Compte-Rendu - 020 01 30

Documents similaires

Déliberation - 2026 020

Déliberation - 2025 020

Compte-Rendu - 020 05 27

unknown - 2024 020

Déliberation - 015 01 30 signe jc

Déliberation - 020 02 20

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 avril 2022

Compte-Rendu - cr cm 2022 04 28 avril

Compte-Rendu - 017 01 26

Compte-Rendu - 014 09 30 signe jc

Compte-Rendu - 020 01 30 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Giromagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 01 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 janvier 2020

A 20 heures 05, Monsieur le Maire Jacques COLIN ouvre la séance.

Madame Elise LAB a été désignée comme secrétaire. Elle fait l’appel.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs

Jacques COLIN – Thierry STEINBAUER – Marie-Françoise BONY – Lionel FAIVRE – Emmanuelle ALLEMANN – Barbara NATTER – Elise LAB – Alphonse MBOUKOU – Christian CODDET – Dominique VALLOT – Nuria GAUMEZ – Bernard CANAL – Nathalie BOURGEOIS – Alain MERCET – Isabelle DUVERGEY

Absents représentés : Mesdames et Messieurs

Gérard JEANBLANC par Alphonse MBOUKOU – Béatrice JACQUINOT par Nathalie BOURGEOIS – Anne-Sophie CAMPOS par Elise LAB – Sylvain GALLY par Emmanuelle ALLEMANN

Absents non représentés : Mesdames et Messieurs

Jérémy DURAND- Stéphane JACQUEMIN – Béatrice CUENAT – Sylvie KOLB

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.

Assistait Madame Anne-Sylvia PISCHOFF-MARTINEZ, Directrice Générale des Services.

A l'ordre du jour :

Délibération n° 4103

Convention entre la commune de Giromagny et le Conseil Départemental pour la gestion, l’entretien et la maintenance de la liaison cyclable et la voie verte Nord Territoire : Section Chaux-Giromagny

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dernier tronçon Chaux-Giromagny de la piste cyclable reliant le site du Malsaucy à Giromagny est maintenant achevé et mis en service depuis novembre 2018.

Aussi, il convient maintenant de contractualiser les différentes modalités de gestion, d’entretien et de maintenance de la portion de la liaison cyclable et voie verte aménagée sur le ban communal de Giromagny (section allant depuis la traversée de la RD 465 (Faubourg de Belfort) à l’entrée de Giromagny jusqu’à la rue de l’Abattoir.

Un exemplaire de cette convention qui définit ces modalités de gestion, d’entretien et de maintenance a été remis aux Conseillers Municipaux avec leur convocation.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer cette convention avec le Conseil Départemental

Après en avoir débattu à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de gestion, d’entretien et de maintenance ainsi que tous les documents s’y rattachant.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Président du Conseil Départemental,

- Service urbanisme de la commune.2

Délibération n° 4104

Convention entre la commune de Giromagny et le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Territoire de Belfort (SDIS90) pour la fourniture de défibrillateurs – groupement de commandes

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental a proposé aux communes d’adhérer à un groupement de commandes piloté par le SDIS 90 pour l’achat de défibrillateurs automatisés externes (DAE).

Cette démarche intervient suite à la parution du décret 2018-1186 qui rend obligatoire la présence d’un DAE dans la plupart des Etablissements Recevant du Public (ERP) selon le calendrier comme suit :

Les ERP de catégorie 1 à 3 (301 à 1501 personnes) devront s’équiper à compter du 1er janvier 2020.

Les ERP de catégorie 4 (jusqu’à 300 personnes (personnel inclus) devront s’équiper dès le 1er janvier 2021.

Pour les ERP de catégorie 5 (structures d’accueil pour personnes âgées, pour personnes handicapées, établissements de soins, gares, hôtels, restaurants d’altitude, établissements sportifs clos et couverts ainsi que salles polyvalentes sportives), les seuils d’assujettissement sont variables en fonction du type de sites.

Ce décret prévoit la création d’une base de données nationale, l’obligation de contrôle et de maintenance des défibrillateurs ainsi que la signalétique permettant des conditions d’accès optimales ainsi que des modalités d’installation de nature à en assurer la protection.

Monsieur le Maire souhaite que la commune de Giromagny rentre dans ce dispositif de groupement de commandes.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commandes piloté par le SDIS 90 pour l’achat de défibrillateurs automatisés externes (DAE).

Après en avoir débattu à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- adhérer à ce groupement de commandes piloté par le SDIS 90 pour l’achat de DAE, - signer cette convention constitutive d’un groupement de commandes et tous les documents se rattachant à cette procédure.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Madame Mme Sandrine MARTIN

Groupement des Affaires Administratives et Financières

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Territoire de Belfort

Délibération n° 4105

Programme des coupes et destination des produits à marquer pendant l’hiver 2019-2020 Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier établi par l’agent patrimonial de l’ONF, Monsieur le Maire propose de fixer pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice 2019, ainsi que pour les coupes non réglées les destinations suivantes :

1. Vente aux adjudications générales

Les parcelles 29 et 31 faisant partie de l’état d’assiette 2020 conformément au plan d’aménagement de la forêt communale seront vendus en bloc et sur pied.3

• Escompte pour paiement comptant

Pour les lots de plus de 3 000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes.

Monsieur le Maire indique que la commune ne pratiquera pas l’escompte pour paiement comptant. Cette disposition est valable tant qu’elle n’est pas rapportée par une autre délibération.

2. Vente de gré à gré pour les produits de faible valeur

La vente de gré à gré s’effectue selon les procédures O.N.F. en vigueur pour les produits de faible valeur : chablis, fond de coupe.

Il est proposé au conseil municipal de conserver les tarifs définis au travers des produits communaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

APPROUVE l’assiette des coupes de l’exercice 2019 dans les parcelles de la forêt communale : 29 et 31

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre les bois martelés par les soins de l’ONF susnommés en bloc et sur pied (parcelles 29 et 31).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et contrats nécessaires à l’exploitation de ces bois.

DECIDE de conserver les tarifs précédents définis au travers des produits communaux.

DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et d’exploitation.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- l’ONF de Lure,

- l’Unité territoriale de Plancher –Giromagny, à l’attention de Monsieur Vivien Benoît.

Délibération n° 4106

Remboursement de frais par la Communauté de Communes Les Vosges du Sud à la commune de Giromagny ; compétence action sociale, accueil périscolaire

Depuis le 1er janvier 2019, la compétence action sociale qui inclut la restauration périscolaire a été transférée à la CCVS.

Au cours de cette période et dans un souci de poursuite du service de restauration périscolaire, la commune de Giromagny a continué d’employer l’agent en charge de la préparation des repas et ceci afin d’organiser au mieux ce transfert de personnel à la CCVS.

Ainsi, cet agent a été employé et rémunéré par la commune pour la période du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019.

Au 1er novembre 2019, cet adjoint technique, a été avec son accord, transféré à la CCVS.

Par conséquent, la CCVS doit rembourser à la commune de Giromagny la somme de 12 463,77 € pendant la période citée et hors vacances scolaires.

Ces modalités ont été définies dans une convention de remboursement dont Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer les 2 exemplaires.4

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- encaisser la somme de 12 463,77 € correspondant aux frais engagés par la commune de Giromagny pendant la période du 1er janvier au 31 octobre 2019,

- signer la convention de remboursement de frais dû par la CCVS au profit de la commune de Giromagny.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Président de la CCVS,

- Madame la Trésorière de Giromagny.

Délibération n° 4107

Modification horaire d’un poste / augmentation du volume horaire hebdomadaire d’un agent Vu :

- la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la Fonction Publique ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,

- le décret n°91-928 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Cet adjoint administratif territorial assure actuellement des missions de comptabilité publique (tâche réalisée actuellement par intérim), de la préparation et du suivi des marchés publics, et de la gestion administrative du CCAS en raison du départ prochain d’un agent.

Ce poste relevant du cadre d’emploi de catégorie C défini par le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Il est précisé que le Comité Technique a été saisi par courrier en date du 08 janvier 2020 afin d’émettre un avis sur l’augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif.

Cet agent effectuera principalement toutes les tâches citées avec la reprise dans son intégralité de la comptabilité de la collectivité.

Monsieur le Maire précise que la modification horaire d’un poste d’agent à temps non complet s’analyse aux termes du décret de 1991 susvisé, en une suppression du volume horaire relatif au poste initial et en une création du volume horaire d’un nouveau poste.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette modification de poste.

Après en avoir débattu à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la modification du poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet en un poste d’adjoint administratif à temps complet (35/35ème),

MODIFIE en conséquence l’organigramme,

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

Ampliation de la présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Trésorier,

- à Monsieur le Président du Centre de Gestion,

- au service de Ressources Humaines5

Délibération n° 4108

Subvention exceptionnelle à l’école Lhomme-Benoît

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’école élémentaire Lhomme-Benoît organise pour les sections de CP, CM1/CM2 et ULIS, une classe découverte à Luttenbach-près-Munster (68) autour des thèmes de l’environnement, de la culture et de la musique.

Cette classe verte se déroulera du 25 au 29 mai 2020 et ce sont 53 enfants et 4 adultes accompagnateurs qui y participeront.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser à l’école élémentaire Lhomme-Benoît une subvention exceptionnelle de 1 855 euros pour l’organisation de cette classe de découverte. Cette participation financière représenterait un coût de 35 euros par élève et permettrait d’apporter une aide financière aux familles concernées par ce séjour pédagogique.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCORDE le versement d’une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire Lhomme-Benoît d’un montant de 1 855 euros pour l’organisation d’une classe de découverte.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Directeur de l’école élémentaire Lhomme-Benoît,

- au service de comptabilité communale.

Délibération n° 4109

Convention de participation financière pour l’entretien et le raccordement au réseau d’assainissement entre la commune de Giromagny et la SARL Paradis des Loups Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°4087 en date du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal l’autorisait à céder la parcelle AO n°396 d’une superficie de 15 ares 42 ca au profit de la SARL Paradis des Loups en vue dans un premier temps de la construction future d’un cabinet de kinésithérapie et de maisons d’habitation.

La réalisation de ces projets nécessite aujourd’hui la mise en place d’une convention de participation financière à l’entretien et au raccordement au réseau d’assainissement.

Cette convention fixera les conditions techniques et les modalités de la participation financière des parties en présence.

Monsieur le Maire précise également qu’il a été constaté qu’une canalisation ancienne venant alimenter la fontaine Louis XV, classée monument historique, traversait la parcelle section AO n°69.

Au vu de la fragilité, de la vétusté de cette dernière canalisation constatée lors des fouilles de l’INRAP et afin de la pérenniser dans le temps, il est nécessaire que des travaux de remplacement à l’état neuf, son déplacement sur la parcelle AO n°395, son remplacement jusqu’à la fontaine Louis XV concomitamment aux travaux d’assainissement soient exécutés et soient à la charge pleine et entière de la commune de Giromagny.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer cette convention de participation financière à l’entretien et au raccordement du réseau d’assainissement pour la parcelle AO n°69.

Etant ici précisé que l’acheteur s’engage à participer à hauteur de 15 000,00 € maximum pour cette opération.

Une consultation auprès de différents prestataires a été lancée afin d’obtenir la meilleure offre chiffrée.6

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal avec 10 votes pour

5 votes contre

4 abstentions

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- à signer cette convention d’entretien et de raccordement au réseau d’assainissement,

- à signer tous les documents, actes et devis se rattachant à cette opération.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- SARL Paradis des Loups,

- Service patrimoine communal,

- Trésorerie Municipale.

Délibération n° 4110

Compléments de précisions concernant la mise en place du RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°4099 du 28 novembre 2019, le Conseil Municipal l’autorisait à mettre en œuvre le RIFSEEP (IFSE et CIA) à compter du 1er janvier 2020 au niveau des services.

Toutefois, une erreur matérielle a modifié les montants maximum de l’IFSE inscrits dans les tableaux pour notre collectivité.

Monsieur le Maire propose de corriger cette erreur matérielle reportée dans la délibération n°4099 du 28 novembre 2019 et d’inscrire en montant maximum pour le groupe 1 : « Attachés Territoriaux (catégorie A) – Direction d’une collectivité » un montant de 25 000€

et pour le groupe 1 : « Adjoints Administratifs Territoriaux (catégorie C) - Secrétariat Général » la somme de 9 000 €

Les autres dispositions relatives au RIFSEEP restent inchangées.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de prendre en compte ces modifications.

Etant ici précisé que ces modifications s’appliqueront à compter du 1er janvier 2020.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le RIFSEEP selon les conditions citées plus haut, DIT que ces modifications s’appliquent à compter du 1er janvier 2020.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- la Trésorerie de Giromagny,

- au service Ressources Humaines de la commune.

Délibération n° 4111

Autorisation donnée à un adjoint de représenter la commune de Giromagny dans le cadre de la signature d’actes en la forme administrative

Les collectivités territoriales peuvent recourir à l’établissement d’actes en la forme administrative pour la vente, l’acquisition ou l’échange d’immeubles.

En effet, aux termes de l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les maires sont habilités à recevoir et à authentifier les actes administratifs : « les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme7

administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l’acte est représenté, lors de la signature de l’acte, par un adjoint ou un vice-président dans l’ordre de leur nomination. »

Ainsi, l’exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du maire, qui ne peut être délégué.

Afin d’assurer l’indépendance et la neutralité recevant l’acte, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à désigner un adjoint qui représentera la collectivité partie à l’acte (vendeur ou acquéreur) et signe en son nom.

Les actes susceptibles d’être concernés par leur authentification en la forme administrative sont ceux qui sont soumis à l’obligation de publicité foncière (ventes, acquisitions d’immeubles, servitudes…).

Considérant l’intérêt pour la commune de régulariser certaines transactions immobilières sous cette forme, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un adjoint pour représenter la commune et signer les actes en la forme administrative.

Etant ici précisé que cette procédure sera utilisée au cas par cas, selon les caractéristiques des acquisitions ou cessions à réaliser.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

DESIGNE Madame Marie-Françoise BONY, 2ème adjointe dans l’ordre du tableau d’élection du Maire et des adjoints,

L’AUTORISE à signer les actes authentiques en la forme administrative au nom de la commune.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Madame Marie-Françoise BONY, 2ème adjointe,

- au service du patrimoine communal.

Informations diverses

Le tableau des permanences des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 circulent auprès des élus.

Le carnaval aura lieu le samedi 14 mars 2020 : défilé à 15h00 – Rassemblement à 14h00 parking de

l’Espace de la Tuilerie

Pour extraits certifiés conformes.

A Giromagny, le 04 février 2020

Le Maire,

Jacques COLIN

La séance est levée à 21 heures 25.

Affiché le 05 février 2020

Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965, toute contestation devant le Tribunal administratif doit avoir lieu dans les 2 mois de la publication des présentes délibérations.