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Arrêté - Arrêté n°ARR 0303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0303)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoye en préfecture le 14/05/2025
Regu en prefecture le 14/05/2025
Sélestat” 067 _ ID : 067-216704627-20250507-ARR_0303_2025-AR Alsace Centrale
ARRETE N°303/2025 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU article L 2542-2 du Code Général des Collectivites Territoriales
donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrétés locaux ;
vu l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU _siI'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant reglement géneral
de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
Suivants ;
VU le Code Pénali ;
VU la demande de Madame Dorothée KIENE sise 21 rue Frédéric MEYER
67600 SELESTAT ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule, le samedi 5 juillet 2025 de 18h00 a minuit,
4 l‘occasion d'une féte de rue qui se déroulera rue Frédéric Meyer.
arréte :
Article 1“ :
Le stationnement et la circulation de tout vehicule sont interdits sur une partie de la rue Frédéric Meyer, 4 hauteur du n°27 rue Frédéric Meyer, le samedi 5 juillet 2025 de 18h00 a minuit jusqu’a l’usine AMCOR ou l’acces devra néanmoins étre maintenu.
Article 2:
Les panneaux et les barriéres matérialisant les interdictions sont déposes par le Service Manifestations et mis en place par le permissionnaire.
Article 3:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est répute étre en stationnement génant et fera l’objet d’une mise en fourriere.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arréte.
RAG/me
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ate 4.8)
Hétel de Ville « 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 % Sélestat* fr
Publié en ligne le 14/05/2025
Transmis au contrôle de légalité le 14/05/2025 Envoye en préfecture le 14/05/2025
Regu en prefecture le 14/05/2025
Publié le S L 6
ID : 067-216704627-20250507-ARR_0303_2025-AR
Fait a Sélestat, le 7 mai 2025
Le Maire
Mafcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Manifestations
SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)
dipn67-selestat@interieur.gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur.qouv.fr
smur@ghso.fr
opérations.selestat@sis67.alsace
Service Réglementation et Affaires Générales
Le Permissionnaire
Ville de Sélestat - arrété n° 303/2025 du 7 mai 2025