Conseil Municipal - 2024 11 13 Annexe D2024 80 SA3M RAPPORT 2023 du President de L Assemblee Speciale DES Collectivites

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Société d’Aménagement

de Montpellier Méditerranée Métropole

RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE

Exercice 2023

L’Assemblée Spéciale des Collectivités (ASC)

au sein du Conseil d’Administration de la SA3M

___________

Rapport du Président aux membres de l’ASCSA3M / Rapport annuel du mandataire / Assemblée Spéciale des Collectivités - Exercice 2023 4 / 17

L’Assemblée Spéciale des Collectivités, à la date du 31 décembre 2023, est représentée au Conseil d’Administration de la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole en la personne de Monsieur Guy LAURET, ce dernier ayant été nommé Président par les Membres de l’Assemblée Spéciale lors de l’Assemblée Spéciale des Collectivités du 9 octobre 2020. L’Assemblée Spéciale est composée de :

• Monsieur Philippe MARTY représentant la commune de Baillargues,

• Monsieur Serge ESCURET représentant la commune de Castries,

• Madame Florence GRANJEAN représentant la commune de Clapiers,

• Monsieur Gilles NURIT représentant la commune de Cournonsec,

• Monsieur William ARS représentant la commune de Cournonterral,

• Monsieur Franck FIANDINO représentant la commune de Grabels,

• Monsieur Renaud CALVAT représentant la commune de Jacou,

• Monsieur Jean-Luc SAVY représentant la commune de Juvignac,

• Monsieur Joël SALGUES représentant la commune de Lavérune,

• Madame Céline PINTARD représentant la commune du Crès,

• Monsieur Benoit DELTOUR représentant la commune de Pérols,

• Monsieur Denis LEJARS représentant la commune de Prades-le-Lez,

• Madame Anne RIMBERT représentant la commune de St Jean de Védas,

• Monsieur Christian MASSONNET représentant la commune de St Georges d’Orques,

• Monsieur Jean-Marc VERDEILLE représentant la commune de Sussargues,

• Monsieur Guy LAURET représentant la commune de Vendargues,

• Monsieur Thierry TANGUY représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.

En application de l’article L 1524-5 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, vos représentants, ont l'honneur de vous faire ci-après, le compte rendu des activités de la société concernant l'exercice 2023, dans le cadre de l'exercice de leur mandat, et soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.SA3M / Rapport annuel du mandataire / Assemblée Spéciale des Collectivités - Exercice 2023 5 / 17

1. Présentation de l’EPL

1.1. Informations générales

Dénomination Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)

Date de création 06/04/2010

Organisation de la gouvernance SPL à Conseil d’Administration

Président du CA Michaël DELAFOSSE

Directeur Général Cédric GRAIL

Commissaire aux comptes MAZARS CPA

Nombre de salariés 14

ETP moyens y compris mise à

disposition SERM

62,6 ETP en 2023

57,1 ETP en 2022

Capital social 1 770 000 euros divisé en 17 700 actions de 100 euros chacune

Siège social Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus, 34000 MONTPELLIERSA3M / Rapport annuel du mandataire / Assemblée Spéciale des Collectivités - Exercice 2023 6 / 17

1.2. Objet social – Domaines d’activité

La société a pour objet, exclusivement pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires, et sur leur territoire géographique, d’apporter une offre globale de services de qualité en termes :

• D’aménagement,

• D’urbanisme et d’environnement,

• De production et de distribution d’énergie principalement d’origine renouvelable ou de récupération,

• D’efficacité énergétique,

• De rénovation thermique du bâtiment,

• De développement économique, touristique et de loisirs.

Dans ces domaines, la société pourra :

• Assurer des missions d’information, de promotion et d’animation, de recherche et de formation, • Réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme, • Réaliser des opérations de construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage,

• Assurer l’exploitation et l’entretien d’ouvrages et équipements,

• Etudier et réaliser des équipements publics,

• Intervenir en assistance conseil, et réaliser des études, financer, construire, gérer, exploiter directement ou indirectement des équipements et infrastructures liés au développement des énergies renouvelables et à l’utilisation rationnelle de l’énergie,

• Réaliser des opérations visant à améliorer l’efficacité énergétique et notamment à la rénovation thermique des bâtiments.

Et, plus généralement, la société pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, présentant un intérêt général pour les actionnaires, qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.SA3M / Rapport annuel du mandataire / Assemblée Spéciale des Collectivités - Exercice 2023 7 / 17

1.3. Répartition du capital social et gouvernance

La société est composée de 22 actionnaires, 18 administrateurs, 17 censeurs.

ADM ACTIONNAIRES – ADMINISTRATEURS % Nb actions

COLLECTIVITES TERRITORIALES et GROUPEMENTS %

- MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, représentée au CA et AG par : Michaël DELAFOSSE– Président (AG)

Michel ASLANIAN

Genies BALAZUN

Stéphane CHAMPAY

Roger Yannick CHARTIER

Hind EMAD

Hervé MARTIN

Jean Pierre RICO

Arnaud MOYNIER

Catherine RIBOT (censeure)

50,7909 8 990

- VILLE DE MONTPELLIER, représentée au CA et AG par :

Christophe BOURDIN (AG)

Boris BELLANGER

Clara GIMENEZ

Mustapha LAOUKIRI

- VILLE DE CASTELNAU LE LEZ, représentée au CA et AG par :

Frédéric LAFFORGUE

- VILLE DE LATTES, représentée au CA et AG par :

Cyril MEUNIER

- REGION OCCITANIE MIDI PYRÉNNÉES, représentée au CA et AG par : Patrice CANAYER

Christian ASSAF

Marie Thérèse MERCIER (AG)

- L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COLLECTIVITÉS, représentée au CA par : Guy LAURET, Président de l’Assemblée Spéciale

- VILLE DE BAILLARGUES, représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA et AG par : Philippe MARTY

- VILLE DE CASTRIES, représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA et AG par : Serge ESCURET

22,5988

1,1299

1,6949

10,0564

0,8474

0,8474

4 000

200

300

1 780

150

150SA3M / Rapport annuel du mandataire / Assemblée Spéciale des Collectivités - Exercice 2023 8 / 17

- VILLE DE CLAPIERS, représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA et AG par : Florence GRANJEAN

- VILLE DE COURNONSEC, représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA et AG par : Gilles NURIT

- VILLE DE COURNONTERRAL, représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA et AG par : William ARS

- VILLE DE GRABELS, représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA et AG par : Franck FIANDINO

- VILLE DE JACOU, représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA et AG par : Renaud CALVAT

- VILLE DE JUVIGNAC, représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA et AG par : Jean-Luc SAVY

- VILLE DE LAVERUNE,

représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA par :

Joël SALGUES

représentée à l'assemblée générale par :

Paloma PERVENT

- VILLE DE LE CRES, représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA et AG par : Céline PINTARD

- VILLE DE PEROLS, représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA et AG par : Benoit DELTOUR

- VILLE DE PRADES LE LEZ, représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA et AG par : Denis LEJARS

- VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS,

représentée à l'assemblée spéciale par :

Anne RIMBERT

représentée au poste de censeur au CA par :

Jacques BRUGUIERE

représentée à l'assemblée générale par :

François RIO

- VILLE DE SAINT GEORGES D’ORQUES, représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA et AG par : Christian MASSONNET

- VILLE DE SUSSARGUES, représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA et AG par : Jean Marc VERDEILLE

- VILLE DE VENDARGUES, représentée à l'assemblée spéciale et AG par : Guy LAURET

- VILLE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, représentée à l'assemblée spéciale, censeur au CA et AG par : Thierry TANGUY

0,8474

0,6779

0,8474

0,8474

0,8474

0,8474

0,6779

0,8474

0,8474

0,6779

0,8474

0,8474

0,6779

0,8474

0,8474

150

120

150

150

150

150

120

150

150

120

150

150

120

150

150

100 % 17 700SA3M / Rapport annuel du mandataire / Assemblée Spéciale des Collectivités - Exercice 2023 9 / 17

2. Principales activités, opérations de l’année écoulée et situation financière

2.1. Principales activités et opérations de l’année

Au cours de l’année 2023, la société a poursuivi la réalisation des opérations confiées par ses clients. Elle s’est vu confier 6 nouveaux mandats (EHPAD Montpellieret, Etudes Aubes Rouge et Sablassou, Mandat préalable Construction Totem Agropolis Museum, Mandat réalisation travaux 1ère tranche extension Musée Fabre, Mandat Villeneuve-Les-Maguelone).

Sur le volet énergie, 2 contrats ont été signés : la Délégation de Service Publique du réseau Nord Alco ainsi que la concession de travaux photovoltaïques du Palais des Sports de Castelnau le Lez.

2.2. Situation financière

➢ Bilan simplifié

ACTIF 2023 2022 2021

Immobilisations

corporelles

4 113 081 € 1 667 953 € -

Immobilisations

incorporelles

- - -

Immobilisations

financières

1 012 293 € 917 949 € 948 490 €

Total actif

immobilisé net

5 125 374 € 2 585 902 € 948 490 €

Stocks nets et en

cours

202 963 457 € 180 133 360 € 185 783 192 €

Actifs d’exploitation 27 865 374 € 31 474 161 € 11 074 584 €

Valeurs mobilières de

placement et

disponibilités

14 479 491 € 8 339 952 € 35 451 588 €

Total actif circulant

net

245 308 322 € 219 947 474 € 232 309 364 €

Total actif 250 433 696 € 222 533 376 € 233 257 854 €

Le niveau important des créances clients de 2022 s’expliquait par une cession réalisée en 2022 pour 17 M€, encaissée début 2023.SA3M / Rapport annuel du mandataire / Assemblée Spéciale des Collectivités - Exercice 2023 10 / 17

PASSIF 2023 2022 2021

Ressources propres

et quasi-fonds propre

10 102 079 € 8 502 399 € 7 449 422 €

Ressources

d’emprunt

124 367 750 € 141 068 816 € 146 608 617 €

Total des capitaux

permanents

134 469 829 € 149 571 215 € 154 058 039 €

Dettes d’exploitation

et divers

81 176 583 € 41 178 191 € 49 734 283 €

Produits constatés

d’avance

34 787 284 € 31 783 970 € 29 465 532 €

Total passif 250 433 696 € 222 533 376 € 233 257 854 €

Emprunts

Il est à noter que les investissements nécessaires sur les concessions d’aménagement ont été financés par un recours à l’emprunt de 25 660 000 €. Dans le même temps, 42 373 012 € d’emprunts ont été remboursés.

Produits constatés d’avance

Les produits contatés d’avance comptabilisés à fin 2023 comprennent :

- La neutralisation du résultat intermédiaire provisoire des opérations d’aménagement concédées aux risques et profits du concédant (33.8 M€)

- Un produit constaté d’avance de 0.77 M€ relatif aux rémunérations des concessions MOSSON et CEVENNES (1.08 M€ avaient été constatés fin 2020, 0.07 M€ ont été repris en 2023).

Les importantes évolutions de planning et de financement en 2020 justifiaient ce produit constaté d’avance.

Des avenants aux CRAC 2020 ont acté d’un nouveau phasage de rémunérations.

La reprise du produit constaté d’avance constaté en 2020 s’étale sur la durée restante des concessions.SA3M / Rapport annuel du mandataire / Assemblée Spéciale des Collectivités - Exercice 2023 11 / 17

➢ Compte de résultat simplifié

PRODUITS 2023 2022 2021 CHARGES 2023 2022 2021

Produits

d’exploitation

136 088 693 € 93 183 098 € 79 050 983 € Charges

d’exploitation

134 189 592 € 91 241 718 € 75 606 935 €

Dont Chiffre

d’affaires

81 300 902 € 84 018 709 € 50 358 117 € Dont Charges

salariales

1 036 691 € 975 065 € 701 951 €

Produits

financiers

1 552 257 € 156 752 € 145 687 € Charges

financières

1 084 473 € 48 362 € 3 750 €

Produits

exceptionnels

121 300 € - - Charges

exceptionnelles

4 369 € - 19 892 €

Participation des

salariés

386 905 € 658 264 € 999 077 €

Impôt sur les

bénéfices

497 232 € 338 529 € 671 062 €

Résultat de

l’exercice

1 599 681 € 1 052 977 € 1 895 954 €

L’année 2023 est marquée par un stock de la production lié à des acquisitions et travaux plus importants que les cessions.

2.3. Présentation du chiffre d’affaires

2.3.1. Répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité

En 2023 Aménagement

(rémunérations)

Energies

Chiffre d’affaires 2 363 890 € -

Résultat net 1 703 606 € - 103 925 €

2.3.2. Répartition du chiffre d’affaires par catégorie de clients

CONCEDANT REMUNERATION TOTALE %

COMMUNES 305,47 K€ 3%

MMM 7 275,39 K€ 61%

VILLE DE MONTPELLIER 4 326,50 K€ 36%

Total général 11 907,36 K€ 100%SA3M / Rapport annuel du mandataire / Assemblée Spéciale des Collectivités - Exercice 2023 12 / 17

2.4. Perspectives de développement

Pour l’année 2024, les prévisions budgétaires prévoient un chiffre opérations de 125 M€ dont 80 % en concessions d’aménagement.

Un plan stratégique de développement est en cours de travail et conduira à la présentation de perspectives de développement à la fin de l’année 2024.

3. Etat des relations entre la collectivité ou le groupement actionnaires et l’EPL

3.1. Contrats signés

9 nouveaux contrats ont été signés au cours de l’exercice :

3.2. Avances en compte courant consenties

Néant

3.3. Garanties d’emprunt consenties

3.4. Aides octroyées au titre du développement économique

Néant

LIBELLE CONTRAT DATE NOTIFICATION

02954 - MANDATDE REALISATION DE L'EHPAD MONTPELLIERET 21/04/2023

02967 - MANDAT D'ETUDES AUBE ROUGE ET SABLASSOU 09/02/2023

02968 - MANDAT DE REALISATION DU CENTRE DE SOIN DE LA FAUNE SAUVAGE 25/09/2023

02972 - MANDAT D'ETUDES REAMENAGEMENT SECTEUR DU MIN 30/10/2023

02973 - MANDAT PREALABLE A LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT TOTEM - SITE AGROPOLIS MUSEUM 18/10/2023

02978 - MANDAT DE REALISATION POUR LA 1ER TRANCHE DE L'EXTENSION DY MUSEE FABLE 21/12/2023

02979 - MANDAT D'ETUDES AMENAGEMENT D'ENSEMBLES FONCIERS A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE 30/08/2023

LIBELLE CONTRAT DATE NOTIFICATION

DSP RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID NORD ALCO 14/11/2023

CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CASTELNAU-LE-LEZ 28/02/2023

AMENAGEMENT

ENERGIE

Banque Montant Date signature

1932 ODE A LA MER ACTE 2 Caisse d'Epargne 7 500 000 € 05/06/2023 80% Montpellier Méditerranée Métropole

1931 ODE A LA MER ACTE 1 La Banque Postale 7 500 000 € 26/04/2023 80% Montpellier Méditerranée Métropole

1980 CLAPIERS - LE CASTELET Caisse d'Epargne 2 000 000 € 05/06/2023 80% Montpellier Méditerranée Métropole

1992-1 POMPIGNANE La Banque Postale 6 500 000 € 26/04/2023 80% Ville de Montpellier

Total 23 500 000 €

Garantie Collectivité OPERATIONSA3M / Rapport annuel du mandataire / Assemblée Spéciale des Collectivités - Exercice 2023 13 / 17

3.5. Autres concours financiers consentis

4. Etat des prises de participation – Situation du Groupe

La SA3M a pris une participation de 5% du capital de « ALTEMED, Société de Coordination » créée le 29 décembre 2022.

Cette société a pour but de centrer la stratégie ainsi que les fonctions supports des acteurs publics autour de l’Aménagement, de l’Energie et du Logement social.

La Société regroupe la SERM, la SA3M et ACM HABITAT.

5. Evolutions statutaires et de l’actionnariat intervenues dans l’année

5.1. Evolutions statutaires

➢ Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année

Sans objet.

➢ Historique des 5 dernières années

Date de l’assemblée générale

extraordinaire

01/04/2022

Objet de la modification « La Société a pour objet, exclusivement pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires, et

sur leur territoire géographique, d’apporter une offre globale de

services de qualité en termes :

• D’aménagement,

• D’urbanisme et d’environnement,

• De production et de distribution d’énergie principalement

d’origine renouvelable ou de récupération,

• D’efficacité énergétique,

• De rénovation thermique du bâtiment,

• De développement économique, touristique et de loisirs.

Dans ces domaines, la société pourra :

• Assurer des missions d’information, de promotion et

d’animation, de recherche et de formation,

• Réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L

300-1 du Code de l’Urbanisme,

• Réaliser des opérations de construction, de rénovation

d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage,

• Assurer l’exploitation et l’entretien d’ouvrages et

d’équipements,

Total Participations Perçues 2023 OPERATIONS AMENAGEMENT TOTAL

VILLE DE MONTPELLIER 18 826,37 K€

MMM 24 816,04 K€

Total 43 642,41 K€SA3M / Rapport annuel du mandataire / Assemblée Spéciale des Collectivités - Exercice 2023 14 / 17

• Etudier et réaliser des équipements publics,

• Intervenir en assistance conseil, et réaliser des études, financer,

construire, gérer, exploiter directement ou indirectement des

équipements et infrastructures liés au développement des

énergies renouvelables et à l’utilisation rationnelle de l’énergie,

• Réaliser des opérations visant à améliorer l’efficacité

énergétique et notamment à la rénovation thermique des

bâtiments.

Et, plus généralement, la société pourra accomplir toutes les

opérations financières, commerciales, industrielles, civiles,

immobilières ou mobilières, présentant un intérêt général pour les

actionnaires, qui peuvent se rattacher directement ou

indirectement à l’objet social. »

5.2. Evolution de l’actionnariat

Sans objet.

6. Bilan de gouvernance

6.1. Réunions du Conseil d’Administration

4 Conseils d’Administration ont eu lieu dans l’année :

- 06/01/2023

- 24/03/2023

- 25/05/2023

- 18/10/2023

6.2. Réunions de l’Assemblée Spéciale

4 réunions de l’ASC ont eu lieu dans l’année

- 05/01/2023

- 24/03/2023

- 25/05/2023

- 17/10/2023

6.3. Réunions de l’Assemblée Générale

Une réunion de l’Assemblée Générale a eu lieu dans l’année

- AGO : 22/06/2023SA3M / Rapport annuel du mandataire / Assemblée Spéciale des Collectivités - Exercice 2023 15 / 17

6.4. Informations sur la rémunération des représentants

Les représentants des collectivités au Conseil d’Administration (censeurs ou administrateurs) ne sont pas rémunérés pour leur mission.

Au titre de son mandat social, le Directeur Général, Cédric GRAIL a perçu une rémunération de 25 000 € en 2023.

6.5. Principaux risques et contrôles dont la société fait l’objet

➢ Principaux risques et incertitudes

A la date de clôture, aucun risque ou incertitude n’ayant fait l’objet de provisions est à relever.

➢ Contrôle interne

Dans le cadre de sa certification ISO 9001, la SA3M fait l’objet d’audits internes sur les sujets suivans :

• Audit du service foncier

• Equipe projet de l’opération 1250 – Portes de la Méditerranée

• Opération 1990 – Cévennes

• Opération 2914 – Mandat Arceaux Foch

• Dématérialisation des dépenses

• Processus développer l’activité et communication

➢ Contrôle externe

Un contrôle URSSAF est intervenu en 2023 et s’est clôturé par une lettre d’observation le 26/04/2023 portant sur un rappel de cotisations et contributions obligatoires dans le cadre d’un protocole transactionnel signé à l’issu d’un détachement d’un fonctionnaire.

La pénalité s’élève à 4 296 € et a été contestée par la Société. La décision est en attente.

6.6. Principales mesures prises dans le cadre de la probité

Dans sa séance du 18 octobre 2023, le Conseil d’Administration de la SA3M a mis en place une démarche « Probité, anticorruption et transparence » (PACT).

Dans ce cadre, elle a adopté un premier règlement ayant pour objectif : • d’instaurer un comité PACT visant notamment à proposer aux différents conseils d’administration du groupe un dispositif complet de prévention de la corruption ; • d’uniformiser les pratiques sur la politique des « cadeaux et invitations » ; • de mettre en place une procédure de déport en cas de conflit d’intérêts ; • De renforcer nos règles relatives à la passation et à l’exécution des marchés.

Christophe BOURDIN a été désigné Président du comité PACT.

Camille LEMARCHAND, Directrice Juridique, Achats et Assurance a été désignée référente probité, anticorruption et transparence.SA3M / Rapport annuel du mandataire / Assemblée Spéciale des Collectivités - Exercice 2023 16 / 17

Les mesures comprises dans le règlement seront affinées et complétées dans le cadre du comité « Probité anticorruption et transparence » notamment grâce à l’établissement d’une cartographie des risques complète au cours de l’exercice 2024.

Une session de sensibilisation à la probité et la loi Sapin 2 a été réalisée par Me Gilles GAUER (VPNG) à destination de l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe ALTEMED.

Une session de formation sur une demi journée sera réalisée en 2024 à l’ensemble des collaborateurs du groupe.

6.7. Contrôle analogue

Conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur, le contrôle analogue de la SA3M est portée au travers des réunions du Conseil d’Administration.

Celui-ci s’est réunit à 4 reprises au cours de l’exercice 2023 pour étudier les dossiers détaillés ci- dessous :

Afin de renforcer le contrôle analogue, des instances en présence des représentants des actionnaires sont prévues au fil de l’année :

• Point Maire-Président - Président de la SA3M pour évoquer l’avancement des sujets de la Société et ce conformément aux dispositions de la charte de la SA3M qui désigne le Président en qualité d’interlocuteur privilégié représentant les actionnaires auprès de la Direction Générale.

• Assemblée Spéciale des Collectivités regroupant l’ensemble des actionnaires qualifiés de « petits porteurs » et qui se réunit avant chaque Conseil d’Administration, son rôle est renforcé par rapport aux dispositions prévues dans la charte qui préconise 1 réunion par an. L’Assemblée Spéciale analyse avant chaque Conseil d’Administration les délibérations qui y seront présentées et donne mandat de vote à son Président pour chaque délibération.

Réunions Objet Dates Ordre du jour

Conseil d'Administration 06/01/2023 1.Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 27 juillet 2022

2.Point constitution d’Altémed et approbation sur la mise en place du Groupe TVA

3.Convention de groupement de commandes avec ACM Habitat concernant la ZAC Parc 2000 –

2ème extension

4.Documents prospectifs et rétrospectifs

5.Convention réglementée

6.Rapport d’activité des opérations

7.Questions diverses

24/03/2023 1.Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 6 janvier 2023

2.Modification des représentants permanents au Conseil d’Administration

3.Résultats probables 2022 – Prévisions budgétaires 2023

4.Présentation des règles de rentabilité des projets sur fonds propres

5.Autorisations d’emprunts

6.Convention réglementée

7.Réseau de chaleur des quartiers nord de Montpellier

8.Questions diverses

25/05/2023 1.Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 24 mars 2023

2.Arrêté des comptes et bilan de l’exercice clos au 31 décembre 2022

3.Conventions réglementées

4.Préparation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2023

5.Documents prospectifs et rétrospect

6.Rapport annuel de la fonction Achat 2022

7.Renouvellement des membres du Comité d’Engagement

8.Emprunt obligataire – Financement participatif projet photovoltaïque de Castelnau-le-Lez

9.Financement des opérations d’aménagement

10.Questions diverses

18/10/2023 1.Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 mai 2023

2.Mandat du Directeur Général – Fixation des éléments du mandat social

3.Règlement probité, anti-corruption et transparence

4.Nouveaux contrats activité Energies

5.Création de la fondation Altémed

6.Opération de mécénat pour l’opéra de Montpellier

7.Opération Ode à la Mer – Pôle Autonomie Santé : décision sur le passer-outre de l’avis de

France Domaine pour l’acquisition des terrains assiette de l’opération

8.Information sur le contexte actuel de l’immobilier

9.Questions diverses

Exerce le contrôle analogue

conformément à la charte des

administrateursSA3M / Rapport annuel du mandataire / Assemblée Spéciale des Collectivités - Exercice 2023 17 / 17

• Comité d’engagement composé d’administrateurs, il donne un avis consultatif sur les contrats présentant un risque pour la société avant la prise de décision du Conseil d’Administration.

• Des réunions opérationnelles organisées avec les élus dédiés REP Ville, REP Métropole, COMOA, COTECH.

7. Annexe

Chiffres clés de la filiale ou de la société affiliée

Forme juridique Société Anonyme

Dénomination sociale ALTEMED, Société de Coordination

Objectifs et stratégie pour le

territoire

Mise en œuvre de la stratégie urbaine autour des métiers de l’aménagement, de l’énergie et du logement.

Mutualisation des fonctions supports de la SERM, de la SA3M et d’ACM HABITAT

Date de création 29 décembre 2023

Montant de la participation Montant du capital détenu : 5 000 €

% de détention du capital : 5 %

Chiffres clés financiers Total bilan : 946 821 €

Total endettement financier : -

Résultat net : -

Nom des représentants de

l’EPL

Ville de Lattes – représentée par Cyril MEUNIER en qualité d’administrateur

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