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Procès Verbal - 2160292
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Convocation - 2184657
Compte-Rendu - 1906555
Convocation - 1838164
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pullay.
Lien du pdf (Convocation - 1838164)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
Eure
Commune
de
Pullay
L'an
2024
et
le
28
Octobre
à
18
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
à
la
Mairie
de
Pullay
sous
la présidence
de
Monsieur
SOUCHAY
Serge
Maire.
Présents
: M.
SOUCHAY
Serge,
Maire,
Mme
: DANTU
Sylvie,
MM
: BOURDIN
Emmanuel,
CENSIER
Gérard,
FESSAN
Lionel,
HERISSON
Bernard,
JANIK
Jean-Jacques,
MALLEZ
Didier,
SAMON
Michel
Excusés
: M.
FESSAN
Lionel
(a donné
pouvoir
à
M.
CENSIER
Gérard)
Absents
: Mme
DOS
SANTOS
CLARO
Sylvie,
M.
HUET
Alain
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 8
Date
de
la
convocation
: 21/10/2024
Date
d'affichage
: 21/10/2024
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Evreux
le : et publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
JANIK
Jean-Jacques
ORDRE
DU JOUR
1/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2024,
2/
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
3/ PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
- EXERCICE
2023
4/ APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
L'INSE
- ANNÉE
2023
5/ DÉSIGNATION
D'UN
ELU
RÉFÉRENT
"ERRE"
(ÉLU
RURAL
RELAIS
DE
L'ÉGALITÉ),
6/
PROPOSITION
D'OFFRE
DE
PRIX
CONCERNANT
UNE
PROPRIÉTÉ
EN
VENTE
SUR
LA
COMMUNE,
7/ ETUDE
DES
DEVIS
CONCERNANT
L'AMÉNAGEMENT
DU
BATÎMENT
COMMUNAL,
8/ CHOIX
DU
DEVIS
CONCERNANT
LA
POSE
D'UNE
CLÔTURE
SUR
UN
TERRAIN
COMMUNAL,
9/ QUESTIONS
DIVERSES.
1/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2024
: aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
approuvé.
2/
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Jean-Jacques
JANIK 31 réf
: 2024
35
:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
- EXERCICE
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l'article
L.2224-5
relatif
à
l'établissement
et
à
la
présentation
à
l'assemblée
délibérante
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
et les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5 :
VU
le décret
n°95-635
du
6
mai
1995
relatif aux
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'eau
potable ;
VU
l'article
129
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
et
le
Décret
n°2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif
aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
;
VU
le décret
n°2007-675
du
2
mai
2017
relatif aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable ;
VU
le
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable"
par
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
Eau
du
Pays
de
Verneuil ;
VU
la délibération
du
Comité
Syndical
du
26
Septembre
2024
approuvant
le contenu
du
rapport
annuel
2023 ; Considérant
que
le rapport
doit être
présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le 31
décembre
2024
et être
ensuite
tenu
à
la disposition
du
public
;
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
le Conseil
Municipal
:
- Prend
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
établi
par
le Syndicat
Intercommunal
Eau
du
Pays
de
Verneuil :
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
assurer
la mise
à disposition
au
public
de
ce
rapport.
(pour
: 9 contre
: 0
abstentions
: 0)
4] réf
: 2024
36
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
L'INSE
- ANNÉE
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Interco
Normandie
Sud
Eure
(Inse)
dans
sa
séance
du
25
septembre
2024
a
procédé
à
l'approbation
du
rapport
d'activité
de
l'inse
pour
l'année
2023. En
application
de
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
de
chaque
commune
membre
de
l'EPCI
communique
le
rapport
d'activité
de
l'EPCI
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus.
Le
Président
de
l'EPCI
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la demande
de
ce
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
- APPROUVE
le
rapport
d'activité
de
l'inse
pour
l'année
2023.
(pour
: 7
contre
: O
abstentions
: 2)
5/ DÉSIGNATION
D'UN
ÉLU
RÉFÉRENT
"ERRE"
(Elu
Rural
Relais
de
l'Egalité)
La
désignation
d'un
élu
référent
est
reportée. 6/
PROPOSITION
D'OFFRE
DE
PRIX
CONCERNANT
UNE
PROPRIÉTÉ
EN
VENTE
SUR
LA
COMMUNE
Monsieur
Mallez
demande
de
faire
une
visite
de
la
propriété
située
"1
rue
des
tourterelles
" pour
effectuer
une
proposition
d'offre
de
prix.
Le
Conseil
envisage
de
faire
une
proposition
pour
le terrain,
la
mare,
le four
et
le
hangar
et
une
proposition
en
ajoutant
la grange.
La
visite
est
prévue
Mercredi
6
Novembre
à
12
heures.
71 réf:
2024
37
: AMÉNAGEMENT
DU
BATÎMENT
COMMUNAL
Monsieur
Mallez,
3ème
adjoint
présente
les
devis
relatifs
aux
travaux
d'aménagement
du
bâtiment
communal. Les
différents
lots
sont
:
MACONNERIE Entreprise
MOREL
15
609.60
€
HT
18
731.52
€ TTC
Entreprise
ABC
23
751.30
€
HT
28
501.56
€ TTC
MENUISERIE Entreprise
BONNAMI-DECLERCQ
6
174.52
€
HT
7 409.42
€ TTC
Entreprise
ABC
3 535.80
€
HT
4
242.96
€ TTC
ELECTRICITÉ Entreprise
LGF
2
847.27
€HT
3 416.72
€ TIC
Entreprise
CENSIER
SASU
2 926
48
€
HT
3 511.78
€ TTC
PLOMBERIE Entreprise
DENIS
3 440.00
€
HT
4
128.00
€ TTC
Entreprise
RENAUX
3 981.33
€
HT
4
777.60
€ TTC
PEINTURE Entreprise
ANGOULEVANT
2
926.20
€
HT
3
511.44
€ TTC
Entreprise
FOURRE
ET
LEFAYE
2
736.75
€
HT
3 284.10
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
retiennent
les
entreprises
suivantes :
- l'entreprise
MOREL
pour
la
maçonnerie
dont
le montant
s'élève
à
15
609.60
€
HT
soit
18
731.52
€ TTC,
- l'entreprise
ABC
pour
la menuiserie
dont
le montant
s'élève
à 3
535.80
€
HT
soit 4 242.96
€ TIC,
- l'entreprise
CENSIER
SASU
pour
l'électricité
dont
le
montant
s'élève
à 2
926.48
€
HT
soit
3 511.78
€ TTC,
- l'entreprise
DENIS
pour
la
plomberie
dont
le montant
s'élève
à
3 440.00
€
HT
soit 4
128.00
€ TTC,
- l'entreprise
FOURRE
ET
LEFAYE
pour
la peinture
dont
le
montant
s'élève
à 2
736.75
€
HT
soit
3 284.10
€ TTC
Monsieur
Samon
fait
remarquer
qu'une
borne
WIFI
serait
plus
sécurisée
qu'un
câble
de
connexion
RJ45. Monsieur
Mallez
prend
en
charge
le dossier
de
déclaration
préalable.
{pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: 0)
8/ réf
: 2024
38
: POSE
D'UNE
CLÔTURE
SUR
UN
TERRAIN
COMMUNAL
Monsieur
Maliez
présente
les
devis
pour
la réalisation
d'une
clôture
sur
un
terrain
communal
qui
sont
les
suivants : - Entreprise
EMERY
7 850.00
€
HT
9 420.00
€ TTC
- Entreprise
BRETEL
7 799.80
€
HT
9
359.76
€ TTC
- Entreprise
JARDI-CONCEPT
8
157.14€
HT
9
788.57
€
TTC Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
retiennent
l'entreprise
BRETEL
dont
le montant
s'élève
à
7 799.80
€
HT.
(pour
: 9
contre
: 0
abstentions
: 0)
9/
QUESTIONS
DIVERSES
e
Travaux
du
cimetière
: L'entreprise
effectuant
l'enrobé
informe
Monsieur
le
Maire
que
la
couleur
rouge
est
plus
fragile.
Monsieur
le
Maire
réunit
l'ensemble
des
conseillers
et décident
de
choisir
l'enrobé
noir.
+
Auvent
dans
le
cimetière
: il
est
envisagé
d'installer
un
auvent
de
4m2
ainsi
qu'un
banc
à
l'intérieur
du
cimetière,
un
devis
sera
demandé
à
l'entreprise
Declercq.
Le
tableau
d'affichage
sera
également
déplacé
et
intégré
au
auvent.
e
Règlement
intérieur
du
cimetière
: le
règlement
sera
envoyé
aux
conseillers
pour
la
prochaine
réunion,
afin
d'y
ajouter
certaines
modifications.
Lors
d'une
acquisition
de
concession,
le
règlement
interne
sera
à
faire
signer
par
l'acquéreur.
+
|! sera
interdit
de
pénétrer
à
l'intérieur
du
cimetière
avec
des
véhicules
de
+
de
3.5
tonnes,
un
cadenas
sera
posé
pour
bloquer
le
second
vantail
semi-fixe.
L'entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux
devra
signer
le
registre
lors
de
la
remise
des
clés
pour
l'accès
au
cimetière.
+
Monsieur
Censier
demande
à
ce
qu'il
y ait une
réception
de
travaux
avec
les
membres
de
la commission
de
travaux. Madame
Dantu
fait
remarquer
que
les
nouveaux
caniveaux
du
rond-point
seront
rapidement
encombrés,
un
doute
est
émis
par
quelques
conseillers
sur
la facilité
de
nettoyage.
Monsieur
le
maire
assure
qu'il
n'y
a
pas
de
problème
car
les
grilles
se
démontent
facilement.
Séance
levée
à:
19:50
En
mairie,
le
30/10/2024
Le
Maire
Serge
SOUCHAY