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Déliberation - 144 2024 060 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 144 2024 060 tamponnee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
ACQUISITION D'UN VÉHICULE CITROËN C5
AIRCROSS MHEV 136E-DCS6 YOU POUR LA
POLICE MUNICIPALE VIA L'UGAP
DÉCISION N°2024-060
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article l.2113-2 du Code de la Commande Publique définissant l’activité d’une Centrale d’Achats ;
Vu l’article l.2113-4 du Code de la Commande Publique qui dispose que l’acheteur qui recourt à l’UGAP, centrale d’achat, est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées ;
Considérant le besoin de la Ville d’acquérir un nouveau véhicule pour renouveler sa flotte de véhicules pour la police municipale ;
Considérant l’offre d’un montant total forfaitaire à 31 923,99€ TTC de la centrale d’achat l’UGAP pour un véhicule Citroën C5 Aircross MHEV 136e-DCS6 YOU incluant les frais de livraison ainsi qu’une garantie de 24 mois ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la centrale d’achat l’UGAP pour l’achat d’un véhicule Citroën C5 Aircross MHEV 136e-DCS6 YOU pour la police municipale ;
ARTICLE 2 : De préciser que le montant forfaitaire d’acquisition du Citroën C5 Aircross MHEV 136e-DCS6 YOU est de 31 923,99€ TTC, incluant les frais de livraison ainsi qu’une garantie de 24 mois et que les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville, opération 1000 «Parc automobile».
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation sera adressée à Mme la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 23/05/2024
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.