Compte-Rendu - 5 compte rendu 23 mai

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Compte-Rendu - 5 compte rendu 23 mai Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleslin-Trigavou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu 23 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Transports,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil seize, le 23 mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEROY, Maire.

Présents : Jean-Paul LEROY - Loïc LEMOINE - Marie-Françoise HAMON - Serge CHEVALIER - Yvon PRESSE - Bey-Am BODILA - Sylvie VADIS - Jean Claude ALLAIN - Régis CHAMPAGNE - Sandrine GODIN - Eric HERVE - Gaëlla LERIN - Laurent MATERNE - Valérie MELLOUET - Annie DAROT - Philippe MARTINEAU

Représentés : Gwénaëlle BONNANT par Gaëlla LERIN

Viviane PICOUAYS par Marie Françoise HAMON

Philippe LECHENNE par Loïc LEMOINE

Absents excusés : Mélanie LE CROM - Sarah PLAYE – Jean Yves LACROIX

Secrétaire : Valérie MELLOUET

Réf : MB

----------------------

ORDRE DU JOUR

1. Vote des subventions 2016 ;

2. Approbation du contrat de territoire 2016-2020 avec le Conseil Départemental ; 3. Approbation du périmètre de la future communauté d’agglomération et du nom proposé pour celle-ci ;

4. Prise en charge par la Commune de frais relatifs à l’organisation de la fête des Mégalithes ; 5. Programme de voirie 2016 : attribution du marché ;

6. Avenants au marché voies douces ;

7. Avenants au marché d’aménagement de deux salles de classe ;

8. Avenants au marché salle de municipalité ;

9. Acquisition de terrain au Bois Rolland (pour cause d’alignement) ;

10. Droit de passage entre la Commune et un particulier sur la parcelle AB20 ; 11. Recours d’un particulier suite à un refus de permis de construire ;

12. Modification du tableau des effectifs ;

13. Versement de la subvention OGEC ;

14. Point sur les travaux (columbarium de Trigavou, lotissements, divers) ; 15. Point d’information :

 rénovation de la salle des sports ;

 projet de complexe sportif des landes de Reine ;

 compteurs Linky ;

16. Questions diverses.

Date de convocation : 17/05/2016

Date d’affichage : 17/05/2016

M. le Maire remercie Mme VADIS, la Commission animation culturelle, la municipalité et les agents communaux pour l’organisation de l’inauguration des Lucioles sur le site des Mégalithes. L’œuvre de l’artiste Erik SAMAKH permet de mettre en valeur le site des Mégalithes dans un contexte différent de celui de la fête annuelle. M. le Maire rappelle également les manifestations culturelles à venir sur la commune :

- Le samedi 28 mai aura lieu à l’église St Pierre de Pleslin Trigavou, un concert de chorales : (vitamine C de Coëtmieux et l’ensemble Maurice Ravel de Dinard).

- Le vendredi 10 juin se tiendra l’inauguration de la résidence d’artistes « l’art est dans les bois ».

Nouveauté à l’entrée de la Mairie, un écran numérique permettra d’informer la population des évènements et manifestations organisées sur le territoire. Celui-ci sera opérationnel dans quelques jours.

D’autre part, une vidéo a été réalisée par l’association Vidéo Mégalithes lors de la venue de M. CAZENEUVE. Pour les personnes qui le souhaiteraient, un DVD est disponible pour 12 €, la personne à contacter est Mme Sylvie VADIS.

Par ailleurs, des faits de délinquances ont eu lieu ce week-end sur les abris bus proches de la Mairie. Les gendarmes se sont déplacés sur le site et une plainte a été déposée.

1 – Vote des subventions 2016

M. BODILA présente l’ensemble des subventions proposées par la commission des finances en précisant que :

 celles-ci, y compris les dotations scolaires, ne sont pas augmentées, considérant les contraintes financières du budget communal, et le taux de l’inflation qui a été quasiment nul en 2015.

 celle de l’Association « l’Art est dans les bois » augmente de 1500 € à 2000 €. Cette augmentation est justifiée par la perte du financement du Conseil Départemental et l’envergure prise par cette manifestation.

 l’Association « le combat de Maud » a été créée pour aider une jeune femme de la commune atteinte de sclérose en plaque. M. CHEVALIER précise que cette association a fait une demande au CCAS afin d’aider à l’achat d’un véhicule; il est également organisé une collecte de radiographie. La subvention proposée est de 100 €.

M. MARTINEAU rejoint la séance du Conseil, et demande si le bilan annuel des associations est fourni. Le Maire rappelle que c’est une condition nécessaire à l’étude des demandes. Les associations qui auront fourni le document après la séance du Conseil verront leurs demandes étudiées ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

A) Associations locales et cantonales

Associations scolaires et para scolaires 2016

1) Association parents élèves école Trigavou 360

2) Conseil parents d'élèves école publique Pleslin-APE- 360

3) Association parents d'élèves école privée 360

4) Coopérative scolaire de Trigavou 360

5) Coopérative scolaire de Pleslin 360

6) Ogec 428€ x 89 38 092

TOTAL 39 892

Associations sportives 2016

10) Cyclo Club d'Armor 80

11) Badminton Club 170

12) Skol Gouren 350

13) Danse et Gymnastique 300

14) Din'handisport Dinan 50

15) Armor Danse 100

16) Archers du Frémur 170

TOTAL 1 220

Culture et Loisirs 2016

20) Loisirs Amitiés 635

21) L'art est dans les bois 2 000

TOTAL 2 635

Action sociale et santé 2016

30) AADBRF (aide à domicile) 0,60€ x 3490 - 2 094

31) Anim'âges Dinan 100

32) Association un défi pour Sullivan 100

33) Association le combat de Maud 100

TOTAL 2 394

Divers 2016

40) Amicale des anciens marins du canton de Ploubalay 50

41) FNACA/AAC Pleslin Trig/Tréméreuc 75

42) Sté de chasse de Trigavou 90

TOTAL 215

B) Associations départementales et autres

Environnement 2016

50) Eaux et rivières de Bretagne APPSB 40

TOTAL 40

Associations scolaires et para scolaires 2016

61) Chambre des métiers Côtes d'Armor 60€x6- 360

62) Centre formation Apprentis Côtes d'Armor 45€x2- 90

TOTAL 450

Action sociale et santé 2016

70) ADAPEI Papillons blancs des Côtes d'Armor 40

71) Association des donneurs de sang 50

72) Association des paralysés de France St Brieuc 20

73) Association Prométhée St Brieuc 60

74) Steredenn (FJT du Pont Pinet) 180

75) Alcool assistance la Croix d'or Dinan 80

76) Solidarité Dinan Banque Alimentaire Dinan 250

77) Secours catholique 22 110

78) Association secouristes actifs Dinan 20

79) Association Jalmalv 22 20

80) Association des Laryngectomisés 20

81) Handi'chiens 100

82) Secours Populaire 110

TOTAL 1 060

Divers 2016

91) Centre d'Information des droits de la Femme 30

92) Ligue des droits de l'homme Dinan 30

TOTAL 60

TOTAL GENERAL 47 966 €

2 – Approbation du contrat de territoire 2016-2020 avec le Conseil Départemental

Le Contrat départemental de Territoire 2016-2020, mis en œuvre par le Conseil départemental des Côtes d'Armor, est la reconduction de sa politique contractuelle déjà effective depuis 2010.Le Contrat départemental de Territoire 2016-2020 concerne maintenant la quasi-totalité des financements à destination du bloc local pour constituer l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes les constituant.

Les modalités d'élaboration du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 sont les suivantes :

1. Réalisation par le territoire d'un diagnostic territorial pour relever les atouts, forces et faiblesses du territoire, et partage des conclusions de ce diagnostic avec le Département ; 2. Élaboration d'un projet de territoire définissant les différents axes d'actions à mettre en œuvre pour répondre aux conclusions du diagnostic ;

3. Programmation d'une liste d'opérations, en lien avec le projet de territoire défini, que le territoire souhaite inscrire dans le contrat, 50 % minimum de l'enveloppe territoriale prévue devant concerner des opérations d'intérêt intercommunal. La liste d'opérations pourra être actualisée à l'occasion de la clause de revoyure prévue à mi-parcours du contrat.

En contrepartie de l'engagement financier départemental, il est demandé aux 34 territoires éligibles dans les Côtes d’Armor, de s'impliquer dans les quatre contreparties fixées par le Département :

1. Participation de l'EPCI à l'effort de solidarité sociale sur le territoire, selon des modalités à définir avec le Département en fonction des spécificités territoriales constatées ; 2. Abondement annuel du Fonds de Solidarité Logement (FSL) par le territoire sur une base de 0,50 € par habitant ;

3. Implication des territoires au développement de l'approvisionnement local pour la restauration collective, avec notamment l'adhésion à la plateforme Agrilocal 22 ; 4. Contribution au portail Dat'Armor (Open Data) pour tous les EPCI et les communes supérieures à 3 500 habitants.

Dans le cadre du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et le territoire de la Communauté de Communes de Rance Frémur, une enveloppe financière d'un montant de 1 045 888 € est attribuée au territoire.

Suite aux travaux du Comité de Pilotage, et après concertation avec le Conseil départemental, le projet de contrat, est le suivant :

Intitulé de l'opération

Maître d'ouvrage

Année(s)

des travaux

Montant total HT

de l'opération

Taux

d'intervention (70

% maxi)

Subvention Conseil

Départemental

SCOLAIRE / PERISCOLAIRE

Rénovation – Restructuration d’une salle de

garderie et d’une cantine du GS G.Hervé

en 2 salles de classes

PLESLIN TRIGAVOU 2016 182 586 € 30 % 54 776 €

AMENAGEMENT

Création de liaisons douces PLOUER SUR RANCE 2016/2017 160 000 € 35 % 56 000 €

Aménagement et sécurisation du village de La

Bréhaudais LANGROLAY SUR RANCE 2017 200 000 € 44.7 % 89 372 €

Création de liaisons douces TREMEREUC 2019/2020 85 000 € 68.4 % 58 156 €

SPORT / JEUNESSE

Rénovation de la salle des sports PLESLIN TRIGAVOU 2016/2017 400 000 € 36.9 % 147 676 €

Aménagement d’un complexe socio-culturel et

liaisons douces – 1ere tranche (parcours trial) RANCE FREMUR 2017 100 000 € 70 % 70 000 € Agrandissement de la salle de tennis et création

d’un cours extérieur PLOUER SUR RANCE 2018 150 000 € 50 % 75 000 €

Aménagement d’un complexe socio-culturel et

liaisons douces – 2eme tranche (salle multisport-

vestiaires-parking)

RANCE FREMUR 2018/2019 2 425 000 € 17 % 424 048 €

EQUIPEMENTS DE PROXIMITEAgrandissement de la salle des fêtes PLOUER SUR RANCE 2017 100 000 € 50 % 50 000 €

HABITAT

Aménagement d’un terrain pour créer un éco-

quartier PLOUER SUR RANCE 2019 200 000 € 10.4 % 20 860 €

TOTAL GENERAL CONTRAT 1 045 888 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les opérations inscrites au contrat ;

- VALIDE l'ensemble du projet de Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 pour la communauté de communes Rance Frémur et donc pour Pleslin trigavou;

- AUTORISE, sur ces bases, le Maire, ou son représentant, à signer le Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 avec le Conseil départemental.

3 – Approbation du périmètre de la future communauté d’agglomération et du nom proposé pour celle-ci

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 29 mars 2016, M. le Préfet des Côtes d’Armor sollicite l’avis des collectivités concernées sur le projet de périmètre de la future communauté d’agglomération. A l’issue de cette consultation, M. le Préfet prendra un arrêté définitif de périmètre qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Les 65 communes concernées sont :

Aucaleuc Le Hinglé Saint Carné

Bobital Le Quiou Saint Cast le Guildo

Bourseul Léhon Saint Hélen

Broons Les Champs Géraux Saint Jacut de la Mer

Brusvily Matignon Saint Jouan de l'Isle

Calorguen Mégrit Saint Judoce

Caulnes Plancoët Saint Juvat

Corseul Pléboule Saint Lormel

Créhen Plélan le Petit Saint Maden

Dinan Pleslin Trigavou Saint Maudez

Evran Pleudihen sur Rance Saint Méloir des Bois

Fréhel Pléven Saint Michel de Plélan

Guenroc Plévenon Saint Potan

Guitté Plorec sur Arguenon Saint Samson sur Rance

La Chapelle Blanche Plouasne Taden

La Landec Plouër sur Rance Trébédan

La Vicomté sur Rance Pluduno Tréfumel

Landebia Plumaudan Trélivan

Langrolay sur Rance Plumaugat Trévron

Languedias Quévert Vildé Guingalan

Languenan Ruca Yvignac la Tour

Lanvallay Saint André des Eaux M. le Maire informe les Conseillers que le nom proposé pour cette future structure pourrait être : Dinan Agglomération. Le nom officiel sera diffusé ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE par 18 voix pour et 1 abstention, le projet de périmètre de la future Communauté d’Agglomération.

4 – Prise en charge par la Commune de frais relatifs à l’organisation de la fête des Mégalithes

Par délibération du 17 septembre 2007, le Conseil Municipal décidait de la prise en charge par la Commune de frais relatifs à l’organisation de la fête des Mégalithes. Cette décision était motivée par l’impact positif pour la commune et donc par la dimension communale de cette fête organisée par l’association « fête des Mégalithes ». La location d’une nacelle et d’un WC chimique, ainsi que l’acquisition de petit matériel électrique avait donc été prise en charge directement par le budget communal. Pour l’organisation de l’édition 2016, l’association « fête des Mégalithes » sollicite la prise en charge de frais supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, COMPLETE la délibération du 17 septembre 2007 par la prise en charge de la vidange des WC chimiques, la location et le transport du parquet dès l’édition 2016.

5 – Programme de voirie 2016 : attribution du marché

La consultation des entreprises pour le marché des travaux de voirie 2016 a été lancée dans le respect du code des marchés suivant la procédure adaptée. L'offre est parue le 22 avril 2016. Les propositions devaient être adressées à la mairie de Pleslin Trigavou avant le 17 mai 2016 à 12H00. La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 17 mai à 14 h 00 sous la présidence de M. Le Maire. Elle a examiné les 6 plis reçus dans les délais.

Après une première analyse, la consultation a été déclarée fructueuse.

Les offres ont été notées selon les critères définis au règlement de consultation, soit : Prix des prestations : 60%

Valeur technique : 40%

Considérant l’analyse des offres réalisée par l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités (A.D.A.C.), assistant à maîtrise d’ouvrage de la commune, M. le Maire propose au Conseil Municipal de choisir l’entreprise la mieux disante, à savoir EUROVIA qui présente une offre de base de 100 476.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE le marché à l’entreprise EUROVIA ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes.

6 –Marché voies douces : Avenant n°1 EUROVIA

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de cheminements doux entre la Bigotière et Bel-Air et entre la Ménardière et Trébéfour, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise EUROVIA un marché de travaux en date du 15 février 2016. Le marché initial est de 166 779.50 € HT.

L’avenant n° 1 d’un montant de 8 712.30 € HT est motivé par les travaux complémentaires suivants : - le prolongement de la voie douce de la Bigotière vers la Herviais et de Bel Air vers la zone d’activités sur une centaine de mètres de part et d’autre de la voie ;

- le remplacement de la conduite d’eau pluviale vétuste ;

- la création d’un trottoir au droit du manoir de la Bigotière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la signature de l’avenant n° 1 EUROVIA en plus-value pour un montant de 8 712.30 € HT.

Nouveau montant du marché : 18 542.62 € HT.

7– Avenants au marché d’aménagement de deux salles de classe

Avenant n°1 BEAUCE

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de deux salles de classe au Groupe Scolaire Georges Hervé, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise BEAUCE un marché de travaux en date du 4 mars 2016 concernant le lot n°3 Menuiseries intérieures - Ossature et bardage bois - Stores et occultations. Le marché initial est de 17 881,62 € HT.

L’avenant n° 1 d’un montant de 361.50 € HT en plus-value est motivé par la suppression de blocs porte prévus au marché de base et leur remplacement par des portes coupe-feu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la signature de l’avenant n° 1 BEAUCE en plus-value pour un montant de 361.50 € HT.

Nouveau montant du marché : 18 243.12 € HT.

Avenant n°1 SAS VEILLE

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de deux salles de classe au Groupe Scolaire Georges Hervé, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise VEILLE un marché de travaux en date du 4 mars 2016 concernant le lot n°4 Plâtrerie-cloisons-isolation-plafonds. Le marché initial est de 15 551.83 € HT.

L’avenant n° 1 d’un montant de 796.24 € HT en moins-value est motivé par la suppression de cloisons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la signature de l’avenant n° 1 VEILLE en moins-value pour un montant de 796.24 € HT.

Nouveau montant du marché : 14 755.59 € HT.

Avenant n°1 COBAC LOT 5

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de deux salles de classe au Groupe Scolaire Georges Hervé, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise COBAC un marché de travaux en date du 4 mars 2016 concernant le lot n°5 Electricité - courants faibles. Le marché initial est 11 206.04 € HT.

L’avenant n° 1 d’un montant de 197.75 € HT en plus-value est motivé par l’ajout d’un point lumineux dans le hall d’entrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la signature de l’avenant n° 1 COBAC en plus-value pour un montant de 197.75 € HT.

Nouveau montant du marché : 11 403.79 € HT.

Avenant n°1 COBAC LOT 6

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de deux salles de classe au Groupe Scolaire Georges Hervé, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise COBAC un marché de travaux en date du 4 mars 2016 concernant le lot n°6 Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation. Le marché initial est de 15 456.35 € HT.

L’avenant n° 1 d’un montant de 10 872.56 € HT en plus-value est motivé par le remplacement intégral de l’installation de chauffage vétuste et l’installation d’un chauffe-eau de 50 litres ainsi que la pose d’un évier avec mitigeur pour la 2ème salle de garderie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la signature de l’avenant n° 1 COBAC en plus-value pour un montant de 10 872.56 € HT.

Nouveau montant du marché : 26 328.91 € HT.

8 – Marché salle de municipalité : Avenant n°1 PERROQUIN

Dans le cadre de l’opération de reconstruction de la salle de municipalité, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise PERROQUIN un marché de travaux en date du 13 janvier 2016 concernant le lot n°4 Menuiserie. Le marché initial est de 7 162.79 € HT.

L’avenant n° 1 d’un montant de 687.40 € HT est motivé par le doublage complémentaire sur mur existant avec du BA13 marine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la signature de l’avenant n° 1 PERROQUIN en plus-value pour un montant de 687.40 € HT.

Nouveau montant du marché : 7 850.19 € HT.

9 – Acquisition de terrain au Bois Rolland (pour cause d’alignement)

Pour des raisons d’élargissement de la voie communale, le conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle 382 AR 202 par délibération du 27 janvier 2014. Dans la continuité de cette parcelle, il est nécessaire, pour les mêmes raisons, d’acquérir la partie EST de la parcelle 382 AR 175 et la totalité de la parcelle 382 AR 177.

Le prix d’achat proposé est de 1 € le m².

La surface de la parcelle 177 est de 14 m², et celle prise sur la parcelle 175 est à définir par un géomètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- DECIDE de désigner Maître LOUAIL pour effectuer les opérations d’acquisition, et le cabinet géomètre EGUIMOS pour l’opération de bornage ;

- DECIDE que les frais de bornage et d’actes notariés seront supportés par la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. 10 – Droit de passage entre la Commune et un particulier sur la parcelle AB20

Par la déclaration préalable n°02219016C0005, M. NARDELLI demande l’autorisation d’édifier une clôture et un portail sur la parcelle cadastrée AB 18 afin d’accéder à son domicile depuis la rue Léon Pépin. Cette demande étant de nature à créer un droit de passage sur la parcelle AB 20 appartenant à la commune, une convention de droit de passage doit être rédigée.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de désigner Maître LOUAIL pour effectuer l’opération de droit de passage ; - DECIDE que les frais de bornage entre les parcelles AB 18 et 19, ainsi que les frais d’acte notarié seront supportés par M. NARDELLI ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

11 – Recours d’un particulier suite à un refus de permis de construire

Par arrêté du 15 octobre 2015, la commune a refusé un permis de construire à Monsieur Claude QUET. Cet arrêté discuté au préalable en commission d’urbanisme, précise que « un terrain, pour être constructible, doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétionnaire doit produite une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil ».

Le fait que les documents fournis par le pétionnaire ne permettent pas d’établir qu’il existe une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AL n° 171, justifie le refus du permis de construire. Par courrier du 10 décembre 2015 réceptionné le 13, Monsieur QUET a, par l’intermédiaire de son conseil, exercé un recours gracieux à l’encontre de cette décision. Sur conseil de Maître Jean Paul MARTIN, avocat conseil de la commune, aucune réponse n’a été apportée à ce recours.

Le 04 mai dernier, M. QUET a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes. En conséquence, M. Le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune a fait de nouveau appel à M. Jean Paul MARTIN pour assurer sa défense et que la SMACL a été saisie pour la prise en charge de ce dossier.

12 – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du 13 avril 2015.

Il convient de créer :

- un poste d’adjoint technique 2ème classe de 24 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ARRÊTE le tableau des effectifs désigné ci-après :

EMPLOIS PERMANENTS DUREE DATE DATE

HEBDOMADAIRE D’EFFET DELIBERATION

DE SERVICE DU C.M.

SERVICES ADMINISTRATIFS

1 attaché ou attaché principal temps complet (35 H) 01.10.2011 18.07.2011

1 adj. adminis. prin. temps complet (35 H) 01.04.2006 15.05.20061ère classe

1 adjoint adminis. Ppal 35 heures 01.06.2014 17.07.2014

1ère classe

1 adj. admin. 1ère classe temps complet (35 H) 01.04.2014 17.07.2014

1 adj. admin. 2è classe temps complet (35 H) 01.02.2008 10.12.2007

1 adj. Admin. 2è classe ou temps complet (35 H) 01.04.2011 31.01.2011

1 adj. Admin. 1ère classe

1 adj. Admin. 2è classe ou 30 heures 01.05.2015 13.04.2015

1 adj. Admin. 1ère classe

SERVICES TECHNIQUES

1 agent de maîtrise principal temps complet (35 H) 01.01.2007 12.04.2007

1 adj. techn. princip. 1ère classe " 01.06.2009 05.10.2009

2 adj. techniq. ppaux 1ère classe " 01.07.2013 26.05.2013

2 adj. techniq. 2è classe " 01.01.2007 12.04.2007

1 adj. Techniq. 2è classe " 01.08.2009 29.06.2009

1 adj. Techniq. 1ère classe " 01.05.2012 23.07.2012

1 adj. Techniq. 2è classe " 01.03.2010 11.01.2010

1 adj. Techniq. 1ère ou 2è classe " 01.06.2011 14.03.2011

1 adj. Techniq. Principal 2è classe " 01.04.2011 06.06.2011

1 agent de maîtrise " 01.07.2013 27.05.2013

PERSONNEL DE SERVICE

1 ATSEM princip.2è classe 33 heures 30 01.09.2014 13.10.2014

2 ATSEM princip 2è classe 33 heures 30 01.09.2014 13.10.2014

1 ATSEM princip.2è classe 33 heures 30 01.09.2014 13.10.2014

1 ATSEM princip. 2è classe 33 heures 30 01.09.2014 13.10.2014

1 adj. techniq. 2è classe 33 heures 01.09.2014 13.10.2014

1 adj. techniq. 1ère classe 28 heures 30 01.04.2014 17.07.2014

1 adj. techniq. 2è classe 30 heures 01.01.2007 12.04.2007

1 adj. techniq. 2è classe 30 heures 30 01.09.2014 13.10.2014

2 adj. Techniq. princip. 2è classe 35 heures 01.04.2014 17.07.2014

1 adj. Techniq. 2è classe 25 heures 30 01.02.2013 28.01.2013

1 adj. Techniq. 2è classe 28 heures 30 01.09.2014 13.10.2014

1 adj. Techniq. 2è classe 24 heures 01.06.2016 23.05.2016

SERVICE ANIMATION

1 adj. d’animation 2è classe 24 heures 30 01.08.2014 17.07.2014

1 adj. patrimoine 2è classe 24 heures 01.09.2014 13.10.2014

1 agent contractuel 16 heures 30 01.06.2015 13.04.2015

adj. d’animation ppal 2ème classe

13 – Versement de la subvention OGEC

Suite au vote de la dotation pour l’OGEC d’un montant de 428 € par enfant pour l’année 2016, pour les 89 enfants de Pleslin Trigavou inscrits à l'école privée au 01.01.2016, une dotation de 38 092 € a été allouée.

Un premier versement de 13 696 € correspondant au 1er acompte est intervenu en avril 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE un deuxième versement de 12 198 € en mai 2016 et le versement du solde de 12 198 € en octobre 2016.

14 – Travaux :

 Salles de classe : La démolition des cloisons a été effectuée et les ouvertures viennent d’être mise en place. Le circuit de chauffage va être posé dans les 2 salles de classe, début juin.

 Voies douces : Les trottoirs viennent d’être terminés à la Bigotière. Les barrières de sécurité sont actuellement mise en place par l’entreprise EUROVIA.

 Point sur les l’étude de sécurité routière, Rue de la Croix Boixière : A la demande des riverains, une limitation de vitesse à 30 km/h, depuis le stop des Mares jusqu’au bourg, ainsi que la création d’un plateau ralentisseur au droit du Groupe Scolaire Charles Josselin, sont en cours de réflexion (mission confiée à L’ADAC).

 Lotissements :

La Ménardière : La phase définitive des travaux de la 1ère tranche sera réalisée en Juillet. Quant à la phase provisoire de la 2ème tranche, elle se terminera en juin, permettant alors de commercialiser les lots.

La Guyonnais : La phase provisoire des travaux est terminée. La commercialisation peut démarrer.

 Cimetière de Trigavou : Les travaux de surfaçage, effectuée par l’entreprise Lelionnais ont permis le remplacement des dalles. La dalle béton lavé a été prolongée pour permettre la pose d’un 4ème columbarium.

 Réaménagement d’un transformateur EDF : Sur une initiative de L’association Cœur Emeraude, le « transformateur » (à cabine haute en béton) situé sur l’ancienne route de Dinan a été réaménagé en hébergement pour la faune ailée et les petits mammifères. Ce refuge réalisé en collaboration avec l’ERDF et la commune pourrait aider à compenser la perte d’habitat (grenier, grange) de ces espèces.

 Accès à la cuisine centrale : Afin de faciliter les manœuvres des camions des fournisseurs de la cuisine centrale, mais également de créer une aire pour le stockage des conteneurs, la commune a fait réaliser le terrassement et le goudronnage par l’entreprise Thébault Enrobé de Taden. 15 – Point d’information

 Rénovation de la salle des sports :

Après consultation du maitre d’œuvre de l’opération de rénovation de la salle de sport, des entreprises ont été consultées pour une mission de diagnostic de la charpente. M. le Maire informe les Conseillers que la Société EDMI a été retenue avec une offre de 2900 € HT. En fonction du résultat de cette étude, le maitre d’œuvre pourra définir les travaux affectant la toiture du bâtiment. M. CHEVALIER précise que selon le calendrier prévisionnel préétabli, les travaux de rénovation pourraient commencer en Mars 2017, avec une mise en service pour la rentrée de septembre.

 Projet de complexe sportif des landes de Reine :

Suite à la réalisation d’une étude de faisabilité par le Cabinet SETUR, l’hypothèse d’aménagement retenue par le Conseil Communautaire prévoit la création sur le site de :

o Terrain de Trial

o Terrains de tennis

o Salle omnisports

o Salle Culturelle

o Terrain foot/rugby

o Anneaux athlétisme

M. CHAMPAGNE note l’intérêt de ce scénario qui prévoit l’aménagement complet du site mais qui pourrait être réalisé par tranches.

Le coût estimatif de ce projet est encore à l’étude et la question de sa prise en charge est ouverte. Ce projet pourrait être porté par la future Communauté d’Agglomération ou par un groupement de communes limitrophes. A ce sujet, M. le Maire insiste sur l’importance pour certaines associations sportives du territoire de se regrouper sous la bannière « Beaussais – Rance- Frémur » car tels les clubs de football et de handball, leurs activités concernent, entre autres, les communes de Pleslin Trigavou, Plouer sur Rance et Ploubalay.

M. MARTINEAU insiste sur l’investissement de M. le Maire pour faire émerger ce projet.

 Compteurs Linky ;

Le jeudi 12 Mai 2016, M. le Maire a participé à une réunion d’information organisée par ERDF, le syndicat Départemental de l’Energie et l’Association des Maires de France, en

présence de l’Agence Régionale de Santé. Cette réunion était relative au déploiement par ERDF du compteur électrique de nouvelle génération Linky.

La Directive européenne du 13 Juillet 2009 qui vise la protection des consommateurs stipule qu’au moins 80% des clients devront être équipés de systèmes intelligents de mesure d’ici à

2020. Après transposition de cette directive en droit français en 2010, le législateur a fixé l’objectif de 100 % de compteurs Linky installés en 2024. Linky n’est donc par un choix d’ERDF mais un choix du législateur. Suite au transfert de la compétence énergie au SDE, les

communes ne peuvent pas prendre d’arrêtés « anti-Linky » et ne peuvent donc pas s’opposer à l’installation des compteurs. 30 à 45 jours avant le changement de leurs compteurs, les particuliers recevront un courrier à leur domicile. Ils ne pourront pas non plus s’opposer à

l’installation du compteur Linky.

Le compteur Linky est un compteur d’électricité de nouvelle génération qui peut recevoir des ordres et envoyer des données sans l’intervention physique d’un technicien. Ce compteurpermettra aux consommateurs de consulter leur consommation réelle sur internet. Les interventions à distance seront plus rapides et plus régulières, sans dérangement pour le

consommateur et sans aucun impact sur la facture.

L’installation de ce compteur soulève certaines craintes parmi la population. Concernant le risque de santé publique, ERDF rappelle que Linky n’émet pas d’ondes électromagnétiques, il communique via le réseau électrique à raison de quelques dixièmes de seconde par jour et

environ 1 minute chaque nuit. A titre d’exemple, un téléphone portable émet plusieurs heures par jour et à une fréquence 18 800 fois plus élevée que Linky. Concernant le risque d’atteinte à la vie privée, ERDF précise que seules les données relevées par le compteur

circulent dans le système d’information et qu’elles sont cryptées.

M. le Maire précise en outre, que 5000 emplois seront créés pour la fabrication de ce nouveau compteur, dont 200 à la SAGEM à DINAN.

16 – Questions diverses.