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Procès Verbal - DM 2026 11 modification tarifs droits de place fete foraine
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Procès Verbal - DM 2026 11 modification tarifs droits de place fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
mm — + RÉ =
DECISION DU MAIRE N° 2026-11
Prise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M le Maire de la Ville de CLUNY,
Vu le PV de l'élection du Maire en date du 27/03/2026 et la délibérations 2026-18 du 8/04/2026 du Conseil
municipal donnant délégation à M la Maire, et notamment le pouvoir «fixer, dans la limite de 1000 € par droit
unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et
tarifs pouvant le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de procédures dématérialisées ».
o Vu la délibération N° 2025-86 du 17 Décembre 2025 fixant les tarifs publics 2026
DÉCIDE
- ARTICLE 1°: de procéder à la rectification des tarifs des droits de place de la façon suivante :
FOIRE ST MARTIN à à à Ê
* Pour commerçants SEDENTAIRES à la ville de Cluny 15,00
* Pour le VILLAGE DES ARTISANS 52,00
+ Pour commerçants NON SEDENTAIRES 30,00
BRANCHÉMÉNT ELECTRIQUE | LR ne
° <= 16 Ampères (3500w) par jour 3,50
* >16 Ampères (3500w) par jour 5,00
| : we # 4 4 Madrhonr re de He ; 2& : ë L : : e = . ; "7 & -
METRAGE, 2 à à 2. pr ne DU RU AU TE Dr 1
* Par mètre linéaire pour commerçants SEDENTAIRES de Cluny 1,50
* Par mètre linéaire pour commerçants NON SEDENTAIRES 4,00
MARCHES DE NOEL. A Me ta
* + RER DRE
INSCRIPTION è£ : tr. d Le É4, Ii a
k 4
* Pour commerçants NON SEDENTAIRES : Forfait dossier d'inscription par jour 9,00
* Pour commerçants NON SEDENTAIRES : Forfait dossier d'inscription par jour dans la salle victor 5 50
DURUY ,
° Participation chauffage Salle/ Jour de marché 6,00 METRAGE OÙ STRUCTURE
+ Par ml par jour 1,50
+ Par Chaletet par jour du marché de Noël 5,50
BRANCHEMENT ELECTRIQUE | x | | ce “y F
+ <=16 Ampères (3500w) par jour 3,50
° > 16 Ampères (3500w) par jour 5,00
MARÊHES HÉBDOMADAIRE |
METRAGE cs È
* Pour les abonnés par métre linéaire et par jour 1,50
* Pour les non abonnés par métre linéaire et par jour 2,60
BRANCHEMENT ELECTRIQUE par jour | | L; ï Fe | 2
+ <=16 Ampères (3500w) par jour 3,50
+ > 16 Ampères (3500w) par jour 5,00
+ Marché d'été - Participation concert pour les Stands alimentaires 10,00
+ Marché d'été - Participation concert pour les autres stands 5,00
* Pour exposants : Forfait dossier d'inscription par jour 9,00
MÈTRE LINÉAIRE
e Prix des stands au métre linéaire
BRANCHEMENT ELECTRIQUE par jour Fi
° <= 16 Ampères (3500w)
° > 16 Ampères (3500w) 5,00
DIVERS PO RPM, D NC EN | EL
NS ,
FETE FORAINE + à à à RCE EU ANT
« Frais d'inscription
+ Caravane : par caravane pour 6 jours 5.00
+ Fluide : forfait eau par jour 6.00
» Tarif manège : par m2 0.50
CIRQUES/THEATRE DE MARIONNETTES ETC. Te
a) - Chapiteau
* Prix par m2 et par jour de représentation 0,20
22 z 2 4 D en es = mm
b) - Electricité
LE DE
e Prix par jour 20,00
c) - Caravane et camion
e Prix par jour et par véhicule 26,00
Fait à Cluny, le 14 Avril 2026
Certifié exécutoire pour avoir êté reçu
à la Préfecture le AG © U/ D?»
Publié sur le site de la Mairie le AS Jouy ]20 46
M le Mäfre
Jean Frénçois DEMONGEOT
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