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Déliberation - 2024 051 DEC AVANTMIDI conception graphique supports communication avenant1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 051 DEC AVANTMIDI conception graphique supports communication avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 12/04/2024 Feuillet n°051
Reçu en préfecture le 12/04/2024 ee 2024 051 DEC
Publié le
ID : 001-210101739-20240411-2024_051_DEC-DE
GEX
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Accord-cadre à bon de commande relatif à la conception graphique, mise en page et impression de supports de
communication - lot 1: conception graphique et mise en page /
AVANTMIDI / Avenant 1 (1.1)
Service : Service communication (EF-NH)
Monsieur le Maire de la Commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique,
VU la décision n°2024 034 DEC du 14 mars 2024 attribuant l'accord-cadre à bons de commande relatif à la conception graphique, mise en page et impression de supports de communication dans son lot 1: conception graphique et mise en page, à l'entreprise AVANTMIDI,
VU l'acte d'engagement signé le 14 mars 2024 et notifié le 20 mars 2024 à l'entreprise AVANTMIDI,
VU le budget 2024,
VU le projet d'avenant n°01,
CONSIDERANT qu'en cours d'exécution de l’accord-cadre, il apparaît nécessaire d'ajouter des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires,
CONSIDERANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant à l’accord-cadre à bon de commande ; que le montant annuel maximum de commandes est inchangé ; que cet avenant n°01 est sans incidence financière sur le montant de l'accord-cadre,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n°01 à l’accord-cadre à bons de commande relatif à la conception graphique, mise en page et impression de supports de communication dans son lot 1 : conception graphique et mise er page
\ conforme,
1 le 11 avril 2024.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 12
avril 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 12
avril 2024.