Procès Verbal - 2 PV du 22 03 2026 1

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Procès Verbal - 2 PV du 22 03 2026 1 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Charnoz-sur-Ain. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du 22 03 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, : g

(©) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DIMANCHE 22 MARS 2026

CHARNOZ À 18h00 SUR AIN

Dans la salle du conseil de la mairie

Convocation du 16/03/2026

MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :

M. J-L. GUYADER, M. L. FAIPEUR, Mme A. METRAL, M. F. MERCIER, Mme C. JUNG, M. D. SOUCHON, M. E.

DÉPEYRE, M. Ÿ. CELLIER, Mme I. RAMAIN, M. D. CREPIEUX, M. M. LANCESSEUR, Mme M. FARGEAT, Mme G.

FUCHS, Mme E. CHAMPION, Mme P. THIROUARD.

Secrétaire de séance : M. D. SOUCHON

1. Approbation du conseil municipal du 28/01/2026

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l'approbation à l’unanimité

du compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2026.

2. Election du Maire et des Adjoints

a. Election du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis GUYADER, maire, qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Denis SOUCHON 3 été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

M. Denis SOUCHON, le doyen des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.

2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents

et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des

articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. François MERCIER et Mme Amandine SCRIBANTE.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] : 15

Page 1 sur 9f. Majorité absolue : 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jean-Louis GUYADER 15 Quinze

M. Jean-Louis GUYADER a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Délibération 2026-12 : Election du Maire

b. Election des Adjoints

Sous la présidence de M. Jean-Louis GUYADER, élu maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

Nombre d’adjoints :

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif

légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Délibération 2026-13 : Vote du nombre d’adjoints

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire :

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement

d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-

7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que

d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été

déposée. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

Page 2 sur9d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] : 15

f. Majorité absolue : 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Loïc FAIPEUR 15 Quinze

Amandine METRAL 15 Quinze

François MERCIER 15 Quinze

Clotilde JUNG 15 Quinze

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M.

Jean-Louis GUYADER.

Délibération 2026-14 : Election des adjoints

3. Election des délégués dans les organismes extérieurs

a. Désignation des délégués au Comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Enersie et d’e-

communication de l’Ain (SIEA)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-7, L.5211-8,

L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7;

Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune de Charnoz-sur-Ain doit désigner un (1)

délégué titulaire et deux (2) délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical dans les conditions

susmentionnées, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;

Le Conseil Municipal de la commune de Charnoz-sur-Ain,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué titulaire et de ses suppléants.

Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :

- Monsieur Jean-Louis GUYADER avec pour suppléants :

o Suppléant n°1: Monsieur Denis SOUCHON

o Suppléant n°2 : Monsieur Yves CELLIER

Il est procédé au scrutin :

Résultat du 1er tour (majorité absolue) :

0 Nombre de suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

Page 3 sur 9Monsieur Jean-Louis GUYADER avec pour suppléants :

Suppléant n°1: Monsieur Denis SOUCHON

Suppléant n°2 : Monsieur Yves CELLIER 15 voix

Monsieur Jean-Louis GUAYDER avec pour suppléant n°1 Monsieur Denis SOUCHON et suppléant n°2

Monsieur Yves CELLEIR ayant obtenu la majorité absolue, est élu.

En conséquence sont élus délégués pour représenter la commune de Charnoz-sur-Ain au sein du Comité

Syndical du SIEA :

Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2

Monsieur Jean-Louis GUYADER Monsieur Denis SOUCHON Monsieur Yves CELLIER

Délibération 2026-15 : Désignation des délégués au Comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’e-

communication de l’Ain (SIEA)

b. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment :

- les articles L. 52115, L. 5211 17 et L. 1321 1 et suivants relatifs aux conséquences patrimoniales et

financières des transferts de compétences aux établissements publics de coopération

intercommunale,

- l'article L 2121-33 relatif aux désignations des délégués de la commune au sein des instances

extérieures

M. Le Maire rappelle que la Commission locale d'évaluation des charges transférées (ou CLECT) est chargée

de travailler :

- à l'évaluation des charges correspondant aux compétences transférées à la CCPA,

- à la détermination des montants d'attribution de compensation entre la CCPA et les communes membres,

- à l'examen des éventuelles révisions de ces évaluations en cas de nouveaux transferts de compétences ou

de modifications des conditions d'exercice des compétences transférées.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

DESIGNE en qualité de représentant de la commune de Charnoz-sur-Ain à la CLECT de la Communauté de

Communes de la Plaine de l’Ain : Monsieur David CREPIEUX

Délibération 2026-16: Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT)

Page 4 sur 94. Délégations consenties par le Conseil municipal au Maire

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° Fixer, dans la limite déterminée par le conseil municipal (jusqu’à 2 500€ par droit unitaire), les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

3° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (d’un montant unitaire de 200 000€), à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques

de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L1618-2 et au a de l'article

L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget.

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux.

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts.

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-

3 de ce même code.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (Le Maire peut porter plainte au nom de la commune

Page 5Ssur9devant les tribunaux administratifs) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes

de moins de 50 000 habitants.

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (10 000€ par sinistre)

18° Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL).

19° Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) et signer la convention précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR).

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (fixé

à 250 000€ par année civile)

21° Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (pour un montant

inférieur à 5 000€), le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux

commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d'aménagement commercial.

229 Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de

l'urbanisme, dans les conditions fixées par le conseil municipal.

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L523-7 du même code.

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au 3e alinéa

de l'article L151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la

constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution

de subventions.

27° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (pour les projets dont l'investissement ne

dépasse pas 250 000€), au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux.

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du

code de l'environnement.

30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à

un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce

même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice

de cette délégation.

Page 6 sur 931° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18

du CGCT.

Délibération 2026-17 : Délégations consenties par le Conseil municipal au Maire

5. Versement des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 5

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis

le er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il souhaite prélever 400 euros de son indemnité pour reverser

100€ à chacun des 4 adjoints, M. Loïc FAIPEUR, Mme Amandine METRAL, M. François MERCIER et Mme

Clotilde JUNG, compte tenu de la charge de travail qui leur est confiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DÉCIDE à l'unanimité que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite

de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux

taux suivants :

Population Maire Adjoints

(en nbres d’hab.) Taux (en % de | Indemnité brute | Taux (en % de | Indem

l'indice brut 1027) | (en euros) l’indice brut 1027) | nité

brute

(en

euros)

De 500 à 999 44.3 1820.96 11.77 483.8

1

AUTORISE M. le Maire à céder, sur sa propre indemnité, la somme de 100€ brut/mois par adjoint.

Délibération 2026-18 : Versement des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints

Page 7 sur 96. Délégation de signature pour plaintes en gendarmerie

Le Maire peut déléguer certaines fonctions comme de représenter la commune lors des dépôts de plaintes

en gendarmerie aux adjoints par une délégation de signature (articles L.2122-18 et L.2122-19 du code

général des collectivités territoriales)

M. le Maire souhaite déléguer cette fonction aux adjoints suivants : M. Loïc FAIPEUR, Mme Amandine

METRAL, M. François MERCIER et Mme Clotilde JUNG ;

Les arrêtés seront pris individuellement pour chacun.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à prendre des arrêtés nominatifs pour les adjoints

désignés.

Délibération 2026-19 : Délégation de signature pour plaintes en gendarmerie

7. Liste des commissions communales

Finances

Jean-Louis GUYADER - Loïc FAIPEUR - Amandine METRAL - François MERCIER

Clotilde JUNG - Denis SOUCHON -Etienne DEPEYRE - David CREPIEUX -

Maryline FARGEAT

Commission d'appel d'offres Jean-Louis GUYADER- François MERCIER - Denis SOUCHON - David CREPIEUX

Urbanisme Jean-Louis GUYADER - François MERCIER - Isabelle RAMAIN - David CREPIEUX

Culture Jeunesse et Sport

Loïc FAIPEUR — Amandine METRAL - Yves CELLIER -— Marc LANCESSEUR -—

Estelle CHAMPION

Environnement et Entretien

(propreté)

Loïc FAIPEUR - Marc LANCESSEUR - Géraldine FUCHS - Estelle CHAMPION —

Peggy THIROUARD

Commission listes électorales Loïc FAIPEUR - Géraldine FUCHS

Ecole Amandine METRAL - Marc LANCESSEUR - Estelle CHAMPION

Vie de village Amandine METRAL - Loïc FAIPEUR - Isabelle RAMAIN - Peggy THIROUARD

Voirie réseaux et sécurité François MERCIER - Etienne DEPEYRE - Yves CELLIER - David CREPIEUX

Bâtiments Communaux François MERCIER - Yves CELLIER - Géraldine FUCHS - Peggy THIROUARD

Commission DSP François MERCIER- Clotilde JUNG - Denis SOUCHON - Maryline FARGEAT

Commission communale des

impôts directs (CCID)

François MERCIER - Géraldine FUCHS - Estelle CHAMPION

Centre Communal d'Action

Social (CCAS)

Clotilde JUNG - Etienne DEPEYRE - Isabelle RAMAIN - Maryline FARGEAT

Communication Clotilde JUNG - Denis SOUCHON - Peggy THIROUARD

Délégués CCPA Jean-Louis GUYADER - Loïc FAIPEUR

Commission d'information

locale (CLI) : CNPE BUGEY

Etienne DEPEYRE - Maryline FARGEAT

Page 8 sur 9Piste cyclable Amandine METRAL - François MERCIER - Etienne DEPEYRE - Géraldine FUCHS

SIEA Jean-Louis GUYADER - Denis SOUCHON - Yves CELLIER

SCOT BUCOPA Denis SOUCHON - Yves CELLIER

+ CLECT David CREPIEUX

SR3A David CREPIEUX

Plan communal de sauvegarde (PCS) Amandine METRAL - Loïc FAIPEUR - Denis SOUCHON

Référent SDIS Marc LANCESSEUR

La séance est levée à 20h10.

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance

Page 9 sur 9