Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2015 23 11

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2015 13 04

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2016 11 04

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2015 19 01

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2017 11 04

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2017 27 06

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2014 22 04

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2016 28 06

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2014 13 10

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2014 16 12

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2014 30 06

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2015 23 11 Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2015 23 11)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015

Convocation : 17 novembre 2015

Affichage compte rendu : 27 novembre 2015

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : M. PASSI SECRÉTAIRE : L SOULIER

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PASSI, maire, Mesdames CHARNAY, D’ANIELLO ROSA, JANNOT, GASSA, adjointes, Messieurs KHOUATRA, BENOUI, ROUTABOUL, SOULIER, adjoints, Mesdames FORNENGO, KAHOUL, TAIAR, STIENNE, THEVENET, BRACCO, FAY, PERRIER, PALANDRE, conseillères municipales, Messieurs SEMARI, BAZIN, VERDU, COMBAZ, ALLALI, HAOUES, MELLIES, BOUDJELLABA, PELOSATO, conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : M. GAGNEUR a donné procuration à M. SEMARI, Mme MRAD a donné procuration à M. KHOUATRA, Mme BADIN a donné procuration à Mme BRACCO, Mme FERNANDES RAMALHO a donné procuration à Mme FAY, M. BOUTY a donné procuration à Mme JANNOT, M. BURTIN a donné procuration à M. MELLIES.

Présents : 27 procurations : 6

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015. La minute de silence est suivie de la Marseillaise.

Monsieur le maire invite ensuite les conseillers municipaux qui le souhaitent à prendre la parole.

Monsieur le maire fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015 par 25 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FAY, BURTIN par procuration et FERNANDES RAMALHO par procuration)

Arrivée de M. BOUTY

Présents : 28 procurations : 5

N° 1

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé présenté par le maire sur les orientations présidant à la préparation du budget de l’exercice 2016 :

• PREND ACTE de la présentation des orientations budgétaires pour l’année 2016.

Départ de M. ROUTABOUL qui donne procuration à Mme CHARNAY

Présents : 27 procurations : 6

N° 2

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCE SUITE A ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE2

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :

• PREND acte de l’effacement de monsieur Ducamp Philippe et madame Ducamp née Abderrahmane Farah pour un montant total de 355.53 euros,

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.

N° 3

DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, BOUDJELLABA), 1 ABSTENTION (PERRIER) : • DONNE délégation à monsieur le maire pour les décisions figurant à la présente délibération,

• AUTORISE la signature des décisions prises dans le cadre de cette délibération par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° 4

PROJET DE PACTE DE COHERENCE METROPOLITAIN – AVIS DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (MELLIES, FAY, BURTIN par procuration, FERNANDES RAMALHO par procuration, PALANDRE, PELOSATO) et 2 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER) :

• EMET un avis FAVORABLE au projet de pacte de cohérence métropolitain adopté par la conférence métropolitaine du 12 octobre 2015.

Départ de M. ALLALI qui donne procuration à Mme D’ANIELLO ROSA

Présents : 26 procurations : 7

N° 5

AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (BOUDJELLABA, PERRIER), 2 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO) et 6 REFUS DE VOTE (JANNOT, BOUTY, BRACCO, BADIN par procuration, SEMARI, GAGNEUR par procuration) :

• REND un avis favorable à l’ouverture des commerces jusqu’à 5 dimanches en 2016.

• REND un avis favorable à la liste des dimanches proposés.

N° 6

GIVORS DEVELOPPEMENT - RAPPORT D’ACTIVITE 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO), 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FAY, BURTIN par procuration, FERNANDES RAMALHO par procuration), et 2 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER) :

• ADOPTE le rapport annuel d’activité de Givors Développement au titre de l’année 2014.

N° 7

CESSION DES PARCELLES COMMUNALES NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE REAMENAGEMENT DES ILOTS SALENGRO ET ZOLA AU PROFIT DE LA METROPOLE DE LYON.3

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FAY, BURTIN par procuration, FERNANDES RAMALHO par procuration) :

• DONNE son accord à la cession à titre gratuit des détachements de parcelles sus mentionnés au profit de la Métropole de Lyon,

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référant et plus généralement faire le nécessaire à cette vente.

N° 8

PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DECIDE de s’engager dans la démarche d’élaboration du Plan de Désherbage Communal,

• DECIDE de solliciter une aide financière de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et de la Région Rhône Alpes pour la réalisation du projet objet de la présente demande,

• AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes dans ce cadre.

N° 9

MODIFICATION DU PLAN D’ORGANISATION DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS DE L’ESPACE NAUTIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (BOUDJELLABA) et 1 ABSTENTION (PERRIER) :

• ADOPTE le plan d’organisation de la surveillance et des secours de l’espace nautique joint à la présente délibération et autorise le maire à le signer.

N° 10

APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2015-2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR et 4 VOIX CONTRE (MELLIES, FAY, BURTIN par procuration, FERNANDES RAMALHO par procuration) :

• APPROUVE les termes du PEDT,

• AUTORISE monsieur le maire à le signer, ainsi que toutes pièces y afférentes.

N° 11

AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE monsieur le maire à signer l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2016 avec la Caf du Rhône.

N° 12

DEMANDE D’AGREMENT POUR DEUX VOLONTAIRES AU SERVICE CIVIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DECIDE de poursuivre le dispositif du service civique au sein de la collectivité,

• AUTORISE monsieur le maire à demander un avenant pour la demande d’agrément nécessaire pour 2 ans auprès de l’agence du service civique et de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale,

• APPROUVE la mise en place de 2 postes en service civique en contrat de 8 mois sur une base de 26 heures par semaine,4

• DIT que le maire est autorisé à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement de l’indemnité mensuelle de 107 euros nets par mois et la prise en charge de 50% des frais de transport, en complément de l’indemnité versée par l’État de 467 euros nets.

N° 13

EMPLOIS D’AVENIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FAY, BURTIN par procuration, FERNANDES RAMALHO par procuration) :

• DECIDE de créer 11 postes dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir ;

• INSCRIT au budget les crédits correspondants au chapitre budgétaire 012 ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer les contrats « emplois d’avenir » ainsi que les pièces afférentes au contrat.

N° 14

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DECIDE de créer 6 postes dans le cadre du dispositif « contrats d’accompagnement dans l’emploi » tels que décrits ci-dessus,

• AUTORISE monsieur le maire à signer les contrats d’accompagnement dans l’emploi et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

N° 15

REMUNERATIONS DES INTERVENTIONS A LA VACATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO) :

• APPROUVE les montants des vacations tels que figurant en pièce annexe applicable à compter du 1er décembre 2015,

• AUTORISE le maire à signer les lettres d’engagement des vacataires,

• DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville au chapitre 012.

N° 16

EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FAY, BURTIN par procuration, FERNANDES RAMALHO par procuration) :

:

• APPROUVE la création des emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents non titulaires dans le cadre des accroissements temporaires d'activités et saisonniers pour l’année 2016.

N° 17

TABLEAU DES EFFECTIFS-MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FAY, BURTIN par procuration, FERNANDES RAMALHO par procuration) :

• DECIDE la modification du tableau des effectifs telle qu’indiqué ci-dessus;

• DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012

N° 185

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Questions diverses :

Le groupe communiste souhaite avoir des précisions concernant le projet GENESYS

Monsieur le maire apporte la réponse suivante :

« J’ai déjà pu apporter de nombreuses réponses via le SEPAL et la Métropole. Dans le cadre de la charte partenariale du SIP signée en 2009, le Grand Lyon a rappelé que cette plateforme avait un rôle majeur et stratégique à l’échelle de toute la région lyonnaise.

Situé en bordure du Rhône et le long d’un axe majeur de circulation en Europe, la Directive Territoriale d’Aménagement a reconnu le SIP comme un site d’envergure métropolitaine.

Il est donc essentiel que le projet GENESYS prenne en compte cette charte partenariale très en amont.

Je redemanderai donc que dans l’instruction du Permis, les services métropolitains soient totalement parties prenantes.

Ce cadre stratégique global prend en compte un volet économique, mais aussi social et environnemental et nous devons veiller à ce que toutes ces composantes soient prises en compte par GENESYS. La trimodalité est le cœur du dossier. Elle doit être mise en œuvre sans ambiguïté. En plus de cette vision d’un développement soutenable de son activité, GENESYS doit impérativement prendre en compte la réalité du territoire dans lequel il s’implante. Givors, dans le SCOT, est reconnue comme la seconde confluence de la Métropole. Elle a l’ambition d’accueillir de nouvelles populations et un cadre de vie qui profite de toutes ses richesses naturelles et de sa situation géographique. Le projet GENESYS, s’il peut permettre de nombreuses créations d’emplois, ne peut en aucun devenir un aspirateur à camions dans le centre-ville de Givors. C’est aussi pour cette raison que la trimodalité doit être une réponse incontournable. Le fluvial et le ferroutage devant même être privilégiés à la route. Mais, pour répondre à cette ambition de la trimodalité, je partage votre volonté de voir la construction d’un nouveau pont au sud de Givors.

Je l’ai rappelé lors des discussions sur le CFAL en ajoutant que, même s’il ne devait pas se faire, la nécessité d’un franchissement restait pertinente. Je le rappellerai au Préfet lors de sa venue en début d’année.

Enfin, j’ai rencontré M. Kimelfeld, VP en charge du développement économique en lui rappelant l’impérative nécessité que la Métropole se mobilise sur une vraie stratégie de développement économique sur Givors, portée par la Métropole. Car au-delà de GENESYS c’est aussi le développement économique du secteur de Bans (ZAC + EDF) qui doit être interrogé.

Levée de séance à 23h45