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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 297 recueil des actes administratifs special. 06 octobre 2022 pdf)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Union Européenne,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-297
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2022 Sommaire
DDETS 13 /
13-2022-10-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur CAVERY Idris en qualité de
Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé Avenue
Georges Guynemer - 8 Lot. l'Enclos Vert - 13150 TARASCON (2 pages) Page 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2022-10-05-00005 - Arrêté portant déclassement temporaire en zone
coté ville d'une portion de la partie critique de zone de sûreté à accès
réglementé de l'aérodrome Marseille Provence (3 pages) Page 6
2 DDETS 13
13-2022-10-06-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CAVERY
Idris en qualité de Micro-entrepreneur dont
l'établissement principal est situé Avenue
Georges Guynemer - 8 Lot. l'Enclos Vert - 13150
TARASCON
DDETS 13 - 13-2022-10-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CAVERY Idris en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé Avenue Georges Guynemer - 8 Lot. l'Enclos Vert - 13150 3 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918892050
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 20 septembre 2022 par Monsieur CAVERY Idris en qualité de Micro- entrepreneur dont l'établissement principal est situé Avenue Georges Guynemer - 8 Lot. l'Enclos Vert - 13150 TARASCON et enregistré sous le N° SAP918892050 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile,
• Assistance informatique à domicile,
• Assistance administrative.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
DDETS 13 - 13-2022-10-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CAVERY Idris en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé Avenue Georges Guynemer - 8 Lot. l'Enclos Vert - 13150 4 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 06 octobre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
DDETS 13 - 13-2022-10-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CAVERY Idris en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé Avenue Georges Guynemer - 8 Lot. l'Enclos Vert - 13150 5 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2022-10-05-00005
Arrêté portant déclassement temporaire en
zone coté ville d'une portion de la partie critique
de zone de sûreté à accès réglementé de
l'aérodrome Marseille Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-10-05-00005 - Arrêté portant déclassement temporaire en zone coté ville d'une portion de la partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de l'aérodrome Marseille Provence 6 Direction de la sécurité
de l’aviation civile Sud-Est
Arrêté portant déclassement temporaire en zone côté ville d’une portion de la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé de l’aérodrome Marseille Provence.
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’Aviation civile ;
Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’Aviation civile figurant à l’annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’Aviation civile ;
Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l’Aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l’Aviation civile ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 du président de la République portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI
en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’Aviation civile, modifié,
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l’Aviation civile, modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2016-06-01-002 du 1er juin 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome Marseille Provence ;
Vu, l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 portant modifications de la limite entre la zone côté ville et la partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé de l’aéroport de Marseille Provence concernant la zone de chantier du Nouveau Bloc Technique du SNA-SSE ;
Vu la demande formulée par le Service National d’Ingénierie Aéroportuaire pour le compte du Service de la Navigation Aérienne Sud-Sud-Est ;
Vu l’avis du directeur de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Est ;
Vu l’avis de l’exploitant de l’aéroport de Marseille Provence ;
Vu l’avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens, de la Police Aux Frontières, des Douanes, et de l’exploitant d’aérodrome de Marseille-Provence ;
A R R Ê T E
Article premier : Dans le cadre des travaux pour la construction du Nouveau Bloc Technique (NBT) du Service de la Navigation Aérienne Sud-Sud-Est (SNA-SSE), une portion de la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-10-05-00005 - Arrêté portant déclassement temporaire en zone coté ville d'une portion de la partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de l'aérodrome Marseille Provence 7 Réglementé (PCZSAR) de l’aéroport de Marseille Provence a été déclassée en Zone Côté Ville (ZCV) par arrêté préfectoral du 31 décembre 2021, afin de contenir l’emprise du chantier nécessaire à la construction du nouveau bloc technique.
Cependant, en raison d’un événement imprévu (rupture d’une canalisation d’eau), il est nécessaire de déclasser une portion complémentaire de la PCZSAR, située sous la terrasse du pavillon d’honneur, afin de procéder à la réparation de la canalisation.
Article 2 : La zone à déclasser se situe en bordure du chantier du Nouveau Bloc Technique, sous la terrasse du salon d’honneur.
Le déclassement prend effet le 3 octobre 2022 pour une durée prévisionnelle d’une semaine. Il prendra fin après achèvement du chantier de réparation de la canalisation, et à l’issue d’une visite de décontamination précédent le rebasculement de la zone considérée en PCZSAR.
Le plan de la zone à déclasser est consultable auprès de l’exploitant d’aéroport AMP ou du Service national d’Ingénierie Aéroportuaire.
Article 3 : Compte tenu de la durée prévisionnelle du déclassement, la charte sûreté ne sera pas modifiée.
Article 4 : Les travaux de modification de la frontière physique sont organisés de manière à garantir sa parfaite étanchéité à tout moment de leur exécution. La frontière modifiée prend la forme d’un obstacle physique interdisant tout accès aux personnes non autorisées.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur de la sécurité de l’Aviation civile sud-est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, le chef du service de la police aux frontières de l'aéroport de MARSEILLE-PROVENCE, le directeur interrégional des douanes de Marseille et l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence, le Service National d’Ingénierie Aéroportuaire pour le compte du Service de la Navigation Aérienne Sud-Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et disponible dans l’enceinte de l’aérodrome de MARSEILLE-PROVENCE.
Marseille, le 5 octobre 2022
La préfète de police des Bouches du Rhône
original signé
Frédérique CAMILLERI
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-10-05-00005 - Arrêté portant déclassement temporaire en zone coté ville d'une portion de la partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de l'aérodrome Marseille Provence 8 Direction de la sécurité
de l’aviation civile Sud-Est
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-10-05-00005 - Arrêté portant déclassement temporaire en zone coté ville d'une portion de la partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de l'aérodrome Marseille Provence 9