Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2016 28 06

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2016 28 06 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2016 28 06)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JUIN 2016

Convocation : 22 juin 2016

Affichage compte rendu : 4 juillet 2016

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : M. PASSI SECRÉTAIRE : G. VERDU

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PASSI, maire, Mesdames CHARNAY, D’ANIELLO ROSA, adjointes, Messieurs KHOUATRA, BENOUI, GAGNEUR, ROUTABOUL, adjoints, Mesdames KAHOUL, TAIAR, BADIN, STIENNE, FERNANDES RAMALHO, FAY, CHARRIER, PERRIER, PALANDRE, conseillères municipales, Messieurs BAZIN, VERDU, COMBAZ, MELLIES, BOUDJELLABA, PELOSATO, conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : Mme GASSA a donné procuration à Mme CHARNAY, M. SOULIER a donné procuration à M. VERDU, M. SEMARI a donné procuration à M. GAGNEUR, Mme MRAD a donné procuration à M. KHOUATRA, Mme THEVENET a donné procuration à Mme TAIAR, M. HAOUES a donné procuration à M. COMBAZ, Mme BRACCO a donné procuration à Mme BADIN.

Présents : 22 procurations : 7

Monsieur le maire fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2016 par 21 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, FAY, CHARRIER)

Arrivée de madame FORNENGO

Présents : 23 procurations : 7

N° 1

COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (PERRIER, BOUDJELLABA, MELLIES, CHARRIER, FERNANDES- RAMALHO ET FAY) :

• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Arrivée de monsieur ALLALI et de madame Gassa

Présents : 25 procurations : 6

Madame CHARNAY est élue à l’unanimité présidente de séance, pour les délibérations concernant le compte administratif 2015, l’affectation des résultats de 2015 sur l’exercice 2016 et la décision modificative n°1 au budget primitif 2016.2

N° 2

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur PASSI, maire, quitte la salle avant le vote

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, PERRIER, BOUDJELLABA), 4 REFUS DE VOTE (MELLIES, CHARRIER, FERNANDES-RAMALHO ET FAY) :

• APPROUVE le compte administratif 2015

Retour de monsieur PASSI

N° 3

AFFECTATION DES RESULTATS DE 2015 SUR L’EXERCICE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 4 CONTRE (PERRIER, BOUDJELLABA, PALANDRE, PELOSATO) ET 4 REFUS DE VOTE (MELLIES, CHARRIER, FERNANDES-RAMALHO ET FAY) :

• DECIDE d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 4 499 362,94 euros comme suit :

* Affectation à la section d’investissement : 3 864 819.71 euros au compte de recette 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »

* Report à la section de fonctionnement 634 543.23 euros au compte de recette 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

• DIT que le résultat de clôture de la section d’investissement d’un montant de 1 551 225.47 euros est reporté au compte de recette 001 « solde d’exécution positif d’investissement reporté ».

N° 4

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2016

Deux modifications sont apportées à la délibération sur demande des conseillers municipaux. Le tableau Section de fonctionnement est modifié à la ligne 10 : « rétroactivité NBI » est remplacé par « régularisation NBI» et le tableau Section d’investissement est modifié à la ligne 2 « Reste à réaliser 2014 » est remplacé par « Reste à réaliser 2015 ».

La délibération est modifiée en conséquence.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (PERRIER, BOUDJELLABA, PALANDRE, PELOSATO) ET 4 REFUS DE VOTE (MELLIES, CHARRIER, FERNANDES-RAMALHO ET FAY) :

• APPROUVE la présente décision modificative n°1 de l’exercice 2016.

Monsieur le maire reprend la présidence de la séance du conseil municipal

N° 5

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A ORDONNANCE AUX FINS D’HOMOLOGATION D’UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• PREND acte de l’effacement de la dette de madame Christine WALLART pour un montant total de 130,32 euros ;

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.3

N° 6

REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE, D’ETALAGE ET DE STATIONNEMENT POUR LES MARCHES FORAINS DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO) ET 6 ABSTENTIONS (MELLIES, CHARRIER, FERNANDES-RAMALHO, FAY, BOUDJELLABA ET PERRIER) :

• DÉCIDE de fixer le tarif au m² des droits de place, d’étalage et de stationnement pour les marchés forains de la commune à 0,37 euros H.T pour les forains abonnés et à 0,52 euros H.T pour les forains non abonnés.

• DECIDE de débuter l’application de ce nouveau tarif à compter du 1er juillet 2016

Arrivée de madame JANNOT

Présents : 26 procurations : 6

N° 7

TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE ET DU PERISCOLAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, CHARRIER, FERNANDES-RAMALHO, FAY) :

• ADOPTE les nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1er juillet 2016 pour le transport Montrond et à compter du 1er août 2016 pour les activités scolaires et périscolaires.

N° 8

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, CHARRIER, FERNANDES-RAMALHO, FAY) :

• ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire.

N° 9

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE le nouveau règlement intérieur des activités périscolaires.

N° 10

TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DES AGES DE LA VIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, CHARRIER, FERNANDES-RAMALHO, FAY) :

• ADOPTE les nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1er septembre 2016.

N° 11

TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DES SPORTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE les tarifs de la direction des sports applicables à compter du 1er septembre 2016.

N° 12

TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, CHARRIER, FERNANDES-RAMALHO, FAY) :4

• ADOPTE les tarifs de la direction des affaires culturelles à compter du 1er septembre 2016.

N° 13

SUBVENTION POUR LA JSOG FOOTBALL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) à l'association JSOG Football ;

• DIT que la dépense afférente sera imputée à l'article 6574 fonction 40 du budget selon les modalités suivantes:

* du 6574 fonction 025 subvention exceptionnelle (ou fonds d'aide) : - 3 000 €

* au 6574 fonction 40 subvention exceptionnelle JSOG : + 3 000 €

N° 14

SAUVETEURS DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

•ACCORDE une subvention de 9 000,00 euros pour l’organisation des championnats de France de joutes 2016 à la Société de Sauvetage de Givors ;

•DIT que la dépense afférente sera imputée à l'article 6574 fonction 40 du budget selon les modalités suivantes:

* du 6574 fonction 025 subvention exceptionnelle (ou fonds d'aide) : - 9 000,00 € * au 6574 fonction 40 subvention municipale : + 9 000,00 €

N° 15

APPROBATION D’UNE AVANCE SUR TRESORERIE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION UNI-EST

Sortie de monsieur PASSI et de madame BADIN, qui ne prennent pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE le versement d’une avance de trésorerie non rémunérée d’un montant de 15 630 euros au titre de l’année 2016, remboursable par l’association UNI-EST, à réception du solde des crédits du Fonds social Européen (FSE) de l’exercice 2015 ;

• APPROUVE la convention financière « avance de trésorerie 2016 » établie entre la Ville de Givors et l’association UNI-EST et m’autoriser à signer cette convention.

Retour de monsieur PASSI et de madame BADIN.

N° 17

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2015

COMMUNICATIONS SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND ACTE des actions menées en matière d’action publique et de développement social urbain pour 2015.

N° 16

TRANSFERT DE COMPETENCE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, CHARRIER, FERNANDES-RAMALHO, FAY) :

• APPROUVE le transfert de compétence Eclairage public de la ville de Givors à compter du 1er janvier 2017 ;5

• ADOPTE les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence ;

• NOTIFIE au SIGERLy la présente délibération afin qu’il puisse en conséquence effectuer une modification statutaire en ce sens ;

• AUTORISE le maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence éclairage public.

N° 18

ACQUISITION D’UNE PARCELLE SNCF RESEAU CADASTREE AN 60

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 30 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (PERRIER) ET 1 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA) :

• DIT que la délibération n°13 du 22 juin 2015 « Acquisition d’une parcelle SNCF Réseau cadastrée AN 60 » est abrogée ;

• DONNE son accord pour l’acquisition de la parcelle AN 60 à SNCF Réseau pour une valeur de 600 euros TTC ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référant et plus généralement faire le nécessaire à cette acquisition.

Départ de M. ALLALI, qui donne procuration à Mme KAHOUL

Présents : 25 procurations : 7

N° 19

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES : PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D’INONDATION DU GIER (PPRNPi)

Monsieur PELOSATO propose de modifier la délibération en deux points :

- suppression de la majoration de la cote crue (article 1-3)

- classement des zones d’activité économiques en zone rouge hachuré, pour les zones de terrains inondables des bâtiments commerciaux ou industriels.

Monsieur le maire propose la rédaction suivante pour deux modifications :

- Concernant la cote crue : il est retiré la proposition initiale d’harmoniser les différents PPRNPI en reprenant une augmentation sur cote de 20 centimètres pour inclure la proposition suivante : « La ville souhaiterait que la notion de côte réglementaire se confonde avec celle de côte de crue centennale »

- Concernant la zone commerciale : « pour ce qui concerne plus spécifiquement la zone commerciale, bassin d’emploi très important sur le territoire, la ville souhaite que les modalités du règlement puissent permettre d’assurer la continuité de vie de l’activité existante. »

La délibération est modifiée en conséquence

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (PERRIER) ET 2 ABSTENTIONS (FORNENGO, BOUDJELLABA) :

• EMET un avis favorable au projet de PPRNPi prescrit par arrêté inter préfectoral en date du 9 septembre 2009 sur l’ensemble des communes du bassin versant et de ses affluents, sous réserves des éléments et remarques supra.

• DEMANDE aux services de l’Etat de préciser les remarques supra.

N° 20

RECONDUCTION DU DISPOSITIF « CONTRAT MUNICIPAL ETUDIANT » 2016-2017

Il est précisé dans la délibération le montant de la participation de la ville au titre du dispositif Contrat Municipal Etudiant. Le dispositif concernant 18 étudiants avec une participation au financement à hauteur de 50 % par la région, la part ville sera de 7200 euros.6

La délibération est modifiée en conséquence

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO) ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, CHARRIER, FERNANDES-RAMALHO, FAY) :

• DECIDE la reconduction du Contrat Municipal Etudiant du 1er Octobre 2016 au 31 juillet 2017 selon les termes de la présente délibération et les modalités annexées ;

• AUTORISE le maire à signer les contrats municipaux étudiants ;

• DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre 67 fonction 422 article 678 du budget 2016.

N° 21

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU RHONE – DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GIVORS, LOIRE-SUR-RHONE , ECHALAS POUR LE COLLEGE DE BANS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DONNE un avis favorable à la dissolution du SIGLE.

N° 22

ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 30 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (PERRIER, BOUDJELLABA) :

• APPROUVE l’organisation des astreintes au sein des services municipaux telles que décrites ci-dessus et dans le document annexe ;

• INSCRIT les crédits correspondant au chapitre budgétaire 012 du budget.

N° 23

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (PERRIER, PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, CHARRIER, FERNANDES-RAMALHO ET FAY) ET 1 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA) :

• AUTORISE le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) pour les agents figurant dans la liste annexe ;

• DIT que les crédits correspondant sont inscrits au chapitre budgétaire 012 du budget.

N° 24

RENOUVELLEMENT DU POSTE D’AGENT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, CHARRIER, FERNANDES-RAMALHO ET FAY) :

• APPROUVE le renouvellement du poste dans les conditions définies ci-dessus, pour une nouvelle période de 1 an à compter du 1er juillet 2016, sous réserve du maintien des financements pour l'année 2017 ;

• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au chapitre budgétaire 012 du budget.

N° 25

CONVENTION CADRE D’ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CDG69 POUR LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE la convention cadre de mise à disposition de personnel intérimaire ;7

• AUTORISE le maire à signer la convention cadre d’adhésion au service intérim et portage salarial avec le le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon ;

• DIT que les crédits sont inscrits au budget au chapitre budgétaire 012, compte 64 - 64131 (rémunérations du personnel non titulaire).

N° 26

CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux de l’ajout d’un poste d’animateur afin de renforcer les actions envers la politique jeunesse.

La délibération est modifiée en conséquence.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, CHARRIER, FERNANDES- RAMALHO ET FAY) :

• APPROUVE les modifications ci-dessus ;

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre budgétaire 012 du budget 2016 ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer les contrats d’accompagnement dans l’emploi et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

N° 27

EMPLOIS D’AVENIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, CHARRIER, FERNANDES- RAMALHO) :

• APPROUVE les modifications ci-dessus ;

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre budgétaire 012 du budget 2016 ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer les contrats « emplois d’avenir » ainsi que les pièces afférentes au contrat.

N° 28

EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, CHARRIER, FERNANDES- RAMALHO ET FAY) :

• APPROUVE la création des emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents non titulaires dans le cadre de l’accroissement temporaire et saisonnier d'activité ;

• INSCRIT au budget de l'année 2016 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 correspondant, comptes de résultats 64 - 64131 (rémunérations du personnel non titulaire).

N° 29

TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 30 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO) :

• DECIDE d’approuver la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus;

• DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

Départ de Mme STIENNE qui donne procuration à M. ROUTABOUL

Présents : 24 procurations : 88

N° 30

DEMATERIALISATION DU CONSEIL MUNICIPAL – MISE A DISPOSITION DE TABLETTES NUMERIQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (MELLIES, CHARRIER, FERNANDES-RAMALHO ET FAY) :

• APPROUVE la mise à disposition des conseillers municipaux s’inscrivant dans la démarche de dématérialisation des commissions municipales et du conseil municipal d'une tablette numérique selon les modalités fixées par la convention de mise à disposition ;

• AUTORISE le maire à signer les conventions de mise à disposition.

N° 31

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE GIVORS

ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE la constitution du groupement de commandes défini précédemment ;

• DESIGNE parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la ville de Givors madame Amelle GASSA comme membre titulaire et monsieur Henri BAZIN comme membre suppléant ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention correspondante avec le C.C.A.S. de Givors, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif.

N° 32

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Départ de Mme PALANDRE et M. PELOSATO

Présents : 22 procurations : 8

N° 33

VŒU : RECONNAISSANCE DES MASSACRES DU 8 MAI 1945

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (MELLIES, BURTIN, FERNANDES-RAMALHO et FAY par procuration)

Questions diverses :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de monsieur Melliès, relatif aux actions mises en œuvre pour soutenir l’association AADN à la suite de l’abattage d’un de ses ânes et de l’agression physique de son président Fabrice Riva et répond aux questions suivantes :

1. Le refus d’accorder une subvention à l’association AADN ne constitue-t-il pas une rupture d’égalité dans la politique de soutien du tissu associatif givordin ?

Je vous précise qu’il n’y a pas eu de refus d’accorder de subvention à l’association AADN puisqu’il n’y a pas eu de demande suite à ces épisodes dramatiques. De nombreux élus de la majorité municipale et moi-même ont tenu à apporter leur soutien à M. Riva. Une demande d’aide via le Fonds de Participation des Habitants (FPH) lui a d’ailleurs été proposée.

Par ailleurs, il n’y a pas de rupture d’égalité dans la politique de soutien du tissu associatif givordin.

En effet, je vous rappelle qu’une subvention n’est pas un droit et que la très grande majorité des associations fonctionne avec leurs ressources propres. Givors ne fait pas exception à la règle, et la majorité des associations n’ont pas de subvention.9

Par conséquent il n’y a pas de rupture d’égalité puisqu’il n’y a pas de droit en la matière.

2. Quels sont les motifs autres que budgétaires qui justifient un tel refus d’octroi de subvention ?

Toutes les associations sont en mesure de déposer un dossier de demande de subvention. Son octroi prend en compte différents facteurs, notamment celui de la taille de l’association et de son nombre d’adhérents.

Pour 2016, les contraintes budgétaires ainsi qu’un nombre réduit d’adhérents n’ont pas donné accès à une subvention au profit de l’association AADN.

3. Allez-vous répondre favorablement à ma requête concernant l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour venir en aide à l’association et l’aider à affronter cette période difficile ?

Je vous précise que la majorité municipale ne vous a pas attendu pour agir.

En effet, comme je vous l’ai exposé, une demande au Fonds de Participation des Habitants a été proposée à M. Riva et son association, à l’image de ce qui avait été proposé pour l’APCA et la Bansbanne boule lors de l’annulation de leurs initiatives au lendemain des attentats du Bataclan.

Les dépenses engagées par ces deux associations méritaient alors un geste de solidarité de la part du conseil municipal.

Nous avons donc pris nos responsabilités en actionnant cette aide ponctuelle qui constitue un outil efficace en cas d’événement exceptionnel.

Il est d’ailleurs utile de rappeler que vous et votre groupe n’avez pas souhaité soutenir l’APCA et la Bansbanne boule lors de cette période difficile pour les finances de ces associations.

Votre solidarité est donc à mesurer au regard de votre abstention lors de cette dernière délibération.

Levée de séance à 23h05