Conseil Municipal - 9 cm du 10 11 2014

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Conseil Municipal - 9 cm du 10 11 2014 Document publié le Lundi 10 novembre 2014 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 cm du 10 11 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation, Page 1 sur 11

Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2014 à 20h30

L’an deux mille quatorze, le 10 novembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Yves GUERPILLON, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers représentés : 4 Nombre de conseillers absents : 4

PRESENTS : Mmes Céline BURLET, Claire RENAUDIN, Agnès CLOITRE-DUCOGNON, Charlotte DUPONT, Elisabeth GUIBERT-QUEIROS, MM Yves GUERPILLON, Philippe BOCHARD, Olivier MOLLARET, Frédéric ROSSI, Patrice POULET, Stéphane GUSMEROLI.

EXCUSES: Brigitte SOYEUX, Alain CLOITRE, Benoit LAVAL, Bruno MONTAGNAT.

POUVOIRS : Brigitte SOYEUX à Philippe BOCHARD ; Alain CLOITRE à Yves GUERPILLON ; Benoit LAVAL à Stéphane GUSMEROLI ; Bruno MONTAGNAT à Claire RENAUDIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Agnès CLOITRE-DUCOGNON

En début de séance, le maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir :

- demande de subvention auprès du PNRC pour l’entretien des chemins ruraux à usage agricole - détermination du tarif de l’emplacement pour le marché de Noël

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte que ces deux points soient rajoutés à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 septembre 2014 Les modifications suivantes sont apportées :

Paragraphe 7 : Convention de trail : la phrase « M. Laval en sa qualité de représentant de l’association Station de trail ne pourra participer au débat municipal sur ce sujet » est supprimée.

Paragraphe 11 : Dénomination commune touristique : la phrase « Stéphane GUSMEROLI demande de disposer du dossier de demande de renouvellement du classement en commune touristique qui sera déposé par la mairie. Yves Guerpillon s’engage à le transmettre avant la fin de l’année.» est rajoutée.

Paragraphe 12 : les phrases « Au cours de ces dernières semaines, nous vous avons fait différentes propositions d’aménagements sur la commune » et « A quelques jours de sa mise en place, certaines informations me semblent devoir encore être apportée aux parents pour pouvoir organiser sereinement cette rentrée et notamment confirmer ou non l’inscription de leurs enfants avent fin Août comme vous l’avez proposé » sont rajoutées.

Le compte rendu du conseil municipal du 08 septembre 2014 est approuvé par 12 voix pour et 3 abstentions (C. DUPONT, B. LAVAL, S. GUSMEROLI)

2. Approbation du compte rendu de la commission d’urbanisme du 29 septembre 2014 Claire RENAUDIN présente le compte rendu de la commission d’urbanisme du 29 septembre 2014 :

Présents : CLOITRE Alain, GUSMEROLI Stéphane, RENAUDIN Claire, SOYEUX Brigitte, MERCIER Yves

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N°

Zone

POS Risque

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

06/09/14 LEVOIR Stéphane DP

N°22

Perquelin

Section B

637

Ouverture d’une deuxième

fenêtre sur façade sud

symétrique à fenêtre

existante

Larg 76 - haut 102

Avis favorablePage 2 sur 11

13/09/14 BOSSON Jean-Luc DP

N°24

Cherlieu

Section AO

N°326

Réfection de toiture en

polytuile

Actuellement toit est en

bardeau

Avis Favorable

20/09/14 DUPUIS Rémi DP

N°26

Lot St

Hugues

AM n°357

UBa Néant

Construction d’un abri bois

de 5 m2 ouvert Avis Favorable

24/09 GERENTE-

LAPIERRE

DP

N°25

Les Egaux

Section AN

N°605

NAc

Division d’un terrain pour

en détacher un lot en vue de

construire

Pour agrandissement

bâtiment édifié

Avis Favorable

27/09/14 COTTAVE Bruno PC

N°8

Le Plan de

Ville

Section AE

N°19

NDs Bgs

Construction d’une terrasse

en ossature bois

agrandissant le balcon

existant avec un escalier

permettant accès direct

(appartement loué en

hébergement touristique)

Avis Favorable

3. Compte rendu des décisions financières prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le maire rend compte des décisions financières prises dans le cadre de sa délégation en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :

Date de la

signature

Budget et Opération OBJET

08/07/2014 Principal

25-Acquisition de

Matériel

Remorque bagagère - JP Construction- 1 176.00 € TTC

27/10/2014 Principal

25-Acquisition de

Matériel

Outillage Services techniques – WURTH - 441.26 € TTC

11/05/2014 Principal

33-Hôtel Municipal

Stores- Stores de Chartreuse - 1 959.22 € TTC

25/08/2014 Principal

33-Hôtel Municipal

Tables, chaises et panneaux d’affichages - L’Echo Technique -2 978.05 € TTC

30/07/2014 Principal

Etudes

Avenant 2 MO Construction d’un Centre technique - Jean LOVERA

Architecte /B.E.O.D/STEBAT/ CM Aménagement - 37 901.60 € TTC

05/09/2014 Principal

38-Bâtiment

Communaux

Diagnostique Technique du Bâtiment de l’Ancienne Mairie - Jean LOVERA

Architecte - 13 200.00 € TTC

04/07/2014 Principal

53-Signalétique

Tourisme

Mise à Jour RIS - Avignon Pôles Image –

1 416.00 € TTC

06/08/2014 Principal

62- Groupe Scolaire St

Hugues

Terrassement Maçonnerie-Cantine - RTM

94 083.36 € TTCPage 3 sur 11

06/08/2014 Principal

62- Groupe Scolaire St

Hugues

Charpente-Couverture-Zinguerie-Cantine -

Sarl FRANCO Olivier Charpentes – 54 524.80 € TTC

06/08/2014 Principal

62- Groupe Scolaire St

Hugues

Menuiseries Ext. Bois-Volets Roulants-Cantine – Sarl PROPONNET -

38 620.80 € TTC

08/10/2014 Principal

62-Groupe Scolaire St

Hugues

Remplacement - Menuiseries Extérieures – Ecole - Sarl TOSELLI

RENOVATION - 7 917.12 € TTC

27/06/2014 Principal

Etudes

Assistance en Matière de Gestion Financière et Fiscale de la Piscine -

STRATORIAL FINANCES –

3 060.00 € TTC

30/05/2014 Principal

95-Améliorations

Pastorales

Solivage Plancher chalet Bellefont - VIRARD CHARPENTES - 1 905.60 €

TTC

30/05/2014 Principal

95-Améliorations

Pastorales

Héliportages chalet Bellefont - Hélicoptères de France

1 528.80 € TTC

10/06/2014 Principal

97-Espace Outdoor La

Diat

MOE - ALPE’ETUDES Conseils – 71 580.00 € TTC

23/06/2014 Principal

100-Cimetière

Portail Cimetière - VIRARD CHARPENTES –

4 152.00 € TTC

30/05/2014 Principal

Frais Etudes PLU Finalisation du PLU - SAS EPODE 17 748.00 € TTC

06/06/2014 Eau & Assainissement

A19- Amélioration

Réseau

d’Assainissement

Réseau Asst Mourinas – SAUR – 5 281.21 € TTC

21/05/2014 Eau & Assainissement

E14-Amélioration

Réseau d’Eau

Réseau Eau Mourinas – SAUR - 9 881.71 € TTC

20/06/2014 Eau & Assainissement

E15-Schéma Directeur

Eau Potable

Publications Légales - Les Affiches - 360.92 € TTC

16/07/2014 Eau & Assainissement

E15-Schéma Directeur

Eau Potable

MOE – SAFEGE - 21 936.00 € TTC

S. Gusmeroli demande si l’avenant avec le cabinet d’architecture Lovera n’aurait pas dû faire l’objet d’une décision du conseil municipal.

Y. Guerpillon explique que le contrat de maîtrise d’œuvre prévoit un pourcentage du montant des travaux. L’avenant n’est donc que l’application du taux par rapport au montant des travaux.

Concernant le diagnostic technique du bâtiment de la mairie, S. Gusmeroli demande si plusieurs bureaux d’étude avaient été consultés pour faire une proposition. Le maire indique qu’il n’a consulté qu’un seul bureau d’étude, à savoir le cabinet LOVERA.Page 4 sur 11

Au sujet de la mission d’assistance de Stratorial finances, S. Gusmeroli demande s’il y a eu une commande spécifique concernant la piscine et si l’idée est de couvrir la piscine municipale. Le maire explique que la transformation de la piscine pourrait peut-être se faire dans le cadre de la reprise du centre Le Grand Som. Il précise également que la convention signée avec Stratorial Finances correspond à une mission d’assistance technique en gestion financière et fiscale, avec un plafond de 15 000 € / an de prestations.

S. Gusmeroli demande si ce bureau d’études peut intervenir dans d’autres domaines. Le maire répond que c’est peut-être possible.

Au sujet des frais d’étude PLU avec le cabinet EPODE, S. Gusmeroli demande si la commande est passée intégralement et s’il y a eu plusieurs offres de bureaux d’étude. Le maire explique que c’est pour ses compétence en matière de PLU que le bureau EPODE a été retenu. L’objectif est de terminer le PADD cette année et le PLU en 2015. Enfin S. Gusmerolli demande que les décisions du maire dans le cadre de sa délégation soient transmises au conseil municipal plus régulièrement.

4. Culturel – Convention de partenariat pour Saison nomade :

Rapporteur : Frédéric ROSSI

EXPOSE : Le centre social des Pays du Guiers de St Laurent du Pont organise en partenariat avec les communes du canton une action culturelle itinérante appelée « saison nomade ». Ce partenariat engage à accueillir au moins un spectacle sur la commune. Le montant de l’adhésion annuelle Collectivités est en libre choix : 150 € / 250 € / 350€ /500 €. De plus, compte tenu des difficultés financières rencontrées par le centre social pour l’organisation de cette action territoriale, une demande d’aide exceptionnelle est faite auprès des communes partenaires pour la saison 4.

PROPOSITION :

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à l’action culturelle « saison nomade » à hauteur de 500 € et d’octroyer au centre social des Pays du Guiers une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’organisation de la saison 4, ce qui porte la participation de la commune à 1 000.00 € pour la saison 2014-2015.

S. Gusmeroli rappelle que suite à l’attribution des subventions 2014 aux associations, il avait été demandé de réunir la commission afin d’établir des critères clairs d’attribution et d’apporter plus de transparence.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix « pour » et 1 abstention (C. DUPONT), décide : - de renouveler son partenariat à l’action saison nomade pour la saison 2014-2015. - de verser une aide exceptionnelle de 1 000.00 € intégrant le montant de l’adhésion annuelle de 500 € - autorise le maire à signer la convention avec le centre social des Pays du Guiers, jointe à la présente.

5. Marché hebdomadaire – Révision du règlement

Rapporteur : Yves GUERPILLON

EXPOSE :

Suite à la saisine des organisations professionnelles en date du 31/07/2014, la juriste du syndicat des organisations des commerçants ambulants propose une révision du règlement intérieur du marché pour mise en conformité, dans sa forme, au vu des textes actuellement en vigueur.

PROPOSITION :

Vu, le code général des collectivités territoriales et, ses articles L2121-29, L2212-1 et 2 et L2224-18 et L2224-18-1 Vu, l’arrêté n°16/1996 en date du 29 mai 1996 relative à la création du marché, Vu, l’arrêté modificatif n°29/1996 en date du 8 août 1996,

Vu, l’arrêté modificatif n°02/2001 en date du 12 février 2001,

Vu, l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur, Vu, les règlements du « paquet hygiène », CE 178/2002, CE 852/2004, CE 853/2004 et CE 2073/2005, Vu, la saisine des organisations professionnelles intéressées en date du 31 juillet 2014 Vu, l’avis des organisations professionnelles intéressées reçu en date du 08 octobre 2014

Considérant qu’il convient d’adapter le règlement général du marché d’approvisionnement conformément aux textes en vigueur, le maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement révisé en conséquence.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de valider le règlement général du marché d’approvisionnement et de la fête foraine joint à la présente délibération.

6. Urbanisme : Convention relative à la mise à disposition et à la mise jour du document d’urbanisme numérisé POS/Carte communalePage 5 sur 11

Rapporteur : Yves GUERPILLON

EXPOSE :

L’Etat et le Conseil Général se sont engagés dans un projet de numérisation de tous les documents d’urbanisme à l’échelle du département afin de disposer d’une base de données localisées structurées sur les POS, PLU, et cartes communales dont le contenu sera articulé avec les textes des documents également numérisés. Cette démarche favorisera l’échange d’information entre les collectivités, les professionnels et les citoyens, et se réalisera selon le cahier des charges du Conseil National d’information géographique (CNIG), dans le respect du référentiel national.

La présente convention a pour objet, de définir les engagements respectifs des parties en particulier les modalités de mise à disposition de la base de données initiale, de mise à jour, d’assistance et d’utilisation des données.

PROPOSITION :

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention entre l’Etat, le Département de l’Isère et la commune de Saint Pierre de Chartreuse sur la mise à disposition et la mise à jour du document d’urbanisme numérisé POS, PLU, carte communale.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- approuve les termes de la convention jointe en annexe

- autorise le Maire à Signer la convention concernant la mise à disposition et la mise à jour du document d’urbanisme numérisé POS, PLU, carte communale.

7. Personnel communal :

a. Réajustement du tableau des effectifs suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Rapporteur : Frederic ROSSI

EXPOSE :

Il est rappelé à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Compte tenu de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Vu l’avis du Comité technique réuni le 17 septembre 2014,

DECISION :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1 - De modifier comme suit le tableau des emplois pour les services scolaire, restauration scolaire et périscolaire

Grade créé Nb heures hebdo Grade supprimé Nb heures hebdo.

ATSEM 1ère classe 35 h 00 ATSEM 1ère classe 32 h 54

ATSEM 1ère classe 35 h 00 ATSEM 1ère classe 32 h 54

Animatrice 22 h 50 Animatrice périscolaire 21 h 00

Adjoint d’animation 2è classe 21 h 40 Animatrice périscolaire 17 h 30

Adjoint d’animation 2è classe * 1 h 45

Adjoint technique 2è classe 26 h 20 Adjoint technique de 2è classe 19 h 40 Adjoint technique 2è classe 20 h 50 Adjoint d’animation 2è classe 15 h 45 Adjoint d’animation 2è classe* 16 h 30 Adjoint d’animation 2è classe 16 h 00

2 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

b. Convention avec le Centre de Gestion de l’Isère pour mise à disposition d’un emploi d’avenir Rapporteur : Yves Guerpillon

Vu les articles L5134-110 et suivants, L8241-41 et L8241-2 du Code du travail, Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, Vu la circulaire du 30 juillet 2013 fixant les modalités de recrutement et de mise à disposition de jeunes en emplois d’avenir par les centres de gestion de la fonction publique territoriale,Page 6 sur 11

Le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Il prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune, et se caractérise par des exigences particulières en matière de tutorat, d’accompagnement et de formation.

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnements dans l’emploi.

La circulaire autorise les centres de gestion de la fonction publique territoriale à recruter des personnes sous contrats avenir pour les mettre à la disposition des collectivités territoriales ou établissements publics, dans le but d’apporter une aide sur la gestion administrative et financière, et sur l’accompagnement du jeune concerné. A cet effet, le Centre de Gestion de l’Isère propose aux employeurs territoriaux une offre de service afin de les accompagner dans la mise en place de la réforme des rythmes de vie des enfants, comprenant :

 Une offre de formation visant à obtenir un certificat de qualification professionnelle (CQP) d’animateur périscolaire

(construite avec la Ligue de l’Enseignement et les Francas)

 Un appui aux communes pour une offre de portage des contrats

Le maire précise qu’il est possible de contracter un emploi d’avenir en direct ou de le faire via le centre de gestion. Cette

deuxième solution présente l’intérêt que le centre de gestion s’occupe de la formation et du tutorat du jeune.

Considérant les besoins du service périscolaire d’une part et administratif d’autre part,

PROPOSITION :

Dans ce cadre-là, il est proposé aux membres du conseil Municipal d’accueillir au sein de la collectivité un jeune sur les fonctions d’Animateur du temps périscolaire et d’accueil de la mairie

Durée du contrat : 36 mois

Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

Rémunération : SMIC

- D’approuver le projet de convention ci-joint

- Et d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition par le centre de gestion

DEBAT :

C. DUPONT demande quelle sera la répartition du temps de travail entre les deux services et craint qu’il ne soit difficile de recruter un emploi d’avenir pour la commune vu son isolement géographique. F. ROSSI répond que le jeune sera environ 16H / semaine à l’école et le reste en mairie. Concernant l’école, c’est un emploi de surveillance et d’entretien donc plus un emploi « d’exécutant ».

S. GUSMEROLI souligne qu’il est intéressant de recruter sur ce type de processus, et rappelle qu’il souhaiterait avoir plus d’informations sur les nouveaux rythmes scolaires et le contenu des N.A.P. en janvier.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accueillir au sein de la collectivité un jeune sur les fonctions d’Animateur du temps périscolaire et d’accueil de la mairie, aux conditions suivantes : Durée du contrat : 36 mois

Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

Rémunération : SMIC

- D’approuver le projet de convention ci-joint

- Et d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition par le centre de gestion

8. Tourisme – Tarifs redevance ski nordique saison 2014 – 2015 :

Rapporteur : Patrice POULET

EXPOSE :

Nordic Isere propose les tarifs de redevance applicables pour la saison 2014/2015. Il est proposé au Conseil Municipal de valider ces tarifs.

Les tarifs sont décidés à l’échelon de la Chartreuse puis au niveau départemental. Il est à noter l’augmentation du tarif du forfait saison en raison des décisions du Vercors.

DECISION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs de la redevance pour l'accès aux pistes de fond pour la saison 2014/2015 ainsi :

1) Forfait annuel national adulte - 170 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.Page 7 sur 11

2) Forfait annuel national jeune – 38 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d’achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

3) Forfait annuel Nordic Pass Rhône Alpes adulte - 126 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie,

Savoie, Isère, Drôme, Ain, Loire, Ardèche).

4) Forfait annuel Nordic Pass Rhône Alpes jeune - 35 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie,

Savoie, Isère, Drôme, Ain, Loire, Ardèche).

5) Forfait annuel adulte - Isère - 95 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 25 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

6) Forfait annuel jeune - Isère - 69 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans et de moins de 26 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

7) Forfait annuel junior - Isère - 25 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

8) Forfait annuel adulte COMITE D'ENTREPRISE - Isère - 87 euros

Ce titre est réservé aux personnes prouvant l'appartenance à une association ou club sportif constitué d'un minimum de 15

membres.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère

9) Carte annuelle site adulte - 52 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Cette carte est valable sur les sites nordiques de Chartreuse et donne accès à 50 % de réduction sur le titre séance adulte

des autres sites du département de l'Isère.

10) Forfait 6 jours consécutifs adulte – 29 euros

Valable sur les communes de Chartreuse 6 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

11) Forfait 5 jours consécutifs adulte - 26 euros

Valable sur les communes de Chartreuse 5 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

12) Forfait 6 jours consécutifs jeune - 13 euros

Valable sur les communes de Chartreuse 6 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat.

13) Forfait 5 jours consécutifs jeune - 11 euros

Valable sur les communes de Chartreuse 5 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat.

14) Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond Adulte – 7.20 euros

Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

15) Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond Jeune - 3,00 eurosPage 8 sur 11

Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date

d'achat.

16) Tarif Réduit – 5,80 euros

Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux groupes d'au moins 10 personnes, aux étudiants sur présentation

de leur carte, aux personnes de plus de 70 ans. Ce titre est également vendu notamment lorsque les conditions

météorologiques ne permettent pas de proposer une qualité de piste optimale.

17) Forfait scolaire – 2,30 euros

Réservé aux scolaires des départements autres que l'Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique, ce forfait est valable

sur les sites adhérents à Nordic Isère, le jour indiqué.

18) Forfait vendu sur pistes - 15 euros

Ce forfait est réservé aux personnes qui n'ont pas acheté leur titre dans les points de vente officiels.

19) Complément réciprocitaire adulte – 3,60 euros

Valable le jour indiqué pour :

les porteurs de carte massif annuelle adulte (Vosges, Jura, Alpes du sud et Massif Central) émise par les départements

autres que les départements composant la région Rhône Alpes.

Les porteurs de carte site annuelle émise par les sites du département de l'Isère

20) Gratuité

La gratuité est accordée :

• Aux enfants de moins de 6 ans.

• Aux personnes de plus de 75 ans.

• Aux scolaires (maternelles, primaires, collèges et lycées) du département de l’Isère, dans le cadre du tiers temps

pédagogique.

• Aux moniteurs B.E. de ski de fond

• Aux titulaires de la licence de la Fédération Française Handisport.

• Aux pisteurs secouristes et conducteurs d’engins de damage salariés sur les sites nordiques de l’Isère.

9. Délégation au Maire – Précisions dans le libellé de la délégation au maire pour représenter la commune en justice.

Rapporteur : Yves GUERPILLON

EXPOSE :

Suite à une demande d’un cabinet d’avocats auquel il a été confié de défendre les intérêts de la commune, il convient d’apporter une précision dans le texte de la délégation au maire n° 16 de la délibération du 14 avril 2014. En effet, sur cette délibération il est noté que délégation est donnée au Maire pour : « Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal »

Il est donc nécessaire d’apporter une précision au libellé concernant les cas dans lesquels le conseil donne délégation au Maire.

PROPOSITION :

Le maire propose au Conseil municipal que cette délégation soit complète, c’est-à-dire : « tant en demande qu’en défense et devant tous les ordres et degrés de juridiction »

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’apporter la précision suivante dans la délégation n° 16 de la délibération du 14 avril 2014: « tant en demande qu’en défense et devant tous les ordres et degrés de juridiction »

10. Foncier : Conventions de portage avec l’EPFL de la Région Grenobloise.Page 9 sur 11

Rapporteur : Yves GUERPILLON

EXPOSE :

Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal les conventions de portage passées avec l’EPFL de la région Grenobloise concernant l’acquisition d’un appartement dans le centre bourg (ex propriété Pillot-Fenoy) en date du 06 décembre 2010 pour une durée de 4 ans – convention n° 10-19 d’une part et l’acquisition d’une salle située à St Hugues (centre de ski de fond) en date du 05 avril 2011 pour une durée de 4 ans - convention n° 11-07.

Il précise que la durée de portage est renouvelable par deux tranches de deux ans.

PROPOSITION :

Considérant que ces deux biens immobiliers n’ont pas, à ce jour, fait l’objet d’un projet suffisamment abouti pour finaliser les opérations de portage, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la durée de portage de ces opérations pour deux ans, portant ainsi les dates d’échéance au 06 décembre 2016 pour l’appartement du bourg et au 05 avril 2017 pour la salle St Michel.

DEBAT :

S. GUSMEROLI demande si le fait d’avoir dépassé le délai pour faire la demande de prorogation ne va pas poser problème.

Le maire répond qu’il s’est assuré auprès de l’EPFL que cela était possible. C. DUPONT demande si l’appartement du bourg doit obligatoirement évoluer vers un local commercial. Le maire répond que cela n’est pas obligatoire et qu’une offre de vente est en cours auprès de CAPI France. Concernant la salle St Michel, une réflexion globale est à faire sur les deux bâtiments (salle St Michel et Foyer de Ski de Fond) en fonction de l’évolution de l’activité ski de fond sur St Hugues.

DECISION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

• De demander à l’EPFL de la région grenobloise la prorogation de deux ans de la convention de portage n° 10-19- ex propriété PILLOT-FENOY – cadastré AE 179, portant ainsi l’échéance de sortie de réserve foncière au 06 décembre 2016.

• De demander à l’EPFL de la région grenobloise la prorogation de deux ans de la convention de portage n° 11-07- bien cadastré AM92 et AM 364, portant ainsi l’échéance de sortie de réserve foncière au 05 avril 2017.

11. Social – Education

a. Attribution d’une subvention exceptionnelle de 203.00 à la crèche Fées et Lutins pour mise en place du groupe 4/6 ans

Rapporteur : Frédéric ROSSI

EXPOSE :

M. Rossi Frédéric 4ième adjoint présente la demande de subvention de l’association « Crèche Fées et lutins» concernant la mise en place d’un groupe 4/6 ans.

Compte tenu de la demande forte des parents de St Pierre de Chartreuse pour un accueil le mercredi après-midi d’enfants de 4 à 6 ans la crèche a mis en place en septembre 2014 une dizaine de places supplémentaires.

PROPOSITION :

Il est proposé au Conseil Municipal d’accompagner ce projet et d’allouer à l’association « crèche fées et lutins » une subvention de 203€.

DECISION :

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’association Fées & Lutins une subvention exceptionnelle de 203 € pour la mise en place du groupe 4 / 6 ans du mercredi

b. Attribution d’une subvention exceptionnelle de 280 € au Sou des Ecoles pour l’organisation d’un stage multi artistique.

Rapporteur : Frédéric ROSSI

EXPOSE :

M. Rossi Frédéric 4ième adjoint présente la demande de subvention exceptionnelle de l’association « le sous des écoles » concernant le stage multi artistique.Page 10 sur 11

Le sous des écoles a organisé pendant les vacances de Toussaint un stage axé sur la sculpture, le dessin, la musique et la découverte des instruments. Ce stage a été encadré par deux intervenants professionnels Mme Nathalie Aretz et Dimitri Porcu. 17 enfants ont suivi le stage dont 14 enfants de la commune de St Pierre de Chartreuse.

PROPOSITION :

Il vous est proposé d’allouer à l’association « Le sous des écoles » une participation financière exceptionnelle de 20€ par enfant de St Pierre de Chartreuse ayant suivi le stage, soit un montant de 280€.

DECISION :

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 280 € au sou des écoles pour l’organisation du stage multi-artistique

12. Agriculture: Demande de subvention au PNRC pour l’entretien des chemins ruraux à usage agricole.

Rapporteur : Claire RENAUDIN

EXPOSE :

Suite à une réunion avec les agriculteurs locaux et les services du Parc Naturel Régional de Chartreuse, il a été décidé la remise en état des chemins ruraux à usage agricole. Une planification doit être faite sur plusieurs années, en fonction de la pertinence et de la fréquence d’utilisation de ces chemins. La commune de Saint Pierre de Chartreuse est maître d’ouvrage de cette opération, et une subvention peut être obtenue auprès du P.N.R.C. à hauteur de 45% des dépenses.

PROPOSITION :

Il est proposé au Conseil Municipal de faire un dossier de demande de subvention auprès du P.N.R.C. à hauteur de 45% du montant des dépenses.

S. GUSMEROLI demande si un plan d’exécution sur plusieurs années est déjà prévu. C. RENAUDIN explique que deux chemins ont été définis comme prioritaires par les agriculteurs (Vers Mourinas et l’ancienne scierie des Michallets). Ce sont donc ces deux chemins qui seront faits en premier. Le but est de permettre aux agriculteurs de travailler dans de meilleures conditions en ré ouvrant les chemins d’accès, et de lutter contre la « fermeture » des paysages.

DECISION :

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de procéder à la remise en état des chemins ruraux à usage agricole - décide de demander au Parc Naturel Régional de Chartreuse une subvention à hauteur de 45 % des dépenses - autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette opération.

13. Droits de place – Tarification du marché de Noël

Rapporteur : Céline BURLET

EXPOSE :

Dans le cadre des animations locales, il est prévu d’organiser un marché de Noël (2014 étant la première année) à la salle des fêtes. Un dossier d’inscription doit être envoyé aux exposants, et il convient que le Conseil Municipal arrête un tarif d’emplacement pour cette animation.

PROPOSITION :

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 8 € le montant du droit de place facturé aux exposants, pour le marché de Noël.

DECISION :

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de fixer à 8 € le montant du droit de place facturé aux exposants, pour la journée du marché de Noël.

12. Questions orales du groupe d’opposition

Question n° 1 posée par S. GUSMEROLI

Concernant la situation financière de la commune :

• Validez-vous les calculs des indicateurs que nous avons réalisés (épargne brute, épargne de gestion courante, épargne nette, capacité de désendettement, autofinancement) ?

• Quels commentaires ces indicateurs vous amènent-ils à formuler ?

• Prévoyez-vous de construire un projet de budget 2015 qui vise à redresser la situation ? Quelles mesures prévoyez-vous pour cela ? »Page 11 sur 11

Réponse de P. BOCHARD :

Le calcul des indicateurs est sans doute bon, mais il faut malgré tout attendre la fin de l’exercice 2014 pour pouvoir faire une analyse cohérente des chiffres .

L’endettement n’est pas quelque chose de fixe et évolue chaque année selon qu’il y a ou pas de nouveaux emprunts contractés.

Le projet de budget 2015 sera un travail de l’équipe de l’exécutif et sera transmis à l’ensemble du conseil municipal un mois environ avant la date du vote pour que chacun ait le temps nécessaire à sa lecture. Philippe BOCHARD souligne qu’il souhaite travailler à l’avenir avec plus de sérénité au sein du conseil municipal.

Question n° 2 posée par S. GUSMEROLI

Concernant le fonctionnement du SIVU St Pierre de Chartreuse / Le Planolet et sa situation financière : • Allez-vous prochainement présenter une délibération prévoyant de décaler la taxe communale 2014 sur 2015 ? Le maire répond que cela n’est pas prévu.

• Pouvez-vous nous présenter la situation financière du SIVU ?

• Comment comptez-vous informer les acteurs concernés de la situation ?

• Que compte faire la commune en tant que représentant majoritaire au SIVU pour sauver la situation et redresser les comptes ?

• Quel est l’avancement du projet d’ouverture de gouvernance à la communauté de communes et à d’autres partenaires ?

• Pouvez-vous prévoir lors d’une prochaine Commission communale un débat approfondi sur le sujet, dans l’objectif d’élaborer un plan d’actions à la hauteur des enjeux et de la gravité de la situation ? Réponse de Y. GUERPILLON :

Le travail qui est réalisé au sein du SIVU depuis plusieurs années est essentiellement tourné vers l’avenir. Le déficit d’exploitation peut se résorber en faisant des efforts de gestion financière. Dans le passé, beaucoup de travaux d’entretien ont été reportés ce qui a généré un volume plus important entre 2012 et 2014. Cet entretien courant devrait à partir de 2015 être moins important (environ 100 000 € /an).

Faisant suite à une période de gestion inconsidérée de l’emploi, les charges de personnel ont nettement baissé et l’ensemble des charges d’exploitation ont connu une baisse de 18% entre 2008 et 2013. L’ouverture des installations se fait en fonction de l’affluence, ce qui permet là aussi une maîtrise des coûts de fonctionnement des appareils. Aujourd’hui, il reste un travail important à faire en matière de communication et de développement commercial, car il faut maintenant augmenter le chiffre d’affaire et atteindre une marge d’autofinancement suffisante.

Question n° 3 posée par C. DUPONT :

• Envisagez-vous et travaillez-vous à un éventuel rattachement de la commune de Saint Pierre de Chartreuse à la Communauté d’Agglomération de Voiron ?

• Le cas échéant, quelles sont vos motivations avancées, et où en est le projet actuellement ? Réponse de Y. GUERPILLON :

Il explique qu’il connaît bien Jean-Paul BRET, politiquement mais aussi professionnellement. Si le souhait de la commune de St Pierre de Chartreuse avait été de se rapprocher de la communauté d’agglomération voironnaise, ce serait fait aujourd’hui.

Pour l’avenir, et au vu de la réforme territoriale en cours, personne ne sait comment vont évoluer les choses. Le projet de loi limite le seuil des communautés de communes à 20 000 habitants, or il n’y a que 17 000 habitants sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Toutefois, il existera certainement des dérogations pour les communes de montagne.

La séance est levée à 22h45