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Arrêté - Préfecture - Gers - 13 Recueil spécial CDAC super U à Masseube
Document publié le Vendredi 9 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 13 Recueil spécial CDAC super U à Masseube)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Jeunesse,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 13 - JUIN 2011
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Autre - Attestation d'affichage de la décision favorable de la CDAC à
l'extension d'une surface de vente alimentaire à Masseube. .................................... 1EE = Liberté «+ Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Autre
signé par CHEVALIER Christian
le 28 Juin 2011
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
Attestation d'affichage de la décision
favorable de la CDAC à l'extension d'une
surface de vente alimentaire à Masseube.
Autre - 28/06/2011 Page 1À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET du GERS
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Le PRÉFET du GERS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
ATTESTE que les formalités de publication de la décision favorable de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial, en date du 10 mai 2011, relative à
l'extension de 402 m° d'une surface de vente alimentaire (surface existante : 1 698 m°), sous
l'enseigne Surer U, sur la commune de MAssEURE, ont bien été effectuées, notamment par l'affichage
en mairie pour une durée d'un mois, du 27 mai au 27 juin 2011.
Mention qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Gers.
Auch, le 28 juin 2011
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des Libertés Publiques
et des Collectivités Locales,
signé : Christian CHEVALIER
Préfecture du Gers — 3 place du Préfet Claude Erignac - BP. 10322 - 32007 AUCH CEDEX
Tél. : 05.62.61.44.00 — Fax 05.62.05.47.78 - http://www.gers.pref. gouv.fr
Page 2 Autre - 28/06/2011