Procès Verbal - PV CM 08 09 2020 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 09 11 2020

Procès Verbal - PV CM 14.5.18

Procès Verbal - PV CM 26.11.2018

Procès Verbal - PV CM 10 07 2020

Procès Verbal - PV CM 26 10 2020

Procès Verbal - PV CM 07 12 2020

Procès Verbal - PV CM 28 05 2020

Procès Verbal - PV CM 30 09 14

Procès Verbal - PV CM 19022024

Procès Verbal - PV CM 190922

Procès Verbal - PV CM 08 09 2020 1 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Dampierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 09 2020 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques, 1

SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2020

Etaient présents :

Mmes, COMTE, FERCIOT, GIRARD, MAUSSE, THIERY, POIROT, RODOZ

MM. BINDNER, JOURDAIN, LEHMANN, POURCELOT, VALDENAIRE, TIROLE

Etaient absents excusés :

Mme CARON-LAGNACH (procuration à Mme RODOZ), Mme PISANI (procuration à Mme THIERY) M. EHINGER (procuration à M. TIROLE), M. DORIOT (procuration à M. LEHMANN), M. RICHE (procuration à M.JOURDAIN), M. SALESIANI,

Président de séance : Marc TIROLE, Maire

Secrétaire de séance : Jean-Claude JOURDAIN

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. PLU : modification simplifiée (dernière étape)

La modification simplifiée porte sur la rectification d’une erreur matérielle (intégrer l’oubli de reporter les éléments issus de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de réalisation des travaux d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Combe Saint-Laurent emportant mise en compatibilité du PLU révisé (arrêté préfectoral du 26 janvier 2017) :

- Identification d’un secteur particulier de la zone UA pour la ZAC : secteur UAz ;

- Intégration dans le règlement littéral des dispositions particulières à la ZAC.

Vote : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte les évolutions du règlement littéral et graphique et approuve la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme telle qu’annexée.

2. Personnel communal : création d'un poste d'ATSEM 30 heures

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de UN emploi d'Agent spécialisé principal de 2 ème Classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires, en raison d'une procédure de recrutement pour exercer les fonctions d'ATSEM

- la suppression de UN emploi d'Agent spécialisé principal de 1ère Classe des écoles maternelles non complet à raison de 29 heures hebdomadaires, en raison d'un départ en retraite.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01-09-2020

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

3. Elus : désignation d'un représentant à Territoire 25

Le Conseil municipal après en avoir délibéré désigne M. Marc TIROLE comme représentant permanent au conseil d’administration, membre de l’assemblée spéciale et représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

4. Elus : Délégations du Conseil municipal au Maire

Lors de la séance du 28 mai dernier le Conseil a délégué au Maire des attributions, certaines d'entre elles doivent être

encadrées :

Délègue au Maire de :2

2 Fixer, les tarifs des droits de voiries, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 2 500

€ par droit unitaire.

3 Procéder, dans la limite de 500 000 € par année civile, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus au budget , et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations

de couverture de risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'art. L1618-2 et au

a de l'art. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

15 D'exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par le code de l'urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues

au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 €.

16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre

elle, dans tous les domaines de la compétence de la collectivité et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.

17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite de 10 000 €

20 De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 €

21 D'exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme. Les

règles sont les mêmes que pour celles posées pour la délégation précitée au paragraphe n°15.

22 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme;

Droit de priorité à exercer dans un délai de 2 mois pour acheter des terrains à condition qu'une opération d'aménagement

d'intérêt général y soit projetée.

Vote : Ces précisions sont adoptées à l'unanimité

5. Finances : délibération budgétaire modificative

Afin de régler le solde de la révision du PLU, il convient d'ouvrir des crédits au chapitre 20 (compte 202 Frais doc urbanisme) pour 1 815,00 €. Pour ce faire un virement de crédits en diminution depuis le chapitre 21 (compte 2117 Bois – Forêt) est effectué.

Vote : Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve cette DBM N°1

6. Division parcellaire d'un bien du domaine public

Dans le contexte de la réalisation de la ZAC Saint-Laurent, l’aménageur SPL Territoire 25 doit acquérir auprès de la commune une surface de 53 m², rue de Beaucourt, afin de pouvoir la rattacher aux lots cessibles de l’opération

Vote : Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE et AUTORISE - La désaffectation et le déclassement du domaine public de l’emprise située rue de Beaucourt d’une superficie de 53m² environ,

- La cession à l'euro symbolique de l'emprise déclassée à la SPL Territoire 25

- M. le Maire à signer l’acte authentique de vente qui sera rédigé par Maître Arcangeli-Zerr, ainsi que tout document se rapportant à l'opération »

7. SYDED : travaux d'enfouissement rue de Beaucourt

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il est envisagé de réaliser un programme d'enfouissement des réseaux de

distribution publique d'électricité existants et les travaux d'éclairage public et de génie civil de télécommunication

associés, sous la maîtrise d'ouvrage du SYDED. L'opération est située rue de Beaucourt (RD n° 480)

L'estimation sommaire du coût global de l'opération s'élève à 299 375,00 € TTC. Les coûts inhérents à chaque catégorie de

travaux, ainsi que les participations financières, sont précisées une l'annexe financière "prévisionnelle".3

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et

représentés :

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la collectivité.

DEMANDE au SYDED d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux définis ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage jointe relative aux travaux d'éclairage public

et de génie civil de télécommunication.

AUTORISE le Maire à signer la convention financière jointe relative à l'ensemble des travaux, ainsi que l'annexe "prévisionnelle",

et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

8. Forêt : modification de l'état d'assiette 2020

En application de l'article R213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement

forestier, l'agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2019-2020 (exercice 2020) de compléter l'état

d'assiette des coupes en ajoutant la parcelle 4.

Parcelle Surface à parcourir Type de coupe Volume prévu à

récolter

1 4,38 ha coupe secondaire 190 m3

4 4 ha Coupe définitive 280

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cet ajout à l'état d'assiette des coupes 2020 et

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

9. Subventions

Le club de Dampierre sollicite la municipalité de Dampierre les bois pour obtenir une subvention exceptionnelle de 1200 € qui

permettra un entrainement en salle des sections jeunes.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de

600,00 € au club de foot de Dampierre les Bois.

10. Questions diverses

- Le Conseil municipal désigne Marc Tirole et Roxane Mausse comme représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

- Le Conseil municipal donne son accord pour le changement d'affectation légale du Temple de Dampierre les Bois.

- Internet et informatique : les sujets de la couverture internet des bâtiments ainsi que des types d'abonnements sont

évoqués par Gilles Valdenaire. De même pour les besoins de renouvellement de certains matériels informatiques de

l'école élémentaire

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30

Affiché le 15 septembre 2020,

Le Maire, Marc TIROLE