Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal 4 fevrier 2020 ferney voltair
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 4 fe
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 7 fe
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 4 septembre 2018
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 3 novembre 2020
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 fe
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 de
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 4 ju
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 6 fevrier 2018
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal decembre 2019
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 4 fevrier 2020
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 4 fevrier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
7
FERNEY VOLTAIRE
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
4 février
2020,
20h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
18
(sauf
point
6 : 17
présents)
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
26
(sauf
point
6 : 24
votants)
L’an
deux
mil
vingt,
Le quatre
février
à 20
heures,
Le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 29
janvier
2020,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
La Loi,
dans
Le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
Le 29
janvier
2020.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
BECHIS
Eric,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
t’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
FRANQUET
Christine,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
LISACEK
Frédérique.
Pouvoirs
: Mme
COMBE
Marina
à
M.
VONNER
Roger
Mme
TRUCHET
Jocelyne
à
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
à
M.
RAPHOZ
Daniel
Mme
SABARA
Corinne
à
Mme
MOUNY
Valérie
M.
BIOLAY
Patrick
à
M.
ALLIOD
Christian
M.
TRAN
DINH
Thao
à
M.
MEYLAN
François
M.
RIGAUD
Didier
M.
COULON
Alexandre
ps
Mme
FRANQUET
Christine
M.
CLAVEL
Matthieu
ny
Absentes
:
Mme
LEGER
Aurélie
Mme
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine
Mme
IBRAHIM
Siti
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
4
février
2020
ont
été
affichés
Le 11
février
2020.
-
Affiché
en
Mairie
Le
11 FEVRIER
2020
- Page
1 sur
8 )
Q
FERNEY VOLTAIRE
RESUME
DES
DELIBERATIONS
L
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et
énuméré
Les
pouvoirs
(Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
Mme
TRUCHET
Jocelyne
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie,
Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
à M.
RAPHOZ
Daniel,
Mme
SABARA
Corinne
à Mme
MOUNY
Valérie,
M.BIOLAY
Patrick
à M.
ALLIOD
Christian,
M.
TRAN
DINH
Thao
à M.
MEYLAN
François,
M.
RIGAUD
Didier
à Mme
FRANQUET
Christine
et
M.
COULON
Alexandre
à
M.
CLAVEL
Matthieu),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
à l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03/12/2019.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 décembre
2019
est
adopté
par
27
voix
pour,
une
abstention
(BECHIS
Eric)
et
une
voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup).
S
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la Commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ouvre
à l’unanimité
le poste
d’adjoint
au
Directeur
Scolaire/jeunesse
au
cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux
(catégorie
B)
à compter
du
1°
février
2020.
IL ouvre
à l’unanimité
le poste
d’ASVP
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C)
à compter
du
1°
février
2020.
IL transforme
à l’unanimité
Le poste
d’emploi
d’avenir
au
service
voirie
en
emploi
permanent
d’agent
polyvalent
à temps
complet,
sur
le cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
à compter
du
13 février
2020.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
l’ensemble
des
modifications
du
tableau
des
emplois
de
la commune
telles
qu’énoncées
ci-dessus.
Il autorise
à l’unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
4.
Adoption
du
compte
de
gestion
2019
du
receveur
municipal.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
Les
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et celles
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2019.
5e
Compte
administratif
2019
: élection
d’un
président
de
séance.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
élit
par
25
voix
pour
et
1 abstention
(BECHIS
Eric)
Khadija
UNAL,
présidente
de
séance
préalablement
aux
débats
sur
Le compte
administratif
2019
du
maire.
6.
Adoption
du
compte
administratif
2019.
Le
conseil
municipal
ayant
désigné
le président
de
séance
préalablement
aux
débats
sur
le compte
administratif
du
maire,
conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
après
avis
de
la Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 28
janvier
2020.
M.
RAPHOZ
Daniel
ayant
quitté
la salle
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
du
président
de
séance,
adopte
par
17
voix
pour,
5 abstentions
(MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier
par
procuration
et
LISACEK
Frédérique)
et
2 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup
et
BECHIS
Eric)
le compte
administratif
de
l’exercice
2019
:
Affiché
en
Mairie
Le
11 FEVRIER
2020
- Page
2 sur
8 FERNEY VOLTAIRE
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
de
l’exercice
14
433
970,14
12
886
049,30
Charges
rattachées
/ restes
à réaliser
74
730,00
8 693
168,81
TOTAL
dépenses
14
508
700,14
21 579
218,10
Recettes
de
l’exercice
14.761
661,53
6 664
672,48
Produits
rattachés
/ restes
à réaliser
143
467,00
253
664,00
TOTAL
recettes
14
905
128,53
6 918
336,48
Report
de
l'exercice
antérieur
1376
505,92
5 861
020,24
Résultat
de
l’exercice
(sans
RAR)
396
428,39
- 6 221
376,82
RESULTAT
CUMULE
2019
1772
934,31
360
356,58
IL arrête
par
17 voix
pour,
5 abstentions
(MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier
par
procuration
et
LISACEK
Frédérique)
et
2 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup
et
BECHIS
Eric)
le compte
administratif
2019
tant
pour
la section
de
fonctionnement
que
la section
d’investissement,
tel
que
mentionné,
ci-dessus.
7
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2019.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
reporte
par
25
voix
pour,
1 abstention
(KASTLER
Jean-
Loup)
et
1 voix
contre
(BECHIS
Eric)
au
budget
primitif
(BP)
2020,
le solde
déficitaire
d'investissement,
avant
prise
en
compte
des
restes
à réaliser,
soit
-360
366,58€
en
recettes
d'investissement
au
compte
oo1.
Il affecte
par
25
voix
pour,
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
et
1 voix
contre
(BECHIS
Eric)
au
budget
primitif
2020,
la somme
de
1 772
934,31
€ au
financement
de
la
section
d’investissement
par
une
inscription
au
compte
1068
(compte
tenu
des
restes
à réaliser).
8.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Squale
Club
pour
l’acquisition
d’un
compresseur
air/nitrox
d’occasion.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accorde
à l’unanimité
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
5 500€
à l’association
Squale
club,
pour
l’acquisition
de
ce
compresseur
d’occasion
auprès
d’un
particulier.
IL autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
IL précise
à l'unanimité
que
ce
montant
sera
inscrit
au
budget
primitif
pour
2020,
à l’article
6574.
9.
Rétrocession
d’une
bande
de
terrain
issue
des
parcelles
n°’AM82-83-84
pour
l'élargissement
des
chemins
du
Pré
Similien
et
des
Jargilières.
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme,
coopération
et
développement
transfrontaliers
réunie
le 13
janvier
2020,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
la rétrocession
de
la bande
de
terrain
correspondant
au
ER
n°61
et
98.
Il autorise
à
Affiché
en
Mairie
le
11 FEVRIER
2020
- Page
3 sur
8 7 \ )
Ü
FERNEY VOLTAIRE l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
l’acte
correspondant
et
tout
document
s’y
rapportant.
10.
Rétrocession
de
la parcelle
AK
286
sise
avenue
des
Sablonnières.
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme,
coopération
et
développement
transfrontaliers
réunie
Le 13
janvier
2020,
Le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
la cession
de
la parcelle
AK
286
d’une
superficie
de
608
m?
à titre
gratuit.
IL autorise
à
l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
l’acte
correspondant
et
tout
document
s’y
rapportant.
LE
Constatation
de
désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
artificiel
des
parcelles
sises
lieu-dit
Les
Jargilières,
supports
de
l’actuel
Centre
technique
municipal.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
constate
avec
20
voix
pour
et
6 abstentions
(MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier
par
procuration,
LISACEK
Frédérique
et
BECHIS
Eric)
la désaffectation
du
Centre
technique
municipale
situé
sur
les
parcelles
AM
275-276p2-199p2
et
201p2,
en
tant
qu’il
n’est
plus
utilisé
par
Les
services
techniques
de
la ville,
ni aucun
autres
service
et
qu’il
n’est
pas
ouvert
au
public.
IL confirme
avec
20
voix
pour
et
6
abstentions
(MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier
par
procuration,
LISACEK
Frédérique
et
BECHIS
Eric)
le déclassement
des
parcelles
AM
275-
276p2-199p2
et
201p2
afin
de
permettre
leur
vente
sans
la clause
résolutoire
édictée
par
l’article
L.2141-2
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
12.
Autorisation
de
signature
de
l’acte
authentique
de
vente
du
tènement
de
l’actuel
Centre
technique
municipal
au
lieu-dit
Les
Jargilières.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
20
voix
pour,
3 abstentions
( FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier
par
procuration
et
LISACEK
Frédérique)
et
3 voix
contre
(MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration
et
Eric
BECHIS)
M.
le maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente
réitérant
la
promesse
unilatérale
de
vente,
signée
avec
la société
OGIC
Le
8 octobre
2019,
relatif
à La
vente
des
parcelles
AM
275-276p2
- 201p2
- 199p2
- 720p2
- 721
- 722p2
- 723p2
d’une
contenance
approximative
de
5 825m?,
moyennant
Le prix
de
six
millions
cinq
cent
dix
mille
euros
(6
510
000
€)
déterminé
en
considération
de
la surface
de
plancher
du
programme
de
construction
à réaliser
par
l’'ACQUEREUR
et
totalisant
prévisionnellement
6.091,73
m2
de
Surface
de
Plancher
(SDP)
soit
MILLE
SOIXANTE
HUIT
EUROS
ET
66
CENTIMES
(1 068,66
€)
par
mètre
carré
de
surface
de
plancher
qui
sera
éventuellement
revu
à la
hausse
en
fonction
de
la surface
de
plancher
définitive
résultant
du
permis
de
construire
obtenu
par
l'ACQUEREUR
et
de
son
ou
ses
éventuel(s)
modificatif(s)
revêtu(s)
du
caractère
définitif,
qui
seront
annexés
à l’acte
authentique
de
vente
réitérant
la promesse
unilatérale
de
vente.
13.
Opération
de
construction
d’un
nouveau
Centre
technique
municipal
- avenants
aux
marchés
de
travaux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
Les
propositions
d’avenants
:
“n°02
du
lot
o1
- Terrassements
- VRD
- Espaces
verts,
"n°
o1
du
lot
06
- Menuiseries
extérieures
- Métallerie
- Occultations,
“n°
o1
du
lot
o7
- Isolation
- Plâtrerie
- Peinture
- Plafonds
suspendus,
"n°
o1
du
lot
11 -
Plomberie
- Sanitaire
- Chauffage-
Ventilation.
IL autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
11 FEVRIER
2020
- Page
4 sur
8 K-))
FERNEY &Ÿ VOLTAIRE 14.
Réhabilitation
de
la
ferme
du
Châtelard
avec
création
d’une
médiathèque
- avenants
aux
marchés
de
travaux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
Les
propositions
d’avenants
:
“ n°
o4
du
lot
o2
- Charpente
métallique
- Charpente
bois
- Couverture
- Serrurerie
-
Menuiseries
extérieures,
#“ n°
o2
du
lot
03
- Menuiseries
intérieures,
“ n°
o1
du
lot
04
- Cloisons
- Faux-plafonds
- Peinture,
“n°
o2
du
lot
08
- Electricité
- CFO/CFA.
IL autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant. 15.
Attribution
du
lot
n°6
«carrelages
/faïences»
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
/ extension
de
l’Atelier
Lambert.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
attribue
à l’unanimité
Le lot
n°6
« carrelages
/ faïences
»
à l’entreprise
PORTITAL
pour
un
montant
de
45
200
«€ HT.
Il autorise
à l’unanimité
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
Le marché
correspondant
et
tout
document
s’y
rapportant.
16.
Attribution
du
marché
groupé
de
fournitures
administratives
et
scolaires
avec
Le SIVOM
de
l'Est
Gessien.
Considérant
que
l’analyse
des
offres
et
l’avis
de
la Commission
d’appel
d’offres
portent
sur
les
éléments
d’attribution
suivants
:
Montant
du
devis
Lot
n°
Objet
quantitatif
estimatif
Entreprises
attributaires
(DQE)
en
€ HT
PBI
SARL
1
Fournitures
administratives
1568,86
€ HT
2650
route
de
Genève
01170
Cessy PBI
SARL
2
Fourniture
scolaires
2 338,43
€ HT
2650
route
de
Genève
01170
Cessy
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la passation
des
marchés
tels
qu’indiqués
dans
le tableau,
ci-dessus,
conformément
aux
conclusions
de
la CAO
de
groupement.
IL
approuve
à l’unanimité
la passation
des
marchés
tels
qu’indiqués
dans
le tableau,
ci-dessus,
conformément
aux
conclusions
de
la CAO
de
groupement.
Il autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
les
marchés
et tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
11 FEVRIER
2020
- Page
5 sur
8 ))FERNEY
VOLTAIRE 17. Attribution
du
marché
groupé
de
fournitures
de
matériels
et
produits
d’entretien
avec
le SIVOM
de
l'Est
Gessien.
Considérant
que
l'analyse
des
offres
et l’avis
de
la Commission
d’appel
d'offres
portent
sur
les
éléments
d'attribution
suivants
:
Montant
du
devis
Lot
n°
Objet
quantitatif
estimatif
|
Entreprises
attributaires
(DQE)
en
€ HT
PAREDES
Fourniture
de
produits
et
1rue
Georges
Bresse,
ZI de
matériels
d'entretien
i
;
q
1726,79
€
HT
Revoisson
courants,
cuisine,
papiers,
usage
extérieur,
matériel
BP
302
69745
Genas
Cedex
CRISTAL
DISTRIBUTION
ÿ
Fourniture
de
sacs
poubelles
31,662
€ HT
518
route
de
Blangy
14130
Le
Torquesne
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
La passation
des
marchés
avec
les
prestataires
tels
qu’indiqués
dans
Le tableau,
ci-dessus,
conformément
aux
conclusions
de
La CAO
du
groupement.
IL autorise
à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
Les
marchés
et
tout
document
s’y
rapportant.
RAREREERERERERE
DECISIONS
DU
MAIRE
DU
MOIS
DE
JANVIER
2020
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°001
- 2020
du
13
janvier
2020
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10
janvier
2020,
Monsieur
Olivier
RABACHE
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
et d’avances
pour
l’encaissement
des
recettes
afférentes
aux
services
de
médiathèque,
ainsi
que
Les
remboursements
de
prestations
non
effectuées,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Affiché
en
Mairie
Le 11
FEVRIER
2020
- Page
6 sur
8 —) à )
)) FERNEY
VOLTAIRE
Décision
municipale
n°002
- 2020
du
13
janvier
2020
Vu
la délibération
n° 048/2014
du
conseil
municipal
en
date
du
22
avril
2014
autorisant
le maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L. 2122-22
al.
7 du
CGCT.
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10
janvier
2020.
IL est
institué,
à compter
du
1”
janvier
2020,
une
régie
d’avances
et
de
recettes
auprès
de
La Médiathèque
Le
Châtelard
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
pour
l’encaissement
des
recettes
afférentes
aux
services
de
médiathèque,
ainsi
que
les
remboursements
de
prestations
non
effectuées,
sur
justificatifs.
Cette
régie
nommée
« médiathèque
» est
installée
à La
Médiathèque
Le
Châtelard,
23
rue
de
Meyrin,
01210
Ferney-Voltaire.
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
: abonnements,
photocopies,
frais
de
remplacement
des
documents
empruntés
et
non
restitués
ou
endommagés
ou
perdus,
remplacement
de
la carte
de
lecteur,
et carte
Ferney
Passion.
Les
recettes
désignées
à l’article
3 sont
encaissées
selon
Les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°:
Chèque
;
2°
: Espèces
;
3°
: Carte
bancaire
;
4° :
Virement
;
5°
: Chèque
vacances
;
6° :
Encaissement
par
Internet
(TIPI).
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
reçus
de
règlements.
Décision
municipale
n°003
- 2020
du
16
janvier
2020
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
15
janvier
2020
. La
présente
décision
abroge
et
remplace
la décision
municipale
n° 003/2019
du
31 janvier
2019,
instituant
une
régie
de
recette.
Il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
centre
nautique
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire.
La
régie
encaisse
Les
produits
suivants
:
1° :
Droits
d’entrée
unitaires
;
2°
: Formules
abonnements
;
3°:
Cours
collectifs,
leçons
de
natation,
Ecole
de
natation
;
4° :
Aquagym,
aquabike,
éveil
aquatique
;
5°
: Carte
Ferney
Passion.
Décision
municipale
n°004
- 2020
du
16
janvier
2020
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
15
janvier
2020.
La
présente
décision
abroge
et
remplace
la décision
municipale
n° 002/2019
du
31 janvier
2019
instituant
une
régie
de
recettes.
IL est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
conservatoire
à rayonnement
communal
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire.
Cette
régie
est
installée
au
conservatoire,
11 chemin
des
Jargilières,
01210
Ferney-Voltaire.
La
régie
encaisse
Les
produits
suivants
:
*: formation
musicale
;
: cours
d’instrument,
de
danse
et
de
théâtre
;
: location
d’instrument
;
D è
: participation
aux
frais
de
costumes
et
accessoires
lors
des
évènements
;
: classe
et
stages
de
maître
;
6° :
carte
Ferney
Passion.
1
Affiché
en
Mairie
Le
11 FEVRIER
2020
- Page
7 sur
8 — S )
)) FERNEY 1
VOLTAIRE
Décision
municipale
n°005
- 2020
du
16
janvier
2020
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
15
janvier
2020.
L’article
3 de
La
décision
municipale
n° 048/2017
du
26
septembre
2017,
instituant
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Culture
et
évènements
de
La commune
de
Ferney-Voltaire,
est
modifié
comme
suit
:
La
régie
encaisse
Les
produits
suivants
:
1° : Entrées
des
spectacles
;
* : Vente
d'ouvrages
et
d'objets
promotionnels
;
: Cartes
abonnements
;
: Frais
d’inscriptions
à l’occasion
des
manifestations
organisées
par
La commune
;
: Carte
Ferney
Passion.
D Co a à Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le 11
février
2020.
Le
Maire
Daniel
RAP
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n° 93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
Les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
Le maire.
Affiché
en
Mairie
Le 11
FEVRIER
2020
- Page
8 sur
8