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Déliberation - DN 2026 063 DIR Demande de Subvention Fonds Citoyen Franco Allemand Domicile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2026 063 DIR Demande de Subvention Fonds Citoyen Franco Allemand Domicile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 31/08/2026
REPUBL| Reçu en préfecture le PE L
Liberté — | Publié le 31/08/2026 Gr
ID : 030-213000342-20260826-DN_2026_063_DIR-AI
Bellegarde, le 26 août 2026
DEPARTEMENT DU GARD
Es DECISION BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE N° 2026-063-DIR
Demande de subvention
Fonds Citoyen Franco-Allemand
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22
etL2122-23;
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 26-096 du 6 juillet 2026 portant sur les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
> Considérant dans le cadre de la célébration des 25 ans du jumelage entre la ville de
Bellegarde et la ville de Gersfeld (Allemagne), la commune a invité une délégation
d'élus et de citoyens allemands pour un séjour du 8 au 12 octobre 2026 ;
> Considérant que ce projet est éligible à une demande de subvention auprès du
Fonds citoyen Franco-Allemand ;
DECIDE
Aticle 1 - de solliciter une subvention auprès du Fonds Citoyen Franco-Allemand, d'un
montant de 3 400,00€ dans le cadre de la célébration du 25ème anniversaire du jumelage
Bellegarde-Gersteld,
Article 2 - de signer tous les documents afférents au dossier.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 31 août 2026 et dont
ampliation sera adressée à :
- Mme la Préfète du Gard
- M.le Percepteur-Receveur
Juan MARTINEZ,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que la présente décision peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois
à compter de la date de publication ou notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, »
1 Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde
& 04 6601 11 lé - & mairie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.belleaarde.fr