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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - VILLE 2022DC090 accord cadre supports communication au 1er janv 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉCISION DU MAIRE VILLE_2022DC090
Prise en application de l’article L.2122-22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
OBJET : ACCORD-CADRE IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Le Maire de Pierre-Bénite,
VU l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal du 9 juin 2020 déléguant au Maire les pouvoirs énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’alinéa 4 relatif à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget de la ville ;
VU le Code de la commande publique,
Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le marché relatif à l’impression de divers documents diffusés par la ville dont le journal municipal et ses suppléments, des affiches, tracts, guides ;
Considérant qu’une consultation a été lancée le 30 septembre 2022 ;
Considérant les résultats de l’analyse de cette consultation,
Considérant qu’un crédit est inscrit à cet effet au budget de la ville ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Un marché est conclu entre la commune et la société PUBLIC IMPRIM, sise 12 rue Pierre Timbaud, BP553 à Vénissieux -69637 pour les prestations d’impressions des supports de communication de la ville ;
DÉCISION MUNICIPALE N°VILLE_2022DC090 ARTICLE 2 : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec prix unitaires définis dans un bordereau et seuils annuels hors taxe suivants :
Montant minimum HT : 12 000 €
Montant maximum HT : 30 000 €
ARTICLE 3 : Le marché est passé pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2023 et est reconductible trois fois pour une même période ;
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets de la commune.
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DÉCISION MUNICIPALE N°VILLE_2022DC090 2 / 2