Procès Verbal - pv cm 20200218 no2

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Procès Verbal - pv cm 20200218 no2 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20200218 no2)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille vingt et le dix-huit février

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de Carbonne, régulièrement

convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Bernard BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Jean COT, Marie- Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Josiane LIBÉRATI, Ali BENARFA, Michel DORET, Bernard AYÇAGUER, Bernard BARRAU, Sophie RENARD, Olivier PONS, Stéphane LE BRUN, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Didier GENTY, Christian LACOMBE, Jean-Luc DURAND, Elias TAYIAR, Marie-Laure GUILLEMIN.

Procurations : Mme Catherine HIBERT donne procuration à M. Denis TURREL, M. Bastien HÔ donne procuration à M. Didier GENTY.

Absents excusés : MM. Michèle LAUTRÉ, Catherine HIBERT, Bastien HÔ, Robert MICHEL et Barbara FABRE.

Absents : Mmes Martine GOURDON et Sandrine TAHAR.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 20 heures30.

En préambule, M. Le Maire accueille et présente M. Marcel KOLB, étudiant allemand en droit et originaire de Korschenbroich, ville jumelée avec Carbonne depuis de nombreuses années.

ORDRE DU JOUR

1. . Élection du secrétaire de séance.

Madame Da Silva est élue pour être secrétaire de séance.

Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 18 février 2020

Nombre de conseillers

En exercice : 28.

Présents : 21

Procurations : 02

Absents : 08

Votants : 23

Convoqués le 12/02/2020

Affiché le 25/02/2020 Page 2 sur 23

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2020.

En l’absence d’observations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

3. Vote des comptes administratifs 2019

➢ Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui

doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté

des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire soit le 31 décembre 2019.

➢ Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L 2121.14 du CGCT, le conseil doit

désigner un président spécial.

Monsieur Doret assure la présidence de la séance. M. Le Maire quitte la séance.

Il est procédé successivement à la présentation des comptes administratifs 2019 des budgets suivants : ➢ BUDGET COMMUNAL (Annexe n°1)

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, informe l’assemblée que le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif. Il rappelle que le trésorier de la collectivité établit un compte de gestion par budget voté. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes.

Le compte administratif 2019 de la commune peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 5 866 326.96 €

Recettes 6 592 750.36 €

Résultat 726 423.40 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 3 243 609.48 €

Recettes 3 672 637.34 €

Résultat 429 027.86 €

➢ Monsieur Cot détaille les sections de fonctionnement et d’investissement. Il souligne que le

compte administratif est bon, confirmé par le Trésor Public.

➢ Il mentionne que la commune a retrouvé une marge de manœuvre financière conséquente après

une période budgétaire (2014-2017) consacrée à l’opération du groupe scolaire Guy Hellé. Il

souligne que le compte administratif est bon, confirmé par le Trésor Public.

➢ A partir du diagramme ci-dessous, Monsieur Cot commente les 2 courbes significatives des

finances de la commune, à savoir :

✓ L’excédent de fonctionnement égal à 726 423.40 €, ce qui caractérise un bon résultat,

✓ Le remboursement de la dette égal à 395 429 €

➢ Les variations les plus importantes correspondent au financement des projets structurants de la

commune : groupe scolaire Guy Hellé 2015-2017, rénovation de la piscine notamment, le recours

à l’emprunt servant à compenser en partie le décalage entre le paiement des travaux et le

versement des subventions.Page 3 sur 23

Montant des investissements réalisés en 2019 : 2 421 989 €

➢ Les principaux investissements sont énoncés avec les photographies correspondantes :

➢ Étude sur la circulation en centre-ville

➢ Étude pour la mise en place d’un Wifi public

➢ Achat du foncier pour l’extension du parking de la Gare

➢ Aménagement d’un city stade

➢ Aménagement des abords de la cité Lamartine

➢ Travaux de rénovation de la maison cité Pierre Marty

➢ Extension du mur d’escalade

➢ Achat d’une balayeuse

➢ Rénovation thermique du Centre Socio-Culturel (tranche 2)

➢ Rénovation thermique du centre associatif

➢ Rénovation thermique du patio de la mairie,

➢ Réfection de la cour de l’école Elémentaire Henri Chanfreau

➢ Installation de vidéoprotection

➢ Travaux d’urbanisation avenue de la Gare

En l’absence de question ou observations, Monsieur Doret fait procéder au vote.

Votants : 22 – Pour : 22 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

0.00

200 000.00

400 000.00

600 000.00

800 000.00

1 000 000.00

1 200 000.00

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Résultat de clôture

de fonctionnement

Remboursement de

la dette en capitalPage 4 sur 23

➢ BUDGET DE L’EAU (Annexe n°2)

Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif. Le compte administratif 2019 du service d’alimentation en eau potable peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 937 280.18 €

Recettes 967 326.55 €

Résultat 30 046.37 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 168 352.29 €

Recettes 1 017 580.82 €

Résultat 849 228.53 €

Monsieur Cot rappelle que la commune achète l’eau que produit le SMDEA 09 sur l’usine de production d’eau potable de Carbonne : Environ 500 000 m³ dont une partie est revendue à Marquefave et Salles-sur Garonne.

La section exploitation fait apparaître un excédent de 30 046.37 €, ce qui révèle une situation financière excellente.

Quant à l’investissement, Monsieur Cot souligne que les travaux d’entretien du réseau de l’eau ne font plus l’objet de subventions. Toutefois, il y a une réserve financière conséquente (environ 900 000 €) qui permet d’assurer l’entretien du réseau, et surtout de créer du réseau supplémentaire. Il est à noter que le service de l’eau fait apparaître un bon rendement.Page 5 sur 23

Monsieur Doret ajoute qu’à chaque opération d’urbanisation, la commune procède au remplacement du réseau d’eau.

En l’absence de questions, Monsieur Doret fait procéder au vote.

Votants : 22 – Pour : 22 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

➢ Monsieur le Maire revient en séance.

4. Débat d’orientations budgétaires (DOB) (annexe 3).

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, indique que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce débat permet au Conseil de discuter des orientations budgétaires et d’être informé de l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Le DOB constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et préalable au vote du budget, sans que le vote du budget et le DOB puisse se dérouler le même jour. Il n’y a pas de délai minimum imposé par les textes entre les 2 séances mais seulement un intervalle maximum (2 mois). La présente convocation a été accompagnée d’une note de synthèse qui permet d’appréhender le contexte national mais aussi local des finances publiques. Cette note retranscrit également les orientations 2020 de la municipalité.

Présentation de la situation financière et budgétaire des collectivités locales en 2018 et principales tendances observables pour l’année 2019

Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Néanmoins une délibération sans vote devra être transmise à Monsieur le Préfet pour acter du DOB. Page 6 sur 23

➢ Point 1 : Présentation de la situation financière et budgétaire des collectivités locales en 2018 et

principales tendances observables pour l’année 2019

Madame Noël, Directrice des affaires juridiques, commente la diapositive ci-dessus : Il est à retenir que l’excédent de fonctionnement contribue à financer l’investissement. Le recours à l’emprunt ne peut s’effectuer pour financer la section fonctionnement mais seulement les investissements : c’est la « règle d’or » qui s’applique aux collectivités mais pas à l’Etat.

Les points clés du rapport de la Cour des Comptes sur les finances des collectivités (les chiffres s’arrêtent à 2018) sont énoncés :

o Maîtrise des charges de fonctionnement,

o Objectif d’augmentation plafonné à 1.2% par rapport à 2017 pour les plus importantes

collectivités par une politique de contractualisation,

o Evolution favorable de la fiscalité (+2.7 Mds €)

o Collectivités globalement peu endettées,

o Niveau d’épargne amélioré,

o Progression des dépenses d’investissement,

Le bloc communal représente 60% de l’investissement local soit 37.2 Mds €.Page 7 sur 23

Point 2 : Évolution de la situation financière de la collectivité

Monsieur Cot présente la deuxième partie, en rappelant que la DGF ne baisse plus depuis deux ans. La situation financière de Carbonne connait une amélioration depuis 2-3 ans.

➢

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est de 1,2 % sauf pour les bases de TH sur les résidences principales (0.9 %).

La suppression de la taxe d’habitation a été évoquée. En effet, celle-ci fait l’objet d’un dégrèvement progressif (l’Etat prendra en charge la part acquittée)

Monsieur Turrel intervient pour mentionner que la taxe sur le foncier bâti (TFB) enlevée aux départements est dévolue aux communes. De la même façon, les intercommunalités perdent la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) qui sera remplacée par une fraction de la TVA. Il précise la perte et les conséquences engendrées par cette réforme. En ce sens, il explique que rien n’est écrit quant à la pérennité de cette mécanique : la commune n’aura plus la maîtrise sur les recettes qui seront aléatoires et liées aux ventes du foncier. Cela supposerait pour la commune une préparation budgétaire bien en amont et une contrainte budgétaire pluriannuelle. Il y a aussi une perte possible de la compensation dynamique opérée par la TVA.

Si cette réforme peut apparaître favorable aux concitoyens, elle présente un risque financier certain pour les collectivités (souligné par l’Association des Maires de France). En effet la commune ne sera pas en état de préparer le budget dès le mois d’octobre pour le mois de mars de l’année suivante car les éléments relatifs aux recettes (ventes immobilières notamment) ne seront pas encore communiqués à la commune. Il faudra alors envisager de faire un prévisionnel bi-annuel. Page 8 sur 23

Monsieur Cot commente le tableau ci-dessus. Il précise que les estimations pour 2020 sont faites avec prudence. Il n’a pas été pris le risque d’inscrire des recettes que la commune n’émettrait pas. Toutefois il y a des chances que les chiffres de recettes augmentent.

Monsieur Cot conclut en commentant les deux tableaux ci-dessus : la compensation versée par l’Etat est supérieure aux estimations. La DGF connaît une stabilité et ne baisse plus.Page 9 sur 23

Monsieur le Maire fait état du montant total des subventions de 2019. Ces dernières varient en fonction des projets de la commune.

Concernant la dette, présentée par le tableau de la page suivante, Monsieur Cot fait remarquer que le recours à l’emprunt a pour finalité un investissement productif. A titre d’exemple la commune a emprunté pour financer des locaux publics qu’elle loue ensuite : la Régie des transports, la Perception, la DDT, la Maison des solidarités et la Gendarmerie.

Monsieur Durand pose une question concernant la Perception. Il demande confirmation du maintien du service.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement la Perception à Auterive a fermé mais que le directeur régional des finances publiques lui a personnellement confirmé le maintien de la perception à Carbonne avec toutefois une réorganisation des services.

Monsieur Turrel explique qu’il y a trois enjeux : la collecte de l’impôt, le suivi comptable des collectivités par le Trésor Public, et le renseignement au public. Une réorganisation des services de la perception répartira les agents en fonction de ces trois missions.

Concernant les dépenses de personnel, Monsieur Vignes commente le tableau de la masse salariale.

En 2019, plusieurs éléments concourent à l’augmentation du chapitre 12 : poursuite de la mise en œuvre du PPCR, DST à temps complet sur l’année, reprise d’agents à temps complet, mise en place du RIFSEEP, augmentation de la cotisation d’assurance, avancements.

Monsieur Durand constate que les économies ne seront pas réalisées sur ce poste de dépenses. Monsieur Cot détaille la dette en capital dû par habitant : la commune reste largement en dessous de la moyenne de référence.Page 10 sur 23

Les investissements réalisés en 2019 sont commentés en images. Sont principalement cités : la rénovation thermique du patio de la Mairie, l’acquisition d’une balayeuse, la rénovation thermique du complexe du Bois de Castres, la réfection de la cour de l’école Chanfreau...

Monsieur le Maire souligne que l’achat du parking de la gare est une bonne opération et que prochainement 1 train est prévu toutes les heures, aux heures de pointe.

Point 3 : Orientations budgétaires de Carbonne en 2020

COMMISSION BÂTIMENTS COMMUNAUX ET GÉNIE URBAIN

Monsieur Doret présente les éléments sous 4 angles :

➢ 1) La sécurité : l’élargissement du piétonnier route de Longages (tranche 2), la mise en place de

la vidéoprotection (déploiement optimisé avec la fibre optique)

Monsieur Durand fait état des incidents Rue de la Gondole. Il demande où sont localisées les caméras

de vidéoprotection.

Monsieur le Maire répond qu’une caméra a permis de repérer au moins un des auteurs des troubles

perpétrés dans la nuit du 12 au 13 février 2020. La gendarmerie enquête et tient informé Monsieur le

Maire.

➢ 2) Le déploiement des services à la population : marché de maîtrise d’œuvre pour la création

d’un centre de loisirs sans hébergement (CLSH) et les équipements dédiés.

➢ 3) Le Bien vivre ensemble : espace de convivialité au complexe sportif Abbal, la mise en

accessibilité de divers équipements dont la Poste, Monsieur le Maire précise que la mise en

accessibilité des bâtiments publics fait partie d’un programme sur 6 ans pour les collectivités et

qu'elles bénéficient d’aides de l’Etat, de la Région et de la DETR (Dotation d’équipement des

territoires ruraux).Page 11 sur 23

➢ 4) Préservation du patrimoine : plusieurs rénovations et mise en conformité de bâtiments. Un

effort se poursuit afin de réaliser des économies d’énergie, comme l’amélioration technique de

l’éclairage.

Monsieur le Maire souligne l’importance consacrée à l’AD’AP (Agenda d’Accessibilité programmée)

menée sur 6 ans pour près d’un million d’euros.

Monsieur Durand soulève le manque d’accessibilité des trottoirs bordant certains commerces.

Monsieur le Maire lui confirme qu’effectivement il existe des décalages de niveaux importants. A ce

titre, des dérogations pour certains commerces sont possibles si motivées car la mise en accessibilité

n’est pas toujours possible.

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Madame Libérati détaille les actions prévues pour 2020 :

Etudes et aménagements

➢ Etude pour l’aménagement du Préau

➢ Aménagement paysager des giratoires

Projet en lien avec le Conseil Municipal des Jeunes

➢ Hôtel à insectes

Propreté urbaine

➢ Piégeage des pigeons : 3600 € TTC

COMMISSION URBANISME ET HABITAT

Monsieur Turrel détaille les propositions de la commission pour 2020 :

➢ Planification

• Suivi PLU

• Révision du SCOT

➢ Urbanisme

• Suivi des statistiques permis, formation ADS avec le PETR

• Dématérialisation à venir (PLU, autorisations d’urbanisme, Déclarations d’intention d’aliéner)

➢ Habitat

Politique de l’habitat en liaison avec CCV et Conseil Départemental ; suivi des logements sociaux

➢ Contentieux

• 2 dossiers en cours

➢ Foncier

• Tenue du registre des DIA (déclaration d’intention d’aliéner) et transmission à la communauté de Communes du Volvestre. Page 12 sur 23

COMMISSION SOLIDARITÉ ET ACTION SOCIALE

Tout en commentant les actions proposées par la commission, Madame Libret-Lautard tient à remercier les associations pour la qualité et la rigueur des demandes présentées. Elle fait état de variations conséquentes sur l’octroi des aides, auxquelles se rajoutent des aides exceptionnelles.

➢ Proposition de subvention pour les associations à caractère social : 6560 €

Elle fait état de variations conséquentes sur l’octroi des aides, auxquelles se rajoutent des aides exceptionnelles.

• Participation citoyenne : Tout en soulignant la poursuite de l’action, Madame Libret-Lautard rappelle qu’il a été fait le choix de ne pas avoir de référent par quartier mais d’agir plutôt à travers les différentes instances, associations et services municipaux (Observatoire social, Aînés, CEMH, Police Municipale). 210 € seront consacrés au volet communication (Flyers).

• Bilan « Cartes Loisirs Jeunes » et aides au centre de loisirs et colonies :

• Carte Loisirs Jeunes Page 13 sur 23

• Aides au centre de loisirs et colonies

• Communication : « Guide du petit Carbonnais » pour informer les familles sur les aides et l’accompagnement des enfants par la commune. 210 € sont consacrés à ce guide réalisé par le service Communication.

• Budget prévisionnel : en légère baisse.

Madame Libret-Lautard mentionne que cela n’inclut pas le budget du CCAS qui est une entité juridique à part, avec son propre budget et son propre conseil d’administration.

COMMISSION ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE

Madame Tempesta commente les divers points en soulignant une volonté d’optimisation du budget

Subvention à la MJC

Madame Tempesta indique que la proposition 2020 est identique car un audit de gestion de la MJC est en cours. Il est logique d’attendre les résultats de cet audit. Page 14 sur 23

Effectifs des écoliers en baisse sur les 2 groupes scolaires.

Madame Tempesta explique que cela concerne tout le territoire, et pas seulement Carbonne. Cela représente 50 enfants de moins. Il est à craindre des fermetures de classes. Page 15 sur 23

Budget de fonctionnement des écoles 2020-2021

Investissements 2020 dans les écoles

Il s’agit principalement de renouvellement du mobilier (plan pluriannuel), de postes informatiques, de l’aire de jeu à l’école maternelle Chanfreau, de la réfection de la cour de l’école élémentaire Chanfreau.

Monsieur Durand s’étonne qu’il y ait des aménagements sur des équipements neufs. Madame Tempesta répond que c’est normal : Les températures caniculaires qui augmentent chaque année, même en temps scolaire, nécessitent d’assurer de meilleures conditions en classe pour les élèves. Page 16 sur 23

Point sur l’évolution des tarifs dégressifs de la restauration scolaire

Par ce dispositif, 140 familles ont été aidées, ce qui représente 32,2% des familles, pour 435 factures mensuelles en moyenne. Madame Tempesta propose de continuer ce dispositif.

COMMISSION COMMUNICATION

Monsieur Turrel propose les axes suivants :

Budget

Reconduction du budget de fonctionnement : 16 000 €.

Travaux de communication (bulletins, annuaires ...)

Monsieur Turrel profite de l’occasion pour féliciter Madame Icard pour son travail à la communication.

Monsieur Durand questionne à propos des frais du bulletin Info 107.

Monsieur Turrel confirme que cela représente environ la moitié du budget communication.

Travaux en régie :

• Infographie supports numériques et papiers (Info 107, annuaire des associations,

affiches, flyers, invitations...)

• Diaporama : concours ville fleurie

• Mise à jour site internet et panneau électronique

• Info riverains et info travaux

• Diffusion information locale sur les sites partenaires

• Diffusion compte-rendu commissions

• Agenda hebdomadaire numérique

• Au vu de tout cela, Monsieur Turrel relève que le poste Communication est bien

optimisé. Page 17 sur 23

BILAN ASSOCIATIF

Monsieur Benarfa présente en 4 points un bilan concernant les associations.1.

1. Recensement des associations :

• Carbonne compte aujourd’hui 90 associations. 55 associations sont subventionnées par la

municipalité.

• Nombre total d’adhérents : 8 214 dont 3 770 Carbonnais soit 46 %.

• Nombre d’enfants adhérents concernés : 2 804 enfants dont 84 enfants ont bénéficié de la

carte Loisirs jeunes soit un montant de 10 465,63 € (2018-2019).

• Le budget prévisionnel alloué aux associations pour 2020 serait de 506 791 €

2. Répartition financière par domaine d’activité

3. Analyse financière par domaine d’activité

Monsieur Durand fait remarquer que le chiffre n’est pas pondéré.

Monsieur Benarfa répond qu’effectivement il n’y a pas pondération mais cela reste difficile à faire.

Comme cela n’a pas été fait de manière globale, il est utile d’avoir une vision transversale du rôle

pivot des associations et du soutien apporté aux associations par la municipalité.Page 18 sur 23

4. Autres aides

Un budget crédit de transport de 27 600 € pour 30 associations carbonnaises associations bénéficient de la mise à disposition de locaux municipaux

Enjeu économique et financier du soutien aux associations

COMMISSION CULTURE

Monsieur Benarfa expose les propositions pour 2020.

• Médiathèque : Budget Acquisitions (livres, CD, DVD) pour 2020 à hauteur de 21 000 €

• Programmation culturelle : proposition de budget à hauteur de 30 000 € (programmation médiathèque, programmation Pronomade(s))

• Proposition de subvention pour les associations à caractère culturel : 31 410 €

➢ Variations 2019/2020 :

Toutes les associations ne sont pas subventionnées. L’assoc’épicée organise un événement à caractère exceptionnel et bénéficie d’une majoration. Page 19 sur 23

COMMISSIONS SPORTS-LOISIRS

Proposition de subvention pour les associations à caractère sportif et de loisirs : 84 305 €

Pour le judo, il s’agit d’une aide aux déplacements afin de participer à des compétitions éloignées de Carbonne, du fait du bon niveau technique de certains compétiteurs.

COMMISSION DU PERSONNEL ET SÉCURITÉ PUBLIQUE

Monsieur Vignes annonce les perspectives :

• Budget personnel 2020 : la masse salariale est estimée à 3 158 544 €.

Monsieur Durand demande le montant de l’année passée.

Monsieur Vignes rappelle que cela vient d’être voté au compte administratif 2019 et communique le montant : 2 992 378.19 €.

• Sécurité publique : La poursuite de la vidéoprotection est conditionnée par la mise en place de la fibre optique à Carbonne.

COMMISSION FINANCES

Monsieur Cot prononce 2 axes de décision :

1. Pas d’augmentation de la fiscalité

2. Pas d’augmentation des tarifs municipaux

Monsieur le Maire clôture le Débat d’orientations budgétaires. Une délibération sans vote sera prise uniquement pour acter que ce débat a eu lieu à la présente séance. Le processus est validé à l’unanimité.

FINANCES

5. Avances sur subventions 2020 aux associations.

Monsieur Cot précise que le vote du budget n’étant prévu que début mars, il est proposé de voter une avance sur les subventions allouées aux associations pour leur permettre un fonctionnement normal. Monsieur Cot propose de réaliser les avances suivantes et précise qu’elles correspondent à la moitié de la subvention octroyée en 2019.

Nom de l’association Montant de l’avance

JSC 11 000 €

RCL XV 5000 €

MJC 183 753 € Page 20 sur 23

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de verser ces avances et de signer la convention afférente à la MJC, obligatoire pour un montant de subvention supérieure à 23 000 €.

Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

6. Budget communal : extinction créances

Monsieur Cot fait part au Conseil Municipal d’une demande de la Trésorerie du Volvestre en vue d’effacer deux créances. Ces créances se trouvent éteintes du fait du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à la suite d’une procédure de surendettement pour un montant total de 766,65 €. Les créances concernent des factures de restauration scolaire (Années 2017 – 2018 – 2019).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 23 – Pour : 22 – Contre : 00 – Abstention : 01 (M. DURAND)

Adopté à la majorité.

URBANISME ET HABITAT

7. Vente d’un terrain chemin de la Dourdouille

Monsieur Turrel, 1er adjoint en charge de l’urbanisme et de l’habitat, fait part au Conseil Municipal de la proposition d’achat de Mme Lakehal pour un des terrains en vente chemin de la Dourdouille. Il s’agit de la parcelle N° 2025 d’une superficie de 699 m².

Le prix de vente est fixé à 63 500 € conformément à l’avis des domaines en date du 11 juin 2018.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette vente, et l’autorisation de signer la promesse de vente notariée et l’acte authentique de vente.

Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

8. Vente d’un terrain chemin de la Dourdouille

Monsieur Turrel fait part au Conseil Municipal de la proposition d’achat de M. Ferhane pour un des terrains en vente chemin de la Dourdouille. Il s’agit de la parcelle N° 2024 d’une superficie de 803 m².

Le prix de vente est fixé à 74 000 € conformément à l’avis des domaines en date du 11 juin 2018. Sur ces 2 ventes, Monsieur Durand demande comment s’est opéré le choix de l’acquéreur. Monsieur Turrel répond qu’il n’y a eu pour chaque terrain qu’une proposition au prix des Domaines, qui avoisine les 90 €/m². Donc, c’est plutôt positif.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette vente, et l’autorisation de signer la promesse de vente notariée et l’acte authentique de vente.

Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE

9. Approbation de la Convention territoriale globale

Madame Tempesta, adjointe en charge de l’éducation, l’enfance et la jeunesse indique que le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) est arrivé à échéance fin 2018.Page 21 sur 23

Le nouveau contrat enfance et jeunesse devient une convention territoriale globale regroupant toutes les structures petite enfance, enfance et jeunesse de l’intercommunalité. Cette convention sera donc co-signée avec la communauté de communes du Volvestre. Sa durée reste identique au précédent, et sera donc valable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Le diagnostic de territoire n’ayant pas pu être réalisé en amont, la Caisse d’Allocations Familiales reprendra à l’identique le diagnostic du précédent contrat.

Le financement des différentes actions reste également inchangé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et l’autorisation de signer la convention.

Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

10. Avancements de grade : création de postes

Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel municipal, explique que, à la suite de la commission du personnel du 10/02/2020 et à l’examen des vœux du personnel, il est proposé de prendre en compte les avancements statutaires concernant les postes suivants :

Service Grades à créer

Nombre

de

postes

à créer

Temps

complet

(TC)/non

complet

(TNC)

Modalités

Cadre de vie

Adjoint technique

principal

2ème classe

1 TC Avancement de grade

Agent de maîtrise 1 TC

Promotion interne

inscription sur liste

d'aptitude

Ecoles et

bâtiments

ATSEM principal 1ère

classe 1 TC

Avancement

de grade

Services

administratifs

des services

techniques

Technicien principal

1ère classe 1 TC

Avancement

de grade

Police

Municipale

Chef de service de Police

Municipale

principal 2ème classe

1 TC Avancement de grade

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.Page 22 sur 23

11. Recrutement de vacataires : renouvellement du dispositif.

Monsieur Vignes rappelle que le conseil municipal du 27/03/2018 et celui du 19/02/2019 s’étaient prononcé favorablement sur le recrutement de vacataires pour travailler au self sur le temps de pause méridienne.

Pour cela, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Chaque vacation serait rémunérée sur la base d’un taux horaire brut égal au smic en vigueur.

La commission du personnel du 10 février 2020 a émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler au Maire le pouvoir de recruter des vacataires pour la période du 01/03/2020 au 5/07/2021.

Des vacataires ont permis dernièrement de pallier l’absence d’agents ces dernières semaines et ainsi d’assurer la surveillance du self sur la pause méridienne.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

12. Délibérations sur les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS

Monsieur Vignes explique que conformément à l’article 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la délibération relative aux IHTS doit dresser la liste des emplois concernés.

Une délibération en date du 19/01/2016 avait déjà été prise sur le sujet mais celle-ci ne précisait que les grades concernés ; le Trésor Public demande donc de reprendre une délibération conforme à la loi.

Monsieur Vignes précise qu’une délibération sera prise au titre de la commune et une autre au titre du service d’Alimentation en Eau Potable, chacun pour les emplois qui les concernent. La commission du personnel du 10 février 2020 a émis un avis favorable à ce projet de délibération. Monsieur Durand interroge sur l’objectif.

Monsieur Vignes répond que c’est une régularisation du libellé de la délibération, le terme « d’emplois » devant remplacer le terme de « grades » afin d’être conforme à la loi.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

CULTURE

13. Mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque municipale – Annexe n°05.

Monsieur Benarfa, adjoint en charge de la culture indique que le catalogue de la médiathèque sera prochainement mis en ligne via le site internet de la ville.Page 23 sur 23

Les infos pratiques (horaires, conditions de prêts etc...) et le règlement intérieur paraîtront sous la même rubrique. Le règlement intérieur datant de 1995, date d’ouverture de la bibliothèque, il est donc nécessaire de le mettre à jour.

La commission Culture qui s’est réunie le 24 janvier 2020 a émis un avis favorable sur cde projet de règlement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification du règlement de la médiathèque.

Votants : 23 – Pour : 23 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

DIVERS

14. Modification du calendrier du Conseil municipal.

En raison du calendrier budgétaire, le prochain Conseil municipal aura lieu le :

- Mardi 03 mars 2020 à 20h30 : vote des budgets 2020.

DÉLÉGATIONS AU MAIRE

▪ Dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du 8 avril 2014, il a été signé une convention de servitude de passage avec la société ENEDIS. Il s’agit, à la suite du projet de raccordement au réseau ENEDIS du site photovoltaïque Urbasolar, chemin de Canon, de poser un câble souterrain en bordure du chemin de Nougaret. Un forage dirigé sera réalisé depuis le parking du lac Barbis afin de traverser le tapis de la gravière Vicat. Ces travaux permettront également la dépose de la ligne HTA aérienne longeant le chemin de Nougaret. La parcelle concernée est la suivante : H1257 Lieu-dit Barbis.

▪ Dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du 8 avril 2014, il a été signé deux conventions avec GRDF. Il s’agit d’installer des équipements de télé relève à l’église et au complexe Abbal.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Durand demande des précisions sur l’incident récent Rue de la Gondole.

Monsieur le Maire indique qu’il est tenu informé par la gendarmerie qui a avancé dans l’enquête grâce aux caméras.

Monsieur Ayçaguer informe du prochain festival de cinéma du 28 février au 8 mars 2020.

La séance est levée à 22 heures 17.

La secrétaire de séance Le Maire,

Sandra DA SILVA Bernard BROS