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Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune d'Arc-et-Senans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DE JUIN 2022
- Approbation de la décision de la Commission d’appel d’offres de retenir les offres ci-après, pour les travaux d’aménagement de la traversée du village, entre la Place de l’église et le complexe sportif : . Entreprise PTP de Gonsans pour le lot 1 : terrassement, bordures, maçonnerie, réseaux humides, recollement. Coût total HT 281 194 € - Estimation : 283 7128 €
. Entreprise BONNEFOY de Saône pour le lot 2 : voirie et recollement.
Part du Département 66 195,60 € - Part de la Commune 42 339,60 € - Coût total 108 535,20 € HT – Estimation : 124 017,50 €
. Entreprise FCE de Levier pour le lot 3 : maçonnerie paysagère, espaces verts, mobilier, murets. Coût total 362 771,12 € - Estimation : 390 654 €.
Coût total du chantier 752 500,32 € - M.O 7% 52 675,02 €.
- Autorisation est donnée au Maire ou à son représentant de signer tout document relatif à l’achat d’une parcelle de terrain appartenant à la SNCF, afin de permettre la création d’une sortie du terrain de sport situé sur l’arrière, en direction de la Place de la Gare. Ce terrain sera tiré de la B 1515, pour une contenance d’environ 3 305 m² pour la somme globale de 13 000 €. Frais de notaire et de géomètre à la charge de la Commune.
- Considérant les décisions prises par le SYDED lors de ses séances du 2 avril 2021 et du 17 décembre 2021 et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :
. d’accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25 % du montant de Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune et ce, à compter du 1er janvier 2023.
. de donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.
. autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. - Tirage au sort des Jurés d’Assises 2023.
- Le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de recourir à un emprunt à moyen termet de 300 000 € pour financer les travaux d’assainissement Grande Rue. Après étude des propositions reçues, le Conseil municipal décide de retenir l’offre du Crédit Agricole de Franche-Comté : durée 240 mois – Taux 1,73 % - remboursements trimestriels – Frais de dossier 450 €. - Suite à la consultation pour la construction d’un schéma directeur d’assainissement, 6 réponses ont été enregistrées. Suite à l’étude de chacune, le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise VERDI pour la somme de 72 516 €. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accepte la proposition. - Le Maire rappelle au Conseil municipal les différentes approches pour confier la gestion de ses logements à HABITAT 25. Le Maire fait part au Conseil des nouvelles propositions d’HABITAT 25 qui traitent des astreintes, du reversement des loyers et de l’avance permanente des travaux. Le Conseil, après délibération, décide de surseoir à ce contrat de mandat de gestion des logements. -Le Conseil municipal prend acte de la demande de deux concessionnaires dans le cimetière d’Arc et Senans, qui ne souhaitent pas renouveler leur concession.