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Arrêté - Arrêté n°ARR 0303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0303)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Sélestat” Alsace Centrale
SARL LUCARNE
1 route de Sélestat
68970 GUEMAR
ARRETE N°303/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la non opposition à déclaration préalable n°0674623M0124 ;
VU la demande du 14 juin 2023 de ladite société ;
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de remplacement de deux
vitrines de l'agence immobilière Guy Hoquet, il est indispensable de
réglementer le stationnement de tout véhicule, au 1 place du Général de
Gaulle à SELESTAT, le 5 juillet 2023.
arrête :
Article 1° :
Dans le cadre des travaux de remplacement de deux vitrines de l'agence immobilière Guy Hoquet, quatre emplacements de stationnement sont réservés à l'entreprise SARL LUCARNE, au droit du n°1 place du Général de Gaulle, le 5 juillet 2023 de 7h30 à 17h30.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant la réservation sont mis en place par le permissionnaire.
Article à :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/lw
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN pi œ
Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 Sélestat ‘fr
Publié en ligne le 30/06/2023 Fait à Sélestat, le,27 juin 2023
Pour le Maire Émpéché,
L'Adjointe SUF pléante,
{|
TN
Nadêge HORNBECK
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Police Municipale
t.kohlstock@lucarne-68.com
Service Réglementation et Affaires Générales
Ville de Sélestat - arrêté n°303/2023 du 27 juin 2023