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Déliberation - 1265206
Convocation - 2136795
Convocation - 1838164
Déliberation - 1265255
PLU - Annexes - Plans AEP
Compte-Rendu - 1906555
Convocation - 1330981
Déliberation - 1265271
Convocation - 1798123
Déliberation - 1265252
Convocation - 1491064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pullay.
Lien du pdf (Convocation - 1491064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
République
Française
Département
Eure
Commune
de
Pullay
L'an
2023
et
le 4
Septembre
à
18
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
à
la Mairie
de
Pullay
sous
la
présidence
de
Monsieur
SOUCHAY
Serge
Maire.
Présents
: M.
SOUCHAY
Serge,
Maire,
Mmes
: DANTU
Sylvie,
MM
: BOURDIN
Emmanuel,
CENSIER
Gérard,
FESSAN
Lionel,
HERISSON
Bernard,
HUET
Alain,
JANIK
Jean-Jacques,
MALLEZ
Didier,
SAMON
Michel
Absente
: Mme
DOS
SANTOS
CLARO
Sylvie
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
9 jusqu'à
18
h 25,
puis
arrivée
de
Monsieur
Alain
HUET
Date
de
la
convocation
: 04/09/2023
Date
d'affichage
: 04/09/2023
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Evreux
le : et publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
BOURDIN
Emmanuel
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
est
possible
que
la
réunion
se
passe
à
huis-clos
: le conseil
municipal
à
la majorité
absolue
des
membres
présents
se
réunit
à
huis-clos.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il
est
possible
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
: demande
de
subvention
au
titre
de
"Ma
commune
grandeur
nature"
: les
membres
du
conseil
acceptent.
1/ NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
2/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
12
JUIN
2023
3/ PARTICIPATION
AUX
ACTIVITÉS
EXTRA-SCOLAIRES
ET
AUX
VOYAGES
SCOLAIRES
DES
ENFANTS
DOMICILIÉS
SUR
LA
COMMUNE
- 2023_24
4] FUSION
DU
SAËP
DE
VERNEUIL
EST
ET
DU
SIAEP
DU
SUD-OUEST
DU
CANTON
DE
VERNEUIL -
2023_25 5/ EXONÉRATION
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2023-23)
- 2023_26
6/ TRAVAUX
DE
VOIRIE
2024
7/ TRAVAUX
SIEGE
SITUÉS
AU
LIEU-DIT
"LA
PATINIÈRE"
- 2023_27
8/ CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
RELATIVE
A
L'INSTALLATION
DE
LA
VIDÉO
PROTECTION
DE
LA
COMMUNE
- 2023_28 9/ PRÉSENTATION
DU
DEVIS
POUR
L'AMÉNAGEMENT
EXTÉRIEUR
DU
CIMETIÈRE
- 2023_29 10/ ACQUISITION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
- 2023_30
11/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
"MA
COMMUNE
GRANDEUR
NATURE"
- 2023_31
1/ NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Emmanuel
BOURDIN
2/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
12
JUIN
2023
A
L'UNANIMITÉ
3/ réf
: 2023
24
: PARTICIPATION
AUX
ACTIVITÉS
EXTRA-SCOLAIRES
ET
AUX
VOYAGES
SCOLAIRES
DES
ENFANTS
DOMICILIES
SUR
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseit
Municipal
les
conditions
pour
lesquelles
une
participation
aux
voyages
scolaires
est
octroyée
ainsi
qu'une
participation
aux
activités
culturelles
et sportives
des
enfants
:
- par
année
scolaire,
- allouée
aux
familles
en
résidence
principale
à
Pullay,
- par
enfant
(une
activité,
un
voyage),
- pour
les
séjours
de
2 jours
minimum,
- 50
%
du
montant
acquitté
à
charge
de
la famille
plafonné
à
35
€
par
année
scolaire
et par
enfant
pour
les
activités
extra-scolaires,
- 50
%
du
montant
acquitté
à charge
de
la famille
piafonné
à
175
€
pour
les
enfants
jusqu'au
CM2
et plafonné
à
200
€
pour
les
enfants
de
la 6ème
à
la Terminale,
pour
les
voyages
scolaires.
Plusieurs
demandes
nous
ont
été
faites.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
verser
la participation
à
:
- Famille
CARMOIN
pour
Leyla
la somme
de
200.00
€
(voyage
à
Nîmes),
- Famille
BRISSET
pour
Chloélysse
la somme
de
35.00
€
(tennis),
- Famille
LEDUBY
pour
Joana
la
somme
de
35.00
€
(escalade),
Par
9
voix
POUR.
4! réf
: 2023
25
: FUSION
DU
SAEP
DE
VERNEUIL
EST
ET
DU
SIAEP
DU
SUD-OUEST
DU
CANTON
DE
VERNEUIL Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
SAEËP
de
Verneuil
Est
et
le
SIAEP
du
Sud-Ouest
du
canton
de
Verneuil-sur-Avre
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
se
regrouper
afin
de
permettre
une
meilleure
gestion
de
la
compétence
eau
sur
le
territoire
du
Pays
de
Verneuil. Cette
organisation
administrative
permettrait
de
répondre
à
plusieurs
objectifs
:
1)
harmoniser
l'exploitation
du
service
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Pays
de
Verneuil
;
2)
garantir
la performance
du
service
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Pays
de
Verneuil
;
3)
définir
une
politique
d'animation
et
de
protection
sur
l'ensemble
de
l'Aire
d'Alimentation
de
Captage
de
la
source
du
Gonord
;
4)
définir
une
politique
d'investissement
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Pays
de
Verneuil ;
5)
renforcer
le
territoire
du
Pays
de
Verneuil
d'Avre
et
d'iton
au
sein
de
l'interco
Normandie
Sud
Eure
en
vue
du
potentiel
transfert
de
la compétence
eau
en
2026.
Les
nouveaux
statuts
applicables
à compter
du
1er janvier
2024
prévoient
notamment
:
1) d'intégrer
l'ensemble
des
communes
membres
des
actuels
syndicats
:
Le
périmètre
du
nouveau
syndicat
comprendrait
les
communes
suivantes
:
Bâlines,
Courteilles,
Piseux,
L'Hosmes
et
Verneuil
d'Avre
et
d'iton,
Armentières-sur-Avre,
SaintChristophe-sur-Avre,
Saint
Victor-sur-Avre,
Pullay,
Les
Barils,
Gournay-Le-Guérin,
Tillières-sur-Avre
et Chennebrun.
2)
de
modifier
les
règles
de
gouvernance
: il est
nécessaire
de
repenser
le
mode
de
gouvernance
en
garantissant
une
représentation
plus
équilibrée
des
communes
membres,
par
conséquent,
chaque
délégué
disposera
d'une
voix
pour
les
membres
jusqu'à
1
500
habitants
et de
troix voix
pour
les
membres
au-delà
de
1 500
habitants.
3)
de
définir
une
dénomination :
La
dénomination
du
futur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
refléter
l'identité
commune
des
collectivités
regroupées,
tout
en
étant
compréhensible
et
facilement
identifiable
pour
les
habitants
et
les
partenaires
institutionnels
et
économiques.
C'est
pourquoi
à
compter
du
1er
janvier
2024,
le
nouveau
syndicat
issu
de
la
fusion
du
SAEP
de
Verneuil
Est
et
du
SIAEP
du
Sud-Ouest
du
canton
de
Verneuil-sur-Avre
se
nommera
"Eau
du
Pays
de
Verneuil”.
Conformément
à
l'article
L.5212-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre
du
nouveau
syndicat,
les
communes
membres
des
syndicats
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le
projet
de
périmètre
et
les
statuts
du
futur
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
les
avis
sont
réputés
favorables.
Ceci
étant
exposé
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l'article
L.5212-27
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
février
1949,
modifié,
portant
création
du
syndicat
d'adduction
d'eau
potable
de
Verneuil
Est ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2009,
modifié,
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du
Sud-Ouest
du
canton
de
Verneuil-sur-Avre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
juin
2023
portant
projet
de
périmètre
du
nouveau
syndicat
d'eau
issu
de
la fusion
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du
Sud-Ouest
du
canton
de
Verneuil-sur-Avre
et
du
Syndicat
d'adduction
d'eau
potable
de
Verneuil
Est ;
Vu
les
délibérations
du
conseil
syndical
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du
Sud-Ouest
du
canton
de
Verneuil-sur-Avre,
du
25
avril
2023,
reçue
le
4
mai
2023,
et
du
conseil
syndical
du
syndicat
d'adduction
d'eau
potable
de
Verneuil
Est,
du
2
mai
2023,
reçue
le
5
mai
2023,
prises
dans
les
mêmes
termes
pour
exprimer
leur
volonté
de
se
regrouper
au
sein
d'un
même
syndicat,
à compter
du
1er janvier
2024
;
Considérant
l'intérêt
d'organiser
la
compétence
en
matière
d'eau
potable
sur
un
périmètre
administratif
et
technique
cohérent,
d'une
taille
suffisante
pour
disposer
des
moyens
adéquats ;
Considérant
l'intérêt
d'homogénéiser
le
niveau
de
service
et de
mutualiser
les
moyens
financiers,
techniques
et
humains
du
service
public
de
l'eau
potable
sur
le territoire
Vernolien ;:
Sur
le rapport
de
présentation
préalable
portant
exposé
des
motifs
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- APPROUVE
la
fusion
du
SAËP
de
Verneuil
Est
et
du
SIAEP
du
Sud-Ouest
du
canton
de
Verneuil-sur-Avre
à
compter
du
1er
janvier
2024 ;
-
APPROUVE
le
projet
de
périmètre
du
nouveau
syndicat
issu
de
la
fusion
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du
Sud-Ouest
du
canton
de
Verneuil-sur-Avre
et
du
syndicat
d'adduction
d'eau
potable
de
Verneuil
Est,
tel
que
défini
à
l'article
1er
de
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre,
du
23
juin
2023; -
APPROUVE
les
statuts
du
futur
établissement
public
de
cocpération
intercommunale,
joints
à
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre,
du
23 juin
2023.
Par
9
voix
POUR.
51 réf
: 2023
26
: EXONÉRATION
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2023-23)
En
application
de
l'article
1635
quater
E du
code
général
des
impôts,
certains
bâtiments
soumis
à déclaration
préalable
peuvent
être
exonérés
de
la taxe
aménagement,
telles
que
les
abris
de
jardin,
les
serres
de jardin
destinées
à un
usage
non
professionnel
dont
la
surface
est
inférieure
où
égale
à 20
mètres
carrés,
ainsi
que
les
pigeonniers
et colombiers
soumis
à déclaration
préalable. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'exonérer
les
bâtiments
dont
la surface
est
inférieure
ou
égale
à 20
mètres
carrés
soumis
à déclaration
préalable,
à
savoir :
- les
abris
de
jardin,
- les
serres
de
jardin
destinées
à
un
usage
non
professionnel,
- les
pigeonniers
et colombiers.
Par
9 voix
POUR.
18
h
25
: Arrivée
de
Monsieur
Alain
HUET
6/ TRAVAUX
DE
VOIRIE
2024
L'interco
Normandie
Sud
Eure
nous
demande
les
travaux
neufs
de
voirie
2024
à
effectuer.
Si
les
travaux
rentrent
dans
te
cadre
du
fond
de
concours,
la
participation
financière
de
l'INSE
sera
à
hauteur
de
51
%
et
49
%
à
la
charge
de
la commune
après
déduction
des
diverses
subventions.
Le
Conseil
propose
d'effectuer
les
travaux
d'élargissement
de
la
voie
de
l'allée
des
tilleuls
et
allée
des
charmes.
Les
travaux
sur
la voie
"rue
des
martinets"
sont
prévus
courant
novembre.
TI réf:
2023_27
: TRAVAUX
SIEGE
AU
LIEU-DIT
"LA
PATINIÈRE"
: BILAN
FINANCIER
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le SIÈGE
a
effectué
des
travaux
sur
le réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
d'éclairage
public
et de
télécommunications.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la réalisation
de
l'opération
est
subordonnée
à
l'accord
de
la commune
qui
s'exprime
sous
la forme
d'une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
ci-après
annexée.
Cette
participation
s'elève
à :
- en
section
d'investissement
27
675.00
€
- en
section
de
fonctionnement
11
875.00
€
étant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la
base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le SIEGE
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise :
- Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à
la présente.
- L'inscription
des
sommes
au
Budget
de
l'exercice,
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d'investissement
(DP
et
EP),
et au
compte
61523
pour
les
dépenses
de
foncitonnement
(FT).
Par
9
voix
POUR.
8/ réf
: 2023_28
: CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
RELATIVE
A
L'INSTALLATION
DE
LA
VIDÉO
PROTECTION
DE
LA
COMMUNE
Vu
la délibération
en
date
du
12.06.23
relative
à la mise
en
place
d'une
vidéoprotection
sur
la commune,
Considérant
la
nécessité
d'obtenir
d'autres
devis
pour
le choix
de
l'entreprise,
Le
travail
a été
réalisé
en
collaboration
avec
la Gendarmerie
et son
référent
sûreté,
seul
habilité
à valider
ce
projet. Après
plusieurs
demandes
effectuées
auprès
d'entreprises,
2 entreprises
nous
ont
répondu
à savoir
:
- Entreprise
D2L
73
846.00
€
HT
88
615.20
€ TTC
- Entreprise
HUARD
35
195.50
€
HT
42
234.60
€ TTC Une
subvention
nous
a
été
accordée
au
titre de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
dont
le
mo
ntant
s'élève
à
29
538.00
€ soit 40
%
du
montant
HTdu
devis
D2L.
Après
en
avoir
délibéré,
l'entreprise
D2L
a été
retenu
pour
ces
travaux.
Les
produits
sont
très
différents
et après
consultation
des
services
de
sécurité,
le produit
de
l'entreprise
D2L
paraît
plus
fiable.
Par
9
voix
POUR,
1
ABSTENTION.
9/ réf:
2023
29
: PRÉSENTATION
DU
DEVIS
POUR
L'AMÉNAGEMENT
EXTÉRIEUR
DU
CIMETIÈRE
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
présentation
par
Monsieur
le Maire
du
devis
relatif à
l'aménagement
extérieur
du
cimetière
dont
le
montant
s'élève
à
7 460.00
€
HT
soit
8 952.00
€ TTC,
Considérant
la
nécessité
d'aménager
l'extérieur
du
cimetière
afin
de
veiller
au
respect
de
la
régiementation
sur
l'interdiction
d'utilisation
des
produits
phytosanitaires,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de :
- d'effectuer
les
travaux
par
l'entreprise
CHANDAI
TP
dont
le montant
s'élève
à 7 460,00
€
HT
soit
8 952.00
€
TTC,
avec
une
émulsion
noire.
Par
10
voix
POUR.
10/
réf
: 2023
30
: ACQUISITION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
Ayant
pris
connaissance
de
la vente
du
corps
de
ferme
situé
dans
le bourg
du
village,
Et
suite
à
la
réunion
du
12 juin
dernier,
il avait
été
proposé
à
l'ensemble
du
conseil
de
visiter
cette
propriété.
Le
prix
de
vente
est
de
280
000,00
€.
Plusieurs
conseillers
ont
visité
cette
propriété
pour
prendre
connaissance
de
l'état et envisager
éventuellement
des
projets.
Les
travaux
sont
importants
mais
n'ont
pas
pu
être
estimés.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote
à bulletin
secret :
4 voix
POUR,
4 voix
CONTRE,
2 ABSTENTIONS. Suite
à
ce
résultat,
ce
projet
est
abandonné.
111
réf
: 2023
31
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
"MA
COMMUNE
GRANDEUR
NATURE"
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
présentation
par
Monsieur
le Maire
du
devis
relatif à
l'aménagement
des
allées
du
cimetière
dont
le
montant
de
la végétalisation
s'élève
à 8
980.00
€
HT,
Vu
la végétalisation
des
allées
du
cimetière,
Considérant
la
nécessité
d'aménager
le cimetière
afin
de
veiller
au
respect
de
la réglementation
sur
l'interdiction
d'utilisation
des
produits
phytosanitaires,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de :
- Solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
de
"Ma
Commune
Grandeur
Nature"
de
30
%
soit
2 694.00
€.
Par
10
voix
POUR. 121
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la fête
de
la pomme
est
annulée.
Monsieur
le
Maire
insiste
à ce
que
les
délégués
aux
commissions
soient
présents
aux
réunions
ou
en
informent
le
suppléant
de
leur
indisponitbilité
quelques
jours
en
amont.
Choix
de
2
photos
aériennes
pour
un
agrandissement
en
40
x 60
: les
photos
3632
et 3658
ont
été
retenus.
Terrain
de
la commune :
il a été
suggéré
d'envisager
un
projet
de
construction
de
chambres
locatives
sur
ce
terrain
afin
d'améliorer
la location
de
la
salle
polyvalente
se
trouvant
à
proximité.
Séance
levée
à
19:45
En
mairie,
le
06/09/2023
Le
Maire
Serge
SOUCHAY