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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - liste délibérations 01.12. 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - liste délibérations 01.12. 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1er DÉCEMBRE 2022
Liste des délibérations
(article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand- Aigueblanche en séance publique LE PREMIER DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry – BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique – COLLOMB Daniel – DUNAND François – GERMANAZ Sylvie – GROGNIET Jean-Christophe - GUILLARD Paul - KALIAKOUDAS Evelyne – MARTINET-BON Françoise - MARTINOT Gabriel – MATHIS Marc - MIBORD Josiane – MORIN Jean Yves – POINTET André – RELLIER Annie – RICHIER Maryse – ROUX-MOLLARD Alain - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : Mme GROS Claudine à M. DUNAND François
Mme JAY Hélène à Mme MARTINET-BON Françoise
Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe
EXCUSE : Bernard GSELL
Secrétaire de séance : Thierry BRUNIER
Nombre de conseillers :
En exercice : 24 Présents : 20 Votants : 23
Date de convocation : 14 novembre 2022
AFFAIRES GÉNÉRALES
DE2022-99 : Approbation de la modification des statuts de l’APTV et de l’adhésion à la carte de compétence 3
Approbation à l’unanimité
DE2022-100 : Désignation des délégués au sein du comité syndical de l’APTV
Approbation à l’unanimité
DE2022-101 : Adhésion au Groupement d’Intérêt Public RGD Savoie Mont Blanc
Approbation à l’unanimité DE2022-102 : Délégation de maîtrise d’ouvrage commune de Grand- Aigueblanche réseaux Les Emptes
Approbation à l’unanimité
DE2022-103 : Délégation de maîtrise d’ouvrage d’EDF à la CCVA pour les travaux de sécurisation de la voie verte
Approbation à l’unanimité
AFFAIRES FINANCIERES
DE2022-104 : Décision modificative n° 3 – Budget Principal Approbation à l’unanimité
DE2022-105 : Décision modificative n° 2 – Budget Centre Aquatique Approbation à l’unanimité
DE2022-106 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 – Budget Principal
Approbation à l’unanimité
DE2022-107 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 – Budget Assainissement
Approbation à l’unanimité
DE2022-108 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 – Budget Eau
Approbation à l’unanimité
DE2022-109 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 – Budget Salubrité
Approbation à l’unanimité
DE2022-110 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 – Budget Centre Aquatique
Approbation à l’unanimité
DE2022-111 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 – Budget GEMAPI
Approbation à l’unanimité
DE2022-112 : Refacturation aux communes du service RGD Savoie Mont Blanc
Approbation à l’unanimité
DE2022-113 : Remboursement frais de déplacement – Salon des Maires 2022
Approbation à l’unanimité
DE2022-114 : Subventions aux associations Approbation à l’unanimité DE2022-115 : Soutien financier aux sportifs de haut niveau dans le cadre de la préparation olympique 2026
Approbation à l’unanimité
GESTION DU PERSONNEL
DE2022-116 : Création d’emplois non permanents Approbation à l’unanimité
DE2022-117 : Création d’un emploi permanent à temps complet avec possibilité de recrutement d’un agent contractuel
Approbation à l’unanimité
DE2022-118 : Avenant n° 2 à la convention de partenariat CCVA/CCCT pour la mutualisation d’un technicien rivière
Approbation à l’unanimité
AFFAIRES FONCIERES
DE2022-119 : Cession de terrains et bâtiments du jardin des neiges Les Pioupiou lieudit « Les Teppes » Valmorel au profit de la commune des Avanchers-Valmorel
Approbation à l’unanimité