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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 3 novembre 2020
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 3 novembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque,
FERNEY VOLTAIRE
7)
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
3 novembre
2020,
19h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
29
L’an
deux
mille
vingt,
Le trois
novembre
à 19
heures,
Le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
27
octobre
2020,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Levant,
sise
chemin
de
Collex
à Ferney-Voltaire
(01210),
en
raison
du
contexte
épidémiologique
de
Covid-19
afin
de
permettre
une
distanciation
physique
des
conseillers
municipaux,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
Le 27
octobre
2020.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
BROUTIN
Fleur,
ALLIOD
Christian,
RADJABALY
Naïma,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy,
MITIS
Catherine,
CARR-
SARDI
Nadia,
GRATTAROLY
Stéphane,
CHARVE
Jean-Druon,
CLAVEL
Matthieu,
VINE-SPINELLI
Rémi,
BEN
MBAREK
Ahmed,
MANNI
Myriam,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian,
FLORES
Marie,
LACOMBE
Dorian.
Mme
MITIS
Catherine
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
Mme
MOUNY
Valérie
M.
CLAVEL
Matthieu
Mme
RADJABALY
Naïma
M.
LY
Chun-Jy
Pouvoirs
:
Mme
MAILLOT
Mylène
Mme
HARS
Chantal
Mme
MERIAUX
Laurence
M.
GUIDERDONI
Jean-Louis
Mme
CAMPAGNE
Laurence
Mme
de
BENGY
Loïde
fr pr ny pr ny po
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
3
novembre
2020
ont
été
affichés
Le 10
novembre
2020.
Affiché
en
Mairie
Le
10
novembre
2020
- Page
1 sur
10 K )
Q 10. 11. 12.
13. 14.
FERNEY VOLTAIRE
|
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Décision
budgétaire
modificative
n°1.
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux.
Recrutement
d’un
vacataire
pour
l’entretien
des
logements
des
artistes
pour
Le Service
Affaires
culturelles
et
événementielles.
Modification
du
règlement
intérieur
des
centres
de
loisirs
et
des
restaurants
scolaires
municipaux. Conventionnement
avec
la CAF
de
l’Ain
dans
Le cadre
du
dispositif
« Loisirs
équitables
».
Versement
de
subventions
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville.
Mise
en
place
d’une
Charte
de
la vie
associative
ferneysienne.
Convention
d’adhésion
de
la Commune
de
Thoiry
à La
carte
Ferney
Passion
pour
l’année
2020/2021
pour
Le Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique.
Demande
de
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’Association
« Amicale
du
personnel
communal
» au
titre
de
La
buvette
et
de
La restauration
au
marché
des
potiers
2020. Attribution
des
contrats
d’assurance
de
la commune
dans
le cadre
d’une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert.
Attribution
du
marché
de
travaux
d’élagage
du
patrimoine
boisé
communal
pour
l’année
2020. Instauration
d’une
taxe
d'aménagement
à taux
majoré
dans
les
secteurs
à enjeux
(redonnes
urbaines
et
terrains
nus
; ajustement
de
secteurs).
Questions
diverses
:
e Décisions
du
maire
prises
en
octobre
2020
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
Mairie
Le 10
novembre
2020
- Page
2 sur
10 + )
FERNE
ÿ
VOLTAIRE
RESUME
DES
DELIBERATIONS
4
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l’appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(Mme
MAILLOT
Mylène
à Mme
MITIS
Catherine,
Mme
HARS
Chantal
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie,
Mme
MERIAUX
Laurence
à Mme
MOUNY
Valérie,
M.
GUIDERDONI
Jean-Louis
à M.
CLAVEL
Matthieu,
Mme
CAMPAGNE
Laurence
à Mme
RADJABALY
Naïma
et
Mme
de
BENGY
Loïde
à M.
LY
Chun-Jy),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Décision
budgétaire
modificative
n°1.
CHARVE
Jean-Druon
entre
en
salle.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
comptes
publics
réunie
Le 12
octobre
2020,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
les
ouvertures
et
virements
des
crédits
suivants
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Compte
Montant
Fonction
Explications
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
[6184
_ [Versements
à des
organismes
de formation
-25000,0€|
0
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
-25
000,00
€
Chapitre
012
- Charges
de personnel
et frai
iles
ÉRS
AE.pErSonnEMer
real “Jeux
Rémunération
principale
25000,00€|
0
[Prime
COVID
non
budgétée
au BP
2020
Chapitre
012
- Charges
de personnel
et frais
assimilés
25 000,00
€
73918
Autres
reversements
sur
autres
impôts
locau
560
000,00
€|
9
Montant
de
taxe
de
séjour
à
reverser
561053
€
Chapitre
014-
Atténuations
de
produits
Prélèvement
du fonds
national
de garantie
€
0
Fes2h
JENGIR
__.
individuelle
de ressources
2020
de 978
785€
Chapitre
014
- Atténuations
de produits
776000,00€|
itre 65 -
Autres
charges
de gesti
Prévi
éj
Chapitre
65-
Autres
charges
de gestion
es,
lasnss
130000
E
5
révision
taxe
de
séjour
au
BP
2020
sur
un
courante
mauvais
compte
Chapitre
65
- Autres
charges
de gestion
courante
-43
000,00
€|
66111
_ [intérêts
réglés
à l'échéance
35450,00€|
0
Chapitre
66-
Charges
financières
661121
[Montant
des
ICNE
de l'exercice
-116350,00€|
0
[Correction
inscription
des
ICNE
au BP
2020
661122
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
-19
100,00
€]
0
Correction
inscription
des
ICNE
au
BP
2021
Chapitre
66 -
Charges
financières
-100
000,00
€|
Chapitre
67-
Charges
exceptionnelles
[673
[ritres
annulés
(surexercices
antérieurs)
5000,00€|
0
JAnnulatif
partiel
TPE
Pharmacie
de
la Poterie
Chapitre
67 -
Charges
exceptionnelles
500,00€|
TOTAL
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT)
238
000,00
€
Affiché
en
Mairie
Le
10
novembre
2020
- Page
3 sur
10 FERNEY VOLTAIRE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Compte
Montant
Fonction
[Explications Dédommagement
de la
communauté
d'Agglomération
du Pays
de Gex
pour
itre 70-
d
(Chapitre-70
“Produits
dessertices,
du
0878
|Pard'autres
redevables
238000,00€|
9
{l'organisation
des
manifestations
2018
et
2019
domaine
et
ventes
diverses
à
$
au château
de Voltaire
suite
au transfert
de la
taxe
de séjour
Chapitre
70-
Produits
des
services,
du domaine
et ventes
diverses
238
000,00
€
TOTAL
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
238
000,00
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
/ Opération
Compte
Montant
Fonction
[Explications
k
Opération
d'ordre
budgétaire
- Intégration
frais
5
al
2151
Z
:
à
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
Réseaux
de voirie
ssoowd
jo
Ms
VansrererAbe
dUchateau
Chapitre
011-
Opérations
patrimoniales
35 000,00
€|
.
.
Reversement
FCTVA
sur
les
dépenses
des
Chapitre
10-
Dotations,
fonds
diverset
Lo
lecrva
3650,00€]
o exercices
2015
et 2016
considérant
la cession
de
réserves
:
trois
biens
mobiliers
avant
le délai
de cinq
ans
Chapitre
10-
Dotations,
fonds
divers
et réserves
3650,00€|
R
b
it
ital
t 2020
1
Chapitre
16-
Emprunts
et dettes
assimilés
Len
[emprunts
en euros
35000,00€|
o
Same
en
capitel
2020
Empruni
Chapitre
16-
Emprunts
et dettes
assimilés
35 000,00
€|
”
N:
éalisation
travaux
rtement
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
[21318
[Autres
bâtiments
publics
-120000,00€|
5
lon
rés
IEAtON
veux
Appel
Micromégas
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
-120
000,00
€|
=
bilisati
pans
Autres
immobilisations
fre
[eréoncessur
des
particuliers
et autres
person!
271715,00€
oO
Ecritures
de cession
Café
du Soleil
Chapitre
27-
Autres
Immobilisations
financières
221715,00€|
:
:
RAR
corrigés
suite
à l'avis
de la
Chambre
i
till
4
:
scsionor
éRnes
seras
2315
[installations,
matériel
et outillage
techniques|
mnt,
A use
dorcaetcrc)
2315
[installations,
matériel
et
outillage
techniques
-222440,50€]
8 [Non
réalisation
de certaines
opérations
Opération
27
- Marché
à commande
-222745,73
€
opération
35-
Piscine
Municipale
Lis18
[autres
bâtiments
publics
20000,00€
4 [Travaux
de remplacement
des
filtres
à seble
Opération
35
- Piscine
Municipale
20000,00€|
opération
54-
Travaux
St Pierre
Lisis
[Autres
bêtiments
publics
-1160,52€
o [RAR
corrigés
suite
à l'avis
de la
CRC
Opération
54 -
Travaux
St Pierre
-1160,52
€)
pérsianes-Atieriabet
[2313
[constructions
-61197,04€]
3 [RAR
corrigés
suite
à l'avis
de la
CRC
(2313
[constructions
121197,04€]
3
[Pose
de parquet,ect.
Opération
63-
Atelier
Lambert
60 000,00
€|
opération
73-
Carrefour
à feux
Bois
2315
installations,
matériel
et outillage
techniques]
-56148,32€]
8
RAR
corrigés
suite
à l'avis
de la
CRC
Candide
2315
__[installations,
matériel
etoutillage
techniques]
nusxe
#8
Opération
73-
Carrefour
à feux
Bois
Candide
15000,00€|
Opération
74-
Avenue
Voltaire
[2315
installations,
matériel
et outillage
techniques
-3530,75€]
8 [RAR
corrigés
suite
à l'avis
de la
CRC
Opération
74 -
Avenue
Voltaire
-3530,75
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT]
92 928,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
[compte
|
Montant
Fonction
[Explications
Chapitre
024
- Produits de
cession
lo23
[Produits
de cession
2n715,00€
_
0 [cession
fonds
de commerce
Café
du
soleil
Chapitre
024 -
Produits
de cession
271715,00
|
:
[Opération
d'ordre
budgétaire
- Intégration
frais
- Opérati
ti
iali
le id
35
000,00
€|
o
Chapitre
01-
Opérations
patrimoniales
[2031
[Frais
d'études
des
arenuevatie
rates
duchanau
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
35 000,00
€|
=
:
nue
&
Chapitre
10-
Dotations,
fonds
divers
et
A0
LEE
-253
664,00
€
ä
RAR
corrigés
suite
à l'avis
de
la Chambre
réserves
Régionale
des
Comptes
Chapitre
10-
Dotations,
fonds
divers
et réserves
-253
664,00
€)
Chapiti
-
b
L
2020
ion du fonds
di
mmerce
Café
a pitre
27° Autres
immeplisations
2764
[créances
sur
des
particuliers
et autres
person
39877,00€
0
DNS
AE
CESSION
AUTONET
ec!
finsncières
du Soleil
Chapitre
27-
Autres
immobilisations
financières
39877,00€|
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT)
22 928,00
€
3.
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
crée
à l'unanimité
un
poste
d’agent
d’entretien
vacataire
pour
assurer
l’entretien
des
logements
mis
à disposition
des
artistes,
de
manière
ponctuelle
et
selon
le
planning
d’occupation
des
logements
concernés.
Il fixe
à l'unanimité
La rémunération
de
la vacation
à
10.15
€ bruts.
IL autorise
à
l'unanimité
le maire
à recruter
un
vacataire
pour
assurer
l'entretien
des
logements
communaux
mis
à disposition
des
artistes
de
manière
ponctuelle.
Il autorise
à l'unanimité
le
Affiché
en
Mairie
Le 10
novembre
2020
- Page
4 sur
10 ) 4 )
Q
FERNEY VOLTAIRE maire, ou l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
IL inscrit
à l'unanimité
les
crédits
nécessaires
au
budget.
4.
Recrutement
d’un
vacataire
pour
l'entretien
des
logements
des
artistes
pour
Le Service
Affaires
culturelles
et
événementielles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
crée
à l’unanimité
un
poste
d’agent
d’entretien
vacataire
pour
assurer
l'entretien
des
logements
mis
à disposition
des
artistes,
de
manière
ponctuelle
et
selon
Le
planning
d’occupation
des
logements
concernés.
Il fixe
à l’unanimité
la rémunération
de
la vacation
à
10.15
€ bruts.
Il autorise
à l’unanimité
le maire
à recruter
un
vacataire
pour
assurer
l’entretien
des
logements
communaux
mis
à disposition
des
artistes
de
manière
ponctuelle.
Il autorise
à l’unanimité
le
maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Il inscrit
à l’unanimité
les
crédits
nécessaires
au
budget.
55
Modification
du
règlement
intérieur
des
centres
de
loisirs
et
des
restaurants
scolaires
municipaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
le nouveau
règlement
intérieur
unique
des
centres
de
loisirs
et
des
restaurants
scolaires
municipaux,
tel
que
présenté.
6.
Conventionnement
avec
la CAF
de
l’Ain
dans
Le cadre
du
dispositif
« Loisirs
équitables
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l’unanimité
le maire
à conventionner
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
L’Ain
dans
le cadre
du
dispositif
« Loisirs
équitables
». IL
adopte
à
l'unanimité
la nouvelle
grille
tarifaire
incluant
Les
baisses
de
tarifs
liées
à La
convention.
3.
Versement
de
subventions
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
Le versement
de
subventions
aux
organismes
suivants
:
- Conseil
Citoyen
: favoriser
la pratique
sportive
: 1000
€,
- Conseil
Citoyen
: café
couture,
300
€,
- Conseil
Citoyen
: organisation
de
temps
festifs
et
de
rencontres
citoyennes
:1000
€,
- Mission
Locale/ADSEA
: 2000
€,
- Pimba:350
€,
- CCAS
: Action
portée
par
l’EVS,
« favoriser
la pratique
sportive
» :2000€,
- CCAS
: Action
portée
par
l’EVS,
« apprentissage
du
Français
et
de
l'Anglais
» : 2750
€,
- CCAS
: Action
portée
par
l’EVS,
« permis
citoyens
» :2750
€,
- Sport
Ambition
: 500
€,
- AGCR,
Gevertz,
Rozière
: «1,2,3
moteur
» : 2
000
€.
IL précise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
primitif
2020
à l’article
6574.
IL autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
10
novembre
2020
- Page
5 sur
10 )
Q
FERNEY VOLTAIRE 8. Mise
en
place
d’une
Charte
de
la vie
associative
ferneysienne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
par
24
voix
pour
et
5 voix
contre
(MANNI
Myriam,
KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas,
LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
la charte
des
associations
ferneysiennes,
telle
que
présentée.
9.
Convention
d’adhésion
de
La Commune
de
Thoiry
à la
carte
Ferney
Passion
pour
l’année
2020/2021
pour
le Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et
1 voix
contre
(LANDREAU
Christian)
le projet
de
convention
et
Le nouveau
mode
de
calcul.
IL autorise
par
28
voix
pour
et 1
voix
contre
(LANDREAU
Christian)
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
La convention
présentée. 10.
Demande
de
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’Association
« Amicale
du
personnel
communal
» au
titre
de
La buvette
et
de
La restauration
au
marché
des
potiers
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le versement
en
faveur
de
l’Amicale
du
Personnel
Communal
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
95,00
€ pour
la
prise
en
charge
de
9 repas
à 8,00
€ de
8 desserts
à 1,00
€, de
5 boissons
à 2,00€
et
de
5 cafés
à
1,00€
à l’occasion
du
marché
des
Potiers
2020.
11.
Attribution
des
contrats
d’assurance
de
La commune
dans
le cadre
d’une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la décision
de
la commission
d’appel
d’offres.
Il autorise
à l'unanimité
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tous
les
documents
contractuels
correspondant
à ces
cinq
différents
lots
du
marché
de
souscription
des
contrats
d’assurance
de
La commune
pour
la période
2021-2024.
12
Attribution
du
marché
de
travaux
d’élagage
du
patrimoine
boisé
communal
pour
l’année
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le choix
de
la commission
en
retenant
l'offre
de
l’entreprise
Bocquillon
Elagage.
Il autorise
à l'unanimité,
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
13.
Instauration
d’une
taxe
d’aménagement
à taux
majoré
dans
les
secteurs
à enjeux
(redonnes
urbaines
et
terrains
nus
; ajustement
de
secteurs).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
soustrait
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
de
la taxe
d'aménagement
majorée
les
secteurs
«La
Fin»,
«Le
Belvédère
du
Moland
», «
Le
Terraillet
». IL
instaure
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
un
taux
de
12%
pour
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement
sur
le secteur
« LDEN-TAM
» tel
que
délimité
sur
Le plan.
IL maintient
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
un
taux
de
17%
pour
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement,
sur
Les
secteurs
« 33
rue
de
Versoix
»,
« Sous
la
route
de
Prévessin
»,
« Jargilières
»,
« Levant-TAM
», «
Marmousets
», «
Mairie
», tels
que
délimités
sur
les
plans.
IL instaure
par
27
voix
Affiché
en
Mairie
Le 10
novembre
2020
- Page
6 sur
10 De7 )
Q
FERNEY VOLTAIRE pour et 2 abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
un
taux
de
17%
pour
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement,
sur
les
secteurs
« Eglise
», «
Planche
Brûlée
/ La
Tire»,
« Bijou
», «
Chemin
de
Collex
», tels
que
délimités
sur
les
plans.
IL maintient
par
27
voix
pour
et
2
abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
le taux
en
vigueur
à 5
%
sur
le reste
du
territoire,
selon
la délibération
du
8 novembre
2o11.
Il reporte
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
la délimitation
de
ces
secteurs
dans
les
annexes
du
PLUih,
à titre
d’information.
DECISIONS
DU
MAIRE
DU
MOIS
D’OCTOBRE
2020
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°046
- 2020
du
1°’
octobre
2020
Vu
la convention
de
PedT
(Projet
Educatif
Territorial)
signée
le 5
juin
2015.
Vu
l’avenant
à la
convention
de
PedT
signé
le
13
août
2019.
Considérant
la
nécessité
de
signer
un
avenant
à la
convention
de
PedT
afin
de
proroger
son
application
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
un
avenant
à la
convention
partenariale
du
PedT
pour
la
période
de
septembre
2020
à septembre
2021.
Le
périmètre
du
PedT
a été
modifié
suite
à la
décision
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
de
passer
l’école
Florian
à 4
jours
d'instruction
et
de
maintenir
l’école
Jean
Calas
sur
4.5
jours.
Les
règlements
intérieurs
et
la grille
tarifaire
ont
été
revus
et
adaptés
en
conséquence.
Cet
avenant
prend
effet
à la
rentrée
scolaire
2020,
pour
une
durée
d’un
an.
Décision
municipale
n°047
- 2020
du
1°"
octobre
2020
Vu
la décision
municipale
n°001/2020
de
nomination
de
régisseur
en
date
du
13
janvier
2020.
Madame
Pauline
MENENDEZ
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
et
d’avances
pour
l’encaissement
des
recettes
afférentes
aux
services
de
médiathèque,
ainsi
que
les
remboursements
de
prestations
non
effectuées,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Pauline
MENENDEZ
sera
remplacée
par
Monsieur
Olivier
RABACHE,
régisseur
suppléant.
Décision
municipale
n°048
- 2020
du
7 octobre
2020
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
de
la proposition
de
contrat
de
La Banque
postale.
La
commune
décide
de
retenir
la proposition
de
la Banque
postale
sur
la base
des
conditions
énoncées,
ci-dessous
: Affiché
en
Mairie
Le
10
novembre
2020
- Page
7 sur
10 à D
Q
FERNEY VOLTAIRE
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
UTILISABLE
PAR
TIRAGES
Prêteur
La
Banque
postale
Objet
Financement
des
besoins
de
trésorerie
Nature
Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
Montant
maximum
1 500
000.00
euros
Durée
maximum
364
jours
Taux
d'Intérêt
Taux
fixe
de
0.25
%
l’an
Base
de
calcul
30/360
Taux
effectif
global
|
0.30
%
l’an
(TEG)
Ce
taux
est
donné
à titre
d'illustration
et
ne
saurait
engager
Le Prêteur.
Date
d’effet
du
7 Octobre
2020
contrat Date
d'échéance
du
contrat
6 Octobre
2021
Garantie
Néant
Commission
750.00
euros,
soit
0.05
%
du
montant
maximum
payable
au
plus
tard
à la
date
de
d'engagement
prise
d’effet
du
contrat.
Commission
de
non
utilisation
Si
Le
taux
de
non
utilisation
constaté
quotidiennement
est
inférieur
ou
égal
à 50
%,
la CNU
appliquée
au
jour
considéré
sera
de
0.05%
sur
le montant
disponible
de
la
ligne
de
trésorerie.
0.10%
du
montant
non
tiré
si Le
taux
de
non
utilisation
constaté
quotidiennement
est
strictement
supérieur
à 50.00%
et
inférieur
ou
égal
à 65
.
0.15%
du
montant
non
tiré
si Le
taux
de
non
utilisation
constaté
quotidiennement
est
strictement
supérieur
à 65.00%
et
inférieur
ou
égal
à 100
%.
Le
taux
de
tirage
correspond
au
montant
tiré
quotidiennement
exprimé
en
pourcentage
du
montant
maximum.
Elle
est
payable
à compter
de
la date
de
prise
d’effet
du
contrat
trimestriellement
à
terme
échu
le 8*"
jour
ouvré
du
trimestre
suivant.
Modalités d'utilisation
Tirages/Versements Procédure de crédit d’office
privilégiée
Montant
minimum
10.000
euros
pour
les
tirages
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
à la
ligne
de
trésorerie
décrite
ci-dessus
à intervenir
avec
la Banque
postale,
et
est
habilité
à procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Affiché
en
Mairie
Le 10
novembre
2020
- Page
8 sur
10 ) < )
Q
FERNEY VOLTAIRE
Décision
municipale
n°049
- 2020
du
9 octobre
2020
Considérant
Le bail
professionnel
signé
entre
La commune
et
Madame
HERMAL
Charlotte
en
date
du
10
juin
2019,
dans
lequel
la commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
louer
à Madame
HERMAL
Charlotte,
un
local
attenant
de
16,2
m2,
un
parking
couvert
portant
le numéro
48
et
une
place
de
parking
extérieur
portant
numéro
166,
pour
la gestion
et
à l'exploitation
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Considérant
la demande
de
Madame
HERMAL
Charlotte
en
date
du
23
septembre
2020,
confirmant
son
souhait
de
résilier
son
bail
professionnel.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
n° 1
au
bail
professionnel
de
Madame
Charlotte
HERMAL
et
de
réduire
de
six
mois
à trois
mois
Le délai
de
préavis
dudit
bail
qui
prendra
fin
au
23
décembre
2020.
Décision
municipale
n°050
- 2020
du
12
octobre
2020
Considérant
les
besoins
de
l’association
« Les
DARX
Fantastiques
»,
72
Chemin
des
Tattes
01280
Prévessin-Moëns,
représentée
par
Madame
Elodie
ADRIAN,
Présidente,
dans
Le cadre
de
ses
activités
de
découverte
d'initiation
et
de
partage
autour
des
jeux
de
sociétés.
Considérant
que
la commune
a
la possibilité
d’accueillir
cette
activité
au
sein
de
la Maison
Saint-Pierre,
11 rue
de
Genève
à Ferney-
Voltaire
(01210).
La
commune
de
Ferney-Voltaire
met
gratuitement
à la
disposition
le Local
« La
Boussole
», Maison
Saint-Pierre,
11 rue
de
Genève
à Ferney-Voltaire
(01210),
à l’association
« Les
DARX
Fantastiques
», dans
le cadre
de
ses
activités.
En
aucun
cas,
l'association
ne
pourra
changer
l'affectation
des
locaux
ou
les
mettre
à disposition
d'autres
personnes
sans
l'accord
préalable
et
exprès
de
la commune.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
de
sa
signature
pour
une
durée
de
huit
mois.
Elle
peut
être
dénoncée,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
trois
mois,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
faute
grave
d’une
partie.
« Les
DARX
Fantastiques
» se
réunissent
un
samedi
sur
deux
de
16h00
à minuit
au
sein
de
la
Boussole,
du
7
novembre
2020
au
10
juillet
2021.
En
contrepartie
de
cette
mise
à disposition,
«Les
DARX
Fantastiques
» s'engagent
à mettre
en
place
une
fois
tous
Les
deux
mois,
des
après-midis
événements
jeux
de
société,
des
formations
autour
du
jeux,
au
sein
de
divers
équipements
de
la ville
(Espace
de
Vie
Sociale,
médiathèque
Le
Châtelard,
etc.).
Ces
évènements
seront
planifiés
Les
weekends
et
devront
être
prévus
deux
mois
à l’avance.
Décision
municipale
n°051
- 2020
du
12
octobre
2020
Considérant
les
besoins
de
l’entreprise
Polyglotterz,
13 avenue
des
Alpes
à Ferney-Voltaire,
représentée
par
Madame
Maryam
CHEHIH,
Directrice,
de
disposer
d’une
salle
adaptée
pour
l'accomplissement
de
ses
activités.
Considérant
que
la commune
dispose
d’une
salle,
située
dans
Le
local
« La
Borne
», 9
avenue
des
Alpes
à de
Ferney-Voltaire
(01210).
La
commune
de
Ferney-
Voltaire
met
gratuitement
à La
disposition
de
l’entreprise
Polyglotterz,
le local
susmentionné,
pour
y
tenir
des
ateliers
de
français
et
d’anglais
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville,
à raison
de
cinq
fois
par
semaine,
Le
lundi
de
19h00
à 20h30,
le
mercredi
de
19h30
à 21h00,
le
jeudi
de
9hoo
à 10h30
et
de
19h30
à 21h00
et
Le
vendredi
de
14h00
à 15h30.
Cette
mise
à disposition
est
destinée
à l’entreprise
aux
seules
fins
de
l'accomplissement
de
ses
activités,
en
aucun
cas,
elle
ne
pourra
changer
l'affectation
des
locaux
ou
les
mettre
à disposition
d'autres
personnes
sans
l'accord
préalable
et
exprès
de
la commune.
La
présente
convention
prend
effet
du
12
octobre
2020
au
o2
juillet
2021.
Elle
pourra
être
dénoncée,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
trois
mois,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
faute
grave
d’une
partie.
L'interruption
d'activité
de
la part
de
l’entreprise
Polyglotterz
pendant
une
période
de
deux
mois,
entraînera
de
plein
droit
et
à tout
moment,
rupture
de
la présente
convention.
Affiché
en
Mairie
Le
10
novembre
2020
- Page
9 sur
10 <-)\
FERNEY
« & VOLTAIRE
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le
10
novembre
2020.
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n° 93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le maire.
Affiché
en
Mairie
Le
10
novembre
2020
- Page
10
sur
10