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Déliberation - 2025 020
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 020)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 090-219000528-20250401-2025020-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2025-020 Objet: Avenant 1 au marché n°24G016-
Date : 01/04/2025 recalibrage du Faubourg de Belfort
Affichage : 02/04/2025
Annexe : Avenant
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 complétant l’article L2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le marché relatif au recalibrage du faubourg de Belfort a été attribué à la société COLAS.
Considérant qu’il convient de passer un avenant pour des travaux supplémentaires : Ajout d’espaces verts et de bordures
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : De dire que cet avenant n’a ni pour objet, ni pour effet de substituer au contrat initial un autre contrat, que l’économie du contrat n’est pas bouleversée, et que l’objet du contrat reste le même.
Article 2 : De dire que les conditions financières de l’avenant sont les suivantes :
Montant initial du marché public :
“ Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT : 424 771,00 €
# Montant TTC: 509 725,20 €
Montant de l’avenant 1:
“ Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT:9 549,10 €
“ Montant TIC:11 458,92 €
Nouveau montant du marché public :
# Taux de la TVA : 20%
"Montant HT : 434 320,10 €
# Montant TIC: 521 184,12 €
Soit une augmentation de 2,25% par rapport au montant initial Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 090-219000528-20250401-2025020-CC
CET
Article 3 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
° Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
s Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’ur/ éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus. /
Le Mäire,
VA Christian CODDET