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Compte-Rendu - 020 05 27
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 05 27)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 27 mai 2020
A 20h05, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur J acques COLIN, Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous (présents, absents et représentés) installés dans leurs fonctions.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs
Christian CODDET - Liliane BROS-ZELLER — Elisabeth WILLEMAIN -— Patrick DEMOUGE — Marina AERENS -— Christian ORLANDI — Isabelle DUVERGEY — Jacques MONNIN — Patricia HANTZBERG-VUILLAUMIE — André SCHNOEBELEN -— Barbara NATTER — Marc ESSELIN — JANNIOT — Ayse AZICIOGLU -— Christophe DUNEZ — Christelle JANNIOT — Pascal DI
CATERINA — Charlène DIDIER -— Christophe GILLET -— Mathieu CREVOISIER
Absents représentés : Madame et Monsieur
Francine VAN CAMP par Christian ORLANDI -— Louis MARLINE par Christian CODDET
Absent non représenté : sans
Madame Patricia HANTZBERG-VUILLAUMIE a été désignée comme secrétaire.
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur André SCHNOEBELN a pris la
présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres et a constaté 22 conseillés en exercice.
Assistait Madame Anne-Sylvia MARTINEZ, Directrice Générale des Services.
A l'ordre du jour :
Election du Maire
Procès-Verbal de Pélection du Maire et des adjoints is
Document en 2 exemplaires dûment complété et signé et transmis à la Préfecture du Territoire de Belfort Le 29 mai 2020.
Délibération n° 4122
Détermination du nombre des Maires-Adjoints (article L L2122- 2 du Code
.. :... Collectivités Territoriales)
En vertu des articles L 2122-2 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose de fixer à cinq le nombre d’Adjoints.
Le Conseil Municipal avec 21 votes pour,
et 1 abstention,
FIXE à 5 le nombre des adjoints.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal avec 21 votes pour et 1 abstention,
FIXE à 5 le nombre des adjoints.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort.
Conseil municipal du 27 mai 2020 page 1/2 Délibération n° 4123
Election des Maires-Adjoints (article L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire fait part du dépôt de sa liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si d’autres listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire sont déposées.
Monsieur le Maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire est déposée et procède à l’élection des adjoints aux Maires sous le contrôle du bureau constitué.
Conformément au procès-verbal ci-annexé SONT ELUS au scrutin secret de liste à la majorité absolue :
e 1° adjoint : Jean-Louis SALORT
°2°"° adjoint : Elisabeth WILLEMAIN
°3°"° adjoint : Patrick DEMOUGE
e4°"° adjoint : Patricia HANTZBERG-VUILLAUMIE
°5% adjoint : André SCHNOEBELEN
avec: 17 votes pour,
3 nuls,
2 blancs.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort.
Lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L 1111-1- 1 du Code Général des
… Collectivités Territoriales :
Monsieur le Maire fait lecture de la charte de l’élu local et procède à àla signature d'u un exemplaire.
£ Informations diverses de
Un exemplaire du protocole sanitaire applicable en Mairie a été remis à tous les Conseillers Municipaux.
Madame Barbara NATTER demande à ce que le terme « distanciation sociale » soit remplacé par «distanciation physique ».
Sa demande sera prise en compte.
La séance est levée à 21 heures 05.
Pour extraits certifiés conformes
À Giromagny, le 28 mai 2020
Le Maire,
Christian CODDET
Affiché le 29 mai 2020
Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965, toute contestation devant le Tribunal administratif doit avoir lieu dans les 2 mois de la publication des présentes délibérations.
Conseil municipal du 27 mai 2020 page 2/2