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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SON
SES
GE
SR
Procès Verbal
Du Vendredi 20 mars 2026 à 19 h 00
Date de la convocation : Date d'affichage : Nombre de conseillers 16-03-2026 16-03-2026 En exercice : 19 Présents : 19
Pouvoirs : 0
Présents: Mesdames Nadine SAVIN: Nathalie PINTO; Muriel MUNCK; Virginie PERRIN; Isabelle VERNERET : Nadine TRANCHAT: Isabelle RAKOTOANOSY; Émilie DIT BAS NUGUES; Sophie DESCROIX - MAMMERI et Messieurs Emmanuel GENIQUET; Fabien FRECON; Jocelyn KIRCHHOFFER; Cédric FIEF ; Michel CARTELLIER; Frédéric ADÉ; Xavier MONTAGNE; Marien
DUMONT ; Florian VERGNEAUX et Mathieu KALLA
Secrétaire de séance : Monsieur Mathieu KALLA (le plus jeune des membres du Conseil)
Désignation de deux assesseurs : Messieurs Marien DUMONT et Frédéric ADÉ
Monsieur le Président : Didier ALBAN
Ordre du jour :
Approbation du Procès — Verbal du 03 mars 2026
Installation du nouveau Conseil Municipal
Élection du Maire
Détermination du nombre d'Adjoints
Élection des Adjoints Municipaux
Désignation des Conseillers délégués
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints municipaux et des Conseillers délégués
Constitution et composition des Commissions communales
Délégation du Conseil Municipal au Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
. Désignation des représentants aux différents syndicats
11.
12.
13.
Désignation des représentants aux associations communale
Désignation du représentant au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Informations diverses et Organisation 1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 MARS 2026
Le procès — verbal du Conseil Municipal du mardi 3 mars 2026 est accepté à l'unanimité.
2- INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Il résulte des procès-verbaux des opérations électorales, qui ont eu lieu le 15 mars 2026 dans la Commune de
Sainte-Euphémie, pour l'élection du Conseil Municipal, que Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux ont été élus avec le nombre de voix suivants :
Noms Prénoms Nombre de voix
GENIQUET Emmanuel 477
SAVIN Nadine 477
CARTELLIER Michel ATT
MUNCK Muriel 477
FRECON Fabien 477
PINTO Nathalie A7T
FIEF Cédric ATT
PERRIN Virginie 477
KIRCHHOFFER Jocelyn 477
VERNERET Isabelle 477
ADÉ Frédéric 477
TRANCHAT Nadine 477
MONTAGNE Xavier 4TT
RAKOTOANOSY Isabelle 47T
DUMONT Marien 477
BAS DIT NUGUES Emilie 477
VERGNEAUX Florian 477
DESCROIX-MAMMERI Sophie 477
KALLA Mathieu A7T
Ils sont déclarés installés dans leurs fonctions.
3- ÉLECTION DU MAIRE
L'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que la séance, au cours de
laquelle il est procédé à l'élection du Maire, est présidée par le doyen ou la doyenne en âge des membres du Conseil Municipal.
La présidence est cédée à Madame Nadine TRANCHAT, pour présider l'élection du Maire.
Madame la Présidente, Nadine TRANCHAT, avant de procéder à l'élection du Maire, donne tout d'abord lecture
des articles :
> L2122-4 à L 2122-8 (1®' et 2ëme alinéas), L 2122-10 (12 et 3ème alinéas), L 2122-12 du CGCT
> De la charte de l'élu local prévue par l'article 1111-1-1 du CGCT
La Présidente invite le Conseil à procéder au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours de
scrutin et à la majorité relative au troisième tour de l'élection du Maire.
Elle invite les candidats à se déclarer.
Monsieur Emmanuel GENIQUET se déclare candidat.
Chaque conseiller est invité à déposer dans l'urne son bulletin de vote.
Messieurs Marien DUMONT et Frédéric ADÉ, assesseurs, procèdent au dépouillement des bulletins. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
— Nombre de bulletins : 19
— Bulletins blancs ou nuls : 1
— Suffrages exprimés: 18
— Majorité absolue : 10
À obtenu :
— Monsieur Emmanuel GENIQUET : 18 (dix-huit) voix
Monsieur Emmanuel GENIQUET ayant obtenu la majorité est proclamé Maire.
4. DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil
Municipal. En vertu de l'article L.2122-2 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune de SAINTE EUPHEMIE un effectif maximum
de cinq adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
- FIXER le nombre des adjoints à quatre
5-_ ÉLECTION DES ADJOINTS MUNICIPAUX (voir PV)
Sous le Présidence de Monsieur GENIQUET, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à
l'élection des Adjoints. Il a fixé à quatre le nombre d'adjoints au Maire de la Commune. Le vote se fait avec un scrutin de liste.
Une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire se propose comme suit :
Madame Nadine SAVIN 1e Adjoint
Monsieur Fabien FRECON 2ème Adjoint
Madame Nathalie PINTO 3ème Adjoint
Monsieur Jocelyn KIRCHHOFFER 4ème Adjoint
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans lune : 19
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- _ Suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
À obtenu :
Liste de Madame Nadine SAVIN : 19 (dix-neuf) voix
Sont élus Adjoints au Maire :
1- Nadine SAVIN
2- Fabien FRECON
3- Nathalie PINTO
4- Jocelyn KIRCHHOFFER
__5-
3
| LD 6- DÉSIGNATION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Monsieur Emmanuel GENIQUET, Maire, informe l'assemblée que la Municipalité est complétée par deux
conseillers délégués aux bâtiments et aux voiries d'une part, et à la sécurité d'autre part, pour l'assister dans
ces missions.
Monsieur Michel CARTELLIER est candidat en matière de bâtiments et voiries. Monsieur Cédric FIEF est
candidat en matière de sécurité.
Après échange, le Conseil Municipal valide les mises en place de Messieurs CARTELLIER et FIEF comme
conseillers délégués.
7- INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS
DELEGUES
Monsieur Emmanuel GENIQUET, Maire, précise que les indemnités de fonction sont régies par le CGCT et
notamment par les articles L 2123-23 pour le Maire et L 2123-24 pour les Adjoints.
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique porte principalement sur
les Communes, particulièrement les petites Communes. Elle renforce les pouvoirs des Maires et leur assure
de meilleures indemnités.
Le taux maximum autorisé par le CGCT pour le Maire est de 55.70% de l'indice brut 1027 de la fonction
publique, et pour les Adjoints ce taux maximum est de 21.38 % de l'indice brut 10.27 de la fonction publique.
Il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction
versées au Maire et aux Adjoints.
Au regard de l'investissement nécessaire pour assumer les fonctions de Maire et d'Adjoints, le Maire propose
de fixer les indemnités suivantes :
> Pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, le taux de 48.66 % de l'indice brut 1027 du CGCT est
proposé
> Pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire, le taux de 14.10 % de l'indice brut 1027 du
CGCT est proposé
> Pour l'exercice effectif des fonctions de Conseillers Délégués, le taux de 7.05 % de l'indice brut 1027
du CGCT est proposé
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité et avec effet immédiat de :
- VALIDER le taux de 48.66 % pour le Maire, 14.10 % pour les Adjoints au Maire et 7.05 % pour les
Conseillers délégués de l'indice brut 1027 de la Fonction Publique pour le Maire
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférents
- DE PRÉVOIR les crédits correspondants au budget de la Collectivités 8- CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21 et L 21-21-22
A- ILest constitué une Commission Sport, Culture et Communication
Sont candidats :
Présidente : Nadine SAVIN
Nathalie PINTO
Fabien FRECON
Muriel MUNCK
Virginie PERRIN
V
Y
VV
Sont élus au 1® tour de scrutin membres de la Commission :
Nadine SAVIN
Nathalie PINTO
Fabien FRECON
Muriel MUNCK
Virginie PERRIN
VV
VV
Y
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de :
- _ CRÉER la Commission Sport, Culture et Communication
- _ DÉSIGNER Madame Nadine SAVIN, Première Adjointe, Présidente de ladite Commission
- DÉSIGNER Mesdames Nathalie PINTO; Muriel MUNCK et Virginie PERRIN et Monsieur Fabien
FRECON membres de ladite Commission
B- Ilest constitué une Commission Environnement
Sont candidats :
Président : Fabien FRECON
Nadine SAVIN
Mathieu KALLA
Nadine TRANCHAT
Isabelle RAKOTOANOSY
Frédéric ADÉ YVNNYNVY
NV
Sont élus au 1e tour de scrutin membres de la Commission :
Fabien FRECON
Nadine SAVIN
Mathieu KALLA
Nadine TRANCHAT
Isabelle RAKOTOANOSY
Frédéric ADÉ
Y
VYYY
Y
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de :
-__ CRÉER la Commission Environnement
-__ DÉSIGNER Monsieur FRECON, Président de ladite Commission
- _ DÉSIGNER Mesdames Nadine SAVIN : Nadine TRANCHAT : Isabelle RAKOTOANOSY et Messieurs
Mathieu KALLA et Frédéric ADÉ membres de ladite Commission C- ILest constitué une Commission Affaires Scolaires
Sont candidats :
Présidente : Nathalie PINTO
> Emilie BAS DIT NUGUES
> Sophie DESCROIX - MAMMERI
> Isabelle RAKOTOANOSY
> Marien DUMONT
Sont élus au 12 tour de scrutin membres de la Commission :
Nathalie PINTO
Emilie BAS DIT NUGUES
Sophie DESCROIX - MAMMERI
Isabelle RAKOTOANOSY
Marien DUMONT
Y
YVNNVYVY
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de :
CRÉER la Commission Affaires scolaires
- DÉSIGNER Madame Nathalie PINTO, Présidente de ladite Commission
- DÉSIGNER Mesdames Emilie BAS DIT NUGUES: Sophie DESCROIX-MAMMERI : Isabelle
RAKOTOANOSY et Monsieur Marien DUMONT membres de ladite Commission
D- ILest constitué une Commission Urbanisme :
Sont candidats :
Président : Jocelyn KIRCHHOFFER
> Cédric FIEF
> Emilie BAS DIT NUGUES
> Nadine TRANCHAT
> Isabelle VERNERET
Sont élus au 19 tour de scrutin membres de la Commission :
Jocelyn KIRCHHOFFER
Cédric FIEF
Emilie BAS DIT NUGUES
Nadine TRANCHAT
Isabelle VERNERET
VV
YV
VV
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de :
CRÉER la Commission Urbanisme
- _ DÉSIGNER Monsieur Jocelyn KIRCHHOFFER, Président de ladite Commission
- _ DÉSIGNER Mesdames Emilie BAS DIT NUGUES: Nadine TRANCHAT et Isabelle VERNERET et
Monsieur Cédirc FIEF membres de ladite Commission E- Ilest constitué une Commission Finances :
Sont candidats :
Président : Emmanuel GENIQUET
> Jocelyn KIRCHHOFFER
Muriel MUNCK
Marien DUMONT
Sophie DESCROIX - MAMMERI VV Y
Sont élus au 1# tour de scrutin membres de la Commission :
Emmanuel GENIQUET
Jocelyn KIRCHHOFFER
Muriel MUNCK
Marien DUMONT
Sophie DESCROIX - MAMMERI YVNVYVYY
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de :
- _ CRÉER la Commission Finances
- DÉSIGNER Monsieur Emmanuel GENIQUET, Maire, Président de ladite Commission
- DÉSIGNER Mesdames Muriel MUNCK et Sophie DESCROIX - MAMMERI et Messieurs Jocelyn
KIRCHHOFFER et Marien DUMONT membres de ladite commission
F- _ILest constitué une Commission Voiries et Bâtiments :
Sont candidats :
Président : Michel CARTELLIER
Cédric FIEF
Mathieu KALLA
Florian VERGNEAUX
Xavier MONTAGNE VYVVYVYY
Sont élus au 1e' tour de scrutin membres de la Commission :
Michel CARTELLIER
Cédric FIEF
Mathieu KALLA
Florian VERGNEAUX
Xavier MONTAGNE
YVVYVYY
Y
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de :
- _ CRÉER la Commission Voiries et Bâtiments
- _ DÉSIGNER Monsieur Michel CARTELLIER, Président de ladite Commission
- DÉSIGNER Messieurs Cédric FIEF ; Mathieu KALLA ; Florian VERGNEAUX et Xavier MONTAGNE G- Ilest constitué une Commission Sécurité :
Sont candidats :
Président : Cédric FIEF
> Jocelyn KIRCHHOFFER
> Michel CARTELLIER
> Xavier MONTAGNE
Sont élus au 12 tour de scrutin membres de la Commission :
> Cédric FIEF
> Jocelyn KIRCHHOFFER
> Michel CARTELLIER
> Xavier MONTAGNE
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de :
- _ CRÉER la Commission Sécurité
- _ DÉSIGNER Monsieur Cédric FIEF, Président de ladite Commission
- DÉSIGNER Messieurs Jocelyn KIRCHHOFFER; Michel CARTELLIER et Xavier MONTAGNE
membres de ladite Commission
H- ILest constitué une Commission d’appels d'offres
Président de droit, le Maire, Monsieur Emmanuel GENIQUET
Cette Commission est chargée aux termes de l'article L 1414-2 du CGCT de choisir les titulaires des marchés
publics passés selon une procédure formalisée.
Elle intervient obligatoirement dans les marchés de procédures publics formalisés et pour les montant supérieurs à :
- 5404 000 € HT pour les marchés de travaux au 01/01/2026
- 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services au 01/01/2026
Elle est composée du Maire ou de son représentant et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour
les Communes de moins de 3 500 habitants.
Sont candidats :
Président : Emmanuel GENIQUET
Titulaires :
> Nadine TRANCHAT
> Virginie PERRIN
> Marien DUMONT
Suppléants :
> Cédric FIEF
> Isabelle VERNERET
> Emilie BAS DIT NUGUES Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de :
- CRÉER la Commission d'Appels d'Offres
- DÉSIGNER Monsieur Emmanuel GENIQUET, Maire, Président de ladite Commission
- DÉSIGNER Mesdames Nadine TRANCHAT et Virginie PERRIN et Monsieur Marien DUMONT
titulaires de ladite Commission
-__ DÉSIGNER Mesdames Isabelle VERNERET et Emilie BAS DIT NUGUES et Monsieur Cédric FIEF
suppléants de ladite Commission
I _ ILest constitué la Commission de contrôle de la liste électorale :
Pour les communes de 1 000 habitants et plus, qui ne sont représentées que par une seule liste, le nombre
de membre est fixé à 3.
Sont candidats :
> Nathalie PINTO
> Nadine SAVIN
> Fabien FRECON
Sont élus :
> Nathalie PINTO
> Nadine SAVIN
> Fabien FRECON
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de :
- _ CRÉER la Commission de contrôle de la liste électorale
- _ DÉSIGNER Mesdames Nathalie PINTO: Nadine SAVIN et Monsieur Fabien FRECON membres de
ladite Commission
9- DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent aux
conseillers municipaux de déléguer un certain nombre d'attributions au maire. Lecture est faite des attributions pouvant faire l'objet d'une délégation du conseil municipal au maire.
Les conseillers municipaux, après en avoir débattu, délèguent, à l'unanimité, à Monsieur le Maire les prérogatives prévues à l'article L2122-22 du CGCT, hormis les points : 3°, 19°, 20°, 21°, 22° ,23° et 25° qui restent de la
compétence du conseil municipal.
En ce qui concerne l'article 2° la délégation est limitée à 500€.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de :
- _ DÉLÉGUER les attributions demandées à Monsieur le Maire 10- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX DIFFÉRENTS SYNDICATS
> Syndicat Intercommunal d'Énergie et de Communication de l'Ain (SIEA) - Electricité :
Éclairage ; Réseau fibre …)
Vu les articles L 5211-7 et L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil municipal doit élire un délégué titulaire et deux suppléants pour siéger au sein du Comité syndical :
Sont candidats :
À titulaire 1 suppléant 1 suppléant
Emmanuel GENIQUET Marien DUMONT Frédéric ADÉ
Sont élus :
1 titulaire 4 suppléant 4 suppléant
Emmanuel GENIQUET Marien DUMONT Frédéric ADÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de :
- DÉSIGNER Monsieur Emmanuel GENIQUET membre titulaire du SIEA
- DÉSIGNER Messieurs Marien DUMONT et Frédéric ADÉ membres suppléants du SIEA
> Syndicat Intercommunal d’eau potable (SIEP) Bresse Dombes Saône
Vu les articles L 5211-7 et L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil municipal doit élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au sein du
Comité syndical :
Sont candidats :
2 titulaires 2 suppléants
Emmanuel GENIQUET Florian VERGNEAUX
Fabien FRECON Muriel MUNCK
Sont élus :
2 titulaires 2 suppléants
Emmanuel GENIQUET Florian VERGNEAUX
Fabien FRECON Muriel MUNCK
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de :
- DÉSIGNER Messieurs Emmanuel GENIQUET et Fabien FRECON membres titulaires du SIEP
- DÉSIGNER Madame Muriel MUNCK et Monsieur Florian VERGNEAUX membres suppléants du SIEP
EI > Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique (SIAH)
Vu les articles L 5211-7 et L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil municipal doit élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au sein du Comité syndical :
Sont candidats :
2 titulaires 2 suppléants
Mathieu KALLA Michel CARTELLIER
Cédric FIEF Virginie PERRIN
Sont élus :
2 titulaires 2 suppléants
Mathieu KALLA Michel CARTELLIER
Cédric FIEF Virginie PERRIN
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de :
DÉSIGNER Messieurs Mathieu KALLA et Cédric FIEF membres titulaires du SIAH
-__ DÉSIGNER Madame Virginie PERRIN et Monsieur Michel CARTELLIER membres suppléants du
SIAH
> Syndicat de Cohérence Territorial (SCoT)
Le Conseil municipal doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du SCoT :
Sont candidats :
1 titulaire 41 suppléant
Jocelyn KIRCHHOFFER Nadine SAVIN
Sont élus :
1 titulaire 41 suppléant
Jocelyn KIRCHHOFFER Nadine SAVIN
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de :
- DÉSIGNER Monsieur Jocelyn KIRCHHOFFER membre titulaire du SCoT
- DÉSIGNER Madame Nadine SAVIN membre suppléant du SCoT > Agence France Locale (AFL)
L'Agence France Locale (AFL) est un établissement de crédits qui propose des financements courts et moyens
termes aux collectivités territoriales membres; La Commune de Sainte - Euphémie doit élire un délégué
titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de cet établissement :
Sont candidats :
- Titulaire : Emmanuel GENIQUET
- Suppléant: Nathalie PINTO
Sont élus :
- Titulaire : Emmanuel GENIQUET
- Suppléant : Nathalie PINTO
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de :
- _ DÉSIGNER Monsieur Emmanuel GENIQUET membre titulaire de l'AFL
-__ DÉSIGNER Madame Nathalie PINTO membre suppléant de l'AFL
11- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES :
Monsieur Emmanuel GENIQUET, Maire, rappelle à l'assemblée que conformément aux statuts des
associations de la loi 1901, deux délégués doivent être élus au sein du Conseil Municipal afin de représenter
la municipalité du Conseil de chaque association concernée :
Associations communales Sont candidats Sont élus
Saint Euphélivres Nadine SAVIN Nadine SAVIN
Isabelle RAKOTOANOSY Isabelle RAKOTOANOSY
Centre de loisirs PEGASE Nathalie PINTO Nathalie PINTO
Emilie BAS DIT NUGUES Emilie BAS DIT NUGUES
Comité des fêtes Nadine SAVIN Nadine SAVIN
Muriel MUNCK Muriel MUNCK
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de :
- DÉSIGNER Mesdames Nadine SAVIN et Isabelle RAKOTOANOSY représentantes de l'association
Saint Euphélivres
-__ DÉSIGNER Mesdames Nathalie PINTO et Emilie BAS DIT NUGUES représentantes de l'association
du Centre de loisirs PEGASE
-__ DÉSIGNER Mesdames Nadine SAVIN et Muriel MUNCK représentantes de l'association du Comité
des fêtes
12- DÉSIGNATION DU REPRESENTANT AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère au CNAS. Dispositif qui permet aux agents employés
(titulaires, contractuels) de bénéficier de prestations diversifiées. A la suite du renouvellement des Conseillers
Municipaux, il est nécessaire de désigner un représentant pour siéger au sein du collège « élu ».
l'est proposé : Emmanuel GENIQUET
12 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
- DÉSIGNER Monsieur Emmanuel GENIQUET, Maire, représentant de la Commune au sein du collège
« élu » du CNAS
13- INFORMATIONS DIVERSES & ORGANISATION
Convocation aux Conseil Municipaux
L'envoi de la convocation aux Conseils Municipaux est prévu par voie dématérialisée sauf demande expresse de les recevoir par papier.
Après échange, le conseil valide l'envoi des convocations par voie dématérialisée.
Madame Nadine SAVIN, Première Adjointe, indique que le 28 mars 2026 à 9h30 sera effectué le nettoyage de
la buvette.
Prochaines réunions
Réunion d'adjoints et conseillers délégués : 24 mars 2026 à 18h30
- Commission des finances : 31 mars 2026 à 18h30
Prochain Conseil Municipal : 21 avril 2026 à 19h00 — Vote du budget
La séance du conseil municipal est close à 19h54.
Mathieu KALLA
Secrétaire de séance