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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Nos
Réf
: DA/MD
PROCÉS-VERBAL
£
)
ANA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
26
SEPTEMBRE
2024
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE
VINGT-SIX
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
Charvin
à
Villarembert-Le
Corbier
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents:
Jean-Marc
DUFRENEY,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Eric
FAUJOUR,
Marie
DAUCHY,
Mario
MANGANO,
Pascale
OUSTRY,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Alain
NORAZ,
Sophie
VERNEY,
Marielle
EDMOND,
Bernard
COVAREL,
Pascal
DOMPNIER,
Eric
VAILLAUT,
Jean
DIDIER,
Guy
DIDIER,
Marielle
ARLAUD,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET.
Membres
excusés
:
Philippe
ROLLET
(procuration
Daniel
DA
COSTA),
Françoise
COSTA
(procuration
Pascale
OUSTRY/),
Félicia
AZZARITI
(procuration
Jean-Marc
DUFRENEY),
Nathalie
VARNIER
(procuration
Alain
MOREAU),
Christian
FRAISSARD
(procuration
Eric
FAUJOUR),
Michel
BONARD
(procuration
Jean-Paul
MARGUERON),
Clarisse
SPAGNOL
(procuration
Dominique
JACON),
Franck
LEFEVRE,
Pascal
JAMEN
(procuration
Yves
DURBET),
Colette
CHARVIN
(procuration
Eric
VAILLAUT),
Fabrice
BAUDRAY
(représenté
par
Guy
DIDIER),
Sophie
MONNOIS
(procuration
Florian
PERNET),
Kristiane
HUSTACHE
(représentée
par
Marielle
ARLAUD).
Membres
absents
: Hélène
BOIS
Agents
présents :
/
Secrétaire
de
séance
: Alain
MOREAU
Date
de
convocation
: 20
septembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
: 29
Votants
: 39
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Patrice
FONTAINE
qui
remercie
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
d'être
montés
au
Corbier
pour
ce
conseil
communautaire.
À
18h00,
après
avoir
fait
l'appel
des
membres
du
Conseil
Communautaire,
Monsieur
Le
Président
constate
que
le
quorum
est
atteint
et ouvre
la séance.
Il désigne
Monsieur
Alain
MOREAU,
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Président
débute
la
séance.
l-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUILLET
2024
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
25 juillet
2024,
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
(Pour
: 39
votes).
Il-
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention
de
partenariat
avec
Auvergne
Rhône-Alpes
Entreprise
—
Programme
20240926_127
Territoire
d'Industrie
Maurienne
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Dans
le
cadre
du
programme
« Territoire
d'Industrie
Maurienne
»,
l'ensemble
des
acteurs
avait
souhaité
mettre
en
œuvre
une
organisation
locale
coordonnée,
en
s'appuyant
sur
l'antenne
Savoie
d'Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises
pour
l'animation,
le pilotage
et le suivi
de
ce
programme.
1/30 A
cet
effet,
une
convention
avait
été
signée
sur
la
période
2022-2023
par
les
cinq
Communautés
de
Communes
qui
composent
le
territoire
d'Industrie
«
Vallée
de
la
Maurienne
»
et
notamment
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Celle-ci
venait
en
complément
du
soutien
apporté
par
l'État
à
Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises
(cofinancement,
au
titre
FNADT,
au
poste
de
chef
de
projet).
L'initiative
«
Territoire
d’industrie
»
s’inscrit
dans
le
cadre
d’une
stratégie
de
reconquête
industrielle
et
de
développement
des
territoires.
Elle
vise
à
mobiliser
de
manière
coordonnée
les
leviers
d'intervention
qui
relèvent
de
l’État
et
de
ses
opérateurs,
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
ou
des
entreprises,
au
service
de
l’industrie
et
de
leur
territoire.
Cette
nouvelle
approche
repose
sur
plusieurs
principes
:
* Un
principe
de
ciblage
visant
plus
spécifiquement
à soutenir
les entreprises
sur
chacun
des
territoires
à forts enjeux
industriels
identifiés
dans
le cadre
de
cette
initiative
;
+ Un
principe
de
gestion
décentralisée,
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
des
compétences
économiques
des
régions
et
des
intercommunalités.
Les
projets
devront
d'abord
être
proposés,
construits
et
animés
par
les
acteurs
locaux
:
industriels,
maires,
présidents
d’intercommunalités
au
service
d'une
approche
« du
bas
vers
le
haut
»
;
+ Un
principe
de
programmation
évolutive
pour
permettre
l’intégration
de
nouveaux
projets
et
de
répondre,
au
fur et à
mesure,
aux
besoins
qui
pourraient
émerger.
Monsieur
le
Président
informe
que
la
contribution
annuelle
pour
la
convention
territoire
d'industrie
sera
de
3000
E/an.
Cette
convention
ayant
pris
fin
le 31
décembre
2023,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
un
nouveau
projet
de
convention
pour
la
période
2024-2027.
Monsieur
le
Président
précise
que
ce
dispositif
avait
été
proposé
par
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Kevin
POVEDA
et
informe
que
le poste
en
question
est
celui
de
Madame
Carine
VERNEY.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVE
la
nouvelle
convention
suscitée
pour
la
période
2024-2027 ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Auvergne
Rhône-Alpes
Entreprises
telle
que
présentée
et jointe
en
annexe
ainsi
que
tout
avenant
pouvant
intervenir.
AAPPMA
Le
Pêcheur
Mauriennais
—
Alevinages
sur
les
lacs
Blanc
et
Bramant
-
20240926
_128
Attribution
d’une
subvention
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
En
raison
des
travaux
relatifs
aux
vannes
de
fond
sur
les
lacs
Blanc
et
Bramant
en
2024
et 2025,
l'association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
(AAPPMA)
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
dû
prendre
des
mesures
appropriées
en
interdisant
la pêche
dans
le
lac
Blanc
pour
la saison
de
pêche
2024
puis
dans
le
lac
Bramant
pour
la
saison
2025.
Après
la
réalisation
de
ces
travaux,
l'association
procèdera
à
des
alevinages
afin
de
soutenir
l’activité
de
pêche
touristique
sur
ce
secteur
qui
représente
une
source
importante
des
revenus
de
l'association.
Pour
rappel,
l'AAPPMA
participe
également
à
la
protection
du
milieu
aquatique
ainsi
qu'à
l'entretien
du
domaine
qui
lui est
confié
en
toute
autonomie
et sans
coût
pour
la collectivité
depuis
sa
création
en
1932.
Dans
ce
contexte,
l'association
a
sollicité
l’aide
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
par
courrier
du
27
février 2024,
pour
participer
au
financement
de
ces
repeuplements,
à savoir
1000
€
HT
pour
l'opération
2024. Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
d'attribuer
une
aide
financière
exceptionnelle
de
1000
€
HT
pour
l'opération
citée
ci-dessus.
Monsieur
le
Président
explique
que
cette
délibération
est
consécutive
à
la
réception
d'un
courrier
de
l'AAPPMA
sollicitant
une
aide
financière
d'un
montant
de
2000
€ pour
2024-2025.
Il ajoute
que
l'association
alevinera
lorsque
le lac
sera
rempli.
Cela
dépendra
de
l'avancée
des
travaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
APPROUVE
d'attribuer
à
l'Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
(AAPPMA)
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€ HT
pour
l’opération
de
repeuplement
des
lacs
Blanc
et Bramant
2024.
2/30 NANCES 20240926_129
Budget
Eau
Potable
- Décision
Modificative
N°1
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la séance
du
11
avril
2024
au
cours
de
laquelle
le Conseil
communautaire
a adopté
le
budget primitif
2024
du
Budget
Eau
potable.
ll convient
de
procéder
par
décision
modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
3/30 Dépenses
tn
Recettes
(U]
Désignation
-
-
>
-
:
7
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
5 000.00
€:
0,00€
D-6062-911
: Produits
de
traitement
0.00
€]
2 080,00
€
0,00€
0,00
€
0-6063-941
: Fourmitures
d'entretien et de
pelit
équipement
5 000,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
D-6066-911
: Carburants
0,00€
3 006,00
€
0,00€
0,00€
0-511-911
: Sous-traitance
générale
0,00€
25
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-6156-9#1
: Maintenance
5 000,00
€|
9,00€
0,00€
0,00
€
D-617-911
: Etudes
ét recherches
0,00
€]
5 000,00
€
0,90€
0,00
€
D-618-911
: Divers
0,60
€]
5 000,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D 944
: Charges
à caractère
général
46 000,00
€|
40
000,00
€
0,00€
0,00€
D-6215-911
: Personnel
affecté par la collectivité de
10 423,21
€
000€
0,00 €
0,00
€
rattachement TOTAL
D 012:
Charges de
personnel
el frais assimilés
40 423,21 €|
0,00
€
‘000€
Q,00€
D-6512-9i4
: Droits
d'utilisation
- Informatique
en
nuage
0,60€
5 000,00
€
0,08€
0,00€
D-6541-911
: Créances
admises
en
non-valeur
721,79
€)
0,00€
0,00€
0,00
€
D-6489-611
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
0,60€
+
145,00
€
0,08€
0,00€
FOTAL
D 65 : Auires charges de géslion courante
THA19E
‘6 145,00
€]
0,00 €
e00E
D-6615-911
: Intérêts
des
compies
courants
et de
dépôts
5 090,00
€
0,09€
0,00€
0,00
€
créditeurs TOTAL
D 66
; Chärgés
financières
:8 000,00
€
0,00
€
0,00 €
0,00€
D-673-911
: Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
3 000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
D-6743-911
: Subventions
exceptionnelles
de
15
000,00
€
0,00€
0,00€
0.00
€
fonctionnement D-678-9#1
: Autres
charges
exceptionnelles
0,00€
3 000,00
€
000€
0,00
€
TOTAL
D 67 : Charges exceptionnelles
48 000,00
€
3 008,
0,00€
0,00€ Dépenses
{
Recettes
a)
Désignation
7
=
TETE
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT
|
R-1641-911
: Emprunts
en
euros
0,00€
0,00€
0,00€
124
219,56 €
TOTAL R
16 : Emprunts et deites assimilées
0,00 €
0,00 €
0,00€
124 219,56 €
D-2031-911
: Frais d'études
20 000,00 €
0,00€
0,00€
0,00 €
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
20 000,00
€
0,00€
0,00
€|
0,00€
D-21351-941
: Bâtiments d'exploitation
3 000,00 €
0,00 €
0,00€
0.00 €
D-21531-911
: Réseaux
d'adduction
d'eau
0,00€
150
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21561-911
: Service de distribution d'eau
0,00€
30 000,00 €
0,00€
0,00 €
D-2182-911
: Matériel de transport
2 000,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
D-2183-911
: Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
780,44
€
0,00€
0,00€
0,00€
TOTAL
D 24 : Immobilisations corporelles
5 780,44 €
180 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2315-911
: Installations,
matériel
et
outillage
techniques
30
000,00
€
0,00
€|
0,00€
0,00
€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
30 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
Total INVESTISSEMENT
6 78044 €|
80 000,00 €
ouvel
12421956
€
|
Total Général
1
124 219,56€
:
124219,56€|
Cette
Décision
Modificative
est soumise
à délibération
afin
de
procéder
à
un
équilibre
en
fonctionnement
tout d'abord
Charges
supplémentaires
: Analyses
contrôle
sanitaire,
Astreinte
SUEZ,
Frais
contentieux
GRENKE,
En
investissement,
cela
concerne
des
opérations
non
prévues
sur Jarrier,
à Albiez
route
du
Chalmieu
réalisées
pour
150
000
€,
ainsi
que
des
changements
de
compteurs,
des
travaux
à Notre
Dame
de
Bormat.
Un
emprunt
d'équilibre
va
être
nécessaire
à raison
de
250
000
€ pour
équilibrer ce
budget
(+124
000
€ environ).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Eau
potable.
Budget
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
—
Décision
20240926_130
Modificative
N°1
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la séance
du
11
avril
2024
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
communautaire
a adopté
le
budget primitif
2024
du
Budget
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
Il convient
de
procéder
par
décision
modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
4/30 Dépenses
«)
Recettes
«)
Désignation
SERRE
5
Dre
=
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
il
|
D-61551-922
: Matériel
roulant
0,00€
62,92
€|
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
0,00
€
62,92
€
0,00€
0,00€
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00€
1400,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
1 400,00
€|
0,00
€
0,00
€
R-777
: Quote-part
des
subvent”
d'inv.
virées
au
résultat
de
0,00€
0,00€
0,0D€
1 400,00
€
l'exercice TOTAL
R 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00 €
0,00
€
0,00€
1 400,00
€
section R-778-922
: Autres
produits
exceptionnels
0,00€
0,00€
0,00€
62,92€
TOTALR
77
: Produits
exceptionnels
0,00 €
0,00
€
0,00 €
62,92€
Total FONCTIONNEMENT
0,00€!
146292€
0,00€!
146292€ |
INVESTISSEMENT
|
|
R-021
: Virenvent
de
la section
d'exploitation
0,00€
0,00€
0,00€
1 400,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
0,00€
1 400,00
€
D-13915
: Groupements
de
collectivités
0,00€
1 400,00
€
0,0D€
0,00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
4 400,00
€
0,00
€
0,00€
section
Total
INVESTISSEMENT.
0,00€
1:400,00€
||
EEE
RS
==
=
=
Monsieur
le
Président
fait part
des
quelques
ajustements
: Reprise
de
subventions
transférables
: 8400
€
versé
par
le
budget
principal pour l'achat
de
véhicule
de
service,
régularisation
rattachement
2021
— maintenance
véhicule
(facture
jamais
reçue).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
39
votants)
—
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
Budget
annexe
Locations
Immobilières
—
Décision
Modificative
N°1
20260828
4181
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la séance
du
11
avril
2024
au
cours
de
laquelle
le Conseil
communautaire
a
adopté
le
budget primitif
2024
du
Budget
annexe
Locations
immobilières.
Il convient
de
procéder
par
décision
modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants :
5/30 Dépenses
(U)
Recettes
(1)
Désignation
ss
Fe
ares
7
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
D-023-01
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00€
19147,63€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
19
147,63
€|
0,00€
0,00 €
D-6811-01
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0,00€]
12
426,37
€
0,00€
0,00€
incorporelles
et
corporelles
R-777-01
: Recettes
et quote-part
subv.
invest
transférées
0,00€]
0,00€
0,00€
31
574,00
€
au
cpte
résult
TOTAL
042 :
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
12 426,37
€|
0,00 €
31
574,00
€
sections
||
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €|
31
574,00 €
0,00€
31674,00 €
||
INVESTISSEMENT
R-021-01
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00€
0,00€
0,00€
19
147,63€
TOTAL R
021
: Virement
de
la section
de
0,00
€|
0,00
€
0,00€
19
147,63
€
fonctionnement D-13911-01
: Subv.
inv.
actifs
amort.
- Etat
et
0,00€
7721,00€
0,00€]
0,00€
établissements
nationaux
D-13912-01
: Subv.
inv.
actifs
amor.
- Régions
0,00
€
1 000,00
€
0,00€
0,00
€
D-139172-01
: Subv.
inv.
actifs
amort
- FEDER
0,00€
14210,00
€
0,00€
0,00
€
D-139178-01
: Subv.
inv.
actifs
amort
- Autres
fonds
952,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
européens D-13918-01
: Autres
subv.
d'invest.
rattachées
aux
actifs
0,00€
920,00
€
0,00€
0,00
€
amortissables D-139361-01
: Subv.
inv.
fonds
équip.
- Dotation
000€
8 675,00
€
0,00€
0,00€
équipement
territoires
ruraux
R-281321-01
: Amort.
constructions
immeubles
de
rapport
0,00€]
0,00€
0,00€]
13
261,37
€
R-281838-01
: Amort.
autre
matériel
informatique
0,00€
0,00€]
835,00
€|
D,0D€
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
952,00
€
32
526,00
€
835,00
€
13 261,37
€
sections
Total
INVESTISSEMENT
952,00 €
32 526,00 €]
835,00 €|
‘32 409,00 €
|
Total Général
“63 148,00€
63148,00€
Monsieur
le
Président
explique
les
modifications
apportées
: ajustement
des
dotations
aux
amortissements
(région,
Feder,
fonds
d'équipement...)
reprise
des
subventions
transférables.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
39
votants)
—
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
au
Budget
annexe
Locations
immobilières
telle
que
présentée
ci-avant.
Autorisation
donnée
au
comptable
public
pour
correction
d’erreur
sur
exercice
antérieur
- Budget
Principal
— solde
du
compte
4581
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Par
mail
du
9 juillet 2024,
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
informé
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
que
le compte
4581
présentait
depuis
de
nombreuses
années
un
solde
débiteur
de
61
971,45
€.
Toutes
les
investigations
nécessaires
ont
été
effectuées
tant
par
les
services
de
l'ordonnateur
que
du
comptable
public
et malgré
les
recherches,
il n'a
pas
été
possible
d'identifier
à quoi
correspondait
cette
somme.
20240926_132 Dans
ce
cadre
et compte
tenu
de
l'ancienneté
de
l'opération,
le comptable
public
propose
d'appliquer
les
dispositions
prévues
par
la
note
interministérielle
DGCL/DGFIP
du
12
juin
2014
relative
à la mise
en
œuvre
de
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CNoCP)
n°
2012-05
du
18
octobre
2012,
relatif
aux
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
dans
les
collectivités
territoriales
relevant
des
instructions
budgétaires
et comptables
M14
et
M57.
Il'est
précisé
qu'une
erreur
d'un
exercice
antérieur
est
corrigée
de
manière
rétrospective
et qu’elle
ne
peut
donc
pas
figurer
dans
le
résultat
de
l'exercice
au
cours
duquel
l'erreur
a
été
découverte.
La
correction
est
neutre
sur
le
résultat
de
l'exercice.
6/30 Ces
opérations
font
intervenir
le compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
reportés
»
en
contrepartie
des
comptes
de
haut
de
bilan
à
rectifier.
Ces
opérations
de
régularisations
en
situation
nette
sont
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires
(schémas
libres)
générées
par
le comptable
et qui
sont
justifiées
par
une
décision
de
l'assemblée
délibérante.
Le
compte
1068
étant
actuellement
créditeur
de
18
759
634,02
€,
la
correction
à
opérer
consiste
à
enregistrer
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
les
écritures
suivantes :
-__
Débit
du
compte
1068
pour
61
971,45
€
-
Crédit
du
compte
4581
pour
61
971,45
€.
Ilest
demandé
au
Conseil
Communautaire
d'autoriser
le comptable
public
à
mouvementer
le compte
1068
du
Budget
principal
en
M57,
d'un
montant
de
61
971,45
€,
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
le
solde
du
compte
4581.
Monsieur
le Président
précise
que
ce
montant
date
depuis
avant
2002,
et que
cette
correction
est
indispensable
mais
sans
impact.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
AUTORISEle
comptable
public
à effectuer
un
prélèvement
d’un
montant
de
61
971,45
€ sur
le compte
1068
du
Budget
Principal
en
M57
de
la
3CMA,
par
opération
d’ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
le
compte
4581.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
—
Budget
Eau
Potable
(Eau
en
20240926_133
gestion
directe)
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Les
comptables
publics
ont en
charge
le recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux.
En
l'absence
de
recouvrement,
le
titre
de
recettes
peut
être
apuré
par
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le comptable
dès
que
la créance
paraît
irrécouvrable.
L'irrécouvrabilité
trouve
son
origine
dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition.)
ou
dans
l'échec
du
recouvrement
amiables
(créance
inférieure
aux
seuils
des
poursuites).
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
administrative
d'apurement
budgétaire
et comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
intercommunale
des
créances
jugées
irrécouvrables.
Techniquement,
l'admission
en
non-valeur
se
traduit
par
l'émission
d’un
mandat,
donc
par
une
dépense
inscrite
au
budget,
qui
vient
en
compensation
des
titres
de
recettes
correspondant
aux
créances
irrécouvrables.
L'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
est
l'autorité
compétente
pour
prononcer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables.
Monsieur
le
Président
informe
que
l'Inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
a
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
une
liste
de
non-valeur
sur
le
Budget
Eau
Potable
(Eau
en
gestion
directe)
d'un
montant
de
1
278,21
€.
Ces
titres
de
recettes
correspondant
à
des
factures
d'eau
potable
n'ont
pas
pu
être
recouvrés
malgré
les
poursuites
et
diligences
engagées
à
l'encontre
des
redevables
concernés.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables,
sur
le
Budget
Eau
Potable
(Eau
en
gestion
directe),
pour
un
montant
de
1
278,21
€
(liste
n°5676990433)
;
—
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
au
budget
2024
du
Budget
Eau
Potable
au
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»,
compte
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»,
code
service
«
EAUR
» ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
7/30 FINANCES
-—
FISCALITÉ
—
Cotisations
minimum
de
CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
—
Fixation
du
montant
d’une
base
servant
à
l'établissement
de
la
cotisation
minimum
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
expose
les
dispositions
de
l'article
1647
D
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
le
montant
d’une
base
servant
à
l'établissement
de
la
cotisation
minimum. 20240926_134 Il
précise
que
ce
montant
doit
être
établi
selon
le
barème
suivant
composé
de
six
tranches
établies
en
fonction
du
chiffre
d'affaires
ou
des
recettes :
Montant
du
chiffre
d'affaires
réalisé
en
N-2
Montant
de
la
base
minimum
Inférieur
ou
égal
à
10
000
euros
entre
243
et
579
euros
Supérieur
à
10
000
et inférieur
ou
égal
à
32
600
euros
entre
243
et
1
158
euros
Supérieur
à
32
600
et inférieur
ou
égal
à
100
000
euros
entre
243
et 2 433
euros
Supérieur
à
100
000
et
inférieur
ou
égal
à 250
000
euros
entre
243
et 4
056
euros
Supérieur
à 250
000
et
inférieur
ou
égal
à 500
000
euros
entre
243
et 5
793
euros
Supérieur
à
500
000
euros
entre
243
et
7
533
euros
Il précise
que
la
collectivité
peut
fixer
une
base
minimum
pour
chacune
des
catégories
ou
pour
l’une
d’entre
elles
seulement. Ilexpose
le travail
engagé
avec
le cabinet
«
Écofinances
» sur
ce
sujet,
et qui
a
relevé
des
incohérences
importantes
dans
notre
dispositif
actuel.
Il
apparaissait
notamment
une
baisse
de
la
cotisation
minimum
pour
les
tranches
de
chiffres
d'affaires
supérieures.
Cela
étant
notoirement
contraire
au
principe
d'équité
fiscale.
Montant
du
chiffre
d'affaires
réalisé
en
N-2
Mont
AE Eau
Inférieur
ou
égal
à
10
000
euros
558
euros
Supérieur
à
10
000
et
inférieur
ou
égal
à
32
600
euros
1003
euros
Supérieur
à
32
600
et
inférieur
ou
égal
à
100
000
euros
1086
euros
Supérieur
à
100
000
et
inférieur
ou
égal
à
250
000
euros
1109
euros
Supérieur
à
250
000
et
inférieur
ou
égal
à
500
000
euros
1027
euros
Supérieur
à
500
000
euros
993
euros
À
la
suite
d’un
travail
de
simulation
et
d’un
débat
mené
en
Conférence
des
Maires,
il a
été
proposé
de
rétablir
une
progressivité
des
bases
minimum
en
fonction
du
chiffre
d’affaires,
permettant
aux
premières
tranches
de
bénéficier
d'une
baisse
et aux
plus
hautes
d’avoir
un
montant
minimum
proportionnel
au
chiffre
d’affaires.
Monsieur
le
Président
explique
que
le
cabinet
conseil
ECOFINANCES
a
vu
des
anomalies
sur
la
progressivité
du
dispositif
(CA
plus
élevé
payant
moins
que
des
CA
moindres)
et a fait part
de
trois propositions.
La
base
la plus
élevée
n'a
pas
été
retenue
mais
avec
cette
proposition,
le gain
serait
d'environ
170
000
€.
Ces
montants
seront
applicables
au
1er janvier
2025.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
DECIDE de
retenir
une
base
pour
l'établissement
de
la cotisation
minimum
;
—
FixEle
montant
de
cette
base
à 382
€
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
est
inférieur
ou
égal
à
10
000
€;
—
FIXEle
montant
de
cette
base
à
764
€
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à
10
000
€
et
inférieur
ou
égal
à
32
600
€ ;
8/30 —
FixXEle
montant
de
cette
base
à
1 606
€
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à
32
600
€
et
inférieur
ou
égal
à
100
000
€;
—
_FixEle
montant
de
cette
base
à 2 677
€
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à
100
000
€ et
inférieur
ou
égal
à
250
000
€ ;
—
FixEle
montant
de
cette
base
à 3 823
€
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxes
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à
250
000
€
et
inférieur
ou
égal
à
500
000
€ ;
—
FIXE Le
montant
de
cette
base
à 4 972
€
pour
les
contribuables
dont
le montant
hors
taxes
du
chiffre
d’affaires
ou
des
recettes
est
supérieur
à
500
000
€ ;
—
CHARGE Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
de
l’administration
fiscale
et de
la
Préfecture.
RESSOURCES
HUMAINES
Actualisation
des
montants
forfaitaires
pour
les
prestations
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
applicables
aux
communes
membres
et
établissements
conventionnés
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la délibération
en
date
du
20
octobre
2022
fixant
les
couts
horaires
forfaitaires
pour
les
prestations
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
aux
communes
membres,
aux
collectivités
ou
établissements
conventionnés.
20240926_135 En
effet,
les
communes
ou
les
établissements
qui
ne
disposent
pas
de
compétences
en
interne
peuvent
solliciter
le
recours
aux
services
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
une
assistance
externe
leur
permettant
de
mener
à
bien
des
dossiers
divers
sur
leur
territoire.
Dans
ce
cadre,
une
convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
liant
la
3CMA
à
la
collectivité
ou
l'établissement
est
établie.
Cette
convention
permet
de
déterminer
l'étendue
des
prestations
du
service,
les
conditions
et
modalités
d'intervention.
Afin
d'actualiser
les
tarifs
d'intervention
ponctuelle
des
services
dans
le
cadre
de
prestations
de
services,
il
a
été
proposé
les
coûts
horaires
forfaitaires
comme
suit
:
.
Base
horaire
catégorie
A
: 60
€uros
;
.
Base
horaire
catégorie B
: 45
€uros ;
:
Base
horaire
catégorie
C
: 35
€uros.
Ces
coûts
horaires
comprennent
l'ensemble
des
frais
de
personnel
ainsi
que
les
frais
annexes
généraux
tels
que
frais
de
déplacements,
fournitures
administratives.
Il
est
néanmoins
précisé
qu'en
cas
de
nécessité
d'intervenants
extérieurs,
une
facturation
directe
aux
communes
ou
établissements
sera
privilégiée.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
facturera
la
prestation
en
fonction
du
temps
réel
passé
pour
le
compte
de
la
Commune
ou
de
l'établissement
sur
la
base
des
coûts
horaires
forfaitaires
précités.
Monsieur
le
Président
précise
que
ces
montants
seront
soumis
notamment
aux
conventions
à
venir
des
services
de
la 3CMA. Il rappelle
que
le
tarif de
base
horaire
catégorie
À
était
de
45
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
VaupEles
coûts
horaires
proposés
pour
les
interventions
ponctuelles
des
services
de
la
3CMA
;
—
DITque
ces
coûts
horaires
forfaitaires
seront
applicables
au
1°" août
2024.
Convention
de
prestations
pour
des
interventions
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
et
de
santé
au
travail
avec
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
- 2021-2024
— Avenant
N°1
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la signature
de
la convention
de
prestations
pour
des
interventions
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
et de
santé
au
travail
avec
la ville de
Saint-
Jean-de-Maurienne
conclue
pour
la période
du
01/08/2021
jusqu'au
31/07/2024.
20240926_136 Monsieur
le
Président
explique
que
l’article
11
: Conditions
tarifaires
de
ladite
convention
prévoit
que
le
montant
de
la
participation
dû
par
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
en
contrepartie
des
prestations
prévention
est
fixé
en
9/30 correspondance
avec
la cotation
horaire
par
mission
et
le tarif
horaire
d'intervention
du
service.
Il précise
que
le bilan
établi
en
fin
de
convention
montre
que
199
heures
n'ont
pas
été
réalisées
durant
ces
3
années
par
rapport
au
prévisionnel
acté.
Monsieur
le
Président
explique
ce
quota
d'heures
non
effectuées
par
une
évolution
significative
des
besoins
de
la
collectivité,
une
impossibilité
conjoncturelle
de
mise
en
place
de
certaines
actions
et
une
surévaluation
d'heures
prévisionnelles
notamment
sur
l'axe
6
optionnel
(organisation
de
visites,
contrôles,
accompagnements
individuels).
Aussi
136
heures
ont
été
réalisées
sur
la
période
du
01/08/2021
au
31/12/2021
et
ont
été
déjà
facturées.
Il convient
donc
de
régulariser.
Monsieur
le
Président
propose
de
déduire
ces
heures
du
montant
dû
par
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Cette
diminution
de
la facturation
annuelle
fait l'objet
d'un
avenant
n°
1 à la convention
de
prestations
de
service
prévention
initiale. Il précise
que
la
montant
dû
par
la ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
s'élève
à 28
385
€
pour
l'année
2024,
duquel
sont
déduits
6
120
€
au
titre
de
l'année
2021
et
8955
€
d'heures
non
effectuées,
un
total
dû
par
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
de
13
310
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
prestations
pour
des
interventions
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
et
de
santé
au
travail
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
Service
de
prévention
-
Nouvelle
convention
de
prestations
de
services
en
matière
de
2024092
prévention
des
risques
professionnels
et
de
santé
au
travail
avec
la
ville
de
0240926
_137
Saint-Jean-de-Maurienne
— 2024-2027
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
collectivité
dispose
maintenant
d'un
service
prévention
composé
de
deux
agents
préventeurs.
Il rappelle
que
la
prévention
des
risques
professionnels
consiste
à
éviter
un
accident
de
service /
travail,
une
maladie
professionnelle
ou,
d'une
manière
plus
générale,
l'apparition
d'une
situation
de
danger.
Si
un
risque
ne
peut
être
évité,
des
mesures
de
protection
visant
à limiter
ses
conséquences
doivent
être
mises
en
place.
Outre
l'obligation
d'élaborer
un
Document
Unique,
les
enjeux
de
la
prévention
sont
multiples
:
e
l'enjeu
HUMAIN
:
o
préserver
l'intégrité
physique
et
la
santé
des
agents,
o
améliorer
les
conditions
de
travail,
o
favoriser
la motivation
et l'implication
des
agents
au
travail.
e
l'enjeu
SOCIAL:
o
améliorer
l'environnement
de
travail,
o
réduire
l'absentéisme,
o
augmenter
l'efficience.
e
l'enjeu
ECONOMIQUE
:
o
diminuer
les
coûts
relatifs
à
la
réparation,
à
l'indemnisation
d'un
accident
ou
d'une
maladie,
o
préserver
les
outils
de
production.
e
l'enjeu
JURIDIQUE :
o
éviter
les
pénalités
et
les
condamnations.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'autorité
territoriale
(Maire
ou
Président)
est
chargée
d'assurer
la
santé
et
la
sécurité
des
agents
placés
sous
son
autorité.
De
ce
fait,
il
lui
revient
d'organiser
au
mieux
la
prévention
des
risques
professionnels
dans
sa
collectivité.
Au-delà
d'actions
ponctuelles,
l'autorité
territoriale
doit
engager
une
réelle
démarche
de
prévention
au
quotidien,
en
sensibilisant
et
mobilisant
l'ensemble
de
son
personnel,
aux
problèmes
de
la
prévention.
L'engagement
et
la
volonté
de
chacun
sont
indispensables
pour
faire
progresser
la
prévention.
Monsieur
le
Président
rappelle
la
signature
de
la
première
convention
avec
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
conclue
pour
la
période
du
01/08/2021
jusqu'au
31/07/2024.
Pour
poursuivre
le
travail
engagé
en
matière
de
10/30 prévention
des
risques
professionnels
et de
santé
au
travail,
il convient
de
renouveler
cette
convention
pour
la période
2024-2027. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
39
votants)
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
convention
de
prestations
pour
des
interventions
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
et
de
santé
au
travail
et ses
annexes
telles
que
présentées
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel.
Recrutement
en
contrat
d'apprentissage
pour
le
service
communication
—
Maurienne
20240926
_138
TV Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
des
possibilités
offertes
aux
collectivités
territoriales
pour
aider
les
jeunes
à
réussir
leur
entrée
sur
le
marché
du
travail
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'apprentissage. L'apprentissage
permet
en
effet
à
des
personnes
âgées
de
16
à 30
ans
(depuis
le
1* janvier 2019)
et sans
limite
d'âge
pour
les
personnes
ayant
une
reconnaissance
de
la
qualité
de
travailleur
handicapé
(RQTH),
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
L'apprentissage
permet
aussi
de
faire
connaitre
la
Fonction
Publique
Territoriale
aux
plus
jeunes
et
de
promouvoir
l'image
de
la
collectivité.
Il
peut
également
apporter
une
certaine
dynamique
au
sein
des
équipes
et
participer
à
la
valorisation
des
tuteurs
Enfin
l'apprentissage
représente
une
action
forte
en
faveur
de
l'insertion
professionnelle.
8
apprentis
sur
10
trouvent
un
emploi
dans
l'année
qui
suit
leur
formation.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le versement
d’un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.622-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat
et à suivre
cette
formation.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
rémunération
versée
à
l'apprenti
correspond
à
un
pourcentage
du
SMIC
et
tient
compte
de
l'âge,
de
la
progression
de
l'apprenti
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
suit
et
donc
du
niveau
de
diplôme
préparé.
Il précise
que
la
durée
du
contrat
peut
varier
de
6
mois
à
3
ans
mais
doit
être
au
moins
égale
à
celle
du
cycle
de
formation
suivi
par
l'apprenti
et
qui
fait
l'objet
du
contrat.
Le
temps
de
travail
apprentis
est
de
35h,
incluant
le
temps
de
présence
de
l'apprenti
en
formation.
La
possibilité
de
recourir
à du
temps
partiel
est exclue.
Les
garanties
minimales
doivent
être
respectées.
Enfin,
les
apprentis
ne
peuvent
être
tenus
de
travailler
les
dimanches et
jours
de
fêtes
légaux.
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
par
lui,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
septembre
2024,
Monsieur
le Président
informe
que
trois candidats
ont
été
reçus.
Monsieur
Pierre
ANQUETIL
a été
retenu.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
DECIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
pour
le
service
communication
et
plus
particulièrement
au
sein
de
Maurienne
TV
à
compter
du
1°
septembre
2024 ;
—
DESIGNE
le
journaliste
reporter
d'images,
titulaire
à
temps
complet
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation,
comme
maître
d'apprentissage
;
—
DIT que
la
rémunération
de
l’apprenti
est
basée
sur
un
pourcentage
du
SMIC
et varie
en
fonction
de
son
âge,
du
diplôme
préparé
et
de
l’ancienneté
dans
le
contrat
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dispositif,
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le
Centre
de
Formation
de
l’Apprenti
et
le CNFPT ;
—
PRECISE que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
11/30 Création
d’un
emploi
non
permanent
de
conducteur
d'opérations
suite
à
un
20240926
139
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
du
service
Aménagements
Études
Projets
—
—
Article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
l'article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Président
expose
aux
conseillers
communautaires
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
emploi
supplémentaire
pour
assurer
la
conduite
d'opérations
d'aménagement
et
de
construction
au
sein
du
pôle
maitrise
d'ouvrage
du
service
mutualisé
de
la
3CMA
et de
la ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Il informe
que
l'agent
recruté
assure
en
missions
principales
la
gestion
technique,
administrative,
juridique
et
financière
des
projets.
Au
vu
de
la
charge
de
travail
croissante,
ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
il propose
au
Conseil
Communautaire
de
créer,
à
compter
du
1%
octobre
2024,
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le grade
d'ingénieur
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
maximale
de
dix-huit
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Monsieur
le
Président
précise
qu'un
bilan
du
travail
réalisé
sera
fait
au
terme
des
un
an
et
selon
les
besoins
futurs
identifiés,
cet
emploi
sera
pérennisé.
Madame
Danielle
BOCHET
explique
qu'une
conductrice
d'opérations
a
déjà
été
recrutée,
Madame
Florence
EMPEREUR,
mais
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
second
conducteur
d'opérations,
compte
tenu
de
la
charge
de
travail. Une
candidate,
habitant
à
Villarembert,
Madame
Pascaline
LEBORDAIS,
a été
retenue
mais
son
profil
ne
correspond
pas
complètement
au
poste.
Ce
qui
explique
cette
délibération,
qui
permettra
de
voir
si
elle
peut
convenir
sur
une
période
de
quelques
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour
:
39
votants)
—
CREE
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
relevant
du
grade
d’ingénieur
pour
effectuer
les
missions
de
conducteur
d'opérations
suite
à
l'accroissement
temporaire
d’activité
à
compter
du
1°"
octobre
2024
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
de
dix-huit
mois
;
—
_ DITque
la
rémunération
sera
fixée
entre
l’indice
brut
444
(1e
échelon)
et
l’indice
brut
697
(7ème
échelon)
en
référence
à
la grille
de
rémunération
du
grade
d’ingénieur
territorial
catégorie
A
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
;
—
_ PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
primitif
de
la
collectivité.
JURIDIQUE
80
ans
de
la
Libération
—
protocole
d'accord
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
de
La
Tour
en
Maurienne,
la
commune
de
Montricher-Albanne,
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
la Commune
de
Villargondran
et la Commune
de
Valloire Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
20240926_140 Monsieur
le
Président
rappelle
:
A
l'occasion
du
80ème
anniversaire
de
la
libération,
plusieurs
collectivités
ont
décidé
de
se
coordonner
pour
organiser
de
nombreux
moments
commémoratifs
en
souvenir
des
résistants,
qui
ont
eu
lieu
entre
le
24
août
2024
et
le
02
septembre
2024.
C'est
ainsi
que
différents
évènements
ont
été
organisés
sur
le
territoire
et
notamment
un
moment
fort
avec
des
rencontres
intergénérationnelles
lors
de
la
journée
de
clôture
le
2
septembre
2024
à
Saint-Jean-de-Maurienne. Afin
de
faciliter
l'organisation
de
ses
évènements,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
assuré
la
coordination
et
la
supervision
de
différentes
actions.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
supervisé
et
coordonné
les
commandes,
la
gestion
et
la
réception
des
fournitures,
la
communication
et
les
liens
avec
les
partenaires,
fournisseurs
et
acteurs
locaux
(anciens
combattants,
armée
de
l'air,
13ème
BCA,
SDIS...).
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
avancé
les
12/30 fonds
nécessaires
au
titre
de
toutes
les
communes
dans
un
souci
d'économies
d'échelle
et
afin
d'éviter
les
doubions
ou
les
pertes
d'informations.
L'enjeu
était avant
tout de
réaliser
des
commémorations
harmonisées
et cohérentes
entre
les
Communes
à
destination
de
tous
les
publics.
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
donc
pris
à
sa
charge
le
traitement
comptable
des
prestations
qui
doivent
être
réparties
entre
toutes
les
collectivités.
La
commune
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
a
également
engagé
les
démarches
en
vue
de
la
labellisation
des
évènements
afin
d'obtenir
les
financements
de
l'Etat
et
du
département
de
la
Savoie
pour
le
compte
de
toutes
les
Communes
participantes
et
ci-
énoncées. Ainsi
les
parties
se
sont
accordées
pour
aboutir
au
présent
protocole
d'accord.
Le
budget
de
cet
évènement
s'élève
à
19.455,92
€ dont
4
275,00
€ TTC
sont
à
répartir
entre
les
Communes
signataires
et hors
participation
directe
de
ia 3CMA
d'un
montant
de
5.404,00€
TTC.
Le
tableau
de
répartition
des
charges
directes
proposé
ci-après
a
été
validé
et
accepté
par
l'ensembie
des
parties
:
Maître
d'ouvrage
: Ville de
Saint-Jean
de
Maurienne
avec
convention
avec
ses
partenaires
DÉPENSES
Montant TFC
RECETTES
:
Montant TTC ::::
taux
Communication
i
5653,20€
Département
Î
$836,78€ ;
30,00%
Kakémonos
|
48,00€
Taux
30%...
5836,78€
Supparts
de
com
À
2595,60€
Courriers
i
114,00€
impression affiches
}
2175,60€
ETAT
|
583678€
| 3000%
déptiants
}
420,00€
Taux
30%:
5836,78€:
Transports
Î
657,00€
i
î
Bus
villages
- St-Jean
02/09
657,00 €
Reste
à charge
communes:
:
778237€
40.00%
Animation
i
8950,%6€|
i
Prestation
Satin
Doll
Sisters
}
6291,50€]
Techniciens
j
2385,00
4]
Catering
i
274,46
€|
Saint-Jean
de
Maurienne
i
3507,37€ :
18,03%
Presse
1 670,00
€
Î
Spots
radio
350,00 €
Autres
communes
:
i
4 275,00
€
Savoie
News
1320,00
€
Valloire
Î
275,00€:
141%
Montricher
Albanne
100000€
:
5,14%
Réception
du
public
scalaire
Î
252476€
La
Tour
en
maurienne
Î
i
100000€:
5,14%
600
casquettes
ÿ
1 880,00
€
Villargondran
Î
1000,00€ :
5,14%
Goûter
245,00 €
Saint-Julien
Montdenis
|
100000€.
514%
Sacs
spéciaux
299,76 €
Î
Î
Î
!
Î
TOTAL
Î
19455,92€
TOTAL
:
|
19455,92€
13/30 Mare
d'ouvrage :
Ville de Saint-fean
de Maurienne
avec
convention
avec
ses partenaires
DEPENSES
Montant TTC
RECETTES
Montant TIC
taux
Communication
565320€
Département
583%,78€
30,00%]
Kækémonos
34800€
Taux
30%
5836,78€
Supports de
com
2595,60€
Courriers
114,00€
impression æffiches
2175,60€
ETAT
5836,78€
30,0%
dépliants
420,00€
Taux
30%
5836,78€
Transports
657,00€
Bus villages
- St-Jean
02/09
657,00€
Reste
à
charge
communes
7782,37€
40,0%
Animation
8950,96€]
PresationSæin
DollSiters
6 291,50€]
Techniciens
2 385,00
€]
Cæering
274,46]
Saint-Jean de Maurienne
3507,37€
18,03%)
Presse
167000€
Spots
radio
350,00€
Autres communes:
4275,00
€
Saoie
News
132000€
Valoire
275,0€
1,41%
Montricher Albanne
1000,0 €
5,14%)
Réœæption
du
public scolaire
252476€
La Tour en
maurienne
1000,0€!
5,14%]
600
casquettes
1980,00€
Vilargondran
100,0€
5,14%]
Goûter
245,00€
Saint-Julien
Montdenis
1000,0€ 1
5,14%)
Sacs péciaux
299,76€
TOTAL
19 455,92€
TOTAL
19455,92
€
Teaser
(devis 3CMA)
2380,00€
BCMA
5404,00€
27,78%
Valorisætion
production
Chargée
de communication:
nb
heure
3024,00€
(tarif)
2380,00
€
Valorisætion temps
de
tarif (£/h)-Pretæion
3CMA
travail (tarif)
3024,00€
Il'est
ici
précisé
que
la
3CMA
a
financé
directement
sa
quote-part
de
5.404,00€
par
l'intervention
de
ses
services
(prestations
des
services
des
agents).
Aucun
reversement
ne
sera
donc
opéré.
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
l'approbation
du
protocole
d'accord
précité
en
vue
d'acter
la participation
de
la 3CMA
qui
ne
donne
lieu
à aucun
reversement
au
profit de
la Ville
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ledit
protocole.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
39
votants)
—
APPROUVE
le
projet
de
protocole
d'accord
ci-annexé
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
de
La
Tour
en
Maurienne,
la
commune
de
Montricher-Albanne,
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
la
Commune
de
Villargondran
et
la
Commune
de
Valloire
;
—
RAPPELLE
que
la participation
de
la 3CMA
ne
fait
l’objet
d'aucun
reversement
au
profit
de
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
suppléant
de
droit,
à
signer
le
protocole
d'accord
définitif
à
intervenir
sur
ces
bases
et
à signer
tous
les
éventuels
actes
afférents.
FONCIER
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AV
n°1199
située
sur
la
commune
de
20240926
141
Saint-Jean-de-Maurienne
auprès
des
Consorts
CHAMPLONG
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
décision
de
création
d'une
Zone
d'Activités
Economiques
(ZAË)
située
à
l'entrée
nord
de
la Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
périmètre
de
cette
ZAE
inclut
la
parcelle
cadastrée
Section
AV
n°1199,
propriété
des
Consorts
CHAMPLONG.
14/30 Cette
parcelle
est
inscrite
au
cadastre
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sous
la
référence
ci-après
:
Références
cadastrales
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m?
AV
1199
Sous
le
Bourg
1541
Dans
le
cadre
de
la
création
de
la
ZAE
«
Entrée
Nord
»,
la
3CMA
a
proposé
aux
Consorts
CHAMPLONG
d'acquérir
cette
parcelle.
Le
prix
d'acquisition
est
fixé
à
23.115,00
€uros
(vingt-trois
mille
cent
quinze
euros)
qui
se
décompose
comme
suit
:
-
Valeur
vénale
du
terrain
est
identifiée
à
15
€uros
par
m°,
soit
23.115,00
€uros.
Conformément
à
l’article
L
5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
cette
acquisition.
Monsieur
le Président
informe
que
ce
terrain
se
situe
à
l'entrée
Nord
de
Saint-Jean-de-Maurienne
mais
ne
concerne
pas
l’acquisition
des
terrains
pour
le
SDIS.
Deux
terrains
restent
à
acheter
pour
le
SDIS,
affaire
suivie
par
la
SAS.
Le
concours
d'architecte
du
centre
de
secours
devrait
être
lancé
en
2025.
Monsieur
le
Président
invite
le Conseil
Communautaire
à
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
votants)
—
ACCEPTEl'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AV
n°1199,
telle
que
décrite
ci-dessus,
au
prix
de
23.115,00
Euros
soit
15€
par
m° ;
—
DIT
que
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Me
SALMERON,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne
seront
à
la charge
de
la
3CMA
;
—
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
régularisation
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
COMMANDE
PUBLIQUE
Groupement
de
commandes
— Fourniture
Fuel
domestique
et
Gasoil
G.N.R.
20240926
142
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
que
les
marchés
en
cours
pour
la
fourniture
de
fioul
domestique
et de
G.N.R.
arriveront
à
leurs
termes
au
15
octobre
2024.
Il
est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
afin
de
passer
des
marchés
de
fourniture
de
fioul
domestique
et de
G.NR.
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
(articles
L 2120-1,
L
2124-1,
L
2124-2,
R
2124-1,
R2124-2-1°,
R
2161-2
à
R
2161-5
du
code
de
la commande
publique).
Il s’agit
d'un
groupement
de
commandes
« d'intégration
partielle
»
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2113-
7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la procédure
de
passation
et d'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres.
La
procédure
de
passation
des
marchés
de
fourniture
de
fioul domestique
et de
G.N.R
est
la procédure
d'appel
d'offres
ouverte,
dans
les
conditions
des
articles
L
2120-1,
L
2124-1,
L
2124-2,
R
2124-1,
R
2124-2,
R
2161-2
à
R
2161-5
du
code
de
la commande
publique,
en
lots
séparés
au
sens
des
articles
R
2113-1,
R
2191-24
du
code
de
la
commande
publique.
Il y a donc
lieu
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
conformément
aux
articles
1414-
2et
1414-3-1-1°
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L
1414-3-II
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement.
Conformément
à
l'article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
:
- groupement
dit
d'intégration
partielle
: la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
15/30 opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
; elle
est
chargée
en
outre
de
signer
et
de
notifier
les
marchés,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s'assurant
de
leur
bonne
exécution
;
- le
groupement
est
constitué
pour
la
durée
légale
couvrant
la
passation,
la
notification
et
l'exécution
de
des
marchés
et
de
leurs
avenants
éventuels
;
- Les
frais
de
publicité
et les
autres
frais
matériels
de
gestion
de
la
procédure
de
marché
public,
sont
partagés
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
Monsieur
Bernard
COVAREL
questionne
pour
intégrer
ce
groupement
de
commandes.
Monsieur
le
Président
précise
que
ce
dernier
a été
proposé
aux
maires
lors
d’une
conférence
des
maires
et
n’a
reçu
aucun
retour
de
sa
part.
Voir avec
le service
Commande
Publique
pour
l'informer
des
tarifs.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
39
votants)
—
APPROUVE
le lancement
d’une
procédure
de
consultation
sur
appel
d'offres
ouvert
en
vue
de
la passation
de
marchés
de
fourniture
de
fioul
domestique
et de
G.N.R ;
—
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant
;
—
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
des
marchés,
et
leurs
avenants
éventuels
à
intervenir
au
nom
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
les
bons
de
commandes
à
intervenir
au
nom
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
la fourniture
de
fioul
domestique
et
de
G.NR.
Convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
Commande
Publique
avec
la
20240926
143
commune
de
Jarrier
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
l'existence
du
Service
commun
Commande
Publique-Juridique/Foncier
— Assurances
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
La
commune
de
Jarrier qui
ne
dispose
pas
de
compétences
en
interne
en
matière
de
marchés
publics
souhaite
recourir
au
service
Commande
Publique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
une
assistance
externe
lui
permettant
de
garantir
la sécurité
juridique
des
procédures
de
marchés
publics.
Une
convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
commande
publique
liant
le
service
commun
commande
publique
de
la
3CMA
à
la
commune
de
Jarrier
est
établie,
elle
détermine
l'étendue
des
prestations.
Le
service
Commande
Publique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
les
missions
de
gestion
administrative
et
juridique
des
procédures
de
marchés
publics,
de
conseil
auprès
des
services
de
la
commune
de
Jarrier. Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
une
fois par
tacite
reconduction,
à compter
de
la
date
de
sa
signature.
La
Communauté
de
communes
facturera,
par
année
civile,
la
prestation
en
fonction
du
temps
réel
passé
pour
le
compte
de
la
commune
de
Jarrier
sur
la
base
du
coût
horaire
forfaitaire,
établi
dans
la
convention,
des
agents
en
charge
du
service
de
la Commande
Publique.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
commande
publique
liant
le service
commun
commande
publique
de
la
3CMA
à la commune
de
Jarrier.
16/30 COMMERCE
Aide
aux
commerces
: Institut
de
beauté
« OULALA
QUELLE
BEAUTE
»
20240826.
144
Rapporteur
: Martine
MASSON
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a signé
avec
la Région,
dans
le cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII),
un
dispositif
pour
le
soutien
au
commerce
de
proximité.
Un
nouveau
dossier
a
été
déposé
par
Madame
Julie
SASSO
pour
des
dépenses
d'investissement
liées
à
l'ouverture
d'un
institut
de
beauté
«
OULALA
QUELLE
BEAUTE
»
située
35
rue
Nicolas
Martin
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
montant
de
la dépense
totale
est
de
48
943
€ HT.
Monsieur
le Président
rappelle
que
dans
le cadre
de
la convention
pour
le soutien
à
l'économie
de
proximité,
l'aide
de
la Région
est
de
20
%
et celle
de
la 3CMA
de
10
%.
Le
plan
de
financement
pour
ce
projet,
concernant
les
subventions,
est
le suivant
:
Projet
Dépense
Subvention
Subvention
de
la
subventionnable
Régionale
3CMA
(10%)
plafond
(20 %) plafond
à 50
à 50 000€
000€
Achat
de
matériel
48
943€
HT
9 789
€
4
894€
professionnel, travaux
pour
la
création
d’un
institut
de
beauté
Madame
Martine
MASSON
explique
que
cet institut de
beauté
est déjà
ouvert
depuis
quelques
mois
et proposait
des
formations
en
esthétique.
Les
travaux
en
question
sont
l'objet d'un
ajout
d'activité,
à savoir
des
soins
esthétiques.
Monsieur
le
Président
rappelle
la
subvention
votée
pour
la
chocolaterie
et
annonce
que
celle-ci
n'ouvrira
pas
à
l'adresse
indiquée,
ce
qui rend
la délibération
caduque.
Monsieur
Patrice
FONTAINE
explique
son
abstention
pour ce
type
de
délibération,
compte
tenu
de
sa
demande
d'aide
pour
les
commerces
en
stations,
restée
sans
suite.
Madame
Martine
MASSON
explique
que
la Région
a rédigé
la convention
et qu'est
inscrite
une
obligation
d'ouverture
du
commerce
pendant
plus
de
9 mois
par an.
Madame
Martine
MASSON
se
propose
d'envoyer
le
dossier
à
Monsieur
Patrice
FONTAINE
afin
que
le
commerce
tente
de
l'envoyer
à la Région.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(Pour:
38
votants
—
Abstention
: 1
votant -
Patrice
FONTAINE)
—
APPROUVE
le
dossier
présenté
ci-avant
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le
soutien
à
l’économie ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
sus-détaillé.
Aide
aux
commerces
: Institut
esthétique
«
L'ESCALE
INSTITUT
»
20240926_145
Rapporteur
: Martine
MASSON
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a signé
avec
la Région,
dans
le cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII),
un
dispositif
pour
le
soutien
au
commerce
de
proximité.
Un
nouveau
dossier
a
été
déposé
par
Madame
Amandine
MILLIEX
pour
des
dépenses
d'investissement
liées
à
son
institut
esthétique
«
L'ESCALE
INSTITUT
»
située
196
rue
de
la
libération
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
montant
de
la dépense
totale
est
de
50
152
€ HT,
soit
une
dépense
subventionnable
retenue
de
50
000
€
HT
652(plafond).
Compte-tenu
que
la 3CMA
a déjà
subventionné
en
2023,
une
première
phase
d'investissement
pour
ce
commerce
de
proximité
à
hauteur
de
17
400
€ HT,
la dépense
subventionnable
retenue
pour
la
3CMA
sera
de
32
600
€ HT.
17/30 Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le cadre
de
la convention
pour
le soutien
à
l'économie
de
proximité,
l'aide
de
la
Région
est
de
20
%
et
celle
de
la
3CMA
de
10
%.
Le
plan
de
financement
pour
ce
projet,
concernant
les
subventions,
est
le suivant :
Projet
Dépense
subventionnable|
Subvention
Régionale
Subvention
de
la 3CMA
(20 %) plafond à 50 000€
| (10%) plafond à 80 000€
Achat
de
matériel
Pour
la
Région
:
10
000
€
3 260
€
professionnel,
travaux
50
000
€
HT
pour
l'institut
esthétique
«
L'escale
institut
»
Pour
la 3CMA
32
600
€
HT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(Pour
:
38
votants,
Abstention
: 1
votant
—
Monsieur
Patrice
FONTAINE)
—
APPROUVEle
dossier
présenté
ci-avant
dans
le cadre
de
la convention
signée
avec
la Région
pour
la mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le
soutien
à
l'économie ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
sus-détaillé.
Aide
aux
commerces
: Salon
de
thé
«
Dans
la
cuisine
de
Julie
»
20240926_146
Rapporteur
: Martine
MASSON
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a signé
avec
la Région,
dans
le cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII),
un
dispositif
pour
le
soutien
au
commerce
de
proximité.
Un
nouveau
dossier
a
été
déposé
par
Monsieur
Aurélien
LEPRETRE
pour
des
dépenses
d'investissement
liées
à
l'ouverture
d'un
salon
de
thé
«
Dans
la cuisine
de
Julie
»
situé
Place
Fodéré
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
montant
de
la dépense
totale
est
de
26
087
€
HT.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le cadre
de
la convention
pour
le soutien
à
l'économie
de
proximité,
l'aide
de
la Région
est
de
20
%
et celle
de
la 3CMA
de
10
%.
Le
plan
de
financement
pour
ce
projet,
concernant
les
subventions,
est
le
suivant :
Projet
Dépense
Subvention
Subvention
de
la
subventionnable
Régionale
3CMA
(10%)
plafond
(20 %) plafond à 50
à 50 000€
000€
Achat
de
matériel
26
087
EHT
5217€
2 609€
professionnel, travaux
pour
la
création
d’un
salon
de
thé
Madame
Martine
MASSON
fait
remarquer
que,
lors
de
la
dernière
commission
commerce,
des
personnes
étaient
étonnées
de
l'existence
de
ces
aides
par
la Région
et la
3CMA
! Communiquer
encore
serait
nécessaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(Pour
:
38
votants
-
Abstention
: 1
votant-
Monsieur
Patrice
FONTAINE)
—
APPROUVE
le
dossier
présenté
ci-avant
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le
soutien
à
l’économie ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
sus-détaillé.
18/30 Ouverture
des
commerces
les
dimanches
—
Régime
dérogatoire
- Année
2025
PORAUSAO
TAT
Rapporteur
: Martine
MASSON
La
loi
du
6
août
2015
«
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
»
dite
loi
Macron,
ainsi
que
son
décret
d'application
n°
2015-1173
du
23
septembre
2015,
modifient
la
règlementation
concernant
le
travail
du
dimanche
et les
dérogations
au
repos
dominical.
Dans
les
commerces
de
détail,
hors
zones
commerciales,
touristiques
ou
touristiques
internationales,
le
nombre
de
dimanches
où
le repos
hebdomadaire
peut
être
supprimé,
est porté
de
5 à
12
dès
l'année
2016.
La
liste des
dimanches
sollicités
pour
l'année
suivante
devra
être
arrêtée
avant
le 31
décembre
de
l’année
en
cours.
Cette
décision
revient
toujours
au
Maire
de
la commune
mais
doit
désormais
faire
l'objet d'une
délibération
du
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
dès
l'année
2016
et dès
lors que
le nombre
de
dimanches
sollicités
excède
5 (cinq),
la décision
du
maire
qui
fera
l'objet
d'un
arrêté,
sera
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Établissement
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
La
consultation
préalable
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
demeure
obligatoire
et
les
contreparties
au
travail
dominical
restent
inchangées
(rémunération
double
et
repos
compensateur
dans
la
quinzaine
précédent
ou
suivant
la suppression
du
repos).
La
loi
réserve
désormais
le
travail
du
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
hors
zones
ci-dessus
rappelées
aux
seuls
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit.
Elle
les
protège
de
toute
discrimination
ou
pression
faisant
suite
à
leur
refus
éventuel
de
travailler
le dimanche.
Monsieur
le Maire
propose
de
porter
à 11(onze)
le nombre de jours
de
suppression
du
repos
dominical,
correspondant
aux
dates
suivantes
:
-
Dimanche
12
janvier
2025,
-__
Dimanches
9 - 16
et 23
février 2025,
-
Dimanche
2
mars
2025,
-
Dimanche 29
juin
2025,
-_
Dimanche
14
septembre
2025,
- _
Dimanches
7,
14,
21
et
28
décembre
2025.
Monsieur
le
Président
informe
du
Festival
Little
Italy le
week-end
du
13-14
septembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
39
votants)
—
APPROUVE
la
proposition
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne ;
—
PORTE
À
11
(onze)
le
nombre
de
jours
de
suppression
du
repos
dominical
correspondant
aux
dates
suivantes
:
e
Dimanche
12
janvier
2025,
e
Dimanches
9
—
16
et
23
février
2025,
e
Dimanche
2
mars
2025,
e
Dimanche
29
juin
2025,
e
Dimanche
14
septembre
2025,
e
Dimanches
7,
14,
21
et
28
décembre
2025.
ENVIRONNEMENT.
Convention
de
lutte
contre
le
Frelon
Asiatique
entre
la
Communauté
de
Communes
20240926_148
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et le GDS
(Groupement
Défense
Sanitaire)
des
Savoie
Rapporteur: Florian
PERNET
Monsieur
le
Président
rappelle
que
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
est
compétente
en
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
3CMA
a,
dans
ce
cadre,
été
sollicitée
par
la section
apicole
du
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
des
Savoie
pour
participer
à
la
lutte
contre
le
Frelon
Asiatique
sur
son
territoire.
Le
Frelon
Asiatique
est
une
espèce
invasive
de
plus
en
plus
présente
en
Savoie.
Les
impacts
de
cette
espèce
sont
majeurs
sur
l'apiculture
et
la
biodiversité.
Le
GDS
des
Savoie
est
chargé
de
l'organisation
de
la
prévention,
de
la
19/30 surveillance
et
de
la
lutte
contre
cette
espèce
sur
les
départements
de
la
Savoie
et
de
la
Haute-Savoie.
Monsieur
le
Président
précise
que
le GDS
a
détecté
la
présence
de
Frelons
Asiatiques
en
2023
sur
le territoire
de
la 3CMA
et qu'il
est,
dès
à présent,
nécessaire
de
mener
une
lutte
active
contre
cet
insecte
invasif
pour
limiter son
expansion
et prévenir
les
conséquences
de
sa
présence.
Ainsi,
afin
de
bénéficier
du
dispositif de
lutte
engagé
par
le GDS
des
Savoie
et afin
d'opérer
efficacement
sur le territoire
de
la 3CMA,
une
convention,
ci-annexée,
entre
le GDS
des
Savoie
et la 3CMA
définissant
les engagements
réciproques
et
les
modalités
financières
entre
les
deux
parties
a
été
rédigée
en
sens.
Le
GDS
des
Savoie
s'engage
dans
ce
cadre
autour
de
trois
axes :
-
La
prévention
et
la communication
(communication
aux
communes
et habitants
du
territoire,
etc.)
;
-
La
surveillance
(répondre
aux
signalements
de
l'espèce
ou
de
nids,
etc.) ;
-
La
lutte
(piégeage,
recherche
et destruction
des
nids,
etc.).
La
3CMA
s'engage
également
en
retour
sur
:
-
La
prévention
et
la
communication
(lien
avec
les
communes,
communication
grand
public,
etc.) ;
-
La
surveillance
(contribution
aux
signalements,
recensement,
etc..).
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
de
la
date
de
signature.
La
contribution
financière
de
la 3CMA
pour
le fonctionnement
de
ce
dispositif
représente
202,43
euros
(calculée
selon
une
part
fixe
de
200
€ et part variable
en
fonction
du
nombre
de
nid
signalé
sur
le territoire
en
2023).
Monsieur
Florian
PERNET
informe
de
l'intervention
de
Monsieur
Sébastien
DURAZ
lors
d’une
conférence
des
Maires
pour présenter
les
dispositifs
de
lutte
contre
le frelon
asiatique.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVEÏles
termes
de
la
convention
ci-annexée
;
—
DONNEà
Monsieur
le
Président,
ou
à son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
la
présente
convention
et
de
comparaître
dans
les
avenants
à
intervenir
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à engager
les
dépenses
liées
à
la
convention.
MOBILITE
Reconduction
du
programme
d'incitation
au
covoiturage
en
Maurienne
pour
la période
20240926
149
de
septembre
2024
à
Août
2025
Rapporteur
: Florian
PERNET
Monsieur
le
Président
expose
que
les
mobilités
quotidiennes
constituent
un
enjeu
majeur
pour
la
population
permanente
et touristique
du
territoire.
Du
fait
d'un
réseau
routier
de
qualité,
de
stationnements
non
saturés,
de
la
faible
densité
de
population,
l'intermodalité
peine
à
se
développer
et
la
dépendance
aux
véhicules
individuels
reste
forte
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
la
Maurienne. Dans
ce
contexte,
le Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(SPM),
compétent
en
matière
d'Ecomobilité
et notamment
dans
la
lutte
contre
l'usage
de
la voiture
individuelle,
a
mis
en
place
du
6
novembre
2023
au
16 juillet
2024
un
programme
d'incitations
financières
pour
favoriser
le développement
du
covoiturage.
Le
programme
a
été
mené
sur
les
cinq
communautés
de
communes
du
Pays
de
Maurienne.
Il s'est
inscrit
dans
le
cadre
d'une
démarche
cohérente
et de
réciprocité
avec
les autres
territoires
savoyards.
Hors
Espace
Métropole
Savoie,
tous
ont
versé
aux
covoitureurs
une
incitation
financière
selon
les
mêmes
modalités.
De
novembre
2023
à
août
2024,
12
404
covoiturages
ont
eu
lieu
sur
l'ensemble
de
la
Maurienne
dont
2
064
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA).
Cela
représente
14
256
trajets
évités
sur
la
Maurienne
dont
2 244
sur
la 3CMA.
Entre
novembre
2023
et
mars
2024,
le covoiturage
a évolué
de
+
354
%
et
les
élus
du
SPM
ont
été
amenés
à
revoir
les
critères
de
gratification
et
suspendre
temporairement
le
dispositif
du
15
juillet
au
31
août
2024
pour
rester
dans
l'enveloppe
fixée.
La
gratuité
a
été
maintenue
pour
les
passagers
et
les
nouveaux
critères
de
l'incitation
pour
les
conducteurs
sont
les
suivants
:
-
1,50
€
pour
les
trajets
entre
5
et
15
km
au
lieu
de
2,00
€
entre
5
et
20
km,
20/30 -
Plus
10
centimes
du
kilomètre
entre
16
et
30
km,
-
3,00
€
au
maximum
dès
les
30
km
effectués
au
lieu
de
5,00
€
pour
50
km,
-
Mise
en
place
d’un
plafond
de
120,00
€
par
conducteur
par
mois.
La
dynamique
observée
de
novembre
2023
à juin
2024
laisse
présager
qu'il
existe
encore
une
marge
de
progression.
Il
semble
donc
pertinent
de
reconduire
l'opération
de
septembre
2024
à
août
2025.
En
tenant
compte
de
l'augmentation
de
la
pratique
et
des
nouveaux
critères
d'attribution,
le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
60
000
€
TTC
contre
50
000
€
TTC
précédemment.
Le
SPM
a sollicité
le Fonds
Vert
et le
FAST
pour
financer
le
programme
à
hauteur
de
46
000
€.
Il est
attendu
un
reste
à charge
prévisionnel
de
14
000
€.
Monsieur
le Président
précise
que
le comité
syndical
du
SPM
a délibéré
favorablement
le 19
juin
dernier
sous
réserve :
-
De
l'obtention
de
financements
suffisants,
-
Et de
l'adhésion
de
toutes
les
communautés
de
communes
de
Maurienne.
Selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
la clef
de
répartition
administration
générale
2024
du
SPM,
la
participation
de
la 3CMA
est
évaluée
à 5 000
€. A
noter
que
pour
la
période
précédente
son
montant
a
été
de
6 051
€ et qu'il
a été
intégré
à
la
participation
2024
de
la 3CMA
aux
charges
du
SPM.
Monsieur
Florian
PERNET
fait part
d'une
enquête
en
cours,
pour
étudier
le
type
de
covoiturage
(nouveau
covoiturage,
ou
habituel
souhaitant
bénéficier
du
dispositif).
Monsieur
Yves
DURBET
annonce
l'acceptation
du
Conseil
du
SPM.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
APPROUVE
la
prolongation
du
programme
d'incitation
au
covoiturage
à
l’échelle
de
la
vallée
de
la
Maurienne
pour
une
durée
d’un
an
; tout
renouvellement
du
projet
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
présentation
en
Conseil
Communautaire,
bilan
à
l’appui
;
—
VALDEla
participation
financière
maximum
de
la 3CMA
à hauteur
de
5
000
€ selon
le plan
de
financement
prévisionnel
et
la
clef
de
répartition
présentés
ci-avant
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
mener
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
utiles
et
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
URBANISME
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
—
Approbation
de
la
Modification
N°
1
du
Plan
20240926_150
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: Sophie
VERNEY
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
3CMA,
suite
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27
juillet
2023,
a
engagé
une
procédure
de
modification
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
de
la
commune
Saint-Jean-de-Maurienne. Cette
modification
vise
la mise
en
compatibilité
du
PLU
au
projet
d'extension
de
la carrière
de
gypse
de
société
Gypse
de
Maurienne
(SOGYMA)
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Pour
rappel,
par
arrêté
préfectoral
du
27
septembre
2021,
le Préfet
de
la Savoie
a qualifié
cette
extension
de
Projet
d'Intérêt
Général
(PIG).
Le
gisement
présent
sur
la
commune
était
en
effet
identifié
comme
d'intérêt
national
dans
le cadre
«
matériaux
et
carrières
» de
la
région
Rhône-Alpes
d’août
2013
et
repris
dans
le
Schéma
Régional
des
Carrières
approuvé
en
décembre
2021,
document
opposable
au
PLU.
La
qualification
de
PIG
impose
donc
la mise
en
compatibilité
du
PLU
en
vigueur.
Il doit
ainsi
être
établi
un
zonage
ne
s’opposant
pas
à
la
réalisation
de
l'exploitation
du
gisement
de
gypse.
Le
projet
de
modification,
joint
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et de
l'Autorité
Environnementale,
a été
soumis
à
enquête
publique
du
24
juin
au
24
juillet
2024.
Le
commissaire
enquêteur
a
rendu
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
sur
cette
enquête
publique
en
date
du
24
août
2024.
Le
commissaire
enquêteur
émet
un
avis
FAVORABLE
au
projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne. Madame
Sophie
VERNEY
rend
compte
du
résultat
de
l'enquête
publique
: le
commissaire-enquêteur
n'a
reçu
que
3
questions
écrites,
qui soulignaient
plutôt
une
confusion
entre
l'étude
environnementale
et l'étude
d'impact,
qui sera
à
produire
dans
un
second
temps.
Elle
ajoute
que
des
réunions
publiques
ont
été
organisées
avec
Monsieur
Philippe
ROLLET
préalablement.
21/30 Des
questions
sur les
ZSC
ont
été
soulevées.
Madame
Sophie
VERNEY
profite pour inviter
les
maires
à se
rapprocher
de
Madame
la
Sous-Préfète
sur ce
point,
ces
zones
devant
être
véritablement
évitées.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVE
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d‘Urbanisme
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
procédure
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
—
INDIQUE
que
le
dossier
de
PLU,
une
fois
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
et
exécutoire,
sera
disponible
à
la
consultation
du
public
à
la
3CMA
et
en
mairie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
;
—
INDIQUE
que
le
rapport
d'enquête
publique
et
les
conclusions
motivées
seront
accessibles
au
public
pendant
un
an
sur
le
site
Internet
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
celui
de
la
3CMA
;
—
DITque
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
d’affichage
au
siège
de
la
3CMA
et
en
mairie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
—
DIT
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
;
—
INDIQUE que
la présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
à compter
de
sa
réception
par
le Préfet
et
après
accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité.
Commune
d’Albiez-le-Jeune
—
Procédure
de
modification
simplifiée
N°1
du
Plan
Local
20240926
151
d'Urbanisme
—
Modalités
de
mise
à disposition
du
dossier
au
public
Rapporteur
: Sophie
VERNEY
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Albiez-le-Jeune
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
février
2008.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
modification
depuis
son
approbation.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
compétente
en
matière
de
planification,
a
engagé
une
procédure
de
modification
simplifiée
de
ce
document
le
10
juin
2024
aux
fins
de :
—
Ua
et
Ud
11
—
Aspect
extérieur
des
constructions
et
aménagements
des
abords
: reformuler
afin
de
faciliter
l'interprétation
et d'assurer
le
respect
du
caractère
architectural
et paysager
de
la commune
;
—
Ua7-Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
: ajouter,
en
le permettant,
le cas
où
la
construction
ne
serait
pas
implantée
sur
la
limite
parcellaire
;
—
À
6
—
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques,
afin
de
revoir
le
recul
minimum
des
constructions
par
rapports
aux
chemins
ruraux
et aux
voies
communales.
Conformément
à
l’article
L
153-47
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
simplifiée
d'un
PLU,
l'exposé
de
ses
motifs
et
le
cas
échéant
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
enregistrées
et conservées. A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
Monsieur
le
Président
de
la
3CMA
présentera
le
bilan
au
Conseil
Communautaire
qui
statuera
sur
le
projet
de
modification
par
délibération
motivée,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
Les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
doivent
être
fixées
par
délibération
de
la
collectivité
compétente
en
matière
de
planification
et portées
à la connaissance
du
public
au
moins
huit
8 jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
Monsieur
le
Président :
—
Propose
à
l’Assemblée
de
mettre
à disposition
du
public
le dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°
1 annexé
à
la
présente
délibération,
l'exposé
des
motifs
et
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
du
10
octobre
au
14
novembre
inclus,
soit
36
jours.
Ce
dossier
comprendra
les
actes
administratifs,
les
avis
de
la
MRAe
et des
PPA,
ainsi
que
le document
explicatif
du
projet
de
modification
du
PLU.
Le
public
pourra
consulter
le dossier
papier
et formuler
ses
observations
dans
un
registre
mis
à sa
disposition
à l'accueil
de
la mairie
de
Albiez-le-Jeune,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituelles.
Le
dossier
sera
également
consultable
en
22/30 version
dématérialisée
sur
le site
internet
de
la
mairie
de
Albiez-le-Jeune
aux
mêmes
dates,
et
le
public
pourra
faire
part
de
ses
observations
sur
ce
projet
par
e-mail
à
: urbanisme@3cma73.com
;
—
Propose
la
publication
d'un
avis
au
public
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée,
les
lieux
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le dossier
et formuler
des
observations
au
plus
tard
huit
jours
avant
le début
de
la
mise
à
disposition
du
public
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le
département.
Cet
avis
sera
également
affiché
aux
lieux
d'affichages
habituels
de
la commune
de
Albiez-le-Jeune
et de
la 3CMA,
et sur
le site
internet
de
la commune
de
Albiez-le-Jeune.
Madame
Sophie
VERNEY
explique
qu'il
s'agit
de
rectifier
des
erreurs
matérielles
dans
le
règlement.
Elle
remercie
les
services
de
la 3CMA,
de
l'habitat
et de
l'urbanisme
pour
ce
gros
travail.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVEles
modalités
précitées
pour
la
consultation
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Albiez-le-Jeune
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
procédure.
Commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves
—
Procédure
de
Modification
Simplifiée
N°1
du
Plan
20240926_152
Local
d'Urbanisme
— Modalités
de
mise
à disposition
du
dossier
au
public
Rapporteur:
Sophie
VERNEY
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Saint-Sorlin-d'Arves
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
26
mars
2012.
Il a
fait l'objet
d'une
révision
générale
prescrite
par
délibération
municipale
du
5 février 2018.
Le
PLU
révisé
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27
janvier
2022.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
compétente
en
matière
de
planification,
a
engagé
une
procédure
de
modification
simplifiée
de
ce
document
par
arrêté
du
Président
de
la 3CMA
n°2023-22
du
21
septembre
2023,
modifié
par
l'arrêté
n°2024-11
du
8 juillet
2024,
aux
fins
de
:
—
Article
AU
1.2
—
Interdiction
et
limitation
de
certains
usages
et
affectations
des
sols,
constructions
et
activités
: ajouter
une
exception
pour
permettre
l'aménagement
de
la zone
AUms ;
—
Article
U
1.2
—
Interdiction
et
limitation
de
certains
usages
et
affectations
des
sols,
constructions
et
activités
:
ajouter
une
exception
pour
permettre
l'aménagement
de
la zone
AUms ;
—
Article
À
1.2
—
Interdiction
et
limitation
de
certains
usages
et
affectations
des
sols,
constructions
et
activités
:
ajouter
un
article
relatif
aux
constructions
identifiées
au
titre
de
l’article
L151.11
2°
du
Code
de
l'Urbanisme
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination
;
—
Modifier
le classement
de
parcelles
soumises
à des
servitudes
d'aménagement
de
pistes
de
ski
et remontées
mécaniques,
de
la
zone
N
à
Ns.
—
OAP
n°2
- L'Eglise
1 :
corriger
l'incohérence
avec
l'annexe
4.1.1
Protection
du
patrimoine
bâti.
Conformément
à
l’article
L
153-47
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
modification
simplifiée
d'un
PLU,
l'exposé
de
ses
motifs
et
le
cas
échéant
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
enregistrées
et
conservées.
A
l'issue
de
la mise
à disposition,
le
Président
de
la 3CMA
présentera
le bilan
au
Conseil
Communautaire
qui
statuera
sur
le
projet
de
modification
par
délibération
motivée,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
Les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
doivent
être
fixées
par
délibération
de
la
collectivité
compétente
en
matière
de
planification
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
8 jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition.
Monsieur
le
Président
—
Propose
à
l'Assemblée
de
mettre
à
disposition
du
public
le
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
annexé
à la présente
délibération,
du
10
octobre
au
14
novembre
2024,
soit
36 jours.
Ce
dossier
comprendra
les
actes
administratifs,
les
avis
de
la
MRAe
et
des
PPA,
ainsi
que
le
document
explicatif
du
projet
de
modification
du
PLU.
Le
public
pourra
consulter
le
dossier
papier
et
formuler
ses
observations
dans
un
registre
papier
mis
à
sa
disposition
à
l'accueil
de
la
mairie
de
Saint-Sorlin-d'Arves,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituelles.
Le
dossier
sera
également
consultable
en
version
dématérialisée
sur
le site
internet
de
la mairie
de
Saint-Sorlin-d'Arves
aux
mêmes
dates,
et le public
pourra
faire
part de
ses
observations
sur ce
projet
par
e-mail
à
: urbanisme@3cma73.com
;
23/30 —
Propose
la
publication
d'un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée,
les
lieux
et heures
où
le
public
pourra
consulter
le dossier
et formuler
des
observations
au
plus
tard huit
jours
avant
le début
de
la
mise
à disposition
du
public
dans
un journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le département.
Cet
avis
sera
également
affiché
aux
lieux
d'affichages
habituels
de
la
commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves
et
de
la
3CMA,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves.
Madame
Sophie
VERNEY
donne
quelques
explications
:
Aums
: à
urbaniser,
mixte
et
s pour
l'économie,
pour
permettre
l'implantation
de
commerce,
de
logement
sur
la
zone
du
Mollard,
N
à
NS
: naturel
et ns
à
vocation
économique.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
APPROUVE
les
modalités
précitées
pour
la
consultation
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Saint-Sorlin-d’Arves
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
procédure.
HABITAT
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
Environnement
(CAUE)
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
20240926_153
pour
l'accompagnement
des
communes
dans
le
cadre
du
PLH
(Programme
Local
de
PHabitat) Rapporteur: Sophie
VERNEY
Dans
le
cadre
de
son
Programme
Local
de
l'Habitat,
la
3CMA
met
en
place
des
actions
de
sensibilisation
et
d'accompagnement
des
communes
dans
leurs
projets
d'habitat.
Les
actions
1.2.2,
1.3.1
et
1.3.3
du
PLH
portent
sur
le
développement
des
opérations
de
haute
qualité
urbaine
et
environnementale
dans
le souci
d’une
gestion
économe
de
l’espace,
en
limitant
le phénomène
d'extension
urbaine.
Ces
actions
poursuivent
notamment
les
objectifs
suivants
:
-__
Accompagner
les
communes
dans
le
recours
aux
outils
financiers,
fonciers
et
règlementaires
appropriés
;
-__
Aider
les
communes
dans
la recherche
d'opérateurs
qualifiés
susceptibles
d'intervenir
sur
leur
territoire
;
-
Faire
en
sorte
que
puissent
émerger
sur
le
territoire
des
projets
alternatifs
et
innovants
dans
leurs
formes
urbaines
et sociales.
Le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
(CAUE)
a
pour
préoccupation
la
promotion
de
la
qualité
architecturale,
urbaine
et
environnementale.
Il
exerce,
dans
cet
objectif,
les
missions
suivantes
:
conseiller,
former,
informer
et
sensibiliser.
Il
accompagne
les
collectivités
dans
le
cadre
de
missions
de
conseil
sur
tout
projet
d'architecture,
d'urbanisme,
d'environnement
ou
de
paysages
contribuant
à
une
évolution
urbaine
et
paysagère
de
qualité.
C'est
un
outil
d'aide
à
la décision
pour
les
collectivités
qui
n’exerce
pas
de
mission
de
maitrise
d'œuvre.
La
3CMA
peut
bénéficier
de
certains
services
du
CAUE
dans
le
cadre
de
son
adhésion,
notamment
3
jours
par
an
d'accompagnement
gratuit,
ainsi
que
de
supports
d'information,
de
visites
de
sites.
De
même
les
communes
du
territoire
de
la 3CMA
adhérentes
au
CAUE,
peuvent
également
bénéficier
d’un
accompagnement
du
même
ordre.
Le
PLH
arrivera
à son
terme
en
fin d'année
2025,
mais
dans
le contexte
de
l'élaboration
du
PLUi
HD
marquée
par
une
nécessité
accrue
d'économiser
le
foncier,
la
3CMA
a
besoin
d'outils
supplémentaires
afin
de
parvenir
aux
objectifs
qu'elle
s'est
fixée.
Il est
donc
proposé
de
poursuivre
le travail
réalisé
en
partenariat
avec
le CAUE
dans
le cadre
de
la
précédente
convention
d'objectifs
et
de
moyens
en
date
du
9
octobre
2020
et
de
signer
une
nouvelle
convention
d'accompagnement. La
convention
vise
à définir
les
modalités
de
ce
partenariat
entre
le CAUE
et
la 3CMA.
Les
ambitions
de
la 3CMA
se
traduisent
de
2
manières :
-
La
sensibilisation
et
l'information
des
élus ;
-
Le
conseil
et
l'accompagnement
des
communes.
Les
actions
du
PLH
prévoient
un
accompagnement
des
communes
qui
en
ont
besoin,
à hauteur
de 2 à 3 jours
chacune
sur
la durée
du
PLH.
Par
ailleurs,
la
convention
réaffirme
le
besoin
d'information
et
de
sensibilisation
; aussi,
elle
prévoit
des
interventions
du
CAUE
au-delà
de
ce
qu'il
propose
dans
le cadre
de
l'adhésion
du
territoire,
pour
des
besoins
spécifiques
qui
seront
exprimés
par
la
3CMA.
24/30 Le
coût
de
la
mission
du
CAUE
est
donc
porté
à
2000
€
par
an
pour
un
équivalent
de
8 jours
d'accompagnement.
La
mobilisation
des
journées
d'accompagnement
des
communes
donnera
lieu
à
une
convention
tripartite
entre
le
CAUE,
la commune
et la 3CMA.
Cette
convention
définira
les
objectifs
de
l'intervention
du
CAUE,
le
nombre
de
jours
d'accompagnement
et
les
modalités
d'intervention.
Monsieur
le
Président
demande
aux
communes
intéressées
de
faire
remonter
l'information
au
service
Habitat
de
la
3CMA. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
39
votants)
—
APPROUVE
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
le
CAUE
—
APPROUVE
la convention
tripartite
à
intervenir
pour
chaque
commune
intéressée
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention
d’objectifs
et
de
moyens
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
les
conventions
tripartites
avec
les
communes
et le CAUE
dans
la
limite
des
objectifs
de
la
présente
convention.
FOURRIERE
ANIMALE
INTERCOMMUNALE Convention
avec
un
vétérinaire
concernant
les
soins
aux
animaux
admis
en
fourrière
20240926
154
et
recueillis
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
la
Fourrière
Animale
Es
Intercommunale
- Avenant
N°1
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
service
de
Fourrière
Animale
est
une
activité
de
service
public
que
chaque
commune
a
l'obligation
de
mettre
en
place
sur
son
territoire,
suivant
les
dispositions
de
l'article
L.211-24
du
Code
Rural
et de
la
Pêche
Maritime.
Monsieur
le
Président
indique
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
compétente
pour
la
gestion
de
la fourrière
intercommunale
pour
l'ensemble
de
son
territoire.
La
3CMA
a
passé
une
convention
avec
la
clinique
vétérinaire
du
Tricot
Rayé
située
à
Saint-Jean-de-Maurienne
en
date
du
13
juin
2022
pour
assurer
les
soins
aux
animaux
admis
en
fourrière
et
pour
le
recueil
des
animaux
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la fourrière
(prise
d'effet
au
1°
avril
2022).
Elle
a
pour
objet
de :
—
Désigner
le
vétérinaire
sanitaire
pour
la
surveillance
des
maladies
réglementées
;
—
Définir
les
tarifs
des
soins
qui
peuvent
être
apportés
aux
animaux
(chiens
et
chats)
admis
en
fourrière
;
—
Organiser
le
ramassage
et
les
premiers
soins
à
donner
aux
animaux
accidentés,
sur
la voie
publique
ou
dans
toute
propriété,
de
maître
inconnu
ou
défaillant
;
—
Permettre
le
recueil
des
animaux
trouvés
errants,
en
dehors
des
jours
et
horaires
d'ouverture
de
la
fourrière
intercommunale.
Un
premier
avenant
a été
validé
par
délibération
du
24
novembre
2022
pour
modifier
certains
tarifs.
La
Clinique
du
Tricot
Rayé
a été
rachetée
depuis
en
début
d'année
2024
par
le groupement
UNIVET,
ce
qui
implique
d'une
part,
le
changement
de
nom
d’un
des
cosignataires
de
la
présente
convention
et
d'autre
part,
une
augmentation
des
tarifs
précédemment
validés.
Par
ailleurs,
la clinique
n'assure
plus
de
service
de
garde
les week-end et
jours
fériés,
impactant
le fonctionnement
du
recueil
et
des
soins
apportés
aux
animaux
trouvés
errants
sur
la
voie
publique
sur
les
temps
de
week-end
et jours
fériés. Il est
proposé
de
modifier
la convention
par
un
avenant
n°2
joint
à
la
présente
délibération.
Les
tarifs
à
valider
sont
les
suivants
:
25/30 Tarifs
«2024
Tarifs
initiaux
TIC
Pose
d'une
puce
électronique
40
€
47
€
Consultation
18€
21€
Euthanasie
chats
(consultation
—
injection
+
produit)
26€
30
€
era
ani
(consultation
—
injection
+
produit
selon
le!
30
à
50
€
50
€
Incinération
chats
45
€
b2€
Incinération
chiens
65
€
82€
Anesthésie
48€
Analyses
Tarifs
Tarifs
initiaux
TTC
Test
sida
- leucose
(chats)
|
26
€
33
€
Test
typhus
26,50
€
33
€
NFS
30
€
33
€
Biochimie
10
paramètres
40
€
44
€
Radiographie
39
€
43€
Echographie
39
€
43
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVE
l'avenant
n°2
à la convention
suscitée
;
—
AUTORISE Monsieur
le
Président
à signer
cet
avenant.
INFORMATIONS
DIVERSES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
rend
compte
de
la
mise
en
œuvre
des
délégations
dont
il bénéficie
sur
le
fondement
de
l'article
L.2122-22
du
même
code :
Décision
portant
sur
le
Bail
commercial
conclu
avec
Madame
Céline
THERY ;
Décision
portant
sur
le
Centre
Nautique
—
Sinistres
Assurances
Dommages
Ouvrages
—
Acceptation
de
la
proposition
d'indemnisations
;
Décision
portant
sur
la Représentation
de
la 3CMA
devant
le Tribunal
Judiciaire
d’Albertville
dans
le cadre
de
la
procédure
liée
à
l'assignation
de
Mesdames
BARRY
et
MARTINET
signifiée
par
voie
d'huissier
le
6
septembre
2024
: La
somme
à
recouvrer
correspond
aux
travaux
engagés
par
la
3CMA
en
2020
pour
faire
cesser
le
péril
qui
s'élèvent
à
27.262,13€.
Reste
à
recouvrer
sur
Mme
BARRY
Maryse
la
somme
de
11.600,13€
et
0€
sur
Mme
MARTNET
Gisèle
mais
les
2
contestent
aujourd’hui
devoir
cette
somme.
Budget
Principal
—
Virement
de
crédits
: Sans
faire
de
DM,
54526.27
€
en
fonctionnement
et
94592.44
€
en
investissement
(réseaux
et lacs).
26/30 H.
INFORMATIONS
GENERALES
1.
Administration
Générale
Attribution
de
subvention
FAST
Le
comité
des
Financeurs
a
décidé
de
mobiliser
du
FAST
sur
le
thème
«
Cadre
de
vie
»,
pour
l'achat
du
véhicule
France
Services
et
nous
accorde
une
subvention
d'un
montant
de
15
320.20
€.
MONTANT
HT
OPERATION
:
153
202,00
€
CDTM
40 000,00
€ : Montant
fixe
DSIL
48 000,00
€
Montant
fixe
FAST
15 320,20
€
10%
TOTAL
SUBVENTIONS
:
103
320,20
€
67%
Subventions
CRTE
Une
réunion
s'est
tenue
le
20
septembre
2024.
Les
Présidents
des
EPCI
avaient
comme
mission
de
recentrer
les
opérations
de
construction
dans
les
années
à
venir. Les
propositions
des
communes
étaient
trop
vastes.
Il conviendra
donc
de
rappeler
chaque
maire
pour
établir
une
liste
des
opérations
«
prêtes
à
partir
» pour
2025,
avant
le 20
octobre
2024.
Voyage
en
Italie
Demande
faite
auprès
de
Madame
Sophie
VERNEY
pour
une
aide
au
financement
des
voyages
des
accompagnants
pour
un
voyage
en
ltalie
de
collégiens
du
15
au
18
avril
2025,
à
savoir
1750
€.
Monsieur
le
Président
précise
que
si d'autres
demandes
intervenaient,
le bureau
aviserait.
Madame
Sophie
VERNEY
rappelle
que
l'Etat,
l'Education
Nationale,
n’aide
pas
au
voyage
des
accompagnants,
d'où
la sollicitation
des
enseignants
auprès
de
la 3CMA.
Jardin
thérapeutique
CHVM
Un
courrier
va
être envoyé
à Monsieur
DIGNAT
du
CHVM
pour
l'informer d’une
aide
financière,
après
approbation
du
budget
2025.
Arrivée
des
étudiants
de
l'université
de
Savoie
Mont-Blanc
Les
trois
étudiantes
en
M2
« géographie
et aménagement
de
la
montagne
« à
l'USMB
: BIERNACKI
Clémence,
FIORI
Léa,
TISSERAND
Léopoldine
sont
arrivées
le 25
septembre
2024.
L'atelier
se
déroule
du
25
septembre
2024
au
22
février
2025,
à
raison
de
2 jours
par
semaine
en
moyenne.
H
s'agit
d'élaborer
un
plan
d'aménagement
et
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
«
Entrée
Nord
et quartier
de
la gare
» de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Madame
Sophie
VERNEY
expose
que
ces
étudiantes
viennent
d'horizons
différents
: immobilier,
géographie.
Îlest
à noter
que
leur
compte
rendu
sera
amené
à évoluer,
l'aménagement
se
vouant
à
être
modifié.
Elle
ajoute
qu'il
s'agit
d'un
gros
travail
demandant
de
respecter
les
vœux
des
élus,
ainsi
que
ceux
de
TELT
et de
la SNCF. 2.
Commande
Publique
Point
marchés
-__
Groupement
de
commandes
installations
thermiques
: marché
à
bons
de
commandes
natifié
au
03
septembre,
titulaire
sur
3
lots
DALKIA :
lot
1
installations
thermiques
(max
: 70000€
HT
sur
4
ans)
; lot
2 :
installations
climatiques
(25
000€
HT
max
sur 4
ans),
lot 4
: panneaux
solaires
(20
000€
HT
max
sur
4
ans),
le lot
3 a
été
déclaré
sans
suite
(besoins
mal
définis
en
montant)
et sera
relancé
prochainement.
- _
Aménagement
des
locaux
du
service
de
leau-
box
7
: marché
notifié
le 09
septembre
:
Ÿ__
lot
4
«
Charpente
métallique
»
: 20
030,40
€
TTC : titulaire
Métallerie
Mauriennaise
;
Y_
lot2
«
Menuiserie
métallique
—
Serrurerie
»
: 11
980,80
€
TTC :
titulaire
Métailerie
Mauriennaise :
27/30 Y_
lot
3
«
Cloisons
- Faux-Plafonds
—
Peinture
»
: 31
914,00
€
TTC : titulaire
Habitat
Concept
Maurienne ;
Y_
lot
4
«
Sols
souples
—
faïence
»
: 10
238,40
€
TTC
: titulaire
APM ;
lot 5:
«
Electricité
CFO
CFA
»
: 24
438,00
€TTC :
titulaire
Netarfits
;
Ÿ__
lot
6
: «
Plomberie
- Sanitaire
—
Ventilation
—
VRV
»
: 29
667,73
€
TTC : titulaire
Buffard.
3.
Ressources
Humaines
Recrutement
en
cours
Monsieur
le
Président
fait
part
de
la
réception
d’une
candidate
pour
le
poste
de
directeur
de
l'eau,
proposée
par
un
cabinet
de
recrutement,
qui
dirige
actuellement
une
équipe
de
120
personnes
dans
l'Isère.
Une
proposition
lui
a été
faite.
Deux
autres
candidats
ont
été
approchés.
Ilrappelle
le
recrutement
d'une
conductrice
d'opérations,
délibération
approuvée
ci-dessus.
Recherche
d'un
projeteur
sigiste.
Un
alternant
a été
recruté
au
service
Informatique
pour
la partie
cybersécurité,
et à Maurienne
TV.
Reste
à recruter
un
alternant
au
service
Juridique-Foncier-Assurances.
4.
Mobilité
Bilan
semaine
de
la
Mobilité
Monsieur
le
Président
annonce
une
fréquentation
moyenne
d'environ
500
montées
par
jour
dont
près
de
300
uniquement
sur
la
ligne
1.
Pour
l'opération
de
2023
(semaine
à cheval
sur janvier
et février),
il avait
été
enregistré
une
moyenne
de
400
montées,
ce
qui
correspondait
déjà
au
double
de
la fréquentation
habituelle.
Même
les
lignes
3 et
5,
qui
ont
habituellement
un
taux
de
fréquentation
très
faible,
ont
marqué
une
hausse
sur
la
semaine. 5,
Eau
Infos
Lac
Bramant
Monsieur
le
Président
informe
de
l'arrêt
des
travaux
sur
le lac
Blanc.
Des
infiltrations,
des
fontis
ont
été
découverts
sur
ce
lac,
menaçant
la
stabilité
du
barrage.
Une
alerte
a été
émise
auprès
de
la
DREAL,
qui
doit
signifier
ses
préconisations.
Des
décisions
importantes
sont
à
prendre
quant
au
devenir
de
ce
lac.
Monsieur
le
Président
fait
part
de
ses
remerciements
à
Nicolas
REVOËE,
chargé
de
missions
environnement,
Guillaume
ALBRIEUX,
adjoint
au
service
de
l'eau,
et
à
MM.
BLANC
COQUAND
et
DERRIER
pour
leurs
investissements. 6.
Urbanisme
DIA
Saint-Sorlin-d'Arves
La
DIA
présentée
par
l'EPFL
a
été
validée
cette
semaine.
Un
exploitant
devrait
reprendre
la colonie
(lacation
de
35
mois).
DIA
Saint-Jean-de-Maurienne
Monsieur
le Président
appelle
l'ensembie
des
Maires
à se
prononcer
lors
de
la
prochaine
Conférence
des
Maires
le
10
octobre
2624
sur
ce
point.
Il ajoute
qu'il
n'a
pas
connaissance
du
projet.
Changement
compteurs
28/30 Monsieur
le
Président
dresse
le
bilan
des
changements
de
compteurs
réalisés
en
2024
sur
la
Régie
de
l'Eau.
BILAN
TOTAL
DES
CHANGEMENTS
DE
COMPTEURS
SUR
LA
REGIE
EAU
ALBIEZ-LE-JEUNE
TOTALDES CONTRATS
13
3CMA
COMPTEURS CHANGES
164
TOTALDES CONTRATS
3108
COMPTEURS A CHANGER DANS REGARD |
3
COMPTEURS CHANGES
2450
COMPTEURS À CHANGER SUR RDV
5
COMPTEURS À CHANGER DANS REGARD |
236
COMPTEURS À CHANGER SUR RDV
En
UL
[A
uL
48
AUBIEZ-MONTROND
EAU BRUTE SJU
3
TOTALDES CONTRATS
593
COMPTEURS CHANGES
438
COMPTEURS
A CHANGER DANS REGARD |
62
COMPTEURS
À CHANGER SUR RDV
87
BILAN
DES
COMPTEURS
REGIE
3CMA
371
UL
6
124
JARRIER
TOTALDES
CONTRATS
484
= COMPTEURS
CHANGES
COMPTEURS CHANGES
242
COMPTEURS
A CHANGER DANSREGARD |
113
RU
SASIAGESQUES
COMPTEURS
À CHANGER SUR RDV
| 94
RETIRE
ROV
UL
35
80%
SAINT
JULIEN
MONTDENIS
TOTAL
DES
CONTRATS
1033
COMPTEURS
CHANGES
879
COMPTEURS
À
CHANGER
DANS
REGARD
34
COMPTEURS
À
CHANGER
SUR
ROV
117
EAU
BRUTE
3
SAINT
PANCRACE
TOTAL
DES
CONTRATS
274
COMPTEURS
CHANGES
252
COMPTEURS
À
CHANGER
DANS
REGARD
8
COMPTEURS
À CHANGER
SUR
RDV
9
LUS
5
SAINT
SORLIN
D'ARVES
TOTAL
DES
CONTRATS
551
COMPTEURS
CHANGES
475
COMPTEURS
À
CHANGER
DANS
REGARD
16
COMPTEURS
À
CHANGER
SUR
RDV
59
UL
1
7.
Communication
Octobre
rose
Monsieur
le
Président
informe
du
portage
du
projet
par
la
3CMA
au
niveau
du
territoire.
L'idée
est
de
participer
à
Octobre
rose.
AQUAROSE
au
Centre
Nautique
le
18
octobre
2024
de
18h30
à 20h00,
HARMONIES
EN
ROSE
au
gymnase
de
Saint-Julien-Montdenis
à
19h00
avec
la
présence
des
trois
harmonies
du
territoire
(L'Echo
Ardoisier,
la
Lyre
Grégorienne
et la
Lyre
Mauriennaise)
et d'un
DJ
Anim
&
Co.
Des
planches
charcuterie-fromage
pourront
être
achetées.
Monsieur
le
Président
remercie
Monsieur
François
ROVASIO
pour
le
prêt
du
gymnase
pour
cet
évènement.
Des
associations
se
sont
déjà
annoncées
pour
participer
à ce
projet.
L'ensemble
des
bénéfices
sera
reversé
au
service
oncologie
du
Centre
Hospitalier
Vallée
Maurienne.
29/30 REUNIONS Commissions
:
Eau
: 30
septembre
2024
à
15h30
—
salle
Croix
de
Fer,
Economie
: 01
octobre
2024
à
17h30
— salle
des
Lacets,
CLECT
: 02
octobre
2024
à
17h30
-— salle
Croix
de
Fer.
Intervention
de
ECOFINANCES
-—
Jeudi
10
octobre
2024
- sur
le
diagnostic
des
bases
fiscales
des
locaux
économiques
de
16h30
à
18h00,
Conférence
des
Maires:
Jeudi
10
octobre
2024
—
Salle
de
la
Croix
de
Fer
—
Maison
de
l’Intercommunalité
avec :
e
DIA
Saint-Jean-de-Maurienne
?
e
Une
intervention
de
Madame
Emilie
TAVERNIER
-— Statuts
SIVAV.
Conseil_Communautaire:
Jeudi
24
octobre
2024
à
18h00
-
salle
polyvalente
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
V-
DIVERS
Monsieur
François
ROVASION
annonce
la fin
imminente
des
travaux
de
la
passerelle
Rieux-Sec,
qui
permettront
de
mettre
en
valeur
le territoire
et
les
communes
limitrophes.
Monsieur
José
VARESANO
informe
de
la distribution
prochaine
des
composteurs
aux
particuliers
le 25
octobre
2024
au
siège
du
SIRTOM
de
14h00
à
19h00, à
titre
gratuit.
Une
réunion
publique
se
tiendra
le
21
octobre
2024
à
18h00
dans
la salle
Léopold
DURBET.
Monsieur
Eric
VAILLAUT
fait
part
d’une
prochaine
formation
à
l'accueil
Handicaps,
formation
à
destination
plus
particulièrement
des
secrétaires
de
mairies.
Remerciements
de
Monsieur
le Président
à Monsieur
Patrice
FONTAINE
pour
son
accueil.
Fin
séance
à
19h53
Alain
MOREAU
Jean-Paul
MARGUERON
Secrétaire
de
sé,
Président
de
la
3CMA
Mise
en
ligne
le
:
Affiché
numériquement
le
:
30/30