pour
la conception
et
la réalisation
des
travaux.
I précise
que
cette
première
délibération
implique
un projet
économique
très
important.
La
seconde
délibération
est
née
des
demandes
des
riverains.
À la
suite
de
réunions
du
Comité
de
quartier,
il a
été
acté
de
mener
une
pré-étude
en
2017
et
de
réaliser
en
2018
des
travaux
importants,
notamment
de sécurisation.
En effet,
il y à
un passage
incessant
de camions,
notamment
la nuit,
ce qui
génère
des
nuisances
pour
les riverains.
Monsieur
le Maire
signale
avoir
reçu
à plusieurs
reprises
les riverains,
avoir
échangé
avec
eux
et
s'être
engagé
à effectuer
ces
travaux
de
sécurisation
sur
l'avenue
Jean
MONNET.
Mme
GROLEAU
déclare
être
favorable
à la délibération
2018-103.
En revanche,
s'agissant
de la
délibération
2018-102,
elle
constate
qu’un
nouveau
commerce
va s'installer.
M. ROUDIER
précise
que
cette
zone
comprend
environ
6 lots
et rappelle
que
le zonage
du secteur
ne permet
pas
à des
entreprises
ou à
des
commerces
de
s'installer
sur
des
petites
surfaces.
Ilassure
que
des
commerces
qui
existent
déjà sur
le territoire
ne s’installeront
pas
à cet
emplacement
et
75
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGM-DE
explique
que
cette
convention
donne
juste
l'autorisation
au Syndicat
de la
Voirie.
de réaliser
les travaux
Il ajoute
que
le service
Infrastructures
est
restreint
actuellement,
en termes
d'effectif,
et qu'au
vu de
l'urgence
des
dossiers,
il a été
décidé
de faire
appel
au
Syndicat
de la
Voirie
qui
est
une
entreprise
d'environ
80 salariés
sur
Saintes
et qui
connait
bien
le territoire.
S'agissant
du chemin
rural,
il précise
que
l'aménagement
sera
mutualisé
avec
la sortie
du VEGAS.
Il
y aura
un accès
direct
sur
la RD
24,
entre
le pont
de l'autoroute
et l'entrée
de la
zone
des
Coteaux.
Cet
accès
sera
sécurisé
du fait
des
nuisances
nocturnes.
Mme GROLEAU déplore
que
la Mairie
encourage
des
commerces
à s'installer
à l'extérieur
du
centre-ville. Monsieur
le Maire
rappelle
que
certaines
enseignes
ne s'installent
jamais
en centre-ville
et qu'il
ne
faut
pas
opposer
ces
enseignes
avec
les commerces
de centre-ville.
I! déclare
qu'il
faut
être
vigilant
à ce
que
ces
enseignes
ne viennent
pas
concurrencer
les commerces
de centre-ville.
Toutefois,
lorsque
ce n'est
pas
le cas,
cela
permet
la création
d'emplois.
En outre,
i rappelle
que
l'objectif
de
ces
travaux
est
de sécuriser
l'accès
au VEGAS
et de
faire
en sorte
que
ce projet
puisse
se réaliser.
Mme
GROLEAU
déclare
que
cela
accentuera
la désertification
du centre-ville.
Monsieur
le Maire
répète
que
ce ne
sont
pas
les mêmes
enseignes
qui
ouvrent
en périphérie
et en
centre-ville
et que
si les
Saintais
n'y ont
pas
accès,
ls iront
trouver
ces
enseignes
à La
Rochelle
ou
dans
d’autres
communes.
M. MAUPOUET
demande
un vote
disjoint
sur
ces
deux
délibérations.
Mme
HENRY
rappelle
que
lorsque
les habitants
ont
dépensé
dans
ces
enseignes,
is ne
peuvent
plus
le faire
dans
les commerces.
Elle
s'inquiète
donc
de la
concurrence
déloyale
que
pourraient
faire
ces
enseignes
et rappelle
qu'il
y a plus
de facilité
de stationnement
dans
ces
zones
qu'en
centre-
ville.
Enfin,
elle
déclare
que
la zone
du Parc
Atlantique,
à proximité,
comporte
encore
des
emplacements
libres.
Elle
craint
que
ce bétonnage
n'imperméabilise
les sols.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
de voter
la délibération
2018-102.
2018-102
REQUALIFICATION
DU
CHEMIN
DE
LA FERLANDERIE
— CONVENTION
AVEC
LE SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE LA
VOIRIE
POUR
LA CONCEPTION
ET LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.2121-29
et L.
2321-2,
Vu le
Code
de la
voirie
routière
et notamment
l'article
L. 115-1,
Considérant
le permis
de construire
n° 017
415
15 P
0119
délivré
en juillet
2016
à la société
SCCV
REDFI
pour
l'aménagement
d'un
ensemble
commercial
de la
parcelle
BLO392
située
à La
Ferlanderie,
17100
SAINTES,
desservi
notamment
par
le chemin
de la
Ferlanderie,
76
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGM-DE
Considérant
que
ce chemin
dessert
également
le Complexe
Saintes
VEGAS
qui
peut
accueillir
jusqu'à
2 500
personnes,
Saintes
Considérant
l'état
actuel
du chemin
de La
Ferlanderie
(simple
chaussée
en
bicouche
gravillonnée
de largeur
4m avec
accotements
enherbés)
et la
nécessité
de le
requalifier
pour
le faire
évoluer
en voie
de desserte
commerciale
(desserte
poids
lourds
et véhicules
légers
en
double
sens
/ desserte
déplacements
doux
piétons/vélos
éclairée),
Considérant
l'absence
d'aménagements
dédiés
au déplacement
doux
piétons/vélos
au niveau
du
carrefour
avec
la RD24
notamment
en
lien
avec
le
complexe
SAINTES
VEGAS,
Considérant
l'opportunité
d'aménager
des
traversées
piétons/vélos
sécurisées
au niveau
du
carrefour
avec
la RD24
pour
relier
la nouvelle
parcelle
et le
complexe
VEGAS
à la piste
mixte
créée
fin 2017
lors
de la
création
d’un
carrefour
giratoire
entre
la RD24
et la
rue
de la
Côte
de Beauté,
Considérant
l'opportunité
de sécuriser
davantage
les tournes
à gauche
entrant
et sortant
au chemin
depuis
la RD24,
Considérant
que
la Ville
adhère
au Syndicat
Départemental
de la
Voirie,
Considérant
le souhait
de confier
la mission
de conception
et réalisation
au Syndicat
Départemental
de la
Voirie
par
voie
de convention
dont
les termes
sont
rédigés
en application
du cahier
des
charges
défini
par
la commune,
Considérant
que
le coût
total
prévisionnel
de ces
réalisations
est
estimé
à 150
000
€ HT,
Considérant
que
l'ensemble
de ces
modalités
est
repris
dans
une
convention,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
= sur
l'approbation
des
termes
de la
convention
concernant
la requalification
du Chemin
de
La Ferlanderie
comprenant
la conception
et la
réalisation
des
travaux,
= surl’autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
cette
même
convention
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 24
Contre
l'adoption
: 7 (François
EHLINGER
en son
nom
et en
celui
de Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et en
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en son
nom
et
en
celui
de Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
de voter
la délibération
2018-103.
77
Envoyé
on piéelure
be 1610/2018
Bepuen
péedus
1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGM-DE
2018-103
ETUDES
DE REQUALIFICATION
DE L'AVENUE
JEAN
MONNET
-
PREMIERE
PHASE
DE TRAVAUX
EN 2018
— CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT.
DÉPARTEMENTAL
DE LA
VOIRIE
POUR
LA CONCEPTION
ET LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.2121-29
et L.
2321-2,
Vu le
Code
de la
voirie
routière
et notamment
l'article
L. 115-1,
Considérant
les
crédits
d'études
votés
au budget
2018
pour
concevoir
la requalification
de l’Avenue
Jean
Monnet,
Considérant
la nécessité
de prévoir
dès
ce second
semestre
2018,
une
première
phase
de travaux
qui
devra
traiter
en priorité
sur
la sécurisation
de l'avenue
grâce
aux
actions
suivantes
:
© la mise
en zone
30 intégrant
des
aménagements
de régulation
de la
vitesse,
© l'amélioration
des
traversées
piétonnes
(distribution
cohérente
et homogène,
mise
en
accessibilité,
éclairage),
© la sécurisation
légère
par
un travail
de signalétique
du double
carrefour
Sud
coté
Salle
de la
Récluse.
Considérant
que
la Ville
adhère
au Syndicat
Départemental
de la
Voirie
des
Communes
de la
Charente-Maritime, Considérant
le souhait
de confier
les missions
de conception
globale
et de
réalisation
de la
première
phase
de travaux
au Syndicat
Départemental
de la
Voirie
des
Communes
de la
Charente-Maritime
par
voie
de convention
dont
les termes
sont
rédigés
en application
du cahier
des
charges
défini
par
la commune, Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer:
= sur
l'approbation
des termes
de la
convention
concernant
les études
de requalification
de
l'Avenue
Jean
Monnet
avec
réalisation
d'une
première
phase
de travaux
en 2018,
- sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
cette
même
convention,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l'adoption
:
Abstention
: 0
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
78
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGM-DE
2018-104
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE
ET LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
L'EXTENSION
DU
COLLEGE
EDGAR
QUINET
ÉLUS
M. ROUDIER
explique
que
le Département
a fait
le choix
de faire
des
travaux
importants
sur
le Collège
Edgar
QUINET,
dans
le quartier
des
BOIFFIERS.
Par
cette
convention,
il est
demandé
aux
élus
de voter
sur
une
participation
de la
commune,
comme
c'est
toujours
le cas,
en fonction
du nombre
d'élèves
de la
commune
inscrit
dans
cet
établissement.
Cette
participation
s'élève
à 59
274
euros.
Il précise
que
les travaux
suivants
seront
réalisés
: des
restructurations
au rez-de-chaussée,
des
salles
de science,
des
salles
communes
de science
et de
SVT,
un laboratoire
central
de 25
m?,
un
laboratoire
de chimie,
une
salle
d'étude,
un foyer
élèves
de 90
m°,
une
salle
de travail
et une
salle
d'aide
aux
devoirs
de 25
m°.
Les
trois
salles
de science,
d'une
superficie
totale
de 275
m° feront
l'objet
d'une
extension.
Monsieur
ROUDIER
constate
que
ce collège
va donc
prospérer.
M. MAUPOUET
indique
que
le Département
a la compétence
de la
construction
et de
l'entretien
des
collèges,
c'est
à lui
que
revient
théoriquement
la responsabilité
d'un
tel financement.
On
constate
cependant
que
le Département
de la
Charente-Maritime
reporte
une
partie
de ce
financement,
qui
relève
pourtant
de sa
compétence,
sur
les communes.
Je crois
qu'il
faut
mettre
ce constat
en relation
avec
une
délibération
précédente,
concernant
le classement
d'une
partie
de
la route
départementale
dont
nous
avons
parlé
tout
à l'heure,
dans
la voirie
communale.
Le
Département
veut
financer
l'entretien
de moins
de routes.
Il fait
passer
un tronçon
de voirie
départementale
dans
la voirie
municipale.
Le Département
veut
dépenser
moins
pour
les
collèges,
il demande
aux
communes
de financer
une
partie
des
dépenses
de rénovation
et extension.
Voilà
la situation
créée.
En face,
il y a des
adolescents
qui fréquentent
le collège
et qui
ont
besoin
des
équipements.
Aussi,
il votera
ces
crédits
demandés
pour
le bien
des
adolescents
car
c'est
ce qui
importe
prioritairement
mais
il est
légitime
de dire
que
s'effectue
un report
de charges
d'une
collectivité
sur
une
autre
M. ROUDIER
rappelle
la baisse
du budget
des
Départements
et le
fait
qu'ils
doivent,
depuis
quelques
années,
financer
à 100
% le
RSA.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
est
primordial
de s’allier
au Département
qui
est
un partenaire
de la
Ville
et qui
lui permet
de financer
de nombreux
projets
en lui
allouant
des
fonds.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
absten
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
Vu
la délibération
n° 505
du
15
décembre
2016
du
Conseil
Départemental
de
Charente-Maritime
relative
à un
nouveau
programme
pluriannuel
de rénovation
des
établissements
d'enseignement
public
du premier
cycle
du second
degré,
notamment
en ce
qui
concerne
les travaux
d'extension
et
de restructuration
à effectuer
au collège
« Edgar
Quinet
» à Saintes,
Considérant
que
le conseil
départemental
a estimé
le coût
de l'opération
à 1 141
667
€HT
soit
1370 000
€TTC,
79
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGM-DE
Considérant
que
le Conseil
Départemental
de la
Charente
Maritime
assure
la
maîtrise
d'ouvrage,
Considérant
que
la commune
de Saintes
doit
s'engager
pour
sa part
à participer
financièrement
à cette
opération.
Sa contribution
est
calculée
au prorata
du
nombre
d'élèves
résidant
sur
son
territoire
et scolarisés
au collège
« Edgar
Quinet
» à Saintes,
à la
rentrée
scolaire
de 2017,
Considérant que 267
élèves
de la
commune
de Saintes
sont
inscrits
dans
l'établissement
susvisé,
sur
un total
de 771
élèves,
son
concours
financier
est
estimé
à 59
274
€,
Considérant
les crédits
proposés
au budget
2018,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
14
juin 2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de se
prononcer
:
= Sur
l'approbation
des
termes
de la
convention
à intervenir
entre
la commune
de Saintes
et le
Conseil
départemental
concernant
des
travaux
d'extension
et de
restructuration
du collège
Edgar
Quinet
situé
à Saintes
et définissant
les
fonds
de concours
entre
le Département
et la
commune.
= Sur
l'approbation
de la
participation
financière
de la
commune
à cette
opération
pour
un
montant
estimé
à 59
274
€.
= Sur
l'autorisation
donnée
Monsieur
le Maire
ou l'adjoint
délégué
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les documents
s'y rapportant.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l'adoption
:
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au vote
: 0
2018-105
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE COMMANDES
: ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
Mme
CHEMINADE
déclare
que
la commune
de Saintes,
la CDA
de Saintes
et le
CCAS
de Saintes
souhaitent
créer
un groupement
de commandes
relatif
à l'achat
de gaz
naturel,
afin
de réaliser
des
économies
financières.
Il est
donc
proposé
aux
élus
de délibérer
sur
l'approbation
de la
consultation
du marché
de
fourniture
de gaz
naturel
dans
le cadre
d’un
groupement
de commandes,
sur
la désignation
de la
commune
de Saintes
en qualité
de coordonnateur
du groupement,
sur
l'approbation
de la
convention
constitutive
du groupement
de commandes
ci-jointe,
sur
l'élection
d'un
titulaire
et d’un
suppléant
pour
la Commission
d'Appel
d'Offres
du groupement
et sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou à
son
représentant
pour
signer
la convention
constitutive
du groupement
de commandes
ci-jointe
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
80
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Monsieur
le Maire
propose
que
Monsieur
ROUDIER
soit
titulaire
et que
Madame
GROLEAU
soit
suppléante.
Mme
GROLEAU
est
d'accord
Monsieur le Maire
propose
de passer
au vote
et demande
s'il
y a des
votes
contre
et des
abstentions. Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu l'article
28 de
l'ordonnance
n°2015-899
du 23
juillet
2015
relative
au marchés
publics,
Vu le
décret
n°2016-360
du 25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Considérant
qu'au
vu des
similitudes
des
achats
et des
perspectives
d'économies
financières,
la
commune
de Saintes,
la CDA
de Saintes
et le
CCAS
de Saintes
souhaitent
créer
un groupement
de
commandes
relatif
à l'achat
de gaz
naturel,
Considérant
que
les membres
du groupement
de commandes
ont
des
besoins
similaires
en ce
qui
concerne
la fourniture
de gaz
naturel
et des
services
associés,
Considérant
que
la Ville
est
proposée
en qualité
de coordonnateur
pour
cet
achat,
son
rôle
consiste
à gérer
l'ensemble
de la
procédure
de l'accord-cadre
et du/des
marchés
subséquents,
de sa
Signature
et de
sa notification.
Chaque
membre
du groupement
s'engage
à assurer
l'exécution
de
chaque
marché
subséquent
à hauteur
de ses
besoins,
Considérant
que
les principales
caractéristiques
de l'achat,
objet
du groupement
sont
les
suivantes
:
Objet
du marché
: achat
de gaz
naturel,
-_ procédure
d'appel
d'offres
ouvert
non
alloti
;
- accord-cadre
multi-attributaire
conclu
sans
montant
minimum
ni maximum
;
- accord-cadre
d'une
durée
de
4 ans
;
Considérant
que
le montant
de l'achat
annuel
est
estimé
à 435
000
€ TTC
dont
340
000
€ TTC
pour
la Ville,
60 000
€ TTC
pour
la CDA
et 35
000
€ TTC
pour
le CCAS
de Saintes,
Considérant
que
dans
le cadre
de ce
groupement,
une
Commission
d'Appel
d'Offres
spécifique
doit
être
créée,
Considérant
qu’il
convient
donc
d'élire
parmi
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d’ Offres
de
la Ville,
un titulaire
et son
suppléant
de la
CAO
spécifique.
Les
autres
membres
du groupement
de
commandes
procéderont
de même.
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
sur
le budget
principal,
Après
consultation
de la
Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer
:
81
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGM-DE
-
Sur
l'approbation
de la
consultation
du marché
de fourniture
de
gaz
naturel
dans
le cadre
d’un
groupement
de commandes.
-
Sur
la désignation
de la
commune
de Saintes
en qualité
de
coordonnateur
du groupement.
:
Sur
l'approbation
de la
convention
constitutive
du groupement
de commandes
ci-jointe.
= Sur
l'élection
d'un
titulaire
et d’un
suppléant
pour
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement.
= Sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
pour
signer
la convention
constitutive
du groupement
de commandes
ci-jointe
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire
Sont proposés en tant
que
titulaire
et suppléant
de la
Commission
d'Appel
d'Offres
du groupement
relatif
au marché
de fourniture
de gaz
naturel
:
- Monsieur
ROUDIER
Jean-Pierre
en tant
que
titulaire
- Madame
GROLEAU
Josette
en tant
que
suppléante
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au vote
: 0
2018-106
DONATION
D'UN
PHOTOCOPIEUR
DE LA
VILLE
DE
SAINTES
A L'ASSOCIATION
DES
RESTOS
DU
CŒUR
Monsieur
le Maire
précise
que
l'association
des
Restos
du Cœur
en à
fait
la demande
et que
ce
photocopieur
ne sert
plus
à la Ville.
Il est
donc
proposé
aux
élus
de donner
le photocopieur
à cette
association. Mme
GROLEAU
estime
qu'il
serait
pertinent
d'informer
toutes
les
associations
saintaises
de la
liste
de matériel
que
la Ville
est
susceptible
de donner,
et ce
en amont.
Monsieur
le Maire
déclare
que
c'est
une
bonne
suggestion.
Il demande
s'il
y a
des
votes
contre
et
des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L. 2121-29
et
L.2122-22-10°,
L.22141-1,
Vu le
Code
Général
de la
propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les articles
L. 3212-2-3°
etL.32123, Vu la
Circulaire
du 1°
décembre
2000
relative
à la
cession
gratuite,
Considérant
que
dans
le cadre
de sa
politique
de soutien
à la vie
associative,
la Ville
souhaite
favoriser
les initiatives
de promotion
des
associations,
82
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Bepuen
péedus
à 1102008
ps
Em
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
T ju
Considérant
que
dans
le cadre
de sa
politique
de développement
durable,
la Ville
Fe
vise
également
à appliquer
le recyclage
et particulièrement
concernant
les
SCIE)
ressources
internes
de la
mairie,
Considérant le souhait
de la
Ville
de procéder
au don
des
biens
amortis
et en
état
d’être
utilisés,
Considérant
que
l'Association
‘Les
Restos
du Cœur’
est
une
association
loi 1901
à but
non
lucratif
et reconnue
d'utilité
publique,
Après
consultation
de la
Commission
«Gérer»
du jeudi
14
juin
2018,
Il est
proposé
au Conseil
Municipal
de délibérer:
= sur
l'approbation
de faire
don
d'un
photocopieur
RICOH
‘AFICIO
MPC2500’,
N° de
série
L3674803110
à l'association
saintaise
des
Restos
du Cœur,
- sur
l'autorisation
donnée
au Maire
ou à
son
représentant
de signer
la convention
de
cession
gratuite
d'un
photocopieur
à l'association
Les
Restos
du Cœur
et
tout
document
relatif
à cette
donation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l'adop!
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2018107
ADHESION
A L'ASSOCIATION
«POLE
INNOVATION
» EN
TANT
QUE
MEMBRE
FONDATEUR
Mme
VIOLLET
déclare
qu'il
est
proposé
au Conseil
Municipal
d'adhérer
à l'association
Pôle
Innovation
en tant
que
membre
fondateur
et de
contribuer
à hauteur
de 20
000
euros,
afin
de
disposer
de deux
sièges.
Sont
proposées,
en tant
que
représentantes,
Mme
Mélissa
TROUVE
et
Mme
Liliane
ARNAUD.
Elle
précise
que
le Pôle
Innovation
est un
outil
de revitalisation
du tissu
économique
local,
dont
l'assemblée
générale
constitutive
aura
lieu le
4 juillet.
Elle
ajoute
que
cette
même
délibération
sera
soumise
demain
au Conseil
Communautaire.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
votes
contre
et des
abstentions.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu le
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de l'article
10 de
la loi
n°2000-321
du
12 avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
l'intérêt
de la
Ville
de Saintes
de participer
à la création
d'un
lieu
encourageant
l'entrepreneuriat
et le
développement
d'activités
innovantes
sur
le territoire,
83
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Considérant
qu'il
convient
d'accompagner
le Pôle
Innovation
dans
le
développement
de ses
projets,
Considérant
que
selon
les statuts
de l'association,
les membres
associés
qui
participent
au fonctionnement
et à l'activité
de l'association
doivent
contribuer
financièrement
selon
le nombre
de représentants.
La Ville
de Saintes
aura
deux
représentants.
Ainsi,
le montant
de
la contribution
pour
la Ville
de Saintes
s'élève
à 20
000
€,
Considérant
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
2018,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
14
juin
2018,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
:
= Sur
l'approbation
de la
Ville
de Saintes
de participer
à la constitution
de l'association
« Pôle
innovation
» et son
adhésion
en tant
que
membre
fondateur,
= Sur
l'autorisation
du versement
de la
contribution
de 20
000
€ au
titre
de l'année
2018
à
l'association
« Pôle
innovation
», sous
réserve
de sa
création,
= Sur
l'inscription
des
crédits
au budget
de l’année
en cours,
= De
nommer
les représentants
de la
Ville
de Saintes
au sein
de l'association
« Pôle
Innovation
», comme
suit
+ Madame
Liliane
ARNAUD,
+ Madame
Melissa
TROUVE.
— Sur
l'autorisation
donnée
au Maire,
ou à
son
représentant
de signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 24
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
:7 (François
EHLINGER
en son
nom
et en
celui
de Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en son
nom
et en
celui
de Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en son
nom
et en
celui
de Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne prend
pas
part
au vote
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
Fresque
Salvador
ALLENDE
Mme
BLEYNIE
souhaite
apporter
quelques
informations
concernant
la fresque
Salvador
ALLENDE.
Elle
rappelle
que
le Comité
d'Amérique
Latine
a contacté
la Mairie
en 2016
afin
de lui
faire
part
de
l'état
délabré
de la
fresque
sur
laquelle
il avait
déjà
travaillé
à plusieurs
reprises,
La Mairie
a alors
contacté
le SAS,
une
association
d'insertion
qui
travaille
pour
la Ville.
5 salariés
en
insertion
et un
encadrant
ont
travaillé
sur
ce projet
en mars
2017.
Les
travaux
ont
porté
sur
le mur,
derrière
la fresque,
qui
était
endommagé.
Les
travaux
ont
pris
du retard
en raison
notamment
des 84
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Pan
pd
A
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
8028-2018
OBPVGM-DE
intempéries
et se
sont
achevés
depuis
un mois
ou deux.
Le Comité
d'Amérique
Latine
avait
prévu
un partenariat
avec
les enseignants
artistiques
du Lycée
Bellevue
pour
travailler
sur
la fresque
mais
l'année
scolaire
est
terminée.
Le
Comité
a donc
fait
appel
à un
artiste
extérieur
qui
interviendra
quand
il le pourra
Elle
précise
que
le montant
des
travaux
s'élève
à 2 101
euros
pour
le SAS
et à
1798
euros
pour
la Ville
de Saintes,
sans
compter
la réfection
de la
fresque.
La Palu Monsieur le Maire indique
que
Monsieur
EHLINGER
lui a
envoyé
un courrier,
concernant
La Palu
auquel
i a répondu.
1 rappelle
avoir
une
vision
divergente
avec
lui sur
l'installation
sur
4 hectares
de la
base
de loisirs
de La
Palu
par
rapport
aux
122
hectares
que
fait
le site.
| déclare,
s'agissant
de
la question
de l'écologie
et de
la santé
publique,
se fier
aux
études
menées
et aux
relevés
effectués
sur
le site.
Il ajoute
vouloir
faire
partager
au plus
grand
nombre
les attraits
et atouts
de ce
site
absolument
exceptionnel
d'où
l'idée
de cette
base
de loisirs
et écologique.
La vision
de la
municipalité
est
plus
optimiste.
Il rappelle
avoir
répondu
point
par
point
aux
interrogations
dans
son
courrier
de réponse.
M. EHUINGER
rappelle
que
sa première
interrogation
portait
sur
les inquiétudes
que
pouvait
f
naître
le choix
de ce
site.
Il a attiré
l'attention
de Monsieur
le Maire
sur
le fait
que
ce site
est
très
pollué
et il
constate
que
Monsieur
le Maire
le reconnait
puisqu'il
a mis
en place
un plan
de gestion
pollution.
Monsieur
EHLINGER
estime
qu'il
serait
plus
judicieux
de développer
une
version
écologique
de ce
projet
et de
mettre
en valeur
la zone
NATURA
2 000
plutôt
que
d'engager
des
frais
importants
de dépollution,
cette
dernière
restant
quoi
qu'il
arrive
aléatoire
et peu
fiable.
En outre,
dans
ce courrier,
il a demandé
à Monsieur
le Maire
avec
quels
services
de l'Etat
il avait
travaillé
sur
ce projet.
Il n’a
pas
eu de
réponse
sur
ce point.
Or,
Monsieur
EHLINGER
a communiqué
régulièrement
depuis
le mois
de décembre
avec
les différents
services
de l'Etat
concernés
[et
notamment
un ingénieur
d'études
sanitaires
de l'ARS,
le Directeur
du Pôle
de Santé
Publique
et de
Santé
environnementale,
la Directrice
de la
DDTM
et le
chef
du département
du Service
Patrimoine
Naturel
à Poitiers),
par
mail
et par
téléphone
et il
en a
les preuves.
Or,
ces
différentes
personnes
ont
affirmé
n'avoir
été
informées
de ce
projet
que
par
la Presse
et ont
exprimé
leurs
inquiétudes.
Dès
lors,
Monsieur
EHLINGER
ne comprend
pas
comment
Monsieur
le Maire
peut
affirmer
qu'il
a
travaillé
en concertation
étroite
avec
les services
de l'Etat.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le chef
de projet
est
Mariette
HERAUT
et que
la DGS
est
Carine
BONNARD.
Ces
dernières
ont
mené
ce projet,
avec
l'aîde
d'un
expert
extérieur,
et ont
consulté
les
services
de l'Etat
(DDTM,
etc).
Il déclare
que
les services
de l'Etat
ant
été
impliqués
dans
ce projet
et qu'il
y a eu
des
réunions,
des
échanges
de courriers,
de mails
et téléphoniques.
Pour
sa part,
il
déclare
se fier
à ces
personnes
sérieuses.
Le Maire
rappelle
avoir
participé
à une
réunion
avec
les
services
de l'Etat
(Sous-Préfète)
M. EHLINGER
objecte
avoir
des
courriers
dans
lesquels
le responsable
de l'ARS
et celui
de la
DREAL
écrivent
qu'ils
n'étaient
pas
informés
de ce
projet.
Monsieur
le Maire
constate
que
Monsieur
EHLINGER
met
en cause
les compétences
des
services
de la
Ville
sur
la manière
dont
le projet
a été
mené.
Il rappelle
qu'il
n'est
pas
compétent
pour
juger
des
personnes
qu'il
faut
consulter.
Il l'invite
à se
mettre
en relation
avec
la DGS
qui
pourra
lui
répondre
précisément
sur
ce sujet.
M. EHLINGER
rappelle
qu'il
fait
son
rôle
de vigilance
citoyenne
et d'opposition.
Mme
HENRY
demande
que
soit
présentée
la jeune
femme
assise
derrière
Monsieur
le Maire.
Mme
BELAUD
Sucy
déclare
qu'elle
est chargée
de mission
en communication
jusqu'à
la fin
du mois.
85
Envoyé
on piélelure
ls 1610/2018
Afiché
es
ID 1017-21
17041
80-201
80928
-2018_
OBPVGM-DE
Monsieur le Maire présente
également
son
Directeur
de Cabinet,
Emmanuel
LECOMTE
et Monsieur
Pierre
DESCAMPS
qui
est
chef
de
projet
sur
l'action
Cœur
de
Ville.
Monsieur
le Maire
remercie
les
élus
et propose
de clore
la séance.
La séance
est
levée
à 21h57.
86