Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0000C3E5
Déliberation - a1606083
Déliberation - 0000ADE3
Déliberation - 0000ADE2
Déliberation - a1306050
Déliberation - a170513
Procès Verbal - PV signe 12122024
Déliberation - 14juin8
Déliberation - 0000C8A6
Déliberation - a190914
Déliberation - 0000BE45
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000BE45)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE
DE
BESANÇON
%$
%# ·+.: • • .IF • r •
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 13 juin 2024, s'est réuni à
l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO (jusqu'à la question n°44 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET (à compter de la question n°3), Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n°3), M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n°22 incluse), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n°3), M. Nathan SOU RISSEAU (à compter de la question n°10), M. Gilles SPICHER (à compter de la question n°3), M. André TERZO, Mme Claude VARET (jusqu'à la question n°7 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE
M. Jean-Emmanuel LAFARGE
Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Sébastien COUDRY, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR, M. Yannick POUJET, Mme Karima ROCHDI, Mme Marie ZEHAF
Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM (à compter de la question n°45), Mme Fabienne BRAUCHLI à Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Claudine CAULET à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n°2 incluse), Mme Julie CHETTOUH à Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n°2 incluse), M. Sébastien COUDRY à M. Jean-Hugues ROUX, Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Laurence MULOT, M. Olivier GRIMAITRE à Mme Pascale BILLEREY, Mme Valérie HALLER à M. Damien HUGUET, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, Mme Marie LAMBERT à M. Saïd MECHAI (à compter de la question n°23), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Anne VIGNOT, M. Yannick POUJET à M. Aurélien LAROPPE, Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN, Mme Juliette SORLIN à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n°2 incluse), M. Nathan SOURISSEAU à Mme Larine GAGLIOLO (jusqu'à la question n°9 incluse), M. Gilles SPICHER à Mme Aline CHASSAGNE (jusqu'à la question n°2 incluse), Mme Claude VARET à Mme Myriam LEMERCIER (à compter de la question n°8), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI.
OBJET : 63 - Aide 2024 à l'association Côté Cour
Délibération n° 007616
Assemblée délibérante du 20 juin 2024
Délibération n° 007616
1/4
REÇU EN PREFECTURE
Le 03 juillet 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20240620-D007616I0-DE
Publié le : 03/07/2024 Publié le : 03/07/2024 63
Aide 2024 à l'association Côté Cour
Rapporteur: Mme Aline CHASSAGNE, Adjointe
Commission n°3
Date
04/06/2024
Avis
Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de proposer, pour l'année 2024, conformément à la Convention
Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) 2023-2025 signée par la Ville avec l'association Côté Cour, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté (Ministère de la Culture) et la Région Bourgogne Franche-Comté, la subvention annuelle de la Ville d'un montant de
25 000 € à l'association Côté Cour pour son projet artistique et culturel.
1. Présentation de l'association Côté Cour et de son projet artistique et culturel
Côté Cour est à l'origine un réseau itinérant dédié au spectacle vivant qui vise à permettre à tous les enfants, sans exclusion géographique, économique ou socioculturelle d'avoir accès au spectacle
vivant.
Fondée sur la mutualisation de moyens, l'association Côté Cour organise depuis 30 ans la diffusion de spectacles en direction du jeune public et du public familial sur plus de 40 lieux réguliers de la région, et amène les enfants à côtoyer les artistes. Côté Cour s'inscrit en effet dans une démarche d'éducation populaire qui place l'acte artistique au cœur d'un projet de développement et
d'aménagement culturel du territoire.
En 2013, le réseau Côté Cour est devenu Scène Conventionnée Jeune Public de Franche-Comté et
s'est structuré en association indépendante.
En 2017, l'association s'est vue attribuer par le Ministère de la Culture l'appellation de « Scène conventionnée d'intérêt national Art Enfance Jeunesse ». Cette appellation vient reconnaître la qualité de l'action culturelle proposée par Côté Cour dans l'accompagnement de la création et de la diffusion du spectacle jeune public et son inscription au cœur des partenariats et parcours d'éducation artistique et culturelle. Cette appellation est renouvelée par le Ministère de la Culture pour la période
2023-2025, sur la base du projet artistique de la direction de l'association Côté Cour.
Chaque saison, Côté Cour accueille une vingtaine de spectacles de compagnies professionnelles, révélateurs de la diversité et du dynamisme de la production régionale, nationale et internationale en direction du jeune public et témoignant de l'actualité des écritures contemporaines, tant des spectacles des domaines du théâtre, du théâtre d'objets, de marionnettes, d'ombre, de la danse, des arts du cirque, du conte, que des spectacles pluridisciplinaires convoquant également la musique et
les arts visuels.
Les points de diffusion multiples répartis sur le territoire favorisent la rencontre des publics les plus éloignés des équipements culturels avec une offre artistique de qualité. Des programmations communes sont élaborées avec des structures culturelles existantes, des associations locales ou des
communes du territoire.
Côté Cour s'attache à programmer 85 % de séances en temps scolaire pour que chaque enfant puisse accéder au spectacle vivant et à la création contemporaine sans exclusion d'ordre économique ou socioculturel, l'école restant le seul lieu d'égalité d'accès aux œuvres pour le plus grand nombre de
la manière la plus démocratique.
La diffusion est accompagnée de nombreuses actions d'éducation artistique et culturelle. Côté Cour accompagne également les équipes éducatives dans les projets d'éducation artistique en mettant à disposition des outils, en proposant des ateliers, et en s'impliquant dans des dispositifs scolaires comme les Parcours culturels de la Ville de Besançon, sur lesquels Côté Cour intervient tant sur les parcours élémentaires depuis 2014 que sur les parcours maternels, lancés depuis la rentrée de
septembre 2021.
Assemblée délibérante du 20 juin 2024
Délibération n° 007616
2/4 A Besançon, l'association participe à la diffusion de spectacles jeune public en séances tout public dans le cadre de partenariats avec différentes structures (MJC Palente, Conservatoire à Rayonnement Régional...). Par ailleurs, depuis 2019, Côté Cour, avec le soutien de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, conçoit et met en œuvre la saison nomade de spectacles jeune
public, Le Grand Huit, dans les communes du Grand Besançon Métropole.
L'association Côté Cour est fortement engagée au sein du Collectif Jeune Public Bourgogne Franche- Comté, plateforme de lieux et d'artistes qui défendent la création et l'éducation artistique pour le jeune public. Ce collectif organise depuis 2020 des rencontres professionnelles « Coup de Projecteur » autour de la création jeunesse de la région, afin de permettre aux porteurs de projets et aux structures de programmation sensibles au jeune public de se rencontrer autour d'un projet de création sous une forme appropriée à son stade de développement (échange, lecture, présentation d'extrait ou forme aboutie). Côté Cour propose chaque saison des actions qui s'inscrivent dans la journée-événement «Le 1er juin des Ecritures théâtrales Jeunesse », coordonnée au niveau national par Scènes
d'enfance - ASSITEJ France.
2. Proposition de soutien annuel 2024 dans le cadre de la Convention Pluriannuelle
d'Objectifs 2023-2024-2025 avec l'association Côté Cour
Depuis 2021, la Ville de Besançon, en complément de ses soutiens à des projets spécifiques de l'association s'inscrivant dans le cadre de dispositifs d'action et de développement culturels mis en œuvre par la Ville, les Parcours culturels notamment, apporte une subvention de fonctionnement
général à hauteur de 15 000 € au projet artistique et culturel de Côté Cour. Depuis 2023, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Bourgogne Franche-Comté
(Ministère de la Culture), la Région Bourgogne Franche-Comté et la Ville de Besançon ont formalisé leur soutien à l'association Côté Cour dans le cadre d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) pour la période 2023-2025. Cette CPO a pour objet d'établir le cadre contractuel entre l'association et les partenaires publics pour la mise en œuvre de son projet artistique et culturel et définir les
modalités de son évaluation au travers d'objectifs concrets.
Considérant sa volonté de favoriser
la création locale auprès du jeune public et la diffusion d'œuvres de qualité pour la jeunesse, le développement d'actions d'éducation culturelle, notamment en milieu scolaire (PEAC), pour compenser les inégalités sociales en termes d'accès à la culture et pour sensibiliser les
enfants aux valeurs citoyennes,
La Ville de Besançon propose de soutenir l'association Côté Cour à hauteur de 25 000 € à partir de 2024 dans le cadre de la CPO. L'augmentation du soutien de la Ville en 2024 favoriserait la hausse du soutien de l'Etat en s'appuyant notamment sur le dispositif national « Mieux produire, mieux diffuser» dans lequel l'accroissement de dotations est «conditionné à un principe de partenariat avec les collectivités territoriales». Ces soutiens complémentaires combinés permettraient ainsi de consolider
la structure et son projet artistique et culturel sur le territoire.
En cas d'accord, la somme de 25 000 € sera prise en charge sur la ligne de crédit
65.30.65748.0022189.10032.
Assemblée délibérante du 20 juin 2024
Délibération n° 007616
3/4 MM. Hasni ALEM (2), Cyril DEVESA (1), Anthony POULIN(1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la proposition de subvention annuelle de 25 000 € à
l'association Côté Cour,
autorise Mme la Maire, ou son représentant à signer la convention financière annuelle
2024 avec l'association Côté Cour.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 4
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Je Tribunal administratif de Besançon dans /es deux mois suivant sa publicité.
Le Secrétaire de séance,
M. Jean-Emmanuel LAFARGE,
Conseiller Municipal Délégué
Assemblée délibérante du 20 juin 2024
Délibération n° 007616
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
4/4 1
CONVENTION FINANCIERE 2024
Association Côté Cour
Entre les soussignés :
La Ville de Besançon, représentée par Mme Anne VIGNOT, Maire de la Ville de Besançon, agissant en cette qualité, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024, ci-après désignée «la Ville» dans la présente convention, N° de SIRET : 212500565 00016,
d'une part,
ET
L’association Côté Cour, représentée par M. Philippe CLAUS, son Président, domiciliée 14 rue Violet à Besançon, ci-après désignée «l’association» dans la présente convention, N° de SIRET : 518914023 00016, Code APE, 9002 Z,
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit
PREAMBULE
Côté Cour est à l’origine un réseau itinérant dédié au spectacle vivant qui vise à permettre à tous les enfants, sans exclusion géographique, économique ou socioculturelle d'avoir accès au spectacle vivant.
Fondée sur la mutualisation de moyens, l’association Côté Cour organise depuis 30 ans la diffusion de spectacles en direction du jeune public et du public familial sur plus de 40 lieux réguliers de la région, et amène les enfants à côtoyer les artistes. Côté Cour s’inscrit en effet dans une démarche d’éducation populaire qui place l’acte artistique au cœur d’un projet de développement et d’aménagement culturel du territoire.
En 2013, le réseau Côté Cour est devenu Scène Conventionnée Jeune Public de Franche- Comté et s'est structuré en association indépendante.
En 2017, l’association s’est vue attribuer par le Ministère de la Culture l’appellation de « Scène conventionnée d’intérêt national Art Enfance Jeunesse ». Cette appellation vient reconnaître la qualité de l’action culturelle proposée par Côté Cour dans l'accompagnement de la création et de la diffusion du spectacle jeune public et son inscription au cœur des partenariats et parcours d'éducation artistique et culturelle. Cette appellation a été renouvelée par le Ministère de la Culture pour la période 2023-2025, sur la base du projet artistique de la direction de l’association Côté Cour.
Suite au renouvellement de l’appellation « Scène conventionnée d’intérêt national Art Enfance Jeunesse », à partir de 2023, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Bourgogne Franche-Comté (Ministère de la Culture), le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et la Ville de Besançon formalisent leur soutien à l’association Côté Cour dans le cadre d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) pour la période 2023-2025. Cette CPO a pour objet d’établir le cadre contractuel entre l’association et les partenaires 2
publics pour la mise en œuvre de son projet artistique et culturel et définit les modalités de son évaluation au travers d’objectifs concrets.
Chaque saison, Côté Cour accueille une vingtaine de spectacles de compagnies professionnelles, révélateurs de la diversité et du dynamisme de la production régionale, nationale et internationale en direction du jeune public et témoignant de l’actualité des écritures contemporaines, tant des spectacle des domaines du théâtre, théâtre d’objets, de marionnettes, d’ombre, de la danse, des arts du cirque, du conte, que des spectacles pluridisciplinaires convoquant également la musique et les arts visuels.
Les points de diffusion multiples répartis sur le territoire favorisent la rencontre des publics les plus éloignés des équipements culturels avec une offre artistique de qualité. Des programmations communes sont élaborées avec des structures culturelles existantes, des associations locales ou des communes du territoire.
Côté Cour s’attache à programmer 85 % de séances en temps scolaire pour que chaque enfant puisse accéder au spectacle vivant et à la création contemporaine sans exclusion d’ordre économique ou socioculturel, l’école restant le seul lieu d’égalité d’accès aux œuvres pour le plus grand nombre de la manière la plus démocratique.
La diffusion est accompagnée de nombreuses actions d'éducation artistique et culturelle. Côté Cour accompagne également les équipes éducatives dans les projets d’éducation artistique en mettant à disposition des outils, en proposant des ateliers, et en s’impliquant dans des dispositifs scolaires comme les parcours culturels de la Ville de Besançon, sur lesquels Côté Cour intervient tant sur les parcours élémentaires depuis 2014 que sur les parcours maternels, lancés depuis la rentrée de septembre 2021.
A Besançon, l’association participe à la diffusion de spectacles jeune public en séances tout public dans le cadre de partenariats avec différentes structures (MJC Palente, Conservatoire à Rayonnement Régional…). Par ailleurs, depuis 2019, Côté Cour, avec le soutien de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, conçoit et met en œuvre la saison nomade de spectacles jeune public, Le Grand Huit, dans les communes du Grand Besançon Métrpole. Une convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025, approuvée par le Conseil Communautaire du 3 octobre 2022, a été signée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole pour l’organisation des 4ème, 5ème et 6ème saisons du Grand 8 (2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).
L’association Côté Cour est fortement engagée au sein du Collectif Jeune Public Bourgogne Franche-Comté, plateforme de lieux et d’artistes qui défendent la création et l’éducation artistique pour le jeune public. Ce collectif organise depuis 2020 des rencontres professionnelles « Coup de Projecteur » autour de la création jeunesse de la région, afin de permettre aux porteurs de projets et aux structures de programmation sensibles au jeune public de se rencontrer autour d’un projet de création sous une forme appropriée à son stade de développement (échange, lecture, présentation d’extrait ou forme aboutie). Côté Cour propose chaque saison des actions qui s'inscrivent dans la journée-événement « Le 1er juin des Ecritures théâtrales Jeunesse », coordonnée au niveau national par Scènes d'enfance - ASSITEJ France.
Considérant sa volonté de favoriser :
- la création locale auprès du jeune public et la diffusion d’œuvres de qualité pour la jeunesse,
- le développement d’actions d'éducation culturelle, notamment en milieu scolaire (PEAC), pour compenser les inégalités sociales en termes d'accès à la culture et pour sensibiliser les enfants aux valeurs citoyennes,
la Ville de Besançon soutient l’association Côté Cour, pour la période 2023-2025, dans le cadre de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2023-2025, par le biais de conventions 3
financières annuelles déterminant le montant et les modalités de versement de la subvention annuelle, prises annuellement par délibération du Conseil Municipal, sous réserve de disposer du budget correspondant. Les autres projets (exemple : parcours culturels…) font l’objet de délibérations et conventions spécifiques le cas échéant.
Afin de de consolider l’association et son projet artistique et culturel sur le territoire, la Ville de Besançon prévoit une augmentation de son soutien annuel en 2024. La hausse de la subvention de la Ville favoriserait également celle de l’aide de l’Etat en s’appuyant sur le dispositif national « Mieux produire, mieux diffuser » dans lequel l’accroissement de dotations est « conditionné à un principe de partenariat avec les collectivités territoriales ».
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville attribue une subvention pour l’année 2024 à l’association, dans le cadre de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2023, 2024 et 2025 conclue entre le Ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et la Ville de Besançon.
Article 2 : Engagements de l’association
2.1 Projet artistique et culturel
Par la présente convention, pour l’année 2024, l’association s’engage à poursuivre et à développer son activité de développement d’actions culturelles proposées dans l'accompagnement de la création et de la diffusion du spectacle jeune public, notamment sur le territoire bisontin.
2.2 Obligations comptables et bilans
L’association s’engage à maintenir un lien avec les services de la Ville pour rendre-compte des actions entreprises, réalisées et envisagées, en particulier via la remise d’un bilan, conformément à l’article 5 de la présente convention, contenant des éléments financiers, quantitatifs et qualitatifs, dont la forme sera à préciser avec la Direction Action Culturelle.
2.3 Communication
L’association s’engage à mentionner le soutien de la Ville dans ses actions de communication et sur ses publications.
Article 3 : Engagements de la Ville
3.1 Moyens financiers
Pour soutenir l’association dans son activité, la Ville s’engage à lui apporter une aide financière.
Pour l’année 2024, la Ville s’engage à allouer à l’association une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 €. 4
3.2 Montants et modalités de versement
Cette subvention fera l’objet d’un seul versement par la Ville à l’association à la signature de la présente convention.
La subvention est créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur.
Le versement sera effectué au compte ouvert au nom de l’association Côté Cour. L’ordonnateur de la dépense est la Ville de Besançon.
Le comptable assignataire est le comptable public de la Trésorerie du Grand Besançon.
Toute modification liée aux présentes dispositions fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
3.3 Aides annuelles en nature et aides financières complémentaires de la Ville à l’association
La Ville de Besançon apporte les aides annuelles complémentaires en nature suivantes à l’association :
- la mise à disposition de locaux à l’espace associatif Simone de Beauvoir, 14 rue Violet à Besançon, mise à disposition faisant l’objet d’une convention dédiée entre la Ville et l’association, sachant que l’association devrait quitter ces locaux courant 2024 pour en intégrer de nouveaux au Centre Pierre Mendès France, rue de Beauregard à Besançon, également dans le cadre d’une mise à disposition par la Ville de Besançon ;
- un soutien logistique et la mise à disposition temporaire et ponctuelle de locaux (exemples : Kursaal, Maison de quartier de la Grette, etc) en fonction des projets et des moyens de la Ville,
- un soutien en communication ponctuel.
L’association est également soutenue financièrement par la Délégation Culture de la Ville dans le cadre des Parcours Culturels en écoles.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature et expire au 31 décembre 2024, sauf pour ce qui concerne le contrôle de l’usage de la subvention.
Article 5 : Contrôle par la collectivité et sanctions
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place et sur pièces peut être réalisé par la Ville de Besançon. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
L’association transmettra au plus tard au 15 novembre de l’année 2024 un compte-rendu et point d’étape des actions réalisées et entreprises pour l’année en cours, avec des éléments de bilan qualitatif, quantitatif et financier ainsi que les perspectives 2025. L’association se conformera également aux modalités de suivi, d’évaluation et de contrôle prévues dans la CPO.
L’association transmettra au plus tard le 30 mai 2025 après leur approbation en Assemblée Générale : 5
- les comptes annuels pour l’exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexes) certifiés par un commissaire aux comptes si l’association est tenue d’en désigner ou validés par un expert-comptable et validés en Assemblée Générale de l’association. - le rapport d’activité de l’année 2024, comprenant notamment un compte-rendu financier, portant sur la réalisation du projet artistique et culturel de l’association.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Besançon, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive, après mise en demeure, du compte-rendu financier mentionné au présent article entraînera la suppression de la subvention.
Tout refus de communication des comptes, après mise en demeure, entraînera également la suppression de la subvention.
La Ville de Besançon informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant approuvé dans les mêmes termes par les deux parties.
Article 7 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Article 8 : Assurances
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive.
L’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville les attestations d’assurances correspondantes.
Article 9 : Frais
Tous les frais, droits ou taxes pouvant frapper la présente convention sont à la charge de l’association. 6
Article 10 : Interprétation, litiges
Pour toutes les contestations portant sur l'application ou l'interprétation de la convention, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Besançon sont seuls compétents.
Fait à Besançon, en deux exemplaires, le
Philippe CLAUS Anne VIGNOT
Président de l’association Côté Cour Maire de la Ville de Besançon, Présidente de Grand Besançon Métropole