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Déliberation - Liste Deliberations examinees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Budget,
F.
Servon
sur-vilaine
Liste
des
délibérations
examinées
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024
N° D'ORDRE
DÉCISION
INFORMATION |
Tirage
au
sort des
jurés
d'assises
Pas
de
vote
Energies
-
Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies | Approbation
2024.03.14
ue
F
VEESE
renouvelables
sur
le territoire
communal
—+
Unanimité
;
à
:
:
:
Approbation
2024.03.15
Droit
de
préemption
commercial
et
artisanal
ee
—
Unanimité
Approbation
2024.03.16
Avis
sur
le
projet
de
parc
éolien
«
Les
ailes
du
chevré
» à Acigné
—+
22
voix
pour
et 4 abstentions
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
du
Lotissement |
Approbation
2024.03.17
L
Re
«
Les
Pinsons
»
—
Unanimité
2024.03.18
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
Assainissement
non —
Unanimité
Approbation
du
compte
d
ti
2023
du
budget
principal
il
2022.00
pprobatio
u
compte
de
gestion
u
budget
principa
Approbation
Commune
—
Unanimité
Adoption
du
compte
administratif
2023
du
budget
du
Lotissement
Apbrobation
2024.03.20
|
« Les Pinsons »
Pre
:
:
à
;
—
Unanimité
(Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et ne prend
pas
part
au
vote)
2024.03.21
Adoption
du
compte
administratif
2023
du
budget
Assainissement
Approbation
_-
(Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote)
—+
Unanimité
2024.03.22
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
Assainissement
AbREDBAHIEN. —
Unanimité
/
LE
.
Le
Approbation
Adoption
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
Commune
.
2024.03.23
k
;
F
;
—+
21
voix
pour
(Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et ne prend pas part au
vote)
.
et
4 abstentions
Approbation
2024.03.24
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
principal
Commune
—
22
voix
pour
et
4 abstentions
2024.03.25
Vote
du
budget
annexe
2024
du
Lotissement
«
Les
Pinsons
»
ARBIOBaHEN: +
Unanimité
rl
Approbation
2024.03.26
Vote
du
budget
annexe
2024
Assainissement
es
+
Unanimité
2024.03.27
Admission
de
créances
en
non-valeur
ose +
Unanimité
Lissage
et
révision
des
procédures
d'Autorisations
de
programme
/
Anbrobation
2024.03.28
Crédits
de
paiements
(AP/CP)
pour
l'aménagement
de
la
rue
Joachim
pp
Du
Bellay
—
Unanimité Approbation
2024.03.29
Délibération
cadre
annuelle
- Biens
meubles
inférieurs
à 500
€ TTC
lu
—
Unanimité
2024.03.30
Vote
des
taux
d'imposition
2024
AREAS —
Unanimité
Approbation
2024.03.31
Vote
du
budget
primitif
principal
2024
Commune
—
22
voix
pour
et 4 voix
contre
2024.03.32
Fixation
du
montant
des
frais
de
fonctionnement
de
l'école
publique |
Approbation
...
pour
l'année
scolaire
2023/2024
—
Unanimité
2024.03.33
Subventions
spécifiques
à
l'organisme
de
gestion
de
l'école
privée |
Approbation
UT
Sainte-Marie
(OGEC
Sainte-Marie)
pour
l'année
2024
—
Unanimité
EX
LE
5 ja
"
x
Approbation
2024.03.34
Subvention
à
l’association
Caravane
MJC
pour
l’année
2024
=
nn
à
—
Unanimité
Subventions
aux
associations
et autres
organismes
Approbation
2024.03.35
5
ne
(Madame
BAKHOS,
concernée,
ne
prend
pas
part
au
vote)
—
Unanimité
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron |
Approbation
2024.03.36
5
EE
gi
à
Communauté
pour
des
travaux
sur
l’église
—
Unanimité
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
:
&
ju
ï
Approbation
2024.03.37
Communauté
pour
la
mise
en
œuvre
de
8
bornes
d'apport
volontaire
ii
—
Unanimité
(BAV) Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
ARFSRHEN
2022.0888
Communauté
pour
l'installation
de
su
à orts
e
$
#2
voir
peur
p
pp
et
1 abstention
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron |
Approbation
2024.03.39
Communauté
pour
l'acquisition
d’un
équipement
adapté
à
la |
—
22
voix
pour
visioconférence
et d’un
système
d'enregistrement
du
Conseil
et 4 abstentions
A
à
5
A
bati
2024.03.40
Médiathèque
: Tarifs
braderie
ppropation — Unanimité
Monsieur
le
Maire,
Melaine
MORIN