Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
Nos
Réf
: DA/MD
PROCÉS-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
DU
28
NOVEMBRE
2024
LE
VINGT-HUIT
NOVEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Croix
des
Têtes
à
Saint-Julien-Montdenis
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
_ présents:
Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA
(arrivée
18h15),
Jean-Marc
DUFRENEY,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Christian
FRAISSARD,
Éric
FAUJOUR,
Clarisse
SPAGNOL,
Mario
MANGANO,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRÊT,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Franck
LEFEVRE,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Alain
NORAZ,
Philippe
ROSSI,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Marielle
EDMOND,
Bernard
COVAREL,
Colette
CHARVIN,
Éric VAILLAUT
(arrivée
à 18H37),
Alain
MOLLARET,
Guy
DIDIER,
Sophie
MONNOIS,
Kristiane
HUSTACHE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET
(arrivée
à
18h15)
Membres
excusés
:
Alain
MOREAU
(procuration
Mario
MANGANO),
Josiane
VIGIER
(procuration
Jean-Marc
DUFRENEY),
Jean
DIDIER
(représenté
par Alain
MOLLARET),
Fabrice
BAUDRAY
(représenté
par
Guy
DIDIER),
Membres
absents
: Michel
BONARD,
Marie
DAUCHY,
Pascal
DOMPNIER,
Patrice
FONTAINE,
Agents
présents
: Marie-Pierre
CLEVY
Secrétaire
de
séance
:
Franck
LEFEVRE
Date
de
convocation
: 22
novembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
:
35
Votants
: 37
Monsieur
François
ROVASIO
souhaite
la bienvenue
aux
conseillers
communautaires
à Saint-Julien-Montdenis.
Monsieur
le Président
présente
et
introduit
les
deux
nouveaux
membres
du
conseil
communautaire
: Madame
Gisèle
DUVERNEY-PRÊT
remplaçante
de
Madame
Félicia
AZZARITI
et Monsieur
Philippe
ROSSI
remplaçant
de
Madame
Hélène
BOIS,
vice-président
de
la
3CMA
en
2014
et
leur
souhaite
la bienvenue.
Le
conseil
communautaire
est
donc
complet. Après
avoir
fait
l'appel
des
membres
du
Conseil
Communautaire,
Monsieur
Le
Président
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Il désigne
Monsieur
Franck
LEFEVRE,
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Président
demande
à
modifier
l'ordre
du
jour
et
commencer
par
les
délibérations
portant
sur
les
DSP
Transports
collectifs
de
Trans'Alpes,
20241128_183
et
20241128_184.
Monsieur
le Président
présente
un
nouvel
arrivant
au
sein
des
services
de
la 3CMA
depuis
quelques
mois
: Monsieur
Nicolas
REVOL
et
lui
donne
la
parole.
Monsieur
Nicolas
REVOL
informe
de
ses
débuts
à
la
3CMA
le
12
août
2024
en
remplacement
de
Monsieur
Maxime
ODINOT,
en
tant
que
technicien
de
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
et
chargé
de
missions
pour
le
suivi
du
chantier
des
Lacs
Bramant.
Il
sera
également
en
charge
de
missions
qui
seront
confiées
par
Monsieur
Romaric
ANDRE
sur
la gestion
sédimentaire
des
comptes
de
Rochenoire
et sur
la source
thermale
de
l'Echaillon.
Il précise
qu'il
a
été
pendant
20
ans
électricien
nivoculteur
aux
Sybelles
et
adjoint
au
chef
d'exploitation
sur
le
site
de
Saint-Colomban-des-Villards.
Monsieur
le Président
précise
que
Monsieur
Nicolas
REVOL
est accompagnateur
moyenne
montagne,
et a été
d’une
aide
précieuse
pour
se
rendre
sur
les
lacs
Bramant
afin
de
suivre
les
travaux
cette
année.
Monsieur
le
Président
débute
la
séance.
1/25 I-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
OCTOBRE
2024
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
24
octobre
2024.
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
est
approuvé
à la majorité
(Pour
:
35
votes
—
Abstention
: 2 votes :
Madame
Gisèle
DUVERNEY-PRÊT
et
Monsieur
Philippe
ROSSI
s'abstiennent
étant
de
nouveaux
membres
au
sein
du
Conseil
Communautaire).
Il=-
DELIBERATIONS
MOBILITE
Délégation
de
Service
Public
des
transports
collectifs
urbains
— Société
TRANS'ALPES
—
Rapport
Annuel
du
Délégataire
-
Année
1
du
contrat
du
1°’
décembre
2022
au
30
20241128_183
novembre
2023
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Madame
Maryline
ROULANT.
Madame
Maryline
ROULANT
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
nouveau
marché
qui
a
débuté
le
1€"
décembre
2022
et
court
jusqu'au
30
novembre
2030.
Voir
PowerPoint
en
pièce
jointe.
Recettes
: 50
318
E HT,
un
peu
plus
que
2022
sur
12
mois,
+1.45
%,
Répartition
des
recettes
:
-
Ventes
: 76%
du
CA
correspondent
à la
vente
de
titres
unitaires,
93%
représentent
l'achat
de
titres
2 Heures,
ce
qui
s'explique
par
les
usagers
prenant
le
bus
moins
de
3
fois
en
2H.
Il est
plus
intéressant
d'acheter
deux
titres
2H
à
1,20
€ qu'un
titre journée
à
3
€.
-
Le
titre
unitaire
en
2022
représente
24
%
des
abonnements
: nouveaux
systèmes
avec
la
3CMA
mis
en
place
avec
une
billettique
digitale
qui
comprend
des
cartes
sans
contact,
des
tickets
unitaires
avec
QR
CODE,
carte
bancaire,
ou
encore
une
application
3CMA
BUS
TICKET par
le biais
des
smartphones.
Les
usagers
priorisent
les
abonnements.
-
Abonnements:
76
%
sont
des
abonnements
mensuels
plein
tarif
ou
réduit,
vendus
pendant
la
période
promotionnelle
du
1£
au
30
septembre
pendant
laquelle
une
réduction
de
40%
est
appliquée.
Aujourd'hui,
les
abonnements
annuels
sont
glissants,
ils débutent
dès
la validation
de
l'abonnement
et court pendant
365 jours.
-
Augmentation
via
l'OTi
MONTAGNICIMES,
aide
à
la
mise
en
place
des
différents
systèmes
et
notamment
la
création
des
cartes
sans
contact.
Répartition
de
la fréquentation
:
-
85
933
personnes,
soit
+ 4
%
par rapport
à 2022
et un
retour
au
chiffre
référence
de
2019,
-
94%
de
la
fréquentation
se
situe
sur les
lignes
structurantes
soit
les
lignes
1,2
et
mixte
le
samedi
après-midi.
Les
6%
restants
se
partagent
entre
les
7 lignes
de
périphérie
et
la
ligne
marché
régulière
le
samedi
matin
:
Saint-Julien-Montdenis
- Montricher-Albanne
—
Saint-Jean-de-Maurienne,
qui
était
à
la
base
une
ligne
à
la
demande.
La
commune
de
Villargondran
a
déjà
un
transport
avec
un
propre
véhicule
de
la
commune
gratuit.
La
ligne
1 est
en
hausse
de
2%
par
rapport
à
2022
et
la
ligne
2
connait
une
hausse
de
9%.
La
ligne
mixte
fonctionne
uniquement
le samedi
après-midi
et prend
le
relai
des
lignes
1 et 2.
Les
lignes
en
périphérie
fonctionnent
bien
et connaissent
en
général
une
hausse.
Communication
à faire
pour
la
ligne
5.
Le
nouveau
système
cité
ci-dessus
possède
un
accès
à
une
plateforme
pour
obtenir
des
statistiques,
ce
qui
permet,
dans
la
démarche
d'amélioration
continue,
d'analyser
plus
finement
les
habitudes
des
passagers
et
du
réseau
afin
d'optimiser
les
services
de
Trans'Alpes
et de
la
3CMA
et de
mieux
répondre
aux
demandes
des
usagers
pour
l'avenir.
La
première
statistique
est
le
nombre
de
validations
mensuelles:
nombre
de
personnes
transportées
soit
7000
personnes
par
mois.
Ces
statistiques
permettent
de
voir également
le
nombre
de
validations
par jour
et de
constater
2/25 les journées
les
plus
actives
ainsi
que
le
nombre
de
validations
par
heure.
Les
pics
d'activités
sont
entre
8h
et
10h
puis
à
13h
et
16-17h.
La
seconde
statistique
permet
d'obtenir
les
données
par mode
de
paiement.
La
carte
bancaire
semble
être
le système
le plus
utilisé.
Communication Des
nouveaux
guides
horaires
ont
été
revus
et
distribués.
La
communication
sur
les
nouvelles
applications
a
été
réalisée
sur
l'application
ZEN+.
Cette
application
gratuite
permet
de
voir
à l'heure
réelle
où
se
trouvent
les
bus
par
exemple. Nouvelle
identité
plus
marquée
créée,
Des
opérations
sont
effectuées
pour
faire
découvrir
le
réseau,
ainsi
que
des
enquêtes
de
satisfaction.
-
Journée
de
la femme,
-
Fête
des
pères
et des
mères
(lampe
porte-clef
offert
pour
les
papas
et rose
pour
les
mamans),
-
Gratuité
pendant
une
semaine
du
23
au
28 janvier
2023
pendant
les
soldes,
-
Navette
gratuite
pour
le
feu
d'artifice
et le bal
des
pompiers
le
13
juillet,
-
Journée
du
transport
public,
gratuit
pour
les
usagers.
Madame
Françoise
COSTA
et Monsieur
Florian
PERNET
arrivent
à
18h15,
ainsi
que
Monsieur
Eric
VAILLAUT,
à
18h37,
pendant
la présentation
de
Madame
Maryline
ROULANT.
Monsieur
le
Président
procède
à
la
lecture
de
la
délibération
:
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
délégué
la
concession
de
service
public
des
transports
collectifs
urbains
à
la
société
SAS
TRANS-ALPES
par
délibération
en
date
du
28
juillet
2022.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
notamment
l'article
52
prévoit
que
« le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services
».
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
prendre
acte
de
ce
document.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
PREND
ACTE
du
rapport
du
délégataire
au
titre
de
l’année
1
du
contrat
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2023. Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
de
la
ligne
régulière
de
voyageurs
au
départ
de
la
gare
routière
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
à
destination
des
Karellis
—
20241128
184
Société
TRANS’ALPES
—
Rapport
Annuel
du
Délégataire
—
Année
1
du
contrat
du
1°"
‘
=
décembre
2022
au
30
novembre
2023
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Madame
Maryline
ROULANT
continue
la
présentation
sur
la
DSP
pour
l'exploitation
de
la
ligne
citée
ci-dessus.
Elle
rappelle
que
ce
nouveau
marché
a
débuté
le
1°" décembre
2022
et court jusqu’au
31
août
2029,
Recettes
:
46
241
EHT
répartis
entre
les
ventes
ALTIBUS,
la
centrale
de
réservations
via
internet
à
l'OT
des
Karellis,
à
la
gare
routière
et
dans
les
bus.
93%
des
recettes
sont
effectuées
par
la
vente
ALTIBUS
et la
vente
en
ligne.
Ceci
s'explique
par
la
réduction
des
prix
par
internet.
-13%
sur
les
recettes
: les
Karellis
sont
un
« village
vacances
à
ciel
ouvert
».
Les
réservations
s'effectuent
au
dernier
moment,
selon
le
contexte
de
la saison
(enneigement
etc..).
Fréquentation
:
6000
personnes
en
2023,
63%
des
fréquentations
sont
des
adultes,
36%
des
jeunes
de
moins
de
26
ans
et
1%
des
enfants
de
moins
de
2 ans.
3/25 6800
en
2022.
Achat
des
titres
60
%
pour
des
allers-retours
et
40%
pour
des
allers
simples.
Ceci
s'explique
par
une
baisse
de
tarifs
pour
l'achat
les
allers-retours
+
10
%
via
Internet.
Madame
Sophie
VERNEY
explique
que
ce
n’est pas
réellement
les
10%
de
réduction
via
internet
qui attirent
mais
la
réservation
de
la
totalité
du
voyage
(train)
par
ALTIBUS.
Les
usagers
réservent
par
anticipation,
au
moins
un
mois
avant
leur
arrivée.
Pour
Madame
Sophie
VERNEY,
la neige
n'est pas
une
excuse
pour
la
baisse
de
fréquentation
car l'année
en
question
était
enneigée
et que
les
Karellis
sont
une
station
plus
enneigée
que
les
voisines.
Monsieur
le
Président
espère
que
le
rapport
de
2024
sera
rendu
plus
tôt
l'année
prochaine.
Madame
Maryline
ROULANT
informe
qu'une
personne a
été
recrutée
au
service
développement
pour
lui apporter
de
l'aide.
Monsieur
le
Président
remercie
également
Madame
Marie-Pierre
CLEVY.
Monsieur
le
Président
procède
à
la
lecture
de
la délibération
:
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
délégué
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
ligne
régulière
de
voyageurs
au
départ
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et à
destination
des
Karellis
à
la société
SAS
TRANS'ALPES
par
délibération
en
date
du
28
juillet 2022. Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
prendre
acte
de
ce
document.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
37
votants)
- PREND
ACTE
du
rapport
du
délégataire
au
titre
de
l’année
1
du
contrat
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2023.
ADMINISTRATION
GENERALE
Remplacement
d’un
conseiller
communautaire
décédé
au
sein :
-
Du
CIAS;
Du
Collège
Maurienne
(titulaire)
;
20241128_168
-
Du
Lycée
Paul
Héroult
(suppléante)
;
Du
CODIR
EPIC
Tourisme
;
-
De
la Commission
Tourisme
(titulaire)
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le Président
rappelle
les
délibérations
des
10
et 30 juillet 2020
portant
sur
la création
des
commissions
thématiques
intercommunales,
la désignation
de
membres
représentant
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
sein
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS),
du
Collège
Maurienne,
du
Lycée
Paul
Héroult,
du
CODIR
EPIC
Tourisme.
Suite
au
décès
d'une
conseillère
communautaire
de
la
commune
de
Villargondran,
il convient
de
la
remplacer
dans
les
commissions
et structures
dans
lesquelles
elle
siégeait :
-
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
-
Collège
Maurienne
(titulaire),
-
Lycée
Paul
Héroult
(suppléante),
-_
CODIR
EPIC
Tourisme,
-
Commission
Tourisme
(titulaire).
Monsieur
le
Président
propose
aux
conseillers
communautaires
de
désigner :
-__
CIAS :
Monsieur
Philippe
ROSSI,
-
Collège
Maurienne
: Madame
Danielle
BOCHET,
-
Lycée
Paul
Héroult
: Madame
Danielle
BOCHET,
4/25 -__
CODIR
EPIC
Tourisme
: Monsieur
Philippe
ROSSI,
-
Commission
Tourisme
: Monsieur
Philippe
ROSSI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
DESIGNEcomme
membre
du
CIAS,
Monsieur
Philippe
ROSSI,
en
remplacement
de
la
conseillère
communautaire
décédée
de
la commune
de
Villargondran
;
—
DESIGNE
comme
membre
titulaire
du
Collège
Maurienne,
Madame
Danielle
BOCHET,
en
remplacement
de
la
conseillère
communautaire
décédée
de
la
commune
de
Villargondran
;
—
DESIGNE
comme
membre
suppléante
du
Lycée
Paul
Héroult,
Madame
Danielle
BOCHET,
en
remplacement
de
la
conseillère
communautaire
décédée
de
la
commune
de
Villargondran
;
—
DESIGNE
comme
membre
du
CODIR
EPIC
Tourisme,
Monsieur
Philippe
ROSSI,
en
remplacement
de
la
conseillère
communautaire
décédée
de
la commune
de
Villargondran
;
—
DESIGNE
comme
membre
titulaire
de
la
commission
Tourisme,
Monsieur
Philippe
ROSSI,
en
remplacement
de
la conseillère
communautaire
décédée
de
la commune
de
Villargondran.
Remplacement
d’une
conseillère
communautaire
démissionnaire
au
sein
de :
20241128
169
la Commission
Commerce
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
les
délibérations
des
10
et
30
juillet
2020
portant
sur
la
création
des
commissions
thématiques
intercommunales
et
la
désignation
de
membres
représentant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
sein
de
la
commission
commerce.
Suite
à
la
démission
d’une
conseillère
communautaire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
il convient
de
la
remplacer
dans
la
commission
dans
laquelle
elle
siégeait
:
-
Commission
commerce.
Monsieur
le
Président
propose
aux
conseillers
communautaires,
Madame
Nadine
CECILLE,
en
remplacement
de
la
conseillère
communautaire
démissionnaire
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
(Pour:
37
votants)
—
DESIGNE
comme
membre
de
la
commission
commerce,
Madame
Nadine
CECILLE,
en
remplacement
de
la
conseillère
communautaire
démissionnaire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Remplacement
d’un
conseiller
municipal
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
démissionnaire
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
20241128_170
Arvan
au sein
du Syndicat
du
Pays
de Maurienne
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
désigné
19
délégués
titulaires
et
19
délégués
suppléants
par
délibération
20200710_10A
du
10 juillet
2020
pour
la
représenter
au
sein
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne.
Il convient
de
préciser
que
l'ensemble
de ces
délégués
sont
désignés
au
titre de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
mais
qu’au-delà,
la
3CMA
peut
aussi
désigner
les
délégués
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres.
Suite
à
la
démission
d’une
conseillère
municipale
de
la
commune
d'Albiez-Montrond,
membre
suppléante
au
sein
du
SPM,
il convient
de
la
remplacer.
Monsieur
le
Président
propose
aux
conseillers
communautaires
de
désigner
Monsieur
Alain
MOLLARET,
conseiller
municipal
et adjoint
de
la commune
d'Albiez-Montrond,
comme
membre
suppléant
au
sein
du
SPM,
en
remplacement
de
la
conseillère
municipale
et
membre
suppléante
du
SPM,
démissionnaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour
: 37
votants)
—
DESIGNE
Monsieur
Alain
MOLLARET
comme
membre
suppléant
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
sein
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
en
remplacement
de
la
conseillère
municipale
démissionnaire
de
la
commune
d’Albiez-Montrond.
5/25 Hébergement
des
gendarmes
mobiles
saisonniers
pour
la
saison
2024-2025
-—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
bien
immobilier
entre
la
Communauté
de
20241128
171
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
le
groupement
de
Gendarmerie
Auvergne
=
Rhône-Alpes
au
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
informe
l'Assemblée
que
la
Compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
afin
que
des
logements
soient
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
l'hébergement
des
gendarmes
en
renfort
au
profit
de
la
Brigade
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Les
personnels
en
renfort
seront
au
nombre
de
3
militaires.
Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
dispose
de
la
gestion
d’un
bâtiment
sis
rue
Pierre
Balmain
pouvant
accueillir
les
gendarmes
dans
le
cadre
du
renfort
hivernal.
La
3CMA,
en
accord
avec
le
CIAS,
met
à
disposition
de
la
Région
de
Gendarmerie
Auvergne-Rhône-Alpes,
3
chambres
de
12m?
chacune
et
équipées
d'une
salle
de
bains,
d'un
WC
et
de
mobiliers
(lit,
bureau,
chaise),
et
un
accès
à
une
cuisine
collective.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
participe
aux
frais
d'hébergement
des
gendarmes
mobiles
saisonniers,
comme
défini
dans
ses
statuts,
et
selon
les
modalités
précisées
par
une
convention
de
participation
financière
établie
et
une
délibération
du
09
décembre
2021.par
ailleurs
entre
le
CIAS
et la 3CMA.
Une
convention
fixe
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
bien
au
profit
de
la
Gendarmerie
et
particulièrement
à
l'unité
bénéficiaire.
La
convention
est
établie
pour
la
période
du
vendredi
20
décembre
2024
au
lundi
05
maï
2025
inclus.
Monsieur
le Président
constate
la
chance
d'avoir
encore
cette
année
des
gendarmes
mobiles
sur
notre
territoire,
pour
compléter
la
brigade
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
37
votants)
—
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
chambres
au
profit
de
la
Gendarmerie
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
annexée
à
la
présente
délibération
pour
la
période
du
vendredi
20
décembre
2024
au
lundi
05
mai
2025
inclus.
Hébergement
des
gendarmes
mobiles
saisonniers
pour
la
saison
2024-2025
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
bien
immobilier
entre
la
Communauté
de
20241128
172
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
le
Groupement
de
Gendarmerie
Auvergne
=
Rhône-Alpes
sur
la
commune
de
Villarembert-Le
Corbier
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
informe
que
la
Compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
afin
que
des
logements
soient
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
l'hébergement
des
gendarmes
en
renfort
au
profit
de
la
Brigade
de
Saint-Jean-de-Maurienne. La
Commune
de
Villarembert
disposant
de
logements
communaux
situés
dans
la station
du
Corbier
a
la possibilité
de
répondre
à
ce
besoin.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
participe
aux
frais
d'hébergement
des
gendarmes
mobiles
saisonniers,
comme
défini
dans
ses
statuts,
et
selon
les
modalités
précisées
par
une
convention
de
participation
financière
établie
par
ailleurs
entre
la
Commune
de
Villarembert
et
la
3CMA
par
délibération
du
09
décembre
2021.
Une
convention
fixe
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
bien
au
profit
de
la
Gendarmerie
et
particulièrement
à
l'unité
bénéficiaire.
La
Commune
de
Villarembert
met
à
la
disposition
de
la
Région
de
Gendarmerie
Auvergne-Rhône-Alpes,
neuf
logements
entièrement
meublés
et
équipés,
situés
dans
la station
du
Corbier.
La
convention
est
établie
pour
la
période
du
vendredi
20
décembre
2024
au
dimanche
20
avril
2025
inclus.
Une
autre
convention
sera
effectuée
avec
la
commune
de
Villarembert
pour
procéder
au
paiement
des
loyers
des
appartements
mis
à
disposition.
6/25 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
de
logements
sur
la commune
de
Villarembert-Le
Corbier
au
profit
de
la
Gendarmerie
Nationale
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
annexée
à
la
présente
délibération
pour
la
période
du
vendredi
20
décembre
2024
au
dimanche
20
avril
2025
inclus.
FINANCES 20241128
_173
Budget
Principal
- Décision
Modificative
n°2
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la
séance
du
11
avril
2024
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
communautaire
a adopté
le
budget
primitif
2024
du
Budget
Principal.
Il convient
de
procéder
par
décision
modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
Dépenses
(U]
Recettes
«)
Désignation
—
:
ee
-
9
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6078-61
: Achats
de
marchandises
- Autres
0,00€
200
000,00
€
0,00€
0,00
€
marchandises D-611-020
: Contrats
de
prestations
de
services
0,00€
8 640,00€
0,00€
0,00 €
D-61558-323
: Entretien
et réparations
sur autres
biens
0,00€
107
880,00
€
0,00€
0,00 €
mobiliers D-62268-323
: Autres
honoraires,
conseils.
0,00€
8 692,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D 041
: Charges
à caractère
général
0,00€
325 412,00
€
0,00 €
0,00€
R-6037-61
: Variation
des
stocks
de
marchandises
et de
0,00€
0,00 €
0,00€
200
000,00
€
terrains nus TOTAL R
043 :
Atténuations
de charges
0,00
€
0,00 €
0,00
€
200 000,00
€
D-7391116-731
: Autres
restit.
au titre des
dégrèvements
000€
4 658,00
€
0,00€
0,00
€
sur contrib. directes D-7398-633
: Reversements,
restitutions et prélèvements
0,00 €
48 500,00 €
0,00 €
0,00 €
divers TOTAL
D 014
: Atténuations
de
produits
0,00 €
53 158,00
€
0,00 €]
0,00€
D-023-01
: Virement
à la section
d'investissement
0,00€
1 709,93
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
d'investissement
0,00 €
1 709,93 €|
0,00€
0,00€
R-777-01
: Recettes
et quote-part
subv.
invest
transférées
0,00€
0,00€
0,00€
1 709,93
€
au
cpte
résult
TOTAL
R 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert entre
0,00 €
0,00
€|
0,00€
1709,93
€
sections D-65736222-633
: Subv.
fonct.
aux
BA/régies
indus.
comm.
28 500,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
dotés
perso.
morale
TOTAL
D 65 : Autres
charges
de gestion
courante
28 500,00
€|
0,00 €|
0,00 €
0,00€
R-73118-731
: Autres
contributions
directes
0,00€
0,00€
0,00 €
4 379,00
€
R-731721-633
: Taxe de
séjour
0,00€
0,00€
0,00
€
20
000,00
€
TOTAL R
731
: Fiscalité
locale
0,00 €|
0,00€
0,00
€
24 379,00
€
R-744-01
: FCTVA
000€
0,00€
0,00€
6 747,00€
TOTAL
R 74
: Dotations
et participations
0,00 €
0,00 €
0,00€].
6747,00€
R-75888-323
: Autres
produits
divers de
gestion
courante
0,00€
0,00€
0,00€
118
944,00
€
TOTAL
R 75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00 €
0,00
€
0,00€
118 944,00
€
Total FONCTIONNEMENT
28 500,00.€
380 279,93
€|
0,00€
351779,93€
7/25 Dépenses
[U]
Recettes
«@
Désignation
=:
;
"
Fe
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT.
R-021-01
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00€
0,00€
0,00€
1
709,93
€
TOTAL
R
021 :
Virement
de
la section
de
0,00
€
0,00 €
0,00€]
1709,93€
fonctionnement D-13913-01
: Subv.
inv.
actifs
amor.
- Départements
0,00€
261,53 €
0,00€
0,00
€
D-139172-01
: Subv.
inv.
actifs
amort.
- FEDER
1
300,33
€
0,00€
0,00€
0,00
€
D-139173-01
: Subv.
inv. actifs
amort.
- FEADER
0,00€
1596,73€
0,00€
0,00
€
D-139178-01
: Subv.
inv.
actifs amort.
- Autres
fonds
0,00€
1152,00€
000€
0,00
€
européens TOTAL
D
040 :
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
1 300,33 €
3 010,26
€
0,00€
0,00€
sections D-2111-61
: Terrains
nus
0,00€
657
975,20
€
0,00€
0,00
€
R-27638-61
: Créances
sur autres
établissements
publics
0,00€
0,00€
0,00€
657
975,20 €
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
657
975,20
€|
0,00€
657
975,20
€
D-2031-731
: Frais
d'études
0,00€
34
836,00
€
000€
0,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
34
836,00
€
0,00€
0,00€
D-2111-61
: Terrains
nus
266
275,26
€
0,00€
0,00€
0,00
€
D-21321-61
: Constructions
immeubles
de
rapport
0,00€
266
275,26
€
0,00€
0,00€
D-2152-61
: Installations
de
voirie
0,00€
20
000,00
€|
0,00€
0,00
€
D-21538-731
: Autres
réseaux
0,00€
82157,00€|
0,00€
0,00
€
D-2158-731
: Autres
installations,
matériel
et outillage
0,00€
2
300,00
€
0,00€
0,00€
techniques TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
266
275,26
€|
370
732,26
€
0,00€
0,00€
D-2315-731
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
99
277,49 €
0,00€
0,00€
0,00
€
(en
cours)
D-238-731
: Avances
versées
sur
commandes
40015,51€
0,00€
0,00€
0,00
€
d'immobilisations
corporelles
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
439
293,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
406 868,59
€|
1 066 553,72€
0,00€
659 68513€
Total Général
4 011 465,06 €]
11011465,06
€
Monsieur
le
Président
précise
les
modifications
et/ou
régularisations
à apporter
sur le
budget
Principal:
-_
Achat
du
terrain
Zone
de
l'Épine
: complexité
du
Trésor
Public.
Les
terrains
peuvent
être
achetés
sans
TVA,
et
rester
en
fonctionnement
s'ils
sont
revendus.
Par
contre,
les
terrains
qui
resteraient
communautaires
pour
le
bail
emphytéotique
doivent
être
mis
en
investissement.
La
signature
de
la
vente
doit
s'effectuer
avant
le
20
décembre,
-__Reversement
de
la
taxe
de
séjour,
sur le
fonctionnement :
régularisation
de
la plus-value,
-
Dépenses
pour
les
toboggans
de
la piscine
d'un
montant
de
118
000
€ qui restent
en
fonctionnement
(entretien).
Indemnisation
reçue,
-
Dépenses
pour
Les
lacs
Bramant
d'un
montant
de
82
000
€
afin
d'effectuer
la
brèche,
pas
prévu
au
budget
principal,
-
Acquisition
et frais
de
notaire
des
locaux
SOREA,
initialement
prévu
au
budget
annexe
Locations
immobilières,
-
10
000
€ pour
des
dépenses
«
installations
de
voiries
»
(élargissement
sortie
d'ACTION),
-__Goudronnage
de
l'entrée
de
la
ressourcerie
pour
un
montant
de
10
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 37
votants)
—
APPROUVE
la Décision
Modificative
n°2
au
Budget
Principal
telle
que
présentée
ci-avant.
8/25 20241128_174
Budget
Eau
Potable
—
Décision
Modificative
n°2
Monsieur
le Président
rappelle
la séance
du
11
avril
2024
au
cours
de
laquelle
le Conseil
Communautaire
a adopté
le
budget
primitif
2024
du
Budget
Eau
potable.
Il convient
de
procéder
par
décision
modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
Dépenses
a)
Recettes
@
Désignation
FENTE
-
ms
=
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6218-911
: Autre personnel extérieur
1789,00 €
0,00€
0,00€
0,00 €
TOTAL
D 012
: Charges
de personnel
et frais assimilés
1 789,00
€
0,00 €
0,00€
0,00€
D-701249-911
: Reversement
redevance
pour
pollution
0,00€
1789,00
€
0,00€
0,00
€
d'origine
domestique
TOTAL D 014 : Atténuations de produits
0,00 €
1 789,00
€]
0,00€
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT
1 789,00
€|
1 789,00
€
0,00€
0,00€
Monsieur
le Président
rapporte
la modification
au
Budget
annexe
Eau
Potable
:
1789
€ pour le reversement
de
la redevance
pour pollution,
pris dans
les charges
de personnel
et frais
assimilés.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
37
votants)
—
APPROUVE
la Décision
Modificative
n°2
au
Budget
Eau
potable.
Budget
annexe
Mobilité
—
Décision
Modificative
n°2
PUTAUS
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le Président
rappelle
la séance
du
11
avril
2024
au
cours
de
laquelle
le Conseil
Communautaire
a adopté
le
budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
Mobilité.
Il convient
de
procéder
par
décision
modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
Dépenses
«)
Recettes
«®
Désignation
RTE
TE
7
Ar
m
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
l
D-023 : Virement à la section d'investissement
0,00€
868,00 €
0,00€
0,00€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section d'investissement
0,00 €|
868,00 €
0,00€
0,00€
R-777
: Quote-part
des
subvent®
d'inv. virées au
résultat de
0,00€
000€
0,00€
868,00
€
l'exercice TOTAL R
042
: Opérations d'ordre de transfert entre
0,00 €
0,00 €
0,00€
868,00
€
section
h
Total FONCTIONNEMENT
0,00€
868,00 €
0,00€
868,00
€
||
INVESTISSEMENT
|
R-021 : Virement de la section d'exploitation
0,00€
000€
0,00€
868,00 €
TOTAL
R
021 :
Virement
de la section d'exploitation
0,00 €
0,00 €
0,00€
868,00
€
D-13941
: Etat et établissements
nabonaux
000€
868,00
€
000€]
0,00 €
TOTAL
D 040
: Opérations d'ordre
de transfert entre
0,00
€]
863,00 €
0,00€
0,00€
section
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €|
869,00
€|
0,00 €|
868,00
€
||
Monsieur
le
Président
énumère
les
modifications
à
apporter
au
budget
annexe
Mobilité
:
Reprise
d'une
subvention
d'amortissement
de
l'État pour
868
€ à
régulariser
et remise
en
investissement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour
: 37
votants)
—
APPROUVE
la Décision
Modificative
n°2
au
Budget
annexe
Mobilité
telle
que
présentée
ci-avant.
9/25 RESSOURCES
HUMAINES
Recrutement
d’un
chef
d'exploitation
contractuel
pour
le
service
de
l'Eau
2024112817
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
vacance
du
poste
de
chef
d'exploitation
du
service
de
l'Eau
potable
depuis
le
1°
aout
2024.
Il
précise
que
la
publicité
de
la
vacance
du
poste
sur
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
grade
de
technicien
principal
de
2è"e
classe
a
été
effectuée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
en
septembre
2024.
Placé
sous
l'autorité
du
responsable
du
service,
il a
pour
mission
d'encadrer
les
agents
d'exploitation,
d'organiser,
prévoir
et
participer
à
l'exploitation
technique,
la
maintenance
ainsi
que
d'assurer
les
différentes
missions
de
supervision
de
l'exploitation
de
ces
différents
domaines.
Le
poste
est
soumis
à
l'astreinte
de
décision
et d'exploitation.
Monsieur
le
Président
précise
qu'aucune
candidature
de
fonctionnaire
titulaire
correspondant
au
profil
recherché
n'a
été
reçue.
Un
seul
agent
contractuel
a
été
convoqué
en
entretien.
Dans
ce
contexte,
et
compte-tenu
du
caractère
stratégique
de
ce
poste,
Monsieur
le
Président
propose,
qu'en
l'absence
de
candidatures
de
fonctionnaires,
de
recruter
un
agent
contractuel
en
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans,
conformément
à
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
très
spécialisées
et
des
besoins
du
service.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. Le
poste
de
chef
d'exploitation
titulaire
a
été
supprimé
en
CST
ce
jour
et
sera
passé
au
prochain
conseil
communautaire L'agent
commence
le
1°" décembre
2024.
Cette
personne
connait
bien
le
territoire
et était déjà
à
la
3CMA
auparavant.
En
conséquent,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
DIT
que
l'emploi
de
chef
d'exploitation,
grade
de
Technicien
principal
de
2è"°
classe,
catégorie
B,
à
temps
complet
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
du
fait
de
la
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Cet
agent
contractuel
sera
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
la
nature
très
spécialisée
des
fonctions
et
des
besoins
du
service.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
;
—
DIT
que
le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
;
—
DIT
que
l’agent
devra
justifier
d’un
diplôme
correspondant
aux
missions
demandées
ainsi
que
d’une
expérience
professionnelle
dans
un
poste
similaire
;
— _ DiTque
la rémunération
sera
basée
entre
l'indice
brut 401
(1e échelon)
et l'indice
brut
638
(12°"°
échelon)
en
référence
à la grille
de
rémunération
du
grade
de
Technicien
principal
de
2°"°
classe
catégorie B
;
—
Dirque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Clés
de
répartition
des
charges
de
personnel
sur
les
budgets
Eau
20241128_177
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
exerce
la
compétence
«
Eau
potable
»
depuis
le
1er
janvier
2017.
Elle
dispose
également
de
la
compétence
« Assainissement
Non
Collectif
»
depuis
le
1€° janvier
2019.
Ces
deux
compétences
sont
exercées
à travers
deux
services
publics
industriels
et
commerciaux
aux
budgets
distincts.
De
plus,
une
comptabilité
analytique
permet
une
valorisation
et
une
vision
plus
fine
des
services.
Afin
d'assurer
la
sincérité
budgétaire
de
ces
compétences,
Monsieur
le
Président
propose
que
les
charges
de
personnel
se
répartissent
selon
les
clés
de
répartition
suivantes
:
10/25 Charges
de
personnel
Budget
Eau
potable
Budget SPANC
Eau
Eau
DSP
régie
Responsable
du
service
40%
40%
10%
Ingénieur
travaux
30%
30%
0%
Responsable
d'exploitation/
Agents
100%
0%
0%
techniques Chargé
de
mission
SPANC/Lacs
Bramant
0%
0%
30%
Agents
administratifs
70%
10%
20%
Monsieur
le
Président
précise
que
ces
clés
de
répartition
pourront
être
réévaluées
en
fonction
de
l’évolution
du
service
et des
besoins.
Monsieur
le Président
souligne
que
les
cumuls
des
pourcentages
par
ligne
n'atteignent
pas
100
%
: certaines
missions
sont
financées
par
le
budget
Principal.
Question
de
Madame
Colette
CHARVIN
: pourquoi
les
travaux
des
Lacs
Bramant
sont-ils
sur
le
budget
Principal
?
Monsieur
le Président
explique
que
le
montant
des
travaux
aux
lacs
est
très
élevé,
et une
partie
seulement
dépend
de
la production
d'eau
potable,
le budget
de
l'Eau
est donc
impacté
très minoritairement,
l'essentiel
est porté
par
le budget
principal. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
37
votants)
—
APPROUVE
les
clés
de
répartition
des
charges
de
personnel
telles
que
présentées
ci-dessus
;
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
respectifs
des
SPIC
EAU
et
SPANC
ainsi
que
du
budget
principal
de
la
collectivité.
Création
d’un
emploi
permanent
de
Technicien
territorial
catégorie
B
à temps
complet
20241128_1
78
au
Service
Urbanisme
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Il précise
qu'un
adjoint
administratif
titulaire
à
temps
complet
au
service
urbanisme
en
charge
de
l'instruction
du
droit
des
sols
a
réussi
le
concours
de
Technicien
territorial.
Il
informe
que
la
fiche
métier
d’instructeur
du
droit
des
sols
prévoit
les
deux
cadres
statutaires
de
catégorie
B
filière
technique
et
administrative
et
précise
que
l'agent
est
diplômé
d'un
master
en
droit
public.
Il
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
la
collectivité
a
inscrit
sur
ses
lignes
directrices
de
gestion
la
volonté
d'encourager
les
agents
qui
préparent
et
présentent
des
concours
de
la
fonction
publique
en
accord
avec
le
responsable
hiérarchique
et
en
adéquation
avec
leur
fiche
de
poste.
Le
poste
initial sera
supprimé
après
la
création
dudit
poste
et sera
mis
à
l’ordre
du jour
du
CST.
Monsieur
le
Président
félicite
la personne
concernée
et précise
que
la personne
fait un
excellent
travail pour
la
3CMA
et conseille
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
DECIDE
de
la
création
d’un
poste
permanent
de
Technicien
territorial
catégorie
B
à
temps
complet
;
—
Dir que
le tableau
des
emplois
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens
;
—
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
nomination.
Modification
du
règlement
des
astreintes
du
service
de
l'Eau
BORA
ITS
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
29
septembre
2022
instaurant
l'astreinte
de
décision
et
la délibération
du
25
juillet
2024
instaurant
l'astreinte
d'exploitation
pour
le service
de
l'Eau.
Les
mouvements
de
personnel
et
les
difficultés
de
recrutement
sur
ces
postes
techniques
ont
conduit
à
une
réflexion
sur
le fonctionnement
des
astreintes.
11/25 Au
vu
du
nombre
restreint
d'agents
dans
ce
service,
il
convient
d'autoriser
certains
agents
à
assurer
l'astreinte
de
décision
et
de
préciser
que
le cumul
des
astreintes
dans
un
même
mois
mais
pas
sur
une
même
période
est
possible.
Ainsi
Monsieur
le
Président
explique
que
des
modifications
du
règlement
des
astreintes
sont
à
apporter:
-
Pour
l'astreinte
de
décision
:
Paragraphe
« fonctionnement
des
astreintes
- types
d'astreintes
»
page
3 :
«
Cette
astreinte
concerne
le personnel
d'encadrement.
Agents
concernés
: sont
appelés
à
effectuer
un
service
d'astreinte
de
décision
les
agents
des
cadres
d'emplois
des
ingénieurs.
»
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
modifier
ce
point
en
ajoutant
le cadre
d'emploi
des
techniciens.
Et
dans
le
paragraphe
«
personnel
concerné
»
indiquant :
« Sont
concernés
pour
le service
Eau
:
-
le
responsable
du
service,
-
le
responsable
adjoint,
-
le
Président.
»
Il propose
d'ajouter
le
chef
d'exploitation.
Paragraphe
indemnisation
des
astreintes
page
6 :
Le
cumul
des
astreintes
(décision/
exploitation)
n'est
pas
autorisé
sur
la
même
période.
Toutefois,
un
agent
peut
assurer
l’astreinte
de
décision
et
également
l'astreinte
d'exploitation
sur
des
périodes
différentes.
Madame
Danielle
BOCHET
explique
que
le
document
n’a
pas
été joint
à
la
note
de
synthèse,
ayant
été
présenté
ce
jour
du
conseil
en
CST.
Monsieur
le Président
explique
que
l'astreinte
de
décision
était gérée
par
le responsable
adjoint
du
service
de
l'Eau
et
le
Président
jusqu'à
ce jour.
Il ajoute
que
le
Président
n'est
pas
rémunéré
pour
cette
astreinte.
Avec
l'arrivée
du
chef
d'exploitation
qui
connait
bien
le
territoire,
l'astreinte
de
décision
va
être
dorénavant
effectuée
par
le
responsable
du
service
actuel,
Monsieur
Guillaume
ALBRIEUX
et le
nouveau
chef
d'exploitation.
L’astreinte
d'exploitation
est
gérée
actuellement
par
SUEZ.
Elle
sera
mise
en
place
en
interne
dès
que
les
conditions
seront
réunies
(4
agents
formés
dans
le
service).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(Pour:
37
votants)
—
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
des
astreintes
telles
que
présentées
ci-dessus.
COMMERCE
Aide
au
commerce
—
Chocolaterie
Chkôlardises
20241128
180
Rapporteur
: Martine
MASSON
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
prise
par
la
3CMA
en
date
du
25
juillet
2024,
concernant
l'aide
à
l'investissement
au
commerce
de
proximité
pour
la
création
d'une
chocolaterie,
présentée
par
Madame
Sandra
GRANDPIERRE
pour
un
local
situé
107
rue
de
la
République,
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Suite
à
différentes
difficultés,
Madame
GRANDPIERRE
a
relocalisé
son
projet
sur
une
nouvelle
adresse,
au
44
rue
Ducroz
à
Saint
Jean
de
Maurienne
et
de
ce
fait
a
déposé
un
nouveau
dossier
pour
des
dépenses
d'investissement
liées
à l'ouverture
d'une
chocolaterie
— glacier — confiseur.
Le
montant
de
la dépense
totale
est
de
136
734
€ HT,
soit
une
dépense
subventionnable
retenue
de
50
000
€ HT
(plafond).
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
convention
pour
le soutien
à
l'économie
de
proximité,
l’aide
de
la
Région
est
de
20
%
et celle
de
la
3CMA
de
10
%.
Le
plan
de
financement
pour
ce
projet,
concernant
les
subventions,
est
le suivant
:
12/25 Projet
Dépense
Subvention
Subvention
de
la
subventionnable
Régionale
3CMA
(10%)
plafond
(20 %)
plafond
à 50|
à 50 000€
000€
Achat
de
matériel
50
000€
HT
10
000
€
5 000
€
professionnel, travaux
pour
la
création
d'une
chocolaterie «
Chkôlardises
»
Monsieur
le Président
précise
que
la subvention
ne
sera
versée
qu'après
vérification
de
leur installation.
Madame
Martine
MASSON
ajoute
que
pour
le
moment,
elle
fabrique
à
son
domicile
car
elle
veut
privilégier
la
vente
de
chocolat
en
cette
fin
d'année
par
rapport
à son
installation.
Question:
pourquoi
a-t-elle
changé
de
lieu
pour
son
commerce
?
Elle
devait
s'installer
dans
le
commerce
ex.
CARRAZ,
qui appartient
à
CACHE-CACHE.
Elle a rencontré
quelques
problèmes.
Monsieur le Président
espère
qu'elle
arrivera
au
bout
de
son
projet.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: votants)
—
ANNULE
la
délibération
en
date
du
25
juillet
2024,
concernant
le
dossier
initial
;
—
APPROUVE
le
dossier
présenté
ci-avant
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le soutien
à l’économie
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
sus-détaillé.
AGRICULTURE
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
les
Ateliers
de
Maurienne
pour
l’exploitation
viticole
du
vignoble
20241128
181
de
Babylone
(Saint-Julien-Montdenis)
pour
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
L
Maurienne
Arvan
Rapporteur: Éric
VAILLAUT
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne Arvan
s'est
engagée
en
2011
dans
un
projet
de
valorisation
de
la
viticulture
alpine
(VIN'ALP),
au
côté
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
du
Centre
Ampélographique
Alpine
Pierre
Galet
et de
différents
partenaires
Français
et Italiens
(Programme
ALCOTRA).
Ce
projet
se
concentrait
sur
deux
sites
:
le
site
de
«
Bonne-Nouvelle
»
à
Saint-Jean-de-Maurienne
et
le
site
de
«
Babylone
»
à
Saint-Julien-Montdenis.
Celui-ci
consistait
à :
-_
Créer
un
vignoble
conservatoire
des
cépages
anciens
et
rares
de
l'arc
Alpin
sur
le
site
de
Babylone
(vocation
uniquement
de
conservatoire,
pas
de
production
de
vin),
puis
valoriser
touristiquement
le site
(œnotourisme)
;
- _
Cultiver
un
vignoble
de
cépage
Persan
sur
le site
de
Bonne-Nouvelle,
pour
vinification
et
production
de
vin.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
Ateliers
de
Maurienne
assurent
l'exploitation,
l'entretien,
les
missions
de
conservation
des
deux
vignobles
et
la
vinification
sur
le
site
de
Bonne-Nouvelle
depuis
2016.
Il
rappelle
également
que
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
qui
liait
la
3CMA
et
Les
Ateliers
de
Maurienne
depuis
3
ans
pour
ces
missions
sur
les
deux
vignobles
a
pris
fin
le
1er janvier
2024.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
3CMA
a
fait
le
choix
de
redéfinir
et
réorienter
le
projet
pour
le
vignoble
de
Babylone.
Deux
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
distinctes
pour
l'exploitation
des
deux
vignobles
sont
ainsi
proposées. Monsieur
le
Président
rappelle
à
ce
titre
la
délibération
du
28
mars
2024
portant
sur
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
le vignoble
de
Bonne-Nouvelle
à Saint-Jean-de-Maurienne.
13/25 Monsieur
le
Président
précise
le
« nouveau
»
projet
qui
a
été
défini
pour
le vignoble
de
Babylone,
en
lien
avec
les
Ateliers
de
Maurienne,
l'Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
de
Saint-Julien
et
le
Centre
Ampélographique.
Dorénavant
le vignoble
intégrera
:
-
Une
partie
« conservatoire
»
: maintien
de
l'existant
avec
les
parcelles
plantées
en
2013/2014
avec
les
anciens
et
rares
cépages
de
l'arc
Alpin
encore
en
«
bonne
santé
»
à
ce
jour
et
maintien
de
leur
vocation
initiale
de
conservatoire
(pas
de
vinification).
-
Une
partie
«
production
»:
plantation
de
vigne
sur
les
parcelles
encore
vierges
sur
le
site
ou
celles
en
«
mauvaise
santé
»
de
la
partie
conservatoire
et
vinification
de
ces
parcelles
(donc
production
de
vin).
Un
projet
de
développement
touristique
tourné
autour
de
«
l'œnotourisme
» sera
en
parallèle
travaillé
sur
le site
(avec
reprise
du
sentier
de
découverte
et
des
aménagements
existants).
Monsieur
le Président
informe
que
le vignoble
de
Babylone
fait partie
du
périmètre
de
l'AFP
et que
dorénavant
le bail
à ferme
pour
la
location
des
terrains
sera
directement
conclu
entre
les
Ateliers
de
Maurienne
et
l'AFP.
Ainsi,
la
présente
convention
a
pour
objectif
de
renouveler
l'engagement
entre
la
3CMA
et
Les
Ateliers
de
Maurienne
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans,
en
vue
de
l'exploitation
et
de
l'entretien
du
conservatoire
du
vignoble
de
Babylone
à
Saint-Julien-Montdenis.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
techniques
et
financières
à
cet
effet.
Cela
comprend
notamment
:
-
La
culture
et
l'entretien
des
vignes
pour
la
partie
conservatoire
et
la
partie
production
;
-
La
plantation
de
la
vigne
pour
la
partie
production
;
-__
L'entretien
du
site
et
du
sentier
de
découverte
;
-
La
récolte
et
la
Vinification
;
-
Le
remplacement
des
plants
manquants
(complantation)
si besoin
constaté.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
fermes
(3),
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Le
montant
annuel
des
dotations
de
fonctionnement
est
fixé
à
10
120,03
€
TTC,
comprenant
la
somme
de
10
000
€
TTC
pour
la
réalisation
des
missions
précédemment
listées,
puis
la
somme
de
120,03
€
TTC
reversée
pour
la location
des
terrains
à l'AFP
de
Saint-Julien-Montdenis.
Monsieur
Éric
VAILLAUT
explique
que
les
Ateliers
de
Maurienne
ne
souhaitent
pas
produire
du
vin
à
tout
prix,
rencontrant
des
difficultés
avec
la
douane
et les
démarches
administratives
importantes.
Monsieur
Éric
VAILLAUT
ajoute
que
le
montant
de
120.03
€
TTC
est
expliqué
dans
l'article
2
de
la
convention,
à
savoir : « Article
2
: Foncier
Les
parcelles
du
vignoble
sur les sites
du
Crêt
du
Claret
et Babylone
comprennent
plusieurs
propriétés
privées.
Celles-
ci font partie
du
périmètre
de
l'Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
de
Saint-Julien.
Un
bail à
ferme
est conclu
entre
l'AFP
de
Saint-Julien
et les Ateliers
de
Maurienne
pour
l'usage
et l'exploitation
de
ces
parcelles.
La
3CMA
n'intervient
pas
dans
cette
contractualisation.
Le
règlement
annuel
des
loyers
est pris
en
charge
par
les
Ateliers
de
Maurienne.
Le
montant
du
fermage
est
calculé
selon
un
prix
à
l'hectolitre
suivant
les
prix
du
fermage
viticole
fixés
annuellement
par
arrêté
préfectoral.
»
Le
montant
du
loyer pour
l'année
2023-2024
était de
120,03
€.
Le
coût
du
loyer
sera
reversé
par
la
3CMA
à l'Association.
Celui-ci
sera
pris
en
compte
dans
le
montant
des
dotations
de
fonctionnement
allouées
à l'Association
(cf.
Article
4.1).
Question
de
Madame
Kristiane
HUSTACHE
: qui
va
s'occuper
de
la
vinification
?
Monsieur
Éric
VAILLAUT
répond
que
Les
Ateliers
de
Maurienne
remplaceront
les
cépages
morts
par
du
Persan,
dans
le
cadre
de
la
convention
et
il y aura
vinification
en
interne.
Il n’est
pas
possible
de
vinifier à partir
des
cépages
rares
et
anciens.
Monsieur
le
Président
informe
que
cette
année
seule
la
vigne
de
Bonne
Nouvelle
a
été
productive.
Très
peu
de
résultats
pour
les
vignes
de
Saint-Julien-Montdenis,
Villargondran,
Saint-Etienne-de-Cuines,
Hermillon.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
telle
que
présentée
et
annexée
à
la
présente
délibération
;
14/25 —
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
la
présente
convention
et
de
comparaître
dans
les
avenants
à
intervenir.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
Ateliers
de
Maurienne
Rapporteur : Éric
VAILLAUT
20241128_182 Monsieur
le Président
rappelle
le
rôle
majeur
des
Ateliers
de
Maurienne
dans
l'insertion
professionnelle
de
personnes
en
situation
de
précarité
et rappelle
le
partenariat
étroit
qu'a
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
avec
l'association
dans
le cadre
de
l'exploitation
des
vignobles
de
Bonne-Nouvelle
et
Babylone
(anciennement
Vin'Alp)
et
l'entretien
des
espaces
verts.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
Ateliers
de
Maurienne
occupent
le
bâtiment
appartenant
à
la
3CMA
situé
au
847
rue
des
Chaudannes
à
Saint-Jean-de-Maurienne
(parcelle
AX
0287).
Monsieur
le
Président
précise
que
les
Ateliers
de
Maurienne
ont
effectué
des
travaux
d'amélioration
de
ce
bâtiment
et
des
fonctionnalités
liées
à
l'activité
viticole,
tels
que
listés
ci-dessous
:
-_
Sciage
d’une
partie
du
carrelage
dans
le
local
de
vinification
en
vue
d'adapter
les
évacuations
des
eaux
de
lavage
(coût
750
€) ;
-__
Pose
du
nouveau
système
d'évacuation
des
eaux
de
lavage
du
local
de
vinification
(coût
525
€)
;
-
Reprise
du
carrelage
autour
de
ce
nouveau
système
d'évacuation
(coût
1 200
€)
;
-__
Amélioration
de
l’arrivée
de
l’eau
potable
dans
le
local
de
vinification
et
sécurisation
du
coffret
électrique
(coût
725
€);
-
Achat
de
tonnelet
de
55
litres
pour
les
micro-vinifications
(coût
329
€).
Monsieur
le Président
rapporte
que
l'association
a sollicité
la 3CMA
par
courrier
le 26
octobre
2024
pour
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
3
500
€
afin
de
participer
au
financement
de
ces
travaux.
Monsieur
le Président
précise
que
la collectivité
a en
parallèle
vendu
le pressoir
acquis
dans
le cadre
du
projet Vin’Alp
en
2014
pour
la
somme
de
3
500
€,
par
l'intermédiaire
des
Ateliers
de
Maurienne.
Ainsi,
considérant
que
ces
travaux
ont
participé
à
l'amélioration
du
bâtiment
qui
appartient
à
la
3CMA
et
qu'ils
vont
permettre
d'améliorer
les
conditions
de
vinification
des
vignobles,
et
puisque
la
3CMA
a
bénéficié
d'argent
avec
la
vente
du
pressoir,
Monsieur
le
Président
propose
de
répondre
favorablement
aux
Ateliers
de
Maurienne
et
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3
500
€.
Monsieur
Éric
VAILLAUT
ajoute
que
l’ancien
pressoir
ne
correspondait
plus
aux
besoins
des
Ateliers
de
Maurienne.
Monsieur
le Président
explique
que
la première
idée
était que
les
Ateliers
de
Maurienne
vendent
le pressoir
et
utilisent
l'argent
de
la
vente
pour
les
travaux.
Cependant,
ce
montage
n'était pas
légal.
La
seule
solution
était
que
la
3CMA
se
charge
de
la
vente
et
verse
le
montant
par
une
subvention
exceptionnelle.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
DEGCIDE d'attribuer
aux
Ateliers
de
Maurienne
une
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
global
de
3 500
€.
URBANISME
Commune
de
Albiez-le-Jeune
: Approbation
de
la
Modification
Simplifiée
N°1
du
Plan
20241128
185
Local
d'Urbanisme
Rapporteur:
Sophie
VERNEY
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
compétente
en
matière
de
planification
a
engagé
une
procédure
de
modification
simplifiée
de
ce
document
le
10
juin
2024
aux
fins
de :
—
Ua
et
Ud
11
—
Aspect
extérieur
des
constructions
et
aménagements
des
abords
: reformuler
afin
de
faciliter
l'interprétation
et d'assurer
le
respect
du
caractère
architectural
et
paysager
de
la
commune ;
—
Ua7-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
: ajouter,
en
le permettant,
le cas
où
la construction
ne
serait
pas
implantée
sur
la
limite
parcellaire
;
—
A6
-—
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
: revoir
le
recul
minimum
des
constructions
par
rapports
aux
chemins
ruraux
et
aux
voies
communales.
Monsieur
le Président
informe
de
l'avis conforme
n°2024-ARA-AC-3529
délibéré
par la Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAE)
en
date
du
28
août
2024,
indiquant
que
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Albiez-le-Jeune
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et sur
la
santé
15/25 humaine
au
sens
de
l'annexe
II de
la
directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
et
ne
requiert
pas
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale,
Monsieur
le
Président
fait
part
des
observations
des
Personnes
Publiques
Associées
:
—
Commune
de
Montricher-Albanne
: avis
favorable
en
date
du
30
août
2024,
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
: avis
favorable
en
date
du
20
août
2024,
Syndicat
Pays
de
Maurienne
: pas
de
remarque
particulière
en
date
du
30
juillet
2024,
—
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
: pas
de
remarque
particulière
en
date
du
24
juillet
2024,
Il constate
l'absence
de
remarques
émises
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
du
public
qui
s'est
déroulée
du
10
octobre
au
14
novembre
2024
inclus
en
mairie
et
sur
le
site
Internet
de
Albiez-le-Jeune
(voir
bilan
de
la
mise
à
disposition
en
annexe).
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
de
Albiez-le-Jeune
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Communautaire
est
prêt
à être
adopté,
Monsieur
Florian
PERNET
souhaite
remercier
le
service
Urbanisme
de
la
3CMA
pour
son
accueil,
son
accompagnement
et ses
conseils
pour
la
modification
de
ce
PLU
qui datait
de
2008.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
APPROUVEla
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Albiez-le-Jeune
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
;
—
AUTORISE Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
actes
et à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
—
INDIQUE
que
le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
à
la
Mairie
de
Albiez-le-Jeune
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituel
;
—
INDIQUE
que
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
3CMA
et
à
la
mairie
de
Albiez-le-Jeune
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
—
PRECISE
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
—
D/ITque
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
à
compter
de
sa
réception
par
le
Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l'affichage
au
siège
de
la 3CMA
et en
mairie,
insertion
dans
un
journal).
Commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves
: Approbation
de
la
Modification
Simplifiée
N°1
du
20241128
186
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur:
Sophie
VERNEY
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
compétente
en
matière
de
planification,
a
engagé
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
de
ce
document
par
arrêté
du
Président
de
la
3CMA
n°2023_22
du
21
septembre
2023,
modifié
par
l'arrêté
n°2024_11
du
8 juillet
2024,
aux
fins
de :
—
Article
AU
1.2
—
Interdiction
et
limitation
de
certains
usages
et
affectations
des
sols,
constructions
et
activités
:
ajouter
une
exception
pour
permettre
l'aménagement
de
la zone
AUms ;
—
Article
U
1.2
—
Interdiction
et
limitation
de
certains
usages
et
affectations
des
sols,
constructions
et
activités
:
ajouter
une
exception
pour
permettre
l'aménagement
de
la zone
AUms ;
—
Article
À
1.2
—
Interdiction
et
limitation
de
certains
usages
et
affectations
des
sols,
constructions
et
activités :
ajouter
un
article
relatif
aux
constructions
identifiées
au
titre
de
l'article
L151.11
2°
du
Code
de
l'Urbanisme
pouvant
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination
;
—
Modifier
le
classement
de
parcelles
soumises
à
des
servitudes
d'aménagement
de
pistes
de
ski
et
remontées
mécaniques,
de
la zone
N
à
Ns.
—
OAP
n°2
- L'Eglise
1
: corriger
l'incohérence
avec
l'annexe
4.1.1
Protection
du
patrimoine
bâti.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Saint-Sorlin-d'Arves
a
été
approuvé
le 26
mars
2012,
et fait
l'objet
d'une
révision
générale
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27 janvier
2022,
Monsieur
le
Président
informe
:
16/25 -
de
l'avis
conforme
n°
2024-ARA-AC-3519
délibéré
par
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAE)
en
date
du
10
septembre
2024,
indiquant
que
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
Il de
la directive
2001/42/CE
du 27 juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
et
ne
requiert
pas
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale,
-__des
observations
des
Personnes
Publiques
Associées
:
e _
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
: avis
favorable
en
date
du
21
mars
2024,
°_
Syndicat
Pays
de
Maurienne
: pas
de
remarque
particulière
en
date
du
30
juillet 2024,
e
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
: pas
de
remarque
particulière
en
date
du
13
février
2024,
D'autre
part,
les
remarques
émises
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
du
public
s'étant
déroulée
du
10
octobre
au
14
novembre
2024
inclus
en
mairie
et
sur
le
site
Internet
de
Saint-Sorlin-d’Arves,
ne
sont
pas
de
nature
à
modifier
le
projet
de
modification
du
PLU
(voir
annexe
bilan
de
la
mise
à
disposition
au
public).
Monsieur
le
Président
considère
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Sorlin-d'Arves
tel qu'il est
présenté
au
Conseil
Communautaire
est
prêt
à être
adopté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Sorlin-d’Arves
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
—
INDIQUE
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
à
la
Mairie
de
Saint-Sorlin-d’Arves
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels ;
—
INDIQUE
que
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
3CMA
et
à
la
mairie
de
Saint-Sorlin-d'Arves
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
—
INDIQUE
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
—
Dirque
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
à
compter
de
sa
réception
par
le
Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l'affichage
au
siège
de
la
3CMA
et
en
mairie,
insertion
dans
un
journal).
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
—
Procédure
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme:
prescription
de
l'évaluation
environnementale,
objectifs
et
20241128_187
modalités
de la concertation
Rapporteur: Sophie
VERNEY
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
ARVAN
- 3CMA
a
engagé
une
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
avec
le
projet
d'extension
de
la
carrière
APPRIN,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
janvier
2021.
La
société
APPRIN
exploite
la
carrière
située
à
l'entrée
Nord
de
la
commune.
Elle
a
amorcé
les
démarches
administratives
et
les
études
nécessaires
à
une
extension
de
ses
capacités,
qui
ne
lui
permettent
actuellement
plus
de
répondre
aux
besoins
en
matériaux
du
territoire.
La
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
par
délibération
du
24
novembre
2020 a
initié
une
procédure
de
déclaration
de
projet
au
titre
de
l'article
L.
300-6
du
code
de
l'urbanisme
pour
ce
projet
d'extension.
Cette
procédure
permettra
après
enquête
publique
de
se
prononcer
sur
l'intérêt
général
du
projet
d'extension.
La
déclaration
de
projet
nécessite
une
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Dans
le cadre
de
cette
procédure,
selon
les
articles
L.
104-3,
R
104-14
et
R
104-33
à
R
107-37
du
code
de
l'urbanisme,
la personne
publique
responsable
de
l'évolution
du
PLU
décide
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
lorsqu'elle
estime
que
cette
évolution
est
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement.
Il
s’agit
d’une
procédure
d'examen
au
cas
par
cas,
dite
«
ad
hoc
».
17/25 Dans
ce
cas,
la
personne
publique
responsable
saisit
l'Autorité
environnementale
(la
MRAe
Auvergne
-Rhône-Alpes)
en
transmettant
pour
avis
une
évaluation
environnementate
du
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU,
L'autorité
environnementale
émet
un
avis
simple,
portant
sur
la
qualité
de
l'évaluation
et
sur
la
prise
en
compte
de
l'environnement
par
le
projet,
et qui
peut
comporter
des
recommandations
pour
améliorer
la
qualité
du
dossier.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
projet
d'extension
de
la carrière
est
localisé
en
zone
N
(Naturelle)
du
PLU,
avec
des
enjeux
potentiels
en
termes
de
conservation
de
la
flore
et
de
la
faune
et
des
fonctionnalités
écologiques,
mais
également
des
enjeux
paysagers.
1 apparait
donc
nécessaire
de
faire
réaliser
une
évaluation
environnementale.
De
plus,
selon
les
articles
L.
103-2
à
L.103-7
du
code
de
l'urbanisme,
la
mise
en
compatibilité
d'un
PLU
soumise
à
évaluation
environnementale
fait
l'objet
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Les
modalités
de
la concertation
permettent,
pendant
une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente.
A
l'issue
de
la
concertation,
le
bilan
de
la concertation
est
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
Monsieur
le Président
propose
à l'Assemblée
:
—
Que
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
soit
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
au
public.
Ce
dossier
comprendra
:
o
Les
actes
administratifs,
o
Un
document
explicatif
du
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU,
o
Le
rapport
d'évaluation
environnementale,
o
Un
cahier
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public.
Les
personnes
concernées
pourront
également
transmettre
leurs
observations
par
mail
à
l'adresse
: urbanisme@3cma73.com.
—
De
publier
un
avis
de
concertation
précisant
l'objet
de
la
mise
en
compatibilité,
les
lieux
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuier
des
observations,
par
voie
d'affichage
en
mairie
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
durant
toute
la
durée
de
la
concertation
et
inséré
à
la
date
d'ouverture
de
la
concertation
dans
un
journal
d'annonces
légales
local
;
—
D'organiser
une
réunion
publique,
dont
la
date
et
le lieu
seront
publiés
par
voie
d'affichage
en
mairie
et au
siège
de
la Communauté
de
Communes,
sur
le site
Internet
de
la 3CMA
et de
la mairie
et publié
dans
un journal
local.
Question
de
Madame
Kristiane
HUSTACHE
sur le détail
de
l'évolution
de
la carrière.
Monsieur
Philippe
ROLLET
répond
qu'il
est
nécessaire,
aujourd'hui,
de
préserver
cette
carrière.
« il est
à
noter
également
que
le
tonnage,
actuellement,
n'est plus
suffisant.
La
carrière
est
souvent
en
dérogation.
L'idée
est
d'adapter
la carrière
au
territoire.
Si aucune
carrière
n'existait,
il faudrait
aller chercher
les
matériaux
ailleurs
moyennant
des
frais
de
transport.
If s’agit
d’un
réel
enjeu
dans
la
vallée
pour
alimenter
les
chantiers.
Au
niveau
de
la population,
les
Saint-Jeannais
ne
sont
pas
les
plus
impactés
par
cette
carrière.
Un
collectif d'habitants
a
été
rencontré
sur la
commune
de
la
Tour-en-Maurienne,
commune
impactée.
Des
corrections
ont
été
apportées
par
l'exploitant
pour
se
conformer
mais
seront
en
constante
évolution.
Ces
échanges
avec
la
population
serviront
pour
l'enquête
publique.
Cela
démontre
une
vraie
ouverture
pour
les
améliorations
de
l'exploitation
future.
La
1®
partie
va
être
de
descendre
le
niveau
par
rapport
au
terrain
actuel.
Tout
le
travail
bruyant
sera
en
profondeur,
avec
moins
de
puissance
».
Monsieur
Yves
DURBET
précise
que
l'exploitation
produit
un
certain
nombre
de
nuisances
: bruit
et poussière.
À
la
demande
d'un
collectif
d'habitants
sur
la
commune
d'Hermilon,
une
rencontre
avec
l'exploitant
à
été
organisée
et
plusieurs
points
ont
été
abordés.
Il
lui
a
été
demandé
de
travailler
différemment
en
termes
d'horaires,
de
cadencement
sur
la
semaine.
À
ce jour,
l'exploitant
a
répondu
partiellement
à
la
demande
car
a
une
forte
demande.
L’agrandissement
de
l'exploitation
va
permettre
de
répondre
à
ces
demandes.
Il a
été
convenu,
en
présence
de
Madame
la
Sous-Préfête,
d'organiser
une
commission
pour
établir un
échange
direct
entre
les
représentants
des
collectivités,
un
représentant
de
l'Administration,
l'exploitant
ainsi
que
les
riverains.
Monsieur
Philippe
ROLLET
ajoute,
qu'en
plus
des
améliorations
de
la
carrière,
une
amélioration
du
périmètre
va
être
établie,
concernant
les
entrées
et les
sorties,
comme
établi pour
SOGYMA,
avec
une
régulation
des
trafics.
Le
mode
opératoire,
la
gestion
des
flux
vont
évoluer,
associés
à
une
voie
douce
hors
périmètre
ICPE
(Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement).
18/25 Monsieur
Yves
DURBET
termine
en
précisant
qu'il
s'agit
d'une
modification
de
mise
en
compatibilité
en
termes
d'urbanisme.
Un
deuxième
volet
va
intervenir,
dépendant
de
Monsieur
le
Préfet,
avec
l'établissement
d'un
arrêté
de
classement
ICPE,
en
lien
direct
avec
l'exploitation,
avec
l'énumération
des
contraintes
qui
seront
à
respecter.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
37
votants)
—
CONVIENT
de
la
nécessité
de
faire
réaliser
une
évaluation
environnementale
du
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Saint-Jean-de-Maurienne
avec
le
projet
d'extension
de
la carrière
APPRIN
;
—
DEMANDE
à
Monsieur
le
Président
d'engager
la
procédure
adaptée
pour
la
saisine
de
l'Autorité
Environnementale
;
—
APPROUVE les
modalités
précitées
pour
la concertation
relative
à
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
procédures.
HABITAT
Garantie
d'emprunt
de
l'OPAC
Savoie
—
Opération
Les
Jardins
de
Bonne-Nouvelle
C
-
20241128
_
188
Accord
de
principe
Rapporteur
: Sophie
VERNEY
Monsieur
Le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
demande
de
l'OPAC
Savoie
pour
la
garantie
des
emprunts
à
contracter
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
l'opération
de
réhabilitation
des
Jardins
de
Bonne
Nouvelle
C
à Saint-Jean-de-Maurienne.
Monsieur
Le
Président
précise
que
la
Banque
des
Territoires
exige
une
garantie
sur
les
prêts
accordés
aux
bailleurs
sociaux.
Cette
garantie
est
en
principe
assurée
en
Savoie
par
le
Département
à 50%
et
par
les
communes
ou
EPCI
à
50%. Monsieur
Le
Président
rappelle
que
la
3CMA
est
compétente
pour
la
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
et
que
dans
ce
cadre,
la
délibération
du
16
juillet
2018
précise
que
la
garantie
des
emprunts
pour
le
financement
des
logements
sociaux
est
d'intérêt
communautaire.
Monsieur
Le
Président
souligne
l'intérêt
de
la
réhabilitation
de
l'immeuble
Les
jardins
de
Bonne
Nouvelle
C
(22
logements
avant
travaux
—
27
logements
après
travaux)
devant
permettre
une
importante
amélioration
des
performances
énergétiques
de
l'immeuble,
l'aménagement
de
logements
adaptés
aux
PMR
ou
personnes
âgées,
la
restructuration
de
grands
logements
en
typologies
plus
petites
mieux
adaptées
à
la demande,
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
ainsi
que
la prise
en
compte
du
développement
durable
et des
mobilités
douces.
Cette
opération
vient
clôturer
la
rénovation
des
3
bâtiments
de
l'ensemble
des
Jardins
de
Bonne
Nouvelle.
Le
démarrage
du
chantier
est
envisagé
pour
le
début
d'année
2025.
Monsieur
Le
Président
indique
que
l'OPAC
a
besoin
d’un
accord
de
principe
avant
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la Banque
des
Territoires
et que
le plan
de
financement
définitif ainsi
que
le montant
réel
des
prêts
à garantir
sera
ensuite
communiqué
à
la
3CMA
pour
une
délibération
ultérieure
engageant
la 3CMA
à
garantir
un
montant
précis.
Monsieur
le
Président
précise
que
l'opération
s'élève
à
3
M
429
€ avec
une
participation
de
l'État
et de
l'OPAC.
La
totalité
des
garanties
d'emprunt
par
la
3CMA
sur
l'OPAC
s'élève
à
ce jour
à
5
417
155.01
€.
Ce
qui
correspond
à
une
échéance
de
355
000
€ par
an,
à
laquelle
se
rajoutera
celle
indiquée
ci-dessus.
Monsieur
Philippe
ROLLET
signale
que
ce
point
concerne
la
fin
de
la
rénovation
de
l’ensemble
des
bâtiments
Pré
Coppet.
L'OPAC
a
remis
en
état
les
logements
à
un
certain
niveau
de
qualité,
bâtiments
se
trouvant
sur
un
site
agréable
très
ensoleillé
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Il annonce
que
ces
rénovations
vont
voir
découler
des
effets
collatéraux.
Il souhaite
interpeler
le
conseil
à
propos
du
stationnement.
Jusque-là,
de
nombreux
logements
étaient
vides
et
les
stationnements
souterrains
existants
étaient
loués
à
des
personnes
extérieures.
Avec
le
retour
de
locataires,
moins
de
garages
pourront
être
loués.
Il fait
remarquer
que
ce
secteur
est
déjà
très
saturé
à
cause
de
l'hôpital
et les
prochains
nouveaux
services
(IRM).
Il fait part
d'un
projet
de
parking
à étages
pour
un
coût
de
2 millions
d'euros.
Monsieur
Philippe
ROLLET
pense
qu'il
est
important
qu'une
réflexion
ait
lieu
concernant
le
financement
de
ce
parking
avec
les
usages
de
tout
le
quartier.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
DONNE
son
accord
de
principe
pour
garantir
les
emprunts
à
contracter
par
l'OPAC
Savoie
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
la réalisation
de
l'opération
de
réhabilitation
de
l'immeuble
Les
Jardins
de
Bonne
Nouvelle
C.
19/25 EAU
Rapport
Annuel
d'exploitation
Délégation
de
Service
Public
—
Conduite
gravitaire
et
20241128
189
distribution
d’eau
potable
— Année
2023
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
délégué
via
deux
contrats
de
concession
:
-
L'exploitation
du
Lac
Bramant
pour
la
production
et
la
distribution
de
vente
en
gros
d'eau
potable,
confiée
à
la
Société
SUEZ
depuis
le 22
décembre
2009
;
-
L'exploitation
des
réseaux
de
distribution
d'eau
potable
sur
les
territoires
des
communes
de
Saint-Jean-d'Arves,
Villarembert-Le
Corbier,
et
Fontcouverte-La
Toussuire,
confiée
à
la
Société
SUEZ
depuis
le
1*
avril
2017.
Dès
la
communication
des
rapports
mentionnés,
leur
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
d'une
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prendra
acte.
Après
approbation
de
ces
rapports
et en
application
du
7°
de
l’article
L.
2313-1,
ils seront
joints
au
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Eau-Cœur
de
Maurienne
Arvan-DSP.
Monsieur
le Président
informe
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan a
réceptionné
le Rapport
d'Activité
pour
la
production
d'eau
2023
le
30
mai
2024
et
celui
pour
la distribution
d'eau
2023
le 31
mai
2024,
rapport
d'activités
de
l’année
2023
pour
les
deux
contrats
de
concession
transmis
aux
Conseillers
Communautaires.
Voir
PowerPoint
en
pièce
jointe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
37
votants)
—
PREND
ACTE
des
Rapports
d'Activités
d'exploitation
du
Délégataire
sur
la gestion
de
la
Délégation
du
Service
Public
de
l'Eau
pour
l'année
2023.
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
Service
(RQPS)
—
Régie
Eau
en
Délégation
de
20241128
190
Service
Public
(DSP)
-
Année
2023
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
précise
à
l'Assemblée,
qu’en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L 2224-65,
L
1411-13
et
D
2224-1),
il est
tenu
de
présenter
au
Conseil
Communautaire
les
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'Eau
(RPQS).
Cette
disposition
a
pour
but
de
renforcer
la transparence
et
l'information
sur
la
gestion
de
ces
services.
Ces
rapports
sont
ensuite
mis
à
disposition
du
public,
au
service
de
l'Eau,
dans
les
quinze
jours
suivant
leur
présentation
devant
le
Conseil
Communautaire.
Un
exemplaire
est
également
adressé
au
représentant
de
l'État,
pour
information. Les
rapports
concernent :
-
le service
exploité
en
régie
(gestion
directe)
sur
les
communes
d'Albiez-le-Jeune,
Albiez-Montrond,
Jarrier,
Saint-
Pancrace
et
Saint-Sorlin-d'Arves,
-
le
service
exploité
en
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
sur
les
communes
de
Fontcouverte-La
Toussuire,
Saint-Jean-d'Arves
et Villarembert-Le
Corbier,
Monsieur
le
Président
présente
les
rapports
annuels
à
l'Assemblée.
Voir
PowerPoint
en
pièce
jointe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
ADOPTE
les
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
au
titre
de
l’année
2023
tels
qu'ils
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
III-
INFORMATIONS
DIVERSES
1.
Administration
Générale
Attribution
financière
de
subvention
du
Département
— Animation
du
programme
OPAH-RU
Monsieur
le Président
informe
l'assemblée
que
le montant
total
estimé
est
de
779
610
€,
la dépense
subventionnable
retenue
est
de
169
110
€
et
le taux
de
subvention
pour
le
Département
de
33
822
€.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'un
dossier
est
en
cours
d'instruction
avec
le
FAST.
20/25 Participation
financière
Fonds
Chêne
—
SDES
73
— Subvention
d'études
pour
le Centre
Nautique
Monsieur
le
Président
fait part
du
montant
obtenu,
à savoir
60
725
€,
pour
un
montant
tatal
des
prestations
de
206
000
€. Démarche
en
cours
sur
le RIFSEEP
(inflation)
Monsieur
le Président
informe
l'assemblée
que
le CST
a adopté
la revalorisation
des
minimums
et maximums
du
RIFSEEP.
Un
travail
est
en
cours
pour
repositionner
chaque
poste.
2.
Commande
Publique
/ Affaires
juridiques
Marché
des
assurances
: état
des
lieux
les
lots
suivants
sont
notifiés
au
18/11/24
avec
application
au
1° janvier
2025.
LOT
1 : DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
RISQUES
ANNEXES
identité
du
candidat
retenu
: GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
pour
la 3CMA,
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
pour
le CIAS,
pour
le Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
pour
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
pour
le
SIA
et
pour
l'OTI.
LOT
3 : FLOTTE
AUTOMOBILE
ET
RISQUES
ANNEXES
identité
du
candidat
retenu
: SMACL
pour
la 3CMA,
pour
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
pour
le CIAS,
pour
le Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
pour
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
pour
le
SIA
et
pour
l'OTI.
Assurance
«
marchandises
transportées
»
- Prestation
supplémentaire
éventuelle
n°
1
:
pour
la 3CMA,
pour
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
pour
le CIAS,
pour
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
pour
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
pour
le
SIA
et
pour
l'OTI.
Assurance
« auto-mission
» - Prestation
supplémentaire
éventuelle
n°
2
pour
la
3CMA,
pour
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
pour
le CIAS,
pour
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
pour
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
pour
le
SIA
et
pour
l'OTI.
Assurance
« tous
risques
engins
»
- Prestation
supplémentaire
éventuelle
n°
3
pour
la
3CMA,
pour
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
pour
la commune
de
Saint-Julien-Montdenis.
LOT
4
: PROTECTION
JURIDIQUE
DES
PERSONNES
PHYSIQUES
identité
du
candidat
retenu
:
Groupement
2C
COURTAGE
/ Compagnie
CFDP
pour
la
3CMA,
pour
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
pour
le
CIAS,
pour
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
pour
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
pour
te
SIA
et
pour
l'OTI.
LOT
6 : MULTIRISQUE
GARAGE
identité
du
candidat
retenu
: Groupement
PARIS
NORD
ASSURANCES/AREAS
DOMMAGES
LOT
7
: RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
identité
du
candidat
retenu
: Groupement
RELYENS
SPS
/ Compagnie
AXA
FRANCE
IARD
Monsieur
le
Président
signale
que
sont
manquants
le
lot
N°5
—
Assurance
Tout
Risque
exposition
pour
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
service
Commande
Publique
n'a
pas
reçu
d'offre,
ainsi
que
le
lot
N°
2 —
RC
et
le
lot
N°
8 —
Risques
numériques.
S'agissant
des
autres
marchés:
notification
du
lot
3
:
« Traitement
de
l'air
»
des
installations
thermiques
du
25/11/2024,
titulaire
DALKIA,
montant
: 50
072.41€
HT
sur
toute
la
durée
du
marché
(jusqu'au
16
septembre
2028).
Point
planning
achat
terrain
Entrée
Nord
Monsieur
le Président
annonce
que
la 38CMA
sera
propriétaire
de 3
terrains
supplémentaires
le
16
décembre
2024.
Ilrestera
à
régulariser
des
terrains
avec
la ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
TELT.
21/25 L'emprise
du
SDIS
sera
légèrement
modifiée
suite
à quelques
problèmes
rencontrés
avec
un
propriétaire
périphérique.
Le
SDIS
pourra
donc
comme
convenu
lancer
le permis
de
construire
et
le concours
d'architecte.
Monsieur
le
Président
souligne
que
ces
achats
avaient
été
prévus
au
budget.
3.
Économie
Actualités
des
commerces
et entreprises
Monsieur
le
Président
informe
que
le commerce
123
SOLEIL
n'a
toujours
pas
de
repreneur
(les
dernières
pistes
sont
restées
sans
suite).
À
défaut
de
reprise,
la
propriétaire
fermera
en
juillet
2025.
IFinforme
d'une
prochaine
délibération
en
décembre
: aide
aux
loyers
pour
le
bar
à jeux,
rue
du
Collège.
Le
service
est
également
en
attente
des
documents
pour
l'aide
aux
loyers
concernant
la reprise
de
la cordonnerie.
Concernant
le
bâtiment
Cré@pôle,
Monsieur
le
Président
annonce
un
certain
nombre
de
vacances
de
locaux.
L'entreprise
TRIGONE
libère
deux
bureaux.
L'entreprise
ICN
a
libéré
5
bureaux
suite
à sa
liquidation.
I'informe
d'une
demande
pour
un
petit
bureau
de
l'entreprise
de
communication
Alpine.com,
qui
était
déjà
installée
il y
a
quelques
années. Demande
auprès
de
la
SAS
d'entreprendre
de
la communication
pour
promouvoir
ces
offres.
4.
Urbanisme
LUI
:
Planning
des
réunions
“O Réunion
Date
OdJ
Suites
- Présentation
méthode
élaboration
règlement | le
BE
finalise
une
version
V1
fin
décembre/début
janvier
COPIL
1
25/11/2024
écrit
pour
envoi
aux
communes, qui feront
remonter
leurs
-
Validation
taux
de
|remarques.
Echanges
pour
finaliser
le
règlement
écrit
croissance
d'ici
la fin
du
er
trimestre
2025
démographique -
Présentation
zonage
COPIL
2
05/12/2024
et
OAP
sur
la
base
du |
envoi
après
le
COPIL le
zonage
aux
communes,
idem
taux
de
croissance | pour
remarques
et finalisation
fin premier
trimestre
démographique
validé
COPIL
3
1712/2024
-
Etat
avancement
du | envoi
après
le
COPIL
le zonage
aux
communes,
idem
Programme
habitat
pour
remarques
et
finalisation
fin
premier
trimestre
Commission
k
:
à
-présentation
règlement
urbanisme
07/01/2025
|écrit
+
graphique
+
élargie
aux
.
:
programme
habitat
maires Commission
urbajà
caler
en|-
présentation
OAP
+
mobilités
jenvier-février | mobilités
Réunions
à
caler
en
publiques
janvier/février
date
prenant
prendre
en
compte
les
nécessaires
visites
de
terrain
de
l'évaluation
environnementale
en
mai.
Le
reste
du
document
est
finalisé
plutôt
en
mars/avril)
Prévision
arrêt
dukfin
mai
où
fin
projet
juin
2025
entre
octobre
Enquête
publique
[et
décembre
2025
Approbation
février
2026
22/25 Madame
Sophie
VERNEY
annonce
que
l'approbation
sera
certainement
décalée
en
mars
2026.
Monsieur
le
Président
demande
aux
conseillers
membres
des
COPIL
et
Commissions
d'être
présents.
Enjeu
ISDI
Maurienne
Monsieur
le
Président
annonce
que
la
recherche
de
terrains
pour
déposer
les
déchets
inertes
avance.
Schéma
Départemental
des
Gens
du
Voyage
Monsieur
le
Président
informe
d'une
réunion
qui
s’est
tenue
le
27
novembre
2024.
Il
rappelle
que
ie
terrain
visé
se
trouvait
derrière
DARTY
et devait
être
rétrocédé
par TELT.
Le
représentant
de
la
DDT
s'est
rendu
sur
place
et
une
analyse
avec
le service
de
sécurité
de
la
DDT
pour
la GEMAP1
a
été
lancée.
Il
s'avère
que
la
mise
à
jour
du
PPRI
pourrait
alourdir
les
contraintes
constructives
et
rendre
plus
incertain
l'aménagement
d'une
aire
des
gens
du
voyage.
Monsieur
le
Président
annonce,
qu'à
ce
jour,
les
contraintes
engendrées
par
la
ligne
Lyon-Turin
n'ont
pas
été
prises
en
compte.
L'idée
d'installer
une
aire
des
gens
du
voyage
sur
ce
terrain
est
à abandonner.
Il'annonce
que
Monsieur
Yves
DURBET
a
évoqué
l'idée
de
reprendre
en
compte
un
terrain
se
situant
à
l'entrée
de
TRIMET. Monsieur
Philippe
ROLLET
réplique
que
cet
état
de
fait
sur
le
PPRI
aggrave
la
situation,
le
terrain
initial
se
trouvant
dans
une
zone
artisanale,
potentiellement
impactée
par
le
risque
inondations.
Il est
essentiel
d'interpeler
TELT
sur
l'impact
de
ces
aménagements
sur
le
risque
inondations,
cela
pouvant
être
grave
pour
l'existant.
Monsieur
Philippe
ROSSI
pense
que
TELT
a
aggravé
la
situation.
TELT
a juste
sécurisé
ses
chantiers
et
ce
pour
10
ans. Monsieur
le
Président
fait
lecture
d’un
passage
du
rapport.
H se
tourne
aussi
vers
les
communes
de
la Tour-en-Maurienne,
Saint-Julien-Montdenis
et
leur
demande
de
faire
état
de
terrains
qui
pourraient
répondre
à
un
projet
d'aire
des
gens
du
voyage.
Le
besoin
est
de
10
places
{5
pour
les
caravanes
et
5
parkings).
I souligne
que
ce
dossier
dure
depuis
l'ancien
mandat
et tous
les
terrains
proposés
ne
conviennent
pas.
Monsieur
Philippe
ROLLET
pense
à
un
terrain
en
aval
de
l'entrée
Nord.
Monsieur
le
Président
estime
qu'il
serait
important
de
trouver
un
terrain,
ce
qui
permettra
d'établir
un
arrêté
du
Maire
pour
favoriser
les
expulsions
si
besoin.
5.
Eau
Travaux
Lac
Blanc
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
travaux
sont
terminés
pour
cette
année.
6.
Communication
Rappel
vœux
2025
Monsieur
le Président
rappelle
aux
maires
de
bien
vouloir
faire
remonter
la date
de
leurs
vœux
dans
leur commune.
Remise
chèque
Octobre
Rose
La
remise
d'un
chèque
d'un
montant
de
6810
€ a été
effectuée
au
service
oncologie
du
Centre
Hospitalier
de
Saint-
Jean-de-Maurienne.
1] souligne
que
la
soirée
Harmonies
en
fête
était
une
belle
manifestation
et
réitère
la
réservation
de
la salle
de
Saint-Julien-Montdenis
pour
2025.
7.
Tourisme
Manifestations
d'intérêt
communautaire
: appel
à
projets
de
l'OTi
Monsieur
le
Président
rappelle
l'envoi
d'un
courrier
accompagné
du
projet
de
l'OTi,
pour
l'explication
des
nouvelles
règles
pour
les
manifestations
d'intérêt
communautaire.
8.
Environnement
Info
ressourcerie
Monsieur
le
Président
donne
{a
parole
à
Monsieur
Florian
PERNET. 23/25 Les
jours
de
dépôts
sont
actuellement
les
mercredis
après-midi
(14h00-17h00)
ou
sur
RDV
pour
un
autre
jour.
Les
jours
de
ventes
sont
encore
occasionnels,
le bâtiment
n'étant
pas
encore
classé
en
ERP
: environ
1 fois
par
mois
=>
prochaine
vente
ce
samedi
30
novembre
de
9h00
à
17h00).
Prochaines
dates
importantes
:
4
décembre
2024
: Assemblée
Générale
à
18h30
salle
du
Break
à
l'Espaces
Jeunes,
11
décembre
2024
à
18h00
: vente
privée.
L'idée
est
de
rencontrer
de
nouveaux
adhérents
et
de
passer
un
moment
convivial, La
date
d’inauguration
n'est
pas
fixée
(attente
de
la
clôture
du
dossier
administratif
et
des
arrêtés
de
subventions.
9,
Tourisme
Taxe
de
séjour
Monsieur
le
Président
annonce
un
montant
de
219
409.34
€
pour
2024,
contre
177
582.25
€
en
2023.
IF profite
de
la
présence
de
Charlène
CARTIER-LANGE
au
Conseil
pour
la
remercier
de
son
travail.
I ajoute
que
la
commune
d'Albiez-Montrond
est
toujours
devant
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
qui
arrive
juste
derrière
en
montant
récolté.
IV.
REUNIONS - _ Conseil
d'administration
CIAS
: Mardi
03
décembre
17h30
— Salle
du
Break
Espace
Jeunes,
-
Réunion
publique
Lyon
Turin
: Mardi
03
Décembre
48H30
- Théâtre
Gérard
Philippe,
-
Commission
Eau
: Mercredi
04
décembre
2024,
-
Commission
Sentiers
: Mercredi
11
décembre
2024
à
16h00,
Cré@pôle,
-
Conférence
des
Maires
: Jeudi
12
décembre
2024
à
17h30
à
Montvernier,
-_
CDAC
: Jeudi
12
décembre
2024
à
16H00
- Préfecture
Chambéry,
-
Ste
BARBE
St
Jean
de
Maurienne:
Vendredi
13
Décembre
à
18h30
- Caserne
des
pompiers,
-_
TRENITALIA
: Arrêt
du
1°train
en
provenance
de
Paris
le
Dimanche
15
Décembre
à
11h30,
la
Flèche
rouge,
avec
un
accueil
du
Président
de
TREN
ITALIA
et ses
collaborateurs.
-
Conseil
Communautaire
: Jeudi
19
décembre
2024
à
18h00
au
Bochet.
-_
Madame
Nathalie
VARNIER
annonce
un
évènement
exceptionnel
le
10
décembre
2024
avec
le
lancement
du
pont
rail sur FArvan.
-
Rappel
du
marché
de
Noël
les
06-07
et
08
décembre
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
V.
DIVERS
+
Question
sur
la
fibre
de
Me
HUSTACHE
: La
mairie
de
Saint-Jean-d'Arves
à
été
interpellée
pour
réceptionner
des
travaux
de
la
fibre.
Monsieur
Eric
VAILLAUT
fait savoir
que
les
communes
n'ont
pas
à
signer
les
réceptions
des
travaux.
Il conseille
de
prendre
des
photos.
I
informe
d'une
réunion
le
mercredi
4
décembre
2024
avec
le
technicien
départemental,
Monsieur
Ludwig
DE
SOUSA.
! demande
aux
maires
de
lui remonter
les
difficultés
rencontrées
avant
la réunion.
Madame
Sophie
VERNEY
avise
qu'elle
a
réceptionné
les
travaux
mais
n'a
rien
signé.
Mais
la
société
qui
travaille
sur
Montricher-Albanne
a eu
un
problème
avec
le câble.
Elle
se
trouve
sur la piste
de
ski,
dans
la neige
de
culture
!
Madame
Colette
CHARVIN
soubaite
soulever
le problème
des
Décisions
Modificatives
de
fin
d'année.
Elle
fait part
des
annonces
faites
pour
certaines
communes
concernant
le versement
du
FDPTP
et du
FDP
TADE
dont
les
montants
ne
sont
plus
ce
qui
étaient
prévus
au
moment
du
Budget
Primitif.
Monsieur
Florian
PERNET
explique,
pour
la commune
d'Albiez-le
Jeune,
que
les
montants
en
2023
étaient
de
117
000
€
cumul
des
deux
fonds.
Lors
du
vote
du
budget
2024,
la
commune
a
décidé
d'intégrer
80
000
€ sachant
que
des
changements
devaient
intervenir
sur
ces
fonds.
Or,
en
octobre,
la
commune
reçoit
26
000
€ de
TADE
et
rien
au
titre
du
FDTP.
I
annonce
que
le
budget
de
fonctionnement
de
la
commune
s'élève
à
250
000
€!
Cette
perte
est
insupportable. Les
communes
de
Albiez-le
Jeune,
Albiez-Montrond,
La
Tour-en-Maurienne,
Jarrier sont
concernées.
24/25 Monsieur
le
Président
propose
d'effectuer
des
recherches
et d'appuyer
les
communes
dans
leurs
démarches.
Remerciements
de
Monsieur
le
Président
à
Monsieur
François
ROVASIO
pour
son
accueil
qui
remercie,
à
son
tour,
Monsieur
le
Président
pour
les
présentations.
Il invite
les
conseillers
à
se
rendre
sur
la
passerelle
du
Rieux-Sec
qui
vient
d’être
terminée,
et
qui
attire
énormément
de
monde
et pour
laquelle
la
3CMA
a participé.
Il invite
les
élus
à
un
pot
de
l'amitié.
Fin
séance
à
20H44
Franck
LEFEVRE
Jean-Paul
MARGUERON
Secrétaire
de
séance
Président
de
la
3CMA
Mise
en
ligne
le :
Affiché
numériquement
le
:
25/25